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Full text of "Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française"

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PUBLICATIONS RELATIVES A LA REVOLUTION FRANÇAISE 




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REPERTOIRE GENERAL 

DES SOURCES MANUSCRITES 

DE 

L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



PAR 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME DEUXIEME 

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 

(DEVXltlME PARTIE) 




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Armes de la Mamcipalité de Paris, en 1790. 



PARIS 

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE) 

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RÉPERTOIRE GENERAL 

DES SOURCES MANUSCRITES 



DE 



L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



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L'administration municipale laisse à chaque auteur la responsabilité des opinions 
émises dans les ouvrages publiés sous les auspices de la Ville de Paris. 



TOUS DROITS RÉSERVÉS 



VILLE DE PARIS 



PUBLICATIONS RELATIVES A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 

DES SOURCES MANUSCRITES 

DE 

L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



PAB 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME DEUXIEME 

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 
(DEVXIÉMB PARTIE) 




Armes de la Mnnicîpalitë de Paris, en 1790 



PARIS 

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE) 



W , RUE CADET 

1898 



INTRODUCTION 



En tête du premier volume de notre Répertoire général des sources ma- 
nuscrites, nous avons fait connaître le plan adopté pour la classification des 
documents d'archives se rattachant à l'histoire politique et administrative 
de Paris pendant la Révolution française; le nouveau volume que nous 
mettons à la disposition des travailleurs est le développement normal et 
logique de ce plan si complexe, qui doit embrasser toutes les branches de 
l'administration parisienne. Avant d'aborder l'étude du nouveau régime 
administratif inauguré par la Révolution et de passer en revue chacun des 
services dont se composaient les déparlements ou bureaux de la municipa- 
lité, il nous a paru essentiel do familiariser le lecteur avec l'organisation 
municipale proprement dite, mise en vigueur parle décret du 21 mai 1790, 
c'est l'objet de notre premier chapitre qui comprend l'ensemble des docu- 
ments relatifs à la formation du Département, à l'établissement des muni- 
cipalités suburbaines, à la constitution de la municipalité parisienne et de 
la mairie de Paris. Les chapitres II et III sont consacrés aux divisions 
administratives de la capitale, c'est-à-dire aux districts, remplacés vers le 
milieu de l'année 1790 par les sections, et nous offrent en quelque sorte 
jour par jour le tableau le plus complet de l'existence parisienne dans 
chaque quartier, envisagée sous ses aspects les plus variés. Il ne faut pas 
oublier, en effet, que, dans la nouvelle organisation décrétée le 21 mai 1790, 
la police, exercée jadis par les commissaires au Châlelet, sous la haute 



ij INTRODUCTION 

direction du lieutenant général, se trouva confiée aux commissaires spé- 
ciaux des sections, fonctionnaires d'ordre électif, dont les procès-verbaux, 
reflétant la vie sociale de Paris dans ses moindres incidents, sont du plus 
haut intérêt pour l'étude des mœurs. Si ces documents judiciaires élaient, 
dans leur intégrité, parvenus jusqu'à nous, ils constitueraient la plus 
précieuse et la plus sûre des informations; mais les papiers des sec- 
tions ont subi de telles vicissitudes que bon nombre d'entre elles ne sont 
plus représentées que par quelques pièces, véritables bribes de peu de 
valeur. Nous avons eu la bonne fortune de retrouver et de reconstituer 
les archives de l'une des sections les plus importantes de Paris, celle du 
Palais-Royal, devenue plus tard la section de la Butte-des- Moulin s, qui 
joua un rôle si considérable dans les journées révolutionnaires. Ces papiers, 
peu ou point connus, exhumés pour un moment de la poussière de nos 
dépôts publics, nous permettront de faire revivre l'un des quartiers les 
plus curieux de Paris, qui était jadis le quartier à la mode par excellence 
et représentait le mouvement populaire dans toute son intensité. 



Le Palais-Royal, si délaissé, si mort aujourd'hui, offrait, il y a un 
siècle, le spectacle de la vie la plus exubérante, c'était à la fois un foyer 
intense d'agitation politique et le centre de toutes les attractions mon- 
daines. Aussi l'on comprendra sans peine l'importance exceptionnelle d'une 
section qui, suivant l'expression pittoresque de l'un des membres du comité 
de Saint-Roch, renfermait à elle seule plus de maisons de jeu, de cafés, 
de tavernes et de femmes publiques, par conséquent plus d'éléments de 
désordre, que les autres sections de la capitale réunies, et nécessitait une 
surveillance particulière de tous les instants, tâche des plus ardues pour le 
fonctionnaire chargé de maintenir le bon ordre (n° 2185). En effet, l'af- 
fluence énorme de Parisiens et d'étrangers, qui se portaient au Palais- 
Royal, attirés surtout par les maisons de jeu et les femmes galantes, riva- 
lisant de séductions, amenait également tout un monde de voleurs et de 
filous qui ne chômaient guère et avaient mille occasions d'exercer leur téné- 
breuse industrie. Le département de police constatait, au mois d'avril 1791, 
que le Palais-Royal et la rue Saint-IIonoré étaient envahis par un nombre 
effroyable de vagabonds et de gens sans aveu, dont la licence n'avait plus 
de bornes; maîtres absolus du pavé, ils faisaient, paraît-il, main basse sur 
les montres, mouchoirs et portefeuilles et, pour distraire l'attention, fouet- 
taient en public la première fille qu'ils rencontraient (n° 2183). Un tel aveu 
dans la bouche de l'administration est plus éloquent que tous les témoi- 
gnages. Les documents que nous avons récueillis pour une période de deux 



INTRODUCTION iij 

années, de 1789 à 1791, sont une mine féconde qui permet de se rendre 
un compte exact de lavieparisienneauPalais-Royalàtous les pointsde vue. 

Les historiens désireux de suivre le mouvement des esprits et d'étudier les 
scènes orageuses qui eurent pour théâtre, tantôt le jardin du Palais-Royal, 
tantôt les fameux cafés où se rencontraient, pour discourir et par consé- 
quent pour se battre, les aristocrates et les patriotes, pourront consulter avec 
fruit les procès-verbaux dressés par le commissaire de police de la sec- 
tion, sans cesse requis pour apaiser les désordres que fomentaient la plu- 
part du temps des agitateurs, dont l'existence mystérieuse tient plutôt du 
roman que de la réalité. L'un des plus célèbres parmi ces personnages 
énigmatiques,le marquis de Saint-IIuruge, connu dès le début de la Révo- 
lution par l'insolence de son langage et par ses entreprises hasardeuses, 
était l'un des hôtes les plus assidus du Palais-Royal. On sait qu'il s'était 
mis, le 30 août i789, à la tête d'un attroupement considérable, qui devait se 
rendre du Palais-Royal à Versailles. Cette folle tentative, dirigée contre l'As- 
semblée, avorta misérablement, les mesures énergiques prises par Lafayette 
calmèrent la surexcitation des esprits, et le chef de ce mouvement, Saint- 
Huruge, arrêté et incarcéré au Châtelet, eut tout le loisir de tempérer sou 
ardeur révolutionnaire. Au commencement d'octobre 1789, il était encore 
sous les verrous, car, à la date du 4, il informait le disli'ict de Saint-Roch 
que M. Papillon, prévôt général de la maréchaussée de l'Ile-de-France, 
refusait sa mise en liberté provisoire, et qu'il fallait s'adresser directement 
au garde des sceaux (n° 953). Cet agitateur incorrigible, qui se trouvait 
au Palais-Royal dans son élément, fit de nouveau parler de lui, le 10 avril 
1790. Il pérorait au café de Valois et racontait, en le commentant à sa 
guise, le conflit qui s'était élevé à Lille entre certains régiments; son lan- 
gage déplut au chevalier de Ladevèze et amena une violente altercation, qui 
dégénéra bientôt en rixe(n° 1109). Disons, en passant, que le ton agressif et 
l'attitude provocante de Saint-Huruge lui suscitèrent plus d'une mauvaise 
affaire; le 28 mai 1791, à une heure du malin, au sortir du Club des Jaco- 
bins, il fut l'objet d'une attaque à main armée de la part d'un piqueur, qui 
manqua son coup; mais, comme d'habitude, Saint-Huruge profita de l'oc- 
casion et mena grand bruit pour peu de chose (n° 2237). 

Indépendamment des cafés, tels que le café de Foy, le café du Caveau, 
où se lisaient à haute voix les libelles du jour et où s'engageaient les 
polémiques les plus ardentes, le Palais-Royal comptait bon nombre de 
salons ou clubs, qui contribuaient à entretenir et à développer l'eirervcs- 
cence politique. Dans les premiers temps de la Révolution, le président du 
comité de Sainl-Roch, le médecin Roussille de Chamseru, proposa la 



iT INTRODUCTION 

nomination de commissaires chargés de se transporter dans ces salons ou 
clubs, afin de procurer des ressources à la caisse du district (n° 922). L'un 
des plus connus de ces lieux de réunion était le Salon olympique, où le 
chevalier du Grange, auteur d'un mémoire justificatif de la conduite des 
gardes du corps, reçut, le 9 novembre 4789, une dépulation de la garde 
nationale de Versailles (n° 996). On peut encore citer la Société dite du 
Palais-Royal, ({m s'assemblait chez M. de Sainle-Foy, au u° 136 des arcades, 
et comprenait parmi ses membres des personnages comme Talleyrand, 
Dumouriez, le ministre de Russie Simoline, Montmorin, Rayneval, le duc 
de Biron (n° 2832), la société des Amis de la Vérité, qui tenait ses séances 
au Cirque, comme nous l'apprend le procès-verbal d'arrestation d'un dragon 
qui voulait y entrer do vive force (n° 2279). 

Un autre club, bien connu pour son esprit contre-révolutionnaire, le 
Club ou Salo7i français, qui se réunissait rue Royale, donna lieu, dans les 
premiers jours de mai 1790, à des mouvements populaires assez sérieux 
pour motiver l'intervention, non seulement du district de Saint-Roch, 
mais encore do la municipalité; la foule, amassée sous les fenêtres du 
club, ne cessa de poursuivre de ses huées l'assemblée de la rue Royale, 
pour l'obliger à déguerpir; au milieu de ce tapage, un jeune garçon, non 
content d'invectiver la garde nationale, se fit remarquer par les propos les 
plus menaçants, disant « qu'il jouerait à pair ou non la vie du vicomte de 
Mirabeau », et, à sa sortie du violon, où il avait été enfermé vingt-quatre 
heures, tint de nouveau le même langage (n°' 1123, 1124). Un jugement 
du tribunal de police, pour mettre un terme à ces désordres, interdit au 
Salon français de tenir désormais ses réunions rue Royale (n° 1127). 

La fête de la Fédération, qui semblait devoir réunir tous les cœurs 
dans un même sentiment d'union et de concorde, n'eut point ce résultat; 
les esprits s'aigrissaient de plus en plus et des ferments de discorde sépa- 
raient irrémédiablement le peuple de la monarchie. Les propos tenus à ce 
moment au Palais-Royal montrent combien le respect traditionnel attaché 
à la personne du souverain s'affaiblissait de jour en jour et tendait à dispa- 
raître. Ainsi nous voyons un architecte mis en état d'arrestation pour 
avoir critiqué l'atlilude de Louis XVI à la Fédération dans les termes les 
plus injurieux et les plus étranges, en prétendant qu'il avait refusé de prêter 
serment et<( qu'il ressemblait à un singe dans sa tanière ». Un autre parti- 
culier, le sieur Madolainy, ne se fit point scrupule de dire publiquement «que 
lo Roi avait figuré à la cérémonie de la Fédération comme un polichinelle 
que l'on faisait paraître et disparaître à volonté » (n°' 118i, 1186). Lorsque 
les événements se précipitèrent et que la journée du 21 juin 1791 eut 
complètement discrédité le malheureux monarque dans l'esprit de la popu- 



INTRODUCTION y 

lation parisienne, on ne se gêna point pour le traiter avec le plus profond 
mépris. Richer de Sérizy, qui devint en l'an II rédacteur do V Accusateur 
public, feuille contre-révolutionnaire bien connue, arrêta lui-même un 
professeur de mathématiques qui pérorait dans un groupe d'ouvriers ras- 
semblés au Palais-Royal et disait sans sourciller « que, Louis XVI étant un 
imbécile ou un scélérat, il fallait le destituer ou faire son procès » (n° 2357). 
Un gagne-denier, au sortir de la Force, où il avait été enfermé deux ans, 
grisé par Je grand air et quelques libations, vint en chemise, dans la grande 
cour du Palais, vociférer des injures grossières contre le Roi, qu'il qualifia 
de gueux et de coquin, se vantant de mettre le feu le soir même, où bon lui 
semblerait (n° 2428). Du reste, c'est au Palais-Royal que se rendaient tous 
les énergumènes désireux de faire des nuations incendiaires ou d'attirer 
sur eux l'attention de façon quelconque, comme cet individu qui, monté 
sur une chaise, une chandelle à la main, lisait devant un auditoire de 
quatre-vingts personnes, Y Ami de la Révolution (n°' 1903, 1909). 

Tous les incidents de la vie politique, qui passionnaient les esprits, 
avaient leur écho dans ces clubs improvisés; le duel de Charles de Lameth 
et de M. de Castries provoqua la plus vive fermentation et fit naître les 
discussions les plus animées. M. d'Aymar, chef d'escadre, ayant commis 
l'imprudence de dire dans le jardin du Palais-Royal, à propos de la bles- 
sure de M. de Lameth, que ce n'était pas au bras, mais au cœur, que devait 
viser l'épée de M. de Castries, le peuple exaspéré se jeta sur lui en criant 
à l'aristocrate et faillit le précipiter dans le bassin (n° 1939). 

Les graves événements qui signalèrent l'année 1791 eurent leur contre- 
coup au Palais-Royal. A la nouvelle de la fuite de Louis XVI, la section 
du Palais-Royal se déclara en permanence et adopta des mesures extraor- 
dinaires, telles que l'incorporation des ouvriers connus dans les compa- 
gnies du bataillon; cependant elle renvoya au Département le placard 
incendiaire que faisait afficher partout le Club des Cordeliers, contenant 
le serment de poignarder les tyrans qui oseraient attaquer les frontières 
ou menacer la Constitution (n"' 2300, 2303). Le 22 juin, l'un des membres 
les plus actifs de ce club, François Robert, qui figure parmi les signataires 
de la pétition du Champ de Mars et se fit connaître par sa motion pour la 
suppression de la monarchie, fut saisi au collet et maltraité pour avoir 
soutenu que la garde nationale n'avait pas le droit d'arrêter les individus 
placardant les affiches du Club des Cordeliers. Son arrestation causa le 
plus vif émoi, la Société fraternelle des Deux Sexes, la Sociélé des Amis de 
la constitution et la section des Qualre-Nalions envoyèrent de suite des 
commissaires chargés de réclamer sa mise en liberté (n° 2308). Le même 
jour, un littérateur plus connu par son rôle lors de la prise de la Bastille 



Tj INTRODUCTION 

que par ses écrits, François Soulès, se trouvant au café do la Rotonde, y 
prit la défense du Club des Jacobins; au sortir de ce café, il fut accusé par 
un individu d'être un chevalier de Saint-Louis déguisé, un rassemblement 
se forma immédiatement et menaçait déjà de lui faire un mauvais parti 
(n° 2307). 

Lorsqu'on apprit l'arrestation de Louis XVI à Varennos, suivie de son 
retour à Paris, il y eut une vive agitation qui se traduisit par des scènes 
tumultueuses. Le Palais-Royal devint plus que jamais le rendez-vous des 
partisans comme des adversaires de la monarchie, les uns et les autres 
aussi ardents à l'atlaquc que prompts à la riposte. On y lisait et commen- 
tait les journaux, surtout ceux qui se faisaient remarquer par la virulence 
de leurs articles. La 26 juin, un marchand d'estampes lut publiquement 
dans le jardin du Palais-Royal le numéro du jour de VAmi du peuple, 
l'accompagnant de réflexions outrageantes à l'adresse de la Reine et 
surtout do Bailly et Lafayctte, spécialement visés dans la feuille de Marat 
et accusés d'avoir prêté les mains à la fuite de Louis XVI « en laissant la 
garde du château des Tuileries aux volontaires gangrenés de Henri IV, 
des Feuillants, de Saint-Roch et des Filles-Saint-Thomas » (n' 2316). Trois 
jours après, un médecin des épidémies en Bretagne, de passage à Paris, 
ne craignit pas d'affirmer hautement sa foi royaliste et de proclamer, dans 
le café do Foy, « qu'il était Breton, qu'il défendrait le Roi et que deux 
millions d'hommes en Bretagne appuieraient son opinion », il eut la 
- chance de ne point rencontrer de contradicteur (n° 2320). Par contre, le 
4 juillet, un officier en disponibilité, Jean de Ségur, s'étant avisé, dans 
le jardin, de prendre la défense de l'ancien régime et do signaler les abus 
du nouveau, se vit entouré de groupes menaçants, tout disposés à le jeter 
dans le bassin (n''2330). Le 13 du même mois, deux fervents royalistes, 
Jacques-Philippe de Lubert, garde-magasin des vivres à Schlesladt, et 
Joseph Bancenel, chevalier de Malte, ameutèrent la foule en donnant lec- 
ture, dans le jardin, d'un papier incendiaire faisant l'éloge de Louis XVI 
et infligeant un blâme à l'Assemblée nationale (n° 2335) ; leur arrestation 
seule put les soustraire à l'immersion forcée qui les attendait, moyen effi- 
cace que le peuple employait volontiers pour calmer l'ardeur des aristo- 
crates. Ceux-ci, d'ailleurs, ne ménageaient nullement leurs adversaires et 
leur adressaient les épithètes les plus outrageantes; ainsi, le 16 août, 
quatre royalistes près de la rotonde du café de Foy, « ce réceptacle de 
l'aristocratie », se prirent de querelle avec les patriotes et leur lancèrent 
cotte apostrophe injurieuse : « Ce sont des patriotes, c'est tout dire, c'est 
de la canaille ». Dans lo récit de Gorsas, qui consacre tout un article à ce 
(ju'il appelle Yéyéneme}}t du café de Foy, « les chevaliers dç la contre-révg- 



INTRODUCTION T^J 

lutioiDise seraient servi de termes encore plus méprisants; l'un d'eux aurait 
engagé ses compagnons à ne point se commettre avec Messieurs de la 
nation, en ajoutant comme qualificatif : de la f... canaille. Quoi qu'il en 
soit, ce fut le signal d'une mêlée sanglante, dans laquelle furent dégainées 
les cannes à poignard ; de tous côtés les horions pleuvaient comme grêle, 
un ex-procureur du Parlement reçut en pleine figure, d'un officier de 
marine, un coup do canne qui ne lui était point destiné; la garde nationale 
de Saint-Roch, accourue pour rétablir l'ordre, fut même fort malmenée par 
MM. de Ségur et d'Avron (n" 2424). 

L'affaire du Champ de Mars eut aussi son retentissement dans la section 
du Palais-Royal; le 17 juillet, à onze heures du soir, fut apporté au Palais- 
Royal et déposé dans la cour des Princes le cadavre de l'une des victimes, 
tué d'une balle à travers la cuisse, que l'on envoya immédiatement à la 
basse geôle du Châtelet, après la constatation du décès parle sieur Damaré, 
chirurgien au bataillon de Saint-Roch (n° 236S). Comme il arrive dans les 
moments de perturbation sociale, on faisait circuler les bruits les plus 
inquiétants, et les rumeurs les plus fausses se propageaient dans les 
groupes d'individus, qui discutaient avec passion les graves événements de 
la journée. A dix heures du soir, on arrêta un limonadier qui suivait la 
rue Saint-IIonoré en se livrant à des démonstrations de douleur exagérées 
et s'écriait: « Nos frères, nos amis sont égorgés, nous sommes tous 
perdus! » (n° 2364). Le lendemain, un autre particulier s'en allait, répétant 
partout « que le Champ de Mars était teint de sang, les arbres criblés de 
balles, que la garde soldée n'avait pas tiré, que le massacre avait été fait 
par les bourgeois et qu'un grenadier de Saint-Marceau avait tué sa propre 
femme qui était enceinte » (n° 2369). Chacun disait son mot et prétendait 
avoir joué un rôle actif dans la sanglante bagarre ; ainsi nous voyons un 
graveur déclarera qu'il avait failli être assassiné par la garde nationale en 
se sauvant à travers les balles » (n" 2372) ; un trotteur se trouvait, à l'en- 
tendre, sur l'autel de la patrie et avait vu la garde nationale tirer sur le 
peuple avant la proclamation de la loi martiale (n° 2375) ; c'est ce que 
soutenaient, du reste, nombre d'individus au retour du Champ de Mars. 
Les femmes elles-mêmes s'en mêlaient et se signalaient par la violence 
de leur langai:;e. Voici une cuisinière qui vient, le 19 juillet, dans le 
jardin du Palais-Royal, s'apitoyer sur le Roi et blâmer vertement la con- 
duite de la garde nationale; on s'empresse de la mettre en lieu sûr 
(n° 2377). Le même jour, une autre femme tenait aux Tuileries, dans la 
cour du Manège, sur la place du Carrousel et dans le jardin du Palais- 
Royal, les propos les plus séditieux, enveloppant dans la même réprobation 
la municipalité, la ^ardo nationale et l'Assemblée, et n'exceptant (jue 



Tiij INTRODUCTION 

Robespierre, Reubell, Danton et Marat (n° 2379). Le peuple n'écoutait pas 
toujours patiemment ces discours incendiaires et manifestait parfois de 
l'humeur ; il faillit même écharper un malheureux ouvrier tablettier qui, 
échauffé par la boisson, s'écriait au Palais-Royal : « Nous sommes dix 
mille ouvriers, nous nous tournerons du côté des aristocrates et alors les 
habits bleus auront beau jeu. » Inutile d'ajouter que les habits bleus étaient 
une appellation familière et quelque peu dérisoire appliquée à la garde na- 
tionale (n° 2378). 

A côté de ces motions, l'affichage au Palais-Royal des actes officiels et 
des placards émanés des Clubs fut souvent l'occasion de désordres. Ainsi 
la garde nationale de Saint-Roch dut procéder, le 29 avril 1791, à l'arres- 
tation d'un individu qui, non content de placarder contre l'un des piliers 
des arcades une affiche séditieuse du Club des Cordeliers concernant le 
serment exigé par plusieurs bataillons, montait en quelque sorte la faction 
à côté de cette affiche et menaçait d'abattre d'un coup de sabre la main 
de quiconque oserait l'arracher (n° 2224). Et cependant on ne se faisait 
pas faute de lacérer les placards, même officiels. Le 23 juin 1791, une 
proclamation du département de Paris, relative à la fuite de Louis XVI, 
affichée dans la galerie du Perron, fut déchirée par un négociant de 
Lyon, de passage àParis,ne se doutant guère du danger qu'il pouvait courir, 
car le peuple avait menacé de mettre à la lanterne tous ceux qui lacére- 
raient les affiches du Département (n° 2311). Au mois d'août suivant, on 
affichait dans Paris, notamment au Palais-Royal, un journal-placard intitulé 
le Chant du Coq, des plus injurieux pour Brissot de Warville et le Club 
des Jacobins ; l'enlèvement d'un de ces placards motiva l'arrestation d'un 
ancien caissier de la Trésorerie des secours (n° 2426). 

Comme le Palais-Royal était le centre du mouvement parisien, une 
nuée de colporteurs assiégeaient ses galeries et importunaient de leurs 
clameurs le public ainsi que les marchands; leur licence avait même 
atteint de telles proportions qu'au mois d'octobre 1789, les libraires du 
Palais-Royal adressèrent une requête au commandant Ilarvoin, à l'effet 
d'y porter remède et d'empêcher ce bruyant trafic (n° 988). A la suite de 
ces plaintes, le comité de police de l'Assemblée _des représentants de la 
Commune rendit, le 26 octobre, un arrêté interdisant aux marchands am- 
bulants et aux colporteurs d'encombrer les galeries (n° 972). Cet arrêté 
resta lettre morte, les colporteurs continuèrent à obstruer les arcades et 
à offenser par leurs cris la pudeur des personnes qui venaient se promener 
dans le jardin. L'abbé Cérutti écrivait à ce propos, le 1" août 1790, au 
rédacteur du Moniteur universel : « De quelque côté que l'on arrive en ce 
vaste boucan, on est assailli des plus horribles stentors, beuglant des 



INTRODUCTION u 

pamphlets non moins horribles, on dirait que c'est l'antichambre des 
enfers ou des Petites-Maisons ». Le comité de Saint-Roch s'émut de la 
situation devenue intolérable et s'adressa, le 9 septembre 1790, au maire 
Bailly, le priant de rendre une ordonnance pour interdire absolument 
l'accès du Palais-Royal aux colporteurs (n° 1907). Bailly n'avait pas attendu 
cette mise en demeure ; dès le 2 septembre, il avait écrit à M. de Lajard, 
aide-major général de la garde nationale, l'invitant à donner les ordres 
nécessaires pour la reprise du service précédemment fait par le bataillon de 
Saint-Roch dans le jardin et sous les galeries, encom'orés de colporteurs et 
de marchands de toute espèce qui attiraient les filous et éloignaient les 
citoyens honnêtes, au grand préjudice des marchands pourvus d'une instal- 
lation fixe (n" 4232). Les 2 et 4 octobre 1790, le comité prit des mesures 
spéciales au sujet des marchands ambulants et fit retirer ceux qui étalaient 
des marchandises ou denrées au devant des boutiques non ouvertes, il 
décida en même temps de procéder à une enquête sur le préjudice que 
pouvaient causer les étalages sur la voie publique (n° 1918). 

Les colporteurs n'avaient garde de quitter ces galeries et ce jardin où 
ils avaient toute latitude pour débiter : l°les innombrables pamphlets pu- 
bliés contre Louis XVI et Marie-Antoinette, contre les princes du sang, 
contre l'Assemblée nationale, contre Necker, Bailly, Lafayette et Mira- 
beau; 2" les ouvrages obscènes de tout genre, dont Paris fut littéralement 
inondé à cette époque. On avait beau arrêter sans cesse ces colporteurs, 
qu'on envoyait à la Force en cas de récidive, ils reparaissaient le lendemain 
et continuaient avec une audace toujours croissante leurs opérations. L'un 
des aides de camp de Lafayette, M. Parisot, se chargea lui-même d'appré- 
hender au corps et de conduire au poste quelques-uns de ces vendeurs de 
libelles, notamment deux industriels qui débitaient, le 31 juillet 1790, 
divers pamphlets, tels que Jean Bart ou Je m'en fouts, les Vœux et Do- 
léances du comte d'Artois, la Joyeuse Semaine, le Patriote ou Préservatif 
contre r Anglomanie, Critique impartiale ou la Fourbe dévoilée. Au mois 
d'avril de l'année suivante, il faillit être assommé à coups de tabouret 
par l'un de ces colporteurs qui avait pris la défense d'un de ses confrères, 
accusé d'ameuter le public (n"' 1199, 2218). 

Deux libraires du Palais-Royal avaient la spécialité des ouvrages diffa- 
matoires et reçurent plus d'une fois des visites de police : ces libraires 
étaient Pain et Gattey. Antoine Pain, qui était libraire et imprimeur à la fois, 
se trouva, comme l'on sait, impliqué dans les poui'suites qui furent dirigées, 
en mars 1790, contre les auteurs d'une feuille périodique intitulée : Sot- 
tises de la semaine. On saisit en même temps neuf cent cinquante-sept 
exemplaires des Réclamations des provinces contre les opérations de leurs 



X INTRODUCTION 

députés, quatre-vingts exemplaires de la Confidence aux États-Généraux et 
vingt-huit exemplaires de la Protestation de Mirabeau (n° 1083); le 28 mai 
suivant, nouvelle saisie d'un autre stock de pamphlets, édités comme les 
précédents chez le même Pain (n° H28). François-Jacques Gattey élait 
non seulement l'éditeur attitré des pamphlets sortis de la plume de 
Peltier, du vicomte de Mirabeau, du baron d'Eaubone, tels que la Lan- 
terne magique nationale, le Coucher ou la Vérité toute nue, la Moutarde 
après dtner, etc., mais il accueillait volontiers les réactionnaires et mécon- 
tents qui tenaient chez lui les discours les plus séditieux contre l'Assemblée 
nationale et Necker (n° 1125). Le 21 mai 1790, le peuple exaspéré se porta 
en masse chez ce libraire, avec l'intention de saccager de fond en comble 
sa boutique et d'anéantir surtout les Actes des apôtres; mais la police prit 
les devants et enleva six paquets de ce journal avec un paquet d'un libelle 
intitulé ; Mes amis, voici comment tout irait bien (n° 1126). Cette descente 
populaire inspira une brochure qui porte pour titre : V Aristocratie du 
libraire Gattey punie par le peuple, ou Supplice des Actes des apôtres. 
L'émotion une fois calmée, Gattey rouvrit sa boutique, cet antre, ce couvre 
infernal des aristocrates, suivant le titre d'un libelle incendiaire saisi en 
juillet 1790 (n° 2916), et continua comme parle passé à vendre ses pam- 
phlets et à recevoir les beaux parleurs. Le 4 avril 1791, au moment des 
obsèques de Mirabeau, un employé des postes tint chez ce libraire des 
propos un peu vifs sur l'évêque d'Autun, disant « qu'il ne pouvait y avoir 
qu'un scélérat de Talleyrand assez effronté pour prononcer l'oraison funèbre 
de M. de Mirabeau ». Ce langage provoqua une vive altercation et se termina 
par l'arrestation du malencontreux personnage (n° 2184). 

Il serait trop long de donner une nomenclature de ces libelles éclos 
chaque jour, qui eurent leur moment de vogue et sont bien oubliés 
aujourd'hui. Nous citerons au rang des plus connus et des plus répandus, 
le Domine salvum fac Regem, de Peltier, les Prophéties françaises, de Ber- 
gasse, le Bordel apostolique, institué par Pie VI, pape, en faveur du clergé 
de France, le Réverbère français, le Dialogue et Entretien de M. Clergé 
avec Madame Nation, violents pamphlets contre le clergé (n° 1153). Parmi 
les nombreuses brochures visant la personne de Louis XVI, ornées de 
gravures satyriques, on peut signaler la Passion et la Mort de Louis XVI, 
roi des juifs et des chrétiens, les Douleurs de Louis XVI enfin connues de 
son peuple, Louis XIV à Saint-Cloud au chevet de Louis XVI, la Pentecôte 
ou Descente de l'esprit de Louis XVI, roi des juifs et des Français, sur ses 
fidèles apôtres, Lottis IX à Saint-Cloud, ou Apparition de saint Louis à 
Louis XVI (n- 1107, 1177, 1927). L'Assemblée nationale n'était pas plus 
ni^uagéo (jue le souverain daus les pamphlets suivants ; la Corruption de 



INTRODOCTION xj 

l'Assemblée nationale et les Crimes de ses membres. Nullité et Despotisme de 
r Assemblée prétendue nationale. Tableau de la conduite de l' Assemblée pré- 
tendue nationale, les Chefs desjacobites aux Français [n" 1072, 1884, 1883). 
Non seulement les princes du sang, mais encore la plupart des person- 
nages en vue, étaient attaqués dans des brochures ayant la prétention do 
représenter leurs biographies, sous les titres de : Vie privée de M. 
d'Artois, Vie jiolitique et p?-ivée de Louis-Joseph de Condé, Vie privée et 
politique de Louis-François-Joseph de Conti, prince du sang, la Vie privée, 
impartiale, politique, militaire et domestique du marquis de Lafayette, Vie 
privée de Necker, Vie de Jean-Sylvain Bailly (n° 1190). Le dac d'Orléans 
n'était pas oublié dans ce déluge de libelles; il suffira de mentionner la 
Vie de Louis- Philippe dOrléans, la Cabale d'Orléans ressuscitée et dévoilée 
par tm bon citoyen et le Triomphe de Louis-Philippe d'Orléans (n"' 1129, 
1158, 1187). Mais les écrits incendiaires qui rencontraient le plus de faveur 
et se débitaient de préférence étaient ces virulents pamphlets de Marat, 
tels que : V Affreux Réveil à l'Ami du jjeuple. On nous endort, prenons-y 
garde (ii° 1883), ces brochures innombrables en style poissard, dont le type 
est le Jean Part ou Je m'en fouts, Nous sommes foutus, Je peux bien foutre 
mon avis tout comme un autre (n° 1088, 1128), et les variétés infinies de 
grossiers opuscules, sous la rubrique du Père Duchesne, sans compter le 
journal même du Pore Duchesne ot ses nombreuses contrefaçons. 

Quant à la mise en vente des ouvrages obscènes ornés de figures 
encore plus obscènes que le texte, elle avait atteint des proportions 
inouïes qui dénotaient une vérilable perversion du sens moral; on a peine 
à croire qu'une marchande de papiers, vendeuse de livres de cette espèce 
à l'entrée de la rue Saint-IIonoré, les laissait lire à sa fille âgée de douze 
ans, qui, par suite de ces détestables lectures, était tombée dans le liber- 
tinage le plus éhonté. Le colportage do ces livres se faisait publiquement 
sous les arcades du Palais-Royal; c'est ainsi que plusieurs députés à la 
Fédération qui s'y promenaient, le 17 juillet 1790, arrêtèrent eux-mêmes 
un individu porteur de brochures ornées de gravures des plus immorales, 
coutumicr du fait, et qui, en raison du cas de récidive, fut envoyé à la 
Force (n° 1187). Du reste, quantité de malheureux sans ressources, tels 
qu'un maître de guitare, sans leçons depuis la Révolution, un orfèvre sans 
travail, une marchande ferrailleuse dans la misère cherchaient dans ce 
commerce des moyens d'existence (n° 1942, 1964); l'étalage même de ces 
livres frappait les yeux de tous les passants dans les endroits les plus 
fréquentés, comme les arcades des Variétés, on en trouvait dans des 
échoppes ambulantes (n" 2046), tel marchand les étalait sur des mannes 
(n" 1991), tel autre les disposait trancjuilloment sur une table, ce dernier 



«y introeKjgtion 

déclare pour sa justification « qu'il en voit vendre à tout le monde et qu'il 
en vend comme les autres ». Comme ce commerce scandaleux était fort 
lucratif, certains petits libraires établis sous les galeries de bois du Palais- 
Royal, notamment les sieurs Favre et Dufour, cherchèrent à évincer les 
marchands ambulants de brochures obscènes pour s'en réserver le monopole ; 
c'était, paraît-il, dans la rue Percée du quartier Saint-André-des-Arcs que 
les colporteurs du Palais-Royal allaient s'approvisionner de ce genre de 
littérature (u° 206o), et M. Toublanc, commissaire du quartier de Saint- 
Roch, demanda que la section du Théâtre-Français prit des mesures pour 
arrêter le débit de ces livres. Le déparlement de police s'émut de ce déluge 
d'écrits scabreux et ordonna, le 16 novembre 1790, aux commissaires de 
police, notamment à celui de la section du Palais-Royal, de saisir un 
ouvrage des plus licencieux, intitulé les Travaux d'Hercule ou la Rocambole 
de la foulene, « orné, dit le procès- verbal de confiscation, d'un grand nombre 
d'estampes, toutes plus indécentes et plus scandaleuses les unes que les 
autres, ainsi que toutes brochures analogues, contenant des images ten- 
dantes à faire rougir la pudeur et à corrompre les mœurs » (n° 1940). Le 
22 novembre, on dénonça au procureur de la Commune un libraire sous 
les galeries de bois, qui exposait à la vue du public « une multitude de 
brochures, remplies d'estampes infâmes où régnait le libertinage le plus 
eiTréné » (n- 1943). 

On eut beau sévir, les saisies multipliées, opérées par le commissaire 
Toublanc, ne remédièrent nullement au mal, la vente des livres et gra- 
vures obscènes suivit son cours avec la même impudeur et le même 
cynisme. Le 18 janvier 1791, le département de police invitait encore le 
commissaire à continuer ses visites pour la répression du scandale occa- 
sionné par l'étalage et la vente de ces livres et gravures qui offensaient la 
morale publique (n° 2028). Le 6 mai suivant, le même département, à 
propos d'une saisie de brochures et gravures contraires aux mœurs que 
débitait un sieur Langlois, engagea de nouveau le commissaire de la sec- 
lion à faire de temps en temps des visites sous les galeries du Palais- 
Royal, où des livres et des estampes d'une indécence révoltante étaient 
exhibés aux yeux de tous les passants (n° 2237). 

Les ouvrages constituant en quelque sorte le fonds de roulement de 
ces industriels, qui spéculaient sur les appétits malsains de la multitude, 
étaient invariablement les mêmes ; ils peuvent se diviser en deux caté- 
gories. Dans la première, ou peut ranger ce qui représente la littérature 
pornographique de tous les temps, des livies universellement connus, sans 
cesse réimprimés et devenus pour ainsi dire classiques, tels que le Portier 
des Chartreux, la Tourière des Carmélites, les Progrès du libertinage, le 



INTRODUCTION xiij 

Rideau levé ou l'Éducation de Laure, le Meursius français, la Fille de joie 
ou les Mémoires de Miss Fanny, la Foutromanie, VArétin français, le 
Triomphe de la fouterie, Parapilla ou le V.. déifié, à côté desquels on voit 
figurer toute une collection d'œuvres licencieuses, inspirées par les cir- 
constances, telles que la Ribaude du Palais-Royal ou Anecdotes intéres- 
santes et gaillardes tirées de la vie libertine de Marguerite Brunet, dite 
la Montansier, les Religieux et Religieuses laborieux, ou les Fruits de la 
liberté, les Religieuses au sérail, les Nonnes fugitives, ou le Pucelage à 
l'encan, la Cauchoise ou Mémoires d'une courtisane célèbre, les Enfants de 
Sodome à l'Assemblée nationale, les Petits Bougres au Manège, Etrennes 
aux fauteurs démocrates, aristocrates, impartiaux, ou le Calendrier des trois 
sexes, le Courrier extraordinaire des fouteurs ecclésiastiques, livre raris- 
sime, dont on ne connaît qu'un exemplaire au British Muséum. Nous 
devons mentionner, d'une façon spéciale, les Etrennes aux grisettes, qui 
obtinrent un succès de scandale; l'auteur de cette sorte d'almanach, s'étant 
avisé de dresser un catalogue des vertus faciles et d'y inscrire nombre de 
marchandes de modes, fut poursuivi en diffamation par plusieurs modistes, 
par exemple Marie-Jeanne Reynel, femme de l'huissier Damien. Marie- 
Victoire Damien, Madeleine Barbier et Suzanne Soland, qui figuraient sur 
la liste et portèrent plainte devant le commissaire Ferrand (n° 3368). Ce 
libelle dilTamaloire fut l'objet d'une saisie, le 8 janvier 1790, chez un 
nommé Weber, dit l'Allemand, libraire étalagiste sous les galeries du 
Palais-Royal, qui fut traduit devant le tribunal du Châtelet, lui et le col- 
porteur chargé de le débiter (n° 1037). Ce même Weber fut condamné à 
mort le 1" prairial an II pour avoir vendu des livres et estampes contre- 
révolutionnaires. Le 26 janvier, on confisqua six exemplaires des Etrennes 
aux grisettes, chez un paulmier, à côté du passage de Valois (n° 1049). 

La seconde catégorie d'ouvrages obscènes comprend ces pamphlets 
immondes contre Marie-Antoinette, qui eurent beaucoup de vogue à cette 
époque et qui se vendaient à un nombre considérable d'exemplaires. L'un 
des plus connus, intitulé : la Messaline française ou les Nuits de la duchesse 
de Polignac, était saisi à chaque instant. Dans une de ces descentes de 
police faite, le 22 juillet 1790, chez un marchand de vins du passage de 
Valois, on en trouva quarante-cinq exemplaires, avec quatre-vingt-sept 
exemplaires de la Vie privée, libertine et scandaleuse de Marie^Antoinette 
{n° 1190). Au même ordre d'idées appartiennent les ouvrages suivants : 
les Fureurs utérines de Marie- Antoinette, femme de Louis XVI, Marie- 
Antoinette dans l'embarras ou Correspondance de Lafayette avec le Roi, 
la Reine, la Tour du Pin et Saint-Priest, les Dernieis Soupirs de la garce 
en pleurs, adressés à la ci-devant noblesse, le Bordel national sous les 



xiT INTRODUCTION 

auspices de la Reine, à l'usage des confédcrés provinciaux, la Correspon- 
dance de la Reine avec d'illustres personnages, Essais historiques sur la vie 
de Marie-Antoiriette, reine de France. Quelques-uns de ces livres ou opus- 
cules, tels que les Ètrennes de la déesse Hcbé à la Messaline royale et les 
Scènes champêtres de Trianon, sont devenus 1res rares, car ils ne sont même 
pas connus des bibliographes et n'existent point dans les collections de la 
Bibliothèque nationale. 

Si la vente des livres obscènes était aussi prospère au Palais-Royal, on 
peut penser si la proslilulion devait s'y donner libre carrière et régner en 
maîtresse absolue dans les galeries et le jardin. C'est, en effet, dans ce 
milieu que Rétif de la Bretonne vint pendant plusieurs années faire des 
études psychologiques ou plutôt pornographiques sur les femmes libres, 
dont il décrit si complaisamment toutes les catégories dans son Moiisieur 
Nicolas. Le dérèglement des mœurs atteignit de telles proportions que 
Bailly fut obligé d'intervenir et, le 24 décembre 1790, adressa une lettre 
au comité de la section du Palais-Royal pour la répression de la débauche 
dans le jardin, dont l'accès était impossible dans la soirée, en raison des 
scènes dégoûtantes qui se passaient sous les arbres et contre les grilles 
du Cirque (n° 1973). Du reste, les rues avoisinant le Palais-Royal y déver- 
saient, à la chute du jour, un Ilot de prostituées, dont le dévergondage était 
sans bornes. Les hôtels garnis, très nombreux dans ce quartier, étaient 
des repaires de filles de mauvaise vie et de gens suspects, véritable danger 
pour la sécurité publique, malgré la surveillance rigoureuse de la police, 
en effet, comme l'écrivait Gorsas, « on se demande d'où viennent les trou- 
peaux d'inconnus qui y abondent » (u° 2027). Parmi les maisons meublées 
qui furent l'objet des rigueurs administratives, on peut citer un certain 
hôtel des Patriotes, rue d'Argenteuil, dénoncé le 26 décembre 1790 et 
fermé en vertu d'un jugement du tribunal de police (n° 197o). Le 13 jan- 
vier suivant, le sieur Noël, patron de cet hôlel, fit constater qu'il donnait 
congé à quinze de ses locataires, dont douze femmes (n° 2017). Non loin de 
là, le cul-de-sac de la Brasserie, qui donnait sur la rue Traversière, ren* 
formait aussi nombre de maisons mal habitées (n" 2096) ; les logeurs d'un 
de ces bouges furent condamnés à une amende, par le même tribunal, qui 
ordonna au commissaire de police de la section de faire place nette dans 
les vingt-quatre heures (n° 2184). Le petit hôtel de Radziwill avait égale- 
ment la plus détestable réputation. Dès le mois de juillet 1790, Cahier de 
Gerville signalait au district de Saint-Roch le scandale que causaient jour- 
nellement les filles publiques logées dans ce taudis et l'invitait à mettre 
en demeure le propriétaire ou principal locataire de les renvoyer, sous 



INTRODUCTION ïv 

peine de poursuites (n° 1163). Ce fut peine perdue, l'hôtel de Radziwill 
resta un mauvais lieu, hanté par des teneurs de jeux prohibés et des pros- 
tituées de bas étage qui rivalisaient d'impudence, puisque le principal 
locataire, se plaignant, le 12 août 1791, de la recrudescence des jeux, décla- 
rait que les individus qui occupaient les baraques du rez-de-chaussée et de 
l'entresol exerçaient leur industrie sans se gêner, exhibant des patentes, 
comme le feront bientôt aussi les filles de joie, en grand nombre dans la 
maison (n° 241S). Un pauvre professeur d'écriture et de calcul de banque, 
fourvoyé dans cet hôtel, avait d'abord vu le tableau indicatif de sa pro- 
fession disparaître, puis sa classe complètement désertée par suite de l'ins- 
tallation de ces filles et tripols (n°' 1976, 2247). 

Un autre garni dans les mêmes parages, l'hôtel d'Orléans, fut pareillement 
signalé à la police, en conséquence, le 17 mars 1791, le procureur syndic 
de la Commune faisait faire une enquêle au sujet d'une tabagie installée 
dans une boutique attenante à cet hôtel, où se réunissaient toutes les nuits 
nombre de gens sans aveu et do filles publiques de la dernière catégorie 
(n° 2141). L'hôtel de Chartres, rue de Chartres, ne valait guère mieux, si 
l'on en juge par la mésaventure de certain laboureur qui y fut attiré par 
deux femmes et, aussitôt entré, se trouva non seulement obligé de financer, 
mais fut dépouillé de sa montre par un souteneur (n° 2203). 

Les maisons de prostitution d'ailleurs ne manquaient pas au Palais- 
Royal. La directrice d'un de ces mauvais lieux établi dans l'hôtel du 
Perron, avec une singulière naïveté ou plutôt une rare inconscience, se 
plaignit à l'inspecteur de police du comité de Saint-Roch des imputations 
calomnieuses répandues sur son compte, déclarant « qu'elle inspirait aux 
jeunes personnes qui étaient chez elle les sentiments d'honneur, de probité 
et de décence que comportent leurs états » (n° 2101). Une plainte d'une 
toute autre nature, reçue par le commissaire Toublanc, est celle d'un sieur 
Roch, tambour-maître de la 6° division, dont la fille, âgée de seize ans, 
avait été embauchée dans une maison de prostitution du Palais-Royal ; il 
s'était mis à sa recherche et n'avait pas eu de peine à retrouver, le soir 
même, la malheureuse enfant, affublée des oripeaux, tels que gaze et linon, 
coeffe et ruban, portés par les filles du monde, et se promenant dans le 
jardin, par ordre de la maîtresse du logis, « pour faire des hommes » 
(n" 2213). Tandis que la débauche publique s'étalait effrontément dans le 
jardin, les maisons des arcades abritaient nombre de femmes galantes, 
dont l'existence n'était révélée que le jour où quelque scène tragique 
nécessitait l'intervention de la police; une de ces femmes du monde, 
comme on les appelait communément. Rose Sabot, dite de Lutange, avait 
offert l'hospitalité à un professeur du collège de Cambrai qui, voyant 



xyj INTRODUCTION 

arriver un malencontreux rival, surnuméraire dans la gendarmerie, entra 
en fureur et séance tenante le blessa d'un coup de pistolet (n° 2448). 

Certains cafés du Palais-Royal étaient assez mal famés, notamment la 
Grotte-Flamande, près du théâtre Montansier, dont les souterrains don- 
naient asile aux femmes suspectes ; il y avait même à poste fixe un fac- 
tionnaire pour le maintien du bon ordre, comme permet de le constater le 
procès-verbal dressé, le 6 mars 1791, contre des individus qui buvaient 
dans ces souterrains en compagnie de filles et persistaient à chanter malgré 
les défenses du factionnaire (n° 2127). Quelques jours auparavant, on avait 
déjà dressé procès-verbal au sieur Barbry, limonadier àla Grotte-Flamande, 
pour avoir laissé ouvert son café à une heure indue (n° 2116). 

Le Palais-Royal, célèbre surtout comme lieu de plaisir, réunissait dans 
son enceinte les divertissements les plus variés, tant ceux qui figuraient 
surles scènes des théâtres les plus renommés, que les obscurs spectacles 
de la foire. 

L'un de ces théâtres, connu sous le nom de spectacle des Petits-Comé- 
diens de M. le comte de Beaujolais, ouvert en 1784 au Palais-Royal, était 
une charmante salle eu miniature, bien faite pour des comédiens de bois, 
c'est-à-dire des marionnettes, que remplacèrent sans succès de véritables 
acteurs. En 1789, le théâtre périclitait de plus en plus et se trouvait à la 
veille de sa ruine. Le 24 juillet, les acteurs refusèrent de jouer et récla- 
mèrent le payement de leurs appointements, l'imprésario, le sieur De 
Lomel, dut promettre de leur donner satisfaction {n° 850); à la fin de sep- 
tembre, on y jouait encore, pendant une répétition une petite danseuse fut 
brutalisée par un certain de Blainville, chanteur de coulisses, mais le théâtre 
ne larda guère à fermer ses portes. Le 24 mars 1790, les marchands du 
Palais-Royal en sollicitèrent la réouverture (n° 1093). M'" Montansier, en 
que le d'un local, jeta son dévolu sur celle petite salle, qu'elle métamorphosa 
en vrai théâtre pouvant contenir treize cents spectateurs. Quoique le spec- 
tacle Montansier eût été inauguré le 12 février 1790, la transformation com- 
plète ne s'opéra qu'à la longue; les travaux d'agrandissement et d'embel- 
lissement, confiés à l'entrepreneur André Durand, devaient, aux termes de 
son contrat, être terminés le 8 mai 1791, mais il se trouva dans l'impos- 
sibilité de remplir ses engagements par suite de la grève des compagnons 
charpentiers de Paris. Cette grève provoqua même certains désordres, 
puisque, à la date du 17 mai, le département de police invitait le commis- 
saire de la section à surveiller les compagnons charpentiers qui usaient de 
menaces et de violences à l'égard de leurs camarades travaillant dans les 
chantiers (n" 2209, 2254). Malgré ces incidents, les représentations sui- 



INTRODUCTION Xvij 

vaient leur cours, Bourdon de Neuville, l'associé de Marguerite Brunet, 
refusa, lo 14 mai, de recevoir le commis du Bureau des pauvres qui se 
présentait pour contrôler la recette (n° 2250). 

M"° de Montansier se proposait, cette même année, de rompre avec les 
vieilles traditions et de donner une représentation le jour de la Pentecôte, 
elle en avait fait afficher le programme, comprenant Y Homme singulier, comé- 
die en cinq actes, et le Mariaye clandestin, opéra en un acte; le département 
do police interdit le spectacle, le 12 juin 1791, et chargea le commissaire 
de police de la section de faire enlever les affiches apposées tant à la 
porte du théàlre qu'aux environs (n° 2292). Quelques mois plus tard, les 
directeurs associés du spectacle de Montansier soulevèrent une piquante 
réclamation au sujet de l'inexécution do l'engagement contracté par deux 
actrices de leur théâtre, les demoiselles Martin; l'une d'elles, qui remplissait 
un rôle d'amoureuse dans Isabelle de Salisbury, s'était éprise d'un Turc 
qu'elle avait remarqué parmi les spectateurs etvoulaitle suivre àl'élranger : 
le département de police donna pleins pouvoirs à M"° de Montansier pour 
empêcher ce départ préjudiciable à ses intérêts (n° 1851); une autre pen- 
sionnaire du même spectacle, la dame Barayer, se trouva mêlée à une 
alfaire qui nous fait pénétrer en quelque sorte dans les secrets des coulisses ; 
certain commerçant delà rue des Boucheries-Saint-IIonoré s'avisa devenir 
art foyer à l'effet de réclamer un chien que cette actrice prétendait garder, 
et fut roué de coups par un mulâtre attaché au théâtre (n° 2403). 

Parmi les spectacles du Palais-Royal, l'un des plus fréquentés était 
celui des Variétés-i\.musantes, qui se trouvait dans le principe sur le bou- 
levard Saint-Martin et fut transféré au Palais-Royal, le 1" janvier 1783. 
Gaillard et Dorfeuille, directeurs de ce théâtre, firent édifier, par l'entre- 
preneur Franc Castel, une salle provisoire sur l'emplacement du petit 
jardin des Princes, remplacée bientôt par une salle définitive, dont la cons- 
truction fut confiée à l'architecte Louis et qui fut achevée le 15 mai 1790. 
Ce théâtre, oîi l'on jouait la comédie, prit une grande importance en 1791, 
lorsque Talma et Dugazon, à la suite de la scission entre les acteurs de la 
Comédie-Française, lui apportèrent le concours de leur talent, il devint le 
Théâtre-Français de la rue Richelieu. Le 12 avril 1791, le théâtre des 
Variétés donnait la première représentation d'une pièce assez médiocre, 
Y Ecole des prêtres, représentation qui fut troublée par un incident dont se 
gaussèrent les journaux, notamment le Courrier àe Gorsas. Un perruquier 
de la rue Monlorgueil se permit de siltler au moment où, dans la pièce, le 
maire paraissait sur la scène avec la garde nationale pour proclamer le 
curé évêque ; le siffleur fut immédiatement arrêté et conduit au comité de 
Saint-Roch par l'officier municipal de service, avec une ridicule escorte de 



xviij INTRODUCTION 

six gardes nationaux (n° 2203). Aux termes du décret du 13 janvier 1791. 
la police intérieure des salles de spectacle était confiée à des commis- 
saires civils, choisis dans les sections, munis de pleins pouvoirs pour 
maintenir l'ordre et requérir la garde extérieure. Vers la fin du même 
mois d'avril, l'un des directeurs du même théâtre, qu'on appelait déjà 
Thùàtre-Français de la rue Richelieu, refusait, comme l'avait fait Bourdon 
de Neuville, de recevoir les préposés au droit des pauvres qui entendaient 
prélever le quart de la recette (n' 2223). 

Un spectacle, qui eut un moment quelque vogue et obtint un succès 
de curiosité, était le Musée des Enfants, connu plus tard sous le nom de 
Spectacle des Enfants Moreau, situé à l'extrémité des galeries de bois, à 
côté des Variétés, et où les sujets de la troupe étaient âgés de neuf à quinze 
ans. Ces acteurs et actrices en herbe signèrent gravement, le 26 mai 1791, 
une plainte en diffamation contre un certain Valentin, acteur du même 
spectacle, pour avoir tenu sur leur compte des propos injurieux et avoir 
dédaigneusement qualifié l'une des fillettes de petite toupie, ils deman- 
dèrent même son expulsion (n" 2263). Cette plainte provoqua dans la 
soirée une rixe à l'ouverture du spectacle; deux femmes s'injurièrent 
grossièrement, l'une prit avec vivacité le parti de l'acteur incriminé, cracha 
au visage de l'autre et lui fendit le front d'un coup de parasol (n° 2264). 
En 1787, le duc d'Orléans eut la fantaisie d'édifier au milieu du jardin 
une salle immense creusée à quinze pieds en terre et élevée de neuf 
pieds au-dessus du sol, all'ectant la forme d'un parallélogramme ; c'était 
une sorte de temple avec colonnade intérieure, éclairé par un vitrage et 
revêtu à l'extérieur de treillages. Dans le principe, cet édifice bizarre devait 
servir de manège ou de cirque, d'où le nom qu'il reçut et conserva, mais 
l'exhibition de l'écuyer Asthley ayant été interdite, il fallut songer à lui 
donner une autre destination. Le salon du Cirque fut loué le 1" avril 1789, 
pour une période de neuf années, à Nicolas Rose de Saint-Pierre, restaura- 
teur, rue de Chartres (et non Roy de Saint-Pierre, comme l'appelle par 
erreur AI. Edouard Fournier dans sa notice sur le Palais-Royal), qui con- 
vertit ce vaste local en salle de bal et lieu de réunion de sociétés. Au 
mois de septembre 1789, on y annonçait l'ouverture de cours gratuits 
pour les langues étrangères. Cette entreprise provoqua une protestation 
d'un sieur Deltufo, qui s'intitulait pompeusement directeur de l'école des 
langues étrangères (n° 938). Plus tard, diverses sociétés, comme celle des 
Amis de la vérité, y tinrent leurs assemblées ; on chercha même à y attirer 
le public c:i ouvrant une maison de jeu clandestine. Comme le département 
de police avait décrété l'interdiction formelle des jeux au Cirque et au 
Panthéon, ou Wauxhall d'hiver, Rose de Saint-Pierre réclama et obtint le 



INTRODUCTION xix 

14 janvier 1790, que les petits jeux y soraieul tolérés (u° 1041). Sous celle 
fallacieuse dénomination se cachaient les jeux de hasard; une lettre 
adressée au district de Saint-Roch et reproduite par le Courrier de Gorsas. 
le 13 avril 1790, s'éleva avec énergie contre l'établissement projeté d'un 
jeu de biribi dans le Cirque du Palais-Royal (n° 1140); cette réclamation 
tut inutile, le Iripot s'installa el était en pleine aciiviléau mois de juin 1791. 
Deux coupe-jairets, attachés à ce jeu, proférèrent les plus violentes menaces 
contre un négociant de la rue Guénégaud, qui s'était permis de qualilier 
tout haut de voleurs les banquiers de ce biribi (a° 2295). 

Les fêtes dansantes qu'annonçait Rose de Saint-Pierre étaient tantôt 
interdites, tantôt tolérées, suivant les circonstances. Ainsi un grand bal de 
nuit non masqué, indiqué pour le 26 janvier 1790, fut défendu par ordre 
de la Mairie (n° 1030). Au mois d'avril, Rose de Saint-Pierre voulait 
donner un bal à l'occasion de Pâques, le département de police, consulté à 
cet égard, répondit que, dans l'ancien usage, les wauxhalls n'étaient point 
interdits le jour de cette fête (n° 1117). Le 23 novembre de la même année, 
le département de police, invitant le commissaire Toublanc à prendre les 
mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre au Palais-Royal, le priait 
de procéder à l'interrogatoire de Rose de Saint-Pierre, impliqué probable- 
ment dans quelques troubles. Le lendemain, M. d'Aumont,chef de la 6' di- 
vision, communiquait les résultats de son enlrelien avec M.Cordebar, com- 
missaire de la section, au sujet du bal de nuit projeté par l'imprésario du 
Cirque et de l'entrée souterraine aboutissant à la rue des Bons-Enfants 
(n"' 1944, 194.^, 1947). Vers la même époque, le département de police, 
tout en autorisant des représentations au profit des pauvres, la veille de Noël, 
déclara que l'administration ferait exercer une surveillance secrète dans le 
Cirque pour empêcher toute infraction aux règlements sur les jeux (n' 1933). 
On permit au sieur Rose de Saint-Pierre de donner un bal de nuit, le 9 jan- 
vier 1791, à la condition d'avoir une garde de trente hommes au moins à 
ses frais et de ne tolérer aucun masque ou déguisement; le commissaire, 
qui assista au bal, constata dans son rapport que rien de contraire à la dé- 
cence ni au bon ordre ne s'y était passé (n° 2001). Du reste, M. Toublanc 
ne se relâchait point de la surveillance attentive qui lui était prescrite, car, 
le Itî janvier, il marquait de nouveau être resté au Cirque de minuit à 
quatre heures du matin et n'avoir rien observé d'anormal (n° 2021). 

Rose de Saint-Pierre, chargé d'un loyer énorme, ne se conlenlail pas 
d'organiser au Cirque des bals à grand renfort de réclames, il saisissait 
toutes les occasions d'utiliser ce vaste local. Au milieu de juin 1790, il 
venait de traiter avec un sieur Texier qui, avec l'agrément de l'état-major 
général de la garde nationale et do la municipalité, se proposait d'ouvrir un 



XX INTRODUCTION 

spectacle sous le nom de Spectacle militaire, où seraient représentés des 
combats et des sièges (n" 1137). Ce projet, semble-l-il, n'eut aucune suite, 
car Rose de Saint-Pierre, au moment de la Fédération du 14 juillet 1790, 
se trouvait maître absolu du Cirque, et il eut la malencontreuse idée d'y 
préparer en l'honneur des députés de la Fédération une grande fêle qui 
ne lui procura, comme on va le voir, que de cuisants regrets, sans compter 
une perte matérielle énorme. 

Dans les premiers jours du mois de juillet, Rose de Saint-Pierre présenta 
un mémoire au district de Saint-Roch, d'après lequel il mettait le Cirque 
à la disposition des commissaires de la Fédération et manifestait le désir 
d'oiïrir à ses frères d'armes qui venaient des extrémités de la France une 
fête patriotique avec concert extraordinaire, prenant à sa charge la mu- 
sique et le payement des artistes qui participeraient à cette solennité. La 
municipalité parisienne, jugeant qu'il n'était point de la dignité de la Ville 
(le laisser l'initiative dune fêle de cette nature ù un simple particulier, 
déclina cette offre, mais profita néanmoins du Cirque pour y donner, le 
13 juillet, un banquet aux électeurs, banquet auquel assistèrent M. Bailly 
et plusieurs invités, et » qui fut accompagné, dit Rose de Saint- Pierre, de 
tous les agréments de la fraternité et de la bonne union des convives ». 

Rose de Saint-Pierre n'abandonna point son projet de fête nationale, 
qui fut annoncée pour le 14; mais le mauvais temps la fit remettre au 
lendemain. Le 13 juillet, vers cinq ou six heures du soir, pendant qu'on 
faisait au Cirque une répétition générale de la musique et des danses 
inscrites au programme, une foule impatiente se pressait aux abords de la 
salle, mais s'apercevant que le prix de l'entrée avait été considéra- 
blement augmenté et fixé à 3 livres, témoigna son mécontentement en 
poussant des clameurs furibondes et menaçant l'entrepreneur du spectacle 
de la lanterne. Malgré la réduction à 3G sols immédiatement annoncée par 
de nouvelles affiches, le tumulte ne .s'apaisa point; les uns voulaient que 
les billets fussent réduits à 24 sols, tandis que d'autres prétendaient même 
entrer gratuitement ; sur ces entrefaites M. Savalette de Lange, qui com- 
mandait le poste du Palais-Royal, fendit la foule, se fit hisser au-dessus 
de la grille principale et ordonna d'enfoncer à coups de crosse toutes les 
portes; alors le peuple s'engouffra dans le Cirque sans bourse délier, au 
milieu d'un désordre et d'une confusion indescriptibles. La fête en question 
devait commencer parle chant d'un Te Detim. L'orchestre, après avoir non 
sans peine exécuté l'ouverture, se disposait à passer au cantabile du pre- 
mier verset, lorsque la populace l'interrompit par d'épouvantables vocifé- 
rations et demanda qu'on lui jouât le Ça ira, ce qui fut fait sur-le-champ. 
L'exécution du Te Druin fut suspendue et cette fêle tumultueuse dégénéra 



INTRODUCTION xxj 

on danses folles, en orgies et en excès de tous genres; la populace en délire 
renversa les banquettes, fit sauter portes et serrures et brisa les instruments 
de musique, tels que basses et contrebasses, creva même à coups de cou- 
teau un grand tambour d'opéra destiné h imiter le bruit du tonnerre et qui 
devait annoncer la destruction de la nature au moment du Judex crederis. 
L'un des témoins de cette scène de sauvagerie déclarait avoir vu plusieurs 
de ces forcenés qui prenaient plaisir à se faire traîner dans ce tambour. Ce 
fut toute la nuit une course effrénée, une vraie « galopade » à travers ce 
grand salon, entremêlée de cris féroces et de menaces de mort contre l'en- 
trepreneur, qui dut chercher sou salut dans la fuite. Malgré celte cruelle 
mésaventure, Rose de Saint-Pierre demanda et obtint la permission de 
donner un bal aux fédérés, le 17 juillet, qui eut lieu, en effet, sans trouble 
aucun. 

Après bien des vicissitudes, le Cirque du Palais-Royal finit par dispa- 
raître, consumé dans un vaste incendie, en 1798. 

Indépendamment du wauxhal! d'hiver, connu sous le nom de Panthéon, 
qui s'était transporté de la foire Saint-Germain dans la rue Saint-Thomas- 
du-Louvre, la section du Palais Royal comptait un certain nombre de bals 
publics, tant dans le quartier que vers le faubourg Saint-Honoré, célèbre 
par SCS guinguettes. Le sieur Allard, maître de danse, en avait installé un 
rue Levêque ; un sieur Lemaire, traiteur, en tenait un autre rue Traversière- 
Sainl-Honoré (n"" 860, 1901); un autre établissement de ce genre, rue des 
Boucheries-Sain l-IIonoré, restait souvent ouvert jusqu'à une heure indue; 
le 7 mars 1791, la garde nationale s'y étant transportée vers deux heures 
du malin pour faire évacuer la salle, fut reçue par des flots d'eau que 
jetèrent les personnes se trouvant dans le bal, lesquelles ne se retirèrent 
qu'après sommation du commissaire de police (n° 2128). Un certain Baladier, 
limonadier à l'hôtel Radziwill, demanda, le 29 août 1791, l'autorisation d'y 
donner des bals, comme si les jeux de hasard et la débauche ne suffisaient 
pas déjà pour achalander cet hôtel (n° 2450). 

Les spectacles forains ne manquaient pas au Palais-Royal et, pour 
attirer le public, avaient à leurs portes des musiques bruyantes ainsi que 
des aboyeurs, dont les hurlements iucommoduient fort tout le voisinage et 
occasionnèrent de nombreuses plaintes ; le 21 décembre 1790, rapport fut 
fait à ce sujet, avec procès-verbal de visite de quelques-uns de ces spec- 
tacles, la plupart du temps établis soit dans des sous-sols, soit dans des 
entresols (n" 19G7). Quelques jours après, les marchands de la galerie du 
café de Foy se plaignirent d'un certain Schniith, locataire d'une tabagie et 
d'une cave, o(i se tenaient des baladins qui employaient pour annoncer 



x.\ij INTRODUCTION 

leur spectacle les traditionnels aboyeurs; le département de police ordonna 
de vérifier les faits, d'obtenir la suppression de ces cris et de voir si le 
costume d'un homme prétendu sauvage qu'on exhibait dans un entresol 
à côté du café de Valois ne choquait pas la décence (n° 1980). Le 30 dé- 
cembre, on fit subir un interrogatoire en règle à un sieur Nicoud, entre- 
preneur de spectacles, qui montrait un homme sauvage, avec une pclile 
fille dansant sur la corde, et qui avait favorisé la fuite de l'aboyeur chargé 
d'amorcer le public (n" 1983).- 

Parmi les curiosités permanentes du Palais-Royal, il ne faut pas oublier 
le cabinet ou spectacle de Curtius, musée de figures de cire, qui avait 
acquis une certaine célébrité, dans les premiers temps de la Révolution, 
et dont le propriétaire figure parmi les vainqueurs de la Bastille; ce cabinet 
se trouvait non loin des galeries de bois. 

Le spectacle le plus scandaleux qu'on vit jamais au Palais-Royal, et 
qui fort heureusement n'eut qu'une durée très éphémère, fut l'exhibition, 
au mois d'avril 1791, de deux prétendus sauvages de Scioto, un ex-coif- 
feur et une jeune blanchisseuse, à peine vêtus, qui abusaient de leur qua- 
lité de prétendus sauvages pour donner, en présence de spectateurs payant 
chacun six livres, des représentations de scènes des plus naturalistes, dont 
l'indécence ne laissait rien à désirer, représentations qui se renouvelaient 
plusieurs fois dans la journée. Au bout de deux ou trois jours, la police 
jugea bon d'interrompre ce divertissement obscène et dressa procès- 
verbal aux acteurs, ainsi qu'à la directrice de l'établissement qui retirait de 
très beaux profits de son honnête industrie. Le document en question 
rétablit la vérité des faits amplifiés et arrangés à plaisir parles journaux, 
où nous lisons par exemple que le sauv;ige était un robuste forgeron et sa 
compagne une fille publique qui donnaient jusqu'à dix-neuf représentations 
par jour; rien de semblable ne résulte du procès-verbal du commissaire 
(n° 2197). Si nous insistons sur ces particularités, c'est qu'elles ont été 
reproduites sur la foi des journaux de l'époque, dans l'un des intéressants 
articles sur Paris en 1791, dus à M. Isamberl, et publiés l'année dernière 
par le journal le Temps. 

Au cours des années 1789 et 1790, la passion du jeu était devenue une 
sorte de frénésie qui poussait toute la population vers le Palais-Royal; 
riches ou pauvres, tous se précipitaient dans les maisons de jeu, surtout les 
pauvres; tantôt c'est un garçon boulanger qui est envoyé par sa patronne 
pour changer un assignat de 200 livres et qui le perd dans un de ces 
tripots (n° 2261); tantôt c'est un malheureux ouvrier occupé aux ateliers 
de charité qui sacrifie une portion de sa maigre pitance (n° 3392) ; c'est 



INTRODlKTIIOiN xxjy 

encore un sergent-major du bataillon de Bonne-Nouvelle qui, poursuivi 
par la déveine et voulant tenter une dernière fois la chance, emprunte 
quatre louis sur sa montre au portier d'une de ces maisons maudites, 
véritable usurier, lequel rançonnait outrageusement les clients (a° 24H). 

Dans tout le Palais-Royal, chaque maison, chaque boutique, chaque 
cave s'était transformée en tripot, pas un coin qui ne fût occupé, ou pour- 
rait en citer maints exemples caractéristiques. Ainsi, le 4 mars 1791, le 
département de police signalait au commissaii-e de la section le libraire 
Pain, au n" 145 des galeries du Palais-Royal, qui alfectait toutes les par- 
ties de son appartement, même sa cuisine située dans le sous-sol, à des 
jeux prohibés (n° 2119). Une bourgeoise, vivant de son revenu, avait loué 
deux appartements dans l'hôtel garni du Cirque-Royal, rue de Richelieu, 
pour y organiser des jeux (n''2337); à l'hôtel de Londres, rue de Mont- 
pensiur^ on avait établi dans umj des caves un jeu de roulette que la garde 
nationale mil en pièces (n° 2412); rue Neuve-des-Petits-Champs, au coin de 
la descente du Perron, un quidam tenait uu jeu de dés clandestin dans' une 
sorte de caveau sous la boutique d'un pâtissier (n° 2081). Ces locations se 
faisaient d'ailleurs à des prix fantastiques; nous voyons entre autres une 
marchande de modes, la dame de Laure, sous-louer un entresol, à raison 
de 360 livres par mois, à un domestique sans place, par conséquent 
dénué de toutes ressources, qui y avait installé un jeu de biribi et, se 
trouvant hors d'état de payer un gain de 12 louis réalisé par un joueur, 
lui abandonna, en guise de payement, le local et le matériel du jeu 
(n° 2235). Comme une disposition législative obligeait tout propriétaire à 
dénoncer les maisons de jeu ouvertes chez lui, sous peine d'une amende de 
300 livres pour la première infraction, et de 3,000 livres en cas de réci- 
dive, le commissaire Toublanc i-eçut quantité de déclarations qui révélèrent 
l'existence d'une infinité de tripols. Pour obéir à celte loi, M. de Lignac, 
ex-avocat général à la Cour des Monnaies, propriétaire d'un immeuble rue 
de Richelieu, fit constater, le 8 juillet 1791, que le locataire du premier 
étage de sa maison avait cédé une partie de ses pièces, moyennant 1 louis 
par jour, à une dame Gardellc, qui y tenait des jeux prohibés, et qu'une 
autre dame, occupaul le second étage, avait également sous-loué partie de 
son logement dans les mêmes conditions et pour le même objet (n° 2343). 

Les quatre rangées de boutiques ou d'échoppes, édifiées le long de la 
façade du Palais sur le jardin et bien connues sous le nom de galeries de 
bois, rendez-vous de tous les escrocs et filous de la capitale, contenaient 
nombre de repaires où le jeu n'était qu'un moyen, plus ou moins honnête, 
de dévaliser les passants. Le^ marchands, locataires de ces boutiques, 
trouvaient commode de les sous-louer à des industriels qui y exploitaient 



xxiv INTRODUCTION 

des jeux de hasard. Jean-Baptiste-Joachim de La Voyepierre, négociant, 
concessionnaire de l'ensemble des galeries de bois à partir du IS avril 
1791, se plaignit, le 18 avril, de ce que le sieur Rampillon, fourreur, un 
de ses locataires, avait cédé sa boutique à des particuliers qui s'étaient 
empressés d'y établir un pseudo-jeu de billard (n" 2010, 2208). Dès le 
milieu de juin 1790, le commandant Harvoin transmettait une lettre de 
M. d'Espenan, volontaire dans son bataillon, qui représentait le danger 
pour la tranquillité publique de la présence des jeux de hasard dans les 
baraques de bois du Palais-Royal (n° 1140). Le 16 décembre suivant, le 
comité de la section signalait les désoi'dres occasionnés par les jeux pro- 
hibés installés dans ces mêmes baraques et insistait sur la nécessité d'en- 
voyer de fortes patrouilles pour empêcher les attroupements (n° 1939). En 
effet, à chaque instant, des rixes s'élevaient entre les joueurs et les teneurs 
de jeux, qui voulaient bien encaisser leurs gains illicites, mais se rési- 
gnaient difficilement à solder leurs pertes (n° 1963); d'un autre côté, les 
joueurs, furieux d'être dépouillés, faisaient du tapage et brisaient les car- 
reaux pour se venger de leur déconvenue (n" 1994). Le 22 mars 1791, la 
garde fit une descente dans un jeu de parfaite égalité sous les galeries de 
bois et ne put y pénétrer qu'en forçant la porte (n° 2165). Ce jeu de par- 
faite égalité, sorte de jeu de dés, était le plus en vogue dans les baraques 
de bois; la mise variait de 6 sols à 1 louis, cependant les joueurs qui 
fréquentaient les galeries de bois appartenaient certainement à dos classes 
sociales moins relevées que ceux qui venaient tenter la fortune dans les 
tripots des arcades. 

Les arcades ou galeries de pierre, comme on les appelait, ne comptaient 
pas moins de maisons de jeu que les baraques de bois, seulement leur accès 
était plus difficile; dans quelques-uns de ces tripots, l'on n'était reçu que 
sur la présentation de cartes de prétendues sociétés. L'une de ces cartes 
d'entrée, annexée au procès-verbal du commissaire (n° 2212), était conçue 
en ces termes : 

PALAIS-ROYAL 

SOCIÉTÉ DES AMIS DK LA LIBERTÉ, N° oO, 

Au troisième au-dessus de l'entresol, jusqu'à H heures. 

Dans une autre maison, on entrait au moyen de cartes analogues, 
portant cette mention (n° 2453) : 

NOUVELLE SOCIÉTÉ BOURGEOISE 
AU GRAND SALON DORÉ, 71° 33, OU Palois^Royal. 



INTRODUCTION 



KV 



l 



Un jeu (le biribi, dans un entresol de la rue du Mail, fermé par une 
grille de fer, n'admettait que les individus porteurs de celte carte : 

SOCIjpTÉ BOURGEOISE. RUE DU MAILLE, N" lio 

ENTRE LE SELLIER ET LE PARFUMEUR. 

On 11 entre point sans cette carte. 

Toutes ces sociétés bourgeoises ol autres n'étaient que des maisons de 
jeu déguisées. Ainsi, un bijoutier de la galerie de pierre, du côté du pas- 
sage Montpensier, ayant loué son entresol à trois individus pour y établir 
un club des Amis de la constitution, fut tout surpris de voir ce club méta- 
morphosé on tripot (n° 24;)8). 

La plupart des maisons de jeu avaient à leurs portes des employés 
attitrés, ayant pour mission spéciale de solliciter les passants et qui les 
obsédaient de leurs offres importunes ; le 14 août 1791, on fut obligé 
d'arrêter, sous les galeries, non loin du passage Montpensier, un de ces 
individus, ancien employé des Fermes (n° 241 i); ce n'est pas un exemple 
isolé, car, lors de la discus.sion de la loi de police municipale au sein de 
l'Assemblée nationale, qui eut lieu au mois de juillet 1791, Garât s'expri- 
mait en ces termes : 

« Il n'est peut-éire pas un membre de cette Assemblée qui n'ait été 
arrêté au Palais-Royal par des proxénètes établis au-devant des portes 
pour achalander les maisons de jeu. Ils vous disent que c'est une char- 
mante société bourgeoise où l'on joue. Voilà comment ils vous arrêtent. 
Je voudrais qu'il y ait un article exprès contre ces infâmes courliers. » 

Les endroits où l'on jouait gros jeu se distinguaient par un luxe inté- 
rieur et des raffinements de nature à charmer les oisifs favorisés de la 
fortune. Les joueurs qui y étaient admis entraient avec des cartes d'invi- 
tation portant dîner et jeu le soir; dans une de ces académies du jeu, 
rue Notre-Dàme-des-Victoires, signalée à l'attention du conimissaiie de 
police, on jouait un jeu effréné de midi à trois heures, puis, à la suite d'un 
grand dîner, jusqu'à neuf heures, et, pour clore la séance, la compagnie se 
transportail rue de Richelieu, à côté de l'ancien passage de Foy, et y i estait 
jusqu'au jour (n" 2443). Partout, dans ces tripots, se jouait le même jeu, 
qui faisait fureur, savoir le biribi. appelé aussi jeu de cirque ou de roulette. 
Les marchands du Palais Royal se plaignirent maintes et maintes fois de la 
multiplicité de ces établissements clandestins qui attiraient une afilnence 
considérable de gens sans aveu et faisaient naître des rixes dans les esca- 
liers, dangereuses pour les habitants paisibles des maisons (n° 2297) 



«ïj INTKODUCilON 

L'hôtel de Kadziwill, dans le passage du même nom, étuil un gigan- 
tesque tripot de bas étage ; tout le rez-de-chaussée du passage se composait 
de baraques occupées par des jeux de hasard et hantées par la lie de la 
population; c'était un scandale public, contre lequel les journaux du temps, 
principalement le Courrier de Paris, menèrent une campagne énergique. 
D'après Gorsas, on comptait plus de quarante tripots, remplis de scélérats, 
gardés par des cerbères effrayants qui volaient et assassinaient les pas- 
sants. 

A l'entresol de cet hôtel, certain tapissier, le sieur Léonard, tenant le 
club du café des Arts, sous prétexte de faire voir des tableaux et gravures • 
mis en vente, cx[>loilait, paraît-il, un jeu de trente et quarante, qui dé- 
chaîna contre lui la vindicte populaire; le 30 mai 1791, une patrouille en- 
traîna à sa suite les hôtes habituels du passage, qui envahirent le domicile 
de ce pseudo-tapissier, brisèrent tout ce qui leur tomba sous la main et pro- 
posèrent même de pendre le sieur Léonard à la lanterne du bas de l'esca- 
lier (n" 2082, 2270). Trois jours auparavant, la garde nationale du quartier 
s'était portée en masse au même hôtel de Radziwill, avait enfoncé les portes 
des chambres et boutiques où se tenaient les jeux et détruit une partie du 
matériel (n" 2268). Cet acte de justice, auquel applaudit le Courrier de 
Gorsas, ne servit absolument à rien, car, moins d'un mois après, M. ûes- 
mousseaux, procureur syndic adjoint de la Commune, invitait M. Toublanc 
ù faire uiie descente dans ce coupe-gorge pour la répression exemplaire 
des jeux qui s'y perpétuaient. Le commissaire exposa les difficultés d'une 
semblable mission, que d'ailleurs son état de santé ne lui permettait pas de 
remplir, et déclara que la seule mesure efficace serait l'installalion d'un 
factionnaire à poste fixe (n° 2318). 

En présence de l'impuissance bien avérée de la police, les soldats du 
bataillon de Saint-Roch organisèrent une véritable expédition, le 7 juillet 
1791, et détruisirent en un clin d'œi! les baraques du passage Radziwill, où 
tout fut saccagé de fond on comble. M. Bailly et deux administrateurs 
au département de police, MM. Vigner et Perron, accoururent aussitôt, 
mais l'œuvre de destruction était accomplie, et M. Bailly se borna, pour 
la forme, à blâmer timidement la conduite de la garde nationale, en 
raison de l'atteinte portée à la propriété {n° 2493). Mais rien ne pouvait 
arrêter la rapacité et la ténacité de ce monde interlope; le 22 août 1791, 
M. Cahier dénonçait au commissaire un nouveau jeu établi par un sieur 
Paulus dans le petit hôtel Radziwill et le priait de prendre les mesures 
nécessaires pour empêcher le retour des affreux désordres causés par la 
persistance de ces rendez-vous d'escrocs et de bandits (n° 2434). 

Un auti'c hôtel, dans le passage du jardin du Palais-Royal, l'hôtel de 



INTUODIICTIO.N xivij 

Ponliiièvro, clail non moins mal famé, comme le prouve mie IcUre du 
déparlement de police, du 21 mai 1791, qui invila le commissaire de la 
section à « i'aii'e une descente dans ce repaire de brigands pour mctlro 
un terme au scandale des jeux » (n° 2237). 

Est-il besoin d'ajouter que ces teneurs de jeux étaient pour la plupart 
des gens tarés, dont la mauvaise foi donnait lieu à des plaintes continuelles? 
Rien n'égalait leur cynisme et leur impudence, si l'on en juge par le lan- 
gage que tint l'un de ces banquiers des arcades, à propos d'une plainte 
provoquée par ses friponneries. Il s'était écrié » qu'il se foutait du comité 
et que, pour l'argent qu'il payait, il était tout naturel qu'il fût autorisé à 
tenir sa maison de jeu » (u" 2170). Un certain Malmazet, exploitant un jeu 
de trente et un au Palais Royal, se signala dans maintes circonstances par sa 
brutalité et son esprit de rébellion; le 12 avril 1791, il fit rouer do coups et 
jeter à la porte de son tripot un cbirnrgien accoucheur de la rue Coquillière, 
qui réclamait sa mise, montant à 12 livres, enlevée subrepticement par au 
quidam inconnu (n" 2198); le H mai suivant, procès-verbal fut dressé 
contre le même Malmazet, ù la suite d'une scène de violence occasionnée 
par la réclamation d'une somme de 8,000 livres, qu'un joueur avait 
gagnée et qu'il refusait de payer (n" 2243). Un marchand épicier, qui 
avait perdu une somme importante dans un jeu de biribi de la rue de 
Richelieu et avait manifesté sa mauvaise humeur en voyant la banque se 
termer après sa déconfiture, fut assez malavisé pour y retourner le lende- 
main, ans -si, dès son entrée, fut-il assailli à coups de bâton (n° 2386). 

Il n'était même pas prudent de traiter de voleurs les industriels peu scru- 
puleux q li exploitaient ces jeux. Et cependant comment qualifier autrement 
les procédés usités dans les tripots, où le vol, disons même le brigandage 
étaient à l'ordre du jour. Il nous sufftra de citer un gentilhomme anglais 
de Baltimore, entraîné dans une maison de jeu de la rue de Richelieu, 
qui se vit dépouiller violemment de 40 louis qu'il avait gagnés, plus d'un 
rouleau de 100 louis, qu'on escamota fort adroitement et qu'on rem- 
plaça par un rouleau de plomb (n° 2114). A toute réclamation, les banquiers 
des jeux n'hésitaient pas à opposer des arguments frappants; ils avaient 
à leur solde des coupe-jarrets , gens de sac et de corde, prêts à se charger 
de toute besogne malpropre et qui, sur un signe de leurs maîtres, assom- 
maient à coups de biton les infortunés joueurs; ceux du passage Rad- 
zlvvill, appelés tueurs, étaient armés d'une massue et payés à raison de 
12 francs par jour. Ces spadassins de bas étage obéissaient, paraît-il, à un 
m3t d'ordre, ils étaient affiliés à une société chargée de soutenir les jeux et 
tripots autour du Palais-Royal, de suivre les joueurs dans les cafés et caba- 
rets et de les rouer de coups, s'ils parlaient mal des banquiers et teneurs de 



xxviij INTRODUCTION 

jeux (n° 1472). Il faut vraiment que la passion du jeu fùl irrésistible, pour 
que l'on s'exposât de gaieté de cœur à courir de semblables risques ; mais 
les joueurs dépouillés et maltraités revenaient de plus belle. Ainsi, un 
négociant de la rue Tiquetonne, Ferdinand Milner, perd, le 23 mars 1791, 
son argent au biribi, dans une maison de la galerie de pierre, et est 
mis en demeure de se retirer à l'instant sous peine d'être assommé ; sa 
mésaventure ne l'empêcbe point de retourner, le 4 mai suivant, dans un 
jeu analogue, où il perd de nouveau son argent et, cette fois, au sortir 
du tripot, est assailli à coups de bâton par les hommes à gage du sieur 
Jouf, maître du jeu, notamment par un homme de couleur (n°' 2160, 233.^). 
Le même banquier, qui est appelé Jouve, non seulement refuse, le 4 juin 
1791, de payer le gain réalisé par uu joueur, mais encore l'invective gros- 
sièrement et l'abîme de coups (n" 2280). Ceux qui pénétraient dans ces 
coupe-gorge pouvaient s'estimer heureux d'en être quittes à si bon compte; 
quelquefois les scènes de violence se terminaient d'une façon plus tragique. 
Un médecin, s'étant aventuré dans un de ces affreux tripots, y fut fort 
malmené et faillit être jeté par-dessus la rampe de l'escalier, comme un 
citoyen de la section de Henri IV, qui fut tué raide (n° 2439). 

Dans ces jeux clandestins, la fraude se pratiquait sur une vaste échelle 
et permettait au banquier do ne rester jamais à la merci du hasard; les 
combinaisons les plus ingénieuses étaient employées pour corriger la chance, 
surtout au jeu de dés ou de parfaite égalité ; par exemple, dans une bou- 
tique des galeries de bois, le teneur d'un jeu qui se jouait avec six dés, 
les faisait changer de place à sa volonté, au moyen d'une secousse impri- 
mée à la table du jeu (ii° 2073). A l'hôtel de Radziwill, un joueur s'aperçut 
que le cornet de dés s'ouvrait à bascule à la partie inférieure, grâce à ce 
truc, le banquier pouvait modifier les dés à sa guise (n° 2336). 

Les maîtres de jeux avaient, il est vrai, souvent affaire à d'aussi 
fripons qu'eux et se trouvaient parfois victimes de filons qui profitaient 
de la fièvre du jeu et de la cohue pour glisser dans la circulation et 
écouler de faux billets; l'un de ces tripots reçut même un assignat faux de 
1,000 livres (n" 2435), mais c'était surtout do faux billets de la Caisse 
patriotique qu'on cherchait à faire passer dans ces repaires d'escrocs et do 
dupes. Ainsi il fut constaté qu'un certain. Cassaboy, étudiant en médecine, 
payait son enjeu avec des billets de cette espèce (n" 2381). 

De très bonne heure, la question des maisons de jeu préoccupa vive- 
ment non seulement le comité du district de Sainl-Roch, mais encore l'ad- 
minislralion municipale; le .'J septembre 1789, un arrêté du comité de 
police de la Commune autorisa le comité civil du district à désigner, pour 
se transporter dans ces maisons, un ou plusieurs de ses membres, qui se 



INTRODUCTION xxix 

foraient accompagner d'un commissaire et procédoraicnt à la constatation 
des délits (n° 899). Le comité de Saint-Rocli, pour dégager sa responsa- 
bilité, déclara, le 23 octobre suivant, qu'il n'avait jamais accordé aucune 
tolérance aux toneurs de jeux prohibés et qu'il les poursuivrait toujours 
avec la même vigilance, doublant h cet eifet le nombre des commissaires 
investis de ce mandat (n" 968); mais le peu de suite donnée aux procès- 
verbaux eut pour efl'et d'enhardir les joueurs et de décourager les commis- 
saires, c'est du moins ce qui ressort d'une lettre écrite par le comité au 
mois de février 1790, en réponse à une lettre de reproches du maire relati- 
vement aux poursuites à diriger contre les maisons do jeu (n° 1079). La 
situation s'aggrava de jour en jour; le 24 novembre 1790, le comité de 
Saint-Roch avouait son impuissance pour la répression des jeux clandes- 
tins, en présence de l'organisation formidable des tripots, véritable défi jeté 
à la société, les cent maisons situées dans l'arrondissement étant fermées 
à triple barrière, avec des espions à la porte du comité et des corps de 
garde, chargés de donner l'éveil. Aussi les cent procès-verbaux do saisie 
dressés depuis huit mois n'avaient, il fallait bien le reconnaître, produit 
aucun résultat palpable (n" 1948). Du reste, l'action de la police ne s'exer- 
çait qu'avec beaucoup do difficulté, tellement les précautions les plus 
minutieuses étaient imaginées pour empêcher les joueurs d'être surpris en 
flagrant délit, c'est ainsi que l'entrée de chaque maison de jeu était défendue 
par une seconde porte à barreaux d'une solidité à toute épreuve, devant 
laquelle se heurtaient les gardes nationaux et le commissaire; on en voit 
un exemple dans les poursuites dont fut l'objet un sieur Beauiieu, teneur 
d'un jeu prohibé, qui s'était constamment refusé à ouvrir cette porte et fut 
condamné à 3,000 livres d'amende (n° 2106). Un fripier, principal locataire, 
moyennant 10,000 livres par an, des boutiques et appartements des arcades 
112 et 113 du Palais Royal, en avait sous-loué une partie à des teneurs de 
jeux qui, pour mettre leur clientèle à l'abri des investigations de la police, 
avaient fait barrer l'escalier par une forte grille (n° 2348). Toutes les ruses 
étaient mises en œuvre jwur soustraire les joueurs à ces visites impor- 
tunes; un chapelier, notamment, le sieur Poupart, avait installé un jeu 
de biribi dans un entresol communiquant avec sa boutique, ce qui favori- 
sait l'évasion des habitués de ce tripot du côté des galeries (n" 2437, 2433). 
Nous avons vu que, dans le principe, le comité de Sainl-Roch avait 
institué des commissaires spécialement chargés de surveiller les maisons 
do jeu. Les feuilles pérloiliques, se faisant l'écho de rumeurs malveillantes 
qui circulaient dans le public, ne manquèrent pas de suspecter la probité 
de cescommis.saires. Gorsas, dans son Cmiiriei-de Paris, h diverses reprises, 
accusa formellement le comilé do Sainl-Uoch d'èlrc de connivence avec les 



XXX INTRODUCTION 

teneurs des cent maisons de jeu établies sous les galeries du Palais Royal; 
ce comité n'était composé, disait-il, que « d'hommes pourris et de misérables 
gredins, en un mot un comité de brigands ». Aussi le comité en question 
dut-il se défendre contre ces attaques sans cosse renouvelées ; le 2 novembre 
1790, il délégua deux de ses membres à l'effet de demander des éclaircis- 
sements au sujet d'un présent de 200 livres qui aurait été accepté par l'un 
des commissaires pour faire tolérer un jeuMe biribi (n° 1933). Deux com- 
missaires des jeux, les sieurs Le Clercq et Delnhante s'élevèrent contre 
les bruits aussi calomnieux qu'injurieux répandus sur leur compte, d'après 
lesquels ils auraient reçu de l'argent et même des objets mobiliers des 
tripots du Palais-Royal. On reprochait particulièrement au sieur Le Clercq 
d'avoir gardé un louis remis par un nommé Roussel, somme qui n'aurait 
pas même suffi, suivant le témoignage de ce commissaire, pour couvrir 
les dépenses nécessitées par les primes remises aux dénonciateurs de mai- 
sons de jeu (n"" 2013, 2044). 

Au mois de janvier 1791, l'abbé Bastide, vicaire de Saint-Rocli, président 
de la section du Palais Royal, voulant répoudre à certaines imputations diri- 
gées contre lui, donna lecture d'un rapport concernant la gestion de l'an- 
cien comité au point de vue de la police des jeux, et se lit fort de prouver 
qu'il avait repoussé les olfres considérables parvenues au comité pour 
qu'on fermât les yeux sur diverses maisons de jeu (n" 2084). 

En dépit de toutes les protestations, l'opinion qui s'était accréditée dans 
le public prévalut, ce point ressort clairement dos déclarations faites, le 
18 juin 1791, par deux notables marchands du Palais-Royal qui avaient 
entendu un particulier, administrateur présumé de la police, répéter que 
la section du Palais-Royal soutenait les jeux existant dans l'arrondissement 
(n- 2298). 

La prostituliou, d'une part, le jeu, d'autre part, constituaient un milieu 
éminemment favonible au développement du vol et du vagabondage, aussi 
l'armée du vice avait établi sou quartier général au Palais-Royal, dont les 
galeries et le jardin étaient littéralement infestés de malfaiteurs. Voici ce 
que disait à ce propos la Chronique de Paris dans son numéro du 26 jan- 
vier 1791 : « Le Palais-Royal recèle dans tous ses recoins une foule de 
brigands quu la passion du jeu semble réunir, mais que la perversité pour- 
rait être sûre d'employer avec succès. » Le même journal ajoutait quelques 
jours après: « Le Palais-Royal est un cloaque impur où viennent se réfu- 
gier tous les brigands. » On en voit une nouvelle preuve dans la décla- 
ration que fit, le 6 mai 1791. un jeune colporteur amené au poste pour 
propos injurieux, lequel offrit spontanément do dénoncer les voleurs qui 



INTRODUCTION xxxj 

pullulaient tant dans le jardin que sous les galeries de pierre et boutiques 
de bois (n" 2238). Leur audace ne connaissait point de bornes; nous en 
trouvons un exemple fort curieux dans les mésaventures successives d'un 
xVlgérien, Sidi Omar, venu à Paris pour acheter un collier du Saint-Esprit, 
et qui fut le point de mire des voleurs; le 2 février 1791, i^a malle fut fractu- 
rée à l'hôtel de l'Empereur, au Palais-Royal, et on lui vola les espèces et 
bijoux qu'elle renfermait. Environ un mois et demi après, des malfaiteurs 
s'introduisirent dans son appartement, maison du spectacle des Enfants, 
mais cette fois manquèrent leur coup; l'un d'eux, qui avait déjà été arrêté 
quelques mois auparavant par l'orfèvre Odiot, fut saisi en flagrant délit 
(n°' 2032, 2069). C'était surtout au milieu de la foule qu'opéraient les 
filous ; ils organisaient des poussées, à la faveur desquelles ils faisaient une 
rafle générale des bourses, montres, mouchoirs et portefeuilles. L'un des 
larcins les plus importants fut commis au préjudice d'un négociant grec, 
Panagio Wergo, qui, se promenant avec sa femme au Palais-Royal, se 
trouva serré de près par un groupe d'individus et constata la disparition 
(le son portefeuille en maroquin rouge, avec serrure à secret, contenant 
30,000 livres en billets de la Banque d'Autriche et 1,300 livres d'assignats 
(n° 2287). Un ex-garde du corps, en passant dans l'ancien escalier du pas- 
sage de Foy, donnant sur la rue de Richelieu, mal éclairé et qui servait de 
refuge aux escarpes, y fui débarrassé de sa tabatière. Ces vols quotidiens 
finissaient par impatienter le public, qui parfois se fâchait et infligeait aux 
larrons de sévères corrections; le 16 mai's 1791, un attroupement populaire 
se forma dans le jardin du Palais-Royal, à l'eff^ut de jeter dans le bassin un 
voleur de mouchoirs, qu'un officier de cavalerie eut grand peine à sauver, 
avec l'assistance des gardes nationaux, et à emmener dans un fiacre 
(n° 22.52). 

Au début de l'année 1791, la sécurité publique était fort compromise 
par de redoutables associations de malfaiteurs qui ne reculaient pas devant 
le crime et semaient la terreur dans la capitale. D'après la Chronique de Pwis, 
il y avait plus de quatre mille de ces brigands organisés en bandes, et près 
du Louvre, dans un de leurs repaires, on en ramassa d'un seul coup de 
filet vingt-trois, dont dix-neuf étaient des repris de justice; une autre 
bande de trente individus, hommes et femmes, fut arrêtée rue de la Van- 
nerie. Deux assassinats furent commis à quelques jours d'intervalle dans 
le quartier du Palais-Royal : le premier sur la personne d'une veuve 
Plouvyé et de sa cuisinière, rue de l'Échelle ; le second sur le chevalier de 
Vihray, rue de Richelieu. En présence de l'organisation défectueuse de la 
police chargée de surveiller les malfaiteurs, le comité de Saint-Roch ap- 
prouva une délibération d(j la section de la Fontaine-Montmorency, où 



ictxij I.NTKODLICTION 

celte gi'ave question était agitée, et son secrétaire, Doray de Longrais, 
présenta un rapport avec une motion proposant d'inviter la municipalité à 
chasser de Paris les vagabonds et mendiants valides, et d'organiser une 
surveillance attentive contre ceux qui tramaient des complots et formaient 
des associations de brigands (n°' 2051, 2052). 

On sait que le Palais-Royal était aussi le centre du commerce de l'ar- 
gent, il s'y tenait une sorte do Bourse, où se donnaient rendez-vous tous 
les manieurs d'espèces qui draguaient littéralement le peu de numéraire 
en circulation à Paris; un agiotage effréné se pratiquait au Perron, en face 
de la rue Viviennc et déchaîna plus d'une fois les colères de la multitude. 
Au mois de janvier 1791, l'accaparement des billets de la Caisse d'Escompte 
et des petits assignats provoqua une vive fermentation, le peuple indigné 
roua de coups quatre ou cinq vendeurs d'argent; il fallut même en arrêter ^ 
deux afin de les soustraire à la fureur populaire et d'éviter de graves 
désordres (n" 2034). 

A chaque instant, de violentes altercations s'élevaient entre les marchands 
d'argent et le public au sujet du cours du change. En effet, comment ne point 
protester, lorsqu'un de ces trafiquants avait l'audace de prélever 4 livres 
10 sols d'escompte jiour un assignai de 50 livres (n° 2220) ou quand il 
cherchait à écouler do faux assignats el de faux écus (n" 2246, 2248). 
Parfois ces altercations avaient un dénouement tragique, tous les journaux 
relatèrent la scène sanglante qui se produisit, le 21 janvier 1791, entre six 
et sept heures du soir, au passage du Perron. Un bijoutier, s'étant enquis 
du cours de l'argent, commit l'imprudence de dire à haute voix que, « tant 
qu'on n'aurait pas pendu un marchand d'argent, il hausserait toujours », 
fut entouré de dix h douze de ces courtiers marrons et poignardé sur 
l'heure (n" 1429). Ces agioteurs se considéraient au Palais-Ro3'al comme 
chez eux; ainsi, le jour des obsèques de Mirabeau, un particulier vint 
s'installer dans la boutique d'un limonadier du passage de Beaujolais pour 
y vendre de l'or et de l'argent, cl non seulement refusa do se retirer, mais 
accabla le limonadier d'injures et de coups (n" 2196). 

Comme la plupart du temps ces usuriers en plein vent dépassaient 
toute mesure, le public se faisait volontiers justice lui-mêmo. Le 14 mai 
1791, le peuple ameuté arrêla cl conduisit à l'Hôtel de Ville doux spécula- 
teurs sans vergogne qui déclarèrent avoir acheté de l'argent à 9 1/2 0/0 
(n° 248.5). Le 27 du même mois, le département de police prévint le com- 
missaire Toublanc que les ouvriers des travaux publics, victimes plus que 
tous autres de l'agiotage, avaient formé le projet de piller la boutique 
d'un limonadier du passage do Beaujolais, probablement le même qui 



INTRODUCTION xxiiij 

avait élé malmené lo .'> avril précédent, sous prétexte que celte boutique 
servait de retraite aux marchands d'argent cl facilitait leur commerce 
(n" 2267). Le 22 août suivant, sur la plainte générale du public, ie com- 
missaire dul procéder ù l'arrestation d'un parliculicr qui oilrait en vente au 
Perron des louis ù raison de G livres pièce (n° 2435). 

La pénurie de numéraire était si grande que, à la date du 29 novembre 
1789, M. Bailly dut refuser la demande d'argent monnayé présentée par 
l'entrepreneur des travaux du théâtre Montansier, Anch'é Durand, décla- 
rant que chaque personne no pouvait o'ulenir qu'une carie de 1,000 livres 
pour la délivrance d'espèces, attendu que la municipalité était obligée de 
payer en écus les achats de farines faits aux meuniers et fermiers (n° 1012); 
aussi avec quel soin jaloux les commissaires du district lie surveillaient-ils 
pas la sortie do l'argent expédié dans les provinces, témoin le contrôle de 
l'envoi de trois barils contenant 78,000 livres àLyon, le 29 septembre 1789? 
(u° 930). Celle question si imporlanle tenait fort à cœur au public; ainsi, 
le 31 mars 1790, on arrêta un individu qui avait causé un attroupement 
dans le Palais-Royal, en disant « que les princes avaient bien fait d'em- 
porter du numéraire » (n° 1101). Ce u'élail pas assez de se trouver exposé 
à recevoir de faux assignais, quelques-uns d'une exécution réellement 
remarquable, au début de l'année 1791, on répandit à profusion au Palais- 
Royal des billets revêtus de la f lusse signature du duc de Biron ; ils occa- 
sionnèrent tant de méconiples que le département de police chargea le 
commissaire Chenu d'inslruirc une enquête à ce sujet (n" 2011). Pour di- 
minuer un peu l'affluence qui se portait au Perron, la section du Palais- 
Royal, par une délibération du 23 mai 1791, choisit le cloître des Jacobii\s 
comme local où se ferait publiquement tous les jours l'échange des assi- 
gnats contre de l'argent ou de l'argent contre des assignats (n° 2262). 

On serait tenté de croire, ])arce que le Palais-Royal était le quartier à 
hi mode, le rendez-vous des élégants et des gens de plaisir, qu'il ne devait 
rien laisser à désirer sous le rapport de l'hygiène et de la salubrité; malheu- 
reusement c'élail tout le contraire. La malpropreté incroyable de tout le 
pourtour du Palais-Royal est attestée par les plaintes quotidiennes adressées 
à la police ; les boues amoncelées, soit par les j^assanls, soit par les restau- 
rateurs, dans les rues et passages avoisinant le Palais-Royal, y causaient 
une véritable infection (n° 1930.) Un rapport de police du 22 mars 1791 
constatait la présence sur la voie publique de plâtras et de gravois prove- 
nant de démolitions dans les passages iVIontpensier et de Valois, ainsi 
que diramondices qui semblaient avoir séjourné depuis nombre de jours 
dans les rues des Bons-Enfants, Neuve-dcs-Bons-Enfants et Venladour 
UÉP. T. II. *♦* 



xxxiv INTRODUCTION 

(n* 2158). Le 3 août, le commissaire ïoublanc mit en demeure les sieurs 
Lebrun et Cheradame, entrepreneurs du nettoiement, d'enlever les maté- 
riaux de démolition qui encombraient le passage de Valois (n° 2402) ; le 
9 août suivant, en présence de l'inertie coupable de ces entrepreneurs, le 
commissaire s'adressa au département de police pour obtenir que celui des 
travaux publics fit disparaître tous ces plâtras (n" 2i09). 

Ce déplorable état de choses provenait de deux causes. La première 
était riiicuric des propriétaires et principaux locataires du pourtour 
du Palais-Royal qui négligeaient absolument de faire balayer le long de 
leurs maisons (n° 2174), qui apportaient même des immondices à la 
faveur de la nuit ou les jetaient par les croisées. D'après plusieurs rap- 
ports officiels de la fin d'avril et du 2 mai 1791 (n"' 2230, 2231), pour toutes 
ces raisons réunies, les passages de Montpensier, de Beaujolais et de Valois 
ainsi que le cul-de-sac de la Brasserie se trouvaient dans un état de saleté 
repoussante ; l'inspecteur du nettoiement déclara même sans ambages que 
l'accumulation des gravats et matériaux transformait les alentours du 
Palais-Royal « en un vrai cloaque d'immondices ». 

La seconde cause était l'irrégularité du service de l'enlèvement des 
boues dans les rues Saiut-Houoré, des Boucheries, Traversière et dans 
tout le circuit du Palais-Royal, où les ordures restaient entassées ; le 
commissaire de lu section, qui se plaignit de ces retards et demanda au 
département de police l'organisation d'un'service spécial dans l'après-midi 
pour les rues à marché, reçut pour seule réponse que, d'une part, l'entre- 
preneur du nettoiement était dispensé de tout service les jours fériés, 
tels que Pâques et la Pentecôte, et que, d'autre part, le passage des tombc- 
• reaux dans l'après-midi pourrait entraver la circulation (n° 2291). D'ailleurs, 
il faut bien le reconnaître, les boues, gravois et matériaux qui encom- 
braient les rues en permanence, n'étaient enlevés d'une façon un peu 
sérieuse qu'à l'occasion des grandes fêtes ou cérémonies, telles que la 
procession du la Fêle-Dieu, ou la proclamation de la Constitution (n" 2214, 
\.J 2296, 2466). 

Quaut à l'arrosage des rues pendant les chaleurs, il était laissé au bon 
vouloir des habitants. Nous voyons cependant, à la date du 6 août 1791, 
que le commissaire de police devait tenir la main à ce que le devant des 
maisons fût arrosé deux fois par jour, mais sans taire usage de l'eau crou- 
pissante des ruisseaux (n" 2406). 

Nos ancêtres étaient vraiment peu exigeants et l'administration se con- 
tentait à peu de frais ; voici un exemple caractéristique qui peut se passer 
de commentaires. Le 29 janvier 1791, on permit de faire étendre, non de 
la paille, mais du fumier devant la maison dune personne gravement 



INTHODUCTION xxxt 

malade, rue de Richelieu, à la charge de le faire renouveler tons les deux 
jours pour conserver la salubrité de l'air (n°204î)). Toutes ces défectuosités, 
toutes ces taches, qui aujourd'hui dépareraient singulièrement les rues 
même les plus déshéritées do la capitale, n'empêchaient point le Palais- 
Royal d"ôti-o le quartier le plus vivant de Paris, un véritable lieu de 
délices, toujours fréquenté par une foule compacte de Parisiens, do pro- 
vinciaux et d'étrangers qui trouvaient là réunies toutes les attractions. 

Si nous quittons le sanctuaire du plaisir pour entrer dans celui de la 
religion, au lieu du calme et du recueillement de la prière, nous trouvons 
l'agitation des clubs et le déchaînement des passions. L'église de Saint- 
Roch avait pour curé, depuis 1787, Claude Marducl, connu par son carac- 
tère pou conciliant et ses allures autoritaires. Sa conduite lors de l'enter- 
rement d'un Cont-suisse, tué d'un coup do llouret dans l'œil, lo 4 mars 
1790, fit grand bruit et donna lieu à de fâcheux commentaires. Kn effet, 
après l'office funèbre, il s'était retiré avec son clorgé, refusant d'accom- 
pagner le corps au cimetière, déclarant « qu'il aimerait mieux être mené 
à la lanterne et qu'il n'ouvrait la grande porte de l'église que pour les 
grands convois ». Ce fut un aide-major du bataillon des Feuillants qui (it 
ouvrir d'office la grande porte et obligea le clergé à remplir son devoir 
jusqu'au bout (n° f08o). 

Animé de sentiments aussi contraires à la charité chrétienne, Claude 
Marduel se rangea immédiatement parmi les curés qui refusèrent le ser- 
ment exigé des fonctionnaires ecclésiastiques et opposa même la plus 
vive résistance à la nouvelle constitution du dergé. Le 18 janvier 1791, 
ce prêtre « réfractairo et déchu », comme l'appelle Gorsas, provoqua 
une scène scandaleuse dans l'église de Saint-Roch, en voulant, malgré 
l'abandon de ses prérogatives pnstorales, procéder à la célébration d'un bap- 
tême; la cérémonie fut interrompue par les assistants, qui prolestèrent 
avec éclat et réclamèrent la présence de l'abbé Legrand(n°2026'. Le 29 jan- 
vier, le curé Marduel envoya sa démission d'électeur de la section du 
Palais-Royal (n° 2048) ; le 6 février, il était remplacé par l'un de ses 
anciens vicaires, l'abbé Louis-Alexandre Logrand, dont la proclamation 
solennelle ont lieu le dimanche 13 février. Les dévotes de la paroisse no 
se résignèrent pas facilement à la perle do leur pasteur; tandis qu'elles 
organisaient un pétilionnement et quêtaient des signatures en vue du 
maintien du curé Marduel, les prêtres réfractaires do Saint-Roch colpor- 
taient de maiso;i en maison des papiers incendiaires (n"" 203.i, 2109). Une 
grande dame, la marquise de Yibraye, afin de protester contre le nouvel 
ordre de choses, fit même enlever tous les objets garnissant la chapelle de 



xxxvj IMItODI CTIO.N 

sa famille dans l'église (ti° 2191). De nouveaux désordres, fomentés, semblc- 
t-il, par Claude Marduel, affligèrent la paroisse de Saint-Roch. Le 18 mars 
1791, Silvestre Bonlard, libraire et électeur de la section du Palais-Royal, 
dénonça la suppression, avec une afTectation scandaleuse, sur la liste des 
confesseurs de la paroisse, des noms de ceux qui avaient prêté le serment 
civique, notamment de MM. Legrand, Sibire, Hanier et Picquenot; le 
dimanche suivant, au moment de la grand'messe, les fidèles furent trans- 
portés d'indignation en constatant que les noms des prêtres assermentés 
avaient été rayés sur les tableaux placés dans l'église, et voulurent 
détruire ces tableaux. Un prêtre de la paroisse de Sainl-Sulpice, l'abbé 
Tessier, qui prêchait ce jour à Saint-Roch, augmenta encore l'effei'ves- 
cence par un sermon sur la confession, semé d'allusions offensantes 
(n" 2147, 2151, 21o2). A la date du 1" avril, le nouveau curé et les com- 
missaires délégués par la municipalité procédèrent à l'inventaire des effets 
mobiliers, titres et papiers existant dans le presbytère et appartenant tant 
à la fabrique qu'à la communauté des prêtres et aux pauvres de la paroisse 
(n° 2173). Le dimanche 3 avril, en vertu d'un arrêté du Corps municipal, 
notification fut faite h M. Marduel de la cessation de ses fonctions curiales. 
La prise de possession do la cure de Saint-Roch par l'abbé Legrand, qui 
eut lieu le même jour, ne se fil point sans rencontrer quelques obstacles 
(n" 2177, 2178); ainsi la supérieure des sœurs de Sainte-Anne, s' obstinant 
à ne reconnaître que M. Marduel pour curé de Saint-Roch, refusa d'ouvrir 
la chapelle affectée au catéchisme des enfants se préparant à la première 
communion; les frères des écoles chrétiennes, de leur côté, déclarèrent, 
pour le même motif, qu'à l'avenir ils ne conduiraient point leurs élèves 
aux messes qui seraient célébrées par le curé actuel ou ses vicaires 
(n"' 2179, 2190). 

Trop souvent les prédications faites à Saint-Roch par des prêtres étran- 
gers furent l'occasion de troubles. Le 2 mai 1790, l'abbé Gravier y prononça 
un sermon qui donna lieu à des inculpations graves et calomnieuses; ce 
prêtre fut obligé, pour se disculper, de déposer le manuscrit de son sermon 
(n° 1118). Le 6 février 1791, un religieux récollet, prêchant à Saint-Roch, 
fut interrompu par un mendiant qui causa un véritable scandale par ses 
réflexions saugrenues, énoncées ii haute voix, en disant notamment « que si 
le prédicateur était l'apôtre de Jésus-Christ, lui était l'apôtre des hommes », 
et en ajoutant : « il ne sait ce qu'il dit, cet" aninial-là ». avec d'autres 
insanités du même genre (ri° 2071). L'église de Saint-Roch, d'ailleurs, ne 
recevait pas que des mendiants, inon"ensifs en somme; elle donnait asile 
à nombre de voleurs qui se mêlaient aux fidèles et vidaient leurs poches 
(n"' 1974, 2317). On voyait même s'y glisser des gens de mœurs i;!a- 



INTRODUCTION xxxvij 

vouables, comme ce maître brodeur qui, au milieu du chœur, pendant 
la grand'messe, se fit remorquer par une attitude des plus équivoques 
(n° 2425). Nous pourrions citer encore maintes particularités intéressantes, 
telles que la phiinte de l'abbé Fauchet contre le jiortier de la commu- 
nauté des prêtres de Saint-Roch au sujet d'une lettre portant pour adresse : 
A Claude Fauchet, le meilleur des citoyens et le plus digne des prêtres de 
la communaulé de Saint-Roch, lettio qui lui était parvenue décachetée et 
maculée d'ordures (n" 2130). 

Après le renouvellement du clergé de Saint-Roch, un certain nombre 
de prêtres réfraclaires continuaient, paraît-il, à vivre au sein de la com- 
munauté; le 7 mai 1791, une première sommation leur fut faite en vertu 
dune lettre des administrateurs des biens nationaux (n° 2239); mais ils no 
se pressèrent point de sortir du presbytère, car un arrêté du Corps muni- 
cipal, signifié le 16 mai suivant, les mit en demeure de quitter les locaux 
qu'ils occupaient (n" 2253). On voit, par une correspondance échangée 
entre M. Desmousscaux, substitut du procureur de la Commune, et le 
commissaire de police de la section du Palais-Royal, que, vers le milieu 
de juin, il ne restait plus que deux prêtres dans le logement de la fabrique 
(n" 2278). Les mêmes mesures de rigueur furent prises à l'égard des 
frères de la doctrine chrétienne et des sœurs de la communauté de 
Sainte-Anne, qui, à l'exemple du curé Marduel, avaient refusé de prêter le 
serment. Dèi le 14 mars 1791, le comité de Saint-Roch avait décidé l'envoi 
d'une adresse au Département pour appeler son attention sur l'éducation 
inconstitutionnelle donnée aux enfants par les frères des écoles chré- 
tiennes, les sœurs de Sainte-Anne et de Saint-Lazare (n° 2136). Un ordre 
du département de police, en date des .5 et 6 avril, prescrivit la fermeture 
de leurs classes, « l'instruction de la jeunesse ne pouvant plus être confiée 
à leurs soins » (ri°' 2188, 2189). M. Bailly déclara néanmoins que les sœurs 
de la communauté de Sainte-Anne pouvaient se retirer, à condition de ne 
rien emporter de leurs papiers et cfTets [w" 2187), mais, le 16 mai suivant, 
elles furent obligées d'évacuer leur maison, sise rue Neuve-Saint-Roch 
(n" 22S3). Toutefois, les écoles de garçons furent rouvertes dès le 9 mai, 
mais celles des filles restèrent fermées, probablement faute de personnel 
enseignant, car le département de police avait demandé, le 3 mai, le nombre 
exact des inslitulrices pour les écoles publiques de l'arrondissement, avec 
l'étal des places vacantes ,(n° 2333); le commissaire Toublanc, redoutant 
quelques Iro'ubles, en raison do cette situation anormale, exprima ses 
craintes au commandant du bataillon do Saint-Roch (n° 2241). 

La surexcitation des esprits, provoquée par la clôture des églises pai-- 
ticulières des monastères, par les tentatives de résistance qui se produi- 



xxxviij INTROOrCTION 

sirent dans maintes communautés religieuses, alleignil de telles proportions 
que les sœurs de charité elles-mêmes se virent menacées; le 27 avril 1791, 
le maire de Paris informa M. Toublanc des insultes auxquelles les sœurs de 
charité de la paroisse de Saint-Roch se trouvaient exposées, et le pria de 
se concerter avec le commandant du bataillon pour le maintien de l'ordre 
(n° 2222) ; le 12 septembre suivant, dans une nouvelle lettre adressée au 
même commissaire, M. Bailly lui fit part des vives alarmes éprouvées par 
les mêmes sœurs, qui craignaient d'être victimes de certaines machina- 
tions ot l'invita de la façon la plus expresse à leur garantir la sécurité 
nécessaire pour la continuation des soins qu'elles donnaient avec tant de 
dévouement aux malades indigents (u" 24fi3). 



Le tableau rapide que nous venons d'esquisser à l'aide dos papiers de la 
section du Palais-Roya!, laisse entrevoir tout le fruit qu'on pourrait retirer 
de la mise en lumière des documents de nature si variée intéressant les sec- 
tions do Paris, conservés dans nos dépôts d'archives. 



Le quatrième chapitre de notre volume, consacre à la police et à 
l'esprit public, se rattache parles liens les plus intimes aux deux précédents, 
qui nous ont montré dans les districts et dans les sections de la capitale 
les manifestations de la vie publique ; nous y passons successivement en 
revue tout ce qui regarde les clubs et sociétés populaires, les feuilles 
périodiques, les libelles et pamphlets, l'organisation de la police muni- 
cipale, les lettres et actes des comités de recherches et de police de la muni- 
cipalité, enfin les nombreux services qui étiiient dans le ressort du dépar- 
tement de police, savoir : les prisons, la mendicité et le vagabondage, 
la prostitution, les maisons de jeu, les voitures de place, les foires, halles 
et marchés, les agents de change, les communautés d'arts et métiers, la 
librairie et l'imprimerie, les pompes h incendie, les hôtels garnis. 

Le cinquième et dernier chapitre est relatif à la garde nationale et à 
divers corps annexes, tels que le bataillon des Vétérans, les volontaires de 
la Bazochc, lo guet devenu le bataillon des Ports, la maréchaussée de l'Ile- 
do-France, les gardos-françaises et gardos-suisses. On trouvera, distribué 
dans un ordre méthodique, tout ce qui se rapporte à l'organisation et au 
fonctionnement de la garde nationale, c'est-à-dire à rhabillement, à l'ar- 
mement, au casernement, à l'artillerie, à la cavnlerie. Les documents avant 



INTRODCCTION xxxix 

Irait au service intérieur et extérieur de la milice parisienne forment un 
paragraplie spéci:il, suivi de ce qui concerne les déserteurs de l'armée, les 
soldats congédiés, la comptabilité, le camp des volontaires de Verberie ut 
les bataillons rangés par ordre de divisions. 

Les archives et bibliothèques, déjà mises à contribiilion pour la rédac- 
tion de notre premier volume, nous ont fourni les matériaux du lome il ; 
l'exploration de deux nouveaux dépôts est venue accroître les sources déjà 
t'i abondantes auxquelles nous avons puisé, l'un d'eux est représenté par 
les archives du département de la Seine, qu'on trouvera désignées sous 
les initiales A. S. L'autre dépôt, où nous avons recueilli une précieuse 
moisson, se compose des archives de la préfecture de police, lesquelles pos- 
sèdent pour la période dont nous nous occupons des pièces peu connues 
et peu consultées jusqu'ici, mais qui n'en oll'rent pas moins un réel 
iulérèl. Nous indiquons sous la rubrique yl. P, les documents empruntés 
à ce dépôt, encore si riche, nonobstant les pertes regrettables qu'il a 
subies. 

Telles sont les principales matières contenues dans ce volume, nous 
espérons que, malgré des imperfections et des lacunes inhérentes à la nature 
même du travail, il rencontrera auprès du public érudit un accueil aussi 
bienveillant que le tome précédent. Cet accueil sera le meilleur des incou- 
ragemenls pour la continuation, nous n'osons dire l'achèvement^ d'une 
œuvre aussi étendue, aussi héris-sée de diflicullés, qui exige une activité 
et un labeur de tous les instants. 



ALEXANDRE TLETEY. 
Mars 1892. 



f p 



REPERTOIRE GENERAL 



DES SOURCES MANUSCRITES 



L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



CHAPITRE PREMIER 



ORGANISATION MUNICIPALE 



§ 1. — Étendue et Délimitation du IDépartement. 



I. — Délégation de commissaires par 
l'Asseiiiblée des représentants de la Com- 
mune auprès du Comité de constitution 
pour suspendre toute décision au sujet de 
Torganisation dudépartement de Paris, jus- 
qu'à ce que la Commune de Paris ait présenté 
l'expression de son vœu à l'Assemblée na- 
tionale. 

15 décembre 1789. 

Extrait, A. .V , D IV» 13, n» 251. 

El. Pi-ocès-verbaioe de l'Assemblée géniride 
des représentants de la Commune, t. IV, p. 5. 

2. — Nomination de commissaires chargés 
do .se rendre à l'Archevêché pour prendre 
(connaissance des dispositions arrêtées par les 
districts. 

10 (lôoeiiibre 1789. 

Extrait, B..V., Ms.s., nouv. acq. fr. '2G71 , fol. 10 i. 

RÈp. T. II. 



3. — Extraits des délibérations prises 
par les districts de Paris. 

16, 19 décembre 1789. 
Copies (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2G71, fol. 107, 110, 114. 

V. dans les Procès-verbaux de l'Assemblée 
des représentants de ta Commune, t. IV, p. 85, 
le relevé des délibérations prises par les soixante 
districts de Paris au sujet de l'étendue du dé- 
partement. 

4. — Arrêté du district de Saint-Louis- 
de-la Culture, donnant son adhésion au 
projet consistant à faire de Paris le chef- 
lieu d'un déparlement de 18 lieues sur 
18 lieues, et demandant la confirmation, 
par l'.Vssemblée nationale et le pouvoir 

1 



CHAlMTKb: 1". — ORGAMSATION MUNICIPALE 



exécutif de la Juridiclioii relative aux ap- 
provisionnements de Paris. 

16 décembre 1789. 

Copie conforme, A. S., V"" I, Districts de 
Paris. 

Cf. Procéa-verbaux de l'Assemblée générale 
(tes représentants de ta Commune, t. IV, p. G. 

3. — Délibération du district des Enfants- 
Rouges, exprimant le vœu que Paris fasse 
partie, comme les autres villes, d'un dépar- 
tement de 18 lieues sur 18 lieues, avec la 
ville de Paris au centre. 

10 décembre 1789. 
Minute, .A, A'., D IV" 13, n» 251. 
Cf. Procés-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t IV, p. 7. 

6. — Envoi de commissaires par le dis- 
trict de .Saint-Marcel, auprès du Comité de 
constitution, pour demander un délai de 
six jours, alin de statuer sur la question 
relative à la formation du département de 
Paris. 

10 décembre 1789. 

Extrait conforme, A. .V., D IV" 13, ii" 251. 

Cf. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. IV, p. 7. 

7. — Arrêté du district de Saint-Jacques- 
l'Hôpital, demandant la formation d'un 
département .spécial pour Paris et la con- 
servation de la juridiction de la Ville sur 
les rivières et canaux, avec lettre d'envoi 
au Comité de constitution. 

IG décembre 1789. 
Extraits signés et scellés (4 p.), A. N., C 33, 
n» 286; D IV" 13, n» 251; B. N., Mm., uouv. 
acq. fr. 2671, fol. 102. 

8. — Arrêté du district de Saiut-Audré- 
des-Arcs, décidant la nomination de com- 
missaires pour traiter la question de la 
forme et étendue à donner au département 
de Paris, et priant l'Assemblée nationale 
de suspendre son décret à ce sujet jusqu'il 
l'envoi des avis deja pluralité des districts. 



Extrait signé 



16 décembre 1789. 
ligné, A. N., D IV 13, n° 25 



1. 



9. — Arrêté du district de Notre-Dame, 
portant que le département de la ville de 
Paris ne pourra être i-éduit ii un diamètre 
de 18 lieues qu'autant qu'on lui conservera 



sa juridiction sur les rivières, lanl pour le 
llottage des bois que pour l'approvisionne- 
ment en grains et objets de première né- 
cessité. 

1 G décembre 1 789. 
Extraitsigné, B. iV.,Mss.,nouv. acq. fr. 2671. 
fol. 109. 

10. — Arrêté du district de Sainte-Op- 
portune, demandant que Paris fasse partie 
d'un département de 18 lieues sur 18 et 
conserve sa juridiction sur les rivières pour 
assurer l'approvisionnement de la capitale. 

16 décembre 1789. 

Extraits signés (2 p.), B.JV., Ms.s.,nouv. acq. 
fr. 2642, fol. 171; 2U71, fol. 106. 

Cf. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. IV, p. 67. 

H. — Arrêté du district de Saint-Louis- 
en-l'Ile, envoyant des commissaires auprès 
du président de l'Assemblée nationale et du 
Comité de constitution, afin de surseoir 
pendant quelques jours à l'organisation des 
département et municipalité de Paris, pour 
laisser le temps aux citoyens d'émettre leurs 
vœux. 

16 décembre 1789. 

Extraits (2 p.), A. N., D IV 13, n» 251 ; 
B. N., Mss., nouv. aeq. fr. 2671, fol. 105. 

12. — .arrêté du district du Petit-Saiut- 
.\ntoine, approuvant, les deux articles du 
projet voté par les représentants de la Com- 
mune et exprimant le vœu que la ville con- 
serve sa juridiction sur les rivières de 
Seine, Marne, Yonne, Oise et leurs affluents. 



Copie, B. 
fol. 103. 



16 décembre 1789. 
iV'., Mss., nouv. acq. fr. 2671, 



13. — Arrêté du district de Saint-Nicolas 
des-Champs relatif à l'élendue du départe- 
ment de Paris, exprimant le vœu de la sé- 
paration des pouvoirs municipal et dôparle- 
incnlal, et de la conservation de la police 
et juridiction de Paris sur les villes et mar- 
cliés de son département, ainsi que sur la 
Seine et ses affluents, avec lettre d'envoi. 

16 décembre 1789. 
Extraits signés (2 p.), A. i\'., C 33, n» 286. 

li. — Arrêté du district des Capucins- 
Sainl-Honoré, portant que Paris, avec la 



ÉTKNDUK KT DÉLIMITATION DU DÉPAUTKMENT 



banlieue fixée par l'Assemblée nationale, 
formera seul un département, dont les pou- 
voirs seront absolument distincts de ceux 
de la municipalité. 

17 dtcembi-e 1789. 

Eitrait signé, A. JV., D !¥>■ 13, ii" 251. 

Cf. MaLbick ToL'RNEUX, Bibliographie de 
l'Histoire de Paris pendant la Itécolution fran- 
çaise, t. II, n» 7029, IVxlrait imprimé de cetto 
délibération. 



t9. — .\rrêté du district des Capucins-clu- 
.Marais, demandant une plus grande exten- 
sion du département de Paris et la conser- 
vation de l'inspection sur la rivière de 
.Seine et ses affluents pour les approvision- 
nements. 

18 décembre 1789. 

Copie conforme, A. S., \^'" I, DistrieU ilc 
Paris; B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2642, fol. 193; 
2683, fol. 40. 



ta. — Arrêté motivé du district de .Saint- 
.Viidré-des-Arcs, exprimant le vœu que Paris 
forme un déparlement distinct et indépen- 
dant, avec une banlieue dont l'Assemblée 
nationale déterminera l'étendue et avec une 
juridiction sur les marchés et moulins des- 
tinés à son approvisionnement. 

17 décemlire 1T89. 
Kxlrait .signé, A. A'., D IV" 13, n" 251. 

16. — Arrêté du district des Préniontrés, 
exprimant le vœu que le département de 
Paris se borne à son enceinte et à une ban- 
lieue de 2 lieues de rayon au delà des murs 
fit conserve sa juridiction sur les moulins 
et marchés destinés à son approvisionne- 
ment, avec lettre du président du district. 

17 décembre 1789. 

Extraits coUalionnés (3 p. ),.l. A'.,C 33,ii»286; 
1) iVfc 13, n» 251. 

17. — Déclaration des districts réunis du 
VaI-deGr:\ce et de Saint-Jacques-du-Haul- 
Pas, interprétant leur délibération impri- 
mée du 16 décembre et exprimant le vani 
que Paris et sa banlieue forment un dépar- 
tement. 

18 décembre 1789. 

Copie oonfornle, A. A'., D IV 13, n» 231. 

IS. — Projet d'arrêté du district des Killcs- 
Dieu, proposant que Paris soit le chef-lien 
d'un déparlement de 9 liedes de rayon, 
composé de 9 districts, et que Paris, district 
du centre, ail une municipalité relevant du 
département. 

18 liécémbre 1789. 

Exh-ait oonforme, A. .V., I) IV» 13, n» 251. 

V. dans Maurice ToUBNEUX, Bibliographie 
de Vltistoire de Paris pendant la Révolution 
française, t. II, n" 7141, l'extrait imprimé de 
cette délibération sur l'étendue du déparlement 
de Paris. 



20. — Arrêté du district de SainUViclor. 
décidant que Paris fera partie d'un dépar- 
tement de 324 lieues de superficie, conser- 
vera toute juridiction sur les rivières, les 
moulins à poudre d'Essonne, les moulins à 
farine de Corbeil et Pontoise, ainsi que les 
marchés de Sceaux çt de Pois.sy. 

20 décembre 1789. 
ll-ctral, A. .V., 1) IV» 13, n" 251. 

21 . — Arrêté du district de .Sainte-.Marf,'uu- 
rite, annulant la délibération du 16 dé- 
cembre qui déclarait que Paris ferait partie 
d'un déparlement de 324 lieues de superficie 
et décidant que Paris, avec sa banlieue, for- 
mera un département. 

20 décembre 1789. 
Extrait oollationné, A. A'., IV» 13, u» 251. 

•H. — Lecture, par M. de Coiidorcet, dans 
le sein de l'Assemblée des représentants de 
la Commune, de l'adresse à l'Assembiéu 
iialionale, exprimant le vœu de la Com- 
mune relativement à l'étendue du dépar- 
tement dans lequel doit être placée la ca- 
pitale. 

26 décembre 1789. 

Copie conforme, A. A'., D IV" 13, n» 252. 

Cf. Proci'S-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. IV, p. 96. 

23. — Rapport du Comité de constitu- 
tion sitr la iixation des limites du déparle- 
ment et l'inlerprétalion du décret de Vka- 
semblée nationale, en ce qui concerne les 
3 lieues de rayon, par les députés de la 
ville de Paris et les commissaires du dépar- 
lement de Versailles. 

Sans date (28 décembre 1789). 
Minute, .A. N., 1) IV" 13, n» 252. 

24. — Tableau des vœux ditl'éreiits des 



CHAPITRK 1". — ORGANISATION MUMCIPALK 



dislricls sur l'éleiidue du déparlemeal dans 
lequel doit se trouver la ville de Paris. 

28 décembre 1 789. 
Minute, A. N., D IV- 13, n» 252. 
Cf. B.WARD, Journal de la mimicipalilé el des 
districte, t. I, n" 35, p. 285. 

2.Ï. — Motion du sieur Boulard, exami- 
nant la question de savoir de quelle utilité 
peut être une banlieue pour Paris. 

Décembre 1789. 
N., Mss., nouv. aeq. fr. 2670, 



Minute, B. 
fol. 306. 



26. — Décret de l'Assemblée nationale qui 
fixe l'étendue et les limites du département 
de Paris. 

13 janvier 1790. 
Minute, A. N., D IV» 13, n» 250. 
Ed. Collection générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, t. II, p. 14. 

27. — Tableau du département de Paris, 
conformément au décret de l'Assemblée 
nationale, qui fixe l'étendue de ce dernier 
à 3 lieues aux environs de cette ville. 

Sans date. 
Minute, A. A'., D VI 44, n» &bh'>". 

28. — Adresse des membres du comité du 
district de Saint-Roch, contenant l'expres- 
sion de leur gratitude pour le décret relatif 
au département de Paris. 

13 janvier 1790. 
Minute signée, A. N., C 30, n" 304. 



16 janvier 1790. 
Extrait signé, A. iV., C 36, n» 304. 
Ed. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. V, p. 17. 

30. — Discours prononcé par M. Bailly, 
en apportant l'arrêté des représentants de 
la Commune qui adbère au décrel de 
l'Assemblée nationale fixant l'étendue du 
département de Paris. 

19 janvier 1*90. 
Minute, A.N., C 36, n° 304. 
Ed. BWAHD, Journal de la municipalité cl 
des districts, t. I, n" XLIII, p. 348. 



31. — .Mémoire de M. Michault, électeur 
de Paris, en réponse aux réflexions de 
M. Duport, député de Paris, sur la division 
du royaume en départements, au sujet de 
l'étendue du département de Paris. 

Minutes (4 p.), A. N., 0. 33, n» 286. 
Michault, procureur au Châtelet, était électeur 
du district du Petit-Saint-Antoine. 

32. — Nomenclature des lieux et pa- 
roisses qui forment la limite des départe- 
ments de Paris et de Versailles, d'après le 
rapport du Comité de constitution. 

28 janvier 1790. 
Minute de la main de Camus, signée par le.s 
commissaires de l'Assemblée, A. N.,V> IV» 13, 
n» 250. 

33. — Arrêté du district de Saint-Phi- 
lippe-du-Roule, émettant le vœu que le con- 
seil du département de Paris ait sur la 
municipalité la même influence cl la môme 
autorité que les autres départements sur les 
municipalités de leur ressort. 

28 février 1790. 
Extraits conformes (3 p.), A. S. \'^'"l, Districts 
de Paris; B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2665, 
fol. 203; 2681, fol. 287. 

34. — Discours prononcé par M. Louis 
Delabaye, en faisant hommage à l'Assem- 
blée nationale de la première carte du dé- 
partement, suivi d'une note sur les qualités 
de l'atlas inauguré par cette carte. 



29. — Arrêté de l'Assemblée des repré- ......uut 

sentants de la Commune, décidant l'envoi fol. 176. 
d'une députatiou chargée d'offrir le témoi- 
gnage de sa soumission au décret qui fixe 
l'étendue du département de Paris. 



30 décembre 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. 



. fr. 2637, 



3o. — Adresses, lettres et pétitions de la 
municipalité de Saint-Denis pour l'établis- 
sement d'un tribunal dans le district de 
Saint-Denis. 

24 décembre 1789. 

16 juillet, 27 août 1790. 

Minutes(I3 p.), A. N., D IV» 29, n» 414. 

36. — Procès-verbal de l'Assemblée des 
représentants de la Commune, relatif à la 
nomination de deux commissaires chargés 
de transmettre au Comité de constitution 
et d'appuyer la requête de la municipalité 
de Meudon, tendant à obtenir son ratta- 



ÉTENDUE ET DÉLIMITATION DU DÉPARTEMENT 



chetnent au département de Paris et sa dé- 
signation comme chef-lieu de dislrict. 

16 janvier 1790. 
Copie conforme, A. .Y,, D IVb 13, n° 250. 
Cf. Procès-verbaux de l'Assemblée géni'rale 
lies représentants de la Commune, t. V, p. Ifl, 

37. — .\dresse des officiers municipaux, 
curé et notables de la paroisse d"lssy au 
Comité de constitution pour être choisie 
comme chef-lieu de district, de préférence 
à Vanves et .Meudon. 

Janvier 1790. 
Minutes (4 exempl.), A. JV.jDIV- 13, n» 250; 
IV" 29, n-ZiU. 

38. — Adresses des municipalités et des 
habitants d'Épinay et de Stains à l'Assem- 
blée nationale, afln d'obtenir l'établisse- 
ment à Saint-Denis d'un dislrict avec un 
tribunal. 

6, 7 février 1790. 
Minutes, A.N., D IV» 13, n" 250; D IV- 2(1, 
n" 414. 

39. — Lettre de Philippe de la Marnière, 
secrétaire du duc de Penlhièvre, à l'Assem 
blée nationale, en faveur de l'établissement 
d'un district à .Sceaux, et non à Bourg-Ia- 
Reine. 

16 février 1790. 
Minute, A. .Y., D IV» 13, n» 251. 

40. — Adresse et mémoire de la munici- 
palité de Choisy-le-Roi à l'Assemblée na- 
tionale, demandant l'établissement d'un 
district et la conservation de sou bailliage 
royal, avec extension de son ressort. 

Février 1790. 
Minutes (3 p.), ^. iV., D IV" 29, n» 4 14. 

H. — Mémoire des habitants de Sceaux, 
se plaignant de ce qu'on ait placé un district 
de préférence à Bourg-la-Reine, sans avoir 
consulté à ce sujet les députés extra muros. 

3 mars 1790. 
Minute, A. .Y., D IV" 13, n» 252. 

42. — Délibération de la municipalité de 
Pierrefitte demandant l'établi-ssement d'un 
tribunal à. Saint-Denis. 

4 mars 1790. 

Extrait conforme, A. S-, D IV" 29, n" il4. 



43. — Délibération du conseil général 
de la commune de Bourg-la-Reihe, de- 
mandant l'établissement d'un tribunal, en 
se basant sur ce que Bourg-la-Reine est lo 
chef-lieu du district. 

7 mars 1790. 
Minutes (4 p.), A. \., D IV" 29, n» 414. 

44. — Lettre transmettant au Comité de 
division un mémoire dos habitants de 
Sceaux qui se plaignent de l'établissement 
d'un district a Bourg-la-Reine. 

9 mars 1790, 
Minute signée, A. N., D IV" 13, n» 252. 

4o. — Pétition et inémoiro de la munici- 
palité et des habitants de Sceaux pour l'éta- 
blissement d'un tribunal en dédommage- 
ment de la privation du district. 

23 mars 1790. 
Minutes (5 p.), A. N., D IV" 29, n» 414. 

40. — Mémoire de la municipalité do 
Courbevoie à l'Assemblée nationale faisant 
valoir ses droits pour devenir le chef-lieu du 
canton, qui comprendrait les villages de Pu- 
teaux, Colombes, Asnières et Gennevilliers, 

27 juin 1790. 
Minute, A. ]V., D IV" 13, n» 250, 

47. — Lettre de M. Desportes, maire de 
Montmartre , recommandant le choix de 
cette localité comme chef- lieu de canton, 
avec accusé de réception par M. Gossin du 
mémoire envoyé à l'appui de cette re- 
quête. 

26, 29 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F'" II, Seine, 14, 

48. — Adresses des habitants de Bourg- 
la-Reine et de Choisy-le-Roi à l'Assemblée 
nationale pour devenir le chef-lieu d'un 
district du département de Paris. 

Juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. .Y., D IV" 13, n» 250"i". 

49. — Délibérations des municipalités de 
Bobigny, du Bourget, de Stains, d'Auber- 
villiers, d'Épinay, de Draiicy, de Dugny, 
de la Cour-Neuve, de Bondy et de Colombes, 
nommant un commissaire chargé de de- 
mander que, dans la composition du direc- 
toire du département, il y ail au moins 



CHAPITRE 1". — ORGANISATION MUMCIPAI.K 



ni) niembro de chacun des deux districts 

ruraux. 

7, 9 janvier 1791. 
Mimitessignées(10p.),.l.A-.,DIV'>13,n»252. 

50. — Pétition des cantons des districts 
extérieurs à TAssemblée nationale pour ob- 
tenir une représentation de deux membres 
au moins au directoire du département. 

10 février 1791. 
Mini.le, .1. V.. I) IV" 13, n" 252. 

;>l. — Lettres du directoire du départe, 
ment de Paris à .M. Delessarl, ministre de 
{"intérieur, lui transmettant l'arrêté qu'il a 
pris, le 8 mars, au sujet de la réduction des 
cantons des districts de Saint-Denis et do 
Hoiirg-la-Reine, ainsi que les cartes y rela- 
lives, avec réponse de M. Delessart et lettres 
d'envoi au président de l'.Xs.seriiblée natio- 
nale. 

12, 22, 24, 27 août 1791. 

Minutes signées (ô p.), A. N., F* I 103. 

ii2. — Amendement de M. Brunet à la 
motion de M. de Vauvilliers proposant que 
la municipalité soit subordonnée à l'admi- 
nistration du département, en limitant ses 
pouvoirs. 

Sans date. 

Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2012, 
fol. 200. 



;i;J. — Lettre de M. Duportail, frère du 
président du district de .Sainl-Gerniain-des- 
Prés, au Comité de constitution , posant 
une question relative aux élections des 
administrateurs du département de Paris. 

1" juillet 1790. 
Minute. .1. .V., D IV 3, n» 10. 

ai. — Décret de l'Assemblée nationale, 
ronflant à des commissaires pris dans le 
ilirccloire du département les fonctions 
allribuées aux directoires de district, no- 
lammentpoiirla répartition des impositions 
directes. 

3 novembre 1790. 

Minute, A. N., C 46, n» 442. 

VA. Culleclion générale des (Jécrnl.srcnilii.f par 
l'Asanmbli^e nationale, novembre 1790. p. 10. 

i>;>. — Décret de l'Assemblée nationale, 
portant que, jusqu'à l'organisation du rlé- 
parlemenl de Paris . le corps municipal 



exercera les fonctions attribuées aux admi- 
nistrateurs de département, en ce qui con- 
cerne les travaux publics et les ateliers do 
secours. 

30 décembre 1790. 

Minute, A. N., C 48, n» 476. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXI, p. 710. 

.H6. — Lettres de M. Bouret, président de 
la section de la Grange-Batelière, à M.Pas- 
toret, procureur général syndic du dépar- 
lement, le félicitant de son élection, ainsi 
qu'à M. de La Rochefoucauld, président du 
département, et recommandant chaude- 
ment le sieur Janiart, avec réponse. 

27, 28 février 1791. 
Minutes (3 p.) B. A'., M.«.'., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 1.Î8, 166. 

îi7. — Adresse du directoire du départe- 
ment de Paris à r.\ssemblée nationale, an- 
nonçant que le corps électoral du départe- 
ment a terminé ses élections et que l'ad- 
ministration s'est organisée, adresse lue par 
Mirabeau, le l"' mars, avec réponse du pré- 
sident. 

28 février, 1" mars 1791. 

Original signé et minute, A. .Y., C 58, n» 582. 

Ed. Archives parlementaires. I. XXIII, p. 588. 

;)8. — Discours adressé à Louis XVI, au 
nom du département de Paris, à l'occasion 
de son organisation, et réponse du Roi. 

2 mars 1791. 
Minute et original de la main de Lonis XVI 
(2 p.), A. -Y., C 220-221, n" 160"'. 

59. — Lettre de M. Pasloret, procureur gé- 
néral .syndic du département, à M. Deles- 
sart, pour la suppression de tout cérémonial 
d.Tns la correspondance avec le ministère. 

21 mars 1791. 

Minute, .\. .V., F'"^ III, Seine, 27. 

Dans un avis inséré au Journal de Paris 
(n" du 4 mars 1791), le dirocloire annoni;.iit 
son intention de « retrancher de sa corres- 
pondance toute formule de compliment » el de 
terminer le.s lettres \<nr de simples siitnalnres, 

60. — Procès-verbaux dos séances du 
Conseil général du déparlement do Paris. 

28 avril. 6 août 1791. 
Copies certifiées formant 3 caliier.s, A. .V., 
F'-^ III, Seine, 13. 



61. 



• Lettres do .M. de La Rochefoucauld, 



FORMATION DKS MUNICIPALITÉS SUBURBAINES 



président (lu département de Paris, à M.Ue- 
iessart, renouvelant la demande du Conseil 
général, à l'effet de s'ajourner au 4 juillet, 
avec réponse affirmative. 

9 juin 1791. 
Minutes (3 p.), A. .V., F'' III, Soinc, 27. 

62. — Discours de M. Pastoret, procu- 
reur général syndic du département de Pa- 
ris, à l'Assemblée nationale pour accompa- 
gner la nouvelle prestation du serment do 
lidéiité à la Constitution par les membres 

(lu directoire. 

2i juin 1791. 

Minute, avec réponse du président, A. N., 
(• 71, n- 699. 

E(i.4re/iipe« parfenienMires, t. XXVII, p. 509. 



ti3. — Lettre du Comité des rapport» 
au directoire du département de Paris, 
le prévenant que c'est par erreur qu'il a 
reçu une lettre destinée au département 
de l'Ile. 

3 août 1791. 
Minute, A. S., \) XXIX" 32, n» 326. 

6i. — Lettre des administrateurs du dé- 
partement de Paris au ministre de l'inté- 
rieur, adressant la liste des membres du 
directoire et du Conseil général du dépar- 
tement sortis par la voie du sort. 

30 septembre 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F'" II, Seine, I. 



§ S. — Formation des municipalités suburbaines. 



Ci). — Lettre de M. Lambert, contrôleur 
général des finances, et rapport à Louis XVI, 
demandant la nomination de commissaires 
chargés de vérifier et répartir les terrains 
hors de l'enceinte des nouveaux murs entre 
les différentes municipalités qui compren- 
nent le territoire de la banlieue. 

21, 24 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. JV., F'*, Seine. 

66. — Lettre de .M. Lambert, contrôleur 
général des finances, à M. de Saint-Priest, 
portant nomination de trois commissaires, 
[lour procéder à la vérification des terrains 
situés hors de l'enceinte, qui devaient être 
répartis entre les municipalités voisines. 

4 août 1790. 
Minute, A. N., F'", Seine. 

67. — Lettre de M. de Hauleclair à M. de 

Saint-Priest, lui annonçant que les onze 
municipalités de la banlieue de Paris sont 
prévenues de l'envoi de commissaires char- 
gés de déterminer leurs limites. 

13 septembre 1790. 
Minute, A. N., F'"", Seine. 

68. — Rapport et procès-verbaux dressés 
par les commissaires du Hoi au sujet des 
répartitions à faire aux municipalités de 



la Chapelle, la Villctte, Belleville, Conllans, 
Saint-Mandé, Charonne, Passy et Clichy, 
des terrains actuellement hors]de la nou- 
velle enceinte. 

20, 23, 24, 25, 27 septembre 1790. 
Minutes signées, avec plans annexés ('i p.), 
A. N., D IV 51, n» 1470. 

69. — F.nvoi par M. Lambert du procès- 
verbal des commissaires chargés de ré- 
partir entre les municipalités de Vaugirard, 
Montrouge, Gentilly et Ivry les terrains que 
la nouvelle circonscription de Paris laisse 
hors de son enceinte dans sa partie méri- 
dionale. 

G, 15 octobre 1790. 
Minute, avec rapport et procès-verbal (4 p.), 
A. JV., D IV 51, n» 1470. 

70. — Décret de l'.^ssemblée nationale, 
rattachant aux municipalités voisines de la 
capitale les maisons et terrains sis en de- 
hors de la nouvelle enceinte et qui fai- 
saient précédemment partie du territoire 
de Paris. 

19 octobre 1790. 

Minute, A. N., C 45, n» 418. 

Ed. CoUeclion générale des décrels rendus par 
l'Assemblée nationale, octobre 1790, p. 100. 

Bavard, Journal de la mnniripalité et dts 
sections, t. III, n» 7, p. 49. 



8 



CHAPITRE I". — ORGANISATION ML'NICIPALK 



71. — Décret de l'Assemblée nationale, 
tixant la limite des paroisses et muni- 
cipalités de Saint-Cloud et de Boulogne, 
formée par le cours de la Seine, et ren- 
voyant à la prochaine législature la péti- 
tion de la municipalité de Saint-Cloud ten- 
dant à être réunie au département do 
Paris. 

31 août 1791. 

Minute, A. .V., C 76, n» 755. 

Ed. Collection générale des décrets rendu)' 
par rAsseml>lKe nationale, août 1791, p. .381. 



7S. — Adresse à l'Assemblée nationale 
par la commune de la Grande-Pinte de 
Bercy, exprimant ses sentiments de grati- 
tude pour le décret du 19 octobre (1790) qui 
la constitue en municipalité. 

Sans date (oRlobro 1790). 
Minute signée, A. N.. C 12'i, n° 405, 



Belleville et Charonne (Municipalité 
de). 



AoBERViLLiERS (Municipalité d'). 

72. — Pétition à l'Assemblée nationale, 
afln de réunir les paroisses de la Cour- 
neuve, Dugny, Bobigny, Drancy, Pantin, la 
Villette, la Chapelle et autres peu éloi- 
gnées à celle d'Aubervilliers, pour la for- 
mation_des assemblées primaires. 

6 avril 1790. 
Minute signée, A. N., 11 IV» 13, n» 252. 



AuTEUiL (Municipalité d'). 

73. — Pétition au Comité des tinances, 
relativement aux ordonnances de modéra- 
tion ou décharge des impositions des pri- 
vilégiés pour les six derniers mois de 1789 
et l'année 1790, leurs maisons n'étant im- 
posées qu'à deux fois la valeur de la super- 
ticie du terrain. 

Sans date (G août 1791). 
Minute, A. N., D VI 55, n» 685. 

Bercy (Municipalité de). 

74. — Pétition des habitants de la Grando- 
Pinte de Bercy, du Ponceau, de la Vallée de 
Fécamp, de la Râpée, de la Grange-aux- 
-Merciers, du Petit Bercy à l'Assemblée na- 
tionale, afln d'être autorisés à former une 
municipalité et afin d'ériger en paroisse la 
chapelle de la rue de Bercy, avec dénom- 
brement des habitants. 



28 août 1790. 
Minutes (3 p.). A. N., D IV ô|, 
D IV" 13, n» 250. 



470; 



76. — Adresse de la municipalité de Bel- 
leville et Charonne à réassemblée nationale, 
au sujet du refus des ouvriers monnayeurs 
et ajusteurs de la Monnaie de Paris d'ac- 
cepter les fonctions de messiers. 

6 mai 1790. 
Minute, A. N., 1) IV 51, n» 1485. 

77. — Lettre du sieur Aubert, maire du 
(irand et Petit-Charonne, demandant la ré- 
ponse au mémoire envoyé aux États-Géné- 
raux, touchant les monnayeurs, habitants 
de la localité, qui invoquent leurs privilèges 
pour se dispenser de toutes charges, notam- 
ment de celle de messier. 

27 mai 1790. 
Minute, A. A'., D IV 49, u» 1402. 

78. — Délibération de la municipalité de 
Belleville, relative au remplacement de 
moitié des officiers municipaux, par suite 
de la réunion de la Courtille, formant une 
portion de Belleville, à la municipalité de 
Paris. 

19 juin 1790. 
Extrait, avec lettre d'envoi du maire Pottier 
(2 p.), A. N., D IV 49, n- 1402. 

79. — Pétitions de la municipalité de 
Belleville, des gardes nationaux, des mar- 
chands principaux domiciliés à la Cour- 
tille, au maire de Paris, lui exposant les 
inconvénients de la division de la haute et 
basse Courtille entre les sections dos Pères- 
de-Nazarcth et de Bondy et l'avantage de 
rattacher la Courtille intégralement à la 
.section des Pères-de-Nazareth. 

23 juillet 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., I) IV» 13, n» 250''i'. 



FORMATION DES MUNICIPALITÉS SUBURBAINES 



80. — Délibération du conseil général 
de la commune de Belleville, au sujet d'un 
conflit soulevé entre l'adjudicataire d'une 
carrière ouverte dans le paquis communal 
et celui qui l'exploitait précédemment. 

8 octobre 1790. 
Minute signée, A. N., D IV 4, n» 33. 

81. — Pétition des officiers municipaux 
et habitants de Belleville, demandant le 
maintien de l'église du couvent du Tiers 
ordre de Saint-François, qui servira d'église 
paroissiale, tandis que ses annexes servi- 
ront de presbytère. 

19 janvier 1791. 
Original signé, A. S., fonds de la Commune. 



Bourg*la-Reine (Municipalité de). 

82. — Procès-verbal de capture de trois 
particuliers prévenus d'avoir causé du trou- 
ble dans l'assemblée municipale de Bourg- 
la-Reine et de rébellion envers la maré- 
chaussée. 

17 janvier 1790. 

Minute, A. A'., Y 18771. 

Des conllits incessante surgissaient dans la 
population de cette localité ; au mois do décembre, 
ti'ois commissaires avaient été envoyés par 
r.\s3eniblée des représentants de la Commune à 
Bourg-la-Reine, pour rétablir le calme, et ren- 
dirent compte do leur mission le 30 décembre. 

Cf. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. IV, p. 123, 
131. 



Champigny (iVlunicipalité de). 

83. — Lettre de M. Bailly au Comité de 
constitution, transmettant un mémoire des 
habitants de Cueilly, adressé à la munici- 
palité de Paris, au sujet des empiétements 
des hal)itants de Champigny. 

20 octobre 1790. 
Minute .signée, A. .V., D IV 51, n" 1470. 

84. — Plainte du procureur démission- 
naire de la commune de Champigny-sur- 
-Marne à la municipalité de Paris, faisant 
fonctions de directoire du département, si- 
gnalant l'irrégularité de l'assemblée tenue 
pour son remplacement et de l'élection du 



vicaire de la paroisse on son lieu et place, 
avec lettre d'envoi de .M. Bailly au Comité 
de constitution. 

23, 29 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), A. JV., D IV 49, n» 1403. 

Charenton- Saint-Maurice (Municipa- 
lité de). 

8o. — Protestation de la municipalité de 
Charenton-Saint-Maurice contre la conduite 
de la nouvelle municipalité qui s'est formée, 
le 2 juillet, au hameau de Saint-.Mandé, 
adressée à l'Assemblée nationale. 

10 août 1790. 
Minute signée, A. JV., D IV 51, n» 1479. 



Charenton-le-Pont et Conflans (Mu- 
nicipalité de). 

86. — Lettre de M. .Masson, maire de Con- 
flans, à M. Freteau, à l'effet d'obtenir l'an- 
nexion, à la municipalité de Conflans, des 
habitants compris entre la barrière de la 
Râpée et celle de Picpus,et leur distraction 
de la paroisse Sainte-Marguerite du fau- 
bourg Saint-Antoine. 

7 août 1790. 
Minute, A. N., D IV 51, n" 1486. 



Choisï (Municipalité de). 

87. — Procès-verbal d'élection de la mu- 
nicipalité de Choisy. 

20 février 1790. 
Copie conforme A. .V., F'= III, Seine, t. 

Clichy (Municipalité de). 

88. — Délibération de la municipalité de 
Clichy, protestant contre les ordonnances 
de modération ou décharge obtenues par 
les ci-devant privilégiés sur les rôles d'im- 
position des six derniers mois de 1789, con- 
trairement à la teneur du décret de l'As- 
semblée nationale, du 26 septembre 1789. 

30 septembre 1790. 
Minute signée, A. A'., I) VI 2, n» 14. 



10 



CHAPITRE I" — ORGANISATION MUNICIPALE 



89. — Lettre du conseil général de la 
commune de Clichy à la section de la 
«Irungc-Batelière, accompagnant l'envoi du 
procès-verbal dressé le 31 décembre 1790 
qui nomme des commissaires chargés de se 
rendre auprès des sections de la Grange- 
Batelière et du Roule, pour inviter les con- 
tribuables de la rue de Clichy à payer leurs 
impositions de l'année 1789 entre les mains 
du sieur Saintard, collecteur, avec le texte 
du procès-verbal et réponse de la section avi- 
sant d'une convocation et transmettant une 
délibération prise à ce sujet. 

10, 19 et 21 février 1791. 
Minute et copie (4 p.), B. JV., Ms?., nmiv. 
.ic(|. fr. 2656, fol. 134, 144, 153. 

Coor-Nkuve (Municipalité de la). 

90. — Protestation de la municipalité de 
la Cour-Neuve et de Crève-Coeur contre 
l'assemblée du 31 janvier et l'élection du 
curé en qualité de maire, due à une ca- 
bale, et qui doit être considérée comme 
illégale et nulle. 

Sans date (février 1791). 
Minutes signées (2 p.), A. N., D IV 49, 
n= 1403. 

Gentilly (Municipalité do). 

91. — Procès-verbal de nomination de 
la nouvelle municipalité de Gentilly, et pro- 
testation des citoyens actifs adressée à la. 
la Commune de Paris. 

31 janvier 1790. 
Extraits conformes (3 p.), A. N., D IV 49, 
n« 1425. 

92. — Délibération de l'Assemblée des 
représentants de la Commune de Paris, re- 
lative au.t réclamations de plusieurs ci- 
toyens actifs de Gentilly contre diverses 
nominations dans la nouvelle municipalité. 

19 février 1790. 
Extrait conforme. A. N., D IV 49, n» 1425. 



d'une fontaine communale, dont l'entre- 
tien était à la charge du sieur ïestart, pour 
faire faire l'ouverture de la porte et cons- 
tater les réparations nécessaires. 

25 mai 1790. 
Minulc. .(. .V., D IV 50, n» 1485. 

IvRY (Municipalité d'). 

94. — Lettre du sieur Renoult, comman- 
dant la garde nationale d'Ivry-sur-Seine, 
au Comité de constitution, demandant si un 
individu, salarié à la fois comme chantre et 
maître d'école, peut être compté parmi les 
citoyens actifs. 



Minute, A 



23 octobre 1790. 
.V., I) IV 3, n» 21. 



La Ch.apei.le (Municipalité de). 

9.'i. — Décret do l'Assemblée nationale, 
réunissant à la municipalité de la Chapelle 
la partie du faubourg Saint-Denis, se trou- 
vant hors des murs et connue sous lo nom 
do faubourg de Gloire. 

31 juillet 1790. 
Copie, A. i\-., D IV 51, n» 1470. 
Ed. CoKeclion générale des décrets rendufi par 
l' Assamblée nationale, jiiillot 1790, p. 165. 

Meudon (Municipalité de). 

96. — Procès-verbal de l'élection de la 
municipalité de .Meudon. 

24 janvier 1790. 
Extrait oollationné, A. N., F'<^ III, Seine, ). 

Montesson (Municipalité de). 

97. — Protestation du sieur Chicaneau, 
syndic municipal, et d'autres notables de 
Montesson contre la nomination irrégulière 
du maire de la commune et d'autres offi- 
ciers municipaux. 

9 février 1790. 
Minute signée, A. N., D IV 49, n» 1425. 



Groslay (Municipalité de). 



Montmartre ^Municipalité de) 



«3. — Requête de la municipalité de 
Groslay à r.\ssemblée nationale, au sujet 



98. — Lettre de la municipalité de Mont- 
martre au président de l'Assemblée natio- 



FORMATION DES MUNICIPALITÉS SUBURBAINES 



41 



nale, demandant si un citoyen domicilié 
dans la paroisse, qui n'a payé aucune im- 
position en 1789, mais imposable en 1790, 
peut être électeur ou éligible. 

20 janvier 1790. 
Minute signée, A. A'., I) IV 10, n" 155. 

99. — Proleslalion des citoyens de Mont- 
martre réunis dans l'église paroissiale 
contre la convocation de cette assemblée 
pour procéder aux élections de la nouvelle 
municipalité, en raison du défaut de puldi- 
calion des décrets de l'Assemblée. 

8 février 1790. 
Minute signée, A. .\., l'''"" II, Seine, li. 

100. — .\dresse à r.\ssemblée nationale 
et procès-verbal exprimant le vœu des ha- 
bitants du haut Montmartre, relativement à 
l'organisation d'une municipalité distincte. 

3 mars 1790. 

Minutes (2 p.), .1. .V., F''- III, Seine, 1. 

toi. — Requête des députés de la pa- 
roisse de Montmartre extra muros, à M. do 
. Saint-Priest, demandant l'envoi par .M. de 
llauteclair des décrets de l'Assemblée na- 
tionale, qui leur permettra de procéder à 
l'orfranisation de leur municipalité. 

4 mars 1799. 
Minute, A. A'., F'" II, Seine, 14. 

102. — Délibération de la commune de 
.Montmartre, protestant contre la sépara- 
lion projetée des deux parties de Montmar- 
tre se trouvant de chaque cfllé du mur 
d'enceinte, et refusant de convoquer à cet 
eiff't une assemblée j»énérale. 

14 mars 1790. 
Kxirait conforme, A. .V., F''^ III, Seine, 1. 

103. — Lettre et requête du comité pro- 
visoire de .Montmartre extra muros, à M. de 
Saint-Priest, a l'effet de protester contre 
l'assemblée tenue et à tenir par les habi- 
tants inira muros, pour l'organisation de la 
municipalité, avec procès-verbaux dudil 
comité. 

18, 25, 20, 27 mars 1790, 
Minutes signées (T, p.), F'b II, Seine, M. 

toi. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à .M. .Maupetil, président du comité 



de Montmartre extra muros, annonçant que 
le Roi ne donne qu'une autorisation pro- 
visoire pour l'organisation de cette muni- 
cipalité. 

25 mars 1790. 

Minule et copie, A. N., F'"» II, Seine, l 'i ; 
C 501, fol. 138. 

lOii. — Lettre de M. Bailly à M. de La- 
fayette, demandant l'envoi d'un détache- 
ment de garde nationale afin d'assurer le bon 
ordre des assemblées qui doivent se tenir 
les 26 et 29 pour l'organisation de la mu- 
nicipalité de Montmartre et la nomination 
de ses officiers municipaux, avec. lettre de 
M. de (iouvion, proposant de retirer les 
forces qui se trouvent à .Montmartre, con- 
formément à la réquisition des officiers de 
la municipalité et eu égard à l'impossibi- 
lité de maintenir une troupe durant plu- 
sieurs jours. 

25, 2G mars 1790. 

Copies(2p.),B.A'., Mss., fonds français 1 1697, 
fol. 52. 

106. — Liste des maire, officiers munici- 
paux et notables nommés dans l'assemblée 
générale de la commune de Montmartre. 

26 mars 1790. 

Copie cerlifiéc, A. N., V'*> II, Seine, 14. 

107. — Lettre de M. Bailly à M. de La- 
fayelle au sujet de l'assemblée convoquée 
par les habitants de Montmartre extra 
muros, qui réclament la protection de la 
garde nationale. 

28 mars 1790. 
Copie, B. .Y., Mss., fonds fr.ineais 11607, 
fol. 53. 

108. — Adresse de la municipalité de 
Montmartre à l'Assemblée nationale, pro- 
testant contre la tendance séparatiste des 
habitants du haut Montmartre et la forma- 
tion d'une nouvelle municipalité. 

30 mars 1790. 
Minute signée, A. N., D IV" 13, n» 252. 
Cf. Procès-vprlial de l'Assemblée nationale, 
n" 2'i5, p. 20. 

109. — Lettre de M. Delaroque, maire de 
.Montmartre, demandant, au nom de la 
commune, une audience de l'Assemblée 
nationale pour solliciter un jugement pro- 



(2 



CHAPITRE I". — ORGANISATION MUNICIPALE 



visoire sur la municipalité illégale du haut 

Montmartre. 

30 mars 1790. 
Minute signée, A. .Y., D IV 3, n» 19. 

HO. — Lettre de M. Railiy au comité de 
la municipalité de Montmartre, déclarant 
que les habitants de la portion comprise 
dans l'enceinte de Paris ont cessé d'appar^ 
tenir à la municipalité de ce lieu, 

31 mars 1790. 
Minute, A. N., F'" H, Seine, l'i. 

m. — Précis du sieur Lecomte, pro- 
cureur syndic de Montmartre, au sujet de 
la coexistence de deux municipalités, l'une 
régulière, l'autre provisoire formée par les 
habitants du haut Montmartre. 

3 avril 1790. 
Minute signée, A. N., D IV 3, n« 23. 

H2. — Adresse de la municipalité de 
Montmartre à l'Assemblée nationale, signa- 
lant l'impossibilité de procéder à la confec- 
tion du rôle des impositions, attendu l'exis- 
tence de deux municipalités pour les por- 
tions situées dans l'enceinte actuelle de 
Paris et hors les murs, et demandant à.ftre 
déchargée de la taille ainsi que des droits 
d'aides et à supporter les mômes imposi- 
tions que les autres liabitanls de la capitale. 



Ha. — Mémoire de la municipalité de 
Montmartre, demandant que le village do 
Montmartre soit choisi pour chef-lieu de 
canton, transmis parM.Guignard de Saint- 
Priest à M. Gossin, député. 

28 juillet 1790. 
Minutes {2 p.), .4. .Y,, D IV» 13, n° 250>'i». 

Grand-Montrouge (Municipalité du). 

1 16. — Mémoire pour les habitants du 
village du Grand-Montrouge au Comité de 
constitution pour obtenir que la municipa- 
lité de Paris ne s'étende pas au delà de 
l'enceinte, et que les territoires situés en 
dehors soient réunis aux municipalités les 

plus proches. 

14 mars 1790. 
Copie conforme, A. .Y., D IV" 13, n° 250. 

H7. — Lettre d'habilants et membres de 
la municipalité du Grand-Montrouge rela- 
tive à l'exclusion dont on veut frapper cer- 
taines personnes non domiciliées de fait 
dans la comnmne, pour la formation de la 
municipalité, et à l'extension du territoire 
jusqu'aux murs de Paris. 

Sans date (1790). 
Minute, A. -Y,. T) IV 49, n» 1425. 



21 mai 1790. 
Minute signée, A. .Y., D VI 



n" 1. 



1 13. — Décret de l'Assemblée nationale, 
supprimant la municipalité du territoire de 
Montmartre, aujourd'hui rattaché à la ca- 
pitale. 

22 juin 1790. 

Minute, ^. A'., G 41, n» 363. 

Ed. Collection générale des décrets rendiispar 
l'Assemblée nafioiiale, juin 1790, p. 1 17. 

H4-. — Pétition des habitants du terri- 
toire de Montmartre, dans l'enceinte, et as- 
sujetti aux droits d'entrée par le décret du 
6 juin 1790, exposant leur situation désas- 
treuse, aggravée par l'arrêt de la cour des 
Aides du (8 juin, qui donne un elfet ré- 
troactif au décret en question, et montrant 
la difficulté, par suite de la constitution de 
deux municipalités, de faire l'assiette des 
impositions. 

18 juillet 1790. 

Minute, A A'., D VI I, n» [*>>'. 



Nelilly (Municipalité de). 

H 8. — Adresse des habitants du port de 
Neuilly et de Villiers-ia-Garenne, formés en 
municipalité, au Comité de constitution pour 
l'établissement d'un canton ayant son chef- 
lieu à Neuilly et comprenant Courbevoio, 
Puteaux, Suresiies et Asaiéres. 

10 févrinr 1790. 
Minnlps (2 p.), A. .Y., D IV" 13, n" 250. 

Pantin '.Municipalité de). 

119. — Délil)ération de la municipalité 
de Pantin et mémoire à l'.^ssemblée natio- 
nale poiu'ernant la prélonlion des babilanls 
(lu Pré-Saint-f;crvais de former une mu- 
nicipalité distincte. 

17, 26 septembre 1790. 
Minutes, avec lettres à l'appui ik p.), .4. -Y , 
D IV 51, n» 1486. 



FORMATION DES MUNICIPALITÉS SL'BIIRBAINES 



120. — Lettre de la municipalité de Pan- 
tin à l'Assemblée nationale au sujet du 
refus du curé de la paroisse de lire au 
prône les délibérations de la municipalité 
et des propos injurieux tenus par lui contre 
plusieurs membres du corps municipal. 

29 décembre 1790. 
Miaules {'2 p.), ,1. ,V.. D XXIX 63. 



Passy (Municipalité de). 

121. — Lettre du sieur Le Veillard, maire 
de Passy, au président de l'Assemblée na- 
tionale, signalant la perturbation causée 
parmi les bouchers de la localité par le refus 
de la caisse de Poissy d'accepter les billets 
de caisse. 

12 mars 1790. 

Minute, A. N., D VI 45, n» 689. 

122.— Lettre de M. Railly, maire de Paris, 
au président du Comité des rapports, dé- 
clarant que la municipalité ne peut statuer 
sur la pétition des citoyens de Passj', sans 
y être autorisée par un décret. 

7 décembre 1791. 
Minute signée, A. .\., D XXIX 90. 



Pré-Saint-Gervais (Municipalité du). 

123. — Délibération de la rauMicipalilé 
du Pré-Saint-fiervais, déclarant nulle et 
illégale la délibération prise par la muni- 
cipalité de Pantin à l'effet de réclamer 
contre la formation de la municipalité du 
Pré-Saint-Gervais. 

19 septembre 1790. 
Extrait, avec lettre d'envoi au maire de Pantin 
(2 p.), A. N., D IV 51, n» 1486. 

124. — .^dresse des habitants du Pré- 
SaintGervais au Comité de constitution, 
demandant le maintien de leur municipalité 
malgré les prétentions de la municipalité de 
Pantin. 

23 septembre 1790. 
Minute signée, A. AT.j D IV 51, n- 148G. 

RosNï-sous-Bois (Municipalité de). 

12o. — Protestation du sieur Pillier, pro- 
cureur de la commune de Rosny-sous-Bois, 



13 

contre le renouvellement arbitraire de la 
municipalité par tiers et sa destitution des 
fonctions de procureur. 

19, 26 novembre 1790. 
Minute» (2 p.), A. JV., D IV 49, n- 1426. 

Saint-Denis (Municipalité de). 

126. — Délibération de la municipalité 
de Saint-Denis, soumettant au Comité de 
constitution la question de savoir si les 
vingtièmes et les entrées sont, comme le 
prétendent les habitants, un impôt direct, 
et si les cito}-ens montant la garde, qui ne 
peuvent justifier que du payement de la ca- 
pitation, peuvent voter dans les assemblées 
électorales pour la nomination des officiers 
municipaui. 

Janvier 1790. 

Expédition conforme, A. N., D IV» 29, 
n» 414. 



Saint-Mandk (Municipalité de). 

127. — Pétilion des habitants du village 
de Saint-Mandé à l'Assemblée nationale, à 
l'effet d'obtenir la formation d'un corps 
municipal distinct pour maintenir la tran- 
quillité publique, souvent troublée par les 
malfaiteurs réfugiés dans le bois de Vin- 
cennes. 

23 juin 1790. 
Minute signée, avec lettre d'envoi du procu- 
reur fiscal (2 p.), A. N., D IV 51, n» 1486. 

128. — Procès- verbal de la municipalité 
de Saint-Mandé relatif à l'abus de pouvoir 
commis par les officiers municipaux de 
Charenton-Saint-Maurice dans leur visite 
de la maison des dames hospitalières de 
SaintMandé. 

10 août 1790. 
Minute, avec lettre d'envoi du maire au Comité 
de constitution, A. N., D IV 49, n» 1403. 

129. — Protestation du corps municipal 
de Cliarenton-Saint-.Maurice contre la for- 
mation illégale de la muiiicipalilé de 
Saint-Mandé, et délibération de cette mu- 
nicipalité en réponse à celte protestation. 

10, 11 août 1790. 
Extraits conformes, A. N., D IV5l,n° 1486. 



14 



CHAPITRE I« 



ORGANISATION MUNICIPALK 



i:)0. — Mémoire présenlé au Comité de 
coiislitulion par la municipalité de Sainl- 
Mandé, exposant les motifs qui ont déter- 
miné les habitants à établir une munici- 
palité. 

14 août 1790. 

Minute signée, A. S., D IV 51, n» 148G. 



Saint-Maur-dks-Kossks (Munici- 
palité de). 

i3{. — Adresse de la municipalité de 

Saint-Maur-des-Fossés, unie à celle de la 

Varennc-Saint-Maur, pour obtenir d'être 

le chef-lieu du canton, de préférence à 

Contlans. 

30 juillet 1790. 
Minute signée, A. ^?., D TV" 13, n» 250'>i». 

132. — .\dresse de la municipalité de la 
branche du Pont-de-Saint-Maur au Comité 
de constitution pour se plaindre de son 
omission dans la liste des municipalités 
devant former les cantons soitàCliarenlon, 
soit à Saint-Maur,quoi qu'elle soit indépen- 
dante de celle de Saint-Maur. 

2 septembre 1790. 
Minute signée, A.N ,1) IV" 13, n» 250. 

133. — Mémoire présenté au nom de la 
municipalité et de la garde nationale du 
Pont-de-Saint-Maur, par le sieur Yvon, 
commandant de ladite garde nationale, 
pour établir l'importance de cette munici- 
palité et l'utilité de son maintien pour la 
sArelé de la navigation. 



Octobre 1790. 
Minute signée, A. -V., H IV 'i 9. 



1395, 



l;t4. — Lettre du directoire du départe- 
ment de Paris au Comité de constitution, 
transmettant nn mémoire du corps muni- 
cipal de Saint-Maur-dos-Fossés, à l'eflet de 
protester contre la formation des muni- 
cipalité et garde nationale du Pont-de- 

Saint-Maur. 

10 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., D IV 51, n" 1477. 

l3o. — Requête des habitants de Saint- 
Maur, demandant la suppression delà mu- 
nicipalité et de la paroisse de la branché 



du Ponl-de-Saint-Maur et leur réunion à 

Saint-Maur. 

8 février 1791. 
Minute signée. A. N., D IV" 13, n» 252. 

Stains (Municipalité de). 

136. — Lettre du maire de Stains à l'As- 
semblée nationale pour la prier de prendre 
en considération les délibérations adop- 
tées par la commune le 13 février 1790. 

17 février 1790. 
Minute, A. N., D IV^ 13, n» 250. 

SuRESNES (Municipalité de). 

137. — Décision des officiers de la garde 
nationale accordant, à titre purement gra- 
cieux, à la municipalité de Suresnes, suivant 
le vœu exprimé par elle dans sa délibéra- 
tion du 12 août, une escorte commandée 
par nn officier. 

15 août 1790. 
Copies conformes (6 p.), -1. i\'., D IV 49, 
n» 1394. 

138. — Procè.i-verbal de la municipalité 
de Suresnes, constatant la tentative faite 
dans la nuit du 17 août pour briser une 
inscription de marbre blanc rappelant la 
glorieuse conquête de la liberté. 

17 août 1790. 

Minute, avec le texte de l'inscription, .\. .V , 
D IV 49, n» 1394. 

139. — Requête de la municipalité de 
Suresnes au Comité de constitution à l'effet 
de protester contre l'insubordination de la 
garde nationale et d'obtenir une garde suf- 
fisante à première réquisition. 

18 août 1790. 

Minute signée, A. -Y., D IV 49, n» 1394. 

140. — Exposé des griefs de la iilUniCi- 
palité de Suresnes contre le commandant 
de la garde nationale, qui prétendait in- 
troduire des troupes du dehors, et faire de 
son chef des évolutions et cérémonies mi- 
litaires. 

27 août 1790. 
Minute signée, A. N., D IV 49, n» 1420. 

141. — Démission donnée ftar le sieur 



FORMATION DES MLiMCIPALITÉS SUBURBAINES 



Bougaull de sa charge de maire de Su- 
resnes. 

Août 1790. 
Minute signée, ^. AT., D IV 49, n" li26. 

142. — Pétition de la municipalité de 
Suresnes au Comité des finances, pour de- 
mander la suppression du droit d'exercice 
sur les vins, des impositions doubles, la 
rectification des limites de son territoire 
en vue de l'établissement du rôle des impo- 
sitions en 1791 , le payement d'un droit 
unique pour les vins, l'examen proportion- 
nel des impositions de 1789 et 1790, et 
l'appréciation par experts locaux des mai- 
sons bourgeoises. 

17 octobre 1790. 
Minutes (6 p.), ^. AT., D VI 2, n» 4. 

143. — Protestation de la municipalité 
de Suresnes contre une prétendue plainte 
déposée au greffe de l'ancienne justice par 
un sieur Logé, et depuis désavouée. 

3 novembre 1790. 
Minute, A. N., D IV 49, n» 1403. 



IS 

146. —Requête de la municipalité et des 
habitants de Vaugirard à l'Assemblée na- 
tionale, protestant contre la réunion de 
Vaugirard à la paroisse d'Issy et deman- 
dant le maintien de leur paroisse. 

■^7 juin 1790. 
Minute sifînée, A.N.,D IV 13, n" 25Î. 



ViLLENEUVE-Li;-Roi (Municipalité de). 

147. — Proci'îs-verbal de l'élection de la 
municipalité de Villeiieuve-le-Roi près 
Ghoisy. 

31 janvier 1790. 
Minute, A. A'.,F'<=III, Seine, I. 

148. — Lettre du directoire du départe- 
ment soumettant au Comité de constitution 
la demande de la municipalité de Ville- 
neuve-le-Roi, à l'effet d'être rattachée au 
département de Paris. 

21 juillet 1791. 
Minute, A. N., F» I 493. 



Vaugirard (Municipalité de). 

144. — Pétition d'habitants de la pa- 
roisse de Vaugirard, à l'effet d'établir que 
la nomination d'une nouvelle municipalité 
le dimanche 7 février 1790, n'a pas été 
faite conformément aux décrets de l'As- 
semblée nationale. 

13 février 1790. 
Minute, .4. .V., D IV 4, n» 28. 

l4o. — Déclaration de notables habi- 
tants de la paroisse de Vaugirard, consta- 
tant la présentation d'un mémoire au Co- 
mité de constitution pour réclamer une 
nouvelle assemblée afin d'élire là munici- 
palité, les élections n'ayant pas été faites 
suivant les décrets de l'Assemblée nalionalf 

1790. 
Minute, A. ,\., D IV 3, n" 19. 



ViNCENNES (Municipalité de). 

149. —Procès-verbal de l'élection de la 
municipalité de Vinccnnes. 

4 février 1790. 
Copie conforme, A. N., F'c m, Seine, I, 



Vitry-sur-Seinb (Municipalité de); 

180. — Requête de la municipalité de 
Vitry-sur-Seine au Comité de Constitution, 
pour se plaindre de la ;désignation de Vil- 
lejuif comme chef-lieu du canton, au pré- 
judice de Vitry et de Port-à-l'Anglais qui 
ne forment qu'une môme commune avec 
une population de 3,000 âmes. 

Sans date (1790). 
Minute .signOej .V. .V.. I) IV« 13. ii'> 252. 



Ifi 



CHAPITRE I". — ORGANISATION MUNICIPALE 



§ 3. — Constitution de la municipalité de Paris. 



Ibl. _ Arrêté du district des Blancs- 
Manteaux relatif à la formation d'une mu- 
nicipalité citoyenne. 

19 juillet 1789. 
Minute, A. A'., C 134 (dos. 7). 
Cf. Bailly et DuVEYHiEB, Pvocès-verbiil de 
l'Astembléedet électeurs deParis, t. II, p. 181. 

152. — Désignation par le district de 
l'Oratoire de six personnes pour s'entendre 
avec le maire de Paris et connaître l'opi- 
nion des cinquante-neuf autres districts au 
sujet de la composition de la municipalité. 

21 juillet 1789. 
Extrait signé, A. N., 134 (dos. 8). 

11)3. — Motion de Mirabeau à l'Assem- 
blée nationale , demandant la formation 
d'un comité chargé de préparer la consti- 
tution d'une municipalité. 

23 juillet 1789. 
Original, A. N., C 28, n» 211. 
Ed. Archives parlementaires, t. VIII, p. 264. 

154. — Arrêté du district du Sépulcre, 
décidant la nomination de deux députés 
chargés de rédiger, avec ceux des autres 
districts, un plan d'organisation munici- 
pale qui ne sera définitif qu'après avoir été 
adopté par la pluralité des districts. 

23 juillet 1789. 

Extraits signés (2 p.), A. S., V"'" I, Dis- 
tricts de Paris; B. N., nouv. acq. fr. 2081, 
fol. 26. 

Un précis du plan de municipalité se trouve 
dans le Journal de la municipalité et des dis- 
tricts, introduction, p. 67. 

l'j'ô. — Lettre du district des Feuillants, 
accompagnant l'envoi au district de Saint- 
Roch d'observations composées par l'un des 
citoyens du district sur le projet de plan 
de municipalité de Paris, avec accusé de 
réception. 

19 septembre 1789. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 75, 76. 
V. dans Maurice Tourneux, Bibliographie 



de l'Histoire de l'aris pendant la Révolution 
française, t. II, n» 5324, le projet du plan de 
municipalité présenté à l'.Assemblée des re- 
présentants de la Comniuna par ses commis- 
saires, le 12 août 1789. 

136. — Projet de délibération du district 
de Saint-Marcel préparé à la suite de l'ar- 
rêté des représentants de la Commune, du 
30 septembre, contenant les vues du dis- 
trict sur l'organisation de la municipalité. 

Octobre 1789, 

Minute, B. N,, Mss., nouv. acq. fr. 2671, 
fol. 86. 

Lo texte de l'arrêté du 30 septembre est 
donné par M. Paul RobiQUEt, ie Personnel 
municipai de Paris pendant la Révolution, 
p. 162. 

157. — Lettres de M. Duclosey donnant 
sa démission de représentant du district 
de Sainl-Roch à l'Assemblée des soixante, 
rendant compte de la décision prise dans 
l'assemblée d'hier et annonçant qu'il con- 
courra à la rédaction définitive du plan 
municipal. 

9, 29 octobre 1789. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 213. 

158. — Arrêté du comité du district de 
Saint-Hoch, donnant son adhésion à l'arrêté 
du district des Cordeliers et déclarant que 
les deux cent quarante mandataires à l'Hô- 
tel de Ville doivent se borner à former un 
plan de municipalité et sont incompétents 
pour s'opposer à la communication que peu- 
vent établir entre eux les soixante districts. 

9 novembre 1789. 

Minute non signée, B. JV., Mss., nouv. acq. 
fr. 2665, fol. 59. 

Cf. Bavard, Journal de la municipalité et 
des districts, t. I, n» XIII, p. 101. 

159. — Arrêté du district de l'Abbaye- 
Saint- Germain -des -Prés, déléguant deux 
commissaires chnrgés de se réunir à ceux 
du district des .Mathurins à l'effet de rap- 
peler à l'Assemblée des représentants de 



CONSTITUTION DK LA MUNICIPALITÉ DE PARIS 



17 



la Coiniiuific qu'elle a pour mission de pn'v 
sentcr aux dislrioU un plan de coiistitulion 
et d'administration de la municipalité de 
Paris. 

2 décembre 1789. 

Kxpédition signée, A. .V., D IV» 13, n° 251. 

Cf. Proci'S-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. IV, j). C. 

160. — Lettre du comité du district de 
Saint-Rocli à .M. de Blancmure, demandant 
si l'Assemblée des deux cent quarante a dé- 
cidé une délégation de douze d'entre eux 
pour travailler, avec le Comité de constitu- 
tion, au plan particulier de la municipalité 
de Paris, avec réponse de .M. de Blancmure 
déclarant qu'aucune décision de ce genre 
n'a été prise et qu'il s'agit d'une motion de 
M. Brissot de Warville, qui a été ajournée. 

2, 3 aùcemijre 1789. 
Minutes (2 p.), B. iV., Mss., nouv. aoq. fi-. 
2(i70, fol. 285, 287. 

161. — Procès-verbaux des séances du 
comité des vingt-quatre, nommé pour ré- 
diger un nouveau plan de municipalité, 
avec liste des districts qui ont envoyé des 
observations ou arrêtés sur le plan en 
question. 

\ décembre 1789-2i mai 1790. 

Registre de 1Ô3 folios (minute signée),. Li».. 
l) I, fonds de la Commune provisoire. 

V. dans Bayar», Journal de la municijialité 
c(((c«dis(ric(«,t.I,n''XXIII,p.290,les noms des 
vingt-quatre commissaires élus pour s'occuper 
du plan de municipalité, en vertu de l'arrélé du 
3 décembre. 

162. — Articles du nouveau règlement 
de municipalité projetés par l'Assemblée 
des deux cent quarante, présentés par le 
comité des vingt-quatre et non encore ac- 
ceptés par les deux cent quarante, projetés 
également par les deux cent quarante sur 
les questions soumises par l'Assemblée 
nationale au Comité de constitution. 

Décembre 1789. 

Mimito, 13. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2G76, 
fol. 310. 

V. dans le Journal de la municipatUr el des 
districls, 1. 1, n" XXIX, p. 236, les deux premiers 
titres du plan de municipalité communiqués dans 
la séance de l'Assemblée des représentants de 
la Comnmne, du 17 décembre, par M. lîobin, au 
nom du comité de constitution municipale. 

RÈP. T. 11. 



163. — Observations sur quelques ar- 
ticles du rapport de M. Uemeunier par le 
comité du plan municipal de l'Hôtel de 
Ville. 

Sans date (décembre 1789). 
Minute, A. y., n IV 49, n» 1412. 

164. — .Vrrété de l'Assemblée des repré- 
sentants de la Commune relatif à. l'organi- 
sation municipale, exprimant le vœu d'avoir 
pour Paris une assemblée de département 
distincte de l'assemblée municipale, d'ex- 
clure la banlieue de Paris de la municipa- 
lité et de diviser la ville en soixante districts, 
avec lettre d'envoi de Condorcet à l'Assem- 
blée nationale. 

10 décembre 1789. 

Extrait, .1. A'., C 33, n» 280. 

Ed. Prociis-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. IV, 
p. 15. 

I6b. — Adresse du district de Henri IV 
(ci-devant des Barnabites) à l'Assemblée 
nationale, demandani un délai pour prendre 
une délibération sur le plan d'organisation 
de la ville de Paris, avec envoi de commis- 
saires à cet effet. 

9, 10 décembre 1789. 
Extraits signés (3 p.), A. N., D 1VI> 13, 
n" ;51; FM 193. 

166. — Décisions el délibérations prises 
au sujet de l'organisation du département 
et de la municipalité par un grand nombre 
de districts. 

17 décembre 1789. 
Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2042, 
fol. 180, 188. 

167. — .\perçu des différentes opinions 
et délibérations des districts qui ont député 
soit au comité central de l'Archevêcbé dans 
la matinée du 17 décembre, soit directe- 
ment au comité civil des Capucins-Saint- 
Louis dans la journée du même jour. 

17, 18 décembre 1789. 
Minute. B. A'., Mss., nouv. acq. IV. 2642, 
foi. 18G-189, 191. 

168. — Adresse du district des Prémoii- 
Irés à l'Assemblée nationale au sujet de 

2 



i8 



CHAPITHE I". — ORGAMSAllON MUMCIPAI.K 



l'organisation de la iniinicipaliti'' de Paris 
et des attributions du corps municipal. 

11 janvier 1790. 
Copie coiifoime, A. .V., D IV» 13, n" 251. 
Ed. Bavard, Journal de U municipalité ei 
des districts, t, I, n» XLV, p. 370. 

169. — Adresse respectueuse du district 
des Petits-Pères à l'Assemblée nationale 
pour solliciter la promulgation du décret 
organisant la municipalité de Paris. 

26 janvier 1790. 
Minute, .\. .\-., D IV 3, n» 23. 

170. — Observations modestes d'un ci- 
to.ven du district de Saint-Roch (M. de Lon- 
gerais) sur le plan de municipalité présenté 
à rAsseniblée nationale par le Comité de 

constitution. 

Janvier 1790. 
Minute, B. A., Mss., nouv. acc|. fr. 2673, 
fol. 71. 

171. — Arrêté du district des Carmélites, 
décidant l'impression à frais communs, par 
les districts, du plan de municipalité et dé- 
clarant que ses représentants à la Commune 
attendront le résultat de l'examen de tous les 
commissaires des districts pour porter ledit 
plan k l'Assemblée nationale. 

18 février, 4 mars 1790. 
Kxtr.iits conformes, B. N., Mss., nouv. acq. 
fr. 2658, fol. 308; 2665, fol. 128, 157; 2681, 
fol. 42, 43. 

172. — .arrêté du district de Sainl-Ger- 
maiii-l'Auxerrois, nommant douze commis- 
saires à l'effet de recueillir, dans les autres 
districts, les observations sur le plan de 
municipalité. 

25 février 1790. 

Extrait conforme, B. iV., Mss., nouv. aoq. fr. 
2665, fol. 133. 

Cf. Procès -verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. IV, 2* par- 
tie, p. 3. 

173. — .Vrrêté du district des Cordeliers, 
proposant l'envoi, par chaque district, de 
deux députés à la salle de l'Archevêché pour 
communiquer les observations de leurs dis- 
tricts sur le plan de municipalité, avec lettre 

ù ce sujet. 

25 février 171)0. 
Extraits collationnés (3 p.), .1. S., V'"» I, 



Districts lie Paris: B. .Y., Mss., nouv. acq. 
fr. 2665. fol. 131; 2681, fol. 331. 

Cf. Procés-rcr().-iio: de l'Assemblée yéiiérale 
des représentants de laCommune, t. IV, 2« partie, 
p. 3. 

174. — Arrêté du district de la Trinité 
(.Sainte-Élisabelh), décidant l'envoi au Co- 
mité de constitution du plan de municipa- 
lité, tel qu'il est rédigé. 

26 février 1790. 
Extrait conforme, A. A'., 1> IV 13, n» 209. 

17o. — Arrêté du district de .Sainl-Phi- 
lippe-du-Roule, relatif au règlement gé- 
néral pour la municipalité de Paris. 

28 février 1790. 
Extrait, U. .\., Mss., nouv. aci|. fr. 2642, 
fol. 204. 

176. — .Motion du sieur Vaillant, propo- 
sant de livrer à l'impression le travail du 
comité de Saint-Roch sur l'organisation de 
la municipalité de Paris, et d'en envoyer 
un exemplaire à l'Assemblée nationale ainsi 
qu'au Comité de constitution. 

X" mars 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acij. fr. 2665, 
loi. 149. 

177. — Arrêté du district des Carmélites, 
portant que les représentants de la Com- 
mune seront invités à différer l'envoi du 
plan de municipalité à l'Assemblée natio- 
nale pour attendre le résultat de l'examen 
des commissaires des districts réunis à 
l'Archevêché. 

4 mars 1790. 

Extrait conforme, A. S., V"'» I, Districts ilo 
Paris. 

178. — Lettre de .M. Maugis, président 
du district de Henri IV, invitant Je district 
de .Saint-Roch à envoyer deux députés à 
l'assemblée qui doit se tenir à l'Archevêché, 
le 6 mars, pour l'examen du plan de muni- 
cipalité. 

5 mars 1790. 

Minute .signée, B. ,V., Mss., iiouv. aC(]. Ir. 
2665, fol. 164. 

179. — Lettre de M. d'Osmond, secrétali'e 
de r,\sscmbléc des représentants de la 
Commune, adressant le mémoire [de 
M. Rourdeaux de la Lande, relatif au 



CONSTITLTION DE LA MLMCIPALITÉ l»K PAKIS 



If 



moyeu d'eiiipêclier la contrefaçon des ell'els 
publics], renvoyé par l'Assemblée des re- 
présentants de la Commune, suivant son 
arrêté du 9 mars t790. 

12 mars 1790. 
Minute, A. N., D VI 6, n» 42. 

180. — Récépissé délivré par M. Le Breton 
de Corbelin, commissaire du district de 
Saint-Philippedu-Roule à l'Assemblée de 
l'Archevêché, du règlement général pour 
le plan de municipalité , avec apostilles 
mises par le district en regard de chaque 

article. 

16 mais 1790. 

Original signé, .4. S jV'»!»!, Districts de Paris. 

181. — Arrêté du district des Jacobins- 
Saint-Honoré, demandant, au cours de la 
discussion sur le plan de municipalité, qu'il 
soit fait tous les matins à l'Hôtel de Ville 
lecture des procès-verbaux qui énonceront 
les vœux de chacun des districts. 

17 mars 1790. 

extraits conformes (2 p.), B. .V,, Mss., nouv. 
:ic,|. fr. 2665, fol. 195; 2681, fol. 289; A. S.. 
V'''' I, DisU-icts de Paris. 

182. — Résumé de la lecture et de l'exa- 
men des différents titres du plan de muni- 
cipalité par le district de Sorbonne. 

26, 31 mars, 1" avril 1790. 
Copie conforme, A. N , F' I 493. 

18.1. — Arrêté du district de Saint-Lazare, 
acquiesçant à la pré.sentalion,àr.\ssemblée 
nationale, du plan rédigé par les députés 
des sections à l'Archevêché sur l'organisa- 
tion municipale, mais à titre de renseigne- 
ment. 

7 avili 1790. 

E.'cli-ail conronnc, ^l. .V., F- I 493. 

184. — Arrêté du district des Prémon- 
trés, donnant sa sanction détinitive au rè- 
glement général pour la Commune de Paris 
rédigé par les députés des districts réunis 
il l'Archevêché et confirmant les pouvoirs 
de ses députés pour recevoir les observa- 
tions qui pourraient être failes sur ce rè- 
glement, avec lettre d'envoi de M. Beauvais 
de Préau, président du district. 

7, 9 avril 1790. 
Copie coUalionnée, A. N., U IV 3, n" 23, 
V* I 493. 



18o. — Arrêté des districts réunis du 
Val-de-Grùce et de .Saint-Jacque,s-du-llaul- 
Pas, priant l'Assemblée nationale de prendre 
en considération le projet du plan de mu- 
nicipalité adopté par les représentants de 
la Commune et les observations des districts. 

7 avril 1790. 
Extrait conforme, A. N., F* I 493. 

180. — Arrêté du district de la Trinité, 
invitant l'Assemblée nationale à prendre 
pour base de l'organisation de la munici 
palité le projet de règlement général ré- 
digé par les vingt-quatre commissaires de 
la Commune. 

7 avril 1790. 

Extrait conforme, A. N., F* I 493. 

187. — Arrêté du district de Saint-Honore, 
déclarant qu'il n'entend nullement s'occuper 
du projet de règlement pour la municipa- 
lité de Paris, mais qu'il s'en remet entiè- 
rement à la sagesse et aux lumières de l'As- 
semblée nationale. 

7 avril 1790. 
Extraits conformes (2 p.1, A. lY., D IV 13, 
n» 209; FM 493. 

188. ^ .\iTêlé du district de Sainte-Op- 
portune, adoptant la presque totalité des 
articles du règlement général pour la Com- 
mune de Paris, mais faisant ses réserves en 
ce qui concerne l'organisation du déparle- 
ment des travaux publics. 

9 avril 1790. 
Extrait signé, .4. iV., D IV 13, n" 209. 

189. — iNomination de cotnniissaires, par 
le district de .Saint-Louis-en-l'Ile, pour l'exa- 
men du plan de municipalité. 

9 avril 1790. 

Extraits signés (3 p.), A.S.,V''i«I, bistrictsdc 
Paris; B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 2605, fol. 232: 
2680, fol, 352. 

190. — Arrêté du district de Saint-.Marcel, 
déléguant des commissaires auprès du 
comité de constitution municipale pour le 
prier de ne rien décréter sur l'organisation 
de la municipalité de Paris avant d'avoir 
entendu le voeu de chaque district. 

10 avril 1790. 

Extraits conformes (4 p. ),.1.A'.,DIV1 3, n» 209; 
.1. S., V"'" I, Districts de Paris; B. K., Mss.. 
nouv. acq. fr. 2659, fol. 41 : 2665, fol. 238, 



■20 



CHAPITRE I". — ORGANISATION MUNICIPALK 



191. — Réponse du président de l'As- 
semblée nationale à nne députation de la 
Commune de Paris, déclarant que les re- 
présentants de la Nation vont s'occuper de 
l'organisation de la municipalité pari- 
sienne. 

10 avril 1790. 
Minute, A. N., C 38, n» 335. 

Ed. Archives parlementaires, t. XII, p. 663. 

192. — Rapport des commissaires du 
district de .Sainl-Philippe-du-Roule chargés 
de l'examen du pian d'organisation muni- 
cipale, intitulé : Règlemenl pour la Com- 
mune de Paris, avec un arrêté refusant d'a- 
dopter ce règlement. 

11 avril 1790. 

Extrait conforme, A. N., D IV 13, n" 209. 

Cf. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. VII, 
p. 113. 

193. — Adresse de l'Assemblée des repré- 
sentants de la Commune de Paris à l'As- 
semblée nationale, lui soumettant le plan 
de municipalité élaboré à l'Archevêché par 
les députés des districts. 

11 avril 1790. 
Minute, A. .V., 128, n» 435. 

Une adresse de la même date se trouve dans 
les Procès-verbaux de l'Assemblée générale des 
représenianls de la Commune, t. VU, p. 64, 
mais ce n'est pas la pièce indiquée ci-dessus. 

194. — Adresse de l'Assemblée des repré- 
sentants de la Commune de Paris à l'As- 
semblée nationale, annonçant le renvoi au 
Comité de constitution du plan de munici- 
palité et demandant une prompte organi- 
sation de la municipalité parisienne. 

12 avril 1790. 

Copie conforme, A.N., 38, n» U0*>". 

Ed. Procès-verbaux de t' Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. VII, 
p. 186. 

Cf. Paul Robiquet, te Personnel municipal 
de Paris pendant la Révolution, p. 190. 

198. — Arrêté des députés de la Com- 
mune réunis à l'Archevêché, nommant dix 
<;ommiisaires chargés de porter au Comité 
de constitution le résultat des observations 
sur le règlement général de municipalité 
envoyées par les différentes sections el de 



conférer avec le Comité sur tout ce qui 
concerne l'organisation municipale. 

14 avril 1790. 
Extrait signe, A. N., F' I 493. 

196. — Observations du district de l'Ora- 
toire sur le projet de règlement pour la 
municipalité qui lui a été adressé par le 
maire, présentées au Comité de constitu- 
tion. 

14 avril 1790. 

Minute, A. AT., D IV 4, n» 25. 

Ed. Procés-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. VII, p. 86. 

Bavard, Journal de la municipalité et des 
districts, t. II, n» LXXXI, p. 655. 

197. — Arrêté du district de Notre-Dame 
déclarant, au sujet du règlement général 
pour la Commune de Paris, s'en rapporter 
à la sagesse de l'Assemblée nationale. 

16 avril 1790. 
Extrait conforme, A. N., F* I 493. 

198. — Observations du district de Saint- 
Louis-en-l'Ile sur le règletnent général 
pour la municipalité de Paris envoyé aux 
soixante districts par les représentants de 
la Commune séant à l'Hôtel de Ville. 

20 avril 1790. •■ 
Cahier résumant les délibérations du district 
du 1«'' au 19 mars 1790, en double exemplaire, 
A. jY., D IV 3, n» 23; FM 493. 

199. — Envoi par la Commune de Paris 
à l'Assemblée nationale de l'adresse <les re- 
présentants de la Commune aux districts, 
du 11 avril 1790, pour expliquer leur dé- 
mission, en exposant la nécessité d'orga- 
niser promptement la municipalité. 

23 avril 1790. 

Imprimé et lettre d'envoi, A. N., C 38, 
n°340'>i>. 

L'adresse aux districts est signalée parM. Paul 
Robiquet , ie Personnel municipal de Parié 
pendant la Révolution, p. 188. 

200. — Arrêté du district de Saint-Jean- 
en-Crève, demandant que les districts ne 
fassent passer les états de recensement 
qu'après l'organisation de la municipalité, 
afin de les égaliser. 

26 avril 1790. 
Extrait colUlionné , A. iV. , D IV" 13, 
n» 250'>i>. 



"h' 



DIVISION DE PARIS EN SECTIONS 



ti 



201. — Lettre de M. Godard, président de 
la Commune de Paris, au président de l'As- 
semblée nationale, exprimant la f,'ralitude 
des représentants de la Commune au sujet 
(les mesures qu'elle a prises pour accélérer 
l'organisation municipale de la capitale. 

29 avril 1790. 
Original, A. N.,C 39, no 353. 
Ed. Archives parlementaires, t. XV, p. 338. 

202. — Lettre de M. Bailly au président 
de r.\ssemblée nationale, demandant, au 
nom des députés des districts, que le plan 
de municipalité, par eux élaboré, soit mis 
sous les yeux de l'Assemblée. 

3 mai 1790. 
Minute signée, .1. .V., C 128, n» 435. 

203. — Lettre de M. Bailly au président 
de l'Assemblée nationale, demandant 
douze billets pour les députés de la Com- 



mune durant la discussion du plan de mu< 

nicipalité. 

3 mai 1790. 
Original signé, A. N., 39, n» 353''i>. 

204. — Décret de l'Assemblée nationale 
organisant la municipalité de Paris. 

21 mai 1790. 

Copie collationnée par les secrétaire.s de l'As- 
.semblée, A. S., D IV 3, n» 20. 

Cf. Paui. Robiquet, Je Pergonnel municipal 
de l'aria pendant la Kéioluiioji, p. 408. 

20o. — .\^rrêté du directoire du départe- 
ment de Paris, demandant la réunion dans 
l'enceinte du Palais de Justice, de la mai- 
rie, de l'hôtel commun do la ville, de tous 
les départements de la municipalité ainsi 
que des tribunaux criminel et civil, et l'éta- 
blissement du directoire aux Feuillants. 

21 septembre 1791. 
Copie conforme, A. N., F'' III, Seine, 27. 



§ 4. — Division de Paris en sections. 



206. — Travail du Comité de constitution. 
Extrait des pièces déposées au Comité, con- 
tenant l'expression des vœux des sections. 



Minutes (1 dos.), 



1790. 
.4. iV.,D IV" 13, n»250'>i'. 



207. — Procès-verbaux des séances te- 
nues à r.Vrchevêché pour arrêter les bases 
de la division de Paris. 



ExtraiU 
n' 250"". 



6, 12, 14 juin 1790. 
signés (1 p.), A. N., D IV" 13, 



208. — Décret de l'Assemblée nationale, 
concernant la division de Paris en qua- 
rante-huit sections. 

22 juin 1790. 

Minute signée de.s commissaires du Comité de 
constitution et contresignée par le Bureau de 
l'Assemblée, A/ N., F* I 493; projet présenté 
par le Comité de constitution, collationné par 
les secrétaires de l'Assemblée, A. N., 1) IV ."i, 
n» 20. 

Ed. Bavard, Journal de la municipalité <■( 
dea sections, t. H, n» CIX, p. 013. Les noms 



des quarante-huit sections sont indiquées dans le 
n" CXII, p. 944. 

Cf. MAUniCE Toun.NEUX, Bibliographie âe 
l'Histoire de Paris pendant la Ttévotution fran- 
çaise, t. II, n° 5359. 

209. — Exposé des motifs qui ont déter- 
miné le sieur Verniquel, architecte, à for- 
mer les quarante-huit nouvelles sections de 
Paris, d'après les ordres qu'il a reçus du 
Comité de constitution et suivant la ligne 
de démarcation indiquée à son plan. 

Minute, A. N., D IV" 13, n- 250"i'. 

210. — Description indiquant la circons- 
cription des quarante-huit sections, suivant 
le plan de M. Verniquel. 

Sans date (juin 1790). 

Minutes (2 p.), A. JV., D IV" 13, n- 250"i'. 

Une carte sur laquelle fut marquée la division 
de Paris en quarante-huit sections fut envoyée 
le i" juillet à l'Assemblée des représentants de 
la Commune, parM.Gossin, membre adjoint du 
Comité do constitution, auteur du Rapport sur 
la division de Paris, présenté à r.\ssemblée na- 
tionale le 22 juin 1790. Cf. Procès - verbaux de 



•22 



CHAPITRE I". — ORGANISATION MUNICIPALE 



l'AsaembUn des repréaenlants de la Commune, 


l. VIII, 


p. 441. 


L'Almanach royal de 1791, dans 


le chip 


itre relatif aux juges de paix, indiipie les 


limites de chaque seelion. 


t"i 


ioclioii 


: Les Fcaillanls. 


2" 





Les Gapucins-Saint-Honoi'^. 


3e 


— 


Saint-Philippe-du-Roule. 


v 


— 


Les Capucins de la Chaussée- 
d'Antin. 


.'>' 


— 


Les Jacobins-Saint-Honoré. 


U'- 


— - 


Saint-Iloch. 


7« 





Les Filles-Saint-Thomns. 


8« 


— 


Saint-Joseph. 


0« 


— 


Saint-Lazare. 


10» 


— 


Saint-Laurent. 


11» 





Saint-Magloire. 


12e 


— 


Bonne-Nouvelle. 


I3« 


— 


Saint-Leu. 


14 = 


— 


Los Petits-Pères. 


i',' 


— 


Saint-IIonoré. 


l(i« 


— 


L'Oratoire. 


17» 





Saint-dermain-de-l'-Vuxerrois. 


18« 


— 


Saint-Nicolas-dcsChamp*. 


19= 


— 


Sainte-Opporhino. 


20« 


— 


Saint-Jacc|ues-la-Boui' herle . 


21' 


— 


Saint-Eustachc. 


22' 


— 


Saint-Jacques-l'IIopital. 


23' 


— 


La Trinité. 


24» 


— 


Saint-Mai'tin-des-Champs. 


25' 


— 


Les Récollets. 


20' 


— 


LosQuin/.e-Vingls(dlslrictSainlo- 
Marguerite). 


27« 


— 


Les Minime!'. 


28' 


— 


Les Capucins-du-Marais. 


2'J' 





Sainl-Merry. 


30« 


— 


Les Blancs-Manteaux. 


31' 


— 


Saint- Jean-en-( i rèvc . 


32' 





Saint-Louis-ile-la-Culture. 


33' 





Les Enfants-Trouvés. 


3Ϋ 


— 


Henri IV. 


35' 


— 


Notre-Dame. 


3G' 


— 


Saint-Louis, Be-Nolie-Danie. 


37' 





Saint-Marcel. 


38' 





Saint-Nicolas-du-Chardonnet. 


39« 


— 


• Saint-Etienne-du-Mont. 


40« 


— 


Le Val-do-( irâce. 


W' 





Les Mathurins. 


•42« 





8aint-.Tacques-du-naut-Pas. 


43« 





Les Conieliors. 


Vi' 





Les Carmes-Déchaussés. 


45' 


— 


L'Abhaye. 


IG' 





Los Petits-.Augustins. 


i7« 


— 


Les Jacobins-Saint- Dominique. 


iS» 


— 


Los Théatins. 



1". — I.KS FkI II.I.ANTS. 

2U. — Observations du sieur Raulin, 
commissaire, sur l'imporlanco de celte .sec- 
tion, en raison de la présence du Roi et de 
l'Assemblée nationale. 



3'. — Saint-Piiiuppe-di-Roulf. 

212. — Mémoire des commissaires do 
celle seelion contre la distraction de la 
partie gauche du faubourg du Roule, de- 
puis la rue de Berry jusqu'à la barrière, 
demandée par la section des Capucins- 
Sainl-Honoré. 

14 juin 1790. 
Copie conforme, A. N., D IV"" 13, n» 250>>'«. 

6'. — Saint-Roch. 

213. — Adresse du district au Comité de 
constitution pour conserver l'inlégrité de 
son arrondissement, dont une portion doit 
?tre réunie au district des Jacobins. 

Sans date (juin 1790). 
Minute siirnce, A. A'., D IV 13, n» 250''^». 



8«. — Sai.nt-Jiisf.ph. 

214. — Adresse de ce district demandant 
son maintien comme section, en se basant 
sur ladjonction des habitants de Mont- 
martre à la Commune de Paris, qui aug- 
mente le nombre des citoyens actifs du 

district. 

9 juin 1790. 
ExMait signé, A. A'., D IV" 13. n" 250''i«. 



10'. 



Saint-Lmrfnt. 



Sans date. 
Minute, .4. V.. D IV" 13. n 



■JSC'i". 



21;!. — Représentations du district des 
Filles-Dieu au sujet de sa réunion projetée 
au district de Saint-Laurent et délibération 
du district de Saint-Laurent, demandant 
l'adjonction de la partie droite du faubourg 
Saint-Martin et de la partie gauche du fau- 
bourg Saint-Denis, prises sur les districts 
des Récollets et de Saint-Lazare. 

21 mai, 10 juin 1790. 
Minutes (4 p.), A. .\.. D IV" 13. n" 2."iO"i". 

11'. — SAINT-MAGI.OinE. 

210. — Observations sur la nécessité et 
Ttitilité de conserver cette section en lui 



DIVISION DE PARIS KN SECTIONS 



93 



réunissant une partie de Sainl-Leu ou une 
modique portion des Petits-Pères. 

14 juin 1790. 
Minutes avec plans (5 p.), A. iV., D IV* 13, 
n° î.îO»". 



12«. — Bonne-Nouvelle. 



217. — Délibération du district récla- 
mant la piirtie de la rue Thévenot com- 
prise dans le district de Sainl-Jacques- 
l'Hôpilal. 

U juin 1790. 

Extraits (2 p.), A. .V., D IV" I.S, n" IhO»". 



16«. — L'Obatoire. 

221. — Observations portant sur la diftl- 
culté de surveiller les rues du Chantre, 
Jean-Saint-Denis et Champfleury, et de- 
mandant la conservation des rues des Bour- 
donnais, des Déchargeurs, des Fourreurs, 
du Plat-d'Étain et des Mauvaises-Paroles. 

3 juin 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., D IV" 13. n» SSOhi». 

17". — Saint-Cermain-de-l'âixeurois. 



13«. 



Smnt-I.ku. 



222. — Délibérations et observations à 
l'eUet de conserver ce district comme sec- 
tion et de lixer son chef-lieu à la Samari- 
taine, avec adjonction de la partie gauche 
de la rue Saint-Denis, ainsi que des rue et 
218. — Réclamation en faveur du district place du Chevalier-du-Guet. 
(le la Jussienne, ci-devant appelé de Saint- 
Leu, il IVfTet d'obtenir l'adjonction de Saint- 
Magloire, pour ne former qu'une section. 



Mai. 12 juin 1790. 
Minutes (5 p.), A. N., D IV" 13, n" 200"'». 



Juin 1790. 
Minutes (2 p.), A. .\., D IV" 13. n" 250"i«. 



18« 



S.mnt-Nicolas-des-Champs. 



I4«. 



I.Es Pktits-Pkuks. 



219. — Observations et délibération de 
la section portant adhésion au plan de 
.M. Dezauche, en insistant sur la conservation 
de la nie .Montmartre jusqu'au boulevard. 

11 juin 1790. 

Minutes (2 p.), A. N., I) IV" 13, n° 250"". 

Il s'agit du plan topographique de Paris, di- 
visé en quarante-huit sections, dressé concurreni- 
niont avec M. Verniquet. par M. l)ez;iuche, 
iréotrraphe du ftoi. i-ue des Nnyors. 



lo«, — Saint HoNOiii-:. 

220. — Réclamations contre la distrac- 
tion projetée des rues de la Vrilliére et de 
ia Feuiilade au profit du district des Petits- 
Péres, et pour l'annexion de la rue des 
Bons-Enfants, de la moitié de la rue de 
Valois et de la rue Neiive-des-Petits-Champs. 



223. — Délégation donnée par le district 
H .M. Pottier, pour relever les plans des dis- 
tricts voisins de celui de Saint-Nicolas et 
pour exprimer le vœu du mninlien dos 11- 
iniles actuelles. 

5 juin 1790. 
Extrait eonforme.'.A. .V., 1))V" 13, n" 2.')0"". 



20« 



SAINT-J.\CQUES-LA-B0i:r.HERIK. 



Minutes [h p. 



Juin 1790. 
A. y., DIV" 13, n» 250"!». 



224. — Déclaration du sieur Bournisien, 
commissaire du district, rejetant le plan de 
.M. Dezauche et apportant certaines modi- 
lications à celui de M. Verniquet pour les 
limites des sections 19 et 20. 

Sans date {juin 1790). 
Minute, A..\., D IV" 13, n° 250"^'. 



21'. — Saint-Kistache. 

22ii. — Adhésion du sieur Burel, com- 
missaire du district, au plan de M. De- 
zauche, avec la conservation du cflté ouesl 
de la rue Montmartre, des rues de la Jus- 



2* 



CHAPITRE 1". — ORGANISATION MUMCIPALK 



sienne et Coqiieron des deux côtés, de la district à celui des Minimes, avec recense- 
partie de la rue de la Tonnellerie formant ment du district et de sa population, 
les Petits-Piliers et de la rue du Four. j^]aj j^gg. 

Minules (I do».), A. .V., O IV" 1.1, n» 250>'i'. 



14 juin 1790. 
Minutes (? p.), A. N., D IV" 13, n» 250"". 



28*. — Lks C,\picins-du-Mab.ms ou les E.nf.knts- 

ROUOF.S. 



22«. — .SAI.\T-J.\r.OUES-L"llî'>PIT.\L. 

23 1 . — Adhésion au plan de M. Dezauche 

220. — Adhésion du sieur Blanc, coin- et réponse du sieur de Lagrange, député des 

missaire du district, au plan de M. Dezauche, Capucins-du-Marais, au.t observations sou- 

consenlant l'abandon de la moitié delà rue mises par M. Leroux, député des Enfants- 



Thévenot au quartier Bonne-Nouvelle. 

Juin 17'.)0. 
Minute, ^. JV., D IV" 13, n- 1b()*><'. 



24«. — S.m.nt-M.^bt.n-dks-Ch.\mps. 

227. — Observations des commissaires 
prolestant contre le rattachement projeté 
de la rue de Bondy à la section des Récol- 
lets. 

16 juin 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., I) IV- 13, n» 250"^'. 

2o«. — Les Récollkts. 

228. — Délibération du district persis- 
tant dans son vœu de voir rattachée la rue 
de Bondy à son territoire. 

1 1 juin 1790. 
Exli-ait conforme,.». .V., DIV' 13, n" 250'"«. 

26«. — Les Quinze-Vingts (.Sainte-M.\bgue- 
rite). 

229. — Lettre du district, demandant si 
les habitants de la Grande-Pinte doivent 
élre admis dans la section et observations 
touchant un remaniement des limites entre 
les districts de Popinrourl e( de .Sainte- 
.Marguerite. 

li juin, 2 juillet 1790. 
Minutes (2 p.). A. .V., D IV- 13, n» 250'''». 



27«. — Le PKTIT-.S.\iNT-.\MOI.NE. 

230. — Lettres et adresses au Comité de 
constitution à l'elïet de protester contre la 



Uouges, qui demande la conservation de ce 
district au préjudice de celui des Capucins, 
avec pétition formée par le district des Ca- 
pucins pour s'appeler section du Marais, au 
lieu de section des Enfants-Rouges. 

16 juin 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., D IV» 13, n" S-iO"'». 

232. — Réclamation du district des En- 
l'aiits-Rouges contre sa division en deux 
parties, et observations du sieur Leroux, son 
député, au Comité de constitution pour ob- 
tenir l'adjonction du district des Pères-de- 
Nazarcth, avec plan. 

15, 21 juin 1790. 
Minuie.s (4 p.), A. N., I) IV" 13, n» 250'>". 

233. — Observations du district des Pères- 
de-Nazareth sur le plan de .M. Dezauche, 
à l'effet d'obtenir l'adjonction de la rue 
Pastourelle et d'une partie de la rue .Saint- 
Pierre, avec plan. 

14 juin 1790. 
Minutes (4 p.), A. A'., 1) IV" 13, n» 2.)Û"i» 



29« 



S.\int-Mebry. 



234. — Observations du sieur Robin, 
commissaire du district des Carmélites, 
absorbant dans le plan de .M. Dezauche la 
moitié du district de Saint-Merrv, pour gar- 
der le nom de section des Carmélites, au 
lieu de prendre celui de Sainl-.Merry. 

Juin 1790. 
Minute, A. S., D IV" 13, n« 250"i«. 



30*. 



Les Bl.\nc.s-.M.\ntk.\1)x. 



235. — .adhésion au plan de Verniquet, 
réunion projetée de la majeure partie du avec mémoires pour la conservation du dis- 



DIVISION DK PARIS EN SECTIONS 



28 



Iricl des Blancs-Manteaux, plutôt que de exiguës, et demander qu'elles soient cir- 

celui de Saint-Jean. consentes par les deux bras de la Seine, le 

, . ,,„„ Petit Pont, le pont Notre-Dame, le pont 

Juin 1790. f ■ 1 «I- u 1 ■ I . ,.1 

Minutes (t do,.), A. .V., D IVb 13, n» 350<.i.. ^aint-M.chel et le pont au (.l.ange. 



31». — Saim-Je.^.n-en-Grkvk. 



Juin 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., D IV» l."!, n° 2.i0'>i». 



236. — Mémoires en faveur de la conser- 
vation du district de Saint-Jean, confor- 
mément au plan deM. Dezauche.au lieu de 
le réunir soit à celui de Sainl-Gervais, soit à 
celui des Blancs-Manteaux, à cause des dé- 
sordres atfreux de la place de Grève. 

14 juin 1790. 
Minutes (7 p.), A. iV., D IV" 13, n» 250"". 

237. — Délibérations et demandes for- 
mées par le district de Saint-Gervais pour 
le maintien de sa circonscription et le 
rejet des prétentions du district de Saint- 
Jean. 

8, II, 15, lu juin 1790. 
Minutes et extraits (6 p.), A. N., D IV" 13, 
n° 250"". 

34«. — Henri IV. 



36«. — S.\I.Nr-I.OllS-E.\-l.'lLE. 

241. — Délibérations et observations du 
district de Saint-Louis pour obtenir de for- 
mer une section avec extension de son ter- 
ritoire. 

12, 13 mai, 1 1 juin 1790. 

Extraits conformes (4 p.), A. N., D IV" 13, 
n» 250"i». 



37* 



.Saint-M.\rcel. 



242. — Délibérations et pétitions du dis- 
trict de Saint-Marcel, tendant à l'adjonction 
du district de Saint-Victor pour ne former 
qu'une section, suivant le plan de Verni- 
quet. 

29 mai, 12. 16 juin 1790. 

Minutes avec plan (l dos.), A.N., D IV" 13, 
n- 250"". 



238. — Délibérations du district pour 
l'adoption du plan de M. Dezaucbe et l'éta- 
blissement de sa circon.scription , avec 
abandon au district de Notre-Dame de la 
rue do la Vieille-Draperie et du quai projeté 
de la Pellelcrie. 



4, 7, II juin 1790. 
Extrait., conforme., (3 p.), A. N. 
n» 2.ïO"i". 



D IV" 13, 



239. — .\dresse du district de Saint-Sé- 
verin au Comité de constitution, exprimant 
le vœu de voir la Cité ne former qu'une 
section, au lieu de la répartir arbitraire- 
ment enlie les districts de Noire-Dame et 
de Henri IV. 

Sans date (juin 1790). 
Imprimé, A. N., 1) IV" 13, n» 250"". 



3o' 



Notre-Dame. 



240. — Mémoires au Comité de constitu- 
tion pour se plaindre de ce que le district 
se trouve resserré dans des limites trop 



38'. — Saint-Nicolas-du-Chahdonnet. 

243. — Observations du district de Saint- 
Nicolas-du-Cbardonnet sur la perte de 
322 citoyens actifs, résultant de la nou- 
velle division, avec un extrait du recense- 
ment général. 

14 juin 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., D IV" 13, n° 250"i'. 

39'. — Sai.nt-Étien.ne-dl-Mont. 

244. — Délibérations et observations du 
district de .Saint-Etienne-du-Mont contre 
celui de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, pour 
la formation do la section do Saint-Etienne- 
du-Mont. 

II juin 1790. 
Minutes (4 p.), A. N., D IV" 13, n« 250"". 

41 «. — Les Mathurik!*. 

24o. — Délibération du district des .Ma- 
tburins pour l'adoption du plan de .M. De- 



26 



CHAPITRE I". — ORGANISATION MUNICIPALE 

48». — Les Théatins. 



zauche, en conservant le nom de section 
lies Mathurins. 

11 juin 1790. 
Extrait, A. A' , D IV" 13, n« IhO»". 

42«. — Saint-Jacoues-du-Haut-Pas. 



251. — Délibération du district des Théa- 
tins, portant adliésion au plan de M. De- 
zauche. 

12 juin 1790. 

Extrait conforme, A. If., P IV» 13, n» î.'iO'''». 



246. — Observations et délibérations du 
district de Sorbonne pour sa réunion avec 
celui de Saint-Jacques, conformément au 
plan de Verniquet. 

11, 12 juin 1790. 
Extraits (5 p.), A. N , D IV» 1.3, n» î.iOb". 

43«. — Les Cobdklikrs. 

247. — Délibération du district des Cor- 
deliers, portant adhésion au plan de De- 
zauche. 

11 juin 1790. 
Copie collalionnée, A . N.,X) IV^IS, n»2.')0''i». 

44". — Les Carmes-Déchal'ssks. 

248. — Délibération du district des Car- 
mes, donnant pleins pouvoirs à son député 
pour approuver le plan qui le comprend 
parmi les quarante-huit .sections. 

11 juin 1790. 
Extrait conforme, A. .\., D IV" 13,n» ï'r>(\*>". 

46«. — Les Petits-Augusti.ns. 

249. — Délibération du district des Pe- 
tits-Augustins, exprimant le vœu que la 
partie méridionale de Paris, comprenant la 
rive fjauche avec les lies Notre-Dame et 
Saint-Louis, soit partagée en seize sections. 

14 juin 1790. 
Minutes et imprimé (3 p.), A. A'., D IV» 13, 
n» 25n'''«. 



47'. — Les JAcoBi.\s-S\iNT-DoMrxioi'E. 

2,H0. — Délibération du district des Jaco- 
bins-Sainl-Dominiqup, adoptant le plan de 
M. Dezauche. 

7 juin 1790. 

Extrait, A. N.. 1) IV» 13, n» 250''i'. 



Les Prkmo.ntrés. 

252. — Délibération du district des Pré- 
montrés, adoptant le plan de M. Dezauche 
pour la circonscription des Prémontrés. 

11 juin 1790, 
Extraits signés (2 p.), A. N., IV" 13. 
n» 2.S0''i' ; F- I 493. 



253. — Arrêté du district de Saint-Nico- 
las-du-Chardonnet, adhérant à l'arrêté du 
district des Cordeliers qui invite l'Assem- 
blée nationale à suspendre l'exécution du 
décret du 22 juin et à ne rien innover jus- 
qu'au 30 juillet 1790 dans l'état actuel de 
la municipalité et de ses districts. 

30 juin 1790. 
Extrait conforme, A. .Y., F- I 493. 

2o4. — Lettre de M. Bailly à M. Ciraud, 
secrétaire-greffier de la section des Inva- 
lides, déclarant qu'il ne peut changer la 
dénomination donnée à la section par l'As- 
semblée nationale et l'autoriser ii s'appeler 
section du l^,liamp-de-.Mars. 

2i juillet 1790. 
Minute signée, A. S., D IV» 13, n» ihO>'". 

255. — Projet de circonscription des sec- 
tions de Saint-Marcel, Saint-.Médard, Saint- 
Nicolas et Saint-Éticnne-du-.Mont, présenté 
par M. Hubigny de Berteval, membre du 
comité de Saint-Marcel et de quatre autres 
.sections. 

Sans date. 

Minute signée, A.S., D I, fonds de la Commune 
provisoire. 



250. 



Hommage à l'Assemblée natio- 



nale par les sieurs Mangin et Corbet, archi- 
tectes, d'un nouveau plan de Paris, avec des 
projols d'amélioration. 

14 .-ivril 1791. 
Minute signée, A. N., G C7. n» G62. 
Cf. Archireu parlKmenlairea, t. XXV, p. 95. 



DKPDTATIONS ET ADRESSES DE L\ COMMUNE 



27 



§ 5. — IDéputations et Adresses de la Commune 
et des citoyens. 



2'>". — Discours prononcé au nom d'une 
députation de citoyens de Paris qui expri- 
ment leur admiration pour le patriotisme de 
l'Assemblée nationale et son dévouement à 
la patrie, avec réponse du président. 

26 juin 1789. 
Minute signée, A. .\"., G 27, n" 18.)i>i». 
Ed. Archives parlemeiilairi-s, t. VIII, |i. I.î". 

238. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. do Vauvilliers, annonçant la re- 
mise à Louis XVI de la lettre des représen- 
tants de la Commune. 

20 août 1789. 
Copie, A. -Y., O' ,')no. r<.l. 438. 

239. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à .M. Bailly au sujet de la réception 
par Louis .XVI de la députation de l'Assem- 
blée des représentants de la Commune ol 
du prononcé du serment. 

25 aoùl 178'J. 

Copie, A. .\'., O' 500, fol. 45.!. 

V. dans les Procés-verbaitx de l'Assemblée 
générale des représentants de /a Commune, t. II, 
p. 8, le procès-verbal de la prestation de t'cv- 
ment par M. Bailly entre les mains du Roi. 

260. — Arrêté du district des Prémon- 
Irés, décidant la nomination dans chaque 
district de deu.t députés qui se joindront, 
le vendredi 9, au district des Prémontrés 
pour présenter à la famille royale l'expres- 
sion du respect et de la reconnaissance de 
toiile la Commune. 

7 octobre 1789. 

Copie, D. Y., Mss., nouv. acq. fr. 267(1, 
fol. 199. 

V. dans les ['rocès-verhaiix de l'Assemblée 
llénérale des représentants de la Commune, t. II, 
p. 13, le compte rendu de la députation auprès 
du Roi, avec le texte du discours prononei'i dans 
cette occasion par M. Bailly. 

261. — Décret de l'.^ssemblée nationale, 
décidant de n'admettre à l'avenir d'autre 
dépiilaiion de Paris que celle des repré.sen- 



tants de la Commune, et de renvoyer toutes 
adresses au Comité des rapports. 

16 octobre 1789. 
Minute, A. N., C .31, n° 260. 
Ed. Arc/iii;c8 ))ar/emen(.ii)'es, t. IX, p. 453. 

262. — Réclamation des députés sup- 
pléants, des députés de la Commune de 
Paris et des députés du commerce, tendant 
à obtenir la libre disposition de leur tribune 
à l'Assemblée nationale. 

30 octobre 1 789. 
Minute sif;née, A. .Y., C 32, n» 271. 

263. — Lettres du sieur Soreau, avocat, 
président du district de Saint-Gervais, au 
ministre de la maison du Roi, demandant 
la réception d'une dépulalioii par le Roi et 
le remerciant pour l'audieiice accordée, 
en exprimant le regret qu'ils éprouvent de 
ne pouvoir être reçus par la Reine. 

30 octobre 1780. 

Minutes (3 p.), A. .Y., l-'-' III, Seine, 27. 

264.— Lettre de M. Bailly, maire de Paris, 
par laquelle il .s'excuse de n'avoir pu se 
rendre la veille au sein de l'Assemblée na- 
tionale et annonce sa venue avec les dé- 
putés du Conseil de Ville. 

31 octobre 1789. 
Minute signée, A. JV., C 32, n« 271. 

20;i. — Délibération de l'Assemblée des 
représentants de la Commune, décidant l'en- 
voi d'une députation auprès de l'Assemblée 
nationale, pour témoigner le vif intérêt que 
prend la Coinmune de Paris à la situation 
des membres du comité général et provi- 
soire de la ville de Troyes. 

9 novembre 1789. 

Minute signée, A. .Y., C 33, n 280"^». 

Ed. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de ta Commune, t. IV, p. 2. 

Les députés du comité général do Troyes 
dénoncèrent aux districts de Paris l'atteinte 



â8 



CHAPITRE I". — ORGANISATION MUNICIPALE 



portée par leur liailliage a la liberté, aux droits 
de l'homme cl aux intérêts do la commune, en 
cassant, en vertu d'une sentence du 29 sep- 
tembre, le comité légalement formé par le con- 
cours de seize districts. 

Cf. Bayard, Journal delà municipalité el des 
districtit, t. I, n° X, p. 77. 

266. — Adresse de la Commune de Paris 
à l'Assemblée nationale, présentée lors du 
renouvellement de l'année, et projet de ré- 
ponse du président de l'Assemblée. 

!«•■ janvier 1700. 
Minute, i). K-, Mss. noiiv. acq. fr. Î635, 
fol. 2. 3. 

Ed. AychiBex purlemcntuircs, I. XI, p. Ci. 

267. — Lettre de M. Uailly annonçant la 
venue d'une dépulation de la Commune de 
Paris et discours prononcé à l'Assemblée 
nationale au nom des représentants de la 
Commune et de la garde nationale, avec 
réponse du président. 

2 janvier 1790. 
Minute, A. N., G 36, n° 304. 
Ed. Procéi-verbaux de l'Assemblée générale 
lies représentants de la Commune, t. V, p. 18. 

268. — Discours adressé à. Louis XVI au 
nom de la Commune pour l'inviter à fixer 
son séjour dans la capitale, avec réponse 
du Roi à cette députnlion et à celles des 
8 mai et 8 octobre 1790. , 

4 février 1790. 

Minute de la main du Roi,. 4. .V., C 2'Î0-2Î1 , 
n» 160'". 

Ed. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentanis de la Commune, t. V, p. 58. 

Bavaud, Journal de la municipalité et ilcs 
districts, t. H, n» LUI, p. 433. 

269. — Arrêté du district des Blancs- 
Manteaux, décidant la célébration d'un Te 
Deum dans l'église des Blancs-Manteaux 
pour rendre grâces à l'Être supn'^mp de la 
prestation de serment du Roi. 

4 février 1790. 
Extrait signé, A. N., B' â. 
Ed. Proc«s-i'erhati.x de l'Assemblée (iL'nériile 
des représeiitnnts de la Commune, t. VI, p. 5'i. 

270. — Adresse du district des Minimes 
à r.Assemblée des représenlanls de la Com- 
mune, exprimant le vœu que le souvenir 
de la prestation du serment civique par le 



Roi soit perpétué au moyen d'une médaille 
frappée sous les auspices de la Commune. 

4 février 1790. 
Minute signée, A. ff., B' 5. 
Ed. Procès-verbaux de l'Assemblée fiénérnle 
des représentants de la Commune, t. VI, p. 02. 

271. — Arrêté du district de .Saint-Jean- 
en-(irève, envoyant une dépulation à l'As- 
semblée des représenlanls de la Commune 
pour y annoncer la prestation du serment 
civique par les membres du district. 

4 février 1730. 
Kxtrail confornic, A. A'., B' 5. 
Cf. Procès-verbaux de l'Assemblée yènérale 
des représenlanls de la Commujie, t. VI, p. 03. 

272. — Arrêté du district des Récollets 
relatif à la dépulation collective des dis- 
tricts qui se rendra chez le Roi pour lui 
témoigner, au nom de la Commune, loule 
la reconnaissance que ses bontés paternelles 

inspirent. 

4 février 1790. 
Extrait conforme, C. .\., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 114. 

273. — Prestation du serment civique 
dans l'église Saint-Honoré par le district 
de Sainl-Honoré et envoi d'une députalion 
collecLive des districts, chargée d'exprimer 
au Roi les vœux formés par son peuple ainsi 
que le désir de voir rentrer les Français 

fugitifs. 

4 février 1790. 

Extraits conformes (2 p.), A. S., V*'* I, Dis- 
tricts de Paris; B. .V. ,Mss., nouv. acq. fr. 2605, 
fol. 113. 

Cf. Bavard, Journal de la municipalité et 
des districts, t. I, n» L, p. 409. 

274. — Adhésion du district des Pelits- 
Péres à l'arrêté du district des Filles-Suiiil- 
Thonias, el arrêté invitant le maire et le 
commandant général à marcher en têle de 
la dépulation qui doit se rendre chez le 

Roi. 

5 février 1790. 

Copie conforme. II. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2065, fol. 117. 

275. — Délibération du district de .Saint- 
Philippe-du-Roule, déclarant qu'il n'y a 
pas lieu d'accéder aux vœux de plusieurs 
districts pour une dépulation auprès du 



DÉPl TAXIONS KT ADRKSSKS DK LA COMMI'.NK 



29 



Roi, les représentants de la Commune s'é- 
lant acquittés de cette mission. 

G février 1790. 
Copie conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2655, fol. 65. 

276. — Réceplion au district de Sorbonne 
d'une députalion du district des Filles- 
Saint-Tliomas invitant à se réunir, dans la 
personne des présidents et commandants de 
bataillon, aux maire et commandant général 
pour porter au Roi le tribut de respect, de 
gratitude et de fidélité de la Commune de 
Paris. 

6 février 1790. 
Extrait, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 265S, 
fol. 168. 

277. — Arrêté du district des Capucins- 
Sainl-Honoré, portant nomination de deux 
députés chargés de se joindre à la députa- 
lion de la Commune de Paris au Roi. 

6 février 1790. 
Extrait signé, B, N., Mss., nouv. acq. fr. 
26Ô8, fol. 276. 



281.— Lettre de M.Qualremère fils, repré- 
sentant de la Commune, au président de 
l'Assemblée nationale, demandant qu'une 
députalion de l'Assemblée rende hommage 
à la mémoire de l'abbé de L'Épée, en assis- 
tant à l'éloge funèbre qui sera décerné par 
la Commune, le 23 février. 

21 février 1790. 

Minute signée, A. JV., C 37, n» 31G. 

V. le récit do la cérémonie du 23 février dans 
le Journal de la municipalilé cl dei disiricit, 
t. I, n» LVIII, p. 475, et le texte do l'oraison 
funèbre do l'abbé de L'Epée prononcée à Saint- 
Etienne-du-Mont par l'abljé Faucliet, Archivée 
parlcmcnlaires, t. XI, p. 700. 

282. — Délibération motivée de l'As- 
semblée des représentants de la Commune 
et adresse à l'Assemblée nationale, deman- 
dant l'admission des juifs de la capitale aux 
titres et droits des citoyens actifs. 

24 février 1790. 
Copies conformes (2 p.),A.N., 105, n» 198. 
Ed. Procèa-vcrbaux de l'Assemblée générale 
dus reprvaentants de la l'ommune, t. VI, p. 238. 



278. — Déclaration des commissaires du 
comité du district de Saint-Louis-eii-l'Ile, 
témoignant de leur adhésion unanime au 
projet de députalion auprès du Roi. 

6 février 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2058, 
fol. 277. 

279. — Lettre du sieur de Longchamp, 
« rédacteur de la Commune et commis- 
saire », au président de l'Assemblée natio- 
nale pour obtenir l'entrée de la salle et 
donner lecture de l'Adresse de la Commune 
de Paris dans ses sections. 

10 février 1790. 
Minute signée, A. N., C 37, n" 316. 

280. — Arrêté du district des Récollets, 
décidant la formation d'une députalion 
composée des soixante présidents des dis- 
tricts, à l'effet de se rendre chez le Hoi et 
de lui exprimer l'attendrissement dont tous 
les cœurs sont pénétrés. 

11 février 1790. 

Copie conforme, A. S., V"" I, Districts de 
Paris. 



283. — Délibération de l'Assemblée des 
représentants de la Commune, à la suite 
du rapport l'ait par les députés de Brive- 
la -Gaillarde au sujet des excès atroces 
commis contre les habitants de leur ville, 
chargeant six commissaires de rédiger et 
présenter une adresse à l'Assemblée natio- 
nale. 

5 mars 1790. 
Extrait signé et scellé, A. S., C 38, n° 326. 
Ed. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. VI, p. 53. 

284. — Adresse de l'Assemblée des re- 
présentants de la Commune à l'Assemblée 
nationale pour intercéder en faveur des mal- 
heureux compromis dans les troubles du 
Bas-Limousin, menacés d'une répression 

sévère. 

5 mars 1790. 

Copie signée d'Ameillion, secrétaire, A. S'., 
C 38, n° 326. 

Ed. Procés-vcrbanx de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. VI, p. 55. 

28o. — Lettre de M. Bailly à M. de La- 
fayette, le priant de se trouver le lende- 
main au lever du Roi, pour prendre ses 



30 



CHAPIJKK l«^ — ORGANISATION MUNICIPALE 



ordres au sujet de la procession habituelle 
de la réduction de Paris. 

20 mars 1790. 

Ciipie, U. .V., Mss., fonds français 11097, 
fui. 513. 

V. dans les Procès-verbàux de CAssemblée 
'jénirale des représentants de la Commune, 
1. VI, p. 191, le récit de la cérémonie qui eut 
lieu le 22 mars en l'église des Grands-Augusiins. 

■286. — Lettre de M. Bailly au comte de 
Saint-Priest, lui transmettant la demande 
des représentants de la Commune, à l'effet 
d'exprimer leurs regrets au Roi à l'occa- 
sion de la mort de l'Kmpereur. 

23 mars 1790. 

Minute signée, A N., 1"'= III, Seine, 27. 

A la suite do la mort de l'empereur Joseph II, 
décodé le 20 février, l'Assemblée des l'cprésen- 
lanls de la Commune (Cf. Procés-uei'ftaiiJt, t. VI, 
p. 105) avait décidé, le 22 mars, l'envoi d'une 
dépulalion de vingt-quatre membres avec le 
maire en télc; le comte de Saint-Priest ré- 
pondit à M. Bailly que le Roi n'avait reçu dans 
colle circonstance que la dépulalion de l'Assem- 
blée nationale; cette leltre est insérée dans les 
mêmes Procès-Berfcaii.v, t. VI, ]>. 208. 

287. — Discours du président de l'Assem- 
blée nationale en réponse à l'adresse de la 
Commune sur la nécessité d'éloigner do 
la capitale les mendiants et vagabonds 
étrangers. 

15 avril 1790. 
Minulc, A. .V., C 38, n» 335. 
Ed. I*i'OCès-vorbaux de VAsscmbit'O fjénOt'ate 
des représentants de la Commune, t. VII, p. 102. 

288. — Ordre de l'abbé Gouttes, prési- 
dent de l'Assemblée nationale, à M. Guillo- 
lin, commissaire chargé de la police de la 
salle, de ne laisser entrer dans les tribunes 
réservées à la Commune que les seuls re- 
présentants de la Commune. 

1" mai 1790. 
Minute signée, A. A'., 133. 

289. — Lettre du maire de Paris uu 
comte de Saint-Priest, accompagnant l'en- 
voi du discours qu'il se propose d'adresser 
au Roi lors de la présentation de la mé- 
daille frappée par les soins de la Ville, à 
l'occasion du séjour de Louis XVI à Paris, 
avec le texte du discours. 

5 mai 1790. 
.\ulograplies (2 p.), A. .V., F'»-- III, Seine, 27. 
V, dans Bayahd, Journal de la municipalité 



et dus sections, t. II, n" LXXXIX, p. 737, le ré- 
cit do la pré.sentaUon de celte médaille, avec un 
extrait du discours de Bailly. 

290. — Lettres de M. Bailly au comte de 
Saint-Priest, demandant, au nom de la 
Commune, copie de la réponse de Leurs 
iMajestés aux deux discours adressés ce 
jour ainsi qu'un avis pour la présentation 
de la médaille à la Reine et au Dauphin. 

8 mai 1790. 

Minute et autographe (2 p.), A. .V., I-''"^ III, 
Seine, 27. 

Le Journal de Paris, n» 132, p. 520, repro- 
duit le texte des discours prononcés par Bailly en 
remettant au Roi, à la Reine et au Dauphin, la 
médaille que la ville de Paris avait fait frapjicr 
a l'occasion du séjour de Louis XVI dans la 
capitale; cette médaille portait pour légende ces 
mots ; J'y ferai désormais ma demeure habi- 
tuelle. Le 5 avril, dans la séance de l'Assemblée 
des repré.sentants de la Commune, le jircsident 
annonça que la médaille en question était prête, 
et, le même jour, on nomma une députation 
de vingt-quatre membres chargés de la pré- 
senter, avec M. Bailly. 

Procès-verbaux de l'Assemblée générale des 
représentants de la Commune, t. VII, p. 22. 

291. — Délibération de l'.Vssemblée des 
représentants de la Commune relative à. la 
réception de la députation de la Commune 
par le Roi. 

2 juin 1790. 
Extrait signé, A. .V., 1"'= III, Seine, 27. 
Ed. Procès-verbaux de l'Assemblée ijénérale 
des représentants de laCommune, t. VIII, p. 104. 

292. — Lettre de M. Brierre de Surgy, nom- 
mé président de r.\ssemblée des représen- 
tants de la Commune, au comte de Saint- 
Priest, lui envoyant le texte du discours qu'il 
doit adresser au Roi au nom de la Commune. 

8 juin 1790. 

Minute, A. N., F'<= III, Seine, 27. 

Ed. Procès-DerhaiLï de l'Assemblée ijénéinle 
des représentants de la Commune, t. VIII, p. 200. 

B.\Y.\nD, Journal de la municipalité et des 
districts, t. II, n» CIII, p. 866. 

293. — Lettres de M. Bailly, maire de Paris, 
au sujet de la réception de la députation de 
la Ville par le Roi, adressant le texte de son 
discours. 

8, 11 juin 1790. 

Minulo et autographe (2 p.), A. .Y., F'' III, 
Seine, 27i 

Le texte du discours de Bailly est donné par 
le Journal de ta mitnicipalité et des districts, 
t. II, n» CIII. p, 868, 



DÉPUTATIOiNS ET AURKSSKS DE LA COMMUNE 



31 



•294. — Lettre de M. Mulot, ancien prési- 
dent de l'Assemblée dos représentants de la 
Commune, à M. de SaintPriest, lui deman- 
dant audience pour remettre une adresse de 
la Commano au Roi. 

2 juillet IT'JO. 
Miiuile, .1. .V., V' 111, Seine, 27. 

2y;i. — Lettres de M. Bailly au président 
de l'Assemblée nationale, portant envoi des 
bulletins de la santé du Roi. 

1, 2 août 1790. 
Minutes signées (2 p.), .-1. .V., C 43, m» 396. 
Ed. Archivts paHcmentaireSy t. XVII, p. 480. 

290. — .Vdresses des représentants de la 
Commune de Paris k l'Assemblée nationale, 
pour demander la diminution des impôts 
indirects, votées dans les séances des 7 et 
19 août 1790. 

7, 19 août 1790. 

Minutes signées de ral)l)o Faucliet, président, 
et des secrétaires, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 
2C3.>, fol. 31, 40. 

V. dans B.VYABD, Journal de la municipalité 
e((;essec(ions,t.II,n»CXXX,p.l096,n°CXXXV, 
p. 1131, n» CXXXVIII, p. 1158, un extrait de 
l'adresse remise à l'Assemblée nationale, par les 
représentants de la Commune, relativement a 
leur pétition du H) aoiit 1790 et des détails sur 
cette [létition. 

•297. — Lettre de .M. Hailly au président 
de r,\ssen)blée nationale, l'informant de la 
procession solennelle organisée le l.ï aorti, 
à Notre-Dame, au nom de la mutiicipalilé 
parisienne, suivant le vœu de Louis ,\III. 

13 août 1790. 
Minute signée, A. N., C 44, n» 398. 
Ed. Archives parlementaifes, t. XVllI. p. tiH. 

298— Lettre de M. Bailly, maire de Paris, 
à .M. de Saint-Priest, demandant l'beure à 
laquelle le Roi voudra bien recevoir, le 
jour de la Saint-Louis, les hommages do la 

municipalité. 

21 août 1790. 
Minute, A. N., I'"'- 111. Seine, 27. 

299. — Arrêté de l'Assemblée des repré' 
sentants de la Commune, décidant la pré- 
sentation il r.Vsseniblée nationale d'une 
adresse à l'elFet d'exposer les contraven- 
tions aux décrets sur l'arrestation et l'in- 



terrogatoire des citoyens pour faits de pc- 
lice. 

octobre 1790. 

Copie conforme, A. iV., D IV 49, u» 1413. 

Ed. Procè»-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. IX, p. 176. 

300. — Lettre de M. Bailly à M. de La- 
fayette, invitant les oflicicrs supérieurs de 
la garde nationale à la prestation de ser- 
ment du Conseil général de la Commune, 
fixée au 9 octobre, et priant d'envoyer des 
troupes pour rehausser l'éclat de cette cé- 
rémonie. 

8 octol)i-o 1790. 

Original signé, A. N., AF" 48, n» 107. 

Copie, B. A'., Mss., fond» français 11097, 
fol. 87. 

Voir dans le Courrier de Paris, de Corsas, 
t. XVII, n" IX, p. 129, le récit de cette céré- 
monie, qui eut lieu en effet le 9 octobre à une 
lieure, en présence d'une foule considérable. 

301. — Adresse des représentants de la 
Commune à l'Assemblée nationale, deman- 
dant la publication des séances des con- 
seils de ville, de district et de départe- 
ment. 

10 octobre 1790. 
Minute, A. N., D IV 49, n» 1413. 
Ed. Procès -Der6aitx de l'Assemblée générale 
des représentants delaCommune, t. IX, p. 19!. 

.102. — Discoiirs du maire de Paris à 
r.Vsseniblée nationale, au nom d'une dépu- 
tation de la municipalité, demandant ins- 
tamment une loi de police pour la sécurité 
de la capitale et des tribunaux provisoires 
pour vider les prisons. 

18 novembre 1791). 

Minute, avec réponse du président (2 p.), 
A. -V., C46, n» 440. 

Ed, Bava"RD, Journal de la municipalité el 
des sections, t. III, n" 18, p. 146. 

303. — Lettres de .M. Bailly, maire de Paris, 
à .M. de Saint-Priesl, lui annonçant qu'une 
députation de la Commune de Paris se ren- 
dra, le samedi 24, au lever du Roi, et lui 
transmettant le texte de son discours. 

23, 24 novembre 1790. 

Minute et autographe (2 p^), A. .V., I"''^ Ht, 
Seine, 27. 

V.lc discours de Bailly dans Bakard, Journal 
de la municipalité et des sections, t. Ill, 
n" 22, p. 175. 



32 



CHAPITRE I". — ORGANISATION MLNICIPALK 



304. — Réponse de Louis XVI aux vœux 

exprimés parla nouvelle municipalité de la 

capitale. 

25 novembre 1790. 

Original de la main du Roi, A. N., C 220-221, 
n» 160"'. 

Ed. Bavard, Journal de la mimicipaiilé et 
de» section», t. III, n» 22, p. 175. 

.305. — Adresse du Conseil général de la 
Commune à l'Assemblée nationale à l'effet 
de décider dans quelle forme les vœux des 
sections légalement convoquées seront re- 
censés, constatés et présentés, soit au 
Corps législatif, soit au Roi ou aux corps 
administratifs. 

4 décembre 1790. 
Extrait conforme, A. N., D IV 3, n» 21. 
Ed. Bavard, Journal de la municipalilé el 
de$ $ecliom, t. III, n° 28, p. 217. 



306. — Lettre de M. Bailly au pré.sidcnt 
de r.\ssemblée nationale, demandant si la 
députalion de la Commune, qui présentera 
samedi ses hommages ii l'Assemblée na- 
tionale, est mise à l'ordre du jour. 

6 janvier 1791. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. ucq. fr. 
.2635, fol. 175. 

V. dans les Archives parlementaires, t. XXll, 
p. 93, le lexle du discours prononcé par Bailly 
au nom des officiers municipaux et de la ré- 
ponse du président. 

307. — Adresse de citoyennes décorées de 
médailles par la Commune de Paris pour 
leur patriotisme, renouvelant leur serment 
à la Constitution. 

10 janvier 1791. 
Minute, A. .V., G 54, n» 515. 
Ed. Avchioc» parleraentai)-es, t. XXII, p. 108. 



§ 6. — A-ssemblée des représentants de la Commune. 



308. — Liste générale des représentants 
de la Commune de Paris, avec une liste 
additionnelle des nouveaux représentants 
de la Commune. 

Minutes (2 p.), A. N., B' 5. 
Ed. Paul Rodiquet, te Personnel municipal 
de Pari* pendant la Révolution, p. 213. 

309. — Résumé des procès- verbaux de 
délibérations. 

19 août-2 septembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 119. 

310. — Carte de représentant de la Com- 
mune. 

A. .V., c 198, n» 160". 

311. — Passeport simple, en blanc, dé- 
livré par les représentants de la Com- 
mune. 

Sans date. 
A. N., C 206, n» 160". 

312. — Arrêté du district de l'Ahbaye-.Saint- 
Germain-des-Prés, décidant de proposer aux 
autres districts de concourir par la nomina- 



tion de deux députés dans chaque district à 
la formation d'un comité de cent vingt ci- 
toyens qui se partageront, de concert avec 
MM. Bailly et de Lafayette, les travaux né- 
cessaires au maintien de l'ordre public, et 
arrêteront les bases de la future organisa- 
tion municipale. 

18 juillet 1789. 
Copie conforme, A. S., V»'" I, Districts de 
Paris. 

313. — Nomination par le district de 
.Saint-Roch de quatre députés et deux ad- 
joints pour concourir à la formation du 
Comité provisoire du Bureau de la Ville. 

22 juillet 1789. 
Minute, D. .Y., Mss., nouv. acc], fr. 2065, 
fol. 21. 

314. — Arrêté de l'Assemblée des repré- 
sentants de la Commune, décidant que le 
prix du pain sera diminué et fixant à 12 sols 
celui du pain de quatre livres. 

7 août 1789. 
Extrait collalionné, B. iV., Mss,, nouv. acq. 
fr. 2678, fol. 33. 

Cf les Mémoires de Bailty, t. II, p. 230. 



ASSEMBLÉK UKS REPHKSKNTANTS DK LA COMMU.NK 



33 



3i;i. — ArnHù de rAssetiiblée des i'e[irt;- 
senlaiils de laComtuuiie au sujet de l'adop- 
lioii d'un article additionnel au règlement 
militaire, pour l'admission dans la garde 
nationale des citoyens occupés dans le com- 
merce, dans la linance, dans la pratique et 

les arts. 

8 aoùl 178'.i. 
ExUail, U. .V, Mss., iioiiv. acii- fr. 2078, 
fol. G5. 

.■JI6. — Arrêlé rendu par le district des 
Petits-Pères, à la suite de la démission des 
représentants de la Commune, décidant 
l'organisation d'un pouvoir exécutif provi- 
soire, à raison d'un membre par district. 

31 août 1789. 
Minute, U. y., Mss., nouv. aoq. IV. '2671, fol. 8. 

:tl7. — Opinions émises dans les bureaux 
de l'Assemblée des représentants de la 
C.onnnune sur la division de Paris en 
soixante districts et leur organisation mili- 
taire. 

Août 1789. 

Minute, li. N.. Mss., nouv. ao(|. »fr. "2678, 
fol. 60. 

:J18. — Lettre adressée par MM. Du Clo- 
sey et Uaguideau, membres de l'Assemblée 
générale des représentants de la Commune, 
au président du comité de Saint-Uocb, dé- 
rlarant »ju'ils se démettront de leurs fonc- 
tions aussitôt après la nomination des cinq 
députés que doit élire le district. 

i .se|iloml)ro 178'J. 

Minute, li. .V., Mss., nouv. acq. fr. Hi\'!, 
fol. 25. 

Fenouillot Du Closeyet Uaguideau, tous deux 
avocats aux CousciU, représentaient le distriet 
lie Siaint-Rocli dans l'Asscmblce des repicseu- 
laiits de la Coniniune. 

:îiy. — Délibéralion du district de Saint- 
Hocli, nommant ciii([ nouveaux députés à 
l'Assemblée générale des représentants de 
lu Commune. 

i scptemliie 178'J. 
Minute sii^née, B. .V., Ms^., nouv. acq. IV. 
20G5, fol. 31. 

320. — Arrêté du district des Petits- .\u- 
gustiiis, décidant que les trois cents repré- 
sentants delà Commune ne nommeront pas 
les soixante membres de la municipalité et 
UÉp. T. U. 



que le district assemblé, et non les cinq dé- 
putés actuels, désignera son représentant 
dans le nombre des soixante. 



Extrait, 
fol. 152. 



1 1 sO|)leinbrc 1789. 
0. N., Mss.. nouv. a(;i|. 



fr. 2081, 



:i-U. — .\rrôlé du district des Capucins- 
Su int-Honoré, demandant l'expression du 
vœu des districts au sujet de la décision 
qu'il a prise de nommer l'un des représen- 
tants qui feront partie du Conseil et du Bu- 
reau de la Ville. 

1 1 septembre 1789. 

Original sigmS A. S., W»'* I, Dislritls de 
Paris. 

Mi. — Arrêté du district des Cordeliers, 
prescrivant à chacun de ses cinq représen- 
tants k la Commune la prestation d'un ser- 
ment conforme à cerlainc formule, avec 
mandat impératif, annitlé par arrêté de la 
Commune de Paris du 10 novembre. 

11-12 novembre 1789. 

Extrait des registres du district, A.N., C 32, 
n" 271. 

Ed. Procès- verbaux de l'Assemblée yinérate 
des reiiréseiUunts de la Commune, t. IV', p. 19. 

V. dans le Journal de (a muuicipalilc el des 
ilislricls, t. I, n" XIV, p. 109, la formule du 
serment imposo par le district des Cordeliers. 

:i2:!. — Délibéralion du district de Sainte- 
Marguerite, tendant à obtenir l'entrée dans 
une des tribunes de l'.Vssembléc nationale 
pour l'un des députés du comité, avec letlro 
du président du district. 

12 novembre 1789. 

Extraits collalionnés et signés (2 p.), .1. .V., 
V 32, n" 271. 

32i. — Arrêté de l'Assemblée des repré- 
sentants de la Commune, déclarant md et 
de nul eiïet l'arrêté du district des Corde- 
liers et la formule du serment prescrit à 
leurs députés représentant» de la Commune, 
et non avenue la nomination de trois nou- 
veaux députés de ce district, ainsi que la 
démission de deux autres. 

16 novembre 1789. 

Extrait collationné, .1. iV., 32, n» 271. , 

1>1. Procès-verbaux de l'Assemblée nénérulf 

(les représentiinls de la Commune, t. IV, p. 50; 

Journal de la municipalUé el des districts, t. I, 

n»XVI, p. 121. , • ■ 

3 



34 



CHAPITKK 1". — OKGAMSATIUN MUMCIPALK 



3'2o. — Délibéralioii tlu dislricl de Saiiil- 
Hoiioré, iiiipi'ouvaiil la présentation à i'As- 
seinblée nationale par la Commune de plu- 
sieurs lois et règlements, notamment du 
dernier règlement de police, et le taxant 
d'illégal. 

16 iioveinbi-e 1789. 

Extrait si^né et scellé, .1. N., C 3.'). n» 285''i'. 

326. — Délibération du district de Saint- 
Leu, révoquant les pouvoirs de ses quatre 
représentants compris parmi les deux cent 
quarante représentants provisoires de la 
Commune et approuvant la conduite du 
district des Cordeliers. 

18 novembre 178'J. 

Extrait signé et scellé,/!. .V., C 33, n" 28tj>"'. 

Ed. Bavard, Journal de la municipalUé ei 
des districls, t. I, n» XVI, p. 12i. 

Procés-verbmix de l'Assemblée générale des 
représentants de laCommune, t. IV, noXXVI, p. 1 5. 

327. — Délibération du district de Saint- 
(ierraain-des-Prés, portant adbésion à l'ar- 
rêté du district des Cordeliers, et invitant 
ses cinq représentauLs auprès de la Com- 
mune à prêter le serment prescrit par cet 

arrêté. 

20 novembre 1789. 
Extrait signé, A. .Y., C 33, n» 286"'». 

328. — Arrêté du district do Saint-Séve- 
rin, blâmant la conduite des députés du 
district en ce qui concerne la formation de 
nouveaux corps de troupes par laCommune 

. cl le règlement de police du 5 novembre, 
les invitant en outre à ne pas outrepasser 
leurs pouvoirs et à ne s'occuper que du plan 
de municipalité. 

20 novembre 1789. 

Extrait signe et .scellé, A. iV., C 33, n"28G''i«. 

Cf. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 

des représentants de la Communie, t. IV, p. 12. 

329. — .\rrêté du district des Pères-de- 
.Nazarelh, désapprouvant la conduite des 
mandataires provisoires de la (-omniune et 
acceptant le serment demandé par le dis-. 
Irict des Cordeliers. 

21 novembre 1789. 

Extrait signé et scellé, A. JV., C 33, n" 286'>i'. 

Ed. Bavard, Journal de lu municipalité el 
des districts, t. I, n» XVII, p. 130. 

Procès-verbaux de l'Assemblée j/énérale des 
représentants de la Commune, t. IV, n" XXVIl, 
p. 13. 



330. — Énumération des districts qui ont 
refusé d'adhérer à la formule de serment 
présentée par le district des Cordeliers. 

22 novembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2699, 
fol. 108. 

331. — Délibération du district de Saint- 
Marcel relative à l'étendue des mandais 
donnés à ses cinq députés à la Ville, et aux 
difficultés soulevées entre les deux cent qua- 
rante représentants de la Commune et plu- 
sieurs districts, notamment ceux des Ma- 
thurins el des Cordeliers. 

27 décembre 1789. 
Extrait .scellé, A. .\., D IV" 13, n» 251. 

332. — Arrêté du district de Saint-Ger- 
main-1'Auxerrois , décidant qu'il sera si- 
gnifié aux deux cent quarante représen- 
tants de la Commune que leur mandat est 
rempli et qu'ils n'ont plus le droit de s'as- 
sembler ni de délibérer sur les autres af- 
faires de la Commune. 

23 février 1790. 
Exiraits signés (3 p.), B. TV. , Mss., nouv. ;icq. 
IV. 2G58, fol. 302-, 2681, fol. 12S; A. S.,V''i' I, 
Districts de Paris. 

333. — Arrêté de l'Assemblée des repré- 
sentants de la Commune relatif au droit du 
Conseil général d'inviter le maire à prendre 
part à ses délibérations, avec obligation 
stricte pour le maire d'y assister. 

27 mai 1790. 

Extrait signé, A. N., D IV» 13, n° 250'>i«. 

Ed. Procè.s-Ber()aiu: de l'Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. VII, 
p. 100. 

334. — .Vrrêté du district de Sainl-Gei*- 
main-l'Auxerrois, déclarant que les ci- 
devant mandataires n'ont pas le droit d'in- 
viter le maire à convoquer les districts. 

19 juin 1790. 
Extraits conformes (2 p.), A. ti.,Vi'''I, Distiicls 
de Paris; li. M., Mss., nouv. acq. fr. 2681, 
fol. 110. 

33H. — Résumé de la séance du 9 aoûH790 
de l'Assemblée des représentants de la Com- 
mune. 

Minute, A. N., U' 5. 



ASSKMBLÉK UES HKPHÉSKMA.NTS Uli LA COMMI MO 



3S 



;W6. — Arrêtés des sections des Tuile- 
ries, des Lombards, du Luxembourg, des 
Invalides, du Temple, de la rue Poisson- 
nière, des Knfants-Rougcs, de la rue du 
Itoi-de-Sicile, de la Halle-aux-Blés, do l'Ar- 
senal, des Champs-Elysées, de la place Vcn- 
dôma et de Henri IV, désavouant l'adresse 
présentée à l'Assemblée nationale par les 
membres de la Commune, à l'eft'et d'ob- 
lenir la diminution des impôts indirects 
perçus aux barrières. 

11-19 août 179U. 

Minutes, avec lettres d'envoi par Bailly ('24 p.), 
.\. .V., C 44, II" :198; C 128, n" 435; A. S., 
V»'» II, Sections do l'aris. 

(Jf. Archives purletnenlairès, t. XVIII, p. 37, 
8.2, 88, 115, 204. 

Le texte de la pétition se trouve dans les 
Procès-vcrbmux ck l'Assemblée générale des re- 
jirésentanls de la Commune, t. VIII. p. 693. 
Cf. aussi le Journal de la municipalilé el des 
sections, t. II, n- CXXX, p. 1096. 

:}37. — Arrêté du Conseil de Ville, désap- 
prouvant l'adresse présentée à l'Assemblée 
nationale au nom de la Commune, tendant 
à obtenir la diminution des impôts indi- 
rects, avec lettre d'envoi de M. Bailly. 

12 août 1790. 
IJxtrail signé et minute (2 p.), .1. S., C i4, 
n" 398. 

EJ. Archives parlementaires, t. XVIII, p. 0. 

XiS. — Lettre de M. Bailly au président 
de r.Vsscmblée nationale, transmettant plu- 
sieurs arrêtés des sections qui désavouent 
l'adresse relative à la diminution des im- 
pôts perçus aux entrées de Paris. 

17 août 1790. 
Minute signée, A. N., G 44, n» 398. 

339. — Arrêté de la section Poissonnière, 
décidant la transmission d'un vœu à l'As- 
semblée nationale pour l'organisation la 
plus prompte de la municipalité et des sec- 
tions de Paris, improuvant la conduite des 
soi-disant représentants de la Commune et 
s'opposant à ce que le sieur de Saint-Martin 
soit qualifié d'aumônier général de la garde 
nationale parisienne. 

21 septembre 1790. 
Extrait» conformes (2 p.), A. A'., B' 5; A. S., 
V'''' II, Sections de Paris. 

340. — Résumé des déclarations faites 



par les représentants de la Coninninc, en 
vertu de l'arrêté du 24 septembre 1790. 

Minute, A. IV., lî' 5. 

V. la liste dos représentants (|ui ont prêté ou 
refusé de prêter le serment prescrit jiar l'arrêté 
du 24 se|)tcmbre, dans les Procés-verhutix de 
l Assemblée (jénérale des représentanla de la 
Commune, t. IX, p. 137. L'arrêté du 24 sep- 
tembre est reproduit <lans le Journal de la mu- 
nicipalilé et des sections, t. III, n° 249, p. 1249. 

341. — Lettres de MM. Chuppin, repré- 
sentant de la Commune do la section de 
Popincourt, Franchet, président de la sec- 
tion de l'Arsenal, ancien représentant de la 
Commune, Georges d'Kpinay, député du dis- 
trict des Jacobins-Saint-Horioré, Grenier, 
représentant de la Commune du district 
de Henri IV, .Mathieu - Lépidor , repré- 
sentant de la Commune et président de la 
section des Invalides , Lubin , du district 
des Capucins-Saint-Honoré, Oudct, prési- 
dent du district de .Notre-Dame, Poilevin- 
Maissemy, commandant de la garde natio- 
nale du canton de Guiscard, Renouard, an- 
cien consul, l'un des représentants du dis- 
trict des Filles-Dieu, ïestulat, représentant 
du district des Cordellers, déclarant sous 
serment, conformément à l'arrêté du 24 sep- 
tembre, n'avoir jamais rien reçu, directe- 
ment ou indireclement, de la Commune ni 
des agents du pouvoir exécutif, pendant le 
temps qu'ils ont fait partie de l'Assemblée 
dos représentants de la Commune. 

27, 29, 30 septembre l'790. 
Minutes (10 p.), A. N., B' 5. 

342. — Lettre do .M. .Mourizol, excusant 
l'absence de M. Deltuf des Roziers, repré- 
sentant de la Commune du district de la 
Trinité, se trouvant en .Vnglelerre pour 
affaires de son commerce, qui prêtera le 
serment exigé dès son retour. 

Septembre 1790. 
Minute, A. S., B' 5, 

343. — Lettre de .VI. Luillier, déclarant 
qu'il ne prêtera le serment requis des re- 
présentants de la Commune qu'entre les 
mains d'un tribunal légalement établi par 
r.\ssemblée nationale. 

Septembre 1790. 
Minute, A. N , B' 5. 



36 



CHAPITRb: I". — OKGAMSATION MUNICIPALE 



344.^Letlre de M. Oudin, président de l'As- 
semblée des rcprésenlants de la Coininunc, 
priuiil d'excuser l'absence de M. Le Prince, 
vice-président, en tournée dans son départe- 
ment d'Agen, où il est receveur des tailles. 

l" octobre 1790. 
Minute, A. N., B' 5. 

345. — Lettre de M. Ladey, ex-président 
du district des Carmes, au sujet de la séance 
des représentants de la Commune du 7 oc- 
tobre, appelant leur attention sur le rapport 
de l'administrateur des subsistances fait au 
lieu cl place du compte de sa gestion et sur la 
lettre insultante de M. Bourrée de Corberon. 



Minute, A, 



8 octobre 1790. 
i\'., B> 5. 



346. — Arrêté de la section de l'Hôlel- 
de-Ville, demandant que l'Assemblée natio- 
nale décrète incompatibilité entre les fonc- 
tions de membres de la municipalité et celles 
d'électeurs. 

18 octobre 1790. 

Copie conforme, avec lettre d'envol (2 j).), 
A. N., C 45, n- 424. 

347. — Lettre de l'abbé Faucliet, président 
de l'Assemblée des représentants de la Com- 
mune, au sujet du rang du président de la 
Commune et de sa prestation de serment. 

Saris date (novembre 1790). 
Autographe, A. N., G 46, n» 453. 

348. — Adresse des commissaires de la 
section de l'Ile, chargés par un arrêté du 
9 décembre de solliciter du Corps munici- 
pal l'autorisation nécessaire pour élire un 
nouveau représentant en remplacement de 
M. Hoyer, appelé aux fonctions d'adjoint du 
secrétaire greffier de la Commune. 

11 décembre 1790. 
Minute signée et extrait conforme (2 p.),y\..\., 
D IV 3, no 22; V'-l 493. 
Pierre-Paul Koyer, avocat au Parlement, quai 



d'Orléans, avait été élu. le 23 octobre précédent, 
au troisième tour de scrutin, secrétaire greffier 
adjoint par 60 suffrages sur 116 votants; il 
exerça ces fonctions jusqu'en 1 792 ; l'année sui- 
vante, on le trouve parmi les membres du Con- 
seil général de la Commune. 

Cf. Paul Robiquet, le Personnel municipal 
de Paris pendant la Révolution, p. 434. . 

349 — Arrêtés du Conseil général de la 
Commune, portant que jusqu'à nouvel ordre 
personne ne pourra sortir de la ville sans 
que ses voitures et bagages soient visités, 
défendant d'arrêter aucun courrier porteur 
des dépêches de la municipalité et décidant 
que tous les citoyens en état de porter les 
armes se tiendront prêts à exécuter les 
ordres qui leur seront donnés. 

21 juin 1791*. 
Extraits conformes (5 p.), B. .V., Mss., nouv. 
aoq. fr. 2066, fol. 307, 316; 2704, fol. 59, 60; 
A. S., D n, fonds de la Commune. 

350. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, ordonnant la réintégration im- 
médiate des chevaux distraits des écuries 

du Roi. 

24 juin 1791. 
Extrait conlorme, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2704, fol. 68. 

351. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune relatif au logement des gardes 
nationaux et des troupes de ligue qui doi- 
vent assurer le retour de la famille royale. 

24 juin 1791. 

Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 
2701, fol. 67. 

352. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, levant la défense relative à la 
circulation des voitures dans Paris, attendu 
l'arrivée du Roi et de la famille royale aux 

Tuileries. 

25 juin 1791. 

Extrait conforme, A. S., D II, fonds de la 
Commune. 



§ •?. — Corps municipal. — Notables. — Maire de Paris. 



353. — Délibérations du Conseil de Ville 
composant la municipalité parisienne. 

8 octobre 1789-9 octobre 1790. 
Copies conformes, 2 registres, B. A'., Mss., 
suppl. fr. 11698-11699. 



354. — Délibérations du Corps muni- 
cipal. 

10 octobre 1790-17 novembre 1791. 
4 registres iu-fol., B. JV., Mss., fonds fr. 
11700-11703. 



CORPS MUNICIPAL. 



NOTABLES 



37 



3oo. — Délibérations des Bureau de 
Ville et Bureau municipal. 

20 octobre 1789-17 novembre 1791. 
Copies conformes, 3 registres, B. N., Mss., 
fon.Isfr., 11704, 11705. 11700. 

:<;>6. — .arrêté du Corps municipal, dé- 
clarant qu'il ne peut déférer au vœu des 
sections du Théâtre-Français, de la Croix- 
Houge, du Luxembourg, de Sainte-Gene- 
viève, des Tliermes-deJulien.de Mauconseil, 
de Notre-Dame et des Lombards, exprimé 
le 21 avril, et convoquer la Commune, pour 
délibérer sur un arrêté du niArae Corps 
relatif aux canonniers. 

27 avril 1791. 
Extrait conforme, B. A'., Mss., nonv. acq. fr. 
2704, fol. 56. 

357. _ Héponse faite par le maire au 
nom du Corps municipal à une députation 
de la section du Luxembourg, chargée de 
présenter un arrêté relatif au licenciement 
de la compagnie des grenadiers de la 6' di- 
vision. 

29 avril 1791. 
Extrait conforme, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2704, fol. 57. 

358. _ Arrêté du Corps municipal, noti- 
fiant l'ouverture dans la section du Luxem- 
bourg, cour du séminaire de Saint-Sulpice, 
il partir du ;tO mai, d'un bureau pour l'é- 
change des assignais. 

28 mai 1791. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2704, fol. 58. 

:);;3. — Ordre du Corps municipal aux 
commissaires de section et de police pour 
l'aire éclairer, le soir même, toutes les fa- 
çades des maisons de Paris. 

17 juillet 1791. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
270'i. fol. 60. 



nOO. — Procès-verbal de la levée du 
scrutin auquel il a été procédé dans une 
assemliléo générale du district des Filles- 
Sainl-Thonias. tenue le 20 octobre 1789, à 
l'fift'et do nommer vingt-quatre citoyens, 
parmi lesquels doivent être choisis les huit 



notables adjoints pour assister à l'instruc- 
lion des procès criminels. 

21 octobre 1789. 
Minute .signée, B. iV , Mss., nouv. acq. fr. 
2661, fol. 1. 

HCI. — Résultat de la conférence tenue à 
l'Archevêché entre un grand nombre de 
notables adjoints de Paris, au sujet de leurs 
fonctions et du mémoire du garde des sceaux, 
du 8 décembre. 

30 décembre 1780. 
Copie, B. .V., Mss., nouv. ac<i. fr. 2670, 
fol. 322. 

362. — Lettre du sieur Deyeux, notable 
adjoint du district des Minimes, au district 
de Saint-Roch, annonçant la continuation 
de l'Assemblée tenue à l'Archevêché relati- 
vement aux fonctions des notables ad- 
joints. 

!•' janvier 1790. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2665, 
fol. 79. 

Claude-Didier Deyeux, ancien notaire, rue des 
Tournellcs, ligure parmi les officiers municipaux; 
il donna sa démission le 6 novembre 1791. 

363. — Note de M. de Craville, député 
suppléant à l'Assemblée nationale, au Co- 
mité de constitution, posant des questions 
sur les fonctions de procureur général 



vndic. 

Minule signée, A. A'., 



svnuic. 

20 juin 1790. 
■ A., D IV 3, n° 21. 



304. — Arrêté du district de Saint-Victor, 
envoyant quatre députés auprès du Comité 
de constitution, à l'elfet d'obtenir une pro- 
rogation de délai pour Jes élections muni- 
cipales jusqu'après la cérémonie du pacte 

fédéralif. 

!«■■ juillet 1790. 
Extrait conforme, A. S., V'ï 493. 

365. _ Décret de l'Assemblée nationale, 
reportant au 2;i juillet les élections poin- la 
formation de la municipalité de Paris. 

l»' juillet 1790. 
Copie, A. A'., A 188, fol. 5. 
Ed. CoHccfion générale des décrelu ilc l An- 
.<!cmb(cc )ia(iona(c, juillet 1790. p. 5. 

3fl0. _ Arrêté de l'assemblée primaire 
de la section de la rue Poissonnière, por- 



:18 



CHAPITRE I". — ORGANISATION ML'NICIPALK 



laiit règlement pour les opérations rela- 
tives aux élections municipales. 

3 août 1790. 
Extrait signé, A. .Y., F* I 493. 

367. — Délibération du Conseil de Ville, 
annonçant l'élection de M. Duport-dii- 
Terlre, en qualité de second substitut ad- 
joint du procureur dn la Commune par 
■i,3:t2 suffrages. 

10 aoiit 1790. 

Kxlrait conforme, A. S., D I, fonds de la 
Commune provisoire. 

V. dans Bayabd, Journal de la municipalité 
pt des sec(ions,t.II,n"CXXIX, |).1(I89. le recen- 
sement du scrutin relatif à l'élection île M. Du- 
j)ort-du-Teitre. 

.'168. — Procès-verbal de l'élection par la 
section du Théâtre-Français, eii l'église 
Saint-André-des-Ai'cs, des trois notables 
destinés à former avec ceux des autres sec- 
tions le Corps municipal et le Conseil gé- 
néral de la Commune, savoir de Jean- 
François iolly, avocat au Parlement, de 
Jean-Georges-Antoine Stoupe, imprimeur- 
libraire, et de Georges-Jacques Danton, 
avocat aux Conseils du Roi. 

11 août 1790. 

Extrait confonne,A.S.,V'''« II, Sections de Paris. 

369. — Procès-verbaux de la nomination 
de trois officiers municipaux et du président 
de la section, par la section du Faubourg- 
Saint-Dcnis, avec le tableau du scrutin, les 
listes des citoyens actifs et éligibles et une 
lettre d'envoi du tout au Comité de cons- 
titution. 

11, 12, 17 août 1790. 
Copies conformes (9 p.), A. .Y., F- 1 493. 

370. — Réponse de M. Jozeau.'membre 
do la section des Thermes-de-Julien, aux 
inexactitudes de M. Sarot dans sa lettre dn 
10 aotit 1790 au Comité de constitution sur 
la validité ou nullité des éleclions déjà 
faites du maire, du procureur de l.i Com- 
mune et de ses deux adjoints. 

12 août 1790. 
Minute, A. A., D IV 3, n« 24. 

371. — Observations de la section du Fau- 
bourg-Sainl-Denis sur la prolestation pré- 
sentée au Comité de constitution contre les 



procès-verbaux de la nomination des trois 
membres de la municipalité, faite les H 
et 42 août 1790, avec le texte de la protes- 
tation et notes (7 p.). 

17 août 1790. 
Minutes, A. N., D IV, 3, n» 2i. 

372. — Procès-verbaux de la nominalioii 
des trois élus de la section de Mauconseil 
pour organiser la municipalité définitive, 
avec récépissé du greffe de l'Hfllel de Ville. 

29 août 1790. 
Expéditions conformes (2 p.), A. .Y.. F* I 493. 

373. — Lettre du sieur Bayard, auteur du 
Jnwnal de In municipalili'; au sieur Bef- 
t'ara, demandant les noms, demeures et 
qualités des trois notables élus par la sec- 
tion de la Grange-Batelière. 

22 août 1790. 
Minute, B. -Y., Mss., nouv, acq. fr. 2655, 
fol. 177. 

374. — Pétition des citoyens de la sec- 
tion de .Mauconseil au Comité de constitu- 
tion à l'effet d'obtenir l'annulation du scru- 
tin du 28 aoftl, pour l'élection du troisième 
notable électeur à la municipalité, scrutin 
dans lequel M.M. Samson du Perron et Ser- 
gent se trouvaient en ballottage, avec dé- 
clarations de M. Vigner, président de la 
section, et d'aulres citoyens, affirmant la 
validité du scrutin. 

30 août-i septembre 1790. 

Minutes (3 p.), A, .Y., 1) IV 4, n» 2.'). 

Jean-François Samson du Perron, l'un <les no- 
tables, était un avocat aux Con.seils, dcniouranl 
rue des Ueux-Poites-Saint-Sauveur ; Cyr-Jac- 
i|ues Vigner, officier municipal, était un linnnne 
de loi, domicilié rue Française. 

37o. — Mémoires présentés au Comité de 
constitution au sujet de la nomination du 
sieur Mahaut, comme notable dans la sec- 
lion du Ponceau pour faire partie du Corps 
municipal, contestée à cause de sa résidence 
sur la section de Bonne-Nouvelle, avec pro- 
cès-verbal de son élection, arrêté du Con- 
seil de Ville déclarant nulle l'élection dudil 
.Maliaut et lettre du président. 

37 août, 2 .septembre 1790. 
Minutes (G p.), A.iV., D IV 3, n° 24; FM 493. 
Mahaut, ancien négociant, rue Sainl-Claude, 
ligure sur la liste des notables. 



CORPS MUNICIPAL — .NOTABLES 



3« 



376. — Décret de l'Assemblée nalionale, 
confirmant les élections de quelques nota- 
bles de plusieurs sections de Paris et con- 
tenant de nouvelles dispositions propres à 
accélérer les élections de la municipalité. 

6 septembre 1790. 
Copie, A. Y., A 189, fol. 74. 

Ed. Collection gi'm'caie des décrets de l'As- 
sembli^e naliomile, se\>tem])rc 1790, p. 27. 

377. — Lettre do M. Bailly aux secré- 
taires de l'Assemblée nalionale, demandant 
l'envoi immédiat du décret rendu le 6 sep- 
tembre sur l'organisation de la municipa- 
lité de Paris. 

7 scplemlji-e 1790. 

Minute signée, avec ((iialra libelles autograplie.^. 
.1 A'., C l.i, n» /.IS. 

378. — Knvoi de commissaires par la sec- 
tion de l'Observatoire au Comité de cons- 
litulion pour connaître son opinion sur 
l'admission de .M. Danton dans le Corps 
municipal. 

9 seplenil)i-e 1790. 
E.xtrait conforme, A. A'., I'- 1 'i9;!. 

379. — Envoi par .M. Bailly au Comité 
de constitution d'une délibération de la sec- 
tion de la place de Louis XIV, du sep- 
tembre, relativement à la réception du ser- 
ment à prêter par les officiers municipaux 
élus pour composer la municipalité défini- 
livn, avec le texte de la délibération. 

15 .septembre 1790. 
Minute .signée, -4. A'., I) IV ."î, n»22; F-I 493. 

380. — Discours prononcé a l'Assemblée 
nationale par M. Bailly, à la lêle d'une 
députation de la municipalité, à l'effet 
d'obtenir que les cent quarante -quatre 
notables nommés prennent dès à présent 
les fonctions qui leur sont attribuées par 
la loi, pour que les administralein-s puis- 
sent rendre leurs comptes sans relard, avec 
lettre d'envoi. 

16, 17 seplcmlne 1790. 
Ori(i;inal signé et oo|iie, A. N., I) IV .3, ii» 2'.i. 
f'f. Archivex jjai-.VniefiMirex, t. XIX, p. 22. 

381. — Adresse de la section de la place 
de Louis XIV à rAs.5emblée nalionale, de- 
mandant que les soixante administrateurs 



et non les représentants de la Commune 
reçoivent le serment de la municipalité dé- 
finitive. 

17 septembre 1790. 
Minute nignée et .scelli-e. A, N., I» IV 49 
n" 1424. 

:i82. — Arrêté de la section du Jardin- 
des-Planles, demandant que les cent qiia- 
rante-qualre notables élus par les sections 
do l»aris soient inslallés et que les repré- 
sentants provisoires de la Commune soient 
adjoints aux membres du Conseil général 
de la municipalité, à l'effet seulement de 
vérifier, apui'er et arrêter les comptes de 
ffesLion des administrateurs actuels. 

28 septembre 1790. 
Exlrails confo; me.s (2 p.), A.N.,h' .'): I''' I 49.3. 

383. — Lettre de M. Duportail, président 
de la section dos Quatre-.Nations, au prési- 
dent du Comité de constitution, à l'cft'et de 
savoir si les notables adjoints, créés, en 
verlu d'un décret d'octobre 1789, pour une 
année, doivent, à l'expiration de ce délai, 
continuer leurs fondions, au moins pour 
l'instruction des affaires criminelles. 

5 novembre 1790. 
Minute, A. A'., V> IV 3. n» 23. 

384. — - Arrêtés des sections do la Croix- 
Houge, des Quatre-Nalions et de la Place- 
Boyale, déclarant qu'il n'y a pas lieu de 
procéder à l'élection d'un second sul)slilut 
adjoint du procureur de la Commune, au 
lieu et place de M. Duport-du-Tertre, nommé 
garde des sceaux. 

9 décembre 1790. 
Extraits conformes (3 p.), A. N., F* I 493. 

38.Ï. — Lettre de M. Desmousseaux, offi- 
cier municipal, appelant l'atlenlion sur les 
inconvénients qui ré.sulteraient pour la Com- 
mune si elle était privée plus longtemps 
d'un second substitut, et montrant la né- 
cessité de hâter le décret do l'Assemblée 
nationale sur cet objet. 

12 décembre 1790. 
Minute, A. A., T> IV 3, n" 23. 

386. — Décret de l'Assemblée nationale, 
déclarant valables les scrutins des sections 



40 



CHAPTTKi: I". — ORGANISATION MUNICIPAI.K 



pour le remplacenienl de l'un des subsU- 
tuls du procureur de la Commune. 

14 décembre 1790. 

Minute signée de Demeunier, A. \., C 17, 
n- 164. 

Kd. Collection générale des décrets rendus 
par iWgsemhlée nat'ionafe , di^cpnihre 1700. 
[.. 163. 

387. — Lettre do .M. Boullemer, procu- 
reur syndic de la (".ommuno, à la seelion du 
Palais-Royal, affirmant qu'aucune disposi- 
tion législative n'empfclie les ofliciers mu- 
nicipaux d'fitre électeurs, ni jujres. 

Janvier 1791 . 
Minute signée, R. .V., Mss., nowv. acf(. fr. 
2606, fol 2.38. 

.188. — Lettre de M. Roullemer, procu- 
reur syndic de la Commune, k M. Giraud, 
président de la section du Palais-Royal, Tin- 
formant que la loi n'autorise point le rem- 
placement des notables adjoints démission- 
naires pendant l'année de leur exercice. 



21 mai 1791. 
Minuté signée, /î. .Y.. Mss., nonv. 
2666, fol. 201. 



M(|. 



189. — Lettre de M. Railly, maire de 
Paris, au districi de Saint-Hocli, déclarant au 
sujet de l'arrêté pris par les représentants 
de l.a Commune, le i" avril, qu'il ne croit 
pas devoir signer des délibérations aux- 
quelles il n'a point participé, et encore 
moins mettre son nom au bas d'un imprimé, 
lor-ique la minute n'est point revêtue de sa 
signature. 

9 avril 1790. 

Original signé, fi. .V., -nonv. ac(|. fr. 2605, 
fol. 235. , 

I/arrêté visé (lan« «elle lettre se ti'onve dans 
les Procès-rerbnux de l'Assemblée générale des 
représentants de la Commune, t. VII, p. 7.3. 

390. — Kxtraits des délibérations prises 
par les districts relativement aux arrêtés 
des représentants de la Commune, des 14 et 
17 mai, et à la lettre du maire de Paris aux 
cinquante-neuf districts, du 16 du même 
mois. 

Minute, avec le texle imprimé des arrété> 



et lettre de M. Baillv, A. .Y., V*' III, Seine, 27: 
H 1960. 

B.^Y.\RD, dans son Journal de ta municipalité 
et des districts, I. II, n» CI, [i. 851, analyse 
rapidement les arrêtés des districts désapprou- 
vant la conduite des représentants de la Com- 
mune, lors de la dénonciation du baron de 
Menou portée à la tribune de r.\ssenililce natio- 
nale au sujet d'une tentative de corruption à 
|iropos du cautionnement de 70 millions pour 
Tachât des biens ecclésiastiques, et cite ceux 
qui exprimèrent ces sentiments avec le plus 
d'énergie, il reproduit également in extenso la 
motion du baron de Menou (p.- 780). 

Cf. Bûchez et Koux, Histoire parlementai) e 
de la riéiolulion française, t. VI. p. 209-2 l."j. 

391. — Lettres et arrêtés des districts 
ci-dessous dénommés, improiivant les .ir- 
rêtés des représentants de la Commune, des 
14 et 17 mai, et témoignant leur estime cl 
sympathie au maire de Paris. 

18 niai-14 juin 1790. 

1. Saint-Nicolas-du-Cliardonnel, 27 mai 

1790. 

2. Les Petits-.\ugustins, 8 juin. 

3. 8aint-Germain-r.\uxen'ois, 20 mai. 

1. Les Jacobins-Saint-Dominique, 31 mai. 

5. Saint-Magloire, 31 mai. 

6, Saint-Marcel, 22 mai. 

7, Les Prémontrés, 27 mai. 

8. Saint-Jean-en-Oréve. 27 mai. 



10. Sainte-Marguerite, 27 mai. 

11 . Les Théatins, 28 mai. 

12. Les Carmélites, 27 mai. 

13. Les Feuillaats, 27 mai. 

14. L'Oratoire, 28 mai. 

15. Les Capucins-de-la-Cbnussée-dWntin. 

27 mai. 

16. Saint-Lazare. 27 mai. 

17. Les Enfants-Trouvés, 27 mai. 

18. Saint-Merry, 27 mai. 

19. Les Filles-nieu, 29 mai. 

20. Les Mathurins, 28 mai. 
21.. Henri IV, 27 mai. 

22. Saint-IIonoré, 27 mai. 

23. Bonne-Nouvelle, 21 mai. 

21. Le Val-de-Gràce et Saint-Jacque^-ilu- 

Haut-Pas, 27 mai. 

25. Les Pères-de-Nazarelli, 20 mai. 

26. Saint-Philippe-du-Roule, 25 m.ii. 

27. Sainl-Louis-de-la-Culture, 25 mai. 

28. Saint-Laurent, 21 mai. 

29. Popincourt, 4 juin. 

30. Saint-Nicolas-dos-Cbanqi>, 22 mai. 

31. La Trinité. 21 mai. 

32. Les Petits-Pères, 22 mai. 

33. Saint-André-des-Arcs, 21 mai. 
31. Les Tarmes, 21 mai. 

3."i, Sainl-Louis-en-l'Ile, 30 mai. 



CORPS MlMCIP.vr.. — MAIRE DK PARIS 



44 



36. Los Enfants-Rouges, 20 mai. 

37. Saint-Eustache, 18 mai. 

38. Les Jaoobins-Saint-lIonoré, 31 mni. 

39. Saint-Uocli, 19 mai. 

40. La Jussienne, 19 mai. 

'i 1 . Saint-Etienne-iUi-Mont, 20 mai. 

'i2. Les Minimes, 20 mai. 

•^3. Saint-Séverin, 27 mai. 

44 . Les Capiieins-Sainl-llonnnS 20 mai. 

iâ. Les (Japucins-dn-Marais, 20 mai. 

40. Saint-Gevvais, 19 mai. 

47. Les Filles-Saint-Tliomas, 14 juin. 

48. Les Blancs-Manteaux, 27 mai. 

Extraits conformes. /1..V., II 1900. 

392. — Arrêté du district des Minimes, 
s'associant aux plaintes exprimées dans la 
lettre du maire, en date du 16 mai. tou- 
chant les inculpations fausses et injurieuses 
des prétendus représentants de la Com- 
mune, et confirmant la députation envoyée 
par les districts auprès du maire pour lui 
témoigner leur estime et attachement. 

20 mai 1790. 
Extrait signé, B. V., Mss.. nouv. actj. fr. 
2065, fol. 257. 

. 393.— Lettre de .M. Baiih , maire de Paris, 
déclarant que. n'ayant point reçu satisfac- 
tion de l'Assemblée des représentants de la 
Commune au sujet des arrêtés des 14 el 
17 mai, il s'abstiendra de paraître dans le 
lieu de leurs séances, mais qu'il les attendra 
dans l'antichambre du Roi pour se joindre 
à leur députation. 

2 juin 1790. 
Copie conforme, A. .Y., F''' 111, Seine, 27. 
Ed. BAY.\Rn, Joui-iiai (Je la municipalilr et 
./es districts, t. 11, n" CL p. 848. 

394. — Arrôlé de la section de Sainle- 
f.eneviéve, décidant l'envoi à l'Hôtel do 
Ville de deux commissaires chargés de re- 
mettre le vœu de la section concernant le 
traitement du maire et des ofticiers muni- 
cipaux et de se concerter à ce sujet avec les 
commissaires des autres sections. 

30 juillet 1790. 

Extraits conformes (3 p.), /\..S., V"" II, Sec- 
tions de Paris; B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 206(i, 
fol. 47, et lettre à la section du Palais-Itoyal la 
priant d'envoyer deux commissaires. 

Le traitement de M. liailly fui fixé à 50,000 li- 
vres par un arrêté de l'.Xssemblée des représen- 
tants do la Commune, du 3 septembre (Procé.'!- 
verbwx, etc., t. H. n» XXI, p. 13.J V. dans 



Bavard, Jot(rna( de la municip!ititi^,dea dittricif 
vt des sections, t. 11, n" CXXIX, p. 1085, dos 
observations sur le traitement du maire et sur les 
indemnités à accorder aux ofllciers municipaux 
de la ville de Paris. 

.39.1. — Arrêté de la section des Postes, 
décidant la nomination d'un commissaire 
qui se joindra aux commissaires délégués 
pour assister au recensement des vœux de 
toutes les section» sur les propositions de la 
municipalité relatives au traitement du 
maire et des officiers municipaux. 

30 juillet 1790. 

Extrait conforme, A. S., Vh'» II, Sections de 
Paris. 

39R. — Délibération de la section des 
Thermes-de-Julien, exprimant le vœu de la 
nomination d'un commissaire par section 
pour le recensement des opinions sur le 
traitement du maire el des officiers muni- 
cipaux. 

31 juillet, 1700. 

Extrait conforme, B. A' , Mss., nouv. acq. fr. 
266G, fol. 53. 

307. — Dépouillement des délibérations 
des sections relatives au traitement du maire 
el aux indemnités accordées aux officiers 
municipaux, fait au Conseil de Ville les 
l'' aotlt el 4 octobre 1790. 

I" août et 4 octobre 1790. 

Imprimes (2 p.) A. S., D I, fonds de la Com- 
mune provisoire. 

V. dans Bayaro, Journal de la mumcipalilù 
eldes .scc/io)is,t.II,n<>CXXl,p.1012;n<'CXXV, 
p. 1054, les propositions do la mimicipalilé pro- 
visoire aux quarante-liuit sections pour l'attribu- 
tion de traitements aux maire et ofticiers mu- 
nicipaux, ainsi que le résultat des arrêtés des 
sections. 

:(()8. — Arrêté du Conseil de Ville, cons- 
tatant l'élection de Jean-Sylvain Railjy' 
comme maire de Paris, par 12,350 suffrages 
sur 14,010 votants. 

2 aoMt 1790. 

Extrait conforme, A. S., D I, fonds de la 
Commune provisoire. 

Cf. Bayaho, Journal de la municipalité et 
r/e.s sef(ion.t, t. II, n" CXXV, p 1057. 

399. — Lettre de M. Bailly au président 
de l'Assemblée nationale, lui annonçant sa 



42 



CHAPITHK l". — ORr.ANISATION MIINICIPAI.K 



nomination définilive comme chef de la 
ininiicipalilé parisienne. 



3 août 1790. 
Minute signée, A. JV., C 44, n» 398. 
Ed. Archives parlementaires, t XVII, 



583. 



400. — Arrêté de la section des Lom- 
l)ards, invitant les autres sections à se 
réunira celle des Lombards pour la (ixation 
du traitement des officiers municipaux, et 
nommant Jean-Raplislc I.ouvet en qualité 
de commis.saire. 

5 août 1790. 
Copie conforme, A. S., V»" II, Sections de 
Paris. 

401. — ArrClé de la section du Jardin- 
des-Plantes, déterminant les traitements 
du maire, du procureur syndic, de ses ad- 
joints, des administrateurs, du secrétaire- 
greffier, de ses adjoints, de l'archiviste et 
du bibliothécaire de la municipalité, de- 
mandant la création d'un emploi de sous- 
bibliothécaire et invitant le Conseil de Ville 



à communiquer aux sections l'état des frais 
de bureau et de secrétariat. 

8 août 1790. 
Copie conforme, A. S., W>" II, Sections do 
Paris. 

402. — Lettre de M. Bailly au président 
de l'Assemblée nationale, pour se disculper 
d'avoir refusé de prêter un nouveau ser- 

' nient lors de sa nouvelle nomination «le 
maire et d'avoir fait incarcérer arbitraire- 
ment plusieurs délinquants ii la Force. 

13 oclobie 1790. 
Minute signée, A. .Y., C 124, n° 405. 
Ed. B.VYABI), Joiirnul de la municipalilé el 
des nectionfi, t. III, n" I, p. 19. 

403. — Lettre de M. Bailly au Comité 
des recherches, annonçant que le Conseil 
général de la Commune continue provisoi- 
rement ses fonctions au comité de re- 
cherches de la Ville. 

13 octobre 1790. 
Minute signi^e, A. .V., D XXIX" 14, n» 149. 



CHAPITRE II 



ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



Lps n°' 'i04 il V2'i concernent les districts on général, viennent ensuite les distriots individuel**, 
i|ui sont rangés dans l'ordre alpliabélique. 



404. — Circulaire imprimée, à l'adresse des 
dislrirls, envoyée par Klhis de Corn 3', pro- 
cureur de la Ville, indiquant les mesures 
adoptées par le Comité permanent pour la 
substitution d'un ordre nouveau au régime 
ancien. 

18 juillet 1789. 

Exemplaires signés d'Ethis de Corny, en- 
voyés aux districts de Saint-Martin-des-Ciiamps 
et de Saint-Joseph, A. S., V"'" I, Districts de 
Paris; n. JV., Ms»., nouv. acq. fr. 2G83, 
fol. 207. 

40;». — Récépissés de lettres émanant de 
rilôtel de Ville et du maire de Paris, déli- 
vrés par dix districts. 

23 juillet 1789. 
Minutes, A. N., C 134 (dos. 11). 

406. — Lettre des rédacteurs du Journal de. 
la municipalité fil des disirii-ts au district 
des Feuillants, recommandant leur journal 
et offrant d'y insérer les délibérations et ar- 
n'tés des districts. 

7 novembre 1789. 

Minute, AS ., V"'» I, Oistricls de Paris. 

407. — Itapport des commissaires du dis- 
trict de .Saint-Roch, chargés do l'examen 
do l'arrêté du district des Cordeliers, du 
2 novembre, proposant l'adliésion du dis- 
trict à cet arrêté qui maintient la corres- 
pondance entre les districts. 

8 novembre 1789. 

Minute signée, li. .¥., Mss., nouv. acq. fr 
2C70, fol. ÎÔO. 



408. — F.ettre du déparlement du domaine 
de la Ville, invitant les districts à lui envoyer 
des états de situation pour connaître leurs 
besoins et pouvoir leur venir en aide. 

9 novembre 1789. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2096, fol. 180, 182. 

409. — Lettre du comité des recherches de 
la municipalité de Paris ùcelui de l'Assem- 
blée nationale, regrettant de ne pouvoir se - 
trouver au rendez-vous à lui indiqué et dé- 
clarant qu'il n'existe à l'Hôtel de Ville au- 
cune liste des présidents de district. 

10 novembre 1789. 
Minute signée, A. .Y., D XXIX" 29, n« 292. 

410. — Lettre du déparlement des travaux 
publics, demandant la remise des mémoires 
des entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers 
employés à la construction et réfection des 
casernes et corps de garde des districts. 

U' décembre 1789. 
Minute signée, li. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2096, fol. 181. 

411.— Adresse du district dos Prémontrés 
à l'Assemblée nationale, conforraémenl à 
l'arrêté pris par le district, le 11 janvier, 
réclamani l'organisation des districts et leur 

permanence. 

It janvier 1790. 

Copie conforme et imprimé, A. S., C 30, 
n<>301. 

Cf. Bavard, Journal de la mwiiripitlilé et îles 
-(isInX.s t. I, n" XLVIII, p. 389. 



44 



CHAPITRE II. 



ACTES ET DELIBERATIONS DES DISTRICTS 



412. — Lettres de M. Beauvais de Préau, 
président du district des Préniontrés, au 
district de Sainl-Roch, demandant le jour 
ot riieure de sa prochaine assemblée géné- 
rale, à l'effet de soumettre à son examen 
1.1 question de la permanence des districts 
et invitant le même district à la réunion 
du 2,-; pour la rédaction de l'adresse ii l'As- 
semblée nationale. 

9, 21 février 1790. 
Minutes signées (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2fiG5, fol. 120. 

413. — Lettre de convocation, signée de 
Beauvais de Préau, pour la réunion du 8 mars, 
il l'Arcbevôché, afm d'entendre la lecture 
de la deuxième partie de l'adresse à l'As- 
semblée nationale, concernant l'attribution 
à donner aux districts. 

4, G mars 1700. 
Minute signée et imprimé rempli, B. iV., 
Mss., nouv. acq. fr. 266.i, fol. 160; 2678, 
fol. 24G. 

H'i.. — Arrêté de ving^t-quatre districts 
réunis à l'Archevêché, contenant protesta- 
lion contre tout corps formé sans le con- 
sentement des districts et opposition for- 
melle à l'établissement du parc et création 
du corps d'arlillerie, avec l'adhésion do dix- 
neuf autres districts. 

6 mars 1790. 

Minute signée, B. iV., Mss., nouv. acq. IV. 
2G05, fol. 1C8. 

Ed. Procès-verhaiix de l'Assemblén générale 
(les représen!;tnts df la. Commune, t. VI, 2'' par- 
tie, p. 82. 

BaYABD, Journal de la municipalilc et des 
districts, t. 1, n" LXIII, p. 513. 

4I.Ï. — Arrêté du district des Prémontrés, 
protestant contre l'article du sieur Peuchet 
inséré dans le Monilcur universel du 9 mars 
1790, au sujet de la permanence desdistricls, 
le déclarant faux, calomnieux, injurieux 
et le dénonçant à l'Assemblée nationale et 
à la Commune de Paris. 

10 mars 1790. 

Extrait collalionné, avec lettre d'envoi du 
21 mars, A. N., I) XXIX, G4. 

V. dans les Révolutions de Paris, n» 37, 
p. 25, imo critique très acerbe des articles du 
« sieur Peuchet, administrateur .'i la Ville, dans 
la gazette Pankouko », contre la permanence 
des districts: l'auteur de celte critique examine 



en même temps l'article de Brissot de Warville 
sur les OH(jarcliies armées, et le mémoire de 
Uesniousseaux adressé à ses commettants, 
membres du district de Sainte-Opportune. 

416. — Adhésion du district de .Saint- 
Nicolas-du-Chardonnet à l'adresse des dé- 
putés réunis à l'Archevêché relativement à 
la permanence, il condition que les assem- 
blées de district n'auront d'autre droit que 
d'émettre leurs vœux sur les opérations d'in- 
térêt général et qu'aucune délibération ne 
sera prise qu'il la majorité des deux tiers, 
avec lettre d'envoi du 21 avril. 

ih mars 1790. 
Extrait signé et minute (2 p.), B. N., Mss., 
nouv. acq. "fr. 2658, fol. 312; 2683, fol. 50. 

417. — Arrêté du district de Saint-Marcel, 
donnant son adhésion à la permanence 
active des districts et au projet d'adresse de 
la Commune, et demandant que chaque 
district ou section conserve l'exercice de la 
police ainsi que la juridiction des juges de 
paix et puisse se réunir librement, sans 
entraver toutefois les opérations de la mu- 
nicipalité. 

15 mars 1790. 

Copie conforme, A. .V., F- I 493. 

418. — Arrêté du district de l'Abbaye- 
Saint-Cermaiti-des-Prés, persistant dans .ses 
précédentes délibérations relativement à la 
permanence des districts ou seclions et 
chargeant ses députés à l'Archevêché de 
faire insérer dans radres.se sur cette quo.s- 
lion le vo'it formel du district d'e.xéculcr 
ponctuellement ce qu'il plaira à l'Assem- 
blée nationale de décréter à ce sujet. 

IG mars 1790. 

Extrait slirnc, A. N., B' 5. 

Cf. Procès-verbaux de l'Assemhlve générale 
des représentants de la l'ommunc. I. VI, 2' par- 
tie, p. 199. 

419. — Arrêté du district de Sainl- 
Eustache, déclarant calomnieux, .nliinmiit, 
incendiaire ctinjurieux l'article du Monileur 
tinivci'sel contre la perinanencc active dos 
districts. 

17 mars 1790. 
Extraits conformes (3 p.), B. .V., M.<s., nouv. 
.icq. fr. 26G.i, fol. 194; 2682. fol. 219: A. S.. 
\i>i« I^ ni«trirls de Paris, 



DISTKICT DKS BLA.NCS-MANTEAIIX 



+20.— Arrêlé du dislricl des Filles-Saiiil- 
Tliomas, refusant d'adopter le projet d'a- 
dresse qui lui est soumis et doniiaiit son 
adhésion à l'arrôlé des districts du Val-de- 
Gràcc et de Saint-Jacques-du-Haut-Pas, du 
1 1 mars, contre la permanence des dis- 
tricts. 

22 nuirs 1790. 

Kxti-ail signé, A. N , F* I 493. 

421. — Étal général des districts qui ont 
donné leur adhésion à la permanence. 

2.3 mars 1700. 
Exlrait confoi'me aux délibérations, signé du 
secrétaire do la Commune, A. .V., C 38, n" 341 . 

422. — Lettre de M.Thorillon, président du 
district de Saint-Marcel, adressant à l'As- 
semblée nationale six exemplaires de la 
délibération du district, favorable à la per- 



manence des sections , mais permanence 
modifiée. 

2'J mars 1700. 
Minute, .V. A'., 1) IV 13, n» 209. 

423. — -Motion du sieur Veplagniè, dans 
le district de Saint-Hoch, contre la perma- 
nence des districts et proposant pour le 
choix de la nouvelle municipalité l'élection 
à deux degrés. 

Mars 1790. 
Minute signée, D. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2UG5, fol. 159. 

424. — Lettre de M. Poucet de la Grave de- 
mandant à l'Assemblée nationale de laisser 
subsister les soixante districts réduits à 
quarante-huit sections jusqu'après les élec- 
tions du Corps municipal et des juges. 

22 juillet 1790. 
Minute signée, A. JV., D IV 51, n" 1470. 



§ 1. — District des Barnahites, puis de Henri IV. 

Le district des Bai-nabiles prit le nom de district de Henri IV à la suite d'une délibération du 

9 décembre 1789. 



423. — Requête du sieur de Lagarde, su- 
périeur des Barnabites, à l'Assemblée na- 
tionale, se plaignant d'être dépossédé par 
les districts des Barnabites et de Saint-Sé- 
verin, qui ont converti cette maison reli- 
gieuse en caserne. 

6 septembre 1789. 
Minute, .1. iV., F''= III, Seine, 27. 

426. — Arrêté du district de Henri IV, ci- 
devant des Barnabites, décidant l'envoi de 
commissaires dans tous les districts, à l'ef- 
fet de provoquer une députation au Hoi et à 
ses ministres, et faire en sorte qu'il refuse 
sa sanction au décret de l'Asserabiée qui 
exige une propriété territoriale et la contri- 



bution d'un marc d'argent pour pouvoir 
être élu membre du Corps législatif, et aux 
articles de la nouvelle organisation des mu- 
nicipalités portant qu'il n'y aura qu'une 
seule Assemblée des communes. 

17 décembre 1789. 
E.vlraits coUalionnés (3 p.), li. N., Mss., 
nouv. acq. IV. 2071, fol. 112; 2679, fol. 7; 
A. S., V"'» I, Districts do Paris. 

427. — Registres de police du district de 
Henri IV. 

27 décembre 1789-2G juin 1790. 
2 cahiers in-fol., A. P., Beclions de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 

(Pont-Neuf). 



§ 2. — District des Blancs-Manteaux. 



428. — .Xrrêté du district des Blancs-Man- 
teaux, portant qu'il s'opposera à toute for- 
mation de sociétés autres que celles consti- 
tuées par les districts. 



19 juillet 1789. 
Minute, A..V., C 134 (dos. 7). 

Ed. Baili.y et DtiVEYBlEn, Procès-verbal de 
l'Aiaemblée 'jénérale des électeurs, t. II, p. 20G. 



46 



CHAPITRK ir. — ACTKS ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



429. — Lettre au district de Saint-Roch, 
annonçant la tenue d'une assemi)lée géné- 
rale, le lundi 14, à trois heures après-midi. 

13 septembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. '2671, 
fol. 68. 

430. — Lettre du comité civil du district, 
informant les districts de Saint-Roch et de 
Saint- Joseph que, tous les jeudis de chaque 
semaine, se tiendra une assemblée générale 
du district des Blancs-.Manteaux, et deman- 
dant le jour choisi par ces districts pour leurs 

assemblées. 

9 octobre 1789. 
Minutes .'ignées (2 p.), IS. .V., Mss., nouv. 
acq. l'r. 2671, fol. 84 ; 2681, fol. 311. 

431. — Arrêté refusant de mettre à exécu- 
tion l'ordonnance du département do police 



du 24 décembre 1789 qui obligeait la garde 

nationale àpréterinain-forteaux offlcicrsdu 

commerce. 

16 janvier 1790. 

Exlrait-s .signés (3 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2665, fol. 97; .4.S.,V'>"I, Districts do 
Paris. 

Cf. F'rocéi-vcrbatix de l' Assemblée générale 
des représentants de la Commune, t. VI, 
p. 38; l'Ami du peuple, n»LXXXlV, qui blàine 
cette ordonnance. 

432. — Arrêté portant adhésion à l'ar- 
rêté du district de Saint-Jean-en-Grève, 
du 9 janvier, relatif au décret de l'Asseui- 
blée nationale qui détermine la classe des 
citoyens dans laquelle devront être pris les 
membres des Corps municipal et législatif. 

28 janvier 1790. 
Extrait signé, B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 
2681, fol. 315. 



§ 3. — District de Bonne -Nouvelle. 



433. — Arrêté demandant que l'exporta- 
tion des grains soit interdite jusqu'à ce que 
Paris soit approvisionné et à l'abri du dan- 
ger, que chaque district fournisse vingt 
gardes nationaux pour l'escorte des con- 
vois, qu'il soit fait un inventaire exact des 
grains par la municipalité et que les bou- 
langers forains soient autorisés à conduire 
du pain à Paris. 

2 octobre 1789. 
Extraits conformes (2 p.), B.N., M.ss., nouv. 
ac.|. fr. 2671, fol 78: 2699, fol. 112. 

434. — Adresse du district à l'Assemblée 
nationale offrant l'expression de son dé- 
vouement et de sa soumission aux décrets 
de ladite Assemblée. 

l*' février 1790. 
Minute signée, A. N., C 103, n» 184. 



Cette adresse fut présentée dans la séance du 
6 février. 

Cf. Archives parlementaires, t. XI, p. 453. 

433. — Arrêté députant douze commis- 
saires auprès des autres sections, à l'effet 
de provoquer une réunion générale dans 
laquelle la-Commune donnera son adhésion 
solennelle au pacte fédéralif des provinces 
de Bretagne et d'Anjou. 

18 avril 1790. 

Extrait certifié en double (2 p.), B. N., Mss., 
nouv. acq. fr. 2665, fol. 239, 240. 

V. dans Maurice Tourneix, Bibliographie 
de l' liisloire de Paris pendant la Révolution fran- 
çaise, t. II, n» 7002, le procès-verbal de l'as- 
semblée générale du district de Bonne-Nouvelle, 
tenue en l'égli-se de Bonne-Nouvelle, le dimanche 
18 avril 1790, avec le di.scours de Charron, pré- 
sident du district, au sujet du pacte fédératif de 
la Bretagne et de l'Anjou. 



§ 4. — District des Cai>uoins-d.e-la-01iauasée-a'Ajitin. 



436. — Procès-verbal de l'examen des 
lettres saisies sur les courriers, lesquelles 
lettres ne contenaient rien contre la sûreté 
publique. 

14 juillet 1789. 

Extrait conforme, A. N., D X.M.V 2, n» 26. 



4:t7. — Lettres adressées à M. Defresne, 
président du district, parM.Necker de Ger- 
many, frère aîné du ministre, l'avertissant 
de son projet de partir le matin avec cinq 
voitures pour rejoindre son frèreà Bruxelles, 
et annonçant l'envoi de diverses sommes 



DISTRICT DKS CAPUCLNS-DE-LA-GHAL'.SSÉK-D'ANTIN 



47 



dans un luoiiient où les besoins sont con- 
sidérables et où tout bon patriote doit y 
contribuer de son mieux. 

15, 27 juillet 178'J. 
Minute» (2 p.), B. A'., Mss., nouv. ac(|. fi'. 
2642, fol. 5, 12. 

438. — Lettre de .M. Fleuriau de Touche- 
longe remerciant de l'honneur qu'on lui 
a fait ou l'admettant parmi les députés du 
district. 

20 juillet 178!). 

Minute, if. A'., Ms.s., nouv. acq. (r. 2642, 
fol. 7. 

M. Fleuriau, receveur général des finances, 
figure, en effet, sur la liste de» cent vingt repré- 
sentants de la Commune provisoire, convoqués 
le 25 juillet 1789; le second député du district 
fut M. Périer, de l'Académie des sciences. 

439. — Lettres du sieur Doerner au prési- 
dent du district au sujet de sa convocation 
pour la g-arde bourgeoise, déclarant qu'il 
s'était déjà fait inscrire au district des 
Killes-Saint-Thomas. 

22, 23 juillet 1789. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss. nouv. acq. fr. 
2(i'i2, fol. 8. 

440. — Lettre du sieur Thibault priant de 
l'excuser s'il ne peut passer la nuit au dis- 
trict. 

23 juillet 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2042, 
fol. 10. 

441. — Lettre d'envoi d'une offrande pé- 
cuniaire au président du district par M. de 
(îiac, maître des requêtes, surintendant ho- 
noraire de la maison de la Reine. 

2G juillet 1789. 
Minute, B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 2C42, 
fol. 33. 

442. — Arrêté décidant l'envoi d'une pa- 
trouille rue Grange-Baleliére pour surveiller 
la caserne des gardes-suisses, en raison des 
soldats fuyards dont la compagnie a sujet 
de se plaindre. 

2 août 1789. 
Extraits signés (2p,), A. S., V»'» I, Districts 
de Paris. 

443. — Motion des artistes, artisans et 
ouvriers, présentée au comité du district, 
pour obtenir leur admission dans la mi- 



lice bourgeoise, avec des observations sur 
cette motion. 

3 août 1789. 
Imprimé et minutes (i p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2642, fol. 13, 17, 120, 127. 

444. — Lettre du sieur J.-B. Vacherot à 
.M. Belfara, secrétaire du comité du district, 
annonçatit que M. de Lafayette distribuera 
aux ofliciers le titre IV ou V du plan d'or- 
ganisation militaire. 

7 août 1789. 
Minute, B. A'.. Mss., nouv. acq. fr. 2642, 
fol. 22. 

443. — Lettre de .M. de Giac au président 
du district, déclarant ([u'il lui est impossible 
de fournir trois hommes pour monter la 
garde pendant vingt-quatre heures. 

21 septembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2642, 
fol. 27. 

446. — Lettre au] district des Feuillants, 
exprimant le regret de ne pouvoir laisser 
sortir les voitures de la duchesse de l'In- 
fantado. 

5 octobre 1789. 
Minute, A. S., V-'' I, Districts do Paris. 

447. — Lettre des auteurs de la Chronique 
de Paris offrant d'insérer les arrêtés du 
district. 

8 octobre 1 789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2644, 
fol. 21. 

448. — Décision du comité de police de 
l'Assemblée des représentants de la Com- 
mune, perlant que le sieur Jousseaume la 
Tour, chirurgien de la garde nationale, 
mandé au comité pour être entendu au 
sujet de la délibération du district des Ca- 
puciiis-de-la-Chaussée-d'Antin, du H oc- 
tobre, ne s'est pas présenté, et renvoyant 
l'alfaire en (juestion au district, avec deux 
lettres dudit Jousseaume. 

14 octobre 1789. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. ad], fr. 
2655, fol. 26. 

449. — Arrêté envoyant une députation au 
district de .Saint-Philippe-du-Roule pour 
obtenir la concession gracieuse de deux 
pièces de canon pour sa défense, le district 



48 



ouAinrut; ii. — actes et délibérations des districts 



des Capucins élanl peul-èlre le seul qui 
n'ait poiiil de canons, avec procès- verbal de 
la remise de ces deux pièces de canon. 

23 février, Il mars 17yU. 
Extrait» signés (2 p.), .1. S., V»!'!, Districts de 
l'arit. 

430. — Lettre de ii"" Guarneri de Saint- 
Prix aux commissaires du comité civil du 
district, au sujet d'une réclamation abusive. 

13 mars 1790. 
Minute, ii. A'., Mss.,nouv.acq. fr.2642, fol. 60. 

4oI. — Convocation de la fille I<ouison, 
cuisinière chez M. Devaux, commis de la 
guerre, et plainte de la comtesse Martel 

contre elle. 

29 mai 1790. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., uouv. acq. fr. 
2642, fol. 69,71. 



452. — Communication du sieur Poulle- 
lier au comité du district au sujet du canal 
projeté par M. IJrullée, et convocation à l'as- 
semblée des sections de la Conmiunc à 
l'Hôtel de Ville. 

6, 11 juin 1790. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acij. fr. 
2642, fol. 79, 85. 

433. — Lettre du sieur Létouriieau au pré- 
sident du district des Capucinsde-la-Chaus- 
sée-d'Antin, priant de donner lecture à la 
prochaine assemblée de son ouvrage sur le 
moyen d'opérer la suppression des impôts 
de tout genre. 



Minute, U. .V, 
fol. 83. 



6 juin 1790. 

, Mss., nouv. acq. fr. 2642, 



§ B. — District des Gapuoias-du-Marais. 



454. — Envoi par le comité de recherches 
de la municipalité de Paris aux secrétaires 
de r.\ssemblée nationale du procès-verbal 
du district des Capucins-du-Marais consta- 
tant l'attentat commis sur la personne d'un 
factionnaire de la garde nationale, frappé 
d'un coup de poinçon que le meurtrier avait 
laissé avec un billet portant cette inscrip- 
tion : Va devan et allan La FaiUete. 

28 décembre 1789. 

Minutes (3 p.), A. N., UX\l\» 44, n" 417. 

Le factionnaire en question, un niarcliand de 
vin du nom de Trudon, était de garde à l'iiôlcl 
Soubiso, rue des Quatre-Fils. 



Le Journal l'c i'aiis, par Uorsas (l. VI. 
n" XVIII, p. 273), qui raconte » l'assassinat d'un 
garde national dans le Marais », dit (|ue le 
meurtrier se servit d'un poinçon dans lequel se 
trouvait enfilé un papier portant ces mol» : 
« Traître, va préparer- dans les enfers la place 
(.[ue ma main destine à l'abominalile Lafaye'te. » 
Cette affaire lit grand liruit dans Paris; les uns 
prétendaient que le garde national assassiné était 
son propre assassin, les autres soutenaient le 
contraire. En tous cas, on soupçonna une su- 
percherie, le nommé Trudon fut mandé au co- 
mité de recherclies de la Ville, interrogé et 
envoyé à l'.Vbljayo, où il se donna quatre coups 
de couteau. 

V. le même journal, t. VI, n» XXI, p 319; 
les Révoluliona de l'aris, u" 25, p. 31. 



§ 6. — District des Capucins- Saint- Honoré. 



453. — Arrêté déléguant deu.\ commissaires 
auprès du district des Feuillants à l'eU'et 
d'obtenir du chef du garde-meuble la libre 
disposition du dessous des colonnades pen- 
dant le jour. 

27 août 1789. 

Original signé, A. S., V"'' I, Districts de Paris. 

436, — Arrêté envoyant deux membres 
du district auprès des représentants de la 



Commune pour demander à l'.Vssemblée 
nationale l'ajournement de tout décret sur 

le vi'Io. 

\"' septembre 1789. 
Minutes signées (2 p.), A. S., V»!» I, Districts 
de Paris; B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 2071, 
fol. U. 

457. — Arrêté décidant que le poste de la 
grille du Chaillut sera occupé par un delà- 



DISTRICT DES CARMKS-DÉCHAUSSÉS 



40 



cheinenl sufiisant de la garde iialiorialt^ 
en uniforme, commandé par un officier. 

Octobre 1789. 
Miimle, I}. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2G70, 
loi. 18G. 

458.— Procès-verbal de visite du poste de 
la grille de l'Étoile et nomination de com- 
missaires chargés de réitérer la demande 
déjà faite pour l'occupation du poste de 
Neuilly par des soldats de la garde natio- 
nale. 

10 oetobie 1789. 

Minutes .signées (2 p.), Mss., nouv. acq. fr. 
■•071, fol. 01. 



439. — Délibération portaut que les dis- 
tricts de la 6" division seront invités à se 
concerter avec celui des Capucins pour as- 
surer la garde de la place Louis XV et des 
Champs-Klysées, dont la surveillance laisse 
à désirer. 

15 octobre 1789. 

K.xtrait signé, A. S.,V'i» I, Districts de Pari». 

460. — .Arrêté envoyant une députation à 
la commune du Roule pour la remercier 
de la concession de deux canons qui man- 
quaient au bataillon du district. 

27 février 1790. 
Extrait signé, A. S., V""I, Districts de Paris. 



§ *?. — District des Carmélites ou du Sépulcre. 

Dès le mois do novembre 1789, le district du Sépulcre prit le nom de district des Carmélites. 



461. — Délibération en vue de détermi- 
ner la marque distinctive à donner aux 
citoyens qui composent les compagnies non 
soldées de la garde nationale. 

2 4 août 1789. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 38. 

462. — .arrêté relatif à l'envoi d'une dé- 
putation au district des Cordeliers pour 
l'inviter à laisser libre cours au décret de 
prise de corps rendu contre Marat 

22 janvier 1790. 
Extrait» c:onformes(3 p.), îi. A'., Mss., nouv. 
a.;q. fr. 2643, fol. 32; 2665, fol. 103; A. S., 
Vw» I, Districts de Paris. 



463. — Arrêtés décidant de transmettre à 
l'Assemblée des représentants de la Com- 
mune le vœu formé par le district afin que 
les juifs jouissent désormais des droits de 
citoj'ens actifs. 

29 janvier, 2 juillet 1790. 

Extraits conformes (2 p.), A. IV., D IV 3, 
u» 24; D IV 13, n» 209. 

Cf. Procès-verbaux de l'Assemblée ijénéralc 
des i-eprésentanls de la Commune, t. V, p. 3. 

464. — Arrêté proposant l'envoi de députés 
il l'Assemblée nationale pour demander la 
suppression des vainqueurs ou volontaires 

de la Bastille. 

8 juillet 1790. 
Extrait conforme, A. JV., D IV 3, n» 24. 



M 8. — District des Carmes-Déchaussés. 



46b. — Convention passée par le comité du 
district des Carmes avec divers entrepre- 
neurs, pour la construction de la caserne du 
district dans le bâtiment concédé par les 

Carmes. 

23 septembre 1789. 
Minute, B. JV., Mss. nouv. acq. fr. 2702, 
fol. 135. 

466. — Instruction faite au district des 
KïP. T. II. 



Carmes contre le sieur Jacques Duhamel et 
sa femme, marchands de fruits sur le Pont- 
Neuf, comme auteurs ou receleurs du vol 
commis dans la nuit du 17 au 18 chez le 
sieur Granelli, orfèvre, rue du Foiir-Saint- 
Germain. 

23 se|.lembre 1789. 
Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2702, 
fol. 140. 



so 



CHAPITRE H. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



467. — Supplique adressée au district par 
le sieur Desmarais, maître corroyeur, rue 
Neuve-Guillemin , pour obtenir du sieur 
Rach du Pouget, huissier à la Cour des 
Aides, restitution d'un billet de 874 livres. 

23 septembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 2702, 
fol. 137. 

468. — Arrêté envoyant une députatioii 
au comité de Saint-Roch pour se concerter 
avec lui au sujet d'un mémoire et d'une 
lettre adressés par le marquis de Saint- 
Huruge, à l'effet de protester contre sa dé- 
tention. 

27 septembre 1789. 
Original signé et scellé, B. N,, Mss., nouv. 
acq. fr. 2655, fol. 41. 

469. — Arrêté priant le commandant gé- 
néral de la garde nationale de prendre 
toutes les mesures pour faire cesser les 
attroupements aux abords du château des 



Tuileries et veiller à la sûreté des membres 
de l'Assemblée nationale. 

9 octobre 1789. 
Minutes signées (2 p.), B. N., Ms.s., nouv. 
acq. fr. 2670, fol. 177; A. S., V»'» I, Districts 
de Paris. 

470. — Adhésion à l'arrêté du district des 
Filles-Saint-Thomas, rendu à la suite du 
discours de M. de Milly, citoyen américain, 
relativement aux moyens d'assurer la tran- 
quillité des colonies françaises. 

26 février 1790. 

Extrait signé, B. N., Mss., nouv. auq. fr. 
2658, fol. 310. 

V. dans Maubice Tourneux, Uibliographie 
de l'histoire de Paris pendant la Révolution 
française, t. II, n» 71G3, le discours prononcé 
lo 20 février 1790, par M. de Milly, Amé- 
ricain, citoyen de Paris, avocat au Parlement, 
l'un des commissaires nommés par le district 
des Filles-Saint-Thomas, pour la question rela- 
tive à l'abolition de la traite des nègres. L'arrélc 
du district fut pris le 22 février 1790. 



§ O. — District des Cordeliers. 



471. — Lettre au district de Saint-Roch 
annonçant que ses assemblées générales 
se tiennent tous les jours, de cinq heures 
à neuf heures. 

9 septembre 1789. 
Minute signée, B. N,, Mss., nouv. aoq. fr, 
2671, fol. 33. 

472. — Procès-verbal de la saisie de douze 
caisses et deux barils de lingots d'argent 
et piastres envoyés par la Caisse d'Escompte 
au directeur de la Monnaie de Limoges, 
avec lettre du district au président de r.\s- 
semblée nationale, signée de Danton, pré- 
sident, Fabre d'Églantine, secrétaire. 

31 décembre 1789. 
Minutes (4 pièces), A. N., C 33, n° 286'". 

Cf. Procès-verbaux de l'Assemblée générale 
des représentants de la Comnitine, t. IV, p. 139, 
140, et l'article de l'Ami du peuple, du 31 dé- 
cembre 1789, intitulé .- Arres(a(ion d'une voi- 
ture chargée de lingots d'or et de bijoux dans la 
rue des Fossés- Saint-Germain, article dans le- 



quel Marat loue fort la comluite du district des 
Cordeliers. 

473. — Lettre de M. Naurissart protestant 
contre la saisie de matières d'argent con- 
fiées à la Messagerie et destinées à la Mon- 
naie de Limoges. 

31 décembre 1789. 

Minute, A. N., C 33, n- 285'''». 

V. dans Maurice Tourneux, Bibliographie 
lie l'histoire de Paris pendant la Révolution 
française, t. II, n» 7085, l'imprimé intitulé : 
Dialogue entre M. .\'ourrisiart, député de 
Limoges à l'Assemblée nationale et directeur de 
lu Monnaie de Limoges, et un citoyen du district 
des Cordeliers, sur l'arrestation de deux voi- 
tures publiques chargées d'argent, faite par le 
mémedistrict.ïjesArchivesparlementaires, t. XI, 
p. 57, reproduisent la discussion qui eut lieu a 
ce sujet dans la séance de l'As-semblée nationale, 
du 31 décembre, discussion à Laquelle prirent 
part MM. Naurissart, Charles de Lameth, Lu 
Couteulx et Barnave, et qui fut terminée par le 
vote de la question préalable. 

47*. — Arrêté protestant de nouveau 
contre la formation d'un corps d'artillerie 



biSTRtCT DES FEUiLLANtS 



S\ 



et déclaraiil qu'une dépulatioii portera 
cette protestation à l'Hôtel de Ville. 

22 février 1790. 
Extraits .signés (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
aoq. fr. 2655, fol. 66; 2665, fol. 130. 

•47;i. — Lettre annonçant l'adhésion du 
district à l'arrêté du district de Saint-Ger- 
vais, en rappelant celui qui avait élé rendu 



le 12 septembre un sujet de la cherté exces- 
sive du bois de chaulïage. 

Mar.s 1790. 

Minute signée, li. N., Mss., nouv. aoq. fr. 
2665, fol. 176. 

V. dans Maurice Toubneux, Bibliographie 
dp l'histoire de Paris pendant la Révolution 
française, t. II, n" 7091, une déliliération inipri- 
uiée du 8 février 1790, relative au bois de chauf- 
fage et tendant à en faire diminuer le prix. 



S lO. — 2District des Enfaats-Ftouffes, 



476. — J^etlre au dislrict de Saint-Koch 
recommandant le Journal militaire, dont 
les bureaux sont établis dans le district, et 
sollicitant l'envoi de tous renseignements 
sur le personnel de la garde nationale, qui 
seront insérés dans ce journal. 

20 septembre 1789. 

Minute signée, B. .Y.. Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. l-il. 

Le Journal )ni/i(airc, dirigé par M. GOUHNAV, 
uontinuation du Journal militaire et politique, 
[publié sous l'ancien régime de 1778 à 1786, com- 
luença à paraître en janvier 1790 et se poursuivit 
ju»qu'en juin 1842; il forme une collection île 
8.") volumes in-8". Cf. Eugène Hatin, Biblio- 
(iraphie de la presse périodique française, p. 79 

■477. — Délibération exprimant le vceu que 
l'Assemblée nationale accueille les récla- 



mations des juifs nés ounaturalisésfrançais. 

20 février 1790. 
Extrait signé et scellé, A. N., G 37, n°316. 
Cf. Archives parlementaires, t. XI, p. 700. 

478. — Lettre du président du district au 
président de l'.Vssemblée nationale, pour la 
réception d'une députation chargée de re- 
mettre deux arrêtés. 

Sans date (vers avril 1790). 
Minute signée, A. .Y., C 38, n» 341. 

■479. — Déclaration faite au comité du 
district par le sieur Délire au sujet du départ 
de douze persoimes pour Turin dans une voi- 
ture contenant deux boisseaux de louis d'nr. 

4 octobre 1790. 
Minute signée, A. Y., I) XXIX" 13, n" 140. 



.ï5 11. — District des Enfants-Trouvés. 



480. — Lettre convoquant le district de 
Saint-Roch à ses assemblées de comité qui 
se tiennent chaque jyur de cinq heures à 
neuf heures. 

9 septembre 1789. 
Minute .«(ignée, B. .Y., Mss., nouv. ai:i(. fr. 
2671, fol. 27. 

481. — .Arrêté relatif à la délibération du 



district de Saint-Philippe-du-Roule, expri- 
mant le vœu qu'aucun citoyen ne puisse 
être appelé à une fonction publique sans 
un service de quatre années dans la gHrde 
nationale ou l'armée. 

14 mars 1790. 
Extrait conforme, A. S., V""'' I, Districts de 
Paris. 



§ li3. — District des Fettillants. 



'tHi. — Lettre au dislrict do Saiid-Horli 
pour annoncer la tenue d'une assemblée 
générale à quatre heures après midi. 



9 septembre 1789. 
Minute signée, B. .Y., Mss,, nouv. acq. 
2671, fol. 48. 



b2 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



483.— Invitation ail district de Saint-Roch 
d'envoyer du pain aux gardes nationaux de 
Paris qui sont allés à Versailles, et d'ex- 
pédier un détachement de vingt -quatre 
hommes pour la garde de la Halle, la ma- 
jeure partie des troupes du district se 
trouvant encore à Versailles. 

G octobre 1789. 
Minutes signées (2 p.), A. P., Sections do 
Paris, procès - verbaux des commissaires de 
police (Butte-des-MouUna) ; B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2671, fol. 83. 

484. — Lettre au président de l'Assemblée 
nationale demandant la permission de pré- 



senter les hommages du district et de témoi- 
gner son respect à l'Assemblée. 

9 novembre 1789. 
Minute signée du vice-président, A. .V., C 32, 
n"27I.Cf. Archiuesparlementaires.l. IX, p. 728. 

483. — Délibération déclarant ennemis de 
la nation tous ceux qui porteront atteinte 
aux décrets de l'Assemblée nationale. 

3 mai 1790. 

Extrait imprimé, avec lettre d'envoi, du 8 mai 
1790 (2 p.), A. N., C 39, n» SSS"" ; B. N., 
Mss., nouv. acq. fr. 2679, fol. 135. 

Cette délibération fut prise à l'occasion de la 
présentation d'une adresse à l'Assemblée nationale 
par une députation de la ville de Sézanne-en-Brie. 



§ 13. — District des Filles-Dieu. 



486. — Lettre du sieur Meunier, major du 
district des Filles-Dieu, au district de Saint 
Joseph, au sujet de l'arrestation d'un sieur 

Duverger. 

23 juillet 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2681, 
fol. 230. 



487. — Lettre au district de Sainl-Roch, 
l'informant de la réunion d'un comité gé- 
néral, le samedi 12, à cinq heures de re- 
levée, rue du Faubourg-Saint-Denis, au 
bureau de la régie générale des voitures 
des environs de Paris. 



9 septembre 1789. 
Minute signée, B. jV., Mss., nouv. acq. 
2671, fol. 41. 



fr. 



488. — Arrêté remerciant le district de 
Saint-Roch de lacotnmunication de son arrêté 



du 10 octobre et adoptant la même ligne de 
conduite. 

Il octobre 1789. 
Minute signée, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 93. 

489. — Délibération et adresse à l'Assem- 
blée nationale, exprimant le vœu de voir 
Louis XVI suspendre ses travaux assidus et 
demandant que le Roi fasse connaître aux 
Parisiens ses volontés sur la formation de 
sa garde. 

14 novembre 1789. 

Imprimé, avec lettre d'envoi (2 p.), A. N.. 
D XXIX 78. 

490. — Lettre des ofliciers du district au 
district des Filles-Saint-Thomas, l'informant 
de l'adoption de son vœu relativemcut à la 
question de la traite des nègres. 

27 février 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2658, fol. 311. 



§ 14. — District des Filles- S aint-Tlioznas. 



491. — Lettre au district de Saint-Roch 
envoyant vingt-quatre billets pour la béné- 
diclion du drapeau du bataillon, sans pré- 
judice des quarante-huit envoyés aux mar- 
guilliers. 

Septembre 1789. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 77. 



492. — Lettre au district de Saint-Roch 
annonçant la convocation d'une assemblée 
générale qui se tiendra le jeudi matin, 
10 septembre. 

10 septembre 1789. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol.. 53. 



DISTRICT DES JACOBINS-SAINT-DOMINIQUE 



53 



493. — Arrêté invitant le district de Saint- 
Roch à nommer deux commissaires qui se 
joindront à ceux des districts de Saint-Eus- 
lache et des Filles-Saint Thomas pour faire 
une perquisition dans le couvent des Dames 
Saint-Thomas, lequel, d'après la rumeur 
publique, renfermerait un nombre considé- 
rable d'uniformes, avec lettre à ce sujet. 

10 octobre 1789. 
Miaute:s (2 p.). II. A'., Mss., nouv. acq. IV. 
2671, fol. 88. 

49i. — ProLcstation de M. Conty, président 
du districl, contre le refus du comité de le 
reconnaître pour son président naturel, 
refus qu'il soumet à l'assemblée générale 
afin de fixer et délimiter ses pouvoirs. 

12 décembre 1789. 

Minute signée, B. N., nouv. ac(|., fr. 2658, 
fol. 104. 

Il s'agit tle Claude Conty, sous-chef de cor- 
respondance à l'hôtel des Fermes, qui figure 
parmi les électeurs de 1790 et fut assesseur du 
juge de paix de la .section do la Bibliolhèr|ue. 

495. — Lettre de M. Conty, président du 
district, au Comité de constitution, de- 
mandant si l'église des Filles-Saint-Thomas 
peut être considérée comme le chef-lieu du 
district et si des assemblées générales ayant 
pourobjet des élections importantes peu- 
vent y être convoquées. 



Sans date (1790). 
Minute signée, A. .\., I) IV 49, 



1402. 



496. — Procès-verbaux des séances du 
comité du district des Filles-Saint-Tboma.«. 

Janvier-septembre 1 790. 
Registre de 160 pages, B. A'., Mss., nouv. 
acq. fr. 2661. 



497. — Pouvoirs délivrés à M. Bonnomet, 
envoyé en députation auprès du district de 
Saint-Roch. 

5 février 1790. 

Original signé, R. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 120. 

Uenis-Charies-François Bonnomet, notaire de 
1781 a 1807, membre de la Société des Amis 
<lo la Constitution, figure parmi les électeurs de 
la section de la Bibliothèque en 1790 et 1796. 

498. — Envoi au district, de la part du mi- 
nistre des flnances, d'un exemplaire sur 
beau papier du discours du Roi. 



Minute, II. 
fol. 283. 



C février 1790. 
N., Mss., nouv. 



acq. fr. 2658, 



Le discours du Roi, imprimé sur papier vélin 
satiné, de façon à former un tableau de 24 pouces 
de haut sur 18 de large, se vendait chez Mé- 
quignon au prix de 24 sols. Le même libraire 
se chargeait de faire des tirages sur satin, ana- 
logues à ceux qui furent présentés au Roi, â 
l'Assemblée nationale et à la Commune de Paris, 
à raison de 28 livres l'exemplaire. 

499. — Lettre au district de Saint-Roch 
demandant copie du procès-verbal d'arres- 
tation du sieur Dufort pour le communi- 
quer à l'un de ses proches parents. 

28 février 1790. 
Minute signée, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 143. 

oOO. — Délibération approuvant le pro- 
jet présenté par la municipalité de Paris 
relativement à l'aliénation de 200 millions 
de biens domaniaux et ecclésiastiques. 

26 mars 1790. 
Extraits signés (3 p.), .\. S.,V'>i« I, Districts de 
Paris; B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 2614, fol. 71; 
2665, fol. 205. 



S 15. — District des Jacobins- Saint-Dominique. 



."101. — Lettre au district de Saint-Roch 
pour annoncer la tenue d'une assemblée gé- 
nérale, le jeudi 20 septembre, sur les ciinj 
heures de relevée. 



9 septembre 1789. 
Minute signée, H. A'.. Mss., nouv. 
2671. fol. 39. 



acq. 



502. — Hommage au district de .Sainl- 
Hoch d'im ouvrage de M.Sabalhier, membre 
du district des Jacobins et l'un des soixante 
représentants de la ('ominune. 

5 novembre 1789. 
Minute, II. .V., Mss.. nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 242. 



:)4 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



b03. — Lettre du président du district k 
l'Assemblée nationale, célébrant le patrio- 
tisme du prince de Conti qui a ratifié son 
serment civique et donné 2,000 livres aux 
pauvres de l'arrondissement. 

6 avril 1790. 
Minute signée, .4. N., C 38, n" 341. 

Leroun-ier de Paris, par Gorsas, t. XI, n» VIII, 
\K 124, reproduit un récit ironique du retour du 
prince de Conti et de cet acte de générosité 
par Camille Desmoulins. V. également l'article 
que l'Ami du Peuple consacre au prince de 
Conti, dans son numéro du 15 avril 1790, où 
Marat fulmine contre la réception qui lui fut 
faite pai' le district des Jacobins et contre sa 
nomination de commandant de la garde nationale 
de risle-.\d.im. 

.'iOi. — .\dresse à l'Assemblée nationale 
il l'effet de suspendre les fonctions du tri- 
bunal établi pour connaître des crimes de 
lèse-nation en attendant la création des 
jurés en matière criminelle, avec nomina- 



tion de commissaires chargés de présenter 
cette adresse. 

26 avril 1790. 

Extrait signé, A. N., D IV 3, n» 23. 

V. l'extrait imprimé contenant le texte de 
cette adresse, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2682, 
fol. 177, que signale également M.Mai'Bice Tour- 
NEUX, Bibliographie de l'Histoire de l'aris pen- 
dant la Révolution française, t. II, n» 7196. 

iiOb. — Offre à l'Assemblée nationale du 
concours de l'Association de bienfaisance 
du district pour l'extinction do la men- 
dicité. 

16 août 1790. 

Minute signée des membres du comité, A. A'., 
C 121, n» 375. 

Cf. Arc'iiucs 7)aWeme;i(aiie8, t. XVIII, p. 294. 

On voit dans le Pa(no(e français, n» 134, 
que ce comité de bienfaisance fut formé par le 
district pour secourir les pauvres de son .arron- 
dissement, le 20 décembre 1789. Le duo de 
Charost en fut nommé président honoraire. 
a. Chronique de f'aris, numéro (|u 23 décembre 
1789. 



§ 16. — District des Jaeobins-Saint-Honoré. 



506. — Comptes rendus par M. Seguin, 
trésorier, des recettes et dépenses de la 
caisse du district des Jacobins-Saint-Ho- 
noré. 

14 juillet 1789-8 mars 1790. 
Originaux signés (2 p.), A. S., V"'» I, Dis- 
tricts de Paris. 

507. — Invitation du sieur Passy, officier 
de garde, au district de Sainl-Roch,à l'effet 
de reconnaître le particulier qui s'est dit 
chargé de donner l'ordre aux soldais de 
Vinthnille de se tenir prêts en cas de 
besoin. 

.30 août 1789. 
Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 267(1. 
loi. 63. 

j08. — Réclamation au district de .Saint- 
Roch d'un fusil militaire en bon état, 
changé au corps de garde de la barrière 
HIanche contre un vieux fusil de rem- 
part. 4 
30 août 1789. 

Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. (r. 2670. 
fol. 62. 



b09. — Lettre au district de Saint-Roch 
l'informant de la tenue d'une assemblée 
générale, le jour même, ii quatre heures 

après-midi. 

9 septembre 1789. 
Minute signée, B. JV., Mss,, nouv. acq. fr, 
2671, fol. 46. 

310. — Journal des rapports des com- 
missaires composant le comité institué en 
vertu des arrêtés de l'assemblée générale, 
des 8. 16 et 20 octobre 1789. 

26 janvier-15 avril 1790. 
Registre, 2' volume, A. S., \>>'>' I, Districts 
de Paris. 

oll. — Lettre annonçant la nominaliun 
de deux délégués qui sn réuniront à ceux 
des cinquante-neuf autres districts pour 
élire douze commissaires chargés, conjoin- 
tement avec le Comité des douze de l'As- 
semblée nationale, de traiter de l'acqui- 
sition desbiens domaniaux et ecclésiastiques. 

27 mars 1790. 
Minute, A. S., V"»'» I, Districts de Paris. 
Cf. M.4URICF. TounNEUX, Bibliographie de 



DISTRICT DES MATHURINS 



l'IlUtoire de Parig pendant (a Révolution fran- 
çaise, t. II, n" 7217. 

ol2. — Arrêté portant nominalioii de 
commissaires chargés de présenter, de com- 
mun accord avec les districts voisins, une 



SB 

adresseà la municipalité, pour obtenir l'éta- 
blissement d'un marché public sur l'empla- 
cement du monastère des Jacobins. 

14 mai 1790. 
Extraits signés, A. S., V»» I, Districts de 
Paris; B. JV.. Mss., nouv. acq. fr. 2665, fol. 255. 



.§ !•?. 



District des Mathurins. 



,ïl3. — Délibérations du comité civil du 
district des .Mathurins, avec pièces an- 
nexes. 

20 juillet t789-décembre 1790. 
Minutes signée.s (3 registres), B. N., Mss., 
fonds français 2696, fol. 48120, 2700, 2701. 

ol4. — Lettre du chevalier Quesnay de 
Rftaurepaire, demandant la publication de 
celle qu'il a adressée au comité el un 
certificat lui permettant de se réclamer du 
district des Mathurins. 

3 août 1789. 
Minute, IL N., Mss., nouv. acq. fr. 2096, 
1"). 62. 

Cf. le rapport adressé au comité civil du 
district des Matliurins, le 24 juillet 1789, pour 
l;i justification des officiers du bataillon des Ma- 
tliurins, de la part de M. le chevalier Quesnay 
de Beaurepaire, ancien commandant en chef des 
milices parisiennes du district, MaubiCE Tour- 
NRUX, liihliogrnphii: de l'Histoire de Parié pcn- 
ihint l;i lUi-olnlion française, I. H, n° 7232. 

51j. — Certilicat du sieur Daujan, archi- 
tecte, constatant les réparations à faire dans 
la caserne du district, sise au collège de 
Ciuny, place de Sorbonne. 

11 septembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. IV. 2696, 
fol. 102. 

iilC. — Motion qui devait être lue par 
.M. .Sarot à l'assemblée du district des Ma- 
Ihuriiis du 11 septembre 1789, où il n'a pu 
obtenir la parole, au sujet de l'allocation 
d'appointetnenls aux membres du comité 
et de la responsabilité des officiers et ad- 
ministrateurs de la Commune. 

Il septembre 1789. 
Minute, B. JV., Mss,. nouv, acq. fr. 2699, 
fol. 119. 



517. — Procès-verbal constatant les voies 
de fait commises par Etienne Routier, ba- 
ron de Taintot, sur la personne de Pernot 
Duplessis, procureur au Parlement, ancien 
président du district des Cordeliers, qui 
l'avait insulté et qu'il voulait forcer à se 
battre en duel. 

14 novembre 1789. 
Minute, B. .Y., Mss.. nouv. .icq. (r. 2696. 
fol. 152. 

al 8. — Procès-verbaux d'envoi à la prison 
de la Force du sieur Pierre-Simon Piget, 
apprenti chez le sieur Varin, prévenu d'abus 
de confiance et escroqueries, et des sieurs 
Jean-François Rigot, compagnon vitrier, 
Pierre Creté, imprimeur, en état d'ivresse, 
du sieur Auger, couvreur, suspecté de vol, 
du sieur François -Harthélemy Mouchet, 
commis drapier, pour avoir frappé à coups 
de canne un garde national. 

15, 17. 19, 28, 29 novembre 1789. 
Minutes signées (5 p.), B. N,, Mss., nouv. 
acq. fr. 2696, fol. lil, 132, 143. 

519. —Plainte du sieur André-Guillaume 
Hellepaume, mercier, qui, en passant rue 
de la Parcheminerie, avait reçu sur la tête 
des immondices jetées par des couvreurs. 

16 novembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2696, 
loi. 149. 

520. — Interrogatoire et procès-verbal 
d'envoi à la prison de la Force de la femme 
Jeanne Fournier, arrêtée pour ses excès et 
violences à la porte du sieur Marcout, bou- 
langer, rue de la Harpe. 

18 novembre 1789. 
Minute signée, B. :V.. Mss., nouv. acq. fr. 
2696, fol. 141. 



56 



(.HAPITRK [|. - \CTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTHICTS 



521. — Déclaration du sieur Jeauniot, 
caporal de la 3« compagnie, au sujet de 
débris humains trouvés rue Zacharie, au 
coin d'une borne, lesquels seront portés au 
linietière de Saint-Séverin et inhumés dans 
la Cosse commune. 

22 novembre 1789. 
Minute signée, B. N.. Mss.. nouv. .-ico. fr. 
2f.96, fol. 139. 

ii22. — Nomination de commissaires 
chargés de procéder à la visite de farines 
bises blanches envoyées au sieur Ferrier, 
boulanger, rue de la Huchelte. par le sieur 
Boudinol, farinier à .Milly, près Corbeil, 
avec procès-verbal de la visite et pesée par 
les commissaires. 

24 novembre 1789. . 
Minutes signées (4 p.), B. .V., Mss., nouv. 
acq. fr. 2696, fol. 1.14. 

523. — Procès-verbal dressé au sujet 
d'une rixe entre deux particuliers, au café 
(lu sieur Benoist, limonadier, rue .Neuve- 
de-Richelieu, place de Sorbonne, rixe pro- 
voquée par un numéro du Rôdeur fmnçaù. 

30 novembre 1789. 
Minute signée, avec lo numéro imprimé du 
iournal, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2696, 
fol. 121 

iJ24. — Correspondance des commissaires 
du comité avec M. d'Angremont, adminis- 
trateur au bureau militaire de l'Hôtel de 
Ville, au sujet de la fourniture de l'ameu- 
blement du comité. 

Novembre 1789-janvier 1790. 
Minutes (1 dos.), ^. .V., C205, n» 160'". 

525. — Réquisition adressée au district 
par deux commissaires du district des Filles- 
.Sainl-Thomas, pour se transporter chez le 
sieur Jorry, imprimeur, rue de la Huchelte, 
eu vertu d'ordonnance de .M. Duport-du- 
Tertre. 

13 ('.éocmbrc 1789. 
Minute signée, B. .V., Mss., nouv. acti. fr. 
2ti;i(;, fol. 250. 

526. — Délibération exprimant le vœu 



que les billets de la Caisse d'Escompte 
soient reçus dans les provinces et que des 
mesures soient prises par l'Assemblée na- 
tionale pour empêcher l'agiotage el remé- 
dier à la disette du numéraire. 

10 janvier 1790. 
Extraits conformes (2 p.), A. S., \*>" I, Dis- 
tricts de Paris; B. N., Mss.. nouv. acq. fr. '.'eO,'). 
fol. 86. 

527. — Procès-verbal de commissaires el 
arrêté rendu dans l'affaire de l'abbé Des- 
feux, prêtre à Saint-Benoit, contre Jean- 
François Pregnon, homme sans aveu et sans 
domicile, au sujet de l'asile donné par ledit 
abbé à la femme dudit Pregnon, avec mé- 
moire el lettres de l'abbé Desfeux. 

13 janvicr-8 février 1790. 
Minutes (4 p.). B. N.. Mss.. nouv. .loii. fr. 
2696, fol. 251. 

528. — Déclaration d'Etienne Chevreux. 
peintre, ancien élève de l'Académie, au 
sujet du portrait de Dom Davrange, reli- 
gieux bénédictin de la congrégation de 
Cluny, et prieur de celte maison, portrait 
évalué 400 livres, que ledit Davrange a em- 
porté sans l'avoir payé. 

8 février 1790. 
Minute signée, B. .V., Mss.. nouv. acq. fr. 
2696, fol. 259. 

529. — Rapport présenlé sur le projet de 
règlement du district du Pelil-Sainl-Aii- 
toine, du 6 mars 1790, relatif aux mar- 
chands bouchers el marcandiers, avec des 
observations sur le droit d'élal el mémoires 
concernant les boucheries. 

Mars 1790. 
Minutes, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2C9ti. 
fol. 261-274. 

530.— Supplique du sieur Chaudon de l;i 
.\Iède, ancien officier d'artillerie, offrant .-es 
services comme secrétaire, lecteur, biblio- 
thécaire, intondanl, homme d'allaires cl 
instituteur de jeunes élèves. 

1790. 

Minute, B. V.. Mss.. nouv. ae.i. fr. 209C. 
fol. 248. 



DISTRICT DE I.ORATOIRR 



S7 



§ 18. — District des Minimes. 



.■>3I. — Lellfe aii dislricl do Sainl-Rocli 
pour le prévenir fiue le coinilt- s'assemble 
tous les jours le malin, de dix heures à 

une heure. 

9 .se(jlenil)re 1789. 
Minute signée, /). N.. Mss.. nmiv. ac(i. fr. 
2071, loi. ,17. 

.132. — .VrrtMé exprimant un vœu en vue 
de la présenlalion à l'Assemblée nationale 
du projet du droit royal réuni . proposé 
par M. de Maillou, avocat. 

3 octobre 178'.). 
Copie, ii..V., Mss., nouv. acq. fr.îGTl, fol. 8î. 
M. de Maillou, avocat, est aiisni l'auleur il'uii 



ouvrage intitulé ; Vues simples et pa(rio/iV/ue« 
d'an citoyen pour la régénération tic la France, 
1789, in-4». 

.■>33. — Arrêté volant l'établissement d'un 
comité central composé des présidents des 
soixante districts pour concerter entre eux 
les matières les plus intéressantes à .sou- 
mettre le môrae jour à chaque assemblée 
générale, et proposant comme lieu de réu- 
nion la salle du comilé de Saint-fiermnin- 
l'Auxerrois. 

5 décembre 1789. 
Minule signée, fi. .V.. Mss., nouv. 
2071, fol. 101. 



aef|. fr. 



JS 19. — District de Notre-Dame. 



ijjl. — Procès-verbaux du placement aux Expéditions conformes scellées (3 p.;, A. A'., 

voiVes de Notre-Dame des drapeaux de la *■' 1*^» "° *3^' 

compagnie de l'arquebuse et de la munici- Cf. Procèa-verhuux de VAs»emblée g«m'ia(e 

palité de .Montmartre supprimée. '"«.fP^t%""'»i». "« '« C""" ""'"*■ '•)'"'• 

■^ '^' p. i51-i51. Le 17 juillet, furent également placés 

22 juin, 1, 4 juillet 1790. les drapeaux de h Bazoclie {A. N., LL 232"). 



S 20. — District de l'Oratoire. 



533. — Lettre du bureau militaire du dis- 
trict, prévenant les officiers du district de 
Saint-Roch de la tenue d'une assemblée, 
dans l'église des prêtres de l'Oratoire, ce 
même jour. 

9 septembre 1789. 

Minute signée. II. S., Mss., nouv. acq. fr. 
207 I , fol. 20. 

i)3C. — Lettre au district de Sainl-Roch, 
le priant d'inviter M. Fourreau, agent de 



change, à se transporter de suite en leur 

comité. 

21 mai 1790. 
Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 258. 

;)37. — Lettre ilu comité de l'Oratoire au 
comité des Capucins, pour le renvoi au 
district d'une femme Gaillard. 



Minute, 
fol. iO. 



n. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2612, 



58 



CHAPITRE H. — A.CTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



§ SI. — Olstrict des Pères-de-Nazareth. 



i>38. — Lettre au district de Saint-Hoch 
lui annonçant que sa députatloii sera reçue 
à l'assemblée générale, convoquée le sa- 
medi suivant, à quatre heures de relevée, 
dans l'église des Péres-de-Na/.areth. 

9 soptembro 1780. 
Minute signée, /i. Y., Mss., noiiv., arq. fr. 
îfiT). fol. 63. 



o39. — Arrêté du district des Pères-de- 
Nazareth, se plaignant de la mise en vente 
de farines de mauvaise qualité ii la halle 
aux grains, d'après les échantillons remis 
par le sieur CodefroyRIanehard, boulanger, 
rue du faubourg du Temple. 

24 septembre 1789. 
Extrait, B. N. , Mss., nnuv. acq. fr. 268:), fol. 1 1 9. 



§ SS. — District du F* etit- Saint- Antoine. 



liW. — Circulaire démentant le bruit iné- 
t'h.'HMmenl répandu de l'existence d'un 
déptU d'armes dans la maison du sieur 
Quilton, maître menuisier. 

Septembre 1789. 
Imprimé signé, H. .Y., Mss., noiiv. acq. fr. 
■7(171, fol. Ifi. 



ii-H. — Procès-verbal de la remise, parle 
district du Houle, des deux pièces de canon 
avec quatre affûts, cédées au district du 
Pelit-Saint-.\ntoine, et délibération prise à 
ce sujet. 

14, 18 février 1790. 

Extraits signés et scellés (î p.), A. .'•'., V»'» I. 
Districts ilo Paris. 



;i.i2. — Pouvoirs donnés par le district à 
l'effet de se concerter avec les districts de 
Sainl-Louis-de-la-Culture et des Minimes, 
pour la cérémonie de la Fête-Dieu, et ar- 
rêté des trois districts, portant règlement de 
l'ordre qui sera observé à la procession de 
la Fête-Dieu, avec procès-verbaux dos com- 
missaires constatant ce qui s'est passé. 

.■Jl mai, 1", 3, 9, 10 juin 1790. 

Minutes signées (5 p.), A. /'., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires île po- 
lice (Arsenal). 

La cérémonie de U Fête-Dieu fut célébrée 
avec un éclat inaccoutumé, notamment à Saint- 
Germain-l'Auxerrois, en raison de la pi-ésenoe 
du Roi. Cf. Cotirrior île Paris, par Omsas, 
I. XIII, p. 3. 



i* 23. — District des Petits-A-Uffustins. 



543. — Lettre d'envoi à l'Assemblée natio- 
nale du discours de M. Agut, garde-française, 
et de la motion du H. P. Ksnaull, religieux 
augusiin, à l'effet de recevoir les gardes- 
françaises dans les maisons religieuses qui 
leur.liondronl lieu d'HiUel des Invalides. 

«, 7 août 1789. 
Minute et 2 imprimés (3 p.). A. .V., C 91, 
n» 70. 

V. dans Maurice Tolrnelx, Bibliographie 
de l'Histoire de Paria pendant la Héi^olution 



française, t. II, n» V324, le discours pronouL'é 
dans l'assemblée générale du district, par. M. Agut, 
gardc-fran':aise de la compagnie d'Ollz, !" Iia- 
laillon, rue de Babylone, au sujet de la médaille 
que la Conuiiune se proposait de décerner aux 
gardes-framjaises. 

.')44. — Arrêté contenant l'expression do.^ 
vœux du district dans la question du velu 
royal. 

1" septem'ure 1789. 

Copie conforme, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 10. 



DISTRICT DE POPINCOIJRT 



50 



;i45. — Prolcstalioii des cilojens du dislricl 
contre un placard imprimé et affiché par 
les soins du président, exigeant pour la 
confeclion du tableau des citoyens actifs 
des conditions différentes de celles qui 



ont été décrétées par l'Assemblée nationale, 
avec la remise de ce placard au Comité de» 
recherches. 

15 mars 1790. 
Original signé, A. N., D IV 11, n» 157. 



.^ S4. — District des F*etits-F*ères. 



"M. — Nomination par le district des 
Petits-Pères du sieur Jobert comme four- 
rier général, à l'effet de faire délivrer, pour 
la subsistance des corps de garde, du pain, 
(lu vin et du fromage, matin et soir. 

17, 18 juillet 1789. 
Minules (2 p.), .1. .V., W 93. 

;;47. — Lettre do convocation envoyée 
au district de Sainl-Rocli pour l'assemblée 
iréuérale du 9 .septembre. 

8 septembre 1789. 
Minute signée, D. \., Mss., nouv. ac((. fr. 
2071, fol. 12. 

348. — Arrêté invitant les citoyens qui 
peuvent posséder des fusils pris aux Inva- 



lides et ailleurs au début de la Révolution, 
à les représenter, sans craindre de se 
les voir enlever. 



3 octobre 1789. 
Extrait .signé, B. .V., Mss., nouv. aci|. 
2671, fol. 80. 



fr. 



549. — Procés-verbal dressé contre le 
sieur Lagrange, libraire, rue des Petits- 
Champs, et grenadier du bataillon des 
Petits-Pères, pour ses propos et gestes me- 
naçants dans le corps de garde du district 
des Filles-Saint-Thomas. 

20 avril 1790. 
Extrait, n. N,, Mss., nonv. acq. fr. 2059, 
fol. 107. 



S:? 35. — District de Popinoourt ou de la Madeleiae- 

de-Tralsnel. 

Le l 'i oclolire 1780, le district de la Maileleinc-de-Traisnel devint le dislricl 

de Popincourl. 



.(.iO. — Motion faite au comité du dis- 
lricl, proposant l'incorporation du régiment 
des gardes-françaises dans la garde natio- 
nale parisienne, avec arri^té décidant la 
Iranscription de cette motion au registre 
des délibérations du district. 

22 juillet 1789. 
Copies signées (2 p.), B. N., Mss., nouv. aei|. 
fr. 207 1. fol. 2; A. S., Yw» I, Districts de Paris. 

Uni . — l,ettre du comité de ce district 



aux districts de Saint-Hoch et de Sainl- 
Joseph à l'effet de secourir les iirtisans sans 
ouvrage. 

11 janvier 1790. 

Minutes, avec bulletin de souscription imprimé 
(4 p.), B. IV., Mss., nouv. acc|. fr. 2065, fol. 93; 
2079, fol. 05. 

La CVironique de l'aris. d.ms son numéro du 
10 janvier 1790, annonçait l'ouverture «liez 
M. Bailly d'une souscription en f.iveur des pau- 
vres de la capitale, afin de multiplier les travaux 
de charité. 



60 



CHAPITRE II. — ACTES KT DÉI.IBKHATIONS DES DISTRICTS 



§ se. — District des F'réznontrés. 



oo2. — Envoi au bureau permanent de 
rilôlel do Ville de trois voitures charfrées 
de vins, saisies aux barrières. 

. 15 juillet 1789. 

Minute signée, A. tf., C 134 (dos. 3). 

o;i3. — Lettre au district de Sainl-Rocli, 
annonçant la tenue d'une assemblée géné- 
rale pour le lundi 14. 

10 septembre 1789. 
Minute signée, B. .V., Mss., nouv. acf|. fr. 
2671, fol. 52. 

u54. — Délibération du comité du dis- 
trict des Prémontrés, appelant l'allenlion 
des districts sur les approvisionnements 
considérables de grains qui existeraient dans 
le port du Havre, tandis que Paris manque de 

pain. 

15 septembre 1789. 
Copie cei'iiliée, H. N., Mss., nouv. ac((. fr. 
2678, fol. 192. 

335. — Arrêtés du district, detnandanl le 
rétablissement des gardes du corps licen- 
ciés, dans leur service auprès du Roi, en le 
partageant avec la garde nationale, et la 
rentrée des émigrés dans le royaume, sous 
peine de saisie de leurs revenus, avec lettre 
d'envoi du secrétaire du district. 

11 octobre 1789. 
Iin|ii'imi!s et minn'tc (3 p.), .1. A'., F'"' III, 



Seine, 27: /î. .Y., Mss., nouv. ac:j. fr. 2Ci8, 
fol. 197. 

336.' — Arrêté du district, invitant les re- 
présentants de la Commune à faire une dé- 
marche auprès du Roi pour le supplier de 
reprendre l'exercice nécessaire h sa santé, 
tout en sauvegardant la sûreté de sa per- 
sonne et la dignité de son trône, avec lettre 
d'envoi. 

1 1 novembre 1789. 

Minute cl extrait (2 p.). A. N., V' III, 
Seine. 27. 

.ï37. — Lettre au district de Sainl-Rocli, 
demandant la convocation d'une assemblée 
extraordinaire de ce district, à laquelle as- 
sisteront les députés du district des Pré- 
montrés. 

16 janvier 1790. 

Minute, li, N., Mss., nouv. acq. IV. 2665, 
fol. 95. 

338. — Arrêté désavouant un imprimé 
intitulé : Pétition patriotique adressée à l'As- 
semblée nationale et soumise a l'examen des 
soixante districts, pétition éinniiani du dis- 
trict des Minimes. 

5 mars 1790. 
Copie conforaie, avec lettre d'envoi (2 [i.), 
A. .Y., 1) XXIX 64. 



§ 87. — District des Flécollets. 



339. — .Vrrêté du district des RécoUels, 
portant qu'il se Joindra à celui des Keuil- 
lanls pour prier l'Assemblée nationale de 
rendre un décret contre ceux qui ont quitté 
le royaume, en leur accordant un laps 
de temps suffisant pour rentrer dans la ca- 
pitale. 

13 octobre 1789. 

Extrait conforme, A. S., V»" I, l)i.«lricts de 
Paris. 



360. — Lettre du président du district au 
président de l'Assemblée nationale, sollici- 
tant une audience pour la présentation d'un 
arrêté du 27 février. 

3 mars 1790. 
Minute, A. .Y., C 38, n° 326. 

361. — Plainte adressée au district des 
Récollets par le sieur Claude Chassignet, 



inachiiiislc, contre le sieur Le Blanc, loueur 
de carrosses, qui avait brûlé ou mutilé des 
dérorations de théâtre, figures avec un feu 
pyrrique, et qui se trouvaient déposées dans 



DISTRICT UE SAINT-ELSTACHE 61 

un grenier sous-loué par ledit Le Blanc. 



16 avril 1790. 
Kxirait conforme, l). JV,, Mss., nouv. acq. fr. 
2683, fol. 183. 



§ S8. — District de Saint- André-des-A.r es. 



I 



.■)62. — Lettre au district de .Saint-Roch 
l'avisant que ses députés seront reçus à 
l'assemblée générale qui sera tenue le 
tnèine jour. 

9 septembre 1789. 

Minute signée, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
•:C71, fol. 45. 

.')63. — Arrêté du district, décidant que 



les représentants de la Commune porteront 
le vœu de la majorité des districts à l'As- 
semblée nationale sur les inconvénients 
du décret relatif à la contribution du marc 
d'argent. 

26 janvier 1790. 
Copies conformes (3 p.), ^4. S., V"»'" I, Dis- 
tricts de Paris; B. N., Mss., nouv. ac(|. fr. 
2665, fol. 205; 2679, fol. 206. 



,§ 39 



District de Saint-JEtienne-du-Mont. 



364. — Délibération et discours des six dé- 
putés du district, priant l'Assemblée natio- 
nale de réserver la question du veto pour 
le dernier objet de ses délibérations sur la 

Constitution. 

5 septembre 1789. 

Minutes signées (2 p.), A. N., G 86, u» 19. 

Cf. la motion faite par M. Le Tellier dans 
l'assemblée générale du district de Saint-Etienne- 
du-Mont, à l'effet de supplier l'Assemblée d'a- 
journer le décret sur le veto ou la sanction royale. 
Maurice TolrnbuX, Bibliographie de l'Histoire 
de Paris pend'int la RévohUion française, t. Il, 
n» 7494. 

363. — Réception de la députation du 
district des Fi(les-j?aint-Thomas par le co- 



mité et ajournement de la réponse au len- 
demain. 

6 février 1790. 
Minute, B. -V., Mss., nouv. acq. fr. 2658, 
fol. 270. 

566. — Arrêté du district, décidaut la ré- 
daction d'une adresse à l'Assemblée natio- 
nale pour représenter les inconvénients 
d'une convocation précipitée des assem- 
blées primaires et retarder les élections 
après le pacte fédératif. 

20 juin 1790. 
Extrait conforme, B. iV., Mss.. nouv. acq. fr. 
2665, fol. 289. 



§ 30. — District de Saint-Eustaohe, 



.')G7. — l'rocès-verbaux des séances te- 
nues par le comité civil du district de Saint- 
Euslache. 

25 juillet 1789-19 novembre 1790. 
Ueg. in-fol. original, visé et paraphé, Bibl. 
inun. du 2< arrondissement. 



368. — Enregistrement des plaintes por- 
tées devant le district do Saint-EuslacUe et 
décisions prises à leur sujet. 

16 août 1789-17 janvier 1790. 
Reg. in-fol. de 65 pages, visé et paraphé, 
Uibl. mun. du 2« arrondissement. 



62 



CHAPITRE 11. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS t)ËS DISTRtCtS 



569. — Journal des recelles el dépenses 
du district de Saint-Euslache. 

1" septembre 1789-31 décembre 1790. 
Ueg. in-fol. de 28 feuillets, visé et paraphé, 
Bibl. mun. du 2' arrondissement. 

570. — Motion proposant, en raison de 
l'épuisement des caisses de l'Hôtel de Ville 
et de la cessation des perceptions au.x bar- 
rières, de solliciter des secours volontaires 
ou même des avances remboursables aux 

municipalités. 

30 août 1789. 
Copie signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
■2671, fol. 5. 

ii7I. — Lettre avisant le district de Saint- 
Roch qu'il n'y aura pas lieu de convoquer 
d'assemblée générale, la nomination de ses 
députés à l'Hôtel de Ville étant achevée, 
mais que le comité du district se réunira 
vendredi prochain. 

9 septembre 1789. 

Minute, B.IV., Mss., nouv. acq.fr. 2671 ,fol. 2t. 

i)~2. — Lettre au district de Sainl-Roch, 
demandant la ligne de conduite à suivre k 
l'égard des maisons ofi l'on joue des jeux 
prohibés, en présence de i'afririnalion de la 
dame de Sainl-Firmin, qui prétendait que 
plusieurs banquiers auraient obtenu la per- 
mission tacite de continuer leurs opérations 
ou de rouvrir leurs maisons, avec réponse. 

10 septembre 1789. 

Minutes (2 p.), B. IV., Mss., nouv. acq. fr. 

2670, fol. 81, 82. 

D'après le Journal général de ta Cour et de 
la Ville, n» I, |i. 5, la dame de Saint-Firmin 
tenait une maison de jeu rue de la Jussieaue, 
0(1 se transporta une patrouille; parmi les joueurs 
se trouvaient des gardes- franijaises qui injuriè- 
rent la garde bourgeoise et blessèrent à coups 
de sabre le caporal de la patrouille. 

573. — Arrêté du district portant adhé- 
sion à la nomination, par les représentants 
de la Commune, de l'abbé Fauchet à la place 
d'aumônier général de la garde nationale. 

3 octobre 1789. 
Extrait signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr, 

2671, fol. 82. 

574. — Procès-verbal dressé par le co- 
mité du district de la célébration d'une 
messe solennelle à Saint-Euslache pour le 
repos de l'àme de feu M. François, maître 



boulanger, soldat national du district d» 

Notre-Dame. 

5 novembre 1789. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2699, fol. 56. 

575. — Délibération relative aux hon- 
neurs funèbres rendus à Jean Jacob, mort 
le 29 janvier 1790, rue de Marivaux, à l'âge 
de cent vingt ans, deux mois, vingt-huit 

jours. 

31 janvier 1790. 

Expédition cotlforme, signée et scellée, .l.A'., 
C 31, n» 261''i». 

Jean Jacob, originaire du Mont-Jura, avait été 
présenté au Roi le 11 octobre 1789 et à l'As- 
semblée nationale le 23 octobre (V. le récit do sa 
réception dans les Arc/iices parlementaires, t. IX, 
p. 484). Son portrait, gravé en couleur d'après 
le tableau peint par M. Garnerey.qui fut déposé 
dans les archives de l'Assemblée, se vendait chez 
l'auteur et chez le vieillard, qui était visible à 
toute heure, rue de Marivaux. 

L'extrait du registre du district de Saint- 
Eustache, concernant les obsèques .solennelles 
qui lui furent faites le 30 janvier, est reproduit 
dans le Journal de Paris, n» 33, p. 132. V. dans 
le même journal, n° 289, p. 1325, une lettre 
adressée, le 12 octobre 1789, par Cerutti, qui 
donne de curieux détails sur ce vieillard, dont 
la biographie complète se trouve dans la Chro- 
nique de Paris, numéro du \" février 1790, 
p. 126. 

576. — Lettre de M. Regnault, président 
du district, au Comité de conslilution, de- 
mandant la lixation d'un jour pour re- 
mettre une délibération du district. 

20 avril 1790. 
Minute, .A. .V., D IV 3, n» 23. 

577. — Adresse à l'Assemblée nationale, 
demandant l'application de peines sévères, 
notamment des travaux forcés, aux voleurs 
et brigands, enhardis par l'impunité, qui 
pullulent à Paris. 

Sans date (4 mai 1790). 
Minute non signée, A. .Y., C 128, n" 43."), 

578. — Lettre au district des Filles- 
.Saint-Thomas, le priant d'envoyer un député 
pour se concerter sur l'heure et le mode de 
la députation à l'abbé Sieyès. 

12 juin 1790. 
Minute, B..V.,M.ss. nouv. acq. fr, 2659, fol. 207, 
Cette députation eut lieu très probablement le 
17 juin, pour fêter l'anniversaire de la constitu- 
tion des communes en Assemblée nationale siii' 
la motion de l'abbé Sieyès. 



DISTRICT DE L'ABBAYE-SAtNT-GEhMAIN-DES-PRÉS 



«.1 



§ 31. — District de l'Abbaye-Saint-Germain-des-Prés. 



r 



379. — Récépissé d'un paquet à l'adres&e 
du président du district. 

22 juillet 1789.- 
Minute, A. N., C 134 (dos. 9). 

380. — Arrêté déléguant des uoininis- 
.saires à l'Hôtel de Ville à la suite des plaintes 
formulées par plusieurs boulangers au sujet 
de l'insuffisance et de la mauvaise qualité 
des farines qui leur sont fournies. 

23 août 1789. 

Extrait conforme, A. S.,V'>'«I, Districts de Pari.s. 

.'iSI. — Lettre au district de Saint-Rocli 
li^ prévenant qu'il y a réunion du comité 
général tous les soirs, de cinq heures à dix 
heures, et que les assemblées générales, 
très fréquentes, se tiennent à des époques 
indéterminées. 

9 septembre 1789. 
Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. IV. 2G7 1 , fol. 3 I . 

382. — Arrêté appelant l'attention de r.\s- 
•semblée nationale sur les faits imputés au 
directeur de la manufacture de colon éta- 
blie au château de Crèvecœur, qui a dé- 
sarmé les couvents et enlevé six canons 
a Beaupré. 

IG septembre 1789. 

Kxpédition, .V. N., D XXIX* I, n» 7. 

o83. — Délégation de commissaires au- 
près des districts des Feuillants et de Saint- 
Roeh. 

7 octobre 1789. 

Original signé, A. S.. V>>''I, Districts de Paris. 

384. — Arrêté proposant l'envoi de com- 
missaires dans les districts à l'effet de pro- 
céder au recensement exact des citoyens, 
qui devient urgent à l'approche de l'hiver, 
«n raison de l'arrivée d'étrangers à Paris, 
pour y trouver des moyens d'existence. 

22 novembre 1789. 
Copie, iS.iV., Mss. ,nouv.acti.fr. 2071, loi. 97. 

383. — Arrêté décidant l'envoi d'une dé- 
putation à M. Rabaut de Saint-Étienne pour 
le remercier d'avoir, dans son discours sur 
le mémoire du ministre des finances, rendu 



justice au peuple de Paris et démenti les 
faux bruits de banqueroute. 

9 mars 1790. 

Extraits conformes (3 p.), A. S.. V'i'i» I, Dis- 
tricts de Paris; B. iV., Mss., noiiv. acq. fr. 
2665, fol. 173; 2682, fol. 72. 

Le discours en question fut prononce dans lu 
séance de l'Assemblée nationale, du 7 mars. 
Cf. Arctiives parlemrnLwes, t. XII, p. G4. 

386. — Procès-verbal contenant l'interro- 
gatoire de Pierre Didot, imprimeur, au 
sujet de l'impression des Actes des apùtres, 
et constatant la remise du traité passé avec 
M. Peltier, l'un des auteurs de cette feuille, 
dont le tirage est de 4,500 exemplaires. 

15 avril 1790. 

Copie, avec lettre d'envoi du sieur Uoiscer- 
voise, président du district, du 18 avril (2 p.), 
A. N., D XXIX" i, n» 60. 

La saisie dos .4i;(cs 'des apùlrea est racontée 
dans la Correspondance secrète, t. II, p. 442. 
Didot envoya le manuscrit du dernier numéro a 
Manuel, auprès duquel Pelletier lit des démar- 
ches pour obtenir la publication de .son numéro, 
en observant : « Que dira la Reine, si elle ne le 
lit pas demain matin. » Ce pamphlet aristocra- 
tique faisait, paralt-il, l'amusement habituel de 
Marie-Antoinette. Cf. au sujet de la saisie des 
.Actes des apôtres, chez Didot, l'article de Ca- 
mille Desmoulins, Révolutions de France et de 
lirabant, n' 22, p. 417. 

387. — Délibération du comité de bien- 
faisance du district, proposant de diviser 
les spectateurs de la Fédération en autant 
d'arrondissements qu'il y a de sections et de 
nommer dans chaque section quatre com- 
missaires qui feront une quête au prolit des 
pauvres. 

30 juin 1790. 
Extrait signé, B. N., Mss., nouv. .aci. IV. 
26G5, fol. 290. 

588. — Décision du comité de la Fédéra- 
tion, acceptant la proposition du district de 
Saint-fiermain-des-Prés et invitant les dis- 
tricts à nommer chacun trois commissaires 
pour faire une quête au profit des pauvres 
le jour de la Fédération. 

8 juillet 1790. 
Extrait, A. S., ¥>>>> I, Districts de Paris. 



6« 



CHAIMTRK II. 



.\CTKS ET UÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



§ 33. 



District de Saint-Gerznain-rJLuxerrois. 



589. — Lettre au district des Feuillants 
pour le remercier d'avoir consenti à l'attri- 
bution de la rue Fronienteau au district de 
Saint-Germain-l'Auxerrois. 

27 juillet 1789. 

Minute, .1. S., V»'" I, Districts de Paris. 

390. — Apposition de scellés sur les sacs 
d'orge qui se trouvent dans les moulins entre 
le pont Neuf et le pont au Change, et 
procès-verbal de visite chez divers fermiers 
des environs de Paris, afin de connaître les 
causes de la disette. 

28 août 1789. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Muséum). 

i)91. — Lettre convoquant le district de 
Saint-Uoch au.t assemblées du comité. 

8 septembre 1789. 
Minute signée, B. .V., Mss., nouv. aoq. fr. 
2071, fol. 14. 

592. — Arrêté relatif au choix du porte- 
drapeau du bataillon du district. 

30 septembre 1789, 
Imprimé et copie, /i. A'., Mss., nouv. aoq. fr. 
2013, fol. 70, 71. 

593. — Réponse du district à celui «le 
Saint- Roch, au sujet de la dénonciation por- 
tée contre les sieurs Deudon et de Stains. 



4 octobre 1789. 
Minute signée, B. A'., Mss., nouv. 
2670, fol. 170. 



aci|. 



594. — Procès-verbal concernant le sieur 
de Chance!, sous-ingénieur de la marine, 
qui se promenait avec une cocarde noire. 

4 octobre 1789. 
Minute, .1. P., Sections de Paris, procès - 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

59». — Procès-verbaux d'arrestation du 
sieur Claude-Gabriel Culambourg, relieur, 
pour vol dans les poches , et du sieur 
Louis-.Marle-Nicolas iMonclercq, jugé suspect 



parce qu'il prenait des noms et des adresses 
sur un petit registre pour rectifier, disait-il, 
l'almanach des adresses de Paris. 

10, 11 octobre 1789. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Muséum). 

396. — Procès-verbal contre la dame Tro- 
tier-Langevin, meunière, qui se préparait 
à moudre cinquante-neuf sacs d'orge, mal- 
gré la défense faite n cet égard, et apposi- 
tion de scellés. 

12, 29 octobre 1789. 
Minute, A, P., Sections de Paris procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

597. — Déclaration du sieur J.-B. Péri- 
got, marchand de vin traiteur, au sujet 
d'un vol d'argenterie. 

13 octobre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, prooè.*- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

i)98. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Pierre Rousseau, qui criait dans la 
rue la mort du boulanger, cri susceptible 
d'occasionner de la rumeur. 

21 octobre 1789. 

Minute. A. P.. Sections de Paris, |jrocè.<- 
verbaux des commi.ssaires do police (Muséum\ 

Cf. l'imprimé publié sous ce titre. B. .V., 
L" 39, n» 8013. 

.">99. — Plainte en injures et menaces 
portée par le sieur (iabriel Lucotte, com- 
missaire au Chàlelet, contre le sieur Cane- 
han, ancien observateur de la police. 

21 octobre 1789. 
Minute. .A. P.. Sections de Paris, pmcés- 
vcrbaux des commissaires de poHcc (Muséum). 

600. — Dénonciation contre le sieur Aii- 
Jorand, clerc de notaire, qui avait olfert en 
vente de l'argenterie de provenance sus- 
pecte. 

23 octobre 1789. 

Minute, .1. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muscuml. 



DISTHICT DE SAINT-GERMAIN-LAUXERROIS 



68 



601. — I-etlre adressée au district par un 
individu qui se dit détenu comme aristo- 
crate et oflre de faire des révélations. 

26 octobre 1789. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, Procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

602. — Arrêté protestant contre la nomi- 
nation notoirement irrégulière des ofllciers 
du corps de chasseurs pour les barrières et 
déclarant que la désignation des candidats 
devra être faite par les districts. 

28 octobre 1789. 
Extrait non signé, A. S.,\<>'" I, Districts de 
Paris. 

603. — Procès-verbal relatif à la négo- 
ciation de deux lettres de change. 

30 octobre 1789. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires de police (Muséum). 

004. — Procès-verbaux d'arrestation pour 
jeux prohibés, pour stationnement à heure 
indue sur la voie publique, pour vagabon- 
dage, pour voies de fait et injures, pour ta- 
page et mendicité, pour prostitution, pour 
escroquerie, pour vol d'argenterie et de 
mouchoirs, pour refus de payement d'écot 
et autres délits. 

Novembre 1789-juillet 1790. 
Minutes (10 dos.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Mu.séum). 

60o. — Procès-verbal d'arrestation de dix 
enfants qui se disposaient à pendre l'un 
de leurs camarades sur les gazons du 
Louvre. 

2 novembre 1789. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

606. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
jeune garçon pour vol de mouchoirs, et 
d'une femme pour clameurs à la porte d'un 

boulanger. 

4 novembre 1789. 
Minutes (2 p.). A, P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police- 
(Muséum). 

607. — Procès-verbal d'arrestation et in- 
terrogatoire d'un boulanger de la rue Fro- 

Ukp. t. II. 



manteau, accusé de ne faire qu'une fournée 
par jour. 

4 novembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

608. — Déclaration du sieur Jean-Phi- 
lippe-Maric Morel, lieutenant au régiment 
de Boulonnais infanterie, ù l'effet de cons- 
tater qu'il est obligé de porter des pistolels 
pour sa sûreté personnelle, sa vie étant mtf"- 
nacée par des déserteurs do son régiment. 

10 novembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

609. — Déclaration du sieur Pierre Rej- 
naud, joaillier, rue de la Monnaie, au sujet 
d'une croix de Saint-Louis qu'un nègre est 
venu lui offrir en vente. 

14 novembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

010. — Procès-verbal contre les sieurs 
Thomas-Etienne Caminot et Ange Maydieu, 
carmes de la place Maubert, accusés d'a- 
voir insulté un factionnaire en affectant de 
le regarder avec dédain. 

24 novembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès, 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

611 . — Décision du comité du district re- 
lative à la délivrance des certificats pour 
la remise gratuite des effets déposés au Mont- 

de-Piété. 

5 décembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

612. — Déclaration de deux aubergistes 
des garçons boulangers, rue Thibautodé, 
qui refusent de continuer à loger à crédit 
les garçons boulangers sans ouvrage. 

8 décembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

613. — Déclaration du sieur René de Lo- 
rière, dit Laforest, au sujet de lingots d'or 
qui se trouveraient enfouis dans les caves 
du château du marquis de Vibray. 

9 décembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Pari.s, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 



66 



CHAWTRK 11. — ACTES ET UÉLIBÉRATIOiNS DES DISTRICTS 



614. — Procès- verbal dressé au sujet de 
la mise en liberté, par les guichetiers de la 
Force, de particuliers qui y avaient été con- 
duits pour Jeux prohibés. 

11 décembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

615. — Procès-verbal constatant l'envoi 
à la Force du sieur Louis-François Cuver- 
ville, écrivain de la marine, arrêté pour 
n'avoir point payé son écot. 

13 décembre 1789. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

616. — Constatation de la réception de 
sacs de farine par le sieur Du Trou, bou- 
langer, au cloître Saint-Germain-l'Auxer- 

rois. 

14 décembre 1789. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires de police (Muséum). 

617. — Plainte portée contre une pa- 
trouille par le sieur Lehoux-Conti, capi- 
taine au régiment de Picardie, sous-inspec- 
teur de l'habillement des troupes. 

11) décembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

618. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Melchior Hardy pour vente des im- 
primés intitulés : Domine salvtim fac Rccjem 
et Acte de contrition des ijardes dtc corps. 

19 décembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

619. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu vendant les brochures suivantes : 
Adresse aux provinces; Réponse aux Phi- 
lippiques; le Roi trompé ou détrompé; Oui, 
fouvrirai les yeux; Adresse véridique à 
nos seigneurs des communes; les Actes des 
Apôtres; Intérêt et Cris des provinces; la 
Saint-Barthélémy des ministres; le Vrai Pi- 
card. 

19 décembre 1789. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Cf. A.N., AD' 63; B. iV., L" 39, n»» 2426, 
2483,2611,2683. 



620. — Dénonciation contre le sieur 
Morel, sous-lieutenant au régiment de Bou- 
lonnais, accusé d'avoir dit « qu'il se pré- 
parait une révolution et qu'il avait été dé- 
signé pour assassiner M. de Lafayette.» 

19 décembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

621. — Procès-verbal relatif aux pour- 
suites à exercer contre le sieur Pierre Cham 
pion, huissier à la Cour des Aides, qui avait 
détourné une somme de 838 livres . et 
lettre au district des Feuillants demandant 
son arrestation. 

19 décembre 1789. 
Minutes et copie (3 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de police 
(Muséum); A. S., \*>'' I, Districts de Pans. 

622. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu porteur des brochures intitulées : 
De l'Abus de la liberté; Sauvez-nous oic Sau- 
vez-vous (par Pelletier); de la Dette natio- 
nale, par Linguet; Cahier des plaintes et 
doléances des dames de la Halle et des mar- 
chés de Paris; Lettres authentiques de M. le 
comte de Mirabeau; Plan d'un mémoire, par 
un vicaire savoyard; Discours sur les États- 
Généraux, parM. de la Boissière ; Obsenations 
impartiales adressées aux États-Généraux. 

19 décembre 1789. 

Minute, A. P., Factions de Pari.s, procè.s- 
verbaux des commissaires de police (Muséuml. 

Plan d'un inéinoiie, par un vicaire savoyard 
qui ne possède avec son curé que 900 (iores ((c 
renie. Grenoble, 1789. B. N., L» 39, u" 1231. 
Cf. également B. iV., L" 39, n- 1 165, 7792. 

623. — Procès-verbal concernant le sieur 
Pierre-Adrien Armet, commandant du ba- 
taillon de Saint-Séverin, et André-Olivier 
Armet, capitaine au même bataillon, qui 
ont eu des diflicullés avec un factionnaire. 

27 décembre 1789. 
Minute, .A. P., Sections de Parii, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

624. — Saisie d'un fusil de munition, 
vendu au sieur Sergent, avocat au Parle- 
ment. 

27 décembre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 



DISTRICT DE SAIiNT-GliKMALN-L'AUXKHKOlS 



6-? 



6-23. — Dûclaralion au sujet d'un com- 
plot contre la vie de M. de Lafayette, con- 
certé de deux manières, au moyen d'une 
rixe simulée dans la salle des cent-suisses 
des Tuileries entre deux gardes qui le poi- 
gnarderaient, ou par un coup de pistolet qui 
lui serait tiré lorsqu'il traverserait en voi- 
ture le pont Royal. 

30 décembre 1780. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
j verbaux des commissaires de police (Muséum). 

626. — État nominatif des soldats de dif- 
férents régiments enrôlés dans la garde 
nationale du district. 

Sans date (1789). 
Minute, A. N., C 205, n» 160™. 

627. — Déclaration concernant un indi- 
vidu se disant comte et commandant géné- 
ral de l'armée du Brabant, qui aurait fait 
une commande de drap bleu, blanc, et écar- 
late pour la confection de cinquante mille 
uniformes deslinés a. l'armée du Brabant. 

7 janvier 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

62S. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
garde national du bataillon de Saint-Victor 
pour avoir dit • que la cavalerie faisait ses 
embarras aux Champs-Elysées et que les 
bourgeois étaient des c....lons. » 

12 janvier 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

629. — Procès-verbal de l'arrestation aux 
Champs-Elysées, lors de l'échauffoiirée de 
la garde nationale, des deux religieux carmes 
précédemment arrêtés pour insulte au fac- 
tionnaire de la Samaritaine. 

12 janvier 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procés- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

630. — Procès-verbal de la saisie sur un 
colporleurde quatre- vinf^t-lreize exemplaires 
d'une brochure intitulée: Lettre de il. Lin- 
ijuct à V empereur Joseph II sur la Révolution 
de BraUmt cl du reste des Pays-Bas et de 
cinquante-huit exemplaires d'uue autre bro- 



chure de .M. Linguet ayant pour titre : 
Légilimité du divorce justifiée par les Saintes 
Écritures, par les Pérès, par les Conciles. 

16 janvier 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, i)rocc5- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

631. — Procès- verbal d'arrestation d'un 
individu qui examinait les maisons, rue des 
Deux-Boules, et en marquait plusieurs à la 
craie. 

17 janvier 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

632. — Déclaration au sujet d'individus 
qui auraient été vus, à des jours différents, 
entrer dans une maison de la rue des Fon- 
taines-au-Marais, n^S, porteurs d'une grande 
quantité de sabres etépéesqu'ilsy auraient 
laissés. 

18 janvier 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

633. — Déclaration relative aux apprêts 
et à la réunion d'armes et môme de canons 
dans le château de Crèvecœur, appartenant 
au duc de Liancourt, armes enlevées aux 
religieux de l'abbaye de Beaupré. 

21 janvier 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

634. — Procès-verbal de perquisition chez 
le nommé Fricourl, soupçonné de se livrer 
au change des billets de caisse, et déclara- 
tion concernant des particuliers qui offrent 
de l'argent en échange de billets de caisse. 

26, 27 janvier 1790. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Muséum). 

63o.— Dénonciation contre le sieur Der- 
banne, agent de change, qui avait fait 
porter à la diligence deux tonneaux rem- 
plis d'or, destiné sans doute à être envoyé 
en pays étranger. 

28 janvier 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de polico (Muséum). 

636. — Plainte portée par le sieur Casi- 
mir-Alexandre Joffroy, ancien officier au 



68 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



service de Naples, contre le sieur Thilorier, 
avocat de Favras, qui, dans son plaidoyer, 
l'avait qualiflé d'espion du bureau des re- 
cherches. 

3 février 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

637. — Demande faite par un porteur 
d'eau à l'effet d'être autorisé à vendre de 
l'eau sur la place du Palais-Royal. 

4 février 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

638. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
gagne-denier à la porte du Trésor, faisant 
le trafic de l'argent. 

4 février 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

639. — Plainte du chevalier de Surhon, 
contre une marchande de chiens qui lui 
avait volé un chien. 

9 février 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procés- 
vcibaux des commissaires de police (Muséum). 

640. — Procès-verbal de saisie sur un col- 
porteur des brochures suivantes : Zdia, en 
deux parties, imprimé à Madrid en 1787; 
Scènes champêtres du parc de Versailles, 
Londres, 1790, avec gravures; Thirèse phi- 
losophe, G\a.scoy/, 1773, avec gravures; le 
Passé, le Présent et l'Avenir; Etrennes aux 
yrisettcs pour l'année 1790, la tragédie de 
Charles IX. 

25 février 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Thérèse philosophe ou Mémoires pour servir 
i l'histoire de M. Dirrag et de M"« Eradice, 
ouvrage licencieux, avec des gravures obscènes 
attribuées au comte de Caylus, publié à la Haye 
vers 1748, en 2 parties in-8», par M. de Mon- 
tigny, commissaire des guerres, qui fut pour ce 
fait enfermé huit mois à la Bastille. 

Le Passé, le Présent et i'Ai-enircst probable- 
ment le volume do contes de Framery, publié 
en 17G6. 

Les Etrennes aux grisettes pour l'année 1790, 
petit in-8» de 30 pages, avec figure, écrit sati- 
rique contre les femmes à la mode, avec une 
liste de leurs noms et de leurs adresses. 

Cf. Paul Lacomde, Bibliographie parisienne, 
a" 324. 



641. — Procès-verbal relatif an charge- 
ment sur un bateau, vis-k-vis le jardin de 
l'Infante, de quarante malles, lesquelles, 
après examen, se sont trouvées vides. 

1" mars 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

642. — Procès-verbal d'arrestation, sur 
le pont Neuf, d'un individu vendant une 
brochure intitulée : Tu ne t'en foutras pus, 
et moi je m'en contrefous, laquelle contient 
des injures atroces contre la garde natio- 
nale, le commandant général et l'Assem- 
blée nationale. 

5 mars 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Voici le titre coniplet de ce libelle : Tu ne 
l'en foutras pas et moi je m'en contrefous, re- 
marques d'un passager embarqué pour Scioto 
en réponse atix Pensées de Jean Dart. Dun- 
kerque, de l'imprimerie d'un oapon du rivage, 
1790. 

643. — Enquête au sujet de propos 
tenus sur le pont Neuf par des colporteurs, 
qui prétendaient que l'on faisait faire des 
piques pour en armer les faubourgs Saint- 
Antoine et Saint-Marcel, que l'on en vou- 
lait beaucoup à la garde soldée et surtout 
aux giirdes-françaises, pour avoir tiré sur 
le peuple quand on avait brûlé Réveillon. 

5 mars 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

644. — Procès-verbal contre un particu- 
lier qui criait et vendait des papiers au bas 
du pont Neuf, disant : Voilà du nouveau, ce 
n'est pas de ^imprimerie de Jean-Bart, 
c'est de l'imprimerie royale et des districts. 

8 mars 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux dos commissaires Je police (Muséum). 

64b. — Procès-verbal d'arrestation d'une 
femme vendant une brochure très dange- 
reuse, intitulée : Réflexions sur le jugement 
et la mort de M. de Favras. 

11 mars 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 
Cette brochure est de Pithou de Valenville. 
Cf. B. N., Ifi 39, n" 3004. 



DISTRICT DE SAINT-GERMAIN-L'AUXERROIS 



«9 



646. — Procès-verbal au sujet de char- 
bonniers qui, armés de bâtons ayant la 
forme de fusils, s'exercent à manœuvrer sur 
le gazon du Louvre et sur le quai des Qua- 
tre-Nations, et décision du district défendant 
ces exercices qui jettent l'inquiétude dans 

la population. 

12 mars 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
veibaux (les commissaires Je police (Muséum). 

647. — Dénoticiation contre le sieur Le- 
gay, capitaine du bataillon de Saint-Ger- 
main-l'Auxerrois, qu'on représente comme 
cherchant à animer les hommes de sa com- 
pagnie contre les braves ci-devant gardes- 
françaises. 

29 mars 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

648. — Déclaration d'un faclionnairc 
placé pourgarder les ellels des locataires des 
bâtiments démolis pour la formation d'un 
passage en face de l'église .Saint-fiermain- 
l'Auxerrois, au sujet des réponses inconve- 
nantes à lui faites par un passant. 

30 mars 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, proeès- 
vcrb."iux des commissaires de police (Muséum). 

649. — Plainte de Jacques Leguedois, an- 
cien greffier du Parlement, au sujet de l'es- 
croquerie commise à son préjudice par 
deux particulières au moyen d'une recon- 
naissance de la loterie royale de France. 

3 avril 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
vorbaux des commissaires de police (Muséum). 

6oO. — Procès-verbal contre le sieur De 
la Barre, pour l'obstruclion de la rue du 
Petit-Bourbon par les décombres de trois 
maisons en démolition, ce qui empêchait 
le passage du Roi qui devait se rendre le 
matin entre neuf et dix lieures à l'église 
Saint-Germain-l'Auxerrois. 

4 avril 1790. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

651. — Procès-verbal de visite chez 
Loltin, imprimeur de la Commune, pour vé- 
riPication des signatures au bas d'un arrêté 



du 1" avril, et de la députation du district 
à l'Assemblée des représentants de la Com- 
mune, au sujet de la présence abusive de 
la signature de M. Bailly, que l'on ajoutait 
à litre honorifique. 

7 avril 1790. 

Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Mu.séum). 

Cf. à la date du !«' avril les Pvocès-verbaux 
de l'Assemblée générale deg représentants de la 
Commune. 

632. — Déclaration du sieur Leroux, hor- 
loger, au sujet de l'échange par lui fait 
d'une pendule contre cinquante-et-un fusils 
de munition, qu'il offre de céder au batail- 
lon à raison de 1.3 livres pièce. 

8 avril 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

633. — Saisie entre les mains d'un col- 
porteur de diverses brochures intitulées: La 
Lanterne magique nationale; le Testament 
de Joseph H, empereur des Romains; le Re- 
tour des Hirondelles; Révélations au compère 
Mathieu ou les Miracles de la quinzaine ; 
Ça fait toujours plaisir; Aux voleurs! aua; 
voleurs! Jean Bart ou suite de Je m'en fouis; 
Vie privée et ministérielle de M. Necker. 

9 avril 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

La Lanterne magique nationale , spirituel 
pamphlet du vicomte de Mirabeau. 

Le Retour des hirondelles et de nos princes 
fugitifs, précédé en Galilée par Salomé Conti, 
aujourd'hui Jean le Don Apôtre qui court plus 
vite que les autres disciples. Francfort, 1790, 
7 pages, A.N., AD' 84 ; B. A'.,L'> 39, n* 3284. 

Les Révélations au compère Mathieu, opuscule 
de 7 pages. A. N., AD' 70. 

Aux voleurs! aux voleurs! publication sor- 
tant de l'imprimerie de Jean Bart, en 26 nu- 
méros, contre les gardes nationaux qui saisis- 
saient le Jean Bart. 

Le Jean Bart ou Suite de Je m'en fouts, 
liberté, libertas, foutre (journal dans le goût du 
Père nwhesne), parut de 1790 à 1792. 

La Vie privée et ministérielle de M. Necker, 
directeur général des finances, par un citoyen. 
Genève, Pellet, 1790, B. N., V> 39, n» 3355. 

634. — Déclaration relative à un individu 
qui distribuait, sur le pont Neuf, un papier 
portant ces mots : Au petit hôtel de Bayeux, 



70 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



rue de Laharpe, signé Rivet, à neuf heures 
du malin. 

12 avril 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

65a. — Arrêté du dislrict de Saint-Ger- 
itiain-l'Auxerrois, décidant l'envoi d'une 
adresse aux administrateurs du départe- 
ment des hôpitaux afin d'obtenir le dépôt, 
au poste de la Samaritaine, d'une boite 
contenant les liqueurs , médicaments et 
linge nécessaires pour secourir les blessés. 

13 avril 1790. 

Extrait conforme, B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 
2G81, fol. 126. 

636. — Procès-verbal concernant Claude- 
François Verguet, député de Saint-Pol-de- 
I.éon à l'Assemblée nationale, conduit au 
comité pour avoir regardé, d'une façon 
olFensante, un garde national qui l'aurait 
invectivé, traité de j. f., et qualifié d'un de 
ces gueux d'abbés qui ont fait des horreurs 
aux Capucins. 

13 avril 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police ^Muséum). 

V. dans la Chronique de Paris, n» 104, p. 413, 
le récit de l'assemblée tenue le 12 avril, dans le 
chœur de l'église des Capucins, signalée au co- 
mité de police de la Commune par le district 
des Feuillants. M. Duport-du-Tertre s'y rendit 
à onze heures du soir et ap|)rit que l'assemblée 
en question, qui venait de se séparer, était com- 
posée de deux cents députés à l'Assemblée na- 
tionale, notamment do l'abbé Maury, de l'évéque 
de Nancy, de l'archevêque de Toulouse, du 
vicomte de Mirabeau, réunis au sujet du décret 
de l'Assemblée concernant l'exercice de la reli- 
gion catholique. V. l'imprimé intitulé : Nouvelle 
Assemblée des aristocrates attx Capucins, pré- 
sidée ])av l'archevêque d'Aix, D. N., Lb", 
n» 3282, et le Journal de l'assemblée aux Capu- 
cins, Le-, n° 2345. 

0.';7. — Plainte de François-Jean Sircbeau, 
commissaire au Ciiàtclet, contre ral)l)é du 
Perron, qui l'avait traité publiquement, au 
moment où il passait devant Saint-Germain- 
r.Vuxerrois, d'aristocrate et d'ennemi de la 
Révolution, accusation d'autant plus atroce, 
que ledit Sirebeau avait prêté le serment 
civique et donné des preuves nombreuses 
de son patriotisme. 

22 avril 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 



6o8. — Plainte contre l'abbé Simon, 
prêtre de Saint-Germain-I'Auxerrois, qui 
avait abusé d'une petite fille de dix ans. 

24 avril 1700. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

659. — Arrêté du dislrict de Saint-Germain- 
I'Auxerrois, invitant les districts à nommer 
des députés chargés de la rédaction d'un 
vœu qui sera remis au maire et aux admi- 
nistrateurs municipaux en vue du règlement 
des comptes des districts et de la délivrance 
de mandats sur la caisse comiuune. 

26 avril 1790. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2G8t, fol. 130. 

660. — Saisie sur un colporteur de bro- 
chures et journaux, savoir : Le Tailleur pa- 
triote ; la Troisirme et Dernière Couvée des 
nmfs de Pâques ; Discours prononcé par te 
comte d'Anlraigue; le Chien et le Chat; les 
Crimes des aristocrates ; la Bible d'à présent; 
Adresse d'un patriote; Plaintes de tous les 
chantres, sonneurs et carillonneurs ; J'étouffe: 
Aux voleurs.' aux voleurs! Jean Bart; Tu 
ne t'en foutras pas; le Journal du diable et 
VAmi du peuple. 

2 mai 1790. 

Minute. .1. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de iiolice (Muséum). 

Le Tailleur patriote ou les Habits de Jean 
Poutres, journal en 23 numéros in-8», attribué 
à Jean Duffay. 

La Troisième cl Dernière Couvée des œuf» de 
Piques de l'année 1790. Le Mans, de l'impri- 
merie de Poulailler, B. JV., L" 39, n<>8615. 

Le discours du comte d'Antraigues est peut- 
être l'opuscule intitulé : Discours prononcé dans 
la Chambre de ta noblesse par le comte d'An- 
traigues, le 28 mai 1789. 

Le Chien et le Chat, pamphlet en 4 5 numéros 
coiUre les quarante-cinq apôtres, attribué par les 
uns à Hébert, par les autres à Mirabeau. 

Les Crimes des aristocrates ou Réponse anx 
crimes de Paris, 1790, pièce in-8", B. N., L"" .'î'.). 
n» 2774. 

J.a Bible d'à présont, imprimerie de Hérault, 
journal ([ui eut 4 numéros. B. A'., Le-, n''234r). 

Plaintes de tous les cliantres, sonneurs, ca- 
rillonneurs, bedeaux, sacristains, balayeurs, 
croque-morts, valets d'église dans tout le royaume, 
au vicomte de Mir.tbeau. \ Paris, de l'imprimer'e 
des e.x-calotins, 1790, B. N., L" 39, n» 8090. 

J'étouffe, opuscule de 8 pages, dans le goiit 
du Jean Bart, A. N., AD' 69. 

Le Journal du diable, de Labenette, com- 
prend 83 numéros et forme 2 volumes. 



DISTRICT DK SAINT-CRRMAIN-L'AUXKRROIS 



661. — Procès-verbal de perquisition à 
l'imprimerie des sieurs Vezard et Leiior- 
niand, rue des Prêtres - Saint -fîermaiu- 
l'Auxerrois, et saisie d'un ouvrage en cours 
d'impression intitulé : Adresse aux assem- 
blées primaires du département de Châlons. 

7 mai 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum) 

Cf. B. N., L» 39, n» 2926. V. au sujot de ce 
libelle contre l'Assemblée nationale le Courrier 
'le l'ari.t, par Gorsas, t. XIII, p. 67. 

662. — Procès-verbal de saisie sur une 
vendeuse de deux brochures intitulées : 
l'une te Despotisme détruit, l'autre les Étren- 
nes de Piron à l'Assemblée nationale, le der- 
nier écrit contraire aux bonnes mœurs. 

7 mai 1790. 

Minute, A. P.. Sections de Paris, procès- 
verbaux des conmiissaircs de police (Muséum). 

Les litrenncs de Piron à l'Assemblée natio- 
na'e, m- 18 de 40 pages, avec une figure obscène, 
pamphlet en vers contre Mirabeau et Chapelier. 

663. — Déclaration relative à une de- 
niande d'acquisition de vieux habits et 
d'échange de vieilles épées des anciens 
gardes-françaises contre des sabres neufs. 

8 mai 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
veibaux des commissaires de police (Muséum). 

664. — Proci'"s-verbal de saisie chez une 
marchande étalagiste dans le passage de 
l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois à la 
rue du Petit-Bourbon, des brochures éiiu- 
inérées dans le procès-verbal, dont le col- 
portage et la distribution sont interdits. 

. 12 mai 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commi.ssaires de police (Muséum). 

66.Ï. — Plainte du sieur de Menou, négo- 
ciant, commandant du bataillon de Saint- 
Ileriiiain-l'Auxerrois, au sujet d'une lettre 
anonyme conçue dans les termes les plus 
injurieux et les plus menaçants. 

13 mai 1790. 
Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Muséum). 

666. — Arrêté du district de Saint-Ger- 
maiii-l'Auxerrois, donnant avis à l'Arche- 



71 

vêché, au département de police et au com- 
missaire Chonon de la demande d'un passe- 
port pour la Bretagne, adressée au comité 
par l'abbé Simon, prêtre habitué de Saint- 
Germain l'Auxerrois, accusé de viol. 

17 mai 1790. 
Copie conforme, A. AT., Y 11441. 

667. — Déclaration relative à la venue 
de nombre de députés de l'Assemblée na- 
tionale chez les sieurs Vezard et Lenor- 
mand, soupçonnés d'imprimer des écrits 
aristocratiques, notamment pour le compte 
du libraire Gattey, avec procès-verbal de per- 
quisition et saisie d'un libelle contre M. de 
Lafayette, intitulé: Vie privée, impartiale... 
du marquis de Lafayette, des Actes des 
apôtres et d'autres ouvrages en feuilles. 

23 mai 1790. 
Minute, .1. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

668. — Déclaration au sujet d'un indi- 
vidu qui s'est dit chargé par le comité 
d'arrêter l'abbé Maury. 

28 mai 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

669. — Déclaration du sieur Joseph- 
Romain Goux de Tournemine, docteur en 
médecine, qui a apporté un placard trouvé 
affiché près des Grands-Auguslins et im 
prospectus d'un ouvrage périodique ayant 
pour titre: L'Ami du Roi, des F7mii:ais, de 
l'ordre et surtout de la vérité. 

30 mai 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

L'ouvrage périodique dont il s'agit est le nou- 
veau journal publié pour faire suite ;1 l'Ami du 
Roi, par les continuateurs de Fréron et qui pa- 
rut du \" juin au 5 novembre 1790. 

670. — Procès-verbal de la célébration 
de la Fête-Dieu par le Roi en l'église de 
Saint-Germain-l'Auxerrois. 

3, 10 juin 1790. 
Extrait conforme, A. S.,V'>'»I, Districts de 
Paris. 

671. — Procès- verbal d'arrestation de 



72 



CHAPITRE If. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



Irois individus trouvés endormis dans les 
éclioppes du quai de l'École. 

9 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

672. — Rapport contre un niaitre de 
billard, quai de la Mégisserie, chez lequel 
on jouait au jeu prohibé de la rouline, 
sur deux billards garnis chacun de huit billes. 

9, 10 juin 1790. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, procès- 
vorbaux des commissaires do police (Muséum). 

673. — Arrêtés du district, portant que 
les marguilliers de Saint-Germain-l'Auxer- 
rois seront invités à surseoir à l'adjudica- 
tion du nouveau bail des chaises. 

U, 21 juin 1790. 
Extraits conformes (2 p.), .4. S., V»'" I, Dis- 
tricts de Paris. 

674. — Procès-verbaux d'arrestation de 
quatre femmes attroupées le long du quai, 
sous une des baraques où l'on rencontre jour- 
nellement des prostituées raccrochant les 
passants, lesquelles ont déclaré se trouver 
sans travail et faire ce métier plutôt que de 
voler, et de trois autres femmes de même 
catégorie sur le quai des galeries du Louvre. 

11, 14 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
V(>rbaux des commissaires do jiolice (Muséum). 

67,1. — Déclaration d'un commission- 
naire au sujet de dix-se[it tonneaux remplis 
d'argenl, qui ont été mis aux Messageries 
pour être expédiés vers divers ports de mer. 

12 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verljaux des commissaires de ix)liee (Muséum). 

670. — Procés-verbal d'arrestation de deux 
« femmes du monde » en élat d'ivresse, qui 
causaient du scandale dans l'église de Saint- 
riei'main-I'.Vnxorrois. 

17 juin 1790. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès, 
verbiux des commissaires de police (Muséum). 

677. — Procès-verbal d'arrestation, dans 
la rue des Bons-Enfants, do deux individus 
accusés de pédérastie. 

19 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verli.iux des cninuiissairc''. de police (Muséum). 



678. — Procès-verbal relatif à la vcnle 
dans le marché Saint-Jean et rues adja- 
centes de pain de très bonne qualité, à rai- 
son de 8 sols les quatre livres. 

25 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (MuséumV 

679. — Procès-verbal d'arrestation d'une 
fille publique trouvée dans une posture in- 
décente avec un individu qu'elle amusait, 
près le premier guichet du Louvre, vis-à- 
vis le jardin de l'Infante, laquelle déclare 
être sans ouvrage et obligée de raccrocher 
pour vivre. 

27 juin 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

680. — Arrêtés du district, invitant de 
nouveautés marguilliers de Sainl-Cermain- 
l'Auxerrois à surseoir au bail des chaises 
jusqu'à l'organisation définitive des pa- 
roisses, et décidant qu'à l'avenir le pain 
bénit sera distribué en parts égales entre 
les paroissiens. 

28 juin 1790. 

Extrait conforme, A. S., V»'» J, Districts de 
Paris. 

681 . — Déclaration au sujet des bêtes fé- 
roces, telles que lions, tigres et léopards, 
qui se trouvent sous des tontes aux abords 
du Champ de Mars, et donnent lieu à des 
bruits alarmants, certains individus préten- 
dant que, le jour de la Fédération, les aris- 
tocrates lâcheront ces animaux dans la foule 
afin de faire dévorer les citoyens. 

6 juillet 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum^. 

682. — Plainte du sieur Tourrès, major 
de la garde nationale de Saint-Pierre-dc- 
Roche, député à la Fédération par le dis- 
trict de Clermonl, contre un cocher de 
fiacre, pour injures et menaces. 

12 juillet 1790. 
Minute. .\. P., Secliims de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires do police (Muséum). 

()83. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Mitcliell, .\nglais, pour vol d'une 
bourse fail au bas du pont .Neuf, sur le 



DISTRICT DE SAINT-GERVAIS 



73 



quai de l'École, au préjudice du sieur Jac- 
i[UQs Teissier, droguiste à Uzès, garde na- 
lional du déparlemeiit du Gard, en revenant 
(lu Cliamp de la Fédération. 

M juillet 1790. 
Minute, A. /'., Sections do Paris, prooès- 
vprbaux des commissaires de police (Muséum). 

684. — Procès-verbal d'arrestation sur le 
quai du Louvre d'un jeune homme vendant 
des livres remplis de gravures indécentes, 
ayant pour litre : Saines champélres du 
Petit-Trianon, Londres, 1790 ; le Despotisme 

dHmit. 

15 juillet 1790. 
Minute, A. P., Sec; ions do Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

68;». — Procès-verb.il d'arrestation d'un 
individu qui voulait forcer la consigne d'une 
sentinelle et entrer à la Samaritaine à 
l'instar d'un député de la Fédération. 

15 juillet 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commiss.iircs de police (Muséum). 

686. — Déclaration du sieur Claude Gas- 
pard llubichon, servent et député de la 
garde nationale de Grenol)le à la Fédéra- 
tion, au sujet du vol dont il a été victime 
dans sa chambre au Petit-Hôtel de Nor- 
mandie. 

10 juillet 1790. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verb:iux des commissaires de police (Muséum). 



687. — Plainte de Prançois-.Maurice-Ma- 
lliurin Delauiiuy, officier de la garde na- 
tionale de Lannilis prés Brest, contre un 
fripier qui n'a point fait un uniforme écar- 
late en drap de Silésie à lui commandé. 

16 juillet 1790. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires do polico (.Muséum). 

688. — Plainte de Louis-Pierre Dumaitz 
de Goissy, ancien chevau-léger de la garde 
du Roi, député d'Eure-ct-Loir à la Fédéra- 
tion, contre un cocher de place, pour refus 
de marcher et injures. 

17 juillet 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires de polico (Muséum). 

689. — Plainte du sieur Benoit Arnaud, 
garde national d'Orgelet (Jura), contre un 
fripier qui n'avait point livré un habit d'uni- 
forme de drap bleu à lui commandé. 

2î juillet 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum". 

690. — Déclaration d'un drapier et fri- 
pier, portant que M. Duval d'Epremesnil 
fils lui a commandé un habit d'uniforme 
complet de garde d'Artois, dont il lui a 
fouriii le drap, la doublure et les boulons. 

20 juillet 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 



§ 33. — District de Saint-Gervais. 



001. — Interrogatoire du sieur Chaude- 
manche, arrêté par la garde du district. 

10 juillet 1789. 
Minute, A. .Y., C 13i (dos. 4). 

692. — Lettre convoquant le district de 
Saint-lloch à l'assemblée générale du dis- 
trict, qui se tiendra le même jour, en l'é- 
glise de Sainl-Gervais. 



10 septembre 1789. 
Minute siL'nùe, /S. .V.. Mss., nonv. 
2071, fol. 2'!. 



act[. 



693. — _Letlre d'envoi au district de Sainl- 
lloch, en demandant son adhésion, d'un 
arrêté du .3 février, portant règlement pour 
la vente du bois de chaullage, avec un exem- 
plaire imprimé de cet arrêté. 

9 février 1790. 
Minute et imprimé (2 p.), ». .V., Mss., nouv. 
acii. fr. 2665, fol. 12i. 

09t. — Lellre du sieur Jolly, serrélairo 
du district, invitant le district de Sainl-.Mar- 
cel à envoyer un délégué chez M. Mingupl, 



74 



CHAPITRE II — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



liolaire, pour la rédaction de l'adresse qui 
doit être portée à l'Assemblée nationale. 

22 mars 1790. 
Minute signée, A. S., V^i» I, Districts de Paris. 

693. — Arrêté du district, confirmant la 
nomination du sieur Decosles pour chirur- 



gien-major de son bataillon, et adhérant à 
l'arrêté du district de Saint-Merry, qui pro- 
pose d'accorderauxaumôniersdes bataillons 
les mêmes prérogatives qu'aux vicaires. 

16 juin 1790. 
Extrait conforme, C A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 264. 



§ 34. — District Saint-Honoré. 



696. — Lettre au district de Saint-Roch, 
lui annonçant que ses députés seront reçus 
à l'assemblée générale, qui se tiendra le 
soir môme, à quatre heures et demie pré- 
cises. 

9 septembre 1789. 
Minute signée, A. N., Mss., nouv. ac(|. fr. 
2671, fol. 44. 

697. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Lambert, au sujet de l'appro- 
priation de locaux demandée parle district 
de Saint-Honoré, dans l'hôtel Séguier on 
dans l'hôtel d'AlIgre. 

22 septembre 1789. 

Copie, A. .Y., O' 500, fol. 488. 

L'iiotel Séguier, ou liotel des Fermes, se 
mouvait entre la rue de Grenelle et la rue du 
liouloi ; l'hôtel d'.\ligre, dans lequel le Grand 
Conseil tint longtemps ses séances, était situé 
mes Saint-Honoré et de Bailleul. 

698. — Arrêté du district, décidant l'envoi 
de deux soldats citoyens chez chaque bou- 
langer, pour les rassurer et les empêcher 
de quitter Paris. 

5 octobre 1789. 
Copie, B. .\'., Mss., nouv. acq. fr. 2643, fol. I 1 9. 

699. — Arrêté du district, mettant à la 
charge do la Commune et non à celle île 
SOS représenlants les frais de la table d'ai- 
l'ain sur bnpielle doit être gravé le discours 
[irononcé par le Roi. le 4 lévrier, pour être 
conservée à l'Hôtel de Ville. 

9 février 1790. 

Minute, n. .Y., Mss.. nouv. acq. fr. 2065, 
fol. 121. 

L'Assemblée des représenlants do la Com- 
mune avait décidé, dans sa séance du 5 mars, 
que le discours du Roi sérail gravé sur une lablo 



d'airain qui serait placée au-dessous de son 
buste, dans la salle d'assemblée à l'Hôtel de Ville. 
Cf. Bayabd, JouiTial (tt la municipalité et 
des district-i, t. I, n» L, p. 411. 

700. — Lettre du sieur Bligny, secré- 
taire du district, indiquant les jours de 
leurs assemblées et exprimant le désir d'en- 
tretenir des relations avec le district de 
Sainl-Roch. 

28 février 1790. 
Minute signée, li. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. lin. 

701. — Lettre du sieur Berroyer, com- 
missaire, juge de paix, député au bureau 
central, au district de Saint-Roch, priant 
de le renseigner sur la fixation du traite- 
ment accordé au secrétaire-greffier et à ses 

commis. 

3 mars 1700. 
Minute signée, li. .Y.. Mss., nouv. acq. fr. 
2G05, fol. 112. 

702. — Rapport du commandant d'une 
palrouille au sujet de la contravention 
commise par le sieur Dupuis, marchand 
de vins, rue Montpensier, et arrêté lui en- 
joignant de se conformer aux ordonnances 
relatives à la fermelure des lieux publics. 

29 mars 1790. 
Extrait signé, li. .Y., M.ss., nouv, aci|. fr. 
2005, fol. 208. 

703. — Leltre du sieur Bligny, secrétaire 
du district, au sieur Couteau, secrétaire- 
greffier de celui de Saint-Roch, envoyant 
les signatures d'un arrêté pris le 3 juin, qui 
était resté incomplet par suite d'un oubli 
de l'imprimerie. 

25 juin 1790. 
Minute, B. A„Mss., nouv. acq. fr. 2665, fol. 284. 



DISTRICT DE SAliNT-JACQUES-L'HOPITAI- 



7S 



§ 35. — District de Saint-Jacques-l'Hôpital. 



704. — Déclaraliondu sieur de Monlrond, 
chapelier, signalant l'existence de magasins 
de blés à Saint-Denis. 

28 juillet 1789. 
Minute, A. P.. Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

705. — Procès-verbal du commissaire 
Berlon contre le sieur Delaporte et con- 
sorts, auteurs d'une émeute dans l'assem- 
blée générale du district. 

13 août 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., Y 10000. 
Cf. le (orne I"' de notre Répertoire, n» 922. 

700. — ^Déclarations ausujetde l'exislence 
de blés emmagasinés à Pontoise. 

16 septembre 1789. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
|irocés-verlj.iux des commissaires de police (Bon- 
Ciinseil). 

707. — Procès-verbaux d'arrestation pour 
vols d'argenterie et de mouchoirs, pour ta- 
page, injures et menaces, scandale public, 
[)our escroquerie et abus de confiance, pour 
proslilutlon clandestine, pour contrebande 
de tabac, pour déniénagomeiit clandestin, 
pour jeux prohibés sur la voie publique et 
autres délits de police. 

Janvier-juillet 1790. 
Minutes (7 dos.), A. P., Sections de Paris, 
procè3-verbau.x des commissaires de police (Amis- 
do-la- I-'atrie). 

708. — Procé.s-verbal d'arrestation dans 
une maison à la de.scente qui communique 
de l'hôtel de Toulouse au Palais-Boyal et 
envoi à la Force d'un indivi lu porteur de 
brochures défendues, savoir : Acte de con- 
Irilion des gardes du corps; le Furet parisien; 
Essais hislùriqucs sur la vie de Marie-Anloi- 
nette; Évangile du jour; Almanach des hon- 
nêtes femmes; Anecdotes des pensions; Odes 

auxh ; Oui, j'ouvrirai les yeux; Précis de 

ta vie du comte de Mirabeau ; Vie de Phi- 



lippe, duc d'Orléans; Premier et Second mé- 
moire justificatif de M">' de Valois de la 
Motte; le Banquet des pi'oscrits. 

14 janvier 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police(Amis-dc-la- 
Patrie). 

L'Acte de co;i(n'iion de MM. les gardes du 
corps de Sa Majesté Louis XVI ou les Cartes 
rebattues. Londres, 1789, in-8», forme une pla- 
quette de 24 pages, ornée d'une ligure en taille- 
douce, A. JV., AD' G3; B. JV.,L'> 39, n» 2il.i. 

Le Furet parisien, à l'Hôtel de Ville, chez de 
la Ilay, imprimeur de la Commune, journal en 
10 numéros, très hostile à la Reine, à Bailly et 
à Lafayelte. 

Los Essais historiques sur là vie de Marie- 
Antoinette d'Autriche, Londres, 1789, in-8» de 
79 pages, avec une deuxième partie de 147 pages 
et un portrait de Marie-.Antoinctte, en coquette, 
pamphlet très passionné attribué a Pierre-Kt.- 
Aug. Goupil. 

L'É«anyi/e du jour ou In itto tempore, im- 
primé par ordre de la noblesse et du clergé, 

1789, pièce de 23 pages, B. A'., L"- 39, n» 1002. 
L'Atmanac'ides honniles femmes pour l'année 

1790, in-8» de 32 pages, de l'imprimerie do l.i 
Société joyeuse, est une satire très piquante 
attribuée à Silvain Maréchal, où les honnêtes 
femmes sont classées en douze mois. 

L'Ode aux bougres, poésie révolutionnaire, 
forme une brochure in-8° de 8 pages. 

Oui, j'ouvrirai les yeux, pièce in-8'' de 19 pages, 
g.i.n.d., A. N., AD' 69; B. JV., L»- 39, n" 2729. 

Le Précis de la vie ou Confession générale 
du comte de Mirabeau, augmenté d'un arrêt de 
la Cour concernant les troubles de Marseille. 
Maroc, de l'imprimerie impériale, B. .Y., L"" 39, 
n» 252C. 

La Vie de Philippe, due d'Orléans, est pro- 
bablement l'ouvrage inscrit .sous le n» I.'' 39, 
n» 2489, .sous le titre de Vie de Louis-Pliilippc- 
Joseph d'Orléans, traduit de l'anglais par M. K. 
U. W. Londres, 1789, in-8». 

Les MéHioires jiistificalifs de la comles.'ie de 
Valois de Lamoltc, écrits par elle-même, furent 
publiés à Londres en 1788 et 1789, in-8°. 

Le Banquet des proscrits, où l'on enleiidva 
raisonner bien des gens et sur bien des choses, 
1789, pièce in-8", B. JV., L» 39, n» 7554. 

709. — Procès-verbal de descente dans 
une maison de jeu, rue Saint-Denis, au coin 
du cul-de-sac de l'Empereur, et inlerroga- 



7''. 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



loire des dix-huit personnes qui s'y sont 
trouvées. 

19 janvier 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, proeès- 
vcrljaux des commissaires de police (Amis-de-Ia 
l'.ilrie). 

710. — Plainte contre le sieur Desmarest, 
commissaire au Cliàlelel, qui avait fait re- 
lâcher un sieur de La Chaume, arrêté sous 
l'inculpation de vol dans la rue Bourg- 
l'Abbé par les gardes nationaux, en exci- 
pant d'une ordonnance du lieutenant cri- 
minel. 

Janvier 1790. 
Minute, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 2066, 
fol. 221. 

711. — Arrêté du district, portant nomi- 
nation de commissaires pour transmettre 
aux districts les exemplaires dos procès-ver- 
baux dressés contre le sieur de La Chaume 
et autres, les 7 et 13 janvier 1790. 

10 février 1790. 

Extrait signé et imprimés (4 p.),B. A'., Mss., 
nouv. .icq. fr. 2665, fol. 127; 2678, fol 138; 
269G, fol. 239. 

Les Réttolulions de Paris, n« XXXV, p. 28, et la 
Chronique de Paris, numéro du 25 février 1790, 
analysent les procès-verbaux du district infli- 
geant un blànie au commissaire Desniarests et 
apprécient sa conduite. 

712. — Plainte du sieur Jean-Baptiste 
d'Etcliegaray, bourgeois de Paris, contre le 
sieur Noirot, courtier de change, qu'il ac- 
cuse d'indélicatesse. 

15 février 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\mis-de-la 
Patrie}. 

713. — Arrêté du district, chargeant 
M. Plaisant, son député, administrateur de 
la Commune, de s'opposer au payement de 
l'indemnité de 10,000 livres, accordée par 
le Bureau de la Ville au commissaire Ser- 
reau pour les frais de son déménagement, 
sans l'assentiment du district. 

29 mars 1790. 

Extraits conformes (2 p.), A..S.,V'''« I, Dis- 
tricts do P.iria ; B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 2678, 
fol. 160. 

V. d.ins les Procès-verbnux de l'Assemblée 
générale des rcprésentaiits de la Commune, 
t. Vil, p 51, une délibération du district de 
Saint - Jacques - l'Hôpital , portant réclamation 



contre l'indemnité de 10,000 livres accordée à 
M. Serreau, en raison de l'abandon de son lo- 
gement pour la fornialion d'une caserne. 

714. — Plainte en abus de conliance 
contre la femme Pougin, revendeuse à la 
toilette, au sujet des bijoux, argenterie et 
diamants qui lui avaient été confiés par la 
demoiselle Daligny, attachée au spectacle 
de Bordeaux. 

30 mars 1790. 

Minutes (1 dos.), A, P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires do police 
(.\mis-de-la-Patrie). 

713. — Plainte de deux marchands de 
poisson de Berck en Picardie et de deux 
autres marchands de marée de Saint- Va- 
léry et de Boulogne-sur-Mer contre les 
commis et employés au carreau, pour leurs 
infidélités, qui ont encore accru les perles 
considérables qu'ils essuient par suite de la 
diminution de la consommation depuis la 
Révolution. 

31 mars, 1" avril 1790. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès- verbaux des commissaires do police 
(Amis-de-la-Patrie) . 

716. — Procès-verbal de descente dans 
un jeu de paume, rue Beaurepaire, et inter- 
rogatoire des dix-huit joueurs qui y ont 
été trouvés. 

7 avril 1790. 
Minute. A. P , Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaues de police (^Amis-de-Ia-' 
Patrie). 

717. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur Chardin qui faisait pomper et lais- 
sait couler dans le ruisseau, le long de la 
rue Saint-Denis, des matières fécales, et qui 
avait grossièrement injurié ceux qui lui 
avaient fait des représentations à ce sujet. 

9 avril 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procè'- 
verbaux des commiss.iiros de police (.\mis-dc-la- 
Patrie. 

718. — .Mémoire lu par le commissaire 
Serreau à l'assemblée générale du district 
des Cordeliers, à l'effet de protester contre 
les procédés vexatoires du district de Saiiit- 
Jacquns-l'Hôpital à son égard, avec lettre 
d'envoi du commissaire Defresne et arrêté 



DISTRICT DE SAINT-JACQUES-L'HOPITAL 



du Bureau de la Ville allouant une indem- 
nité de 6,000 livres à M. Serreau. 

15 avril 1790. 
Minutes et extrait (3 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2659, fol. 75. 

719. — Déclaration du sieur Letellier au 
sujet de deu.x individus qui ont crié après 
lui : A l'aristocrate! à la lanterne! 

18 avril 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Amis-de-la- 
Palrie). 

720. — Lettres du sieur Jean-François 
L'Echenard, commissaire du district de 
Saint-Jacques-l'Hôpilal, à celui de Saint- 
Joseph, le priant d'exprimer son vœu au 
sujet de la conduite du commissaire Des- 
marest dans l'alfaire La Chaume. 

19, 21 avril 1790. 
Minute, C. N., Mss., nouv. aoq. fr. 2678, 
fol. 104, 174. 

721. — Rapport constatant l'éclairage 
défectueux do différentes rues du district, 
notamment des rues Saint-Denis, Maucon- 
seil et du Petit-Lion, la plupart des réver- 
bères étant éteints à deux heures du malin. 

21 mai 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do r)olice (Amis-de-la- 
latric). 

722. — Procès-verbal concernant un indi- 
vidu qui a subi un emprisonnement pour 
vol d'une montre perpétré le jour de l'exé- 
cution de Favras. 

21 mai 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires de police (Amis-de-la- 
Patric). 

723. — Procès-verbal relatif à la saisie 
entre les mains de divers colporteurs de 
nombreux exemplaires d'une feuille inti- 
tulée : le Postillon extraordinaire ou le Pre- 
mier Arrivé, du 26 mai 1790, dont les ru- 
briques ont paru mensongères. 

20 mai, 10 juin 1790. 
Mmules (2 p.), A. P., Sections de Paris 
procus-verbjux des commissaires de police (Amis- 
de-la-Patrie). ^ 

Lo PoalUlon extraordinaire est une feuille pé- 



77 

riodiquo qui se distribuait tantôt sous ce litre 
tantôt sous celui do Courrier extraordinaire olqx^i 
parut de février à août 1790. Cf KlgiIi'ne 
llATIX, Dtbliyraphie de la prette trançaise pé- 
riodique, p. 139. '^ 

724. — Procès-verbal au sujet de la dis- 
parition du caissier de la maison Hruneau- 
Malibran et Praire, qui a pris la fuite après 
avoir jeté son livre de caisse dans les lieux 
d'aisance. 

2 juin 1790. 

Mmute A. /'., Sections do Paris, procès- 
P^arfeT '=°"""'«»'>''"<^s de police (Amis-de-la- 

■723. — Rapports de MM. de la Prunerle 
et Macquet, commissaires du district, 
envoyés, conformément à l'invitation de' 
M. Bailly, pour maintenir le bon ordre sur 
le carreau de la Halle, dit carreau du Pilory. 

0. 10 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Amis-de-la- 
Patrie). 

726. — Rapport de police relatif au net- 
toiement de la voie publique, très défec- 
tueux, rue Pavée-Saint-Sauveur. 

13 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.Amis de-la- 
Patrie). 

727. — Déclaration d'une revendeuse et 
débitante do cocardes nationales fabriquées 
par le sieur Muret, rue Saint-Denis, au 
sujet de la commande de quatre mille co- 
cardes suspectes, à elle faite sur le pont 
Neuf, par un individu vêtu d'habits ecclé- 
siastiques. 

15 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Amis-dc-la- 
Patrie). 



728. — Déclaration du sieur Hubert 
Guillot, orfèvre, à propos d'un individu qui 
s'est introduit chez lui et l'a menacé de lui 
brûler la cervelle s'il ne donnait de l'ar- 
gent. 

19 juin 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police f Amis- de-la- 
Patrie). ^ 

729. — Déclaration du sieur Simon- 



78 



CHAPITRE H. — ACTES ET DELIBERATIONS DES DISTRICTS 



(•aspard Duval, premier commis des fermes 
du Roi, à l'effet de constater qu'il réunit 
journellement dans son appartement des 
jeunes gens pour leur apprendre la tachy- 
graphie, déclaration qu'il fait dans le 
but d'échapper aux commentaires malveil- 
lants. 

2 juillet 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dçs commissaires de police (Amis-de-la- 
Patrie). 

730. — Arrêté du district portant : 1° que, 
pour la fêle du 14, il ne sera délivré ni pain 
ni vin dans les places et carrefours et que 
les comités des districts feront cette distri- 
bution à leurs pauvres; 2° qu'il ne sera 
délivré dans les casernes qu'une bouteille 
de vin à chaque soldat et non du vin à di.s- 
ci'i'tion. 

7 juillet 1790. 

Extrait signé de Sergent, B. JV., Mss., uouv. 
acii. fr. 266C, fol. 22. 

731. — Déclaration au sujet d'un écusson 
pl.iqué en argent aux armes de France, re- 
mis par deux individus qui ont recom- 
mandé de le porter à la boutonnière pour 
rct'ompense d'avoir été à Versailles les 5 et 

octobre. 

11 juillet 1790. 
Minute, A. I'., Sections de Paris, procès- 



verbaux des commissaires de police (Amis-de la- 
Patrie). 

732. — Opposition d'un tapissier à l'en- 
voi au Mont-de-Piété, par les sieur et dame 
du Perron, ci-devant baron, de chenets en 
or moulu, non payés. 

20 juillet 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, proccs- 
verbaux des commissaires de police (Amis-de-la- 
Patrie. 

733. — Arrêté formant opposition à la 
construction projetée par le district de 
Sainte-Opportune d'un corps de garde, place 
du Marché-des-Innocents, qui se trouve trop 
rapproché de celui adossé à la halle aux 
draps.- 

23 juillet 1790. 
Extraits signés (3 p.), A. S.,\''>'" I, Districts 
de Paris; B. N., Mss., nouv. acq. (r. 2666, 
fol. 45; 2078, fol. 182. 

734. — Arrestation et envoi à la Force 
d'un individu qui avait tenu au coin des 
rues aux Ours et Bourg-l'Abbé les propos 
les plus incendiaires, qui avait dit notam- 
ment « que Paris serait bombardé sous peu 
de jours. » 

28 juillet 1790. 
Minute, .A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Aniis-dc-la- 
Patrie). 



§ 36. — District de Saint-Jean-en-Grève. 



73b. — Lettre convoquant le district de 
Saint-Roch à l'assemblée générale du dis- 
trict, le lundi 14, en l'église Saint-Jean. 

10 septembre 1789. 
Minute, B. .V.,Mss., nouv., acq.fr. 2671, fol. 27. 

736. — Déclaration et protestation de 
nombre de citoyens de ce district contre 
l'assemblée dans laquelle s'est faite la no- 
minalion du sieur De Moury, en qualité de 
commandant du bataillon. 

10, 11 septembre 1789. 
Minute, A. N.,Y 15100. 
M. de Moury était, en effet, commandant du 
5' bataillon de la 5° division. 



737. — Motion du sieur Goulet de Saint- 
Morien, membre du comité de ce district, 
sur la nécessité d'un comité central. 

Sans date (septembre 1789). 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq fr. 2065, 
fol. 42. 

738. — Plainte du sieur Senart, mer- 
cier-bijoutier quai de (Jesvres, au sujet du 
vol de deux paires de boucles d'argent par 
un brocanteur entré dans sa boutique pour 
les acheter et qui s'était sauvé avec les 
boucles par les petites rues des Boucheries. 

9 avril 1790. 
Minute signée, .1. iV., Y 10940. 



DISTRICT Dli SAIM-JOSKPH 



79 



ë 37*. - District de Saint- Joseph. 



739. — Lettre de M. (Papillon) de la 
Ferlé, au sieur Bellanger, président du dis- 
trict de Saint-Joseph, au sujet de la prise 
de possession projetée par ce district, de 
l'hôtel des Menus, au coin de la rue Hicher, 
en vue du rétablissement de la tranquillilé 
publique. 

24 juillet 1789. 

Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2678. 
loi. 4. ' 1 . 



740. — Lettre de M. de Lafayette au dis- 
trict de Saint-Joseph, demandant un état 
exact des hommes disponibles dans le dis- 
trict de jour et de nuit, ainsi que le re- 
levé des soldats des différents régiments 
qui y sont attachés, et priant de redoubler 
de zèle et d'efforts jusqu'à l'organisation 
complète de la garde nationale, avec un 
état des militaires afl'ectés au service du 
district de -Saint-Joseph. 



25 juillet 1789. 
Original signe, B. N., Mss., nouv. acq 
2678, fol. 11: minute, A.N., C 205, no l( 



fr. 
60'». 



741. — Requête du district de Saint- Jo- 
seph au comité militaire de l'Hôtel de Ville 
ann d'obtenir l'envoi de forces, surtout de 
cavalerie , contre les ouvriers de Mont- 
martre, qui se répandent armés dans la 
plaine de Saint-Denis, détruisent les blés et 



menacent de se porter aux plus grands 
excès. 

27 juillet 1789. 
Minute, B.JV., Mss., nouv. acq.fr. 2678, fol. 16. 

742. — Lettre du sieur Klienne de la Ri- 
vière au comité des subsistances, au sujet de 
la demande de farines blanches faite au dis- 
trict de Saint-Joseph parle sieur Massonier, 
boulanger, rue du Faubourg-Montmartre, 
sous prétexte de l'augmentation de la con- 
sommation par les ouvriers de Montmartre. 

Juillet 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2678, fol. 2. 

^ 743. — Ordre du comité provisoire de 
l'Hôtel de Ville aux officiers des districts de 
Saint-Joseph et des Capucins, à l'effet de 
protéger contre toute insulte les sieurs 
Martrey et Massonier, boulangers, rue du 
Faubourg-Montmartre, avec réponse du 
district. 

7 août 1789. 

Original signé et minute (2 p.), B. .V., Mss 

nouv. acq. fr. 2678, fol. 31, 32. ' 

744. — Lettre au district de Saint-Rocli, 
annonçant que les commissaires de son 
comité, munis de pleins pouvoirs, se réu- 
nissent les mardis et vendredis de chaque 
semaine. 

1 1 .septembre 1789. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 61. ^ 



§ 38. — Districts de Saint-Laurent et de Saint-Lazare. 



lin. — Requête adressée au comité per- 
manent par les districts de Saint-Laurent 
et de Saint-Lazare, et tendante à leur dis- 
jonction d'avec celui des Récollels. 

18 juillet 1789. 
Minute .signée, A. N., C 134 (dos. 6). 
Cf. B.MLLV et DuVEVRiEB, Procès-vcibal de 
l'Assemblée générale des électeurs, t. II, p. 178. 



746. — Lettre au district de Saint-Hoch, 
l'assurant du meilleur accueil à la pre- 
mière assemblée du district, qui se tiendra 
le dimanche suivant, à dix heures du matin. 



(10 septembre 1789). 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 59. 



80 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



747. — Billet d'entrée pour la cérémonie 
de la bénédiction des drapeaux du district 
de Saint Lazare, le 5 novembre 1789, en 
réglise Saint-Laurent, avec discours par 
l'abbé JunieL Imprimé, A. JV.,C 198, n» 160»'. 

Le billet en question, ou plutôt lettre d'invi- 



tation, était envoyée au nom de M. Le Pesclicux, 
président, et Amyot, commandant do bataillon. 
V. dans M.\L'niGE TounNEUX, Bililingraphif 
de l'Histoire de Paris pendant ta IlévottUion 
française, t. II, n» 7637, le discours prononcé 
à la bénédiction des drapcau.\ du district de 
Saint-Lazare dans l'église paroissiale de Sainl- 
Laurent par l'abbé Jumel. 



§ 39. — District de Saint-Leu ou de la Jussienne. 

C'est en vertu d'une délibération du 13 janvier 1790, que le district de Saint-Leu prit le nom 

de district de la Jussienne. 



748. — Procès-verbal d'installation du 
corps de garde du district dans l'église de 
la Jussienne, en suite d'autorisation de 
l'abbé Lefèvre, titulaire de la cbapelle de 
Sainte-Marie-l'Égyptienne, et ordre signé 
des marquis de Lafayelle et de la Salle. 

25 juillet 1789. 
Minutes (2 p.), A. A'., Y 15217. 

749. — Lettre au district de Saint-Rocb, 
pour lui annoncer la tenue d'une assem- 
))lée générale, dans l'église de Saint-Leu, le 
9 septembre, à quatre beures de relevée. 



9 septembre 1789. 
Minute, li. N., Mss., nouv. acq. 
fol. 29. 



fr. 2671, 



7i)0. — Piocès-verbal d'arrestation et in- 
terrogatoire du sieur Saint-Romain, accusé 
d'avoir présenté au sieur Coindre, agcjit de 
change, pour les négocier, quarante-quatre 
fausses actions de la Caisse d'Escompte. 

26 septembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Montmartre).' 

Le journal des Révolutions de Paris, n» XII, 
p. 33, consacre un paragraphe au récit de l'ar- 
restation de ce sieur de Saint-Romain, qui fut 
envoyé d'abord à l'Ilotel de Ville, puis au Clià- 
lelet, et demande des mesures énergiques à l'ef- 
fet de purger la Commune de ces scélérats 
qui, à l'abri des Iftches .services rendus à la po- 
lice, pouvaient entreprendre impunément contre 
la fortune des citoyens ». 

7ol. — Arrêté du comité permanent du 
district en faveur du Journal de la mitniri- 
palUé et des districts de Paris, avec lettre 



d'envoi aux districts des Capucins-de-la- 
Chaussée-d'Antin et de .Saint-Joseph. 

2, 10 octobre 1789. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2644, fol. 17; 2683, fol. 217. 

752. — Procès-verbal de transport chez 
le sieur Bouillet, arquebusier, rue Tique- 
tonne, dénoncé comme se livrant à la fa- 
brication des cartouches. 

13 octobre 1789. 

Minute, .1. P., Sections de Paris, |)rocés- 
verbaux des commissaires de police (Mont- 
martre). 

Le Courrier de Paris, par Corsas, t. IV, 
n» ion, p. 237, consacre un article au fait re- 
latif à M. Bouillet, arquebusier, et prend la dé- 
fense de cet individu, cliez lequel on ne trouva 
rien do suspect, pas jilus n une immense quan- 
tité de poudre qu'un arsenal de fusils o. 

753. — Procès-verbal d'arrestation et in- 
terrogatoire du sieur Denis-Cbarles-Prosper 
Lepage de Villeneuve, avocat au Parlement, 
qui avait voulu pénétrer de force dans l'é- 
glise de Saint-Leu où se tenait l'assemblée 
générale des citoyens du district. 

17 octobre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procos- 
verbaux des commissaires de police (Mont- 
martre). 

754. _ Saisie de deux lettres suspectes 
écrites par l'un des détenus du Grand-Cbâ- 
telet, chambre Saint-Laurent. 

19 octobre 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, [irooès- 
verbaux des commissaires de police (Montmartre). 



755. 



Procès-verbal de transport chez 



DISTRICT DK SAINT-LOUIS-LA-CL'LTL'RE 



8< 



l'iiljbû Lcl'ôvrc, ([Lii uvail fiieiuicé de l'aire 
sauter le corps de garde qu'on voulail éta- 
blir dans les bàliuienls de la chapelle de la 
Jussieiine où il demeurait, et iiilerrogaloire 
de cet abbé qui nie les propos à lui attri- 
bués, protestant de son patriotisme et dé- 
clarant avoir défendu sa patrie comme les 
poudres au 13 juillet, et avoir été pendu le 
3 octobre au clocher de la Ville pour avoir 
caché les fusils et munitions. 

10 JécemLii'e 1789. 
Minute, A. P., Section.s de l'aris, pi-océs- 
verbaux des commissaires de police (Mont- 
martre). 

736. — Procès-verbal de transport au 
bureau des diligences de Lyon, pour vérilier 
la quantité de numéraire qui doit être ex- 
pédiée à Ljon et comprend , suivant une 
déclaration du district, neuf Itarils et deux 
caisses, ledit procès-verbal dressé en vertu 
d'ordres du comité de recherches de la mu- 



nicipalité, avec états du iminéraire montant 
à près de 800,000 livres. 

22 décembre 178'J. 
Minutes (5 p.), A. P., Section.s de Paris, procès- 
verbaux des coinmissaires de ]>olice (Muntmarlre). 

737. — Arrêté du district, décidant que 
M. de Maulorl, son président, devra se faire 
inscrire comme citoyen actif dans le dis- 
trict de la Jussienne. 

20 avril 1790. 
lixlrait conforme, B. JV., Mss.,nouv. ace], fr. 
2U59, fol. 118. 

738. — Procès-verbal dressé contre Louise 
Dollet, âgée de dix-huit ans, pensionnaire 
du théâtre de Monsieur, qui avait revêlii 
l'uniforme de capitaine de la garde natio- 
nale et l'avait porté deux jours durant, no- 
tamment à la Fédération. 

15 juillet 1790. 
Minute, .1. P., iSectioiis do l'aris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Montmartre). 



§ 40. — District de Saint-Liouis-Ia-Cnlture. 



739. — Lettre au district de Saiiit-ltoch, 
annon(;aiit que l'assemblée générale a été 
tenue il y a trois jours pour les élections, 
mais que le comité siège tous les jours. 

8 septembre 1789. 
M Imite, B. iY.,Mss., nouv.acq.fr. 267 I , fol. 55. 

760. — Procès-verbal constatant les apos- 
trophes injurieuses et menaces proférées 
dans la séance du comité de .Saint-Louis- 
la-Culture par le sieur Noilio, volontaire 
de la Bastille et le sieur Hulin, ri-devant 
employé à la buanderie de la Reine, com- 
mandant des volontaires, lesquels ont dû 
être expulsés de la salle. 

16 novembre 1789. ^ 
Copie conforme, II. N., Mss., nouv. ac((. fr. 
2671, fol. 95. 

761. — Lettre circulaire du district do 
Saint-Louis-de-la-Culture demandant à 
être renseigné sur les districts favorables 
ou opposés à la formation du corps des 
chasseurs, du corps des canonniers, du 

Rbp. t. II. 



corps des volontaires de la Bastille, à la 
séparation du corps des grenadiers, avec ré- 
ponse du district de Saint-ltoch sur chaque 
article. 

28 novembre 1780. 
Minutes (2 p.), B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 98, 100. 

762. — .Vrrêté du district, nommant des 
commissaires pour se rendre au district de 
Saint-Roch et y conférer de l'augmentation 
de 4 livres par sac de farine, due à une 
opération défectueuse du département des 

subsistances. 

26 janvier 1790. 
Minute, B.N., Mss., nouv. acq. fr. 2665, fol. 107. 

76:i. — Procès-verbal relevant les faits 
imputés au sieur Cuyol, avocat en Parle- 
ment, rue Beaulreiilis, soupçonné sans 
raison de tramer une conspiration, avec, 
lettre d'envoi au Comité des recherches. 

1", 2 juillet 1790. 
Copies (2 p.), A. N.,U XXIX"?, n' 100. 

U 



82 



CHXPITRK 11. — ,VCTKS CT KELIBKRATIONS DKS DISTIllCTS 



S 41. — District de Saint-Jbouis-en-rile, 



mie. 



— Hiipporl sur un cas de hif^ii- 



29 janvier 1790. 
Original signé, A. S,, V»'» I, Dislricts de Paris. 



)^ -48. — District de Saint-Magloire. 



Iiio. — • Avis donné au comité permaiieiil, 
de l'Hôtel de Ville du transfert de ses bu- 
reaux et corps de garde chez .M. de V'er- 
gennes, son président, rue Neuve-Saint- 
Kustache, n» 4. 



19 juillel 1789. 
Minute, .A. .\., C 134 (dos. 7). 
Kd. BaILLY et DUVEYRIER , Procès-veibal 
'le l'Assemblée rjénérale de» électeurs, t. II . 

p. 188. 

760. — Lettre au district de Saiiil-Koch, 
aimonçaiil lu réunion du district, le 
même jour et le lendemain, à cinq heures 



de relevée, en l'église de Saint-Joseph. 

IV. ^071, 



9 septembre 1789. 
MiiiiUe, H. N., Mss., nouv. au 
loi. 50. 



767. — Happorl du sieur Jacquet-Kdme 
Barbier, commandant une patrouille, cons- 
tatant que, sur le boulevard Montmartre, 
entre deux heures et trois heures du ma- 
tin, un nommé André, marchand de vit)s 
traiteur, laissait danser chez lui. 

8 février 1790. 
Extrait conforme, /î. A'., Mss., nouv. iici|. IV. 
2655, fol. 04. 



)§ 43. — District de Saint-Marcel. 



768. — Lettre annonçant au district de 
Saint-Roch la réunion du comité, le mer- 
credi 5, rue des Fossés-Saint-Marcel. 

9 septembre 1789. 
Minute signée, B. A'., Mgs., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 22. 

769. — Requête des syndics de la rivière 
de Bièvre, dite des Gobeliiis, demandant 
main-forte pour la perception des droits 
sur les tonneaux de blanchisseuses placés 
au bord de cette rivière, el protestation des 
riverains et blanchisseuses de la commune 



de Saint-.Marcel et de Saint-Victor contre 
cette taxe. 

1789. 
Minutes signées (3 p.), A. 6'., V»'' I, Dis- 
tricts de Paris. 

770. — .Mémoire et observations sur l'ad- 
ministration de la rivière de Bièvre, dite 
des (lobelins, par le sieur de Rubigny de Ber- 
leval, tanneur, ancien syndic de la conser- 
vation de la rivière. 

28 avril, 23 juin 1790. 
Minutes (5 p.), A. S., V*'' I, Districts de Paris. 



DISTRICT DE SAINT-MERIlV 



8.'l 



S 44. — District de Saint-Martin-des-Champs, 



771. — Arri^lc du dislricl de Sainl-Mar- 
liii-desCliamps, volant la création d'une 
rente viagère pour chacun des f;ardes-rran- 
i;aises, à raison de 100 livres pour les ser- 
g^ents et '60 livres pour les soldats. 

4 août 1789. 
Copies signées (2 p.), A. S., \'>"' I, Districts 
lie Paris; B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2671, fol. 4. 

772. — Décision de l'assemblée des 
quatre cents ennuies dans les quatre com- 
pagnies non soldées du district de Saint- 
.Martindes-Clianips, adoptant la motion du 
district de .Saint-Joseph, relative aux emplois 
mililaires, et porLint que la seule marque 
distinclive de l'officier sera le hausse-col, 
doré pour le capitaine, doré avec écusson 
d'argent pour le lieutenant et argenté pour 
le sous-lieutenant. 

21 août 1789. 
if,'né, B. N., Mss., nouv. acq. l'r. 



EMrait 
2(i82, fol. 81. 



773. — Lettre du ministre de la maison 
du Hoi k M. Cadet de Vaux, indiquant un 
jour d'audience pour le coniité du district 
de Saiiit-.Martin-des-Champs. 

C janvier 1790. 
Copie, .\. A"., O' 501, fol. 5. 



774. — Lettre du ministre de la maison 
du Uoi à M. Cadet de Vaux, annoni;unt que 
la représentation, au profit des pauvres du 
district de .Saint-Marlin-des-Charaps, aura 
lieu, le samedi Iti, à l'Académie royale de 
musique et que le spectacle se composera 
d'Alceste et des fnlendus. 

12 janvier 1790. 
Copie, A. N., O' 501, fol. 10. 

La représentation eut lieu en effet à la date 
indiquée, avec le programme annoncé. 

Atceste est l'opéra de Gluck; les f'rélemlux, 
comédie lyrique on un acte, paroles do M. Rochon 
de Cliabanue et musique do M. Le Moine, fuient 
représentés pour la première fois, le 2 juin 1789, 
et obtinrent un certain succès; la m«si(|ue élait 
pleine de gaieté, de fraiclieur et de linesse. V. le 
compte rendu de cette pièce dans le Journal de 
Paris, numéro du 3 juin 1789. 

77i>. — Arrêté adhérant à celui du dis- 
trict des Feuillants pour la nomination de 
deux députés par district, chargés de dési- 
gner parmi eux vingt-quatre commissaires 
experts à l'ell'et do régler le mode d'exécu- 
tion du'"décrel de l'Assemblée nationale sur 
la vente des biens ecclésiastiques. 

-2(; mars 1790. 
Copie certifiée, .l.S.jV"'' I, Districts del'aris. 



§ 45. — District de Saint-Merry. 



770. — Offre par le sieur Louis Rigaud, 
bas oflicier, de ses services pour monter à 
cheval et partir eu détachetnenl où l'on 
voudra bien l'employer. 

20 juillet 1789. 
Minute, A. X., C 135 (dos. 8). 

777. — Proc<'s-verbal d'arrestation par une 
patrouille, dans la rue de la Verrerie, de 
.VL .\nielot, conseiller au Parlement, qui 
s'était approché des maisons pour examiner 



!es marques de blanc se trouvant sur di- 
verses portes, avec un arrêté du comité 
de police de la Commune, ordonnant sa 
inise en liberté. 

10, Il octobre 1789. 

Copie collalionnée, C. .V., M.ss., nouv. acq. fr. 
2070, fol. 210. 

V. dans le Courtier de Paris, par Gorsas, t. IV, 
n» 97, p. 179, le récit do l'aventure de M. Ame- 
lot, qui était, parait-il, il lieu près fou, et sur lequel 
on ne trouva ni craie ni crayon, mais plusieurs 
bourses, l'une contenant des louis d'or, l'autre 



84 



CHAPiriiK II. 



AGTKS KT DICUBEHATIONS DES DlSTIllCTS 



(les ùciis, une aulrc Jos picccs tlo iiioiiiiaio. 
M. Ainclot do Gliailloii, ancien inlcnJuU ilc 
Uourgognc, adressa une lettre à ce journal (t.V, 
n" IX, |i. l'i.ï) pour jusiilier son cousin, le con- 
seiller Anielot; divers journaux ayant raconté 
cet incident en le mettant sur le compte soit de 
M. Anielot, l'ancien ministre de la maison du 
Koi, soit de son fils, M. Amelot de Chaillou, le 
district des Petits-Augusiins lit insérer à ce su- 
jet une protestation dans le Journal de Paris. 
n° 298, p. 137G. 

778. — .'ViTÔlé du (lislricl, décidiiiil la 
iioiiiiiiatton de commissaires chargés de 
se réunir a. ceux de IWsseinblée iialionale 
pour le choix et restimalion des biens 
ecclésiastiques et domaniaux qui doivent 



être vendus 



la Commune de Paris. 



2G mars 1790. 
K-klrail conforme, A. S., X''" I, Districts do 
l'aris. V. dans la CItroniquc de Paris, nuuijro du 
G avril 1790, p. .18.'$, la liste des douze com- 
missaires de l'A.ssemljlée nationale pour l'alié-; 
nation des biens ecclésiastiques, accompagnée 
de leurs adresses. 

779. — Lettre d'invitation au distrii:L 
de Saint-Roch pour l'envoi de députés à 
r.\rclievêclié, à l'effet de procéder à Véin- 
nien du i)!an d'artillerie. 

7 mai 1790. 
Minutes signées (3 p.), U. .V., Mss., uouv. 
acq. fr. 2665, fol. 246, 253. 



§ 46. — District de Saint Nioolas-des-Champs. 



780. — Lettre convoquant le district de 
.Saint-Hoch à l'assemblée générale du 9 sep- 
tembre. 

8 septembre 1789. 
Minute signée, D. iV., Mss., nouv. ac([. l'r. 
2(J7I, fol. 18. 

781. — Lettre au district de .Saint-Uocli, 
déclarant qu'il n'y a pas lieu de délibérer 
sur son vœu relatif au doublement des offi- 
ciers de la garile nationale. 

14 .septembre 1789. 
Minute signée, Ù. S., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 72. 

782. — Arrêté du dislrict demandant, eu 
égard à la rareté du numéraire, que les 
billets de la Caisse d'escompte soient admis 
et aient cours dans toutes les provinces. 

7 janvier 1790. 
Copie conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 85. 



783. — Lettre du sieur de Houtigiiy, 
membre du comité, au district de .Sainl- 
Hoch, demandant le jour et le lieu oii se 
tiendra son assemblée générale. 

1 1 janvier 1790. 
Minute signée, /i. .V., Mss., nouv. ucii. fr. 
2U65, fol. 108. 

78t. — Déclaration portant qu'il n'y a 
pas lieu d'accuser le commissaire Picard 
Desmarest de prévarication dans l'affaire 
Caucbal de Bonnevillc contre la demoi- 
selle de Galles et le sieur do La Chaume, 
el rendant justice à soli honnêteté et à son 

patriotisme. 

16 juin 1790. 
Copie conforme, A. A'., Y 15101. ' 
Le sieur Caucliat de Bonneville, payeur de 
rentes, avait fait faire des percpiisitions au sujet 
du vol de billets de caisse cliez une demoiselle 
de Galles, où l'on trouva 58,000 livres en es- 
|)éces et quantité de bijoux. 



§ 4:7». — District de Saiat-Nioolas-duObardonnet. 



783. — Lettre au district de Saint-Roch, 
le convoquant 'à l'assemblée générale qui 
se tiendra le jeudi 10 septembre, à o^nq 
heures du soir, dans une des salles du col- 



lège des Rernardins, lieu ordinaire de ses 
séances. ,j septembre 1789. 

Minute, 0. N., Mss., nouv. acq. fr. 2671, 
fol. 38. 



DISTHIGT DE SAINT-PHIIJPPE-IHJ-ROULE 



8!i 



786. — ArriHé du district, portant que 
rAssemhlée nalionnle sera suppliée de trou- 
ver un moyen pour empêcher la sortie du 
numéraire du royaume cl dn rendre un dé- 
cret ordonnant la saisie de tous les biens 
et revenus des fugitifs. 

19 oclohic 1789. 
E\lrail signé, 4..S., V'>i« I, Dislricts de Paris. 

787. — Adhésion à la déliliératioii du 
district des Filles-.Saint-Tliomas. 



G février 1790. 
Minute, /.'. .V., Mss.. nniiv. .icq. 
fnl. 281. 



h. 2058, 



788. — -Arrêté décidant l'envoi d'une dé- 
piilalion auprès des autres dislricls pour 
demander leur vœu sm' le mémoire et le 
ra[iport imprimé qui lenr a été adressé, re- 
lativement à l'impossiliililé de transporter 
les coches du pnrl Saint-Hornard au port 

Saint-Paul. 

20 avril 1790. 
ICxtr-iit confonne, R. .V., Mss , nnuv. .leq. 
fr. 200.5, fol. 2U. 



V. le rapport iniprimc5 des commissaires du 
district do Salnt-Nlcolas-du-CIiard(innet, nom- 
més pour l'c^amcn d'un mémoire des liabit.xnls 
du qiiarlior Salnl-Paul concernant la relransla- 
llon des coches d'eau, rapport entendu dans 
l'assemblée du 19 avril 1790, /i. .Y., Mss.,nouv. 
aci[. fr. 2083, fol. 48. 

789. — Présentation à l'Assemblée na- 
tionale de la rétractation par l'abbé firos, 
curé de Saint-Nicolas-du-C.hardonnet, de 
son adliésion à la protestation contre le dé- 
cret du i'.i avril, avec délibéralions et dis- 
cours prononcé par .M. Lessore au nom de 
l;i députation dn district. • 

17, 20, .Il mal, !«■■ juin 1790. 

Extraits conformes (2 p.), .4 . jV., C 4 1 ,n°3G4. 

Ed. Archives purlamcntaires, t. XVI, p. 37; 
l'roccs-verhaiix de l'Ansemblée (jénérnlc des rv- 
présenlnnls de la Commune, t. VIII, p. 15G. 

V. un extrait Imprimé du ])rocès-vorbal de 
l'assemblce du district, du 17 mai 1790, conte- 
nant la rétractation de l'aldié Gros, 7!. .V., Mss., 
noiiv. acq. fr. 208.!, fol. 52. 

Jean-Uaptiste- Louis Lessore était, en 1793, 
juge de pal.t el l'un des électeurs de la seelkn 
des Sans-Culottes. 



I 



r 



§ 48. — District de Saint-F*hilippe-du-Ftoule. 



"90. — .\rrêlé portant établissement 
d'une garde bourgeoise pour la si'ireté pu- 
blicpie cl demandant des armes pour (.garan- 
tir la tranquillité. 

13 juillet 1789. 
Minute signée des présidents Bjignéres et 
Olivier Dcsclo/.e.aux, A. S., \'"' I, Districts de 
P.uis. 

791.— Lettre au ministre (de la maison 
du lloi), le remerciant d'avoir permis réta- 
blissement d'un corps <lo garde dans une 
de .ses mai.sons el le lélicilant de son entrée 
au ministère. 

23 juillet 1789. 

Minute signée, A. A'., F'' III, Seine, 27. 

792. — Délibération à l'effet de prolester 
conlre toute création de corps militaire non 
consentie par la pluralité des districts, no- 
tamment contre l'établissement des volon- 
taires dits de la Hastille el d'une septième 
compagnie de chasseurs soldés pour la 



garde [des barrières, avec lettre d'envoi au 
district de Saint-Roch, du 8 décembre. 

29 novembre 1789. 
Extraits signés et scellés (3 p.), A. /*., Sec- 
tions de Paris, procès-verbaux îles commissaires 
de police (Bulte-des-Moulins) ; A. S., V'"' 1, 
Districts de Paris; B. .Y., Mss., nouv. ai'q. 
fr. 2080, fol. 144. 

793. — Lettre du secrélaire-greflier du 
district de Saint-Philippe-du-lloule, de- 
mandant l'adresse du comité et de la ca- 
serne de chaque district. 

3 décembre 1789. 
Minute, A. S., \'>>'" I, Dislricls de Paris. 

791. — Délibération portant noinina- 
lion d'une députation chargée de saluer 
.M. lîailly, maire de Paris, à l'occasion de 
l:i nouvelle année. 

U' janvier 1790. 
Minute signée, A. S., V»'» I, Districts île 
Paris. 



CHAPITRE II. — ACTKS ET DÉMBÉRATIONS DES DISTRICTS 



"9o. — Délibérations relatives k diverses 
affaires de quartier et k la plainte de l'abbé 
Tliierin, premier auirK'inier de la duchesse 
d'Orléans, au sujet des injures graves pro- 
férées contre son père. 

2, 4 janvier 1790. 
Minutes signées (3 p.), .». S., V"'" I, ]h<- 
tricts de Paris. 

796. — Délibération constatant l'accu- 
mulation des boues dans les rues bordées 
de terrains vagues, et l'absence de lan- 
ter-nes dans le quartier. 

5 janvier 1790. 
Minute signée, A. S , V''" I, Disliicls de 
Paris. 

797. — Délibérations relatives k des 
exemptions de garde et k l'acceptation des 
propositions d'un imprimeur en taille-douce 
pour l'impression des quatre cents cartou- 
ches du bataillon du district. 

7-12 janvier 1790. 
Minutes signées (5 p.), A. S., V"'" 1, Dis- 
tricts (Je Paris. 

798. — Délibération décidant une dé- 
marche pour obtenir le drapeau de l'an- 
cienne compagnie des gardes-françaises, 
devenue portion de la compagnie centrale 
du district, et votant des remerciements au 
comte de la Pallu pour les sentiments qu'il 
a manifestés k l'égard de la garde natio- 
nale. 

13 jinvier 1790. 
Minute signée,. 4. .S., \>>''' I, Districts de Paris. 

799. — Délibérations volant des remer- 
ciements au conimandîinl général de la 
garde nationale pour avoir réprimé la ma- 
nifestation factieuse du 12 janvier et déci- 
dant que l'offrande du drapeau des gardes- 
françaises serait faite, le 17 janvier, dans 
l'église de Saint-Philippedu-Roule, ave<- 
discours adressé par M. Chambreuil, au 
nom du district, k M. de Lafayetle. 

14, 15 janvier 1790. 
Minute signée, A. S., V'*'' I, Districts de Paris. 

800. — Interrogatoire d'un soldat de la 
compagnie centrale, k propos de l'envoi 
de lettres circulaires aux compagnies des 



autres districts pour les pousser à la ré- 
volte. 

15 janvier 1790. 
Slinutc signée, .1. S. ,%'••'• I, Districts de Paris. 

801 . — Délibérations concernant l'offre du 
district du Petit-Sainl-Antoine de faire 
monter sur affilts deux pièces de campagne, 
la célébration d'une grand'messe pour l'of- 
frande de l'ancien drapeau des gardes- 
françaises et divers autres objets. 

16. 18, 19 jmvier 1790. 
Minutes signées (3 p.), A. S., \'>'' I, Districts 
de Paris. 

802. — • Délibération au sujet d'un coup 
de fusil tiré chez un limonadier de la rue 
de Suresnes, procés-verbal du feu de che- 
minée qui a interrotnpu la séance et exemp- 
tions de gardes. 

20, 21, 22 janvier 1790. 
Minutes signées (4 p.), A. S., V»'»!, Districts 
do Paris. 

803. — Vote de remerciements au sculp- 
teur Houdon, qui a promis k .M. de Corbe- 
lin, pour le comité, les bustes du Roi, du 
marquis do l.afavelte et de .M. .Necker. 

23 janvier 1790. 

Minute signée, A. .S. ,V'''» I, Districts de Paris. 

-Antoine Le Breton de C'orlielin, avocat, li- 
gure parmi les électeurs de la soclion du Roule 
en 1790 et 1792. 

80 't. — Délibération sur la translation 
du drapeau des gardes-françaises, de Saint- 
Philippe-du-lloule k Noire-Dame. 

25 janvier 1790. 

Minute signée, A. S., V"'»!, Districts deParis. 

La remise dos soixante -six drapeaux des 
gardes - françaises fut faite solennellement, le 
2l> janvier, par le maire, au nom de la Com- 
mune, et les drapeaux en queslion furent dé- 
posés dans le Trésor de Notre-Dame. (Cf. les 
conclusions capitulaires, A. -V , LL 232*-.) 

80i). — Délibération décidant l'envoi d'une 
dépulation au district de Saint-Honoré. 
pour s'associer k l'hommage par lui rendu 
aux vertus de la famille Agasse. 

2G janvier 1790. 
Minute signée, A. S., V"'" I, Districts de Paris. 
\'. dans le Courrier (/c Paris, par Gorsas. 
t. VIII, n" XVIII, p. 280, la délibération du dis- 



nrsTRrcT de saint-philippr-du-roulk 



ti-icl de Saint-Uonoré,, lu 23 janvier 1790 con- 
tenant l'expression des sympathies du district à 
M. Agasse de Crosne, oncle des frères Agasse 
faussaires, (pu venaient d'iHre exécutés. 

WC. — Knvoi d'une dépulation à M. Nec- 
kor pour le féliciter du rétablissement de sa 
santé et projet de discours à lui adresser. 

27 janvier 1700 

-Minute si}çnée,.4.S.,V''i.I, Districts ,1e Paris. 

On voit par la rorrespoHrfance secrùlo t II 
p. ilG-'il8. que Necker, à la date du 12 janvier' 
Htait malade de coliques hépatiques, et on utlri- 
l.uait sa maladie au chagrin qu'il éprouvait de 
voir Laisser sa réputation. Le Journal ,1e lu 
Cour et de la Ville (U janvier 1790) rapporte 
M» une de ces crises fut si violente que M. Necker 
perdit deux fois connaissance. 

807. — Réclamation à l'entrepreneur de 
l'enlèvement des boues au sujet de sa néj^li- 
Sencc. 

28 janvier 1790. 
Minute signée, A. S., \»:l. Districts de Paris. 

808. — Arrêtés portant exemption de 
garde et s'opposant à l'établissement d'un 
corps de canonniers. 

1, 2 février 1790. 
.Minutes signées (2 p.), A. S., Vbi.J. Districts 
de Pans. 

809. — Arrêté décidant que le l)ataillon 
.issistera, le dimanche 7, à la messe de Saint- 
Pbilippe-dii-Roule, que le serment y sera 
pi-été par le comité et le bataillon et' qu'on 
cbanlera le Te Deiim. 

5 février 1790. 
Minute slgnée,A.S.,Vi>ui,nislricls de Paris. 

810. — Arrêté décidant que tous ceux qui 
prêteront le serment civique le constale- 
ronl par leur signature sur un registrea^Z/ior. 

6 lévrier 1790. 
Minute signée, .4. .S,, Vi« I, Districts de Paris. 

811. — Prestation du serment civique et 
refus du modèle d'un livre d'airain pro- 
posé par M. Houdon pour y graver le dis- 
cours prononcé par le Roi le 4 février, 
concession d'un logement au sieur Rarrev' 
chirurgien du district. 

9-13 février 1790. 
Minutes signées (5 p.), A. S., Y»'' I Dis- 
tricts de Paris. ' 
Cf. l'extrait impriino du registre des délilié- 



87 

rations contenant le récit >le la prestation du 

26«s:",:'ïr' '■ •"•• ""''■■ "--■ -"• '■■ 

812. — Arrêtés protestant contre l'arri- 
vée dans la caserne de la Pépinière de 
cent vingt canonniers qui y ont été intro- 
duits nuitamment, portant exemption de 
garde et concession de canons à d'autres 
districts. 

I.j-18 février 1790. 
Minutes signées (4 p.), a. S., ¥'"• I Dis- 
tricts do Paris. 

813. — Interrogatoire de plusieurs lé- 
moins dans l'alfaire r.uillot, motion len- 
dant au rappel des fugitifs et décisions 
intervenues dans diverses affaires. 

19, 20 février 1790. 
Minutes signées (6 p.), A. S., V"» I Dis- 
tricts de Paris. ' 

814. — Explications apportées au comité 
par les officiers commandant ies canon- 
niers sur leur casernement à la Pépinière. 

23 février 1790. 
Minute signée, A. S , X»: I, Districts de 
Pans. 

815. — Arrèlé invitant le procureur syn- 
dic de la Commune à faire exécuter l'or- 
donnance du Rureau des finances, du 17 oc- 
tobre 1777, sur la circulation des grosses 
voitures dans l'avenue des Champs-Elysées, 
et envoi d'une députai ion auprès des re- 
présentants de la Commune pour protester 
contre la formation de tout corps de ca- 
nonniers. 

26 février 1790. 
Minute signée, A. S., V»" I, Dislricls de 
Pans. 

81(5. — Nomination de commissaires nu 
sujet de la retenue par le caissier de la 
veuve Tassin et fils, banquiers, d'une lettre 
de change de 4,800 livres pré.sentée par 
.M. Olivier-Desclozeaux, et du refus de la 
payer en espèces, sous prétexte qu'on devait 
accepter les billets de caisse. 

4 mars 1790. 
Extrait signé, li. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2605, fol. 159. 

Gabriel Tassin, banquier, rue Neuve-des- 
Petils-Champs, député suppléant de Paris aux 
Etals-Généraux, figure parmi les électeurs de 



88 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



1789, pour le district des Filles-Saint-Tlionias; 
il était, en 1791, l'un des administrateurs du dé- 
partement du domaine et dos finances do la Ville. 
Pierre -Louis -Olivier Desclozeaux, avocat au 
Parlement, compte également parmi les électeurs 
de 1789, pour le district de Sainl-Philip]>e-du- 
Roule. et ])armi les notables do 1790. 

817. — Arn'ié émettant le vœu qu'au- 
cun citoyen ne puisse être appelé à une 
fonction publique, à moins de juslifior d'un 
service de quatre années dans la p;arde na- 
tionale et l'armée. 

4 mars 1790. 
Extraits conformes (2 p.), A. S.,\»'" I, Dis- 
tricts de Paris; D.N., Mss., nouv.acq. fr. 2665, 
fol. IGO; 2680, fol. 152. 

818. — Remise de deux pièces de canon 
aux commissaires du district des Capucins- 
Saint-Honoré. 

4 mars 1790. 
Minute signée, A. S., V*'" I, Districts de 
Paris. 

819. — Arrêtés portant que le sieur Che- 
radame devra procéder à l'enlèvement des 
boues dans toutes les rues, jusqu'aux der- 
nières barrières, môme dans les rues nou- 
vellement ouvertes, et réglant diverses af- 
faires. 

7-16 mars 1790. 
Original signé et minutes (6 p.), A.S.,V'>i»I, 
Districts de Paris. 

820. —Nomination de commissaires pour 
faire une enquête de commodo et incommodo, 
au sujet de rétablissement d'une tuerie, 
échaudoir et fondoir dans la rue de la 

Madeleine. 

17 mars 1790. 
Minute signée, A. S., V""'» I, Districts do 
Paris. 

821. — Arrêtés exprimant le vœu que 
les commis des barrières ne gardent point 
l'uniforme de la garde nationale dans 
l'exercice de leurs fonctions et accordant 
des exemptions de garde. 

19, 20, 23 mars 1790. 
Minutes signées (3 p.), A. S., V"!» I. Dis- 
tricts de Paris. 

822. — Arrêtés convoquant les boulangers 
du district pour régler l'ordre de la dis- 
tril)ution du pain, qui sera donné à deux 



cent quatre-vingts personnes par semaine, 
et assignant un rang à ces boulangers. 

24, 26 mars 1790. 
Minutes signées (2 p.), A. S., V'''» I, Dis- 
tricts de Paris. 

823. — Arrêté décidant que les officiers 
de la garde nationale seront tenus de dé- 
poser leurs brevets, qui seront remis au 
commandant général, et que, dans la pro- 
chaine organisation, il ne sera point ques- 
tion de brevets. 

25 mars 1790. 
Copies collationnées(2 p.). B. A'., Mss., nouv. 
acc]. fr. 2665, fol. 201; 2680, fnl. 153. 

824. — Proposition par le sieur Gonchon 
d'une fête nationale le 14 juillet, et oll're 
de faire l'essai d'un aérostat dans la cour 
de la caserne de la Pépinière. 

27 mars 1790. 

Minute signée, .4. S., Vh'" I, Districts do 
Paris. 

V. l'imprimé intitulé ; Projet d'ui e fête na- 
tionale j>onr Être exécuté le 14 juillet 1790, 
a/iiiiiîcjsaire de la prise de la Bastille, dédié 
aux citoyens patriotes, par (ionclion, dessina- 
tour (9 décembre}, B. .\., L" 39, n» 2628. 

V. également dans la Chronique de l'aris, 
numéro du 19 juin 1790, (>. 680, l'annonce de 
l'enlèvement d'un aérostat par le sicurGonclion, 
le mercredi 23 juin, à sept heures du soir, rue 
du Taubourg-du-Templo, vis-à-vis la caserne, 
ascension suivie d'un aérostat représentant un 
temple », lecpiel avait du être lancé le 4 avril, 
jour de Pàiiues, et que l'on avait interdit à ce 
moment, dans la crainte de causer des dég&ts 
aux moissons. 

825. — Arrêté relatif au choix de l'em- 
placement du poste du Roule et envoi de 
commissaires à M. de Sainl-Priest, pour le 
remercier de celui qu'il avait accordé dans 
une maison dont la reconstruction est indis- 
pensable à cause de sa vétusté. 

\", 2 avril 1790. 
Minutes signées (2 p.), A. S., V'"« I, Dis- 
tricts de Paris. 

826. — Lecture d'une lettre de M. Cahier 
de Gerville, procureur syndic adjoint de la 
Commune, rendant compte d'une visite à 
la prison de l'hôtel de la Force, et réception 
d'une députation de la Bazoche qui vient 



DISTRICT DR SAINT-PHIMPPE-DII-ROULE 



89 



donner de nouvnaux léoioignages de son 
dtWoiienient à la cliose publique. 

3 avril 1790. 
Minute signée, A. S., V^i» I, Districls de 
Paris. 

827. — Location d'une boulique dans le 
Roule pour y t'ialilir un poste, condamna- 
lion à trois jours de prison des soldats de 
Harde du poste de la Pologne pour leur 
ineonduite, et installation de deux gardes 
nationaux chez la dame Rioteau, plaine des 
Sablons, pour empêcher des locataires de 
déménager sans payer. 

12, 13, 16 avril 1790. 
Minutes signées (-i p.), A. S., V>>'"], Districts 
lie Paris. 

828. — Rapport de M. Baigiières, admi- 
nistrateur à la Ville, sur les voies et moyens 
de subvenir à la dépense faite par chacun 
des districts lors de la Révolution. 

16 avril 1790. 

Minute signée, A. S., V'"' I, Districts ilc 
Paris. 

Jean-Baptiste Baignèros, médecin, l'un des 
électeurs du district de Saint-Pliilippe-du-lïoule 
en 1789, fut appelé, dès l'organisation do la 
municipalité, au poste d'administrateiu- du liu- 
reau dos hôpitaux et ateliers de charité. 

829. — Protestation du comité contre les 
menées de plusieurs citoyens qui avaient 
voulu faire annuler les délibérations des 
27 avril et 2 mai désapprouvant l'arrêté des 

Cordeliers. 

5 mai 1790. 
Minute signée, A. S., \'*"'l. Districts de Paris. 

830. — Conclusions du comité de sur- 
veillance relatives à l'affaire de M.deChani- 
pertois, commandant du bataillon de Saint- 
Philippe-du-Houle, reconnaissant dénuées 
de fondement les motions incendiaires et 
autres charges relevées contre lui, et décla- 
rant qu'il y a lieu de le rendre k ses fonctions 
et de rapporter le drapeau chez lui; désis- 
tement, par un sieur Lirzin, de la signature 
qu'il avait donnée dans cette affaire. 

7 mai 1790. 
Minutes (2 p.), A. S., \'>>'' I, Districts de 
Paris. 

M. de Champcrtois fut remplacé par Galiriel 
d'Arjuzon, receveur général des finances. 



831. — Discours prononcés par M. Olivier 
Desclozeaux dans l'assemblée générale du 
district, tenue le 13 mai, en lemeltanl sa dé- 
mission avec celle des membres du comité, 
et à l'occasion du renouvellement des ofli- 
ciers du bataillon révoqués pour n'avoir 
point remis leurs brevets. 

11 mai 1790. 
Original signé des menilires du comité, A. .S., 
V''i» I, Districls de Paris. 

832. — Nomination de commissaires 
chargés de se joindre à ceux des autres 
districts pour présenter une adresse à la 
municipalité à l'elfet d'obtenir l'établis.se- 
ment d'un marché sur l'emplacement des 
Jacobins-.Saint-Honoré. 

17 mai 1700. 

Minute signée, .1, S., V'"« I, Districts de 
Paris. 

833. — Renvoi au district des Capucins- 
.Saint-Honoré d'une lettre relative aux rixes 
et querelles qui se produisent dans les 
Champs-Elysées. 

18 mai 1790. 

Minute signée, A. S., Vi>i» I, Districts de Paris. 

834. — Protestation contre la translation 
du drapeau du bataillon chez .M. do Cham- 
pertois, et nouveau refus de laisser trans- 
porter le drapeau chez lui et de l'admettre 
comme simple fusilier. 

19, 20 mai 1791. 
Minutes signées (2 p.), A. S., \*>i' I, Dis- 
tricts de Paris. 

83a. — Compte rendu d'une députation 
du comité qui s'était rendue auprès de 
.M. de r.ouvion, major général de l'armée 
parisiemie, pour le prier de ne pas doimer 
sa démission. 

26 mai 1790. 

Minute signée, A. S., V'"' 1, Districts de 
Paris. 

836. — Lettre du district à M. de La- 
fayette, pour se plaindre de la dureté avec 
laquelle M. de Bazoncourt, major de divi- 
sion, avait traité le délachemeiil du batail- 
lon à son arrivée, In matin, sur la place Ven- 
dôme. 

30 mai 1700. 

Original signé, yl. S., V"'»!, Districts de Paris. 



90 



CHAPITRK II. — ACTES KT DKLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



8:)7. — Expulsion <le Paris d'un quidam 
Irouvé rtidanl et demandant l'aumône dans 
les Cil amps-Ély Bées. 

l"juin 1790. 
Minute signée, i*. S., V'"»'»!, Districts de Paris. 

838. — Eiamen des comptes de M. de 
Trémouilles, trésorier général du district. 

■2 juin 1790. 

Minute signée, .1. S., V"»!, DistricLs de Paris. 

Jan((ues de Tromouillcs, ancien président de 
la Cour des Monnaies, rue de Valois, assesseur 
du juge de paix en 1791, ligure au nombre des 
olecteur.s de 1792, pour la section du Roule. 

839. — Lecture de lettres, uotaininent du 
maire de Paris, proposant de distribuer de 
la farine de pommes de terre, conjointe- 
ment avec le riz, aux pauvres du district. 

10 juin 1790. 
Minute .signée, A. S., \'''' I, Districts de Paris. 



840. — Compte rendu ,4e la comparution 
du président et des conimissaires du dis- 
trict par devant le comité des rapports des 
représentants de la Commune. 

22 juin 1790. 
Minute incomplète, .4. S., V"'" I, Dislriels 
de Paris. 

8il. — .\dresse du district à l'Assemblée 
nationale, exprimant son vœu pour le licen- 
ciement des volontaires dits vainqueurs de 
la Bastille, et demandant que la inarcbe du 
jour de la fête de la liberté soit ouverte par 
les grenadiers, dont le corps s'est si bien 
dévoué pour la -patrie. 

2,') juin 1791). 

Original signé, A. .S., V»'' 1, Districts de 
Paris. 

Cette adresse n'est point menlionnée dans 1rs 
procès-verbaux de l'Assemblée nationale et 
semble n'avoir pas élc présentée. 



§ 49 — District de Saint-Flocb. 



842. — Requête du sieur Beucher, ancien 
soldat aux gardes - françaises , sollicitant 
un certilical et la protection du comité au- 
près de M. Rdlilière pour obtenir une place 
dans la garde des ports. 

.-) juillet 1789. 
Minute, 11. N., M.ss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 2. 

843. — Lettre du comité permanent de 
l'Hùlel de Ville, accompagnant l'envoi aux 
officiers du district de SainlRocli dun exem- 
plaire de l'arrêté concernant la perception 
des droits d'entrée. 

17 juillet 1789. 
Original signé, B. A'., Ms.s., nouv. acq. fr. 
26G5,''fol. 9. 

844. — Arrêté du district, interdisant 
à tout citoyen de faire aucune décliarge 
d'armes, et de tirer aucttnes fusées ou 

pétards. • 

17 juillet 1789. 
(original signé, B, .V., Mss., nouv. ac((. fr. 
266.i, fol. 10. 

84.i. — Arrêté du district, déléguant des 
commissaires à l'assemblée de .Saint-Eus- 



lache, au sujet du prétendu empoisonne- 
ment d'un garde-françai.se, et procès-verbal 
de la visite faite par le sieur Kegnaull, mé- 
decin-major du district. 

IS juillet 1789. 
Original signé. 11. .\.. Mss., nouv. ac(|. fr. 
2605, fol. 11. 

840. — Certificat des babitants du di.-tiicl, 
constatant que M. Collenol d'Angreinoiit a 
rempli avec zèle el patriotisme les fonc- 
tions de secrétaire et de président du dis- 
trict. 

18 juillet 1789. 

Minute signée, A. S., C 197, ii" 100'". 

Louis-David Collenot d'Angrenionl, clief du 
bureau militaire de la Ville, l'une dos promicres 
viclimes du tribunal du 17 aoiit, fui exécute le 
21 août 1792. 

847. — Délibération du district, l'iilifianl 
la nomination de .M. de Lafavelte comme 
général de la milice parisienne ou, pour 
mieux dire, de la garde bourgeoise de Paris. 

19 juillet 1789. 

Minutes et original signé (3 p.), R. A", Mss., 
nouv. ac(|. fr. 2665, fol. 12, l'i, 17. 



DISTRICT DE SAINT-ROCH 



«i 



848. — Démission donnt'e par M'. Violel, 
membre de plusieurs académies, du litre 
de membre du comité. 



22 juillet 178!». 
Minute, B. N., Msx., nouv. acq. 
fol. 22. 



fr. 2f)C5, 



849. — Motion de M. Delespiiie, exposant 
l'ordre à suivre pour la tenue des assem- 
blées du district. 



Minute, 
fol. 2. 



22 juillet 178'.). 
A'., Mss., nouv. acq. 



IV. 2070, 



8;)0. — Procès-verbal constatant le refus 
de jouer des acteurs du spectacle de Heau- 
jolais, qui réclament le payement de leurs 
appointements, et la promesse du sieur De 
i.omel, entrepreneur du spectacle, de donner 
satisfaction à celte demande. 

2i juillet 1780. 
Minute, A. P., Sections de Paris, ])iocè.s- 
verl)aux des commis.saires île |)olice (Bulle-des- 
Moulins). 

831 . — Ktal des meubles fournis en lo- 
cation par le sieur Thouveiiin, marchand 
mercier ébéniste, cl décision du comilé des 
finances, proposant d'acquérir ceux de ces 
meubles qui seraient nécessaires au district. 



25 juillet, {i novembre 1789. 
Minute, II. .V., Mss., nouv. acq. IV. 

fol. 1.1. 



2C70, 



8.Ï2. — Déclaration reçue au corps de 
garde de la rue Richelieu, au sujet de la 
mise aux arrêts d'un garde-française, à la 
caserne de la rue .Sainte-Geneviève. 

2G juillet 1789. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

8o.3. — Requête de la veuve Maillard, 
tenant l'hcUel des Troi.s-t;véchés, rue des 
Killes-Srtint-Thomas, au comité permanent, 
pour .se plaindre de la violation de son do- 
micile par une patrouille du district de 
•Saint-Roch et de l'arrestation arbitraire 
d'un (le ses locataires. 



26 juillet 1789. 
Minute signée, li. N., Mss., nouv. 
2665, fol, 23. 



acq. fr. 



8o4. — Lettre de M. Demariveaux, pré- 
sident du district de Saint-Roch, au district 
de Saint-Joseph, adressant un exemplaire 
de son compte rendu aux habitants do la 
paroisse de Saint-Roch. 

29 juillet 1789. 

Minute et imprimé (2 p.), H. A'., Mss., nouv. 
ac-(|: fi-. 268:5, fol. 05. 

V. également, pour le compte rendu imprimé. 
II. .Y., L'' 40, n- 365. 

8o.ï. — .Motion de M. (lirauit, électeur, 
consignant les plaintes des propriétaires ou 
principaux locataires des maisons du dis- 
trict, qu'on met en demeure d'éclairer leurs 
croisées avec force menaces. 

Juillet 1789. 

Minute, B. .V., Mss, nouv. acq. fr. 2670, fol. 0. 

Jean-Louis Girault, ancien commissaire gé- 
néral de la voirie, ligure parmi les électeurs de 
178!», 1790 et 1792. 

856. — • Requête du vicomte de Caslel- 
lane, demandant à être autorisé à porter 
des armes et s'offrant pour tous les postes 
qu'on voudra lui assigner. 

Juillet 1789. 
Minute, fi. .V., Mss., nom. acq fr. 207(1, 
fol. 7. 

837. — Motion de bourgeois du district, 
recommandant au choix de la population, 
pour les emplois qui vont être dotniés dans 
la milice parisienne, les gardes-françaises, 
afin de reconnaître leur zèle patriotique. 



Juillet 1789. 
Minute. B. N., Mss., nouv. 
fol. 8. 



acii. fr. 2670, 



838. — Motion de plusieurs citoyens, ex- 
primant leur vieu et exposant leurs idées 
sur l'organisation de l'assemblée du dis- 
trict, en le sul^divisant en autant de por- 
tions qu'il y a de compagnies bourfçeoises. 



Minute, 
fol. 9. 



Juillet 1789. 
-V., Mss. nouv. 



acq. fr. 2670, 



839. — Étal des mesures proposées pour 
garantir la silreté publique, comprenant 
notamment la suppression de l'espionnage 
et l'expulsion des inspecteurs de police. 

Juillet 1789. 
Minute, B. A., Mss., nouv. acq. fr. 2670, fol. 1 1 . 



92 



CHAPITRH; II. — ACTES ET DÉLIBÉHATIONS DES DISTRICTS 



860. — Demandn en renil)Ourstmenl do 
dépenses présenlée par le sieur Leniaire, 
traiteur, tenant une salle do danse rue Tra- 
versière-Saint-Honoré, ot'i est élaltli le corps 

de garde. 

Juillet 1789. 
Minute, II. .\., Mss., nniiv. acii. fr. ÎGTO, 
fol. 15. 

861. — Lettre dn sieur Coloniit"'s, ancien 
major de Saint-Tropez, posant sa candida- 
ture au commandement dos Iroupes iln 
district, quoique n'élant ni liourgeois ni 
domicilié dans le district. 

5 août 1789. 

Minute, n. .V., Mss., nnuv. acii. fr. ÎGTO, 
fol. 16. 

862. — Corlilicat délivré à. M. Ant.-.Mario 
Lofebvred'IIellancniirt, ingénieur des mines, 
par .M. Savalotto de Langos, admiin'slra- 
lour du Trésor royal, pour ses service;;. 
comme fusilier au Trésor, du lil juillol au 

ii août. 

6 août 1780. 

Minute signcc, B. N., M.ss., nouv. aci|. fr. 
2670, fol. 21. 

803. — Note relative à l'avis donné par 
un citoyen du district de l'arrestation d'un 
l)ateaii do poudre au port .Saint-Paul, et au 
manque de fusils dans les districts. 

G août 1789. 
Minute, It. .Y., Mss., nouv. ac([. fr. 2C70, 
fol. 22. 

804. — Ordre de M. de Lafayette, com- 
mandant général de la garde nationale, 
demandant la désignation d'un local pour 
la compagnie soldée, et le recensement 
pour la formation des quatre compagnies 
non soldées du bataillon de Saint-Hocli. 

G août 1789. 
Copie, B. N„ Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 27. 

865.— Lettre de .M. Savalotto de Langes, 
communiquant le résultat de sa visite dans 
le Palais-Royal, où les groupes sont mul- 
tipliés, mais où l'on ne s'occupe que de 
l'As-semblée nationale et du bateau ilo 

poudre arrêté. 

6 août 1789. 
Minute siKnéc, C. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 28. 



860.—— F.,eltre du sieur Lefebvre-Dun- 
velte, marchand de draps, offraiil ses ser- 
vices pour riiabillcmenl de la garde iia- 
lionalo. 

10 août 1789. 

Miniilo, D. .V., Ms.s., nouv. ucq. fr. 2GG.Î, 
fol. 25. 

867. — Lettre de M. Carland cadet, chi- 
rurgien, demandant une place de chirurgien 
d.ms la milice parisienne. 

10 août 1789. 
Minute, 11. A'., Mss., nouv. ac^q. fr. 267(1, 
fol. .■îl. 

868. — Ordre de M. de Lafayette à 
M. Bocquet, capitaine exempt des cont- 
suisses, de se rendre avec trente dragons et 
trente fantassins sur la roule de Rouen, par 
Manies et Ponl-de-l'Arche, pour la pro- 
lection des convois de subsistances. 

10 août 1789. 
Copie,/). .V., Mss., nouv. acq. fr. 267 0, fol. .32. 

869. — Avis annonçant la célébration 
d'un service dans l'église de SaiiilRoch, le 
26 aot'il, en l'honneur des citoyens qui ont 
sacrilié leur vie pour la défense de la li- 
berté. 

14 août 1789. 

Minute, A. P., Sections de I^aris, procès- 
verbaux des coniniissaires de police (Hulte-des- 
Moulins). 

Cf. le Discours prononcé le 20 août 1789, 
dans l'érjtise p:iroissialc du dislricl de Suint- 
Roch, à l'occusion d'un service célrbré pour te 
repos de l'Ame des cilnyrns qui sont morts pour 
ta (/('/■«lise de In patrie, par l'abliii lîastide. Paris, 
Boulard, in-8", Ii. N., L" 39, n» 2265. 

870. - Lellre de .M.Du Closey, s'o.\cusant 
de ne pouvoir, en raison de son état de 
souffrance, assister à la mosso célébrée à 
Saint-ltoch par les soins du dislricl, et appe- 
lant l'attenlion sur les (|uercllcs et ri.xes qui 
se produisent entre les anciens cl nouveaux 
porteurs d'eau de la fontaine de Uicbelieii. 

2.3 août 1780. 
Minute, n. .\., Mss., ncuv. acq. fr. 2G70, 
fol. 195. 

871.— Convocation de M.M. Thouvenin et 
Thomas, membres du districi, au comilé des 

subsistances. 

24 août 1780. 
Original .signcï, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2G70, fol. 35 



UISTHICT UK SAINT-ROCH 



93 



H'ii. — Molioii dii « citoyen patriote », 
iiii sujet d'une collecte ù faire pour distri- 
buer des allocalious qui perinetlront aux 
citoyens de se procurer leurs uniformes. 

2i août 1789. 
Minute, B. S., î.tss., nouv. aci|. IV. '2671), 
lui. 30. 

873. — Lettre de .M. Uaguideau, deinaii- 
daiit un certificat pour M. lîoyer, adminis- 
trateur des fonderies royales de Bourj»ogne, 
à Autuii, se trouvant à Paris pour ses 

all'aires. 

iâ août 1789. 
Minute, II. .\., Ms.s., nouv. aci(. IV. 2G70, 
fol 40. 

874. — .Supplique des marchands tenant 
boutique ouverte dans le passage du petit 
liôlel de Radziwill, pour la suppression 
des assemblées illicites formées par des 
gens sans aveu qui ont établi des jeux de 
trou-iuadame. 

27 aoùl 1789. 

Minute signée, II. A'., Mss., nouv. acq. Ir. 
•2G70, fol. 41. 

Le comité Je police, par une nrdoiin.mco 
rciuluc en septembre 1789, interdit tons jeux do 
liasard, sous forme de loterie, et no permit que 
(■eux de pur unnisemcnt, tels (|ue le Irou-ma- 
ilamo. Le 25 septembre, il ordonna la suppres- 
sion absolue de tous jeux. t^f. le.Aoïiniai nènéral 
de la Cour et de la Villr, n" VllI, p. Gl; ii" X, 
p. 76. 

S7ii. — Procès-verbal de transport à Ibii- 
lel de Bayonnc, par Joseph-Louis Louvain 
de Pescheloche, aide-major du bataillon de 
Sairit-Hocb, pour constater un vol commis 
au préjudice de Joseph Laglaine, chirur- 
gien. 

28 août 1789. 

Minute signée, B, .V., Mss., nouv. acq. IV. 
2G70, fol. 57.. 

870. — Attestation délivrée par les ofli- 
i;iers civils et militaires du district de .Saint- 
Koch à Louis Dunoycr, ancien capitaine 
d'infanterie, pour sa conduite patriotique 
dans les journées des 12 au 17 juillet. 

29 août 1789. 

Minute, A. P., Sections de l'aris, procès- 
verbaux (les c(mimissaires de police (Butte-dcs- 
Moulins). 



proposant l'ouverture d'une souscription 
pour acquitter les dettes du Uoict suiivenir 
il ses dépenses. 

29 août 1789. 
Minute, JJ. N., Mss., nouv. ac(|. !r. 2070, 
fol. 59. 

878. — .Motion de .\1. Ckamscru, propo- 
sant d'adjoindre l'aide majorde Pescheloche 
au sieur Leinonnier-Uubourg, chargé du rè- 
glement à l'HtHel-de-VilIc des mémoires des 
fournisseurs du district. 

29 août 1789. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. ac([. fr. 
2670, fol. 01. 

Uoussille de Cliamseru , médecin-oculipte , 
ligure parmi les électeurs de 1789 et fut l'un 
des présidents du comité du district. 

879. — Lettre du sieur Vacherot, méde- 
cin, ancien secrétaire du district, deman- 
dant un cerlilical de. ses services. 

31 août 1789. 
Minute, U. .V., Mss,, nouv. acq. IV. 20G5, 
fol. 28. 

880. — Lettre d'un sieur Le Trosne à la 
dame Roussel, aiinoni^anl l'envoi de blé et 
déclarant que, depuis trois mois, les mou- 
lins cli(3nient à Maintenoii. 



31 août 1789. 
Jlinutc, II. .V., Mss., nouv. 
fol. 64. 



acq. IV. 2G70, 



881. — Envoi par M. llarvoin, au comité 
permanent, de trois pistolets chargés, sai- 
sis par le commandant du poste de la rue 
des Moulins sur le sieur Faifeu, garçon 
perruquier, et d'un fusil de citasse, com- 
plétant le nombre des fusils donnés au 
district par M. Parseval de Frileuse, fermier 

général. 

31 août 1789. 
Minute signée. II. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2670. fol. 65. 

882. — Rapport sur la motion du sieur 
Dupuis, cordonnier, tendant à la suppres- 
sioii du droit sur les cuirs, avec le texte de 
la motion. 

31 .août 1789. 
Minute. II. .V., Mss., nouv. ao((. fr. 2G70, 
fol. GO, 07. 



877. — .Motion du sieur Forlier, tapissier, 883. — Mémoire en faveur du marquis 



94 



CHAPITRE II. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



de la Sallo, demandiint que, pour recoii- 
iiailre ses services, il soit appelé au poslc 
de major g'énéral de la milice parisienne. 

Aoùl 1789. 
Mimilc, H. i\., Mss., nouv. acq. fr. 2070, 
fol. 23. 

884. — .Molion du sieur Junck, au sujet 
de la nomination d'un nouveau président, de 
la convocation d'assemblées périodiques et 
de la prime accordée à ceiu qui rapporle- 
!• lient les armes et fusils. 



Minute signée, 
2670, fol. 42. 



Aoiil 1789 
B. iV., M; 



ss., nouv. acq. 



fr. 



88b. — Supplique du sieur Jean-Bupliste 
d'Aigoux-UelcIaux, ancien officier d'infan- 
terie, à l'elfet d'obtenir le commandement 
d'une compagnie dans les troupes soldées. 

Août 1789. 
Minute signée, H. .^'., M.s.'i., nouv. .icq. fi'. 
2670, fol. 46. 

886. — .Motion faite par un citoyen du 
district pour l'envoi à l'HcMel de Ville d'un 
député de chaque district qui assisterait 
tous les jours aux délibérations, et pour la 
publication d'un sommaire tous les matins 
sous le nom de Journal de la Ville. 

Août 1789. 
Minute, B. S., M.ss., nouv. ac((. fr. 2670, 
fol. 49. 

887. — Motion proposant la nomination 
de trois secrétaires charj'és d'élaborer un 
projet de règlement pour la tenue des as- 
semblées générales du district. 



Minute, B. iV. 
fol. 53. 



Août 1789. 
, Ms.s., nouv. 



acq. (V. 2670, 



888. — Proposition tendant à interdire 
toute motion au Palais-Royal et dans tout 
lieu public elà ne les tolérer qu'au comité 
du district. 

Août 1789. 

Minute, II. S., Mss., nouv. acq. IV. 2670, 
r<.l. 54. 



remis au dépôt du district et distribués 
dans les différents postes. 



Minute, 
fol. 55. 



Août 1789. 
B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 



890. — Motion pour l'ouverture d'une 
souscription volontaire et le versement de 
la contribution annuelle afférente au loge- 
ment des gardes-françaises et suisses, alin 
de se procurer les ressources nécessaires 
en vue du loyer tant de la caserne de lu 
troupe soldée que des bureaux d'adminis- 
tration. 

Août 1789. 
Minute, B. .Y., Mss., nouv. aci[. IV. 2670, 
fol. 56. 

891. — Questions proposées par M. Bou- 
lard, citoyen du district, et soumises au 
bureau des subsistances à l'Hûtel de Ville, 
relativement au receiisement des moulins 
dans un rayon de six lieues de la capitale 
et à l'augmentation de 2 sols, sollicitée 
par les boulangers pour entreprendre le 
commerce des farines à leur compte. 

Août 1789. 
Minute, B. .V., Ms.s,. nouv. ac(|. fr. 2670, 
fol. 197. 



892. — Ordre do l'état-major général 
pour laisser reposer les troupes en veillant 
sur les armes et arrêter tous ceux qui vou- 
dront sonner le tocsin, apporté par un 
chasseur de Vinlimille du district. 

!«' septcmliie 1789. 
Copie, II. .\., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 69. 

893. — Arrêté du district de Saint-Roch, 
décidant la remise de deux canons au dis- 
trict des Petits- Pères, avec délégation don- 
née par ce district à son président, M. Mutel, 
capitaine de la l" compagnie, à l'elfet de 
recevoir lesdits canons. 

!«', 2 septembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. P.. Sections Je Pari?, 
procès- vei'haux des commissaires de police 
(Dnttc-des-Moiilins). 



889. — État des fusils payés par le dis- 
trict de Saint-Roch depuis le 20 juillet 1789, 



894. — Motion de M. Harvoin, comman- 
dant militaire, pour la réduction des dé- 



DISTRICT DE SAINT-ROCH 



95 



penses des soldais altaciiés aux divers corps 
de garde, motion adoptée. 

2 septembio 1789. 

Oi'igliuil signé, A. P., Sections Je Paris, 
piocès -verbaux des commissiiires de police 
(Biitte-des-Moulinsl. 

M. Il.irvnin était coniinanilant «lu lialuillon de 
Saint-Rocli et ligure, à ce litre, en 1790, parmi 
les commandants de bataillon de la G» division. 

Sito. — Motion du sieur Laroche, propo- 
sant de n'employer par Jour que six com- 
missaires du comité permanent, trois pour 
le matin et trois pour l'après-midi. 

3 septembre 1789. 

Jlinnte, H. ,Y., Mss. , nonv. aci|. fr. 2670, fol. 70. 

SOii. — Délibération du chapitre des Ja- 
cobins-Saiiit-Honoré,(ixant les conditions et 
le prix de la location qu'il consent pour le 
casernement de la troupe soldée du district 
de Saint-Hoch, avec lettre et note du sieur 
.Nicholson, procureur des Jacobins, relatives 
au payement des loyers échus. 

4 septembre 1789, 17 janvier 1790. 
Minutes incomplètes (5 p.). II. .Y., Mss., 
nouv. acii. fr. 2065, fol, 29, 99. 

897. — Procès-verbaux des séances du 
comité civil de Saint-Roch. 

4 septembre-8 novembre 1789. 
Minutes, B. S , Mss., nouv. acq. fr. 2()7'i, 
fol. I a 73. 

898. — Certificat des commissaires du 
ilislrict, l'onstatant que .M. Charles-Philippe 
Housin, commandant du poste de la rue des 
.Moulins, du i:) juillet au 4 septembre 1789, 
mérite le brevet d'honneur décerné aux 
l'ommandants des postes qui n'ont pas été 
nommés officiers. 

5 septembre 1789. 
Original signé, n. A'., Mss., nouv. aci|. fr. 
2665, fol. 32. 

899. — Arrêté du comité de police de la 
Commune, autorisant le comité civil du 
district à désigner, pour se transporter 
dans les maisons de jeux, un ou plusieurs 
do ses membres, accompagnés d'un com- 
missaire et chargés de procéder à la cons- 
tatation des délits. 

5 septembre 1789. 
Copie conforme, fi. N,, Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 76. 



900. — Invitation au district d'envoyer 
la délibération prise sur l'arrêté de l'As- 
semblée des représentants île la Commune, 
du 30 aoiU. 



Minute sig 
2li70, fol. 77 



7 sepiembre 1789. 
née, H. N., Mss., nouv. ac4(. fr. 



901. — .Mandat de payement de la somme 
de 78 livres aux treize musiciens loués pour 
la cérémonie de la présentation du batail- 
lon du district à la Commune, avec quit- 
tance. 

10, 12 .seplembn; 1789. 
Minules (3 p.), ft. S., Mss., nouv. acq. fr. 
2005, fol. 33-35. 

902. — Procès-verbal de transport du 
commissaire .Sirebeau dans une maison de. 
jeu, rue Traversière, où se sont trouvées 
autour d'une table ronde environ soixante 
personnes jouant au jeu pair et impair. 

12 septembre 1789. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commis.saires de police (Butte-des- 
Moulins). 

iK)3. — Motions présentées au nom des 
entrepreneurs du clistrict, afin d'être char- 
gés de préférence des travaux à exécuter 
dans le bâtiment des Jacobins pour le ca- 
sernement de la compagnie soldée. 

12 septembre 1789. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2070, fol 84, 86. 

904. — .Nomination par l'assemblée gé- 
nérale du district de M. Fenouillot du Clo- 
zey, l'un de ses cinq députés, comme l'un 
des soixante membres du Conseil de Ville. 

14 septembre 1789. 
Kxtrait signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2605, fol. 36. 

90:>. — Certilical des services rendus par 
le sieur Pierre-Joseph Pouchel, sergent- 
fourrier du poste de la rue des Moulins, 
du 13 juillet au 15 septembre, délivré poiu" 
l'obtention d'un brevet d'honneur et d'un 
brevet de sergent-fourrier dans la garde 
nationale non soldée. 

15, 22 septembre 1789. 
Copies collationnées (2 p.), B. AT., M»»., 
nouv. acq. fr. 2665, fol. 37. 



96 



CHAPITUK II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTKICTS 



906. — Hequôles du sieur Lauron, niaitre 
en pharmacie, rue Neuve-des-PetiU-Clianips, 
à l'effet d'obtenir la fourniture des médi- 
caments pour la troupe soldée. 

15 seplembro 1789. 

Minutes (2 p.), iî. jV., Mss., nouv. acq. IV. 
2070, fol. 91, 100. 

907. — Lettre de .M"" de Saint-Sauveur, 
demandant un passeport pour se rendre à 
Mauvières (Seine-et-Oise). 

16 septembre 1789. 

Minute, B. \., Mss., nouv. acq. l'r. 2665, 
■ loi. 38. 

908. — Décision de l'Assemblée des re- 
présentants de la Commune au sujet d'une 
rixe, sur le rapport du sieur Christophe Le- 
noble, sergent du poste du Palais-Royal. 

17 septembre 1789. 

Minute signée, B. JV., M.ss., nouv. acq. fr. 
2670, fo!. 102. 

909. — Lettre de M. de Gouvion, major 
général, priant de ne pas afflcher la sen- 
tence rendue contre le sieur David, tail- 
leur, condamné par le comité du district 
en bOO livres d'amende, avec réponse con- 
forme. 

17, 22 septembre 1789. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 108, 128. 

910. — Lettre du sieur Roger Desifs, avo- 
cat aux Conseils du Roi, s'excusanl de ne 
pouvoir remplir, pendant quinze jours, les 
fonctions de commissaire au comité per- 
manent. 

17 septembre 1789. 

Minute, B. IV., Mss., nouv. aci|. fr. 2C70, 
fol. 113. 

911. — Déclaration des commissaires du 
district, portant que le sieur Thainville a 
été choisi par ses conciloyens, le 13 juillet, 
pour commander le poste par lui établi rue 
d'Argenteuil, et qu'il s'est comporté de fa- 
çon à mériter le brevet d'honneur. 

18 septembre 1789. 

Minute, B. X., Mss., nouv. acc[. fr. 2070, 
fol. 87. 

912. — Exposé des services du sieur Pierre 
Maréchal de Sainl-Firmin, ancien officier 
de légion , certilicat des commissaires du 



district constatant qu'il a été choisi pour 
commander en chef le poste de la rue Ri- 
chelieu, le 23 juillet, et qu'il mérite le bre- 
vet d'honneur, avec procès-verbal du siriitin 
de la notnination du sieur de Saint-Kirmiii 
en qualité de capitaine commandant. 

18 septembre 1789. 
Minutes signées (2 p.), B. IV., Mss., nouv. 
acq. fr. 2670, fol. 8flr90. 

913. — Arrêté du district, désignant des 
commissaires pour surveiller l'exécution de 
l'ordonnance du comité des subsistances, 
qui enjoint aux boulangers de réserver 
journellement de la farine pour une four- 
née de pain à l'heure de midi. 

18 septembre 1789. 
Minute, B. .\., Mss., nouv. acq. Ir. 2670, 
fol. 101. 

914. — Lettre du sieur Toutbiaiic, com- 
missaire de police du district, transiiietlant 
une requête d'habitants du district en fa- 
veur du sieur Beucher, ex -garde -fran- 
çaise, pour lui faire délivrer la médaille pa- 
triotique. 

18 .septembre 1789. 

Minute, B. y., Mss., nouv. acq. IV. 2670, 
loi. 105. 

9lo. — Rapports par les sieurs Lecordier, 
Delahaute, Barl, Luciis, Hilland et Devry, 
commissaires, de leurs visites chez divers 
boulangers du district. 

19 se|>tembre 1789. 

Minutes signées (i p.), B. A'., Mss., nouv. 
acq. fr. 2670, fol. ILi. 

La plupart de ces commis.sairos figurent parmi 
les électeurs de 1790 et 1702. Lecoi-dier était 
négociant, rue irAi-genteuil, Antoine Lucas, 
également négociant, rue Saint-llonoré, et Jcan- 
Bapliste Bart, ancien conseiller auli<iuc, était 
avocat, rue Je la i^ounlière. 

916. — Lettre de .M. Railly annonçant 
qu'il vient de recommander le sieur Léger 
Lavau au sieur Perrier, chargé par la mu- 
nicipalité de la direction des travaux de 
l'École militaire. 

20 septembre 1789. 

Original signé, B. .V., Mss., nouv. acq. IV. 
2070, fol. 124. 

017. — Procès-verbal d'arrestation, au 
poste du Palais-Royal, d'un colporteur, si- 



DISTHICT DK SAINÏ-HOCII 



97 



Kiiiiln par le vicomte du Mcsoil coniine 
vendant des écrits dont le titre est indécent 
et injurieux. 

21 seplembre 1789. 

>[iniilc signée, li. A'., Mss., nouv. acq. IV. 
•2670, fol. 127. 

1118. — Lettre du sieur Coittant au pré- 
sident du district, le prévenant qu'il est de 
garde, le lendemain, au poste du Palais- 
Hoyal, et priant de le faire suppléer au co- 
mité permanent. 

22 seotembre 1789. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 129. 

919. — Plainte des dames Aymez et De- 
gouste, modistes, galerie de bois, au Palais 
Hoyal, contre la demoiselle Brochet, leur 
première ouvrière, qui les quitte pour en- 
trer dans une ijiaison concurrente, voisine 
de leur magasin. 

22 septembre 1789. 

Minute, II. N., Mss., nouv. ac({. fr. 2670, 
fol. l:t2. 

920. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Nicolas Das, sellier, pour avoir tenu 

.des propos alarmants au Palais-Royal. 

23 septembre 1789. 

Minutes signées (2 p.), A. P., Sections île 
l'aris, procès-verbau-\ des commissaires de po- 
lice (Butte-des-Moulins). 

921. — Lettre du sieur Delal'ont, en- 
voyant un mémoire à l'appui de sa demande 
d'une place de capitaine des chasseurs na- 
tionaux. 

23 septembre 1789. 

Minute, IS. N., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 130. 

922. — Rapport du sieur Chainseni con- 
cernant lo choix d'un local, rue Sainte- 
Anne, pour y placer le corps de garde de 
la rue des .Moulins, fort malsain, et la no- 
mination de commissaires chargés de se 
transporter dans les salons ou clubs du Pa- 
lais-Royal afin de procurer des ressources à 
la caisse du district. 

24 septembre 1789r 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 137. 

RÉp. T. II. 



923. — 'Lettre du comité de Saint-Rocli 
au district de Saint-Joseph, adressant un 
extrait de deux arrêtés relatifs à la nomi- 
nation des officiers de la nouvelle compa- 
gnie de chasseurs formée pour la garde des 
barrières. 

24 septembre 1789. 
Minute signée, avec les extraits au verso, 
B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2683, fol. 70. 

924. — Rapport de M. Pescheloche à l'ef- 
fet de régler la solde des troupes envoyées 
en détachement pour les convois de subsis- 
tances. 

24 septembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 140. 

925. — Règlement provisoire pour les 
gardes, arrêté parle bureau militaire, avec 
lettre de M. de Longerais qui t'ait connaître 
son avis sur l'article fixant la répartition de 
la garde entre les citoyens non enrôlés, et 
propo.se une motion à ce sujet. 

24 septembre 1789. 

Minutes signées (4 p.), B. .V., Mss., nuuv. 
acq. fr. 2670, fol. 200. 

921). — Lettre du sieur Lefebvre, com- 
mandant le poste du Palais-Royal, récla- 
mant des instructions au sujet d'un jeu de 
boules au Palais-Royal, n" 33, qui ruine 
quantité de gens, victimes de la friponnerie 
des banquiers. 

25 septembre 1789. 

Minute, B. .\'., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 138. 

927. — Requête présentée par Jean-Km- 
manuel Sirebeau, fils du commissaire au 
Chàtelet, à l'effet d'obtenir un emploi d'of- 
ficier dans la milice nationale. 

26 septembre 1789. 

Minute signée, -t. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bulte- 
(1 es-Moulins). 

928. — Lettre du comité de police de 
l'Assemblée des représentants de la Com- 
mune au district de Saint-Roch, le priant 
de recommander aux districts la proposition 
du comité tendant à la création d'iine 



98 



CHAPITRK II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



place de grand-aumônier de la Commune 
en faveur de l'abbé Fauchet. 

29 septembre 1789. 
Minute signée et copie conforme (2 p.), A. /'., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires do police (Butle-des-Moulins). 

929. — .Motion de M. Leinoyiiio-Dubourg, 
proposant au comité d'écrire des lettres 
de remerciements à MM.Pincemaille et Roul- 
langer, commissaires sortis de fonctions. 

29 septembre 1789. 
Minute, li. N., Mss., nouv. ac((. fr. 2070, 
loi. 150. 

930. — Nomination de commissaires par 
le comité du district, à l'effet de surveiller 
la sortie de l'argent, qui se fait dans des 
doubles barils à l'hôtel de Chartres, rue 
de Richelieu, et rapport des commissaires 
constatant l'expédition de trois barils, con- 
tenant 78,000 livres, à Lyon, par le sieur 
de Pommarels, avec cerlillcat du directeur 
général des Messageries. 

29 septembre 1789. 
Minutes signées (3 p.), B. .\'., Mss., nouv. 
acq. fr. 2670, fol. 152. 

931. — Arrêté déclarant que des com- 
missaires seront chargés d'exprimer le vœu 
du district pour la nomination de l'abl)» 
Fauchet au poste de grand aumônier do la 
Commune, qui aura dans ses attributions 
l'inspection religieuse des hôpitaux et ate- 
liers de charité, avec lettre et décision du 
comité de police de la Commune à ce sujet. 

29 septembre, 2 octobre 1789. 
Extrait signé, A. S., V>>'-' I, Districts de 
Paris. 

932. — Note de M. Augustin Gottin, niai- 
tre boulanger au faubourg de Gloire, prés 
la Chapelle, au district de Saint-Roch, si- 
gnalant l'impossibilité d'acheter aux mar- 
chés, ayant été menacé, ainsi que ses con- 
frères, à celui de Crépy- en -Valois d'être 
pendu comme accapareur. 

30 septembre 1789. 
Minute signée, B. .V., Mss. nouv. acq. fr. 
2670, fol. 157. 

933. — Projet d'articles relatifs à la 



police et tenue des assemblées géné- 
rales. 

Septembre 1789. 
Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 72. 

93i. — Lettre du sieur Lemor, marchand 
de draps, rue Saint-Honoré, Iransmellant 
ses offres de service pour l'habillement de 

la milice. 

Septembre 1789.. 
Minute, B. X., Mss., nouv. acq. IV. 2670, 
fol. 94, 

93o. — Lettre du sieur Leroy lils, officier 
(le garde, demandant une patrouille auxi- 
liaire pour le district voisin, à l'effet d'ar- 
rêter des individus faisant des motions 
vis-à-vis le café du Caveau. 

Septembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 95. 

936. — Supplique du sieur Jacques Mi- 
chel, ouvrier, à l'effet d'obtenir restitution 
de sa montre, engagée au banquier d'un 
jeu de biribi, rue Traversière-Saint-Honoré. 

Septembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2070, 
fol. 98. 

937. — Lettre relative à l'arrivée pro- 
chaine d'un convoi considérable de farines, 
venant de Chartres, sous l'escorte de ci- 
toyens de cette ville. 

Septembre 1789. 

Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 99. 

Cf. la Chronique de l'aris, n° du 2 1 sep- 
tembre 1789, où se trouve un article relatif a 
l'arrivée de ce convoi de quatre cents sacs de 
farine, envoyé par la ville do Chartres sous la 
conduite do MM. Petey, Durand, Cliesnard et 
Duvivier, officiers de la garde nationale do la 
mémo localité, qui furent reçus à l'IIotel de 
Ville et complimentés jiar le mau'e. 

938. — Requête du sieur Dellufo, direc- 
teur de l'école des langues étrangères, pro- 
lestant contre renlreprise du cirque du 
Palais-Royal, qui annonce des cours gra- 
tuits pour les langues étrangères. 

Septembre 1789. 
'Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 111. 



DISTRICT DE SAINT-ROCII 



09 



939. — Motion proposaiiL d'organiser des 
patroiiillos dans le district par quatre sec- 
tions, de dix heures du soirù minuit, pour 
arrôter les soldats de divers régiments qui 
troublent le repos en sortant des cabarets 
ou de chez des prostituées. 

Septembre 1789. 
Miiuue, II. iV., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. \ih. 

940. — Adhésion au projet de formation 
de six compagnies de chasseurs nationaux 
parisiens, en vertu de l'arrêté de l'Assem- 
blée des représentants de la Commune, du 
17 septembre 1789, sous la réserve que les 
oflicicrs de chacune des compagnies atta- 
chées à chaque division soient nommés par 
les mêmes divisions. 

Fin septembre 1789. 
Minute, /). iV., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
loi. 120. 

941. — Lettre-circulaire du comité invi- 
tant les citoyens à verser dans la caisse du 
district leurs contributions volontaires. 

Septembre 1789. 
Iniprimii, avec corrections manu.scrites, U.N., 
Mss., nouv. acq. fr. 2670, fol. 131. 

942. — Dénonciation d'une fabrique de 
papier propre à faire des cartes et de fraudes 
pour l'introduction du vin et de l'eau-de-vie 
au moyen do conduits souterrains. 

Se|ilenibre 1789. 
Minute, fl. .Y., M.s.s., nouv. acq. fr. 2G70, 
fol. 13i. 

943. — Lettre du sieur Louis Petit de la 
Bouloy. ancien lieutenant dans la légion 
de Tonnerre, proposant le versement d'un 
écu chaque mois par tout citoyen eiirfllé 
dans la garde nationale, à l'effet d'acheter du 
bois qui serait distribué par lo district aux 
nécessiteux. 

Septembre 1789. 
Minute, /?. iV., Mus., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 135. 

944. — .Motions faisant appel au patrio- 
tisme des citoyens du district pour hâter le 
versement de leur contribution volontaire, 
fixée à la moitié de la capitation. 

Septembre 1789. 
Minutes (2 p.), B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 143, 144. 



94o. — Attestation des services rendus par 
le sieur Nicolas Rall'et de SahiL-Agnebois, 
comme capitaine de chasseurs volontaires, 
du 13 juillet au 12 septembre, pour lui faire 
obtenir un brevet de capitaine à la suite de 
la garde nalionale. 

1" octobre 1789. 
Minute signée, A. P., Sections do Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires do police (Butte- 
des-Moulins). 

946. — Lettre de M. Fulchiroii, capitaine 
d'une des compagnies du bataillon de .Saint- 
Roch, relativement à la question de savoir 
si les officiers de la ^arde nationale pour- 
raient être éligibles comme commissaires 
du comité général. ' 

1" octobre 1789. 
Minute .signée. Fi. A'., Mss.. nouv. acq. fr. 
2670, fol. 158. 

947. — Motion des habitants de la rue 
des Boucheries-Saint-Honoré aux commis- 
saires du district, proposant, afin d'obvier 
à la disette imminente, de s'enquérir au- 
près des fermiers de la quantité de leur 
récolte et de leur en défendre la vente sans 
permission de la Ville. 

1" octobre 1789. • 
Minute signée. B. A'., Mss., nouv. ae([. fr. 
2070, fol, 102. 

948. — Arrêté du comité général du dis- 
trict, déléguant, auprès du Comité des sub- 
sistances, des commissaires chargés de re- 
mettre le mémoire de M. de Lalisse, 
relativement aux subsistances , sur les- 
(juelles tous les citoyens du district sont 
dans la plus grande inquiétude. 

1" octobre 1789. 
Minute, 13. N., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 167. 

949. — Lettre et motions du sieur Pré- 
vost, se plaignant de ce que les représen- 
tants de la Commune ne rendent point 
compte à leurs districts des opérations faites 
à l'Hôtel de Ville et de ce que le public n'est 
pas instruit de la cause de la disette des 
grains, avec rapport du sieur Coiltant, com- 
missaire du district. 

1" octobre 1789. 
Minutes (3 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 219-221. 



100 



CHAPITRE ir. — ACTES ET Df.LIBÉRATlONS DES DISTRICTS 



D'après les liéroltitions de l'aris, n» XVIIl, 
p. 21, le spectacle déchirant du peuple guollaiit 
la subsistance aux portes des boulangers ne 
cessa que le 8 novembre. Le département des 
subsistances attribua la disette qui avait désolé 
Paris à plusieurs causes : \« à l'exportation du 
pain et de la farine; 2° aux approvisionnements 
surabondants faits par certains particuliers dans 
la crainte de manquer de pain; 3» aux spécula- 
tions de gens qui achetaient le pain pour le re- 
vendre à bénélicc à ceux qui ne pouvaient at- 
tendre aux portes des boulangers. 

930. — Motion du sieur Junck, proposant 
des additions au règlement, notamment la 
tenue d'une assemblée par semaine, et la 
suppression d'un secrétaire, avec rapport 
de M. Coittant, commissaire. 

1" octobre 1789. 
Minute, U. N., Mss., nouv. acq. fr. 2G70, 
fol. 223, 224. 

9ol. — Lettre de M. Poursin do Grand- 
cbamp, secrétaire du Roi, accompagnant 
l'envoi d'une motion déjà adoptée par le 
district de Saint-Magloire. 

2 octobre 1789. 

Minute, 11. .\., Mss., nouv. acq. fr. 2G70, 
loi. 169. 

Antoine-Jacques Poursin do Grandchamp, an- 
cien avocat au Parlement et secrétaire du Uoi, 
ligure parmi les témoins qui furent entendus 
dans l'afTairc du prince de Lambesc. 

932. — Délibération prise sur une lettre 
des représentants de la Commune au co- 
mité de police, et un arrêté du môme co- 
mité, proposant la nomination de l'abbé 
Fauchet en qualité de grand-aumônier de 
la Commune. 

2 octobre 1789. 

Extrait signé, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 
2699, fol. 117. 

Cf. Journal général de la Cour el de la Ville, 
n» XVII (5 octobre 1789), p. 142. 

9o3. — Lettre du marquis de Saint-Hu- 
ruge, informant le district que M. Papillon, 
prévôt de l'Ile-de-France, ne pouvait accor- 
der sa liberté provisoire, a^ant les mains 
liées par un sursis, et (ju'il fallait s'adre.sser 
directement au g.irdc des sceaux. 

4 octobre 1789. 
Minute signée, 13. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 173. 

A la date du 30 septembre 1789, le district 
des Cordeliers, sur le rapport des commissaires 



chargés do visiter le marquis de Saint-IIuruge, 
détenu aux prisons du Grand-Cliâteict , avait 
arrêté d'envoyer les mêmes commissaires auprès 
du grand - prévôt, pour réclamer le jugement 
définitif ou un élargissement provisoire du mar- 
quis de Saint-Huruge. 

Cf. à ce sujet le Journal général de la Cour 
el de la Ville, n°XVII (5 octobre 1789), p. 134. 

934. — Procès-verbal d'arrestation, au 
bas de Chaillot, vis-Èt-vis l'abreuvoir, de 
l'abbé Louis-Edouard-Constant Julien, âgé 
de vingt-six ans, se rendant à Versailles 
sous un uniforme de dragon d'AngouIôme, 
en compagnie du sieur Jean-François Saint- 
Riquier, soldat du même corps. 

5 octobre 1789. 
Minute signée, A. P., Sections do Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

933. -7- Procès-verbal d'ouverture, dans 
l'assemblée générale du district, de dé- 
pêches expédiées par les ministres de la 
guerre, de la marine et des affaires étran- 
gères, ainsi que de deux paquets à l'adresse 
de Monsieur, frère du Roi, et du duc d'Or- 
léans. 

5 octobre 1789. 

Minute, .1. /'. , Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butle-des- 
Moulins). 

Cette mesure du district de Sainl-Roch donna 
lieu à de vives réclamations de la part de la 
noblesse, réclamations qui furent portées à la 
tribune de l'A.ssemblée nationale, le 9 octobre. 
Cf. Archives parlementaires , t. IX, p. 301. 

936. — État des armes trouvées dans une 
chambre à côté de l'orgue de Sainl-Roch. 

6 octobre 1789. 

Minute signée, A. P., Sections do Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins^. 

937. — Lettres du sieur (ierin, écrivain, 
sollicitant une place et rappelant qu'il a 
rempli au district les fonctions de commis- 
saire pour l'ouverture des paquets des trois 
ministres. 

G, 10 octobre 1789. 
Minutes (2 p.), li. N., M.ss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 192, 193. 

938. — Enquête instruite par les sieurs 
Delespine et Lecordier auprès des pêcheurs 
du pont de Saint-Cloud, au sujet des quan- 



DISTKICT DK SAINT-ROCH 



{01 



lilés de pains charriés par l'eau qui auraient 
été trouvés dans leurs filets, fait qui a été 
reconnu inexact. 

7 octobre 1789. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. (r. 
2670, fol. 176. 

On voit par les Mémoires de Dailly, t. III, 
p. 136, qu'une quantité considérable de farines 
pourries fut jetée dans la Seine, ce qui avait pu 
accréditer les bruits qui motivèrent l'enquéto en 
question. 

939. — Procès-verbal de perquisition dans 
une maison de la rue de Richelieu, pour 
s'assurer de la personne du comte de 
Tressan, dénoncé par le district de l'Ab- 
baye-Saint-Gecmaiu-des-Prés comme pra- 
tiquant des enrôlements pour une garde du 

Roi. 

7 octobre 1789. 

Minute et extraits signés (4 p.), A. P., Sec- 
lions de Paris, procès-verbaux des commissaires 
de police (Butte-des-Moulins). 

Le comte de Tressan fut impliqué dans les 
complots clandestins qui se tramaient en ce mo- 
ment et enfermé à l'Abbaye vers la fin d'octobre 
ou au commencement de novembre 1789. Cf. DE 
Lescl'RE, Correspondance secrète, 1. II. p. 398. 

960. — Invitation du comité de police de 

la Commune pour faire retirer les gardes 

qui avaient été mis chez M. Vidaud de 

l.a Tour. 

9 octobre 1789. 

Minute signée, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires do police (Butte- 
des-Moulins). 

M. Vidaud de la Tour figure également parmi 
les personnages qui furent arrêtés et enfermés 
à l'Abbaye au commencement de novembre. 
Cf. DE LeSCURE, Correspondance secrète, t. If, 
p. 398. 

961. — Délivrance de certificats au comte 
de Presbon, officier du Uoi à Nancy, pour 
l'obtention d'un passeport. 

10 octobre 1789. 
Minute au dos d'un passeport délivré à Nancy 
le 28 septembre 1789, li. \., Mss., nouv. acq. 
fr. 2G70, fol. 185. 

962. — Arrêté du district invitant : 1» les 
représentants de la Commune à découvrir 
tous les complots qui semblent menacer la 
capitale; 2° le commandant du bataillon et 
les capitaines des cinq compagnies à des 
réunions quotidiennes; 3" les citoyens à 



éclairer au moyen de lampions lo premier 
étage de chaque maison et à rentrer au 
plus tard à onze heures. 

10 octobre 1789. 
Extraits signés (5 exemplaires), A. P., Sec- 
tions de Paris, procès -verbaux Jph commis- 
saires de police (Butte-des-Moulins), A, ^'., 
V"'' I, Districts de Paris; /!. .V., Mss., nouv. 
acq. fr. 2699, fol. 78. 

963. — Convocation des capitaines du 
bataillon au sujet de la dénonciation de 
M. Pincemaille, commissaire du district, 
portant que les maisons de la rue Neiive- 
des Bons-Enfants avaient été marquées en 
rouge, à la clarté des flambeaux, par trois 
individus. 

10 octobre 1789. 

Minute signée, B, N., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 187. 

964. — Procès-verbal d'arrestation d'An- 
toine-Cypi'ien Denis, sellier, qui lisait publi- 
quement, au milieu du jardin du Palais- 
Hoyal, un ouvrage manuscrit, nullement 
incendiaire d'ailleurs. 

11 octobre 1789. 

Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Butlc-des-Moulinsj. 

965. — Arrêté du district, enjoignant à 
toutes personnes louant des chambres gar- 
nies, telles qu'hôteliers, aubergistes, de 
déclarer dans les vingt-quatre heures les 
noms et qualités des personnes logées chez 
elles et d'en tenir un double registre, et in- 
vitant les propriétaires et principaux loca- 
taires à faire connaître les noms et qua- 
lités de chacun de leurs locataires ou des 
hôtes de passage. 

11 octqbre 1789. 
Extrait signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

966. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu porteur de vingt-quatre exem- 
plaires d'une brochure intitulée : Discours 
d'un membre de l'Assemblée nationale à ses 

œ-dépuiés. 

14 octobre 1789. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Broobure de 38 pages in-8», A. iV., AU' 03. 



102 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



967. — Procès-verbal d'examen des pa- 
■ piers de l'abbé Jouffroy de Viard, rue Tra- 
versière, lequel était en butte à certains 
soupçons, avec lettres et papiers saisis. 

18 oc.lobre 1789. 
Minutes (! dos.). A. P., Sections ilc Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Butto-de.s-Mnulins). 

9C8. — Délibération du comité de Saint- 
Rocli relative à la surveillance des maisons 
de jeu, établissant qu'il n'a jamais accordé 
aucune tolérance aux teneurs des maisons 
de jeux prohibés, déclarant qu'il les pour- 
suivra toujours avec la même vigilance et 
doublant à cet efl'et le nombre des com- 
missaires chargés de ce soin. 

23 octobre 1780. 
Extrait signé, A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commissaires de [lolice (Butle- 
dos- Moulins). 

909. — Procès -verbal d'arrestation, au 
Palais Royal, par le sieur Thainville, capi- 
taine de garde, et interrogatoire du sieur 
Laurent Jenhillon, menuisier, qui ameutait 
la foule. 

25 octobre 1789. 

Minutes (2 p.), B. iV., Mss., nouv. acq. fi'. 
2G()5, fol. 44. 

970. — Lettre du sieur Savalette au sieur 
Chamseru, président du district, envoyant 
sa démission de commissaire. 

2G octobre 1789. 
Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2G65, 
fol. 46. 

971. — Nomination do commissaires 
chargés de se rendre chez le comte d'A- 
goull, sur sa demande, dans le district des 
Petits-Pères, au sujet d'un Anglais demeu- 
rant dans sa maison, soupçonné de faire 
des enrôlements, avec délibération du dis- 
trict des Petits-Pères. 

26 octobre 1789. 

Extrait signé, II. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 225. 

972. — Arrêté du comité de police de 
Assemblée des représentants de la Com- 
mune, rendu sur l'avis du district de Sainl- 
Roch, du 24 octobre, interdisant aux mar- 



chands et colporteurs d'encombrer les ga- 
leries du Palais-Royal. 

26 octobre 1789. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(liuttc-dcs-Moulins). 

973. — Rapport de M. Belinoiit sur une 
motion qui propose la nomination par voie 
de scrutin de jurés commissaires chargés 
de recevoir les plaintes et dénonciations, 
concluant à la prise en considération. 

29 octobre 1789. 
Minutes (2 p.), B. A., Mss., nouv. ac(|. fr. 
2670, fol. 229. 

974. — Lettre du sieur La Forest, chirur- 
gien du Roi, déclarant ne pouvoir accepter 
la place de l'un des suppléants, à laquelle 
il a été nommé hier. 

29 octobre 1789. 

Minute, B. A., Mss., nouv. acq. fr. 2670. 
fol. 2.33. 

M. La Forest demeurait rue des Moulins, 
butte Saint-Rocb, et avait le litre de cbii-urgicn 
pédicure du Roi et de la finiillc royale. 

973. — Lettre de M. Allart, donnant sa 

démission de la place de commissaire, à 

laquelle il a élé appelé dans l'assemblée du 

28 octobre. 

29 octobre 1789. 

Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 26T0, 
fol. 268. 

Pierre Allart, marcliand de modes, rue de 
Richelieu, est du nombre des électeurs de la 
section du Palais-Royal, en 1790, 

976. — Procès-verbaux de visite dans des 
maisons de jeu au Palais-Royal, où l'on 
jouait au loto avec quarante-quatre tableaux 
ordinaires et un grand tableau contenant 
quatre-vingt-dix numéros. 

29, 31 octobre 1789. 
Minutes, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulins). 

977. — Lettre des élèves en chirurgie, 
faisant observer, il l'appui de leur demande, 
que le service médical no pourra être fait 
que par des jeunes chirurgiens qui reste- 
ront dans les casei'nes el non par des mai- 
1res en chirurgie qui ne quitteront pas leur 



DISTRICT DR SAINT-ROCII 



103 



(établissement pour suivre la compagnie, 
avec iellre de regrets du comité. 

31 octobre 1789. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2G70, fol. 240, 241. 

978. — Protestation de l'assemblée du 

district de contre la délibération du 

district de Saint-Rocb,en date du 2 octobre 
1789, qui exprime sou vœu pour la nomina- 
tion de l'abbé Faucbet en qualité de grand- 
aiunônicr de la Commune, et contre l'ap- 
pellation de commune de .Sainl-Roch prise 
par ce district. 

Sans date (octobre 1789). 
Minute, A. S., V'''" I, Disti-icls de Pal-is. 

979. — Discours prononcé par l'un des 
députés envoyés auprès de M. de Lafisse, 
ancien président du district, pour le remer- 
cier des services qu'il a rendus pendant le 
temps de sa présidence. 

Octobre 1789. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acii. fr. 2670. 
fol. 160. 

M. (le Laiisse, médecin, est sur la liste des 
électeurs de 1789 nommés par le district de 
Saint-Rocli. 

980 — Motion de M. de Longerais, pro- 
po.sanl, pour se procurer, à bref délai, un 
approvisioimement considérable, de confier 
les acbatsaux régisseurs des vivres déterre, 
de la marine et des étapes. 

Octobre 1789. 

Minute, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 2670, 
fol. 161. 

Jean-Baptiste Poissonnier, ci-devant de Lon- 
gerais, antûen commissaire général de la marine 
et memlirc du Conseil général de la Commune, 
figure iiarmi les électeurs de la section du \'a- 
lais-Iloyal, en 1790. 

981. — Supplique du sieur Le Clercq, ser- 
gent de la compagnie de M. de Lange, à l'ef- 
fet d'obtenir une place, déclarant, à l'appui 
de sa demande que, le 12 juillet, il a lavé 
dans le bassin des Tuileries les blessures 
d'un garde-française, à la suite de la cbarge 
du prince de Larabesc. 

Octobre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 2670, 
fol. 161. 



982. — Motions proposant qu'aucun des 
membres du comité, remplacé par la voie 
du sort, ne puisse exercer les fondions de 
commissaire à moins de nouvelle élection. 

Octobre 1789. 
Minutes (2 p.), B. A' , Mss., nouv. acq. fr. 
2G70, fol. 168, 171, 

983. — Demande du sieur Regnard, à 
l'effet d'être déchargé du service d'appro- 
visionnement des bougies et de l'huile pour 
le bureau. 

Octobre 1789. 
Minute, B. S., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 179. 

984. — Motions à l'effet d'empêcher les 
émigrations à l'étranger, en raison surtout 
de l'exportation du numéraire et des créances 
laissées en souffrance. 

Octobre 1789. 
Minutes (2 p.), I). A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 180. 

983. — Permission de porter des armes 
demandée à M. Harvoin, commandant du 
bataillon, par le sieur Dany, vitrier, rue 
des Boucheries-Saint-Honoré. 

Octobre 1789. 
Minute, B. A., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 18,3. 

986. — Certificat délivré par le district au 
sieur Marin Goulard, ancien carabinier, 
constatant que, lors de la prise de la Bas- 
tille, il a tiré soixante-trois coups de fusil 
sous le feu des assiégés, qu'il est entré 
avec le sieur Hubault, son commandant, 
par les portes de l'Arsenal, s'est emparé des 
clefs des cachots et a délivré les prison- 
niers. 

Octobre 1789. 

Minute, avec signatures, B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2670, fol. 190. 

987. — Arrêté demandant la mise en 
jugement des personnes détenues depuis 
les derniers troubles, notamment des qui- 
dams arrêtés pour raison des marques ap- 
posées par eux ix différentes maisons. 

Octobre 1789. 
Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 194. 



104 



CHAPITRE H. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



988. — Requête des libraires du Palais- 
Royal au commandant Harvoin, à l'effet 
de refréner la licence des colporteurs qui 
les importunent de leurs clameurs, et de les 
empêcher de vendre au Palais- Royal. 

Octobre 1789. 
Minute signée, B. .V., Mss. nouv. acq. fr. 
Î670, fol. 209. 

989. — Lettre du sieur Gouyoïi, citoyen 
du district, proposant d'envoyer deux per- 
sonnes chez le sieur Prudhoaime pour se 
plaindre d'un écrit contenant des inculpa- 
tions diffamatoires contre le district. 

Octobre 1789. 
Minute, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2070, 
fol. 212. 

Le journal de Prudliomme ((e» Révolutions de 
Paris, n" XIII, p. 12), en racontant une scène 
qui s'était passée, le 5 octobre, au Palais-Royal, 
avait blâmé vertement la conduite des patrouilles 
du district de Saint-Kocli, qui avaient cherché à 
disperser les groupes, en annonçant le dessein 
d'aller chercher du canon pour expulser la ca- 
naille du jardin. Dans le numéro suivant, p. 33, 
Prudhomrae reconnut que le fait avait été im- 
puté par erreur au bataillon de Saint-Koch, qui 
se trouvait alors sous les armes, à la place Ven- 
dôme. 

950. — Lettre du sieur Troubat-Chabert, 
approuvant la conduite de l'officier qui a 
arrêté au Palais-Royal un faiseur de mo- 
tions incendiaires, mais déclarant qu'il a 
outrepassé ses pouvoirs, pour avoir dressé 
lui-même procès-verbal et avoir entendu 
des témoins. 

Octobre 1789. 

Minute, li. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
loi. 228. 

991. — Lettre de .M. de Blancmur, expri- 
mant le regret de ne pouvoir prendre part 
.aix travaux du comité, étant retenu d'une 
façon permanente aux séances générales et 
particulières delà Commune. 

Octobre 1789. 
Minute, /!. N., Mss., nouv. acq. fr. 2670 
fol. 270. 

992. — Lettre du sieur Bruxelle, ancien 
maître d'école de la paroisse, déclarant 
qu'il fera volontiers le sacrifice du quart de 
son revenu. 

2 novembre 1789. 
Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2670 
fol. 235. 



993. — Demande adressée au nom du 
jeune Huet, âgé de treize ans et demi, pour 
l'autoriser à réciter un discours dans l'as- 
semblée du district. 

2 novembre 1789. 
Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 237. 

994. — Procès-verbal de saisie à la bar- 
rière de Neuilly d'une caisse de mouchoirs 
en pièce, trouvée cachée dans la malle du 
courrier de Rouen à Paris. 

2 novembre 1789. 
Minute, B. N.. Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 245. 

995. — Motion de M. De La Haute, com- 
missaire, proposant l'envoi de deux com- 
missaires auprès de M. Calli, trésorier du 
duc d'Orléans, au sujet de raliocalion de 
•2,W0 livres promise par ce prince au dis- 
trict et non encore versée. 

4 novembre 1789. 

Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 264. 

Pierre De La Haute, chef de bureau de la régie 
générale, rue des Moineaux, est du nombre des 
électeurs de 1790 et 1791, pour la section du 
Palais-Royal. 

990. — Procès-verbal de la visite faite au 
salon olympique, par une députation de^ 
la garde nationale de Versailles, avec l'as- 
sentiment du district de Sainl-Roch, chez 
le chevalier du Grange, auteur du Précis 
hisloriquc de la conduite des (jnrdes du 
corps. 

9 novembre 1789. 

Minutes signées et imprimé (3 p.), B.JV.,M?s., 
nouv. acq. fr. 2665, fol. 48. 

997. — Lettre de Joseph Paulze, fermier 
général, envoyant à la caisse du district 
200 livres complétant la somme de :100 li- 
vres précédemment versée, indépendam- 
ment de sa contribution dans le don de 
20,000 livres fait par sa compagnie à la 
Commune. 

12 novembre 1789. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 60. 

998. — Lettre aux députés du comité 
provisoire de Troyes, en réponse à la circu- 
laire imprimée par laquelle ce comité dé- 



DISTRICT DE SAINT-ROCH 



105 



nonce les indignes manœuvres du bailliage 
de celte ville. 

12 novembre 1789. 
Minute et iinprimô signé (2 p.), B. iV. , Mss., 
nouv. aoq. fv. 2670, fol. 254. 

999. — Lettre au comité provisoire de 
Rennes, en réponse à sa lettre sur le rappel 
des fugitifs français , déclarant s'en re- 
mettre à la sagesse de l'Assemblée natio- 
nale. 

12 novembre 1780. 
Minute. U. N., Mas., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 250. ' 

1000. — Lettre d'envoi par le sieur 
'Pourrai de .Saint-Haurent d'un mémoire 

adressé à l'Assemblée nationale par les 
commis des fermes aux entrées de la capi- 
tale. 

12 novembre 1789. 

Minute, Ti. i\'., Mss., nouv. aoq. fr. 2670, 
fol. 257. 

1001. — Lettre du comité de police de 
la Commune, priant le comité du district 
de lui envoyer les pièces relatives à la con- 
testation entre la dame Mariliac et le sieur 

Petit. 

13 novembre 1789. 

Original signé, li. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 61. 

1002. — Lettre du duc de Montmorency 
au district, le remerciant d'avoir démenti 
les bruits calomnieux répandus sur son 

compte. 

13 novembre 1789. 
Original signé, B, A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 63. 

1003. — Lettre de .M. .Ninnin , ancien 
commissaire au Châtelet, ex-président du 
district de Saint-Nicolas-des-Champs, annon- 
çant qu'il a payé sa contribution volontaire 
dans ce district, et offrant ses services à 
défaut d'une seconde contribution pécu- 
niaire. 

15 novembre 1789. 
Minute, r>. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 259. 

1004. — Lettre de M. Millon-d'Aiiival, 
accompagnant l'envoi d'une seconde contri- 
bution de 200 livres. 

17 novemijre 1 789. 
Minute, B. N.,Mss., nouv. acq. fr. 2665, fol. 64. 



1005. — Lettre de M. Rrac de la Perrière, 
adressant une nouvelle offrande de 150 livres. 

19 novembre 1789. 
Minute, tl. N., Mss., nouv. acq. fr. 2665, 
fol. 65. 

1006. — Lettre du comité de recher- 
ches de la municipalité de Paris, priant le 
district de procéder à la levée des scellés 
apposés chez M"'« de la Tour, rue Traver- 
sière, et d'envoyer tous ses papiers, avec 
réponse portant que tous les papiers de 
M. Berthier ont été transmis k l'Hôtel de 

Ville. 

21 novembre 1789. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 66. 

1007. — Lettres de M. Collignon au pré- 
sident du district, demandant, en raison de 
sa inaladie, à ôtre suppléé en qualité do 
commissaire des jeux , et invitant le district 
à suivre l'exemple des habitants d'issoudun, 
qui viennent de faire le sacrifice patriotique 
de leurs boucles d'or ou d'argent. 

21, 22 novembre 1789. 

Minutes (2 p.), B. .V., Mss., nouv. aoq. fr. 
2670, fol. 265, 267. 

Le don patriotique îles liabitants d'issoudun 
fut présenté par une députation à l'Assemblée 
nationale, le 20 novembre. 

1008. — Nomination de commissaires 
chargés d'exprimer au comte de la Touche, 
chancelier du duc d'Orléans, les sentimcnls 
de gratitude du district, et lettre au même 
comte de la Touche à ce sujet. 

23 novembre, 8 décembre 1789. 
Extrait signé et minute (2 p.), B. N., Mss., 
nouv. aci(. fr. 2670, fol. 295. 

1009. —Lettre du sieur Billecocq, faisant 
hommage de quarante-huit exemplaires 
d'un ouvrage de sa composition. 

24 novembre 1789. 
Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2065, 
fol. 68. 

1010. — Lettre du sieur Gerin, sollici- 
tant une place de contrôleur ou de chef 
aux ateliers de charité, avec lettre de recom- 
mandation du district au maire. 

26 novembre 1789. 
Minutes (2 p.), B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 272. 



106 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉIJBÉRATIONS DES DISTRICTS 



1011. — Lettre du département du bureau 
d'adininislialion. décliiraiit qu'il ne pourra 
faire droit à la demande du comité que 
lorsque l'élat de situation du district lui 
sera parvenu, et avouant son embarras pour 
payer les 900,000 livres dues aux gardes- 
françaises. 

26 novembre 1789. 
Minute .signée, B. .V., Mss. , nouv. acq. fr. 
•2C70, M. 28 i. 

1012. — Lettre de M. Baill.y, maire de 
Paris, au district, regrettant de ne pouvoir 
donner satisfaction à .M. André Durand, 
chaque personne ne pouvant obtenir par 
jour qu'une carte de 1,000 livres pour la 
délivrance d'espèces, la municipalité étant 
obligée de payer en écus les meuniers et 
fermiers qui fournissent des farines. 

29 novembre 1789. 

Original .signe, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2670, fol. 280. 

1013. — Règlement du comité de Saint- 
Roch et de ses divers bureaux. 

30 novembre 1789. 

Minute, A. /'., Sections de Paris, procos- 
vcrbaux dos commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1014. — Lettres au sieur Deltufo, l'un 
des dix-huit notables adjoints du district, 
le prévenant que, s'il n'a pas envoyé dans 
le plus bref délai sa justilicalion au sujet 
des inculpations qui pèsent, sur lui, il sera 
procédé à son remplacement, et réponse 
duilit Deltufo cherchant à se justifier et 
donnant sa démission. 

29 novembre, ,">, 13 décembre 1789. 
Minutes (6 p.), B. .Y., Mss. nouv. acq. fr. 
2670, fol. 299 el suiv. 

lOlo. — Lettre du sieur Roussel, 2" lieu- 
tenant de la 3« compagnie, demandant s'il 
ne serait pas convenable d'inviter l'.Vssein- 
blée nationale, M. de Lafayette et M. Bailly 
à la bénédiction du drapeau du disliicl, 
fixée au jeudi 5 décembre. 

30 novembre 17S9. 
Minute, B. X,, Mss., nouv. acq. fr. 2070, 
fol. 283. 

1016. — Demande du marquis d'Evry, 
citoyen de la commune de Saint-Roch, à 



l'effet d'obtenir et de faire imprimer un 
certificat de nature à démentir les bruits 
répandus dans ses terres, qui le représen- 
tent comme s'étant enfui de Paris et caché 
pendant les troubles. 

Novembre 1789. 
Minute, /î. .\'., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 219. 

1017. — Motion de .M. Coittant, au sujet 
des inconvénients produits par la délivrance 
de brevets d'honneur, notamment au sujet 
de la concession par M. de Lafayette aux 
titulaires de ces brevets de brevets d'offi- 
ciers il la suite. 

Novembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2070, 
fol. 252. • 

1018. — Lettre du sieur de Crecy, garde 
général des meubles de la Couronne, de- 
mandant que l'on veuille bien rapporter au 
Carde-Meuble les armes anciennes qui y 
ont été enlevées le lundi 13 juillet, soit 
colles trouvées entre les mains de gens que 
l'on a désarmés, soit celles achetées à bas 
prix. 

Une note porte cette indication : « Le petit 
canon à bouche d'argent, envoyé par un 
sultan à Louis .\IV, est à la prison de la 
prévôté de Belleville. >> 

Novembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. ac(|. fr. 2<i7U, 
fol. 260. 

1019. — Lettres du département de la 
police insistant pour l'envoi hebdomadaire 
du relevé des livres des logeurs et décla- 
rant que toutes leurs journées et leurs nuits 
sont consacrées au service de la Commune. 

2 décembre 1789. 
Originaux signés (2 p.), B. A'., Mss., nouv. 
acq. fr. 2665, fol. 69. 

1020. — Lettre du sieur Coittant, remer- 
ciant le comité des témoignages d'estime 
qui lui ont été donnés dans la lettre du 
21 novembre. 

4 décembre 1789. 
Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 298. 

1021. — Lettre de M. De Cressy, ex- 



DISTRICT DE SAINT-ROCH 



107 



commissaire du district, monlranl les incon- 
véiiieals du rolour trop précipité des inèiiies 
individus aux fonctions de commissaire. 

5 décembi-o 1789. 
Minute signée, B. N., Mss. nouv. acq. fr. 2G70, 
fol. -290. 

1022. — Lettre de M. Pincemaille de 
l'Aulnoy, exprimant sa gratitude pour les 
éloges que le comité lui a décernés dans 

sa lettre. 

7 décembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. ucq. fr. 2070, 
fol. 291. 

1023. — Délibération de l'Assemblée des 
représentants de la Commune, portant que 
les districts fourniront dans le plus bref 
délai le dénombrement exact des habitants, 
avec lettre du district annonçant l'achève- 
ment du travail et demandant des instruc- 
tions pour simplifier la copie et ne faire 
qu'un relevé sommaire. 

7, 9 ilécombro 1789. 
Extrait conforme et minute (2 p.), B. iV., Mss., 
nouv. aci|. fr. 2G(i."), fol. 70. 

1024. — Lettre de M. Billecocq,, ancien 
commissaire du district, s'excusant de n'a- 
voir point répondu à la lettre de remercie- 
ment du comité à lui adressée lors de sa 
retraite, lettre dont if avait donné le mo- 
dèle lorsiju'il était secrétaire-rédacteur. 

11 décembre 1789. 

Minute signée, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2G70, fol. 307. 

Jean-Baptisto-Louis-Josepli Billecocq, avocat, 
directeur de l'administration de la loterie royale 
do France, figure parmi les électeurs de 1 790 et 
1792 pour 1.1 section du Pulais-Hoyal. 

1023. — Lettre de la compagnie de 
charité de la paroisse de .Sainl-Roch, priant 
le district de désigner deux ou quatre com- 
missaires pour concourir avec elle au sou- 
lagement des pauvres. 

13 décembre 1789. 
Minute «ignée, B, .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2070, fol. 309. 

1020. — Lettre de M. Anisson-Dnperroii, 
direcleur de l'imprimerie Royale, envoyant 
une déclaration générale des habitants de 



la terre de Ris pour servir de protestation 
contre la calomnie dont il est l'objet. 

10 décembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 2070, 
fol. 311. 

1027. — Lettre du département de la 
police, invitant à donner avis de toutes les 
imprimeries existantes dans le district. 

20 décembre 1789. 
Original signé, B. A'., Mss., nouv. ac(|. fr. 
2065, fol. 74. 

1028. — Lettre du sieur de Nully de Gros- 
serve, propriétaire d'une maison rue d'Ar- 
gcnteuil et doinicilié de fait àGrosserve, en 
Picardie, priant de ne point l'inscrire à l'a- 
ris pour le service militaire. 

22 décembre 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2070, 
fol. 312. 

1029. — Etat des avances faites aux ou- 
vriers qui ont travaillé à la caserne de la 
compagnie du centre. 

Uécembre 1789. 
Minute, B. ^., Mss., nouv. acq. fr. 2065, 
fol. 70. 

1030.— Lettre du sieur Musnier, soumet- 
tant ses réflexions au sujet des dépenses 
journalières des corps de garde du district, 
et de la nécessité de construire un violon 
dans celui du Palais-Royal. 

Décembre 1789. 
Minute, B. A'., Mss., nouv. aocj. fr. 2670, 
fol. 292. 

1031. — Demande relative aux mesures 
que compte prendre le district pour le sou- 
lagement des pauvres honteux dans la sai- 
son rigoureuse. 

Décembre 1789. 
Minute, B. i\., Mss., nouv. acq. fr. 2070, 
fol. 297. 

1032. — Rapport de MM. Raulin et Mus- 
nier, commissaires du district, sur les dif- 
férends qui existent entre le district de 
Saint-Victor et l'Assemblée des représen- 
tants de la Commune. 

Fin décembre 1789. 
Minute, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 323. 



t08 



CHAPITRE II. 



ACTES ET DELIBERATIONS DES DISTRICTS 



1033. — Arrêté, non suivi d'effet, déci- 
dant l'envoi d'une députalion aux trois dis- 
tricts de Sainte-Marguerite, de Trainel et 
des Enfants-Trouvés, pour les féliciter d'a- 
voir rejeté les offres séditieuses qui avaient 
été faites aux habitants du faubourg Saint- 
Antoine. 

Fin 1789. 
Minute, R. N., Mss. nouv. acq. fr. 2G70, 
fol. 316. 

1034. — Rapport de M. Billecocq, rendant 
compte de ses opérations comme garde 
des archives du district depuis le 10 sep- 
tembre (pendant quatre mois et demi), et 
demandant qu'il soit pourvu à son rempla- 
cement. 

Fin 1789. 
Minute. R. N., Mss.. nouv. acq. fr. 2670, 
fol. 281. 

103o. — Lettre du sieur Gerin, chargé 
de suivre les opérations du recensement, 
sollicitant la première place vacante lors 
de la formation de la municipalité. 

2 janvier 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2GG5, 
fol. 78. 

1036. — Lettre des administrateurs du 
département de police au district de Sainl- 
Roch pour exprimer leurs regrets de n'avoir 
pu présenter leurs vœux. 

7 janvier 1790. 

Minute signée, B. N., M.«s., nouv. ac(|. fr. 
2071, fol. 117. 

1037. — Procès-verbal de saisie, chez le 
sieur VVeber, dit l'Allemand, libraire, sous 
les galeries du Palais-Royal, de nombre de 
brochures, séditieuses ou obscènes, notam- 
ment des Èlrcnncs aux (/risettes, par ordre 
du déparlement de police. 

8 janvier 1790. 

Minutes (5 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires do police 
(Butte-des-Moulins). 

D'après la Clironique de Paris (numéro du 
21 janvier 1790, p. 83), une sentence du tri- 
bunal de police renvoya par devant le tribunal 
criminel du Châtelet, le nommé Wcber, dit 
l'Allemand, pour avoir vendu le libelle dilTama- 
loiro en question, et condamna le sieur Giffault 
qui colportait ce volume à un mois de prison. 



1038. — Procès-verbal d'arrestation, sous 
les galeries du Palais-Ro3'al, d'un jeinie 
garçon qui avait vendu à deux abbés un 
poème intitulé les Crimes de Paris. 

1 1 janvier 1790. 

Minute, A. P., Sections de Pari.s, procè.s- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulin.s). 

1039. — Lettre des députés de la ville de 
Vernon , adressant un mémoire contre 
M. Dières, afm d'établir qu'il voulait opé- 
rer à Vernon une contre-révolution . et 
priant les délégués du district de se rendre 
à la Commune pour l'examen de celte 

question. 

12 janvier 1790. 

Minute signée, B. ff., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 93. 

L'Assemblée des représentants de la Com- 
mune, après une longue discussion, déclara que 
la conduite de M. Dières était à tous égards ir- 
réprocbable. Cf. les Procés-vcrbatLX imprimés. 

1040. — Motion du citoyen De Noyelle, à 
l'effet de faire porter directement au Trésor 
les espèces versées par les receveurs géné- 
raux des finances et des fermes, et d'em- 
pêcher le trafic du numéraire f)ar les pré- 
posés des caisses publiques. 

13 janvier 1790. 

Minute, P. A'., M-s.?., nouv. acq. fr. 2CC5, 
fol. 90. 

1041. — Lettre du déparlement de police 
au sujet de l'interdiction des jeux au Cirque 
et au Panthéon, informant le district que, 
sur les représentations du citoyen Rose, 
locataire du Cirque, on a décidé que les 
petits jeux y seraient tolérés. 

14 janvier 1790. 

Minute signée, B. N., Mss. nouv. acq. fr. 
2671, loi. 119. 

1042. — Lettre du déparlcmenl de police 
au district de Saint Roch, pour autoriser la 
petite loterie du sieur Sauvai, en vue de 
faciliter le débit de ses marchandises, le 
maintien de l'interdiction devant entraîner 
la ruine de cet individu. 

14 janvier 1790. 
Minute signée et scellée, B. A'.. Ms?. r.ouv. 
acq. fr. 2671, fol. 120. 



DISTRICT DE SAINT-ROCH 



109 



1043.— Lettre do M. Cellerier, lieuLeiiant 
de maire au département des travaux pu- 
l)lics, envoyant six exemplaires du tableau 
des détails qui composent l'administration 
des travaux publies. 

15 janvier 1790. 
Minute et imprimé (2 p.), B. N., Mss. nouv. 
acq. fr. 2G71, fol. 121. 

1044. — Lettre de .M. Boullemer de la 
Marlinière, procureur syndic de la Com- 
mune, annonçant qu'il sera fait droit à la 
prière du district et que lu sentence rendue 
le 1.1 janvier au tribunal de police contre le 
sieur Marie, maître boulanger, ne sera ni 
imprimée, ni affichée. 

15 janvier 1790. 

Minute sijçnée, B. .V., Mss., nouv. acq. IV. 
2G71, fol. 123. 

104o. — Lettre de M. Cahier de Gerville, 
procureur syndic adjoint, déclarant que la 
sentence rendue, le 10 décembre 1789, contre 
les sieurs .Senard, bijoutier, et La llive, son 
garçon, pour insultes à la garde nationale, 
dont le texte est joint à la lettre, n'a pu 
être affichée, le jugement n'ayant point or- 
donné l'affichage. 

16 janvier 1790. 

Minute et copie (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2671, fol. 126. 

1046. — Lettre du déparlement de police 
relativement à l'absence des commissaires 
du Châtelet et à la difficulté de les trouver. 

2b janvier 1790. 
Minute signée, B. A',, Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 130. 



1047. — Procès-verbal de saisie d'un jeu 
de loto ou quine, se jouant dans le passage 
Radziwill. 

25 janvier 1790. 
Minute, ^1. ;■., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butle-des- 
Moulins). 

1048. — Lettre du secrétaire de l'Assem 
blée des repré.sentants de la Commune, de- 
mandant l'envoi dans les vingt-quatre 
heures de l'état des pauvres du district pour 
[a répartition des 60,000 livres offertes par 



l'administration de la Caisse d'Escompte 
en vue de soulager les malheureux. 

25 janvier 1790. 

Minute signée, B. N., Mss. nouv. acci. Ir. 
2671, fol. I3'r. 

Ce don de 60,000 livres au.x pauvres de la 
cap taie avait été volé, par l'assemblée générale 
des actionnaires de la Cais.se d'Escompte, le 
16 janvier précédent. Cf. le Journal de Parii, 
n° 20, p. 80. 

1049. — Procès-verbal de saisie chez un 
paulraier, rue et à côté du passage de Va- 
lois, de six exemplaires des Étrenncs aiix 
grisettes. 

26 janvier 1790. 

Minute, A. l'.. Sections do Paris, procès- 
verbaux des commis.saires de police (Butle-des- 
Moulins). 

1000. — Avis du district, portant qu'en 
vertu d'ordre de la mairie, le bal annoncé 
pour le soir au cirque du Palais-Royal 
n'aura pas lieu, et remise dudit ordre au 
poste du Palais-Royal pour le signifier au 
sieur Rose de Saint-Pierre, entrepreneur 
du cirque. 

26 janvier 1790. 
Minutes signées (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2671, fol. 132. 

Voici l'annonce de ce bal dans la Chronique 
de Paris (numéro du 26 janvier 1790) : « Au- 
jourd'hui, grand bal de nxdl non manqué. On 
entrera à onze bcures pour minuit. La garde 
sera doublée pour maintenir le bon ordre. Le 
prix de l'entrée est de 3 livres par personne in- 
distinctement. » 

1001. — Lettres du déparlement de po- 
lice, envoyant plusieurs exemplaires de l'or- 
donnance sur les hôtels garnis, du 18 jan- 
vier, et donnant des éclaircissements sur 
le rôle des commissaires, qui continueront 
à viser les livres des logeurs. 

27 janvier 1790. 
Minutes signées et imprimé (3 p.), B. IV., 
Mss., nouv. acq. fr. 2671, fol. 128, 135. 

1032. — Lettre du département de police, 
renvoyant au district la demande du sieur 
Vernier, suisse du Palais-Royal, tendant à 
obtenir la restitution d'un billard saisi, le 
13 janvier, avec d'autres jeux. 

29 janvier 1790. 
Minute .';ignce, B. N., Mss. nouv. acq. fr. 
2071, fol. 138. 



110 



r.HAPITHE 11 — ACTES KT DKLIUÉKATIONS DES DISTRICTS 



1033. — Lettre du déparleineiil de po- 
lice, demandant l'envoi du mémoire des 
fonmilures faites par le sieur Peligrin, qui 
a été oublié. 

2!) janvier 1700. 

Minute .signée, B. A'., Mss. nouv. acq. IV. 
2671, fol. 139. 

10o4. — Procès-verbal de descente dans 
une boutique sous les galeries de bois du 
Palais-Koyal, où l'on jouait aux dés et au 
loto. 

30 janvier 1790. 

Minute, .V. /'., Sections de Paris, [ji'ocè.s- 
verbaux des commissaires de poliee (Butle-dcs- 
Moulins). 

1055. — Piocfts-verbal do perquisition 
cbez le sieur Le Jay, libraire, rue d'Argen- 
teuil, dénoncé comme exploitant une im- 
primerie clandestine. 

31 janvier 1790. 

Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, pro- 
cès-verbaux des commi.ssaires de police (Butto- 
des-Moulins) 

1056. — RequiMc du siour Lccordier, ser- 
gent de la compagnie de la Croix, bataillon 
Sainl-Honoré, à l'effet d'obtenir la restitu- 
tion dos sept couverts d'argent que retenait 
indi'^ment le sieur Delomel , entrepreneur 
du spectacle de Beaujolais. 

Janvier 1790. 

Minute, li. iV., Mss. nouv. acq. fr. 2GG5. fol. 102. 

Pierre-Charles Lecordier, marcliaml mercier, 
rue d'Argenteuil, se trouve sur la liste des élec- 
teurs de 1790 [loiii' la section du Palais-Royal. 

1037. — Lettre des représentants de la 
Commune, adressant les deux premiers titres 
du plan de municipalité, discutés et arrêtés 
par l'Assemblée, et priant d'envoyer les ob- 
servations qui seront suggérées par leur 
examen. 

Janvier 1790. 
Circulaire iniprimée, avec signatures, B. JV., 
Mss., nouv. acq. fr, 2671, fol. 118. 

1038. — Procés-verbal de saisie sur le 
sieur Pierre Dufresne, colporteur de fouilles 
périodiques, du n" CVIII de l'Ami du peuple, 
annexé au procés-verbal. 

i" février 1790. 
Minutes et imprimé (4 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès- verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins) . 



1039. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire de Nicolas de Bavière, che- 
valier du Saint-Empire, qui parait suspect. 

J" février 1790. 
Minutes (5 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins) . 

1060. — Procès- verbal de saisie chez le 
sieur Gouilly, libraire au Palais-Royal, 
près le café du Berceau-Lyrique, de diverses 
brochures, les unes obscènes, les autres 
politiques. 

\" février 1790. 

Minutes (2 p.). A. P., Sections dé Paris, 
procès-verbaux des commis.saires de police 
(Butte-des-Moulins). 

1061. — Lettre du département de police, 
priant de pas insister, par raison d'écono- 
mie, sur l'envoi de certificats imprimés pour 
les passeports. 

l" février 1790. 
Minute, «.A'., M.ss..nouv. acq. fr. 2671. loi. 140. 

1062. — Procès-verbal de saisie d'un 
numéro du journal le Parisien nouvelliste, a. 
propos d'un article contre les soldats-ci- 
toyens du bataillon de Sainl-Roch. 

5 février 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulin.s). 

Il s'agit, selon toute apjiarencc, du Parisien 
nouvelliste et critique de 1790, journal anti- 
aristocratique, par une société d'hommes libres 
et vrais, qui eut vingt-et-un numéros. 

106.'). — Lettre de Michel-AngeBernard 
Mangourit, ancien magistrat et officier d'in- 
fanterie, qui a fait preuve de ses senti- 
ments patriotiques dans le district des 
Enfatils-Rouges et au siège do la Baslillo, 
remerciant le district de l'avoir admis, lui 
et ses jeunes enfants, à la prestation du ser- 
ment civique. 

février 1790. 

Minute signée, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2605, fol. 115. 

Le sieur Mangourit ligure, en effet, parmi les 
vain(|ueurs de la Bastille. Cf. lo t. I de notre 
Itéperloiie, n» 1402. 

1064. — Déclaration de l'établissement 
d'une imprimerie, rue d'Argenteuil, par 
Noël-Martin Du Maha, ancien compagnon 



DISTRICT UE SAINT-ROCH 



imprimeur, qui lail lioinnmge d'une l)ro- 
oliure intitulée : Adresse à l' As.iembh'e na- 
tionale..., par M. de Romaimille, comman- 
dant de la garde nationale de Bue. 

6 février 1790. 

Minute el imprimé (2 p.), A. P., Sections do 
1 ans, procès-verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

Le 23 février. Du Malia et M. de Iloraain- 
ville furent l'objet de poursuites judiciaires, 
le premier pour avoir imprimé, le second pour 
avoir composé le pamplilet intitulé : Xouvelle 
Trahison de M. le baron de Besenval. Cf. le 
t. I de notre Réjiertoire, n"> 1138 et 1139. 

1063. r- Procès-verbal de saisie sur le 
sieur Jean-I.ouis Igouf, gagne-denier, de 
quatre volumes, en tôte desquels sont des 
gravures très indécentes, l'un d'eux inti- 
l II lé : La Messaline française ou les Nuits de 
la duchesse de P(olignac); un autre, la 
Lanterne magique ou Fléaux des aristocrates. 

9 février 1790. 
-Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Le premier de ces ouvra-es est un pamphlet 
immonde contre Marie-Antoinette, dont voici le 
titre complot : ta Messaline française ou les 
.\uUs de la duchesse de Polifjnac et Aventures 
mystérieuses de la princesse d'Ilenin et de la 
Reine. A Tribaldis, de l'imprimerie de Priape 
1789, in-18 de 101 pages, avec une gravure 
lilire intitulée : le Bosquet de Versailles. 

Le second est intitulé : la Lanterne magique, 
ou Fléaux des aristocrates ; Étrennes d'un pa- 
triote, déuiées aux Français libres, ouvrage orné 
d estampes cl de couplets analogues. Berne et 
Pans, cliez Mm« Dubois, 1790 in- 12 B V 
Mj*", n- 2752. ' ' ' "' 

La Chronique de Paris (numéro du 9 janvier 
17J0; donne de cet ouvrage l'appréciation sui- 
vante : « Ces É(re,ines sont d'une exécution 
fort agréable, quelipies-unes des gravures sont 
ingénieuses. C'est la mignature do la Révolution.. 

1066.— Lettre du département de police, 
priant le district d'assurer l'exécution de 
l'ordonnance du .31 janvier, qui interdit les 
masques, et de prévenir, pendant les jours 
gras, tous désordres dans les guinguettes 
et bals, surtout dans le faubourg Saint- 
Honoré. 

10 février 1790. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
■ioTl, fol. 142. 

L'ordonnance de police en question est ana- 
lysée dans la Chronique de Paris (numéro du 
4 février 1790). 



III 

1067. —Lettre du département de police 
concernant l'ordonnance mise en marge du 
procès-verbal dressé au sujet des vidanges 
laissées rue des Moineaux. 

13 février 1790, 

fol'^H^' ^' ^■' ^''■' """''• ""'■ '''■■ ^^^'• 

1068. — Procès-verbal de saisie sur un 
colporteur de diverses brochures prohibées, 
notamment de la Confession générale de 
M. Necker et de l'Assemblée nationale, du 
Domine salvum, des Étrennes aux grisettes. 

13 février 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butto-des- 
Moulins). ^ 

Lo Domine salvum fac Regem est un pam- 
phlet de Peltier qui parut le 21 octobre 1789 
avec l'indication suivante : Sur les bords du 
Oange, 29 pages in-S», pamphlet, dans lequel 
était dénoncée au jmblic une conjuration régicide 
A. A'., AD' 7ô ; B. A'., L» 39, n" 2473). D'après 
les Révolutions de Paris (n» XV, p. 31; XVII, 
I'. 31), l'auteur do ce libelle, qui n'a 'd'autre 
mérite que la singulanté du titre ot sa méchan- 
ceté, fut arrêté le 1er novembre au théâtre de 
Monsieur et conduit au Comité des recherches. 
Le Courrier de Paris, par Gorsas, t. V^ 
n" IX, p. 136, consacre également un article à 
cet écrit incendiaire « qui n'est lu, dit-il, que 
pour être méprisé et justifierait le duc d'Orléans 
auprès des personnes intéressées à le croire 
coupable. » 

1069. — Procès-verbal de saisie sur un 
colporteur de sept exemplaires de la bro- 
chure intitulée : Nouvelle Trahison de M. le 
baron de Besenval et .ton Emprisonnement, 
brochure signalée à l'attention du posle diî 
Palais-Royal par un ordre de .M. de La- 
fayelte. 

23 février 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
vorbaux des commissaires de police (Bulle-des- 
Moulins). 

1070. — Lettre de M. Mitoutlet de Beau- 
vois, procureur syndic adjoint, au sujet du 
rapport fait, le 20 janvier, contre le sieur 
Duquesnoy, qui sera assigné au premier 
jour, dès que l'on connaîtra son domicile. 

24 février 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv aoti. fr 
2671, fol. 148. ' 

1071. — Lettres du département de po- 
lice, soumettant à l'examen du district un 



112 



CHAPITRE II. — ACTKS KT DELIHKHATIONS DES DISTRICTS 



projet de règjemenl pour astreindre les fri- 
piers, brocanteurs et revendeurs an port 
d'une médaille, à l'inscription de leurs 
.uhats sur un livre visé au district, et à 
d'autres dispositions propres a diminuer la 
fréquence des vols. 

i4 février, 23 mars 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2671, 
fol. 149, 156. 

1072. — Procès-verbal de saisie dans une 
boutique de libraire, au Palais-Royal, de 
brocliures, intitulées : Nullité et Despotisme 
de r Assemblée prétendue nationale; les Chefs 
des jaeobites aua; Français; du Mariage des 
ministres de la religion. 

25 février 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux (les commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Nullilé cl Despotisme de l'Assemblée prétendue 
nationale, par le comte A. F. C. (Ferrand, d'a- 
près Barbier). Paris, 1790, in-8», 36 pages, 
D. N., L" 39, 11° 2906. 

Les Chefs des jacobites aux Français , du 
IG février 1789, au petit club, rue Basse-du- 
Rempart, plaquette de 16 pages in-8", A. N., 
AD' 62. 

10/3- — Lettre du sieur Didelot, soldat- 
citoyen, demandant un certilîcat. 

26 février 1790. 

Minute, IS, .V., Mss., nouv. acq. fr. 2665. 
loi. 135. 

1074. — Requête du sieur Dunoyer, an- 
cien capitaine d'infanterie et ancien officier 
commandant de Saint-Rocb, priant de le 
recommander au district des Filles-Saint- 
Thomas pour en obtenir les secours dont il 

a besoin. 

26 février 1790. 
Minute signci!, B. N., Mss., nouv. ac(|. fr. 
2665, fol. 142 

1075. — Lettre du département des sub- 
sistances, annonçant que l'on réparera l'o- 
mission de plusieurs noms parmi ceux des 
députés des districts qui figurent au bas 
du procès-verbal de la visite faite, le lundi 
précédent, à l'École militaire. 

26 février 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 151. 



1076. — Envoi par le sieur Goblet, insti- 
tuteur, d'un mémoire relatif aux iibus à 
réformer dans la police des rues. 

28 février 1790. 
Minute, li. N., Mss., nouv. acq. fr. 2665, 
fol. 144. 

1077. — .\dresse de la compagnie Berge- 
ron, du baU'tillon de Saint-Rocb, remerciant 
du choix par le district du sieur Ladmiral 
pour son chirurgien. 

28 février 1790. 
Minute signée, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 148. 

« 

1078. — Lettre du district, approuvant le 
mémoire et le projet de règlement présenté 
par M. Toutbianc en faveur des maîtres 
d'hôtels garnis. 

Sans date (février 1790). 
Minutes J2 p.), D. .V., Mss., nouv. aoij. fr. 
2665, fol. 119. 

M. Toutbianc élait le commissaire du police 
du district de Saint-Uocli. 

1079. — Lettre du comité en réponse à 
à la lettre de reproche du maire au dépar- 
lement de police, relativement aux pour- 
suites à exercer contre les maisons de jeu, 
déclarant que le peu de suite donnée aux 
procès- verbaux enhardit les joueurs et dé- 
courage les commissaires. 

Février 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2671, 
fol. 145. 

1080. — Délibération du district, délé- 
guant des commissaires auprès de M. Peu- 
chet, administrateur de la municipalité, au 
sujet de tentatives faites pour acheter le 
suffrage d'un citoyen. 

3 mars 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 2. 

1081. — Lettre du sieur Dcck, maître de 
mathématiques, ofl'ranl d'instruire gratui- 
tement, dans le génie et l'artillerie, deux 
écoliers du district. 

3 mars 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2665, 
fol. 156. 



DISTRICT DE SAINT-ROCH 



113 



I 



I 



1082. — Lettre du sieur de Rauly, secré- 
taire capitaine du bataillon de Saint-Ma- 
gloirc, annonçant la création d'un club 
sous le nom de Club de la lihcrli et en- 
voyant, à l'occasion de l'inauguration de ce 
club, une somme de 900 livres, applicable 
aux besoins du district. 

5 mai-s 1790. 
Minute, B. N., Ms3., nouv. aoq. fr. 2665, 
fol. 161. 

1083. — l'rocès-verbal do saisie à l'iin- 
primerie Pain, rue des Bons-Enfants, de 
937 exemplaires des Réclamalions des pro- 
vinces contre les opcnUions de leurs députés, 
de 80 exemplaires de la Confidence aux 
Elats-Généraux et de 28 exemplaires de la 
Protestation de M. de Mirabeau. 

5 mars 1790. 

Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
]irocès- verbaux des commi.ssaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

Rcclamalionit des province.; contre les opéra- 
lions de leurs dépiilés, en province, aux dépens 
des provinces, 1790, in-8°, B. N., I.» 39, 
u" 2840. 

La Protestation de M. de Mirabeau doit être 
l'ouvrage intitulé ; Protestation de MM. de Mira- 
beau, Chapelier, Clermont- Tonnerre, B. A'., 
L" 39, n» 2982. 

Les Confidences aux [Clats-Généraux, comédie 
en (rois actes, en prose, 1790. brochure in-S" 
do 74 pages, A. .Y., AD' 84. 

1084. — Lettre du sieur Housselot, de- 
mandant l'approbation du comité pour le 
mémoire qu'il lui adresse. 

8 mars 1790. 
Minute. II. .V., Mss., nouv. acq. fr. 2665, 
fol. 171. 

I08o. — Arrêté du district des Feuil- 
lants, déléguant des commissaires auprès 
du district de Sainl-Roch pour connaître 
les motifs de la conduite du curé de cette 
église lors Je l'enterrement du cent-suisse 
de la garde du Roi. 

8 mars 1790. 
Kxtrait conforme, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2(;(ià, fol. 172. 

La Clironique de Paris, dans le numéro du 
6 mars 1790, p. 257, s'étend assez longuement 
sur les incidents scandaleux provoqués par le 
service funèbre célébré le 4 mars, à Saint-Uoch, 
pour un cent-suisse qui avait été tué d'un couji 
de fleuret dans l'œil, au cours d'un assaut; le 

rép. t. n. 



curé do Saint-Hocli, après l'office funèbre, s'était 
retiré ainsi que son clergé, refusant d'accompa- 
gner le corps au cimetière, déclarant o qu'il 
aimerait mieux être mené à la lanterne, et qu'il 
n'ouvr.iit la grande porte de l'église que pour les 
grands convois ». M. Imbert, aide-major du 
bataillon des Feuillants, qui avait assisté au ser- 
vice avec un détachement' de ce bataillon, fit 
ouvrir la grande porte et obligea le clergé à 
conduire le corps au cimetière. 

1086. — Déclaration de la dame Cannet, 
portant qu'on a offert à son mari 6 livres 
et à diner, à l'effet d'oblenir sa voix pour 
la nomination d'un président. 

8 mars 1790. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

1087. — Lettre de .M. Bailly, maire de 
Paris, au sujet de l'arrestation et de la 
visite de la voilure de M. de Mercy, am- 
bassadeur de l'Empire, à la barrière, con- 
trairement aux immunités des ambassa- 
deurs, priant de prendre des mesures pour 
que pareils faits ne puissent se reproduire. 

8 mars 1790. 
Minute signée, B. N,, M.ss., nouv. acq. IV. 
2071, fol. 152. 

1088. — Procès-verbal d'arrestation d'une 
femme qui vendait sous les arcades du 
Berceau-Lyrique les brochures suivantes : 
Réflexions sur le jugement de Midas, Au 
diable le Jureur, le Faux Serment, Je peux 
bien foutre mon avis, la Calotte renversée. 

II mars 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Je peux bien foutre mon avis tout comme ttn 
autre, ou Tout est au cinquante-cinq foutre, 
Vâne et les poires, raisonnement énergique du 
U. P. Dom Jean do Do.Mi-nc).-NT. Paris, de l'im- 
primerie du compère Mathieu, député de la 
llapée à l'Assemblée nationale, 1790, in-S», 
n. .V., L" 39, n» 8534. 

Ilivolutions ecclésiastiqttcs ou la Calotte ren- 
versée, publiées par ordre de Mgr l'arclievéque 
de Bordeaux. Paris, de l'imprimerie de l'arche- 
vêque, 1790, in-8",22p.,B.A-.,L»39,n»825i. 

Cf. Paui. L.\C0MBE, Essai d'une bibliograpli'e 
des ouvrages relatifs A l'histoire religieuse de 
l'aris pendant la Révolution, n" (iO. 

1089. — Procès-verbal d'arrestation au 
Palais- Royal et interrogatoire d'un colpor- 

8 



114 



CHAPITRK 11. — ACTES KT DÉLIBÉHATIONS DES DISTRICTS 



leur sur lequel on avait saisi cent exem- 
plaires de la brochure intitulée : Dialogue 
ou Entrelien de il. Clergé avec M""' Nation. 

12 mars 1790. 

Minute, A. P., Sections de l'aris, proccs- 
ve/baux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Le Dialogue ou Enlrelien de M. Cleryé 
iwec M"" Natioit, pamplilet contre le clergé, 
est de Jean Barth. Paris, imprimerie des démo- 
crates, rue Sans-Uélour, in-8". S. <(., pièce 
in-8», 20 pages, B. N., L" 30, n" 8058. 

1090. — Lettre de .Miss Scott Godfrey, 
maîtresse de langue anglaise, annonçant 
l'ouverture d'un cours gratuit pour soixante 
jeunes filles, et priant le district de faire 
choix d'une él-ève. 

13 mars 1700. 

Minute, U, JV., Mss., nouv. acq. fr. 2GG.Î, 
fol. 179. 

1091. — Lettre du comité de la Ville 
chargé de l'affaire des théâtres, assurant 
que l'on s'occupe sans relâche de l'examen 
des mémoires des marchands du Palais- 
Hoyal, présentés à la Commune touchant 
la demande de M"« de Monlansier. 

13 mars 1790. 

Minute, 11. .V., M.ss., nouv. acq. fr. 21)71, 
fol. 155. 

M"« de Moutansier ouvrit son tliéàlre le 
13 avril, parles Epou.x mécontents, opéra bouf- 
fon en quatre .Tcles, imité de l'ilulicn. V. dans 
l.i Chronique de Paris, numéro du 14 avril 1790, 
p. 414,1e compte rendu de celle rcpré.sentation ; 
dans un autre article, p. 450, le l'édacleur du 
même journal constate le succès du siioi laclo de 
M"" de Montansier, ajoutant : >< Nous ne pensons 
pas que personne puisse prétendre la troubler 
sous le vain prétexte qu'elle n'a pas de privilège. » 

Cf. Procè3-fcrt)aujc de l'Assemblée des repré- 
sentants de la Commune, t. VI, p. 2G9. 

1092. — Lettre de M"" Tardif d'Etrefoii- 
laine, au président du district, pour lui 
demander des secours, en rappelant que 
ses aïeux ont laissé 20,000 livres à la fabri- 
que de Sainl-Hoch. 

15 mars 1790. 
Minute, B, N., Mss., uouv. acq. fr. 26C5, 
fol. 180. 

1093. — Procès-verbal d'arrestation el 
interrogatoire d'un colporteur (|ui avait un 



paquet de la brochure intitulée : lu France 
risiblc ouQitelqucs Traits caractéristiques aux 

Français. 

15 mars 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procè.s- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulins). 

l.a brochure qui porte ce titre est suivie d'un 
poème héroïque, l'Heureux Jour, et forme une 
plaquette de 15 pages in-8», A. N., AD' 64 

10y4. — .Motion du sieur de Malessart, 
demandant, en raison du vol commis à son 
préjudice, l'organisation de fréquentes pa- 
Irouille.s dans les rues du district, et des 
postes de sentinelles dans les principaux 
carrefours. 

10 mars 1790. 

Minute signée, B. .\., Mss., nouv. acq. fr. 
2005, fol. 193. 

109ii. — Requête des marchands du Pa- 
lais-Royal, priant le dislrict d'envoyer des 
députés auprès des districts voisins, k l'ellet 
de solliciter la réouverture du spectacle du 
Palais-Ro\'al. 

24 mars 1790. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 200. 

1096. — Lettre de M. Bailiy, maire de 
Paris, regrettant de ne pouvoir régler la 
fourniture du sieur Bazin, la municipalité 
ayant décidé de payer les districts avant 
les particuliers. 

25 mars 1790. 

Original signé, B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 196. 

1097. — Lettres de M. Bailiy, maire de 
Paris, transmettant copie d'une lettre de 
-M. de La Rochefoucauld, président du co- 
mité nommé par l'Assemblée pour la vente 
des biens du clergé, atin d'activer le travail 
avec les commissaires de la municipalité. 

20 mars 1790. 
OriL'inaux signés et copie (3 p.), B. A'., M.ss., 
nouv. "acq. fr. 2665, fol. 198, 207. 

1098. — Lettre de M. Bailiy, maire de 
Paris, demandant la désignation d'un dé- 
puté à l'effet de concourir à l'élection des 
commissaires chargés de s'entendre avec 
ceux de l'Assemblée nationale pour la vente 



DISTRICT DK SAINT-HOCH 



Ho 



dos biens du clergé, et procès-verbal de 
la nomination dudit député. 

29, 30 mars 1790. 
Original signé et extrait (2 p.), Mss., nouv. 
acq. fr. 2663, fol. 209. 

1099. — Lettre du département de police 
de l'Hôtel de Ville au district de Saint-Hoch, 
le priant de rendre la canne à épéc saisie 
sur .M. de Lespinay. 

30 mars 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procè.s- 
verbau.\ des commissaires de police (Butle-des- 

Moulins). 

1100. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire de Nicolas de Bavière, che- 
valier du Saint-Empire-Roniain , accusé 
d'avoir escroqué un billet de 200 livres de 
la Caisse d'Escompte. 

30 mars 1790. 

^linule, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1101. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire d'un individu qui avait causé 
un altroupement dans le Palais-Royal, en 
tenant des propos incendiaires, en disant 
nolamment " que les princes avaient bien 
Tait d'emporter du numéraire ». 

31 mars 1790. 

Minute, .\. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commi.-jsaircs de |iolico (13utto-des- 
Mouiins). 

1102. — Rapport relatif au.\ arrêtés pris 
dans les assemblées générales du district 
des Enfants-Rouges, contre l'établissement 
d'un corps d'artillerie et la nomination par 
les deux cent ([uaranto membres de la Com- 
mune de tout l'état-niajor et des officiers 
soldés de la garde nationale. 



Minute, B. A' 
fol. 154. 



Mars 1790. 
, Mss., nouv. aci|. 



fr. 2065, 



1103. — Suppliques dun sieur Collinet, 
coutelier, pour être employé au.K travau.x 
publics, et d'un sieur Dubas, bourrelier, pour 
obtenir des secours. 



Mars 1790. 
Minutes (2 p.), B. N., M.ss. 
2665, fol. 191, 192. 



1104. — Lettre du sieur Bicnaimé, em- 
ployé à la trésorerie des États de Bretagne, 
exprimant ses regrets de ne pouvoir ac- 
cepter la place de commissaire. 



Minute, B. 
fol. 2li. 



2 avril 1790. 
N., Mss., nouv. acc|. fr. 'llHi'i 



MOo. — Lettre du sieur Fulcliiron, au 
sujet de l'élargissement sous caution du 
sieur Poussin, volontaire de sa compagnie, 
détenu à l'Abbaye. 

2 avril 1790. ' 
Miimte, B. N., M.ss., nouv. acq. fr. 2(j65, 
fol. 215. 

Aimé-Gabriel Fulchiron, banquier, rue Saiiile- 
Anne, administrateur de la Caisse d'Escompte 
en 1792, ligure parmi les électeurs de la section 
du Palais-Royal en 1790 et 1792. Il était capi- 
taine commandant de la 2« compagnie du ba- 
taillon de Saint-Rocli ; ce fut chez lui que se 
réfugia l'abbé Maury. lors do .son aventure le 
13 avril 1790. 

1106. — Lettre du sieur de Charançon, 
invitant à l'expérience publique d'un nou- 
veau système de réverbère, rue Neuve-des- 
Petits-Cliamps. 



4 avi-il 
Minute signée, B. .Y. 
2665, fol. 216. 



790. 
Ms»., nouv. ac([. fr. 



acq. fr. 



1107. — Procès-verbal d'arrestation et 

interrogatoire d'un individu porteur d'une 

brochure ayant pour lilre : Lu l'iission cl la 

Mort de Louis XVI, Uoi drs juifs cl des chrc- 

licns. 

4 avril 1790. 

Minute, .1. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des connu issairos do police (Bullo-des- 
Moulins). 

La Passion et la Mort île Louis XVI, Uoi des 
juifs et des chrétiens, porte la mention : A Jéru- 
salem, 1790, in-8". En tète se trouve une gra- 
vure représentant Louis XVI sur la croix entre 
un évéque et un noble. La dédicace est signée : 
Le baron de Menou, évangélisle et président du 
M.inège, .4.. V., AD' 75; B. V., L" 39, n»3180. 
Le Courrier de l'aris, par Uorsas, t. X, 
n" XXVIII, p. 434, consacre un article à ce 
libelle qu'il flétrit dans des termes indignés. 

1108. — Lettre des trésoriers des dons 
patriotiques au président du district, pour 
obtenir le payement d'un mandat de 50 liv. 
souscrit par le sieur Maréchal, faisant partie 



lie 



CHAPITUK il. 



ACTKS Kl' DÉLIlJÉRATlOiNS DKS DISTHICTS 



de ceux déposés à la caisse des dons palrio- 
liqiics par le balaillon du district. 

9 avril 1790. 
Aliiiuie signée, B. N., Mss., iiouv. acq. fr. 
26(i5, fol. 237. 

1 109. — Procès-verbal dressé sur la dé- 
claration du marquis de Saiul-Huruge, au 
sujet d'une rixe qui s'était produite au sortir 
du cale de Valois, où il venait de raconter 
la malheureuse allaire de Lille, du 8 avril, 
entre lui et le chevalier de Ladevèze, avec 
déposition dudil clievalier. 

10 avril 1790. 

Minute .signée, A. l'., Sections tlo Paris, 
procès- verbaux des commissaires de police 
(Butle-des-Moulins). 

La rixe en question so produisit le 10 avril, 
à six lieures du soir, et non le 10 mar.s, comme 
le porte par erreur le procès-verbal ; elle fut i)ro- 
voquéo par le langage agressif du marquis de 
yaint-llurugo, à propos du conflit qui s'était élevé 
à Lille entre les régiments Royal-Vaisseau et de 
la Couronne, d'une part, et le Colonel-Général 
infanterie et un régiment de chasseurs, d'autre 
part. Cf. le Courrier de l'aris, par Gor.sas, t. XI, 
n» VI, p. 83; n» VII, p. 105; n» VIII, p. 125. 

1 110. — Ordre du département de police 
pour inviter deux jeunes gens, M.M. Danès 
frères, logés dans la maison Devaux, appar- 
lenioiit de l'abbé Garoti, à se rendre à 
l'hôtel de la mairie pour y être interrogés. 

11 avril 1790. 

Minute signée, li. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 158. 

1111. — Rapport contre l'abbé Meunier, 
curé de Pont-. Sainte -Maxence, auteur de 
motions séditieuses, arrêté par le peuple 
et conduit au corps de garde du Palais-Royal . 

13 avril 1790. 

Minute signée; parmi les signataires, ligure 
Palloy, maître mai;on de la Bastille. A. I'., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires do police (Butte-des-Moulins). 

V. dans la Chronique île Paris, numéro du 
20 mai 1790, p. 558, le récit de l'arrestation de 
ce génovéfain, qui se prétendait curé do Pont- 
Sainte-Maxencc, armé d'une canne à épée et 
deux pistolets, lecpiel fai.sait des motions aux 
Tuileries, invitant le peuple à se réunir pour de- 
mander la conservation des biens ecclésiastiques. 
M. Sallentin, député, adressa, le 20 mai, au 
même journal, une lettre pour prendre la défense 
du curé de Pont-Sainte-Maxence et attester qu'il 
n'avait point quitté le pays. 



1112. — Lettre du département de police 
au sujet du refus du sieur Soupiron, de 
quitter un appartement garni rue Meuve-des- 
Petits-Champs, à lui loué par la dame Gré- 
goire. 

15 avril 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2(i7l, 
fol. 159. 

1113. — Lettre fausse de l'abbé de Ver- 
mond à l'abbé du Perron, l'engageant k 
brûler les papiers qui lui avaient été coa- 
liés par Bertier et Foullon, avec procès- 
verbal du dépôt de cette lettre aux archives 
du district de Sainl-Roch et interrogatoire 
du sieur Jullien qui en avait donné lecture 
dans le jardin du Palais-Royal. 

26 avril 1790. 

Minutes (0 p.), A. P., Sections de Paris, 
prooès-verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

V. le procès-verbal d'arrestation el l'interro- 
gatoire du sieur Jullien par le commissaire Si- 
rebeau, t. I de notre Répertoire, n" 758. 

1114. — Lettre du département de police, 
priant le district d'envoyer ses commis- 
saires chez tous les logeurs el de faire faire 
un relevé exact des étrangers qui s'y trou- 
vent, surtout des Italiens, pour arriver à 
débarrasser Paris de cette foule de men- 
diants et vagabonds qui inondent les lieux 
publics et sollicitent l'aumône d'un ton 

menaçant. 

26 avril 1790. 
Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. IGO. 

1 1 1 o. — Procès-verbal de saisie des brochu- 
res intitulées : La Galerie des Etats-Génc- 
raiix; Mémoire à consulter et Consultation sur 
la compétence de l'Assemblée nationale par 
rapport aux décrets qu'elle a rendus; Peuple 
français, vous êtes trompé; Appel à la li- 
berté, au bon sens el à la vérité; avec ordre 
du comité de police de Saint-Roch de briV 
ler immédiatement ces brochures. 

28 avril 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commis.saires de police (Butte-des- 
Moulins). 

La Galerie des Elats-Généraux, s. I., 1789, 
2 vol. in-8», renferme une série de biographies 
des Constituants sous des noms d'emprunt, par 
le marquis de Luchet, le comte do Rivarol, le 
comte de Mirabeau et Choderlos de Laclos, 



DISTRICT DK SAINT-ROCII 



ni 



d'après Barbier, A. N., AD' 84; B A' , LbSO, 
n» 1784. 

Le il/émoire ;i consulter, etc., du 10 janvier, 
in-S», B. N., L" 39, n<« 2811, 2812. 

l'cuplc français, vous êtes trompa. De l'im- 
primerie des Capucins, pièce in-8», li. .V., 
I.K VJ, n» 2911. 

1116 — Mémoire sur les abus et les 
dangers de la contrainte par corps, par 
M. Delafonl-Pouloli, avec rapport des com- 
missaires chargés de l'examiner. 

Avril 1790. 
Minutes (2 p.1, R. N., Mss., nouv. acf[. fr. 
2fifi5, fol. 222, 225. 

Il 17. — Lettre du département de police 
au sujet du bal du Cirque annoncé pour le 
jour de Pâques, déclarant que, dans l'ancien 
usage, les wauxlialls n'étaient point interdits 
le jour de cette fête. 

Avril 1790. 
Minute signée, B. iV., Mss., nouv. acj\. fr. 
2671, fol. 157. 

1118. — Déclaration de l'abbé Jean-Jo- 
seph Gravier, relative au dépôt du manus- 
crit d'un sermon qu'il a proche, le jour 
niAme, dans l'église de Saint-Roch, lequel 
a donné lieu à des inculpations graves et 
calomnieuses. 

2 mai 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commispaires de police (Butte-dcs- 
Moulins), 

1119. — Rapport de M. de Longrais, au 
sujet de la distribution du travail entre les 
quatre secrétaires-rédacteurs, et des me- 
sures à prendre pour empêcher l'introdiic- 
liou des étrangers dans les assemblées du 
district et pour la formation de la liste des 
citoyens actifs. 

4 mai 1790. 
Minutes (.') p,1, li. N., Mss., nouv. acf|. fr. 
2(i()5, fol. 212 et suivants. 

1120. — Rapport du sieur Dolahautc sur 
le mémoire du sieur I.oppin, brocanteur 
fripier, rue des Moineaux, qui demande 
l'appui du comité pour la mise à exécution 
d'une sentence du Chàlelet condamnant le 
.«ieur Coupelle à 1,200 livres dedommagos- 
inlérêls pour avoir écrasé son enfant. 

7 mai 1790. 
Minute signée. B. N., Mss., nouv. ncq. fr. 
2665, fol. 250. 



1121. — Rapport du sicup Cham.seni sur 
un factum contre le sieur de LaNoraye, ac- 
cusé de mauvais procédés à l'égard de 
créanciers du régiment desci-devanl gardes- 
françaises. 

11 mai 1790. 

Minute signée, B. N.. Mss., nouv. ncq. fr, 
2665, fol. 252. 

U2'2. — Lettre du département de police 
militaire, accompagnant l'envoi de quarante 
exemplaires de bulletins d'emprisonnement 
pour les militaires menés à la prison de 
police et priant d'y faire inscrire le nom du 
soldat et celui de son régiment. 

12 mai 1790. 

Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2071, fol. 161. 

1123. — Procès-verbaux relatifs aux 
troubles survenus dans la rue Royale à 
propos de la réunion contre-révolution- 
naire du Salon français, avec un précis des 
faits, lettres de .M. Railiy, lettres et ordon- 
nances du département de police, arrêtés du 
district de Saint-Roch et statuts imprimés 
de la Société du Salon français. 

14 mai 1700. 

Minutes (1 dos.), A. P., Sections de Pari.s, 
procès- verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

V. le récit de ces troubles dans le Courriel" 
de Pari.s, par Gorsas, t. XII, n» IX, p. 130. On 
voit dans la Chronique de Paris, numéro du 
16 mai 1790, p. 542, que le peuple ne cessa de 
poursuivre l'assemblée de la rue Royale, dite 
t'li(6 français, de ses huées, en faisant un véri- 
table charivari, aOn de l'obliger à déguerpir. 

1124. — Procès-verbal d'arrestation dans 
l'attroupement de la rue Royale d'im jeune 
garçon qui inveclivait la garde nationale et 
avait dit » qu'il jouerait à pair ou non la vie 
du vicomte de Mirabeau, » lequel, relâché 
après vingt-ciualre heures passées au vio- 
lon, tint de nouveau les mêmes propos. 

14 mai 1790. 
Minutes (2 p.), /l. P., Sections de Pars, |iicccs- 
verbaux des commissaires de police (Buile-dcs- 
Moulins). 

1 12;i. — Déclaration relative à des propos 
incendiaires tenus chez le sieur Gattey, li- 



I<8 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



braire au Palais-Royal, contre M. Necker 
ol l'Assemblée iialionalc. 

21 mai 1790. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulins). 

1126. — Procès-verbal de saisie chez le 
sieur Galtey, libraire au Palais-Royal, chez 
lequel se portait la foule, de si.x paquets 
des Acies des api'ilirs et d'un paquet d'une 
brochure intitulée : Mes amis, voici com- 
ment tout iroii Ijieii. 

•21 mai 1790. 

Minute, portant entre autres signatures celle 
de Peucliel, administraleiu- de la police, A. /'., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires de police (Hulle-des-Moulins). 

\.c pamphlet Mes .Imù, voici commcnl loiil 
irait bien, est daté d'avril 1790, brochure in-8» 
de 72 pages, pris, 18 sous, ,\. .V., AD' 03; B. A'.. 
1." 39, n- 3280. 

Cf. au sujet de la descente populaire, chez le 
libraire Galtey, la brochure intitulée : L'Avis- 
locralie du libraire Oulten punie j)a?- le peuple 
ou Supplice des Actes des apAtrcs. Paris, imp. 
de LL. Girard, pièce in.8<>,B. .V.,I>39,n<'3i40. 

H27.— I.eltredeM.Mitouflet de Beauvois, 
procureur syndic adjoint de la Commune, 
accusant réception du procès -verbal qui 
contient l'éuumération des ouvrages saisis 
chez M. Gatley, annonçant que le procureur 
du Roi au Chùtelet est saisi de cette affaire, 
et demandant des renseignements au sujet 
de l'exécution du jugement qui défend l'as- 
semblée du Sillon français, avec réponses 
du comité de Saint-Roch. 

22 mai 1790. 

Minutes signées (3 p.), /?. .Y.. Mss., nouv. 
acq. fr. 2671, fol. 162. 

L'ordonnance rendue par le tribunal de police 
pour interdire à l'assemblée, connue sous le 
nom de Safon franraiê, de se tenir désormais 
me Royale , se trouve indi(|uée et conuiientoe 
dans la Chronique de Paris, numéro du 17 mai 
1790, p. 546. 

1128. — Procès-verbal de saisie chez 
Pain, imprimeur libraire au Palais-Uoyal, 
d'ouvrages diffamatoires, tels que Con- 
seils utiles (161 exemplaires); Les Douleurs 
de Louis XYI enfin connues de son pettple 
(94 exemplaires); Lettre intéressante de 
M- de Lafaijette (7 exemplaires); L'Ami des 
Français (5 exemplaires) ; yous sommes foutus 



(6 exemplaires); Les Sottises de tu semaine 
et les Actes des apôtres. 

28 mai 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Butle-des- 
Moulins). 

Les Douleurs de Louis XVI enfin connues de 
SCS sujets, Van I" de la captivité de Louis XV!. 
]il.i(|uetlo de 7 pages, A. N., AD' 75. 

Lettre intéressante de M. de Lafayelte, suivie 
des G' et 7« lettres d'un commerçant à un cul- 
tivateur, mars 1790, 28 pages, A. A'., AD' 54. 

\ous sommes foutus, s. 1., imprimerie du 
compère Ligneul, savetier aristocratique, ftulre, 
pièce in-8», B. N., L» 39. n" 2778. 

H29. — Procès-verbal de saisie entre les 
mains d'un colporteur, dans le Palais-Royal, 
d'une brochure intitulée : La Cabale d'Or- 
léans ressuscitée et dévoilée par un hon ci- 
toyen, et ordre d'envoi dudit colporleiir à la 
Force par le département de police. 

30 mai 1790. 

Minute, avec un exemplaire de cet impiimé 
(3 p.), A. P., Sections de Paris, procès-verbaux 
des coniniis.saires de police (Butte-des-Moulins). 

Cf. A. -Y., AD' 75; B. A'., L" 39, n» 3501. 

liC roKvrier de Paris, par Corsas, t. XII, 
n» XXX, p. 409, parle en ces termes de ce pam- 
phlet : c II parait depuis deux ou trois jours une 
infamie appelée la Cabale d'Orléans ; c'est un 
réchauffé de la Gazette de Paris, des Actes des 
aptdres. » 

li:tO. — Lettre du département de police, 
priant le district de veiller à l'exécution de 
l'ordonnance qui vient d'fitre afiichéc pour 
l'arrosage des rues de Paris pendant les 
chaleurs. 

30 mai 1790. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 165. 

1131. — RapporL de police, constatant 
les boutiques non formées et les maisons 
non tapissées sur le passage de la proces- 
sion de la Fête-Dieu. 

3 juin 1790. 
Minute, A. 7'., Sections de Paris, procès-verbaux 
des conuiiissaires de police (l5ultc-des-Moulins'i. 

1132. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
homme et d'une femme sur lesquels ont été 
trouvés les ouvrages suivants, reliés en 
veau, dorés sur tranche, remplis de gravu- 
res obscènes : h Murtius français, la Fille 



DISTRICT DK SAINT-ROCIl 



<4« 



de joie ùii les Mémoires de Fnnny, rArHin 
franrais. Ut Foutromanie. 

4 juin 1790. 

Minute, A. P., Secliousde Paris, procès-verbaux 
(les commissaires do police (BuUe-des-Moulins). 

Le .Weiii-sius franrais ou Entreliens galants 
d'Woysia, Cyllière (Paris, caractères de Didot 
1(, jeune, Ca/.in), llS'i, 1 vol. in-18, 12 figure', 
libres de iiorel, gravées par Elluin. Il existe trois 
(•■dilions de cet ouvrasro célèbre, sans parler 
d'une contrefaçon. Cf. ia Bibliooraphic des ou- 
vrages relnlif^ à l'amoitr, a".x femvfirs. au ma- 
riage, t. VI, p. 43. 

La l'ille lie joie, ou les Mémoires de iliss 
Fanny, écrits par ellc-mê;,e, traduction française 
du roman anglais de Cleland, qui eut de nom- 
breuses éditions, notamment celles do Londres, 
1770, en 2 vol. in-18. et celle de Paris, cbcz 
M« dourdan, 1780, in-8». 

LWrélin français, par un membre de l'Aca- 
démie des dames (F. Nogarel), Londres, 1787, 
suivi des épices do Vénus, en deux parties in-18, 
avec 19 gravures en taiUe-douc?, gravées par 
niuin, d'après Borel. 

La Foutromanie. poème en six chants do 
Senac de Meillian, Sardanopolis, 1778, 79 pages, 
avec planches, maintes fois réimprimé. 

1133. — l.eLlre de .M. Collenol d'Angre- 
iiioiit, se juslifiaiU de l'impulalion d'avoir 
gardé des fonds provenant de contribu- 
lions volonlaires reçues le 16 juillet 1789, 
et faisant le récit des missions qu'il remplit 
le Li juillet; ainsi que des circonstanoes cri- 
tiques dans lesquelles il accepta provisoiie- 
ment les fonctions de président du district 
de Saint-Roch, avec une lettre explicalivP 
du frère de Collenot d'Angremont. 

9 juin 1790. 
Minutes signcesC2 p.),B. .V.,Mss., nouv. .aci]. 
fr. 260.5, fol. 2.')9. 

1134. —Motion du sieur Delaliaute, ex- 
commi.ssaire, proposant, en témoignage do 
gratitude à la fabrique de Saint-Roch, de 
lui faire cadeau d'un ciboire pour rem- 
placer celui qui a été volé, et décision por- 
tant que le sieur Odiot, orfèvre, sera chargé 
de son exécution. 

9 juin 1790. 

Minute, li. S., Mss., nonv. acq. fr. 2(>6.'). 
fol. 263. 

V. au sujet do ce vol la brochure inlilulee : 
Détail de l'Iiorribte complot et i-xécralAe sacri- 
lège commis dans l'église de Sainl-Iioi-hpar des 
brigands inconnus qui ont volé les rases sacré.-!. 
Paris, imp. de Girard. B. S., L" 39, n" 7920. 

Cf. les RécolHtions de Paris, n» 49, p. .586, 
et le Journal général de la Cour, t. III, p. 493. 



113;;. — Lettre du district au comité des 
Fermes générales, sollicilant le rembourse- 
ment des dépenses faites pour l'ameuble- 
ment du corps de garde de la barrière qui 
a été occupé plusieurs fois par le bataillon 
de Saint-Roch et se trouve actuellement 
confié aux chasseurs. 

14 juin 1790. 
■ Minute signée, B. IV., Mss., nouv. acq. fr. 
266."). fol. 20.5. 

1136. — Procès-verbal relatif au cheva- 
lier d'Algray, ancien officier au régiment 
(le Roulonnais, atteint d'aliénation mentale 
et qui s'intitule duc de Montmorency, fils 
du prince de Tingry. 

14 juin 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Ii:t7. _ Permission de l'état major gé- 
néral de la garde nationale et de la mu- 
nicipalité au sieur Texier, pour l'ouverlure 
d'un spectacle, sous le nom de spectacle 
militaire, où seront représentés des com- 
bats et sièges, et requête présentée au dis'- 
Irict par ledit Texierqui vient de traiter avec 
l'entrepreneur du Cirque du Palais-Royal. 

15 juin 1790. 

Copie et minute (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
ae(i. fr. 20C5, fol. 266, 267. 

H38. _ Procès-verbal d'arrestation de 
Simon-Françoii Boudart, curé de la Cou- 
ture dans le pays de Béthune, pour avoir 
distribué à des colporteurs, autour de l'As- 
semblée, une brochure ayant pour titre : 
Les Fondateurs l'i In hnrre de f Assemblée 

mitioiwle. 

17 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Biitte-des- 
Moulins) ; copie conforme, A. N.. D XXIX^ 1 1 , 
n° 120. Cf. ". .V., Lh 39, n" 8131. 

1139. _ Permission au commissaire de 
police du district de se transporter chez le 
.sieur Boulenoy, imprimeur, rue Sainl-Ho- 
noré, pour y saisir le Vostillon, à la requête 
de la dame Calais. 

17 juin 1790. 

Oriiîiiial sif.né, U. S., Mss.. nouv. acq. fr. 
2005. fol. 208. 

Le Poslillon, par Calais, de l'imprimerie du 



120 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



PoaliUon, rue d'Argenteuil, n» 20, qui comprenil 
597 numéros en 12 vol. in-8», dut se défendre 
conlro une concurrence effrénée, et eut de nom- 
breuses contrefaçons, qui sont mentionnées dans 
la liibliographie de la presse périodique, p. 186. 

1 140. — Lettre de M. Harvoin, comman- 
dant (lu bataillon de Sainl-Roch, transmot- 
laiit à l'appui de sa motion, la copie d'une 
letlre de M. d'Espenan, soldat de la 3« com- 
pagnie de volontaires, qui signale le danger 
pour la tranquillité publique de la pré- 
sence de jeux de hasard dans les baraques 
de bois du Palais-Royal. 

17 juin 1790. 

Minute et copie (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2665, fol. 269. 

l.e Courrier de Paris, par Gorsas, dans son 
numéro du 1,'} avril 1790, t. XI, n» VIII, p. 122, 
reproduit une letlre à l'adresse de Messieurs du 
district de Saint-Rocli, qui s'élève avec énergie 
contre l'établissement projeté d'un jeu de birilii 
dans le Cirque du Palais-Royal. Cf. le n» 10'i2 
de notre Répertoire. 

1141. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, regrettant de ne pouvoir donner sa- 
tisfaction aux demandes du district, l'aug- 
mentation du nombre des ateliers de cha- 
rité, en conséquence du décret sur la men- 
dicité, devant absorber les fonds destinés à 
secourir les nécessiteux de la capitale. 

18 juin 1790. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq fr. 
2005, fol. 272. 

1142. — Procès-verbal d'arrestation de 
l'abbé Charles-Pierre de La Boulaye, âgé 
de dix-huit ans, qui avait tenu des propos 
incendiaires au Palais-Royal, sur lequel on 
avait saisi un pistolet chargé et que la foule 
avait failli Jeter dans le bassin. 

18 juin 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins}. 

1143. — Lettre du sieur Gerin, donnant 
sa démission des fonctions dont il a été 
chargé par le bureau militaire. 

21 juin 1790. 
Minute, B A'., Mss., nouv. acii. fr. 2065, 
fol. 273. 



try, ex-capitaine au régiment Royal-Dra- 
gons, âgé de vingt-quatre ans, pour avoir 
injurié un factionnaire et ensuite bravé ri 
insulté l'officier dans le corps de garde. 

22 juin 1790. 
Minute, ."l. /'., Sections de Paris, procè.s- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

lt4o. — Mémoire du sieur Herman, ser- 
gent-major des chasseurs du bataillon de 
Sainl-Roch et l'un des rédacleurs du 
Journal de Versailles, demandant, à l'occa- 
sion de la fêle de la Fédération, une visile 
de l'égout servant à la décharge des eau.\ 
de l'École militaire et une garde de dix-neuf 
volontaires chaque jour, pour empêcher 
l'introduction de matières suspectes dans 
cet égout. 

24 juin 1700. 

Minute, B. iV., Mss., nouv. aci|. fr. 2C05, 
fol. 279. 

1146. — Procès-verbal de l'arrestation, 
par le commissaire de police du district 
chargé de la surveillance des filles pu- 
bliques, de deux particulières trouvées au 
coin de la rue d'Argenteuil. 

25 juin 1790. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2665, fol. 231. 

1147. — Letlre du sieur Burlel, suisse du 
duc d'Orléans, contre les allégations de 
l'officier de garde au Palais-Royal, au sujet 
de la grille du péristyle qui avait été 

forcée. 

25 juin 1790. 
Minute, B. \., Mss., nouv. acq. fr. 2065, 
fol. 277. 

1148. — Lettre du sieur Bause, chirur- 
gien-major à Sarcus, demandant à être 
compris parmi les vainqueurs de la Bastille 
et déclarant qu'il enleva, au magasin dos 
Invalides, des munitions et partagea des 
cartouches avec le détachement de Sninl- 
Honoré et de l'Oratoire qui l'avait escorté. 

25 juin 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2665. 
fol. 282. 



1144. — Procès-verbal d'arrestation de 
Victor-Jacques-Cuy-Ceorges-Henry de Qui- 



1149. — Lettres du sieur Boucher, lieu- 
tenant de l'ancienne garde nationale de 



DISTRICT DE SAINT-ROCH 



121 



I 



Montmartre, au sujet de la réunion si dé- 
sirt'-e d'une partie de l'ancien ranlon de 
Montmartre à la section. 

26 juin 1790. 
Minutes (2 p.), B. A'., Mss., nouv. acq. fi-. 
2(i65, fol. 287. 

HbO. — Lettres du sieur Dellnfo, diroc- 
leur de la Société polysophique, adressant 
un projet de rédaction qui lui est demandé 
par le district des Filles-Saint-Tliomas, et 
réponse du sieur Billecocq, président do la 
section de Saint-Rocli, déclarant qu'il ne 
pourra s'oc uper de cet objet qu'en comité. 

Juin 1700. 
Minutes {^ p.), B. A'., Mss., nouv. acq. (e. 
30G6, fol. 1. 

liai. — Requête du sieur Boulard, li- 
braire, rue Neuve-Saint-Roch, ayant établi 
une imprimerie rue d'Argenteuil, à l'efTet 
d'être autorisé à prendre le litre d'impri- 
meur de la commune de Sainl-Rocli. 

Juin 1790. 

Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. h\ 
2066, fol. (i. 

Marlin-Sylveslre Boulai'd, né à Paris, en 1750. 
mort en 1809, l'un des électeurs de 1790 et 
1791, est connu par un Traité élémentaire de 
.bibliographie, assez apprécié. 

Uo2. — Rapport relatif au mémoire de 
.M. Corbel, architecte, inspecteur des bâti- 
ments de la Ville, destitué en 1786 pour 
négligence dans son service, lequel de- 
mande à être rétabli dans son poste. 

Juin ITOO. 
Minute, B. iV., Ms.s., nouv. acq. IV. 2C6(i. 
f..l. 7. 

1153. — Interrogatoire, par le commis- 
saire du district, d'un colporteur amené au 
posle du Palais-Royal et trouvé saisi de 
brochures prohibées, intitulées : Corrcspo»- 
danrc de la Reine; le Réverbère français ; la 
MeuMline française. 

1«' juillet 1790. 

Minute signée. B. .Y., Mss., nouv. acq. Ir. 
2666, fol. 10. 

La Correspondance de ta Heine, avec d'itlttstres 
pertonnafies, forme une brochure in-8». S. /., 
1790. 11. .Y., L" 39, n» :i638. 

Le licverbére français, 16 pages in-8>', 1790, 
est un violent pamphlet contre le clergé, comme 



le montre assez l'entrée en matière : o Les 
riches abbés, les moines opulents dans les délices 
de la table et do la volupté ont abusé de leur 
prospérité. « B. A'., L" 39, n» 2956. 

Cf. Paui. LaCOMBE, Essai de bibliographie 
religienne de Parifi, pendant la Révolution , ri" 75. 

11S4. — Décision du département des 
travaux publics, renvoyant à celui du do- 
maine la réclamation de M. Gougenot d'K- 
vry pour le retrait du bail de la partie du 
couvent des Jacobins occupée par la ca- 
serne de la compagnie du centre du dis- 
trict. 

1" juillet 1790. 

Minute, D. N., Mss., nouv. acq. fr. 2G71, 
fol. 166. 

Hiio. — Mémoire au nom du comité, à 
l'elïet d'obtenir la remise du droit de con- 
trôle pour le ciboire olVert en remplace- 
ment de celui qui a été volé dans l'église 
de Saint-Roch. 

2 juillet 1790. 
Minute signée, B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 
21! 'i2, fol. 97. 

1 156. — Note du département de police 
de la municipalité, priant le comité du dis- 
trict de rendre au sieur Yves-.\ntoine 
Gueret, dit du Bosquet, son épée restée en 
dépôt le 30 juin, jour de son incarcération 
à la Force, le({uel vient d'être rela.xé. 

2 juillet 1790. 
Minute signée de Bailly, B. .Y., Mss., nouv. 
.icq. fr. 2666, fol. 11. 

1157. — Lettre du sieur .Maurice Lapart, 
employé à l'hôtel des Postes, sollicitant son 
inscription comme citoyen actif. 

2 juillet 1790. 
Minute, B. A'., Mss., nouv. ac<|. fr. 2671, 
fol. 167. 

1158. — Procès- verbal de saisie, au Pa- 
lais Royal, d'un écrit incendiaire, intitulé: 
Triomphe de Louis-Philippe d'Orléans. 

2 juillet 1790. 

Minute avec imprimé annesé, A. P., Sections 
de Paris, procés-verbaux des commis.sairos do 
police (Butle-des-Moulins). 

Cf. n. A'., L» 39, n" 3711, et une autre 
brochure inlitulée : Grand Triomphe de M. le duc 
d'Orléans ou Examen de son exposé de conduite 
par l'un de ses amis. -S. ( n. d., pièce in-8°, 
B. A-., L" 39, n° 9043. 



122 



CHAPITIU: II. — ACTKS ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



1 luO. — Noies du commissaire de police, 
relalives à la mise en liberté, avant l'heure 
fixée, du sieur Dambroise, cocher, détenu 
au violon du poste du Palais-Royal. 

4 juillet 1790. 

Minutes (3 p.), B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
îOiiG, fol. l:M5. 

1 100. — Lettre des commissaires pour la 
fête de la Fédération, déclarant que les 
listes de soumissions pour le logement des 
députés atteignent à peine le quart des pré- 
visions et demandant l'indication des mai- 
sons religieuses dans la section qui pour- 
raient fournir des logements, ainsi que des 
appartements vacants où l'on pourrait placer 

des lits. 

.5 juillet 1790. 
Minute signée de Bailly, 13. ,\., Mss., nouv. 
acq. fr. 2S66, fol. 17. 

1161. — Lettre de M. Bailly au sujet de 
l'attroupement formé autour de la maison 
du sieur Grandvalet, rue de l'Kvêque, par 
des personnes du quartier qui menacenl 
d'y mettre le feu, si l'on ne fait sortir du 
Cliàtelet l'un des locataires qui y a été con- 
duit le malin. 

5 juillet 1790. 

Minute signée, H. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
26GG, fol. 19. 

1102. — Lettre des commissaires pour la 
fêle de la Fédération, se plaignant de la 
rapacité des maîtres d'hôtel qui profilent 
de la circonstance pour louer à des prix 
exorbitants et invitant à prendre des me- 
sures pour réprimer de pareils abus. 

G juillet 1790. 
Minute signée de Bailly, Lescène et Dupoit, 
on double (2 p.), B. .Y , Mss., nouv. acq. fi-. 
200G, fol. 18, 20. 

1 IC3. — Lettre de M. Cahier de Gerville, 
procureur syndic adjoint, signalant le scan- 
dale causé journellement par les filles pu- 
bliques, qui sont logées à l'hôlel de Hadzi- 
will, rue des Bons-Enfants, el priant le dis- 
trict de faire en sorte que le propriétaire 
ou principal locataire de l'hôtel les renvoie, 
sous peine de poursuites, avec lettre de la 
section Saint-Honoré à ce sujet. 

G, 7 juillet 1790. 
Minutes signées (2 p.), B. ."V., Mss., nouv. 
acq. fi'. 2G71, fol. 169. 



H64. — Note du comité de bienfaisance, 
priant le comité général de remettre une 
somme de 72 livres au curé pour être dis- 
tribuée en secours. 

7 juillet 1790. 
Minute signée, B. .V., Mss., nouv. ac(|. fr. 
2066, fol. 21. 

H65. — Rapport du sieur Boullenger, 
délégué du district à l'assemblée convo- 
quée par le district de Saint-Magloire, le 
4 juillet, au sujet de la dissolution du corps 
des vainqueurs de la Bastille, et demande 
d'instructions pour l'assemblée subsé- 
quente. 

7 juillet 1790. 

Minute, B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 26GG, 
fol. 5i. 

1166. — Procès verbal d'arrestation ii la 
porte des Tuileries et interrogatoire d'un 
colporteur, trouvé nanti de sept exemplaires 
du toslUlon de Calais et qui est envoyé à la 
Force. 

7 juillet 1790. 

Minutes (.1 p.), A. P., Sections de l'aris, 
procès - vcrbau.'i des commissaires do police 
(Butle-des-Moulins), 

11G7. — Invitation du comité de lu Fédé- 
ration aux districts à l'elTet de nommer 
chacun trois commis.saires pour faire au 
Champ de Mars, conformément à la pro- 
position du district de Saint Germain-des- 
Prés, une quête au prolil des pauvres. 

8 juillet 1790. 

Minute signée, fl. A'., Mss., nouv. noq. fr. 
2666, fol. 26. 

1168. — Permission accordée par le dé- 
partement des travaux publics aux pro- 
priétaires de maisons donnant sur le ciil- 
de-.sac de la Corderie, d'établir une grilb' 
à l'elfel de clore celle impasse. 

8 juillet 1790. 
Copie conforme, II. .Y., Mss., ni uv. .-,(c|. IV. 
2G71, fol. 171. 

1169. — Procés-verbal de perquisition, 
sur la déclaration de M. Pasquin, avocat 
en Parlement, chez la dame Vautleury. li- 
braire au Palais-Royal, accusée de vendre 
une brochure intitulée : Arrêté drs dépidt's 
réunis dos faubourgs Saint-Marceau el Saint- 
Antoine, du .H juillet 1790, à l'occasion du 



DISTRICT DE SAINT-ROCH 



123 



relour de M. le duc d'Orlàins, brochure qui 
a été lue au café du Caveau, et dénoncia- 
tion d'un particidier trouvé porteur de bro- 
chures prohibées contre Neciter et Railly. 

9 juillet 1790 

Minutes signées (2 p.), /). A'., Mss., nciiv. 
:ieq. fr. 2666, fol. 29, 3U. 

Cf. B. .V., Ifi 39, n» 3699. 

M"'« Vaufleury, libraire au cabinet littéraire, 
pavillon du Palais-Royal, adressai \a. Chronique 
itc l'aris (numéro du 12 juillet 1790), une lettre 
pour s-? pl.iindi'C de celte perquisition dvie, pré- 
lendail-clle, à une niacliiualion d'un particulier 
qui était venu lire devant sa boutique un libelle 
alrooo cfntre le duc d'Orléans et avait déclaré 
au public que oolle brocluu'c incendiaire se 
vendait cliez cils. 

1170. — Motion de M. Boiviii de Blanc- 
mure, proposant de placer un factionnaire, 
pendant les trois jours de la Fédération, 
dans le corridor des chambres occupées 
par les députes au pacte fédéralif, notam- 
ment dans celles offertes par les Jacobins. 

juillet 1790. 
/!. jY., Mss., nouv. acq. fr. 2GC0, 



Minute, 
fol. 31. 



il71. — FjOttres des sieurs Boilly, ordi- 
naire de la musique du Roi, et Brochant, 
signalant les ménageries d'animau.v féroces 
établies stir l'avenue des Invalides, à l'École 
militaire, ((ui pourraient présenter quelque 
danger le jour de la Fédération. 

9, 10 juillet 1790. 

Minutes, B. ,V., Mss., nouv. acq. fr. 260(), 
fol. 28, 31. 

La Clironique de Paris, dans son numéro du 
10 juillet 1790, p. 763, signalait le danger de 
cotie collection de lions, tigres, léopards et singes 
de la plus haute laille et demandait qu'on les 
lit déloger au plus loi. 

1172. — Lettres du sieur de Vaulavré, 
demandant là convocalion des citoyens du 
district, pour avoir leur adhésion au projet 
d'adresse qu'il envoie, concernant les soi- 
disant vainqueurs de la Bastille. 

9, 10 juillet 1790. 
Minutes signées (2 p.), li. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2000, fol. 32, 30. 

1 173.— Lettre de .M. Gaullard de Saudray, 
adres.sanl un plan qui lui avait été de- 
mandé pour la fête du Champ de .Mars et 



faisant part de ses critiques au sujet do 
l'exécution des travaux. 

tO juillet 1790. 

Minute, B. JV., Mss., nouv. acc]. fr. 2066, fol. 35. 

M. Gaullard de Saudray est l'auteur d'un 
Programme de la fête cii'ique du 14 juillet 1790, 
B. .V., L" 39, n» 3700. 

1174. — Lettre du département de po- 
lice, invitant le district à prendre les me- 
sures nécessaires pour la siVeté publique 
pendant la fête du 14, notamment par 
l'établissement d'un comité permanent et 
l'organisation de nombreuses et fréquentes 
patrouilles, avec réponse conforme du co- 
mité. 

11 juillet 1790. 

Minutes signées (2 p.), B. .V., Mss,, nouv., 
,icq. IV. 207 1, fol. 172. 

117;>. — Plainte du sieur Montigny, limo- 
nadier, contre sa femme, qui a prolilé de 
sa présence au Champ de .Mars, où il ven- 
dait des consommations aux travailleurs, 
pour s'enfuir chez un quidam, rue des Bou- 
cheries-Saint-Honoré, et déposition de la 
fenmie .Montigny. 

1-2 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), B. .\., M.ss., nouv. acq. fr. 
26G6, fol. 37. 

1170. — Procès-verbal d'arrestation, rue 
Saint-IIonoré, et interrogatoire d'un para- 
lytique porté sur un brancard, à l'ellct d'a- 
pitoyer les passants, ainsi que de ses com- 
plices. 

12 juillet 1790. 

Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 40. 

1177. — -Procès-verbal dressé contre un 
individu vendant des livres défendus, tels 
que la Pentecôte; le ?ilouveiiit TaUemi de 
Piiris; le FuM }i(irisifin; In Passion et lu 
Mort de Louis XVI, lioi/ des juifs et des 
chréliens. 

12 juillet 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissures de police (Butte- des- 
Moulins). 

La Penlecnle ou Descente de l'esprit de 
Louis XVI, roi des Juifs et des Français, *iir 
ses fidèles apûtres. A .Jérusalem, de l'imprimerie 
des apôtres, 1790, plaquette in-8" de 29 pages, 
A. N., AD' 75; B. .Y., L" 39, n» 3461. 

Le Nouveau Tableau de Paris ou la Capitale 



124 



CHAPITRE II. — AGTKS ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



de la France dans son vrai point de vue, ouvrage 
ilesliné à servir de supplément au Tableau de 
l'aria. A Paris, de l'imprimerio do la vérité, 
1 4 i pages in-8». 

Cf. Paul LacomiiE, Bibliograpliic parisienne, 
Tableaux de mœurs, n° 338. 

Le Furet parisien, à l'Hôlel de Ville, chez de 
La Hay, imprimeur de la Commune de Paris, 
par ordre des sieurs Vauvilliors, Blondel, etc., 
cnmp. du sieur Bailly, avec l'approbation du 
marquis do Lafayelte, eut dix numéros in-8". 

1 1 78. — Procès-verbal d'arrestation ot 
iiitei'i'Ofïa'.oire d'un individu qui olïrait en 
vciito riiez un restaurateur du Palais Royal, 
à des gardes nationaux de Blois et de Ro- 
niorantin, une brochure intitulée : Li? ii Juil- 
let 1790 on lit Fédéralion de la Ligue contre 
Louis XVI. 

12 juillet 1700. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verliaux des commissaires de police (Bulte-des- 
Moulins). 

La brochure en question, de 46 pages in-8», 
en jirose et en vers, porte, comme lieu d'impres- 
sion. Madrid, 1790. A. ,Y., AD' 8i ; R. .'V., 
L" 39, n» 3772. 

tt79. — Déclaration au sujet des propos 
incendiaires tenus dans la rue du Dauphin 
par deux particuliers revêtus d'un habit 
militaire. 

13 juillet 1790. 

Minute, A. P., Béotiens de Paris, procés- 
verbaux des commissaires de police (Bulte-des- 
Moulins). 

1180. — Lettre du comité de Saint-Rocli à 
M. Duport-du-Tertre, lieutenant de maire 
au département de police, lui proposant de 
déroger à la règle habituelle et d'envoyer 
i la Force les filous arrêtés lors de la Fé- 
dération, au lieu de les adresser aux com- 
missaires du Chàlelet. 

13 juillet 1790. 
Minute signée, /t. i\"., Mss., nouv. acq. fr. 
20Gr,, fol. 42. 

1181. — Note inanifoslant le très grand 
embarras dans lequel se trouve le Conseil de 
Ville pour procurer des logements aux dé- 
putés de la Fédération et priant le comité 
de Saint-Roch de convoquer une assemblée 
générale à ce sujet. 

13 juillet 1790. 
Minute, I). .Y., M.SS., nouv. aeq. fr. 2GG6, 
fol. 22t. 



1182. — Lettre du sieur Vieillard, prési- 
dent du district, aux commissaires du pacte 
fédératif, annonçant que vingt-et-un lits sont 
à leur disposition aux Jacobins et faisant 
connaître l'offre par douze personnes de 
loger chacune un député. 

Juillet 1790. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 266G, 
fol. 175. 

Philippe Vieillard, ancien consul de France 
en Chine, électeur en 1790 et 1791, fut élu 
administrateur du département de Paris , le 
14 février 1790. 

Cf. liTIENNE Chaii.WAY, /\s8eni6iée électorale 
de Paris, p. 5. 

1183. — Lettre du sieur Dubois, procu- 
reur des Jacobins-Saint-Honoré, au maire 
de Paris, déclarant que toutes les chambres 
disponibles sont occupées et qu'ils ne peu- 
vent accepter le billet de logement des dé- 
putés du département du Nord. 

Juillet 1790. 
Minute, II. N., Mss., nouv. acq. fr. 20Gfi, 
fol. 220. 

1184. — Procè.s-verbal d'arresta'ion de 
Jean-François Château, architecte juré ex- 
pert, qui avait tenu au Palais-Royal des 
propos injurieux contre le Roi, avait dit no- 
tamment « qu'il ressemblait à un singe dans 
sa tanière et qu'il avait refusé de prêter ser- 
ment », avec ordre du département de po- 
lice pour l'envoi dudit Château à la Force. 

1.") juillet 1790. 
Minutes (2 p.), .\. /'., Sections de Paris, 
proccs-verbaux des commissaires do police 
(Rut(e-des-Moulins). 

I18.Ï. — Procès-verbal d'arrestaliou des 
sieurs Louis Dumanoir, avocat au Parle- 
ment, et Pierre-Joseph Esleveniot, bour- 
geois de Paris, qui avaient tenu, au Palais- 
Royal, des propos incendiaires au sujet de 
la prestation de serment du Hoi au Champ 

de Mars. 

15 juillet 1790. 
Minutes (2 p.). Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (tiuttc-des- 
Moulins). 

1I8G. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Jean-Raptisle Madelainy, pour avoir 
tenu, au Palais-Royal, des propos contre 
Louis XVI, avoir dit notamment « que le 



DISTRICT DE SAliNT-HOCH 



I2S 



Hoi avail flgiiré à la cérémonie de la Fédé- 
ration comme un polichinelle que l'on fai- 
sait paraître et disparaître à volonté ». 

15 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections do Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Bulto-des -Moulins). 

1187. — Procès-verbal d'arrestation, au 
Palais - Royal , par plusieurs députés à la 
Fédération, qui s'y promenaient, d'un in- 
dividu porteur de brochures, ornées de gra- 
vures des plus obscènes, notamment des 
Essais historiques sur la vif de Marie-An- 
loinede, reine de France; des Scènes cham- 
pêtres de Trianon; de la Vie de LouisPlii- 
lippe d'Orléans , et de Thérèse philosophe, 
lequel individu, se trouvant en état de réci- 
dive, est envoyé à la Force. 

17 juillet 1790. 
Minute, A. 1'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Butte-des- 
Moulins), 

1188. — Lettre de .M. Bailly, maire de 
Paris, au comité de police du district, le 
priant d'intervenir auprès du maître de 
l'hôtel de Pondichéry, pour la restitution d'é- 
tats de finances conllés au sieur .Milon, se- 
crétaire des trésoriers de France, débiteur 
dudit hôtelier, et réclamés par le sieur de 
La Grange, trésorier de France. 

17 juillet, 15 scpleiubre 1790. 
Originaux signés (2 p.). II. .V., Mss., nouv. 
acc|. Ir. 2606, fol. 4i, 109. 

1189. — Procès-verbal de descente au 
domicile des sieurs Dubois et Calais, im- 
primeurs associés, rue des Moineaux, en 
vertu d'une sentence du tribunal de police 
du 7 juillet. 

21 juillet 1790. 

Minute, 13. .V., Mss., nouv. acii. fr. 267;i, 
loi. i. 

U'JO, — Procès-verbal de saisie chez un 
marchand de vins, au passage de Valois, de 
diverses brochures incendiaires et obscènes 
y exposées en vente, savoir: de quarante-cinq 
exemplaires de la. Messalinc française ; iVnii 
exemplaire des Délices dit libertinage ; de 
quatre-vingt-sept exemplaires de la Vie 
privée de Marie-Antoinette ; de treize exem- 



plaires (lu Bordel national; de cinq exem- 
plaires de la Vie privée de .\'ecker; de six 
exemplaires de la Vie privée de Condé, 
prince dit samj; de six exemplaires du Des- 
potisme ; de quatorze exemplaires du Livre 
rouge, imprimé à l'encre rouge ; de deux 
exemplaires de la Vie privée ilu prince de 
(Jonti; de deux exemplaires de C/n peut tout 
dire et tout faire; de cinq exemplaires de 
la Vie de Builli/; de deux exemplaires de 
V Astuce dévoilée ou Manœuvres du ministre 
Ncckcr; de deux exemplaires de Thérèse 
philosophe : les gravures insérées dans ces 
livres étant de la plus sale indécence. 

22 juillet 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
vorbaux des commissaires de police (Butle-des- 
Moulins). 

Vie privée, libertine et scandalmisr de Marie- 
Antoinette ; Aux Tuileries et au Temple, et .se 
trouve au Palais de l'Egalité, cliez les niAroliands 
do nouveautés, l'an I. 3 vol. reliés en 1, D. .Y., 
L» 39, n« G208. 

Le Bordel national sons tes anspitses de la 
Heine, à l'usage des confédérés provinciaux, 
dédié et présenté à M"' Tbéroigne, présidente 
du district dos Cordeliers et du club des Ja- 
cobins, auteur do cet établissement patriotique. 
.V Cvtlière et dans tous les bordels de Paris, 
179Ô, in-8», B. N., L" 39, n» 9100. 

Vie politique et privée de i.ouis~Jo8eph tle 
Condé, prince du sany. Cli:intilly, et se trouve 
a Paris chez les marchands de nouveautés, 
1790, in-8", B. N., L» 39, n» 3287. 

Le Livre rouge ou Liste des pensions secrètes 
sur le trésor public. Do l'imprimorio Royale, 
1790, 7 cahiers en 1 vol. in-8", imprimé en 
rouge, .1. A'., AD' 84; B.N., V' 39, n» 3187. 

Vie privée et politique de Louis-l'rançois- 
Joseplt de Conti, prince du sang,et suCorraspon- 
dance avec ses complices fugitifs, ornée de son 
polirait gravé d'après nature, par J. P*'*. Turin, 
Uarin, 1790, brochure de 100 pages in-8"', 
.1. .V., AD' 76; B. .Y., L» 39, n" 3286. 

lie de Jean-Sylvain Bailhj, premier maire 
de Paris, dédiée et présentée à l'Assemblée 
nationale (par Detrou). Paris, do l'imprimerie 
de la Liberté, de la Vérité et surtout do l'Impar- 
tiaHlé, 1790, in-12, B. N., L» 39, n» 3824. 

L'Astuce dévoilée ou Origine des maux de la 
France perdue par las manœuvres du minisire 
Sécher, par M. Ilutofle de Lode (.lean-Jacques 
Hutlodge), 1790, brochure in-S» de 114 pages, 
avec un portrait de Necker, .A. A'., .\1)' 57; 
B. N., V> 39. n" 4043. 

1191. — Discours du président du district, 
dénonçant une brochure intitulée : Journal 
du Palais-Royal, et décision manifestant 



126 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS 



l'indignation du comité contre l'auteur 

anonj-me de cet écrit calomnieux et le 

sieur Pain, imprimeur, avec lettre d'envoi à 

M. Mitouflet. 

25 juillet 1790. 

Minutes (2 p.)i B. iV.,Mss., nouv. acq. fr. 
20S6, fol. 63. 

Il s'agit iirobablemeut du Journal du Pa/ais- 
lioyal, qui parut en juillet et août 1790 et qui 
eut Uix-nouf numéros. En lète se trouvait une 
vignette surmontée d'un bonnet de la liberté placé 
sur une couronne, avec ces mois en exergue : 
Vérité, (jaicté — ni démagogue ni aristocrate. 

1192. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire d'un particulier qui tenait 
des propos incendiaires contre M. de La- 
fayelte dans le jardin du Palais-Hoyal et 
qui courait risque d'être jeté dans le bassin 
ou pendu par le public. 

28 juillet 1790. 
Minute, -A. />., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butle-des- 
Moulins). 

1193. — Convocation d'un comité ex- 
traordinaire à la requête du sieur Delafont. 

28 juillet 1790. 

Minute, B..V.,Mss., nouv. acq. fr. 2GG0, fol.4(i. 

1194. — Lellro de .M. Mitoullet de Beau- 
vois, procureur syndic adjoint de la Coni- 
niune, au sujet des procès-verbaux dressés 
contre le sieur .Malmazet et la dame La 
Berge, bien connus pour tenir des maisons 
de jeux et se trouvant en cas do récidive, 
insistant sur la nécessité de faire preuve 
de fermeté à l'égard de ces tripots alfreiix, 
qui se dérobent à toute surveillance. 

29 juillet 1790. 

Minute signée, B. N., Mss, nouv. acq. fr. 
2G71, fol. 17G. 

Il9i). — Procès-verbal d'arrestation d'un 
((articulier, vêtu d'un habit rouge, qui te- 
nait au Palais-Royal des (tropos incen- 
diaires contre l'Assemblée nationale. 

30 juillet 1790. 

Minules (2 p.). A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butle 
dcs-MoUlins). 

1190. — Procès-verbal dressé au sujet 
d'une dame de Bressy, de Lyon, qui avait 
ameuté beaucoup de monde en se prome- 



nant au Palais-Royal avec un uniforme 
blanc k revers et |iarements rouges, et qui 
se plaint d'avoir été pressée dans la cohue 
et ilépouillée de sa montre. 

30 juillet 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1197. — Lettre de M. Filleul, adressant 
les listes des citoyens actifs et éligibles que 
la section se propose de faire imprimer. 

30 juillet 1790. 

Minute, n. IV., Mss., nouv. acq. fr. 2G6G, 
fol. 48. 

1198. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu conduit au poste par .M. Parisot, 
aide de camp de .M. de Lafayetle, et qui 
était porteur de diverses brochures, savoir : 
de Jean Bart ou je m'en fouis; les Vœux et 
Doléances de M. le comle d' Artois ; la Joyeuse 
Semaine; le Patriote ou Préservatif contre 

V Awjlomanie. 

31 juillet 1790. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires di jjolice (Buttc-des- 
Moulins). 

La Joyeuse Semaine, opuscule patriotique dédié 
à tous les bons Français, détail plaisant et e.xact 
de ce ([ui s'est passé ;i Paris depuis le 12 juillet 
jusqu'au 18 inclusivement. Paris, 1790, pièce 
in-8", «. .V., L» 39, n- 3800. 

Le Patriote ou Préservatif contre t'Anglojna- 
nie. dialogue en vers, par Louis-Gabriel Bour- 
don, B. .V., L" 39, n» 2329. 

1199. — Procès-verbal d'arrestation et in- 
terrogatoire d'un individu amené au poslc 
par M. Parisot, aide de camp de .M. de La- 
fayette, porteur d'un paquet de la brochure ; 
Critique impartiale ou la Fourbe dévoilée. 

31 juillet 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Butte-dcs- 

Moulins). 

1200. —Renvoi au Comité des recherches 
de l'Assemblée nationale d'une lettre à 
l'adresse du comte d'Artois, remise par le 
sieur Roussel, limonadier à la Crotle-Fla- 
mande, de nature à répandre' l'alarme et 
exciter des émeutes populaires. 

31 juillet 1790. 
Minute, extrait conforme et lettres jointes, 
A. N., D XXIX» 10, n» 111; B. .V., Mss., 
nouv. acq. fr. 2666, fol. 64, 74. 



DISTRICT DE SAINT-SÉVERIN 



127 



1201. — Xole des frais de logement pour 
MM. les fédérés. 

Juillet 171)0. 
Minute. Il, .V.. Mss.. nouv. acq. fr. '.'ÔOU, 
fol. 16. 

1202. — Requête du sieur Houllet, machi- 
niste de l'Opéra, demandant la prise en con- 
sidération de sa réponse aux assertions des 
sieurs Louis etDauherval, au sujet de lariou- 
velle salle des Variétés, construite sur le 
terrain du Palais-Royal. 

Juillet 1790. 

Minute, B.N., Ms3.,nouv. acq.fr.2GGC,fol. 38. 

Il s'agit (le la salle nouvelle du spectacle des 
Variétés- Amusantes, conimenoéo en 1787 et 
achevée en 1790, qui devint en 1791 le Théâlre- 
l'r.inçais de la ruo Richelieu. 

1203. — Adresse présentée par les si.v 
prisonniers pour dettes, à l'hôtel de la 
Force, les seuls dans la capitale, pour de- 
mander leur élargissement. 

Juillet 1790. 
Minute signée, B. .V., Mss.. nouv. ;ioi[. fi-. 
-.iliOU, fol. .59. 



1204. —Lettre de M. Guillot. libraire, rue 
des Reriiardins, adressant le Catéchisme mu- 
nicipal ou V Adminislralion municipale mise 
à la portée de tout le monde. 

Juillet 1790. 
Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. Tr. 2C7I, 
fol. 174. 

I20o. — Rapport fait au comité de Saint- 
Hoch, par M. Vieillard, son président, sur 
une brochure intitulée : Observations adres- 
sées (i Messieurs les représentants de la Com- 
mune par l'administration de laCaisse d'Es- 
compte. 

1790. 

Minute signée, C. .\., nouv. acq. fr. 2GG6, 
fol. 222. 

Ces obseivations, eu date du 17 février 1790, 
forment une plaquette do 23 pages, A. N., 
AD' 496. 

1206. — Permission demandée au district 
par un sie;ir Kerrand, pour montrer dans 
le Palais Royal un zobre provenant de l'Ile 

do .Manille. 

1790. 
Minute, B..Y., Mss., nouv.acq. fr. 2GGG, fol. 227. 



&0. — IDistrict de Saint- Se vérin. 



1207. — Mémoire pour les habitants de 
la paroisse de Saint-Germaiu-le-Vieil en la 
Cité, au sujet de leur exclusion des as- 
semblées du district de .Saint-Séverin, remis 
au Comité permanent par .M.M. de Calomie 
de Rougefosse, avocat. Buisson, démonstra- 
teur royal; Le Boucher, libraire, et Cally 
de (irandvallée, procureur au Parlement. 

18 juillet 1789. 

Minute signée, A. .V., C 134 (dos. G). 

Cf. Bailly et DuVEYRiKR, Procès-verbal de 
V Assemblée gén'éralc des électcin's de ParU, t. II, 
p. IGJ. 

1208. — Lettre au llomité des rapports, 
annonçant le renvoi à la municipalité des 
pièces adressées à l'Assemblée nationale 
par les locataires de deux maisons sises au 
Marché-Neuf, appelées le Pâté et choisies 
par le district de Saint-Séverin pour y éta- 
blir sa caserne. 

4 novembre 17 89. 
Minute siguée, .1. .\., D XXIX 96. 



1209. — .\rrêté portant ijue les citoyens 
sexagénaires seront invités à entrer dans 
un bataillon de la garde nationale qui sera, ■ 
conformément au projet du sieur Carrière 
de l'Étang, composé de cinq cent quarante 
vieillards. 

8 janvier 1790. 
E.ïtrait conforme, .4. S., V"'» ], Districts de 
Paris. 

M. Carrière de l'Ktang prit la parole, le 
10 avril, à l'Assemblée nationale, au nom d'une 
députation du bataillon des vétérans de la garde 
nationale, chargée de présenter lo vœu des dis- 
tricts pour la formation de ce nouveau bataillon. 

Cf. Avchioes parlementaires, t. XII, p. 065. 

Le Courrier de Paris, par Cîorsas, t. XI, 
n" XXV, p. 39G, décrit leur costume, quelque 
peu ridicule, se composant d'un uniforme bou- 
tonné, avec une large écharpe de batiste garnie 
do franges blanches, d'un chapeau à la Henri IV 
surmonté d'un plumet blanc et attaché par un 
nœud ou cocarde au.x couleurs nationales. Le 
fusd était remplacé par une pique, et pour com- 
pléter l'armement, une paire de pistolets demi- 
arçon et un sabre d'uniforme. 



128 



CHAPITHE II. — ACTES ET DELIBEKATIONS DES DISTRICTS 



1210. — Lettre du sieur Teisson, secrétaire 
du comité, au district de Saint-Rocli, aniioii- 
(;ant que l'assemblée générale du district 
se tiendra dorénavant dans l'église de Saint- 
Germain-le-Vieil et le comité dans la caserne 
en face. 

23 février 1790. 

Minute, B.N., Mss. , nouv. acq. fr. iGGô, fol.l 3 1 . 



1211. — Arrêté votant des remercie- 
ments à l'auteur d'un ouvrage sur le duel 
et sur le préjugé du point d'honneur, dont 
la lecture a été faite dans l'assemblée du 
district. 

5 mai 1790. 

Extraitslgiié, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2G65, 
fol. 245. 



?î 51. — District de Saint-'Victoi\ 



1212. — Lettre au district de Saint-Roch, 
approuvant sa délibération relative à la no- 
mination douille des officiers de ses com- 
pagnies non soldées, mais déclarant qu'il 
lui serait impossible de former et d'habiller 
une compagnie entière. 

12 septembre 1789. 
Minute signée, Ù. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 6.3. 

1213. — Lettre au district de Saint-Roch, 
le priant de faire connaître son sentiment 



sur les arrêtés du district relatifs à ses ré- 
clamations contre le sieur Guillotte. 

2 janvier 1790. 

Minute, B. N-, Mss., nouv. acc[. fr. 2005. 
fol. 81. 

Il s'agit du différend qui s'était élevé cntie le 
comité de Saint-Victor et le chevalier Guillotte, 
dont la maison, sise au marché au.\ chevaux, 
•:>vait paru utile au district qui avait fait injonc- 
tion à ce particulier d'en sortir; le département 
de police s'interposa et adressa une lettre au dis- 
trict, qui est reproduite dans la Chronique de 
Paris (n° XXI du 13 décembre 1789). 



5Î3. - District de Sainte-Elisabeth. 



1214. — Formation d'un bureau ou co- 
mité central et de quatre bureaux particu- 
liers pour la comptabilité, l'administration. 



les alïaires militaires et la correspondance. 

18 juillet 1789. 
(,'opic conforme, .i. .V., C 13i (dos. 7). 



53. — District de Sainte-Marffuerite. 



1215. — Lettre du président au ministre 
de la maison du Roi, insistant pour obtenir 
le local demandé par le district, qui ne pos- 
sède ni caserne ni salle propre aux réunions 

du comité. 

29 novembre 1789. 
Minute, .A. A'., F''^ III, Seine, 27. 

1216. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Démoulin, président du district 
de Sainte-Marguerite, au sujet de la mai- 
son demandée par le district. 

1" décembre 1789. ' 

Copie, A. N., O' 500, fol. 581. 
Joan-Louis Déraoulin, entrepreneur de bâti- 



ments, rue du I''aubourg-Sainl-.\.ntoine, figure 
sur la liste des électeurs de la section des 
Quinze- Vingts, eu 1790. 

1217. — Réponse faite à r.ne dépulalion 
du district de Sainte-.Marguerite par le pré- 
sident de l'Assemblée nationale, qui reçoit 
l'hoiniTiage de son patriotisme et lui per- 
met d'assister eà la séance. 

27 mars 1790. 

Minute, A. N., C 38, n- 326. 

l'd. Archives yartemcnl aires, t. XII, p. 377. 

Les h.ihitants du district de Sainte-Marguerite 
venaient offrir à la nation les effets du régiment 
de Nassau, laissés à leur disposition par arrêtés 
des représentants de la Commune. 



DISTRICT DE LA SORBONNE OU DE L'UNIVERSITÉ 



129 



§ 5-4:. — District de Sainte-Opportune. 

Jusqu'au 18 juillet 1789, le district de Sainte-Opportune s'appela district des Grands-Âugustins. 



1218. — Lettre au district de Saint-Roch, 
annonçant la tenue d'une assemblée géné- 
rale pour le lundi 14, quatre heures après- 
midi. 

9 septembre 1789. 
Minute, B. jY., Mss., iiouv. acij. fr. 2671, 
fol. 70. 

1219. — .\dresse priant les autres dis- 
tricts de ne point émettre de voeu sur la 



délibération du district de Sainl-Nicolas- 
des-Champs, relative à la construction d'un 
corps de garde sur la place des Innocents, 
jusqu'à ce que les observations du district 
de Sainte-Opportune leur soient parvenues. 

9 avril 1790. 

Extrait signé, U. N., Mss. ncuv. acq. fr. 
2655, fol. 104. 

Cf. Bavard, Journal de la municipalilé et 
des districis, t. II, n« LXXXVI, p. 699. 



§ 5B. — District de la Sorbonne ou de l'Université. 

Le district de la Sorbonne absorba de très bonne lieure celui de l'Université. 



1220. — Etat de la recelte et dépense 
faite par .M. Renard, trésorier général du 
district de Sorbonne, du 13 juillet au 31 dé- 
cembre 1789. — Feuilles de recettes et dé- 
penses (par chapitres). — Etats de situa- 
tion du district (au 31 décenibre 1789). 

Minutes, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2G96, 
fol. 159, 184, 23-2. 

1221. — Collecte faite par M.M. Viel et 
Guillot et remise à M. Renard, trésorier gé- 
néral du district. 

20 juillet 1789. 
Minute, It. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 2690, 
fol. 188. 

1222. — Lettre au district de SaintRoch, 
annonçant que l'assemblée générale du 
district s'est tenue, quelques jours aupara- 
vant, pour l'élection de ses cinq députés à 
la Ville, mais que le comité, siégeant tous 
les jours, de dix heures à midi, se réunira 
vendredi spécialement pour recevoir les dé- 
putés du district de Saint-Roch. 

9 septembre 1789. 
Minute, n. N., Mss., nouv. ac(|. fr. 2671, 
fol. 42. 

1223. — Arrêté portant adhésion à la dé- 
libération du district de Saint-Roch con- 
RÉP. T. II. 



cernant la double nomination des ofliciers 
militaires des compagnies non soldées. 

14 septembre 1789. 
Kxtrait signé, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 
2G7I, fol. 74. 

1224. — Lettre de M. Bailly envoyant la 
déclaration d'un mendiant détenu au dépôt 
d'Orléans, transmise par ,W. Le Marcis, 
subdélégué de l'intendance de cette géné- 
ralité, pour en vérifier l'exactitude 

24 novembre 1789. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2696, fol. 44. 

1225. — État des boiseries que MM. les 
bénédictins réformés du collège de Cluny 
ont l'intention de céder au district en lui 
louant une partie de leur maison. 

1789. 
Minute, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 2696, 
fol. 224. 

1226. — Répartition d'une somme de 
000 livres, reçue de la Ville, entre les ou- 
vriers et fournisseurs qui ont travaillé au 
corps de garde, ou fait des fournitures au 

comité. 

1789. 
Minute, B. iY., Mss., nouv. aoq. fr. 2696, 
fol. 228. 

9 



130 



CHAPITRE II. — ACTES ET DÉLIBÉHATIOiNS DES DISTRICTS 



S S6. — District des Théatins. 



1227. — ProLusl.iLioii Jii dUlricl piovi- 
soircmeiil coiislilué du Gros-Caillou contre 
lu. désignalioii de l'éiflise de.s Théalins pour 
sou lieu d'assemblée, et lettre de démission 
du capilaine Guilbaut. 

22 juillet 1789. 
Miaules (■> p.), A. N., C 13i (dos. 10). 

1228. — Proposition de placer à chaque 
barrière deux commissaires envoyés parles 
deux districts les plus voisins, à l'efl'et de 
vérifier et parapher le livre du receveur de 
la ferme. 

30 août 1789. 
Minute, B. N., Mss., nouv. .'icif. fr. 2B71, 
fol. 7. 

1229. — Lettre au district de Saint-Rocli, 



déclarant que le comité du district sera très 
tlatlé de recevoir ses députés ii l'assemblée 
j^éiiérale qui se tiendra le lundi 14, à midi. 

13 .septembre 1789. 
Minute, H. A'., Ms.s., nouv. ace], fr. 2671, 
fol. 66. 

1230. — Arrêté demandant l'envoi par 
les représentants de la Commune d'une dé- 
pulation chargée de solliciter de l'Assi'm- 
blée nationale des dispositions ù l'elFet d'in- 
vestir les tribunaux de la force nécessaire 
pour mettre un terme aux scènes d'horreur 
et de licence qui se multiplient dans la 

capitale. 

9 octobre 1789. 
Copie coUationnée, B. N., Mss., nouv. acq. 
fr. 2671, fol. 85. 



§ S?. — Districts du Val-de-Grâce et de Saint-Jacques- 

du- Haut- F as. 



1231. — Etat nominatif des soldats qui 
se sont présentés, de différents régiments, 
pour s'enrôler dans la garde parisienne, ar- 
rèlé le 17 août 1789. 

17 août 1789. 
Mijuiie, .1. ^., C 205, n» 160'". 

1232. — Lettre au district de Saint-Koch, 
annon(;:tnt que l'assemblée générale du dis- 
trict n'aura lieu que le dimanche, 13 sep- 
tembre, à cinq heures, dans l'église du Val- 
de-Cràce, jnais que le comité des deux 
districts se réunit tous les jours, de six à 
neuf heures du soir, dans les salles de la 
fabricjue de Saint-Jacques. 

9 septembre 1789. 
Minuti! signée, B. N., Mss. nouv. accj. fr, 
ViVi, loi. 35. 



1233. — Lettre du sieur Simon, président 
du district, au comte de Saint-Priest, l'in- 
formant que toutes les mesures sont prises 
pour assurer la sécm'ilé de la maison des 
dames de Sainle-.Vure, nullement menacée 

d'ailleurs. 

18 novembre 1789. 

Minute, .1. .Y., V' III, Seine, 27. 

.lean-Baptisle-Victor Simon, docteur en ilroil, 
couunissaire de police, figure parmi les éloctour» 
de lu section de l'Observatoire en 1790. 

I23i. — Déclaration portant que la dé- 
libération du district des Filles -Saint - 
Thomas sera communiquée au comité 

central. 

6 février 1790. 
Minute signée, B. S., Mss., nouv. acij. fr. 
2658, fol. 282. 



CHAPITRE III 



ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



Les scclioiis sont rangées suivant le même onJra i|ue les districts ; après les pièces se rapportant 
aux sections on général, viennent celles qui concernent les sections individuelles, dans l'ordre 
alpliabétique. 



1233. — Observations des dépulés de la 
Commune de Paris i-éunis à l'Archevôciié, 
protestant contre rétablissement d'un com- 
missaire de police dans chaque section et 
proposant de coniier la police aux comités 
des sections. 

19 mai 1790. 

Minute, A. y., I) IV 3, n» 22. 

Le Conseil général de la Commune décida 
par un arrêté du 17 novembre, que les comités 
de police des sections cesseraient lem' service, 
le 20 novembre, et que les commissaires de 
police élus par les sections cnlreraietil de suite 
en fonctions. 

Cf. Chronique lie Paris, numéro du 18 no- 
vembre 1790. 

1236. — Lettres de M. Baillj, maire de 
Paris, annonçant la convocation par le 
Conseil de Ville des quarante-luiit sections 
et envoyant au district de Saiiit-Hoch un 
exemplaire de l'afliclic qui a pour objet la 
convocation de la section à laquelle ce dis- 
trict doit maintenant appartenir. 

29 juin 1790. 
Originaux signés (2 p.), /J. A"., Mss.. nouv. 
acq. fr. 2652, fol. 96; 2665, fol. 288. 

1237. — Lettre de M. Duportail, prési- 
dent de la section des Qualre-Nations, au 
président de l'Assemblée nationale, sur la 



question de savoir oii les papiers des districts 
supprimés doivent être déposés, si c'est à 
la Maison-Commune ou dans les comités 
des nouvelles sections. 

31 août 1790. 
Minute. .1. Y., D IV 3, n» 24. 

1238. — Lettre de M. d'Auxon, président 
de la section de la IJibliotliéque, au prési- 
dent de l'Assemblée nationale, demandant 
iir.e réponse au sujet de la démarche que 
d;)ivenl l'aire les sections de Paris en fa- 
veur de plusieurs victimes du pouvoir ar- 
liitraire, notamment du sieur Bosquc, 
l'apôtre et le martyr de la liberté à Taltaf^o. 

8 janvier 1791 . 
Minute signé', B. S., Mss., nouv. ;icq. IV. 
2635, fol. 177. 

V. dans les pièces annexes de la séance du 
17 février 1791 (^ Arcliives pnrinmenlaircs . 
I. XXIII, p. 238) le mémoire adressé à l'As- 
semliléc nationale, au sujet des persécutions 
éprouvées jiar les Français à Tabago, et notam- 
ment par le sieur Bosque, mémoire dont l'im- 
pression fut ordonnée par la section de la Biblio- 
llièque. 

1239. — Démarche du président des sec- 
tions, demandant l'ajouniemenl du rapport 
sur l'affaire de Tabago, présenté par le Co- 



CHAPITRE 111. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



132 

mité des colonies jusqu'à l'admission «les 
dépulés des sections à l'Assemblée natio- 
nale. 

24 janvier 1791. 

Auto;,'i-a|.lie, A. A'., G 54, n» 535. 

lie rappoi't fait par Alquier, au nom du Comité 
colonial, fut lu et disculé dans la séance du 
17 février 1701. 

Cf. Archivct partemenluiivs, t. XXIII, p. 23'1. 

1240. — Pétition des sections à. l'Assem- 
blée naiionale en faveur des victimes de 
Tabago, qui se trouvent dans un dénument 
absolu, et dénonçant le sieur Jobal, com- 
mandant par intérim de cette île, comme 
criminel de lèse-nation. 

19 février 1791. 

Minute signée des commissaires, A. S., 
D XXIX" 17, u" 190. 

Cf. le mémoirs adressé à l'Assemblée natio- 
nale 'i>ar Charles Bosque, avocat à Tabago, 
contre M. de Jobal, commandant à Tabago. 

Cf. Arc/iii!es parlemenlaires, t. XXIII, p. 239. 

Charles Bosque devint, en 1793, juge de paix 
de la section de 1792. 

1241. — Invitation des commissaires des 
sections réunies dans une salle des Grands- 
Auguslins, à la section du Palais-Royal, pour 
la désignation d'un commissaire qui se join- 
dra à eux à l'effet de rédiger une adresse au 
déparlement de Paris relativement au refus 
de la municipalité de convoquer la Com- 
mune sur le vœu manifesté par liuit sec- 
lions, avec arrêté de la section de la Fon- 
laine-de-Grenelle à ce sujet, du 23 décembre 

28 février 1791. 
Minute signée et extrait (2 p.), B. N., Mi^s., 
nouv. acq. fr. 2666, fol. 255. 

Ces commissaires des sections étaient réunis 
aux Grands-Augustins pour rédiger une adresse 
il l'Assemblée nationale et au Roi sur le départ 
de Mesdames; une députation, conduite par 
l'abbé Mulot, vice-président do la Commune, 
fut reçue par Louis XVI, le 19 février, et pré- 
senta l'adresse, dont le texte est reproduit par 
la Chronique de Paris, numéro du 20 février 
1791. 

124-2. — .Vrrêté de la section du Jardiu- 
des-Plantes, décidant une nouvelle convoca- 
tion des sections dans la maison des Au- 
"ustins, salle dite des Commandeurs du 
Saint-Esprit, pour demander à la mu- 



nicipalité compte de son administration. 

\" mars 1791. 
Extrait signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 272. 

1243. — .\rrété de l'assemblée des dé- 
putés des arts et professions du bâtiment, a 
l'effet de remercier les assemblées générales 
des sections de l'adhésion par elles donnée 
à leur pétition, qui proteste contre les 
tendances de la municipalité à réserver ses 
travaux à un petit nombre d'entrepreneurs 

privilégiés. 

13 mars 1791. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. 
IV. 2671, fol. 280. 

1244. — Lettre du sieur de Saint-Agnès, 
adressant le premier numéro du Journal 
des sections et priant d'envoyer les arrêtés 
et délibérations pour faire connaître le zèle 
et l'activité des sections de Paris. 

5 avril 1791. 

Minute signée, B. -Y., Mss., nouv. aci|. fr. 
2044, fol. 25. 

Il s agit du journal intitulé : la Therinomélrc 
de l'opinion publique ou Journal de.\ sections 
de Paris, par une société de gens de lettres, 
journal rarissime, dont on ne connaît que huit 
numéros. Cf. la notice de M. Mal'bice Toun- 
.NEUX, i3i!)Iiograp/iie de l'Histoire de Paris pen- 
dant la Réoolution française, t. II, n" 7814. 

4.243. _ Lettre invitant les commissaires 

des sections à une réunion, le même soir, 

au premier café à gauche sur la place de 

Grève. 

20 juillet 1791. 

Minute signée, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 321. 

Ces réunions dos sections, dès lo mois de 
mai 1791, avaient pour objet de demander à la 
municipalité les raisons du licenciement de la 
compagnie des grenadiers do l'Oratoire et du 
renvoi de quatorze do ces grenadiers. 

Cf. Courrier des S'i départements, parGorsas, 
t. XXIV, p. 42, 73, 710. 

1240. — Lettre des commissaires chargés 
de régler l'affaire du licenciement des gre- 
nadiers de la 6" division, à la section du 
Palais-Royal, convoquant à une nouvelle 
assemblée à l'hôtel d'Aligre. 

31 juillet 1791. 
Minute signée, B. i\'., M.ss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 310. 



SECTION DES ARCIS 



433 



§ 1. — Section des A.rcis. 



1247. — AiTiHé (JL'cidaiil la préscnlalion 
d'une adresse à rAsseinblée nationale pour 
la supplier de prendre les mesures propres 
k empêcher les ministres de se soustraire à 
leur responsabilité, et l'envoi d'une autre 
adresse aux gardes nationaux de la fron- 
tière pour exercer la plus grande surveil- 
lance. 

28 juillet 1790. 
Exliviit conforme, A. S., V""» II, Sections do 
Paris. 

1248. — Procès-verbaux d'arrestation 
pour vols, escroqueries, faux assignats, in- 
jures, voies de fait, tapage, jeux prohibés, 
constatations de suicides, d'absence, de dé- 
ménagements clandestins, états de lieux et 
inventaires d'objets mobiliers. 

Septenibi-e 1790-août 1791. 
Minute» (12 dos.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Arcis). 

1249. — Procès-verbal d'arrestation d'une 
femme trouvée en chemise, vers minuit, 
dans une des baraques du quai de la Fer- 
raille, en tlagrant délit de commerce illicite 
et scandaleux. 

1.) septembre 1790. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaui des commissaires de police (Arcis), 

12o0. — Arrêté demandant la présentation 
à l'Assemblée nationale d'une adresse de la 
Commune de Paris, dans ses quarante-huit 
seciions, pour déclarer que les ministres, 
M. de .Montmorin excepté, ont perdu la 
confiance de la nation. 

22 octobre 1790. 
Extrait conforme, .4. S., V"'» II, Seclicms de 
Paris. 

1251. — Inventaire des ell'ets et objets 
appartenant à la communauté des maîtres 
tailleurs et fripiers. "" 

13 avril 1791. 
Minute (1 dos.), A. P., Sections de Paris, 
procès- verbaux des commissaires de police 

(.\rcis). 



I2;)2. — Plainte du sieur Edme-Charles- 
Firmin Itouillat, prèlrc, docteur de la Fa- 
culté de Paris, vicaire à Bry, au sujet de 
propos diffamatoires lenus'contre lui. 

18 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arcis). 

I2.Ï3. — Dépôt par le sieur François- 
-Xavier Guichard, épicier, rue Planchc-Mi- 
bray, d'un assignai faux de 300 livres, reçu 
à son comptoir. 

18 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\rcis), 

I2o4. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
porteur de la Halle, qui avait été fouetté et 
marqué la veille sur la place de Grève, et 
dont les allures avaient paru suspectes. 

22 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\rci«). 

I2o.ï. — Procès-verbal dressé contre un 
individu qui avait invectivé de la façon la 
plus grossière la patrouille chargée de le 
conduire à la Force, ainsi que le commis- 
saire, et avait dit « qu'il ne lui en coûte- 
rait que de l'argent et serait bientôt de- 
hors ». 

22 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arcis). 

1236. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu pour avoir tenu des propos sédi- 
tieux contre Lafayette sur la place de rHô- 
tel-de-Ville, au moment de la prestation 
de serment du bataillon des Blancs-.Man- 

teaux. 

23 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\rcis). 

1237. — Procès-verbal d'arrestation d'une 
mécanicienne en coton, « femme publique 
quand elle veut ». suivant sa déclaration, 



134 



CHAPITRE III. — ACTKS KT DKLIBÉHAITONS DES SECTIONS 



pom- injures «rossières contre la garde 

nationale. 

20 avril 1791. 
Minute, A. /'., Sections de Pai'is, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\rcis). 

1258. — Proa'is-verbal d'arrestation d'un 
individu pour propos incendiaires tenus 
contre Lafayetto, devant le corps de garde 
du pont au Change, pour s'être permis de 
dire surtout <i que M. de Lafayetle mérite- 
rait d'être foutu à la lanterne ». 

2 mai 1791. 
Minute, .\. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Arcis). 

12o9. — Procès-verbal d'arrestation de 
particuliers pour avoir tenu les propos les 
plus incendiaires lors du tumulte qui se 
produisit à la porte d'un marchand de vin, 
sur le quai Pelletier, pour s'être écrié no- 
tamment: n Foutre, nous crisserons et brûle- 
rons demain la municipalité et nous en fe- 
rons autant au Châlelct. » 

T.i mai 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verlianx des commissaires de police 
(Arcis). 

1200. — Procès-verbal de visite des rues 
de l;i section, constatant que la rue de la 
Vieille-Place-aux-Veaux et les petites rues 
adjacentes sont dans un tel état de nialpro- 
prelé que la peste se mettra dans le quar- 
tier, occupé principalement par des bou- 
chers qui négligent le balayage et se per- 
meltent même de laisser séjourner au milieu 
des rues du sang dans des tonneaux. 

2 juin 1701. 
Minute, A. P., S&lions de Paris, prucès- 
vorbaiix des commissaires de police (.\rcis). 

1201. — Procès-verbal au sujet du refus 
par un marchand de vin, au coin de la rue 
lie la Joaillerie, d'accepter un assignat de 
iiO livres pour le payement de la dépense 
faite par six gendarmes, ci-devant cxenipls 
de robe courte. 

8 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arcis). 

1262. — Procès- verbal d'arrestation de 
six individus sans aveu, trouvés couchés sur 



de la paille sous l'arcade du quai de Ces- 
vres, qui sert habituellement de retraite à 
des gens sans domicile. 

13 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\rcis). 

1263. — Procès- verbal d'arrestation d'un 
sous-oflicier invalide, convaincu de propos 
injurieux contre la garde nationale, pour 
avoir dit notamment « que ceux qui ont 
fait feu au Champ de Mars sont des aris- 
tocrates ». 

17 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\rcis). 

126i.. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux particuliers, stationnant sur la place de 
Crève et aux carrefours de la rue Planche- 
Mibray et de la Vannerie, ijue les gardes 
Jiationaux de la réserve avaient plusieurs fois 
invités ;t se retirer chez eux. 

17 juillet 1701. 
Minute, A. P., Sections i|p Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\rcis). 

t26.'i. — Procès-verbal d'arreslation et 
interrogatoire du sieur Pierre Sallandrouse, 
peintre, qui avait dit, sur la place de Crève, 
au moment do la venue d'un détachement 
de la garde nationale : » Ah ! en voilà déjà 
qui arrivent pour tirer sur les citoyens », 
avec lettre de .M. Uailly invitant ii procéder 
de suite ii son interrogatoire. 

17 juillet 1791. 
Minutes (2 p.), A. /'., Sections do Paris, 
procès-verbaux des commissaires tie police 
(.\rcis). 

1266. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire d'un particulier vôlu d'une 
sorte d'uniforme, qui tenait les propos les 
plus incendiaires sur la place de Crève, dé- 
clarant " qu'il fallait pendre .M. de !,a- 
fayelte, que le Roi devait être jugé .>. 

17 juillet 1701. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arcis). 

1267. — Procès verbal d'arrestation et in- 
terrogatoire d'un garçon tailleur qui s'était 
écrié, près du pont .Notre-Dame, <i que 
Lafayetle était un gueux, Bailly un coquin, 



SECTION DR L'AHSENAL 



138 



qu'ils devraient i^tre pendus tous deux, 
qu'ils avaient fait sortir le drapeau rouge 
et niassicrer des malheureux au Champ de 

Mars ". 

19 juillet 1791. 
Minute, A, P., Sections do Paris, ])rocès- 
voiljaux (les comiiiissaires do police (Arcis). 

1208. — Procès-verbal d'arrestation, en 
vertti d'un arrCté du Corps municipal contrf 
Ions lecteurs publics, d'un individu qui fai- 
sait publiquement lecture, sur le qu;ii de 



Gesvres, d'un numéro du Thermomètre du 
jour (n» 2, du 12 août 1791). 

12 août 17yi. 
Minute, avec le numéro du journal annexé au 
procès-verbal, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de [lolico (Arois). 

Le n" 2 du Thermomtlre du jour, feuille pé- 
riodique qui parut du 11 août 1791 nu 2.') août 
1793, parle des complots tramés par les aristo- 
crates, de la nécessité d'une Convention nationale 
et s'élève contre le titre de prince royal donné 
au Daupbin, 



S 3. — Section de l'-Arsena2. 



12G9. — Arrêté décidant la présentation 
par les sections d'une adresse à l'Assem- 
blée nationale, à l'effet de faire cesser les 
Iroubles causés par les ennemis du bien 
piiblic et rétablir dans la capitale l'ordre 
compromis par des malfaiteurs qui ne 
sortent de prison que pour retourner au 

brigandage. 

19 août 1790. 
Copies conformes (2 p.), A. S.,V'''» II, Sections 
.lfP.iris; B N., Mss.,nouv. acq. fr. 2666, fol. 82. 

1270. — Procès-verbaux d'arrestation pour 
vols, fausse monnaie, faux billets, escro- 
<|ueries, abus de confiance, constatation 
do décès accidentel^ dans les fossés de la 
Haslille. 

Novembre 1790-septembre 1791. 
Minutes (1 liasse), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commi.ssaires de police 
(Arsenal) . 

1271. — Arrêté portant adhésion a celui 
de la section des Tuileries, qui demandait 
l'onvoi d'une adresse à l'Assemblée natio- 
nale pour régler les opérations relatives à 
la formation de la maison militaire du Roi. 

10 novembre 1790. 
Extrait conforme, A. S., V"'» II, Sections de 
l'ari'<. 

1272. — Lettre demandant l'indication 
du lieu el du jotn' de l'assemblée générale 
de la section du Palais-Hoval. 



2 décembre 1790. 
Minute signée, U. N., Mss., nouv. 
2C0U, fol. lys. 



1273. — Déclaration de volontaires du 
bataillon de Saint-Louis-de-la-Culture, au 
sujet de l'évasion de six pensionnaires du 
sieur Du Polet, instituteur des orphelins 
militaires, en raison de mauvais Irailements 
et de mauvaise nourriture. 

16 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

1274. — Lettre au Comité de constitu- 
tion relative au décret sollicilé par les com- 
missaires de police, décret qui tendrait à 
annihiler les commissaires des comités des 
sections et l'es dégoûterait de s'occuper des 
affaires. 

18 décembre 1790. 
Minute si^-née, A. N., I) IV 3, n" 22. 

127b. — Lettre au président de l'Assemblée 
nationale, envoyant l'arrêté qui dénonce 
une lettre incendiaire distribuée par les 
agents du curé de Saint-Paul. 



12 janvier 1791. 
Minute. /î. A'., Mss., nouv. acq. 
fol. 188. 



fr. 2630, 



acq. 



fr. 



1276. — Constatation du refus des Dames 
de la Visitation, rue Saint-Antoine, de se 
conformer à l'arrêté de la municipalité qui 
invite les curés, supérieurs et supérieures des 
couvents à faire sonner les cloches le jour 
de l'installation du nouvel évêque de Paris. 

26 mars 1791. 
Alinute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des comn\issaii-es de police (.\rsenal). 



136 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



1277. — Procès-verbal d'état de lieux de 
la maison curiale de Saint-Paul et inven- 
taire des objets mobiliers y trouvés. 

\" avril 1701. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

1278. — Notification de l'arrêté du corps 
municipal, du 30 mars, à l'ancien curé de 
Saint-Paul et prise de possession du pres- 
bytère par .M. Pierre Urugières, nouveau 
curé. 

3 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\rsenal) . 

V. dans Etie.NNE Ciiaravay, Assemblée élec- 
torale de Paris, p. 513, 517, le procès-verbal 
de l'éloclion de Pierre lîrugières, prêtre liabilué 
de Saint-Louis-en-l'Ile, en date du ÏO février 
1791, qui rem])Iaç.i le curé Bossu, ainsi que le 
discours par lui jirononcé le dimanche 27. 

1279. — Procès-verbal relatif à l'attrou- 
pement menaçant formé devant l'église des 
Dames de la Visitation et aux mesures 
prises afin d'assurer la sortie des per- 
sonnes étrangères à la communauté, qui se 
trouvaient dans l'église au nombre de trente 
pour y entendre la messe. 

7 avril 1791. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

Le Courrier des 83 déparlements, par Gorsas 
(t. XXIII, p. 138), donne de curieux détails sur 
ce tumulte provoqué par la réunion de prêtres 
non jureurs au couvent des Filles-Sainte-Marie 
de la rue Saint-Antoine et reproduit le texte do 
l'allocution de haute fantaisie adressée au peuple, 
pour l'empèolier « de fouetter les béguines », 
par un ofiïcier municipal accouru avec un déta- 
chement de cavalerie et d'infanterie. 

1280. — Arrêté décidant qu'un commis- 
saire de la section assistera dimanches et 
fêtes à l'office divin, dans l'église de Saint- 
Paul, et s'y tiendra à une place déter- 
minée. 

7 avril 1791. 
Extraits conformes, A. S., V"'» II, Sections 
de Paris; C A'., Mss., nouv. acq. fr. 2671, 
fol. 287. 

1281. — Inventaire des meubles, effets, 
titres et papiers de la communauté des 
marchands fayeneiers, vitriers et potiers de 



terre, et transport à l'hôtel de l'ancienne 
première présidence. 

14 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, proccs- 
verbaux des commissaires de police (.\rsenal). 

1282. — Procès-verbal de la fermeture 
des églises des Geuovéfains, des Dames de 
l'Ave-.Maria, des Dames de la Vi.^italion et 
des Célesliiis. 

15 avril 1701. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

1283. — Procès-verbal, dressé par le com- 
missaire de police de la section, de l'en- 
quête faite à la barrière d'Orléans par les 
soins des commis aux femmes du dépar- 
tement de Paris, au sujet de la prétendue 
violation d'un paquet envoyé de Bayonne 
au président de l'Assemblée nationale, avec 
déclaration des mêmes commis, réunis à 
Saint- Louis-de-la-Cullure , à l'eftct de pro- 
lester contre la dénoncialion dont ils sont 
l'objet. 

2 mai 1701. 

Copies conformes (2 p.), A. N., G 70, n» 686 ; 
A. P., Sections de Paris, procès-verbaux des 
commissaires de police (Arsenal). 

Cf. Archives parlementaires, t. XXV, p. 479. 

1284. — Procès-verbal établissant qu'une 
des sœurs agrégées des Dames de la Visi- 
tation n'est nullement retenue malgré elle 
et qu'elle peut sortir de la maison, si bon 
lui semble. 

4 juin 1701. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Arsenal). 

1281). — Procès-verbal relatif à un en- 
fant de treize ans retiré de la Seine à l'Ile 
bouviers et ranimé au moyen de la boîte 
fumigatoire. 

27 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

1286. — Procès-verbal de la vente au 
profit des pauvres d'objets .saisis sur un in- 
dividu et sa femme, qui avaient organisé 
une petite loterie prohibée. 

28 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (.\rsenal). 



SECTION DE BEAUBOURG 



137 



1287. — Procès-verbal de perquisition 
chez le sieur Pierre Dougny, soupçonné 
d'intelligence avec les ennemis de la chose 
publique, et saisie d"un manuscrit intitulé : 
lex Intrigues de M"" de Staèl, à propos du 
départ de Mesdames de France. 

29 juillet 1791. 

Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des coniinissaii'os de police (Arsenal). 

Les Intriiiiies de M"" de Staët, à l'occasion 
du départ de Mesdames de France, comédie en 
trois actes, en prose, Paris, et se trouve au 
boudoir de M""» de Staël. S. d., in-8», B. .\., 
Lb^'J, n»463l. 

1288. — Plainte du sieur Jean Dauver- 
gne, traiteur, rue .Saint-.Vntoine, n° 207, au 
sujet de la soustraction de trois plats d'ar- 
gent marqués à son nom, et deux autres 
armoriés, qu'il avait emplojés pour servir 
un diner à .M. Desgardes, place Royale. 

8 août 1791. 
Minute, A. /*., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

1289. — Plainte d'un boulanger, rue 
Saint- .Antoine, contre une femme qui l'avait 
accusé de mettre de la poussière dans sa 

farine. 

18 août 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

1290. — Procès-verbal concernant l'éta- 
blissement, sans autorisation préalable, d'un 



chantier de boi.s à brûler sur le bord do 
l'eau, en face de la petite porte de l'Arse- 
nal, par le sieur de Birague, marchand de 

bois forain. 

18 août 1791. 

Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des conmiissaiies do |)olice (.\rsenal). 

1291. — Procès-verbal constatant le dé- 
piH d'un faux billet de confiance de la sec- 
lion de l'Arsenal, de 50 sols, acheté de 
l'abbé Bardy par un prisonnier de la Force, 
qui avait voulu se rendre compte de la fa- 
brication par les prisonniers de faux bil- 
lets de confiance et qui dénonce ces ma- 
nœuvres criminelles. 

19 août 1791. 

Minute A. /'., Sections de Paris, procès- 
vrrbuux des coinniis-saircs do police (Arsenal). 

1292. — Procès-verbal de saisie de grands 
pois à lait de cuivre jaune, dont l'usage est 
interdit aux laitières. 

27 août 1791. 
Minute, .1. i'. , Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Arsenal). 

1293. — Déclaration au sujet de menaces 
proférées contre les boulangers, « qu'on 
devrait faire sauter, s'ils augmentaient le 
prix du pain ». 

1 septembre 1791. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procè.s- 
verbaux des commissaires de police (Arsenal). 



§ 3. — Section de Beauhourff. 



1294. — Arrêté adoptant la délibération 
de la section des Arcis et portant que l'As- 
semblée nationale sera suppliée, lors de 
l'émission de nouveaux assignats et de l'é- 
tablissement de cais-ses d'échange, de décré- 
ter l'interdiction à tout citoyen d'escompter 
à celle époque aucun assignat. 

22 septembre 1790. 
Extrait signé, A. S., \'>'" II, Sections de 
Paris. 

129o. — Procès-verbal de descente dans 



une maison de la rue Saint-.Martin, entre la 
rue et le cloître Saint-Merry, où se tenait un 
jeu de biribi et où l'on entrait avec des 
caries imprimées portant ces mots : SocUlé 
bourgeoise. 

30 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, piocès- 
ver!)aux des commissaires de police (Beaubourg). 

1296. — Procès- verbal relatif à un ras- 
semblement tumultueux formé devant l'é- 
glise des Carpiélites, à cause de la célébra- 



13S 



CHAPITRl' lir. 



ACTRS KT l)i:(,inKaATIONS DF,S SKCTIONS 



lion de services pnr dos prêtres élrangors, 
notamment par l'abbé Parent, ex-curé de 
Saint-Nicolas-dcs-Chanips, connu pour ses 
principes anliconstilulionncis. 

7 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections do Paris, prccès- 
vcrbaux des commissaires de police (BcauLourt;) 

Le Courrier des 83 dôpsrlemenls, ])ar Gor»r.s 
(I. XX, p. 280). rapporte une particularilo assez 
piipiante sur le r.omptedu rnré de Sainl-Nici)!.is- 
ilos- Champs, .ladis cet ecclésiastique avait, 
parait-il, non seulement pièlc serment dans l'As- 
semblée des électeurs, mais encore entre les mains 
du président de son district, lequel était protestant. 

1297. — Inventaire et prisée des effets 
du bureau de la communauté des maîtres 
bonnetiers, sis rue Beaubourg. 

13 avril 1791. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verliaux des commissaires de police (Beaubourg). 

1-298. — Procès-verbal de visite des cou- 
vents des Carmélites de la rue Transnon- 
iiain et des Ursulines de Sainte-Avove, aliii 
de procéder à la fermeture de leurs églises. 

16 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (BeaubourL.'). 

1299. — Interrogatoire, ù la suite d"tin pro- 
cès-verbal dressé parla section dti Ponrcau, 
d'itn individu inculpé d'avoir arraché une 
afllche dit directoire du déparleinciit, rela- 
tive à l'exercice du culle religieux par une 
société, dans l'église des Théatins. 

18 avril 1791. 
Minute. .\. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bcaubourj,'}. 

1300. — Procès-verbal d'arrestation d'uii 
particulier, qui avait occasionné du scandale 
et injurié 1rs prêtres dans l'église doSainl- 

.Merrv. 

8 mai 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, prccès- 
verliaux des commissaires de l'olice (Bea\ibour^'). 

1301. — ]*rocès-verbiil de perqiiisitioti 
chez un négociant, rue Beaubourg, et cons- 
tatation de la présence de neuf caisses de 
fusils belges et de pistolels d'arçon, dont 
l'achat sera proposé à la municipalité. 

22 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de jiolice (Beaubourg). 



1302. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu, rue Barre-du-Bec, pour avoir tenu 
les propos les plus injurieux contre la garde 

nationale. 

17 juillet 1791. 
Minute, A. P., Seeticns de Paris, procès- 
verbaux lies commissaires de prdice (Beaubourg). 

1303. — Procès-verbal relatif à l'arresta- 
tion par le peuple, au coin des rues Gre- 
nier-Saint- Lazare et Saint-Martin, d'un 
chariot chargé d'une caisse contenant l'ar- 
genterie du nonce du Pape, qui se trouvait 
déposée, pendant le voyage du nonce à 
l'étranger, chez les sieurs Uosetti et Bor- 
guier, banquiers, rue Michel-le-Comte. 

20 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verljaux des commissaires de police (Beaubourj;). 

1304. — Afiichage au premier pilier dit 
Itanc-d'œuvre de l'église de Sainl-.Merry, 
en vertu des délibérations du Corps muni- 
cipal, des 10 juin et 8 juillet, du tableau des 
citoyens patentés de la section. 

20 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Beauljourg). 

130o. — Procès-verbal dressé contre un 
négociant pouravoirdit publiquement "qu'il 
était bien nécessaire d'organiser la garde 
nationale pour faire tuer les citoyens, 
qit'ellc n'était propre (pi'à cola ■>. 

31 juillet 1791. 
Minute, A. P.. Sections de Paris, procès- 
verliaux des commissaires de jiolicc (Beaubourg). 

1300. — Procès-verbal d'arrestation, de- 
vant la caserne de la rue Barre-du-Bec, 
d'une voiture à bras traînée par un commis- 
sionnaire, dans laquelle se trouvaient douze 
lingots d'argent provetiant des mines de 
Poullaouen, en basse Bretagne, lesquels ont 
été restitués au sieur Sautereau, directeur 
desdites mines, par ordre de la mutiici- 
palité. 

18 août 1701. 

Jlinute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Beaubourg). 

Poullaouen, dans le Finistère, arrondissement 
di' Cl:ftteaulin, canton de Carbaix, possédait des 
mines de i>lomb argentifère, connues dès le quin- 
zième siècle, dont l'exploitation ne l'ut aban- 
donnée qu'en 1866. 



SECTION DE LA BIBMOTHÈQUE 



139 



1,107. — Procès-verbal dressi'? contre un 
charbonnier ponr lacération d'affiches pla- 
cardées au coin des rues Sainl-Martin et 
du cimetière Saiiil-NicoIas-des-Champs, no- 
taninienl d'un écrit intitulé : le Chant du 
coq. 

n août 1791. 

Minute, .1. /'. , Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Beaubourg). 

l.e Chant du coq est un journal-placard très 
rare, publié en juillet 1791 ol payé, parait-il, 
par la liste civile pour discréditer les répid)ll- 
calns et prlnclj)alement Brissol. 

Cf. El'QÈ.NE HaTiN, Bihlingrapliie de la presse 
périodique française, p. 203. 

1308. — F'rocès-verbal de l'enlèvement et 
de la pesée des cinq cloches de la chapelle 
do Saint-Julien-des-.Ménétriers. 



1 "• septembre 1791. 
Minute A. /'., Sections de Riils, 



proces- 



verbaux îles comuiissiires de police (Beaubourg:). 

La eliapello de Saint-Julien-dos-Ménélriers avec 
les objets mobiliers et immobiliers en dépendant, 
fut oITerte .^ l'Asseniblce nationale, lo 17 dé- 
cembre 1789, par la communauté dos maîtres à 
danser. 

Cf. t. I de notre Répertoire, n" 1-)5I. 

1309. — Dénonciation, par les triarchands 
de vin de la sec'tion, de plusieurs limona- 
diers et marchands dn vins, qui lofrent des 
prostituées et favorisent leur commerce in- 
fâme, en leur louant des chambres à la 
journée, à la nuit et même à l'heure, au 
grand scandale du quartier, notamment 
dans les rues du Poirier, Maubuée, Gre- 
nier-Sainl-Lazare , Beaubourg , Geoffroy- 
Lang'evin. 

28 septembre 1791. 

Minute. A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de |)ollce (Beaubourg). 



§ 4. — Section de la Bibliotlièque. 



1310. —Adresse à l'Assemblée nationale, 
demandant que tous les amiwssadeurs, con- 
suls et autres agcnis de la France à l'élran- 
f;er soient tonus d'envoyer, par écrit, 
avant le 14 juillet, leur serment civique et 
do recevoir ceux des Français absents du 
royuinne. 

Juillet 1790. 

Minute signée, A. N., I) IV 3, n» 22. 

Un décret do l'Assenddée, du 10 novembre 
1790. ordonna l'envol par les ambassadeurs, 
consids et .litents de la nation française auprès 
des puissanees élranijères d'un acie par eux 
signé et scellé, contenant leur serment clvliiue ; 
les actes dressés en vertu de ce décret se trouvent 
conservés dans les archives de l'Assondjlée cons- 
llluante, A. S., C i!), n" '182. 

1311. — Procès-verbal du comité de po- 
lice de la section concernant la plainte de 
la dame Pernot contre la dame .Martinet et 
son lils pour insultes et voies de fait. 

C novembre 1790. 
Copie conforme, A. S., \'>>" II, Sections de 
Paris. 

1312. — Lettres ii la section du Palais- 
Royal, priant d'envoyer un député pour se 



rendre compte du travail accompli par les 
délégués des sections au sujet do la présen- 
tation d'une adresse à l'Assemblée natio- 
nale louchant l'affaire rio ïabaso. 

13, IG, 24 d,-c,'mbre 179(1. 
Minutes (3 p.), II. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 198, 199, 20i. 

1313. — Lettre à la section du Palais- 
Koyal, annonçant la tenue d'une séance, le 
24, pour conférer sur les fonctions attribuées 
aux commissaires de section et sur la police 
en général. 

19 décembre 1790. 
Minute signée, B. iV., Mss., nouv. .icci. fr. 
2G6U, fol. 2U0. 

1314. — .Xrrèlé s'élevant contre la réu- 
nion eu un seul local, notanmieiit au ci- 
devant Palais-de-Justice, des sis tribunaux 
du dépiirtement de Paris qui, d'après le 
décret de l'Assemblée nationale, doivent 
occuper un emplacement distinct. 

27 décembre 1790. 
Extrait conforme. II. N., Mss., nouv. acq. fr. 
26C6, fol. 208. 



uo 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



13io. — Lellre d'envoi ù la section de la 
Graiige-Balelière d'un arrôlé tendant à la 
conservation des coupons d'assignats. 

13 janvier 1791. 
Minute signée, H. i\'., Mss., nouv. aoq. fr. 
2656, fol. 31. 

1316. — Lettre à. la section du Palais- 
Royal pour annoncer que le comité de la 
section de la Bibliollit-que siège dans un 
nouveau local, rue Neuve-Saint-.Marc, et se 
lient tous les mercredis. 

l"' mars 1701. 
Minute signée, D. A'., Mss., nouv. acci- fr. 
2671, fol. 274. 

1317. — Lettre du sieur Itacon à la sec- 
tion de la Bibliothèque pour lui rappeler 
son adhésion au canal de M. Brullée. 

S avril 1791. 
Minute, B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 2Cj4, 
fol. H; 2660, fol. 5. 

V. l'opinion de M. Bacon, jirononcée et adop- 
tée par l'assemblée générale do la section de la 
Uibliotlièque, le 21 niars 1791, sur le but qu'il 
faut donner aux tra^aux publics. Imprimé, C..\. , 
Mss., nouv. aoq. fr. 2654, fol. 137 

1318. — Envoi de deux commissaires à 
la section du Palais-Royal pour communi- 



quer une délibération prise sur la proposi- 
tion faite par le département. 

Avril 1791. 
Minute, C. A'., M.s.s., nouv. acq. fr. 2671, 
fol. 292. 

I3I9. — Pétition de citoyens de la sec- 
lion de la Bibliothèque demandant la con- 
vocation d'une assemblée générale dans 
l'église des Filles-Saint-Thomas, pour dé- 
libérer sur les avantages d'une nouvelle 
monnaie de billon à provenir de la fonte 
des cloches. 

1" mai 1791. 

Original signé, B. A'., Mss.. nouv. aoq. fr. 
26G0, fol. 8. 

Cf. Maurice Toubnelx, Bibliographie de 
l'Histoire de Paris pcndaril la tlivolulion, n" 7 92 1 . 

1320. — Avis du directoire du départe- 
ment au sujet de la délibération de la sec- 
tion de la Bibliothèque, à l'effet de savoir 
où se doit prêter le serment civique exigé 
des citoyens actifs, déclarant que ce ser- 
ment devra se prêter au comité de la soc 
tion entre les mains des commissaires et 
non dans les assemblées primaires. 

16 juin 1791. 
Extrait non signé, B. A'., Mss., nouv. acq. 
fr. 2G66, fol. 312. 



§ 5. — Section de Bondy. 



1321. — Lettre de M. Locré, président de 
la section, au président de l'Assemblée na- 
tionale, accompagnant l'envoi d'un arrêté. 

18 août 1790. 

Minute signée, /t. A'. , D IV 4, n» 25. 

Jean-Guillaume Locré, faubourg Saint-Martin, 
homme de loi, juge de paix de la section, se 
trouve sur la liste des électeurs de 1790 et 1792. 

1322. — Envoi de commissaires auprès 
du Comité de constitution au sujet de la 
réélection des officiers volontaires du ba- 
taillon. 

20 octobre 1790. 
Extrait conforme,.!. .Y., D IV 3, n» 23. 

1323. — Délégation de .M. de Vergés, 
sergent d'une des compagnies, auprès du 
comité de Saint-Hoch, afin d'avoir copie du 
procès-verbal dressé au sujet de l'arresta- 



tion de deux individus pour propos incen- 
diaires dans un café du Palui-s-Hoyal et do 
la distribution de listes de proscription. 

22 novembre 1790. 
Minute signée, C. .Y., Mss.. nouv. acq. fr. 
2666, fol. 168. 

1324. — .\rrèté décidant l'envoi aux sec- 
tions des observations préseuléespar .M. Pe- 
tit-Desrosiers, président du comité, nu sujet 
du dénombrement des citoyens actifs de- 
mandé par le Comité de constitution. 

21 février 1791. 
Extrait conforme, B. A'., Mss., nouv. acq. 
fr. 2671, fol. 268. 

Jeou- Uaplisle Petit -Desrosiers, régisseur 
des étapes, rue de Bondi, président du comlu' 
de la section, fi;;nre parmi les électeurs de 
1792. 



SECTION DE BONNE-NOUVELLE 



Ut 



.^ 6. — Section de Bonne- Nouvelle. 



l32o. — Arrêté éraeltaiil un vœu pour la 
distribution en nombre égal , dans les 
soixante bataillons, des canons et canonniers 
et protestant contre tout établissement de 
corps non autorisé par la majorité des sec- 
tions, notamment (fartillerie. 

3 septembre 1790. 
Copie cei-liliée, A. S., V"!» II, Sections de 
Paris. 

1326. — Arrêté concernant la remise par 
un banquier de la rue Sainte-Aime de deux 
caisses de lingots destinées à Strasbourg, 
et Topposition à leur départ, que la section 
se propose de former entre les mains du di- 
recteur de la Messagerie, de concert avec la 
section du Palais-Hoyal. 

7 mars 1791. 
Copie conforme, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
Î67I. fol. 27G. 

1327. — Inventaire et description des ef- 
fets, litres et papiers de la communauté 
des menuisiers, par M. Caflîn, commissaire 
de police de la section, en présence des 
syndics de la communauté, conformément 
à Tordre du département de police, du 
12 avril. 

13, li avril 1791. 
Minutes signées (3 p.), A. /'., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Bonne-Nouvelle). 

1328. — Procès-verbal de broiement dans 
la cour de la caserne du bataillon de Bonne- 
Nouvelle de quinze brochures et de quatre 
petites gravures obscènes saisies sur le sieur 
Doublet, en vertu d'un jugement du tribu- 
nal de police, du 19 mars 1791. 

12 iuril 1791. 
Minute et copie conformes (2 p.), A. P., 
Sections de Paris, procés-verijaux des commis- 
saires de police (Bonne-Nouvelle). 

1329. — Procès-verbal relatif a l.i ferme- 
ture de l'église du couvent des Filles-Dieu. 

16 avril 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires Je police (Bonne- 
Nouvelle). 



1330. — Procès-verbal de l'enlèvement 
des ornements de l'église de Bonne-Nou- 
velle et de leur transport dans l'église de 
Saint-.Sauveur, malgré l'opposition d'un 
grand nombre de femmes du quartier. 

16 mai 1791. 
Minute signée, A. P., Sections do Paris, 
Procès-verbaux des commissaires de polioe (Bonne- 
Nouvelle). 

1331. — Procès - verbaux constatant la 
tenue dans l'église de Bonnc-.Nouvelle d'une 
assemblée inconstitutionnelle, présidée par 
l'abbé Fourquet de Damalix, assemblée 
composée presque entièrement de femmes, 
et de nature à échaulfer les esprits déjà 
prévenus contre la suppression de la pa- 
roisse, avec lettre d'envoi et interrogatoire 
dudit abbé. 

22, 29 mai 1791. 
Minutes (4 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires do police 
(Bonne-Nouvelle). 

1332. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu porteur d'un pa(iuet contenant 
huit lingots d'argent qui devaient être en- 
voyés à Lyon et que l'expéditeur venait de 
retirer des Messageries en apprenant les 
troubles qui agitaient la capitale, avec lettre 
du département de police autorisant la re- 
mise des lingots. 

21 juin 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections do Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Bonne-Nouvelle). 

1333. — Procès-verbal de saisie et envoi 
à l'HiHel de Ville d'une malle à l'adresse du 
sieur Jullien, écuyer de main de Madame, 
belle-sœur du Hoi, déposée au bureau des 
voitures de Crépy-en- Valois. 

24 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, prooès- 
verbaux des commissaires do police (Bonne- 
Nouvelle). 

1334. — Procès-verbal relatif à l'arresta- 
tion rue Bourbon-Villeneuve, par le peuple 
ameuté, de deux voitures emballées que 



142 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



l'on supposait contenir de la poudre et des 
armes. 

30 juillet 1791. 
Minute, A ./'. , Sections de Paris, procès-verbaux 
des commissaires de police (Bonne-Nouvelle). 

1333. — Procès-verbal de l'arrestation d'un 
commis négociant pour avoir tenu des pro- 
pos méprisants contre l'Assemblée natio- 
nale et avoir traité do coquins et de gredins 
les citoyens de la garde nationale. 

1«' août 1791. 
Minute, A ./'., Sections de Paris, procès-verbaux 
des commissaires de police (Bonne-Nouvelle). 

1336. — Procès-verbal constatant le refus, 
par un marguillier de la paroisse de Bonne- 
Nouvelle, de laisser faire ie recensement 

des cloches. 

11 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 



verbaux des commissaires de police (Bonne- 
Nouvelle). 

1337. — Déclaration au sujet de marques 
avec de la craie blanche et noire, formant 
des figures de chevaux et d'hommes, tracées 
sur beaucoup de maisons des rues de Cléry, 
Bcauregard, Saint-Claude et Sainte-Foy. 

16 août 1791. 
Minute, A. I',, Sections de Paris, jjrocès- 
vei'buux des commissaires de police (Bonne- 
Nouvelle). 

1338. — Procès-verbal d'arreslation et 
interrogatoire de deux individus coupables 
d'émission de faux assignats. 

27 septembre 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bonne- 
Nouvelle). 



§ *?. — Section des Champs-Elysées. 



1339. — -Inventaire des registres des as- 
semblées générales et communales, déposés 
pur le comité civil de la section à l'admi- 
nistralion municipale du premier arron- 
dissement, depuis le registre des délibéra- 
lions du district des Capucins-Sainl-Ho- 
noré,avec récépissé du 12 germinal an IV. 

Minute signée, A. S., V'''" II , Sections de Paris. 

IJiO. — Lettre du président de la sec- 
lion au ministre de l'intérieur, pour se 
plaindre de la coupable incurie qui laisse 
Irenle gardiens de scellés apposés dans les 
maisons religieuses depuis le 19 septembre, 
sans aucun salaire et sans ressources. 

31 octobre 1790. 
Original, A. .V., F' 3264. 

1341. — Pélilion réclamant pour les ha- 
bitants de la commune de Chaillol le libre 
usage d'un chemin, fermé par l'administra- 
lion de.s eaux des sieurs Périer, qui leur est 
indispensable pour la culture de leurs terres. 

24 novembre 1790. 
Minute signée, A. N., D VI 6, n» 48. 



1342. 



Arrêté déclarant qu'il n'y a 



lieu de délibérer sur la proposition de la 
section de la Kontaine-de-Grenelle, concer- 
nant les juges de paix et prud'hommes as- 
sesseurs, attendu la nécessité d'une prompte 
organisation des tribunaux. 

28 décembre 1790. 
Copie conforme, A. N., I) IV 3, n" 2'J. 

1343. — Arrêté décidant la présenlalion 
d'une adresse à la Commune contre l'usage 
féroce du duel, et engageant les bons ci- 
toyens il repousser toutes provocations faites 
par des spadassins, lels que le coralc de 
Sainle-Luce.- 

2 février 1791. 

Extrait conforme, B. .V., Mss., nouv. acq. 
fr. 2671, fol. 241. 

M. do Sainlc-Luce, otficiei- de marine, célèbre 
|)ar ses nombreux duels, à qui le Courrier des 
83 déparlements, par (jorsas (t. XXI, p. 40), 
consacre une notice, avait provoqué en duel 
M. do Rocbanibeau ; c'était, avec un autre oflicier 
de marine, M. de Saint-Elme, l'un des spadassins 
les plus dangereux de Paris. 

La section de la Croix-Kouge protesta égale- 
ment, le 4 février, contre le cartel en question. 
Cf. Mai'BIGe Tourneux, Bibliographie de l'His- 
toire de Paris pendant la Révolution /ranvaise, 
n» 8004. 



J 



SECTION UE LA CHOIX-HOUGE 



143 



§ 8. — Section de la Croix-Ttouge. 



I34t. —Adresse à l'Assemblée nationale, 
à l'effet d'obtenir un décret ordonnant que 
les citoyens enrôlés dans la garde natio- 
nale, ijui auront fait la dépense d'un équipe- 
ment, jouiront seuls des droits de citoyens 

actifs. 

■27 juillet 1790. 
Original siiçiié, D IV :i, il" îi. 

134a. — Adresse à l'Assemblée nationale 
demandant, pour les gardes nationaux qui 
lie payent point la capilation de 3 livres, 
l'admission aux assemblées primaires avec 
les droits des citoyens actifs. 

31 juillet 1790. 

Minute signée et scellée, avec les ]'ouvoiis îles 
député» (2 p.), A. A'., C 44, n« 398. 

V. le texte iniprimô de celte adresse, li. N., 
Mss., nouv. aci|. fr. 2G78, fol. 205. 

1346. — .Mémoire adressé au Comité de 
constitution pour pressentir son opinion au 
sujet des armoiries conservées par M. de 
.Montmorency sur la porte extérieure de 
son hôtel, rue du Montparnasse, avec la 
correspondance échangée entre la seclion 
de la Croix-Rouge et Adélaïde de Montmo- 
rency. 

4 septembre 1790. 

Copie conforme, A. A' , D IV 3, n° 24. 

Cf. la Clironique de Paris, n» du 17 no- 
vembre 1790; le Courrier de /'aris, par Gorsas, 
t. XVIII, p. 262, 280. 

1347. — .Vrrêté demandant le renvoi des 
ministres, à l'exception de celui des affaires 

étrangères. 

22 octobre 1790. 
Extrait signé, avec lettre d'envoi du président 
(2 p.), A. A'., Ç 45, nM24. 

1348. — Déclaration d'un garçon tailleur 
embauché potu' travailler à des uniformes 
de drap blanc mêlé de bleu par un parti- 
culier, rue .Saiut-Dominique-d'Enfer, qui 
pat-lait d'une commande de 10,000 habits. 

8 novembre 1790. 
Expédition conforme, A. N., D XXIX' 15, 
no 163. 

1349. — Envoi de délégués au Comité 



de constitution pour savoir si le commis- 
saire de police peut ôtre substitué dans 
ses fondions, en cas d'absence ou de ma- 
ladii-, par les commissaires de r^ction. 

17 novembre 17U0. 
Extrait c.mforme, A. A., D IV l.i, n» 209. 

13.Ï0. — Arrêté exprimant le vuîu de la 
promulgation par l'Xssembléc nationale 
d'une loi réglant la question des émigra- 
tions, de façon à concilier le maintien de la 
tranquillité publique avec la sftroté indi- 
viduelle et à calmer les inquiétudes, et 
lettre d'envoi à l'Asisemblée. 

9 mars 1791. 
Extrait et minute (2 p.), A. N., IV 3, n» 22. 

13ol. — Arrêté décidant la présentation 
d'une adresse au Roi pour faire connaître 
les motifs de l'opposition générale à son 
départ pour Saint-Cloud et exprimer les 
inquiétudes causées par la conliance que le 
souverain accorde aux prêtres réfractaires et 
à des personnes qui ont encouru la disgrâce 

de la nation. 

19 avril 1791. 
Extrait signé, B. N., Mss., nouv. acq. IV. 
2071, fol. 293. 

1333. — Procès-verbal d'arrestation et in- 
Icrrogatoire du sieur Jacques Leduc, d'al- 
lures suspectes, trouvé porteur d'une lettre 
et d'un paquet pour le sieur Trouba-Cha- 
bcrt, ancien joaillier, et renvoi du sieur 
Leduc à la section du Palais-Royal. 

22 juin 1791. 
Copie conforme, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2071, fol. 315. 

l3o3. — Lettre du commissaire de police 
de la section, transmettant copie d'une 
lettre du sieur Vercroissant, chevalier de 
.Saint-Louis, au duc de Riron, annonçanl 
la prochaine entrée dans le royaume d'un 
corps de soixante mille hommes devant 
marcher sur Paris. 

2 septembre 1791. 
Minute et copie (2 p ), A. A'., U XXIX" 34, 
n» 352. 



144 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



§ 9. — Section des Enfants-Rouges. 



1334. — Arrêté et lettre du président de 
la section à l'Assemblée nationale, annon- 
çant que les divisions survenues parmi les 
citoyens du quartier ont pris fin et priant 
de considérer comme nulle et non avenue 
la demande formulée dans l'arrêté ayant 
pour objet le changement de nom de la 
section. 

{"■ août 1790. 

Minute et copie conforme (2 p.), A. N,, 
D IV 49, n» 1424. 

1355. — Arrêté invitant le Conseil de 
Ville à transmettre le plus tôt possible dans 
chaque section le recensement du vœu gé- 
néral sur les traileraenls des officiers muni- 
cipaux. 

9 août 1790. 
Copie conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 75. 

1356. — Procès-verbal d'apposition de 
scellés au couvent des Capucins-du-Marais, 
et procès -verbal de remise de l'argen- 
terie inventoriée entre les mains de .M. Cham- 
pion, officier municipal, l'un des commis- 
saires pour l'organisation des paroisses, 
avec lettres relatives à la translation des 
Capucins aux couvents de la .Merci, de 
Picpus et de la Chaussée-d'Antin, et à celle 
des religieux de la Merci aux Mathurins, 
ainsi qu'à l'attribution de leurs livres à 
M. Aineilhon, bibliothécaire de la munici- 
palité. 

18 janvier, 16 avril 1791. 
Minutes (1 dos.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Homme-Armé). 

1357. — Adhésion aux pétitions présen- 
tées à la Commune par les maîtres paveurs 
de Paris, le 26 mars 1790, et les arts et pro- 
fessions du bâtiment, le 18 décembre 1790. 

22 janvier 1791. 
Extrait conforme, B. iV.,Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 240. 

1358. — Procès-verbal de visite chez un 
coutelier de la rue de Berry, qui se plaint 



de ne pas avoir d'ouvrage et qui cependant 
travaille continuellement, même la nuit, ce 
qui semble suspect. 

23 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Homme- 
Armé). 

1359. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
vendeur de papiers publics, qui criait dans 
la rue : « La banqueroute delà municipalité , 
annoncée par l'abbé Maury », d'après le 
n» 346 du Journal du soir. 

11 mars 1791. 

Minute, .A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Homme- 
Armé) . 

Le Journal dn soir, oh Récit exact et sans 
réflexions dcê séances de l'Assemblée nationale, 
rédigé par Etienne Feuillant, est également connu 
sous le nom de Journal des frères Chaigneau 
qui en étaient les imprimeurs ; il modifia jilu- 
sieurs fois son titre, pour échapper à une con- 
currence effrénée. 

Cf. Eugène HATiN,i3i!j(iograp/ue de la presse 
périodique française, p. 175. 

1360. — Procès-verbal de dépôt par le 
sieur Jules Michaut de Montbiin, officier 
au régiment Royal- Guyenne cavalerie, 
d'objets appartenant à son frère, ancien 
conseiller au Chàtelet, et se trouvant dans 
la chambre de son cocher. 

22 mars 1791. 
Minute. A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Homme- 
Armé). 

1361. — Envoi au Comité des recherches 
d'une dénonciation contre le comte de 
Toreily et le sieur Fontaine, son secrétaire, 
accusés do pratiquer des enrôlements 
contre-révolutionnaires, et d'un arrêté de la 
section pris à ce sujet. 

8 avril 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., D XXIX" 19, n» 200. 

1362. — Procès-verbal de la translation 
des Capucins-du-Marais, rue des Quatre-Fils, 



SECTION DKS ENFANTS-ROUGES 



14S 



à la maison des Pères de la Merci, rue du 

Cliaurae. 

8 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paria, procès-ver- 
Ijaux lies coramissairus do police (Ilnmine-Armé). 

1363. — Inventaire des effets de la com- 
munauté des marchands de vin, rue de la 
Poterie, avec étal des réparations locatives 
de la maison par eux occupée. 

13 avril 1791. 
Minutes (î p.), A. P., Sections do Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Homme-Arme). 

1364. — Procès-verbaux de la clôture de 
l'église des Pères de la Merci, rue du Chau- 
me, et de l'église des Blancs-Manteaux, avec 
l'arrêté imprimé du directoire du départe- 
ment, du H avril 1791. 

15 avril 1791. 

Minutes et placard imprimé (3 p.), A. J'., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires de police (Homme-Armé). 

136o. — Procès-verbal de la clôture de 
l'église des Enfants-Rouges, avec arrêté du 
Corps municipal autorisant son ouverture 
pendant la quinzaine de l'ùques, pour la 
célébration des offices par le curé de Saint- 
François-d'Assise. 

16 avril 1791. 

Minute et extrait conforme (2 p.), A. P., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires de police (Homme-.\rmé). 

1366. — Procès-verbal d'arreslalion d'un 
individu pour avoir dit au coin des rues du 
firand-Chantierct Pastourelle « que quatre 
mille chevaliers avec la cocarde blanche 
attendaient hier le Roi au bois de Bou- 
logne ». 

19 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de iiolice (Homme-Armé). 

1367. — Procès-verbal constatant que la 
cour qui précède l'église de Saint-François- 
d'.Vssise est à moitié pleine de personnes, 
installées sur des chaises, qui assistent au 
service divin. 

24 avril 1791. 
Minute, A. P.. Sections de Pans, procès- 
verbaux dos commissaires de police (Homme- 
Armé). 

1368. — Procès-verbal d'arreslalion d'un 

Rép. ï. II. 



colporteur qui criait le Journal du soir, en 
l'accompagnant de commentaires menson- 
gers, tels que les suivants : « M. de Lafayeltc 
a repris le commandement ; à bas les aides 
de camp avec les plumes; chassez l'état- 
major qui donne de faux ordres. » 

25 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès - 
verbaux des conimis.saires de police (Ilomnic- 
Armé). 

1369. — Procès-verbal d'arrestation, sur 
le boulevard du Temple, d'un colporteur 
qui vendait des brochures incendiaires ou 
ornées de figures obscènes, notamment la 
Vie privée, impartiale, politique, militaire 
et domestique du marquis de Lafayelte. 

1" mai 1791. 
Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès- verbaux des commissaires de police 
(TIomme-Armc). 

1370. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux individus pour propos injurieux contre 
les prêtres, au moment où l'on portait le 
Saint-Sacrement à un malade, pour avoir 
dit notamment :« Voilà un foutu coquin, un 
foutu aristocrate, qui passe ; tous les prêtres 
qui ont prêté le serment sont des foutus 

gueux. » 

30 mai 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procés-ver- 
liaux des commissaires de police (Ilonime-Armél. 

1371. — Plainte de l'abbé Jérôme d'Es- 
trevaux, ex-vicaire de Saint-Cervais, contre 
un individu qui est venu chez lui l'injurier 

et le menacer. 

2 jum 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
b.iux des commissaires de police (Ilomnie-Armé). 

1372. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux colporteurs qui criaient dans la rue 
de Paradis, la Découverte d'une grande tra- 
hison contre les huhilarUs du faubourg Saint- 
Antoine, à l'occasion du procès de Af. de La- 
fayelte avec M. Sanlerre, détail d'un horrible 
assassinat commis par le nommé Desmottes, 
son aide de camp, et le jugement qui le con- 
damne à être pendu et étranglé. 

4 juin 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Homme- Armé). 

10 



146 



CHAPITRK III. - ACTKS KT UÉLIBKRATlOiNS DES SECTIONS 



1373. — Procès-verbal d'arrestaliou et 
interrogatoire de Hilaire-Joseph-Hubert de 
Maligny, ancien avocat au Parlement, 
pour propos injurieux tenus sur le compte 
de l'état-major du balaillon des Gapucins- 
du-.Marais, qu'il accusait de bénéficier des 
remplacements. 

19 juin 1791. 
Mniiite, A. P., yections de Paiis, ijiooès- 
voi-baux des commissaires de police (Homme- 
Armé). 

V. au sujet de ce personnage, tome I de notre 
Répertoire, n» 552. 

1374. — Procès-verbaux d'arrestation 
d'individus pour propos incendiaires et pour 
avoir arraché une affiche des citoyens ac- 
tifs et éligibles de la section Beaubourg. 

1\, 23 juin 1791. 
Minutes (4 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(IIonime-Armé). 

1375. — Plainte du sieur Louis-Marc-An- 
toine Daverlon, chevalier de Saint-Louis, 
contre un individu qui l'a traité de foutu 
aristocrate et a voulu lui faire prêter ser- 
ment dans la rue. 

!«■• juillet 1791. 
Minuté, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Homme- 
Armé). 

1376. — Plainte de Marie-Geneviève de 
Vassan, veuve de Victor de Riquetli de .Mi- 
rabeau, au sujet de l'escroquerie commise 
à son préjudice par une prétendue dame de 
Waldeck. 

II juillet 1791. 
Minute, .1. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Homme- 
Armé) . 

Victor Riquetti, marquis de Mirabeau, décédé 
à -Vrgenteuil le 13 juillet 1789, avait épouse 
en 1743, Marie de Vassan, veuve de François 
de Perrières, marquis de Saulvebœuf. 

1377. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
colporteur qui criait dans la rue : « l'Ordre 
et la Marche pour aller au Champ de Mars 
et s'y assembler », et saisie de douze exem- 
plaires d'une brochure intitulée : Grand Dé- 
tail de la réunion de plus de 200,000 citoyens 
de la capitale cl des environs sur le terrain 



de la Bastille pmtr se rendre au Champ de 
Mars, le dimanche i' juillet. 

17 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de | olice (Honnuc- 
Armé). 

La brochure en question ne nous est pas 
connue, elle n'est pas menlioniiée parM.Tourneux 
dans la Bibliographie de l'Histoire de Paris pcn- 
danl la Révolution française (l. I). 

1378. — Procès-verbal concernant un gre- 
nadier volontaire du bataillon des Capucins- 
du-.Marais, soupçonné d'avoir mis en joue 
.M. de Lafayette au Champ de Mars, le di- 
manche 17 juillet. 

17 juillet 1791 (11 lieuies du soir). 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de | olice (Ilonnne- 
Armé) . 

L'Ami du peuple, numéro du 20 juillet 1791. 
et les Révolutions de Paris, n" 106, p. 70, en 
parlant du coup de feu à bout portant (pi'on 
avait essayé de tirer sur Lafayelle, no voient 
dans celte tentative qu'un simulacre d'assassinat, 
imaginé pour enflammer la i;ardo nationale. 

1379. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
citoyen de la section des Enfants-Rouges, 
sergent-major du bataillon des Blancs- 
Manteaux, qui tenait sur le quai du Louvre 
des propos séditieux au sujet de faU'airedu 
Champ de Mars, disant notamment « que la 
garde nationale s'était déshonorée hier en 
tirant sur le peuple ». 

18 juillet 1791. 
Mimile, .1. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des con)missaires de police (Hommc- 
.\rmé) . 

1380. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu qui avait frappé deux ecclésias- 
ti(jues et qui était porteur du numéro de 
VAnii du peuple, du 17 juillet 1791. 

21 juillet 1791. 
Minute, A. I' , Sections de Paris, [irooès- 
verbaux des commissaires de police (Honmie- 
Armé). 

1381. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
particulier qui avait tenu des propos contre 
la garde nationale, à propos de l'alTaire du 
Champ de Mars. 

24 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, [irooès-ver- 
baux des commissaires de police (Homme-Armé). 



SKCTION Dl FAlJBOLRG-MO.NTMAllTnt; 



117 



)38'i. — Procès-verbal du dépôt par le sieur 
Wibert, niarrhaiid épicier, rue do rHoiiiiiie- 
Arnié, de coupons d'assignats faux, et d'un 
autre coupon également faux parun individu 
qui l'avait trouvé enveloppé dans un papier 
sur le boulevard du Temple, avec les coupons 

en question. 

11, ■!'.) août 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Section» de Paris, 
in'ocos- verbaux îles commissaires de police 
(Honnno Armé). 

138:1. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
colporteur de papiers publics pour avoir 
(;rié le sommaire des journaux qu'il veudail, 
cnlreaalresdaJoiunal du soir, deVAsseinbUc 
muionak et du Thermomètre du jour. 

12 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 



vorljaux des eonunissaires de police (llonunc- 
.\rmé). 

1384 — Procès-verbal d'arrestation d'un 
froltour du Mont-de-Piété, pour s'être livré 
;i l'agiotage dans les cours de cet établisse- 
ment en li'ali(]uaiit sur les assignats. 

13 août 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Honinio- 
Armé). 

138o. — Procès-verbal de perquisition à 
la Force, dans les chambres de deux dé- 
tenus, soupçonnés de fabriquer des faux 
assignats. 

23 août 1791. 

Minute, .1. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Ilomme- 
Anné). 



§ lO. — Section du Faubourff-Moxitmartre. 



1386. — Procès-verbaux des délibérations 
du comité civil de la section du Faubourg- 
Montmartre. 

27 novembre 1790-27 hivô.se an III. 
Iteyi.-.tre, B. .V., Mss., fonds français 2689. 

1387. — .Vrrêté décidant que l'assemblée 
des citoyens se rendra en corps, le ba- 
taillon en armes, ainsi que la troupe du 
centre, drapeau déployé, lors de la prise 
de possession, par M. Castelau, de la nou- 
velle cure de Notre-Dame-de-Lorette. 

24 mars 1791. 
Copie conforme, B. A'., Mss., nouv. aoq. fr. 
2(i5G, loi. 187. 

Simon-Nicolas Castelan, cui-é de Montmartre, 
avait opté, le 5 mars 1791, pour la cure de 
Notre-Dame-de-Lorette, créée par suite de la 
formation d'une nouvelle paroisse prise sur le 
territoire de la paroisse de Montmartre. 

Cf. Etien.nk Ch.\havav, Assemblée éleclrjrnlr 
lie Pari», p. 5U0. 

1388. — Arrêté décidant la coinmunica- 
tion à la section de la Grange-Batelière du 
plan d'agrandis.sement de l'église de Notrc- 
Danie-de-Lorette, présenté parM. (Constant, 



en attendant la construction d'une nouvelle 
église paroissiale. 

7 avril 1791. 
E.xtrait conforme, B. N., Mss., nouv. acc(. fr. 
2656, fol. 200. 

1389. — L.ettre du président du coinilc 
envoyant au maire de Paris un avis relatif a 
des rassemblements considérables au château 

de Chantilly. 

10 mai 1791. 
Minute signée, A. .V , D XXIX"» 33, n" 31'i. 

1390. — Envoi par M.du ]'ardieu,député à 
r.\ssemblée nationale, commandant du ba- 
taillon de Saint-Joseph, de renseignements 
concernant les propos tenus par .M. de Ni- 
vernois, propriétaire du château de .Saint- 
Ouen, au curé de cette locaUté. 

22 juin 1791. 
Minutes (2 p.), .1. .V., 1) XXIX'' 36, n» 372. 

1391. — .Vdresse présentée a l'Assemblée 
nationale par des citoyens de cette seclion 
([ui se transportent aux frontières et prient 
l'Assemblée do recevoir leur serment. 

22 juillet 1791. 
Minute signée (sur une pièce de canon), A. .V.. 
G 75, no 729. 



148 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



§ 11. — Section du Faubourg-Saint-Denis. 



1392. — Arrêté conforme aux arrêtés des 
sections des Arcis et de la rue Poisson- 
nière, relativement au port des paquets. 



10 février 1791. 
Extrait signé, B. A'., Mss., nouv. ar.i(. I.- 
2G71, fol. 252. 



13. — Section de la JFontaine-de-Grenelle. 



1393. — Arrêté adhérant à celui de la 
section de Mauconseil, du 22 octobre 1790, 
concernant les ministres et décidant que 
l'Assemblée nationale sera suppliée de veil- 
ler à ce que les ministres ne puissent se 
soustraire par la fuite au compte qu'ils ont 
à rendre de leur conduite. 

24 octobre 1790. 
Extrait conforme, A. S., \*''" II, Sections 
do Palis. 

139i. — Lettre du président du comité, 
transmettant au Comité des recherclies une 
lettre remise par le citoyen Verrier, avec le 
vœu de l'assiiniblée de voir exercer une sur- 
veillance sur tous les endroits suspects. 

30 octobre 1790. 
Minute, A. iV., U XXIX" 32, n» 337. 

139i). — Arrêté déclarant que la section 
persiste dans sa délibération du 30 octobre 
précédent, relative aux emplois, et deman- 
dant, pour délibérer à cet égard, la convo- 
cation de l'Assemblée des quarante-huit 

sections. 

23 décembre 1790. 
Extrait conforme, A S., V*'» II, Sections 
do Paris. 

1396. — Déclaration signalant le dépùt 
de huit ballots de lingots d'argent et de 
barils d'écus à l'hôtel des .Messageries, pour 
.M. Franck, banquier à Strasbourg, et appe- 
lant l'attention sur l'exportatioa excessive 
du numéraire. 

6 février 1791. 

Minute, A. A' . D KKI-X:» 17, n» 187. 



1397. —Déclaration du sieur J.-B. Georges, 
caporal de la garde nationale, dénoii(;ant 
la fourniture, par le sieur Thomassin, 
d'habits bleu de roi, avec des boutons por- 
tant l'inscription : Vive le Roi! 

21 février 1791. 
Exlraitconforme,A.iV.,D XXIX"» 3Pi, n" 31(1 

1398. — Déclaration du sieur DellecourI, 
grenadier de la section des Champs-Elysées, 
au sujet de l'arrivée à Paris du sieur Ballet, 
son neveu, chasseur du régiment de Bour- 
bon-Condé, et des propos tenus sur sa 
route par deux cavaliers de la maréchaussée. 

17 mars 1791. 
Copie conforme, A. y.. D XXIX" 33 , u» 3 S 1 . 

1399. — Délibération décidant l'envoi au 
Comité des recherches de deux boulets de for- 
me extraordinaire trouvés dans la Seine au- 
dessous du Pont-Royal, et invitant ;i exercer 
une surveillance sur la décharge des grands 

bateaux. 

28 mars 1791. 
Extrait signé et scellé, A. J\'., D XXIX" 18, 
n» 195. 

1400. — Procès-verbal de visite au cou- 
vent des Carmélites, rue de Grenelle, dans 
lu chambre occupée par le sieur Villiers, 
supérieur du séminaire de Saint-Louis, rue 
d'Enfer, accusé d'avoir emporté tout le 
linge du séminaire, avec lettres des admi- 
nistrateurs des biens nationaux à ce sujet. 

12 avril, 10 mai 1791. 
Minutes (4 p.), A. P., Sections do Puris, 
procès - verbaux des commissaires do police 
(Fontaine-de-Grcnelle). 



SECTION DE LA FONTAINE-DE-f.RENELLE 



i40l. — Pi-ocès-verbal de transport au 
couvent des Dames du Saint-Sépulcre, rue 
de Uellechasse, en vertu d'ordre du maire 
de Paris, concluant à l'abandon de l'église 
en son entier aux religieuses pour l'exercice 
de leur culte. 

20 avril 1791. 
Minulo et oi-iL-inal sign^-s (2 p.), A . P. Sec- 
lions de Paris, prooès-verbaiix des commissaires 
lie police (Foiituine-de-GrenelJp). 

1402. — Procès-verbal de transport au 
couvent de Panlhemont, eu vertu d'ordre 
du maire de Paris, conslalant qu'il n'y a 
point de chapelle intérieure et que l'église 
extérieure donnant sur la rue de firenelle 
doit être abandonnée aux re"ligieuses pour 
l'eiepciee de leur culte. 

25 avril 1791. 
Minute et original signés (2 p.), .\. p., Sec- 
tions do Paris, procès-verbaux des commissaires 
de police (Fontaine- de-Grenelle). 

140.3. — Procès-verbal de transport au 
couvent des Dames de la Visitation de la 
rue du Bac, et autorisation de faire ouvrir 
l'une des portes de l'église pour en conser- 
ver l'usage et donner accès aux tourières. 

1" mai 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fontaine- 
de-Grenelle). 

1404. — Arrêté du Conseil général de la 
Commune, refusant d'entendre la dénon- 
ciation à la Commune de l'aris de la con- 
duite du maire et des ofliciers municipaux 
envers la section de la Fonlaine-de-Gre- 
nelle, dénonciation contenue en un imprimé 
déposé par le président de celle section. 

10 mai 1791. 

Extrait conforme, D. A'., Mss., nouv. aen 

fr. 2GGG, fol. 293. ' ' 

1403. — Lettres aux sections de la Crangc- 
Batelière et du Palais-Royal, demandant la 
convocation d'une nouvelle assemblée gé- 
nérale et la nomination de commissaires 
qui se ,iQi::dront à ceux de la .section, à l'effet 
de porter une dénonciation au Conseil gé- 
néral de la Commune au sujet de la con- 
duite du maire et des officiers municipaux 



H9 

dans l'affaire des Théatins, avec un mémoire 
imprimé. 

11 mai 1791. 
Minutes signées (3 p.), A. S., V»'' II, Sec- 
tions de Paris; B N., M.ss., nouv. aca fr 
2654, fol. 182; 2671, fol. 302. ' 

1406. — Arrêté de la section, décidant 
de poursuivre devant le département la ré- 
paration de l'injure essuyée par ses com- 
missaires de la part du maire et des offi- 
ciers municipaux. 

11 mai 1791. 
Extraits signés (3 p.), A. S., \»<' II, Sec- 
lions de Paris; iJ. A'.,Mss. nouv. acq fr 2G.3C 
fol. 251; 2671, fol. 296. 

1407. — Procès-verbal de la remise par 
le portier gardien de la maison des Théa- 
tins des quatre clefs du bâtiment servant 
autrefois d'église aux Pères Théatins. 

27 mai 1791. 
Minutes (4 p.), A. P., Seolions de Paris. 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Fontaine-de-Orenelle). 

1408. — Dépositions du sieur Bonniot, 
garde de la Ville, et de la demoiselle La- 
vaire, coiffeuse, portant que le départ de 
M. de Cazalès serait le signal du massacre 
dans la capitale et que les ouvriers des 
travaux de charité seraient armés. 

1, 4 juin 1791. 

Copie conforme, A. N., D XXIX" 33, n" 3i'i. 

M. de Cazalès passait pour avoir prêté la 
main au jirojet d'enlèvement du Roi en octobre 
1790; aussi, lorsque la nouvelle de la fuite de 
Louis XVI se répandit dans Paris, il fut re- 
connu par le peuple sur le quai Voltaire et cou- 
rut de .sérieux dangers; l'Assemblée nationale 
dut envoyer des commissaires à son secours, et 
il ne dut, parail-il, son salut qu'à l'énergie de 
la garde nationale. Cf. Chronique de Paris, nu- 
méro du 22 juin 1791; Archives parlementaires. 
t. XXVII, p. 363, 364. 

1409. — Procès-verbal de descente dans 
une maison de jeu, hôtel de Berlin, rue 
Saint-Cuillaume, oi'i l'on jouait au biribi, 
et interrogatoire des joueurs. 

11 juin 1791. 
il::;ule, A. P., Seciions <io Paris, procés- 
vorbauv; îles commissaire'^ de pi.'ic;.? (Fonlair.r- 
iic-(jrenellp). 

1410.— Déclaration concernant un indi- 



(50 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DIvS SECTIONS 



viilii qu'on a vu déposer des fusils à l'hôtel 
de M"" d'Orléans, rue Saint-Dominique, 
faubourg Saint-Germain. 

4 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verl)aux des commissaires de police (Fontaine- 
do-Grenelle. 

14H. — Rapport de police annonçant 
qiio plusieurs émigrés logent dans leurs 
domeures des fiens suspects et que dans la 
uiaison des Missions Étrangères se réunis- 
sent des prêtres en grand nombre pour y 
tenir des conciliabules. 

8 juillet 1791. 
Miaule, .4. .V., D XXIX" 37, n" 381. 

1412. — Procès-verbal à l'effet de cons- 
tater la démolition déjà commencée de la 
mai.son conventuelle des Théalins. 

9 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, prooès- 
verlmux des commissaires de police (Fontaine- 
ilo-GrenelIe). 

1U3. — Procès-verbal de visite et per- 
quisition nocturne au Palais-Bourbon, à 
reU'et de s'assurer que les souterrains ne 
rf nt'erment rien de suspect. 

13 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fontaine- 
de-Grenelle). 

1414. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
énergumène, faisant sa lecture habituelle 
des journaux révolutionnaires, qui avait 
si^né la pétition du Champ de Mars et qui 
avait traité un garde national « d'assassin, 
de bourreau, de gredin, tuant tout le 
monde au Champ de Mars ». 

17 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procè.s- 
vcrbaux des commi.s.saires (le police (Fontaine- 
de-GrenelIe). 

1415. — Procès-verbal d'enlèvement à la 
maison desThéatins des objets appartenant 
à l'administration des biens nationaux pour 
les transporter aux Petits-Augustins. 

18, 19 juillet 1791. 
Minute, A. P.. Sections de Paris, procos-ver- 
baux des commissaires de police (Fontaine-de- 
Grenelle). 



1416. — Procès-verbal dressé contre 
deux particuliers qui avaient dit que « les 
Parisiens étaient des jeanfoulrcs s'ils ne 
désarmaient pas aujourd'hui la garde na- 
tionale ». 

18 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Fontaino-de- 
Grenelle). 

1417. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu pour avoir dit publiquement que 
la garde nationale n'était composée que 
de gredins, de gueux, et qu'il fallait dres- 
.ser des potences pour les pendre tous ». 

18 juillet 1791. 
Minute, A. P.. Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de ]iolice (Fonlainc-de- 
Grenelle). 

1418. — Procès-verbal de remise des 
clefs de la maison claustrale des Théalins à 
M. Boisselle, architecte, mandataire de 
M. Bonfds, acquéreur de cette maison, avec 
récépissé de ces clefs. 

22 juillet 1791. 
Miaules (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès- verbaux des commissaires de police 
(Fontaine-do-Grcnelle). 

1419. — Procès- verbal de perquisition à 
l'hôtel National, rue duBac, dans la chambre 
d'un individu qui avait teim des propos 
violents contre l'Assemblée nationale. 

5 août 179! . 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Fontaine-de-Grcnelle) . 

1420. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire d'un sieur Adrien I.evasseur, 
marchand forain, qui faisait lecture à 
haute voix sur la place Louis XV de trois 
ouvrages de sa composition, savoir: lePa/ie 
l'n démenrf ; les Arislocrntps fmi'lroi/i's : lit 
Réponse au bref du Pape ou Conl rrpoison 
du fanatisme, et d'un quatrième, fait par 
un député, intitulé : r Ami de lu Révolution 
ou les Philippiques. 

12 août 1791. 

Minute, A. P., Sections de P.iiis, procès-ver- 
baux des conunissaires de polic.^ (Fonlainiî-Je- 
Grenelle). 

L'Ami de la Révolution ou Pliilippiques, 



SKCTION UK l..\ KONTAINK-MONTMORENr.V 



151 



leuille |K-ilodlt|ue atli'ibuée à Sylvain Maréchal, 
i|iii parut (la septemliro 1790 à août 17'.)l et 
.M)iiiprpnJ 57 numéros eu 4 volumes in-8". 

Cf. ICunÈXE II.vriN, nihliogrnphie de la pivsse 
périodique française, p. loG. 

1421. — Procès-vei'bal d'arrestation d'un 
diiinestiqiie de M. d'Agoiilt, ancien major 
des gardes-françaises, qui n'avait point la 
cocarde patriotique et avait tenu des propos 
ini-prisanls sur la garde nationale. 

19 aoilt 1791. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès-ver- 
Ikiux des commissaires de police (Fontaine-do- 
(irenelle). 

1122. — Déclaration au sujet d'une malle 
remplie de vaisselle d'argent, appartenant 
à la comtesse d'Artois, expédiée à M""« do 
«".liabrillant, à l'Abbaye-au-Bois. 

iO août 1791. 
Minulo, A.I'., Sections de Paris, procès-ver- 
liauv des commissaires de police (Fontaine-d''- 
(jreiiclle). 



1 423.— Déclaration de la demoiselle Olive, 
née au Port-au-Prince, esclave de M"" de la 
Toison, qui s'était résignée aux coups, mais 
ne voulait retourner dans son paj-s, en- 
chaînée pour travailler à la terre, et qui ré- 
clamait sa liberté en vertu de la loi fran- 
çaise. 

30 août 1791. 

Minute signée de ladite Olive, A. P., Sections 
de Paris, procè.s-verbaux des commissaires de 
police (Fontuine-de-Grenelle). 

1424. — Procès-verbal d'arrestation d'une 
femme qui avait proféré à la porte des Tui- 
leries des injures ati'oces, s'écriant « qu'il 
fallait rétablir les gardes du corps et le 
clergé dans ses droits et que la garde natio- 
nale n'était composée que de gueux et de 
coquins. » 

7 .septembre 1 79 1 . 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de ]iolice (Fontaine-de- 
Crrenelle). 



.^ 13. — Section de la Fontaine-Montmorency. 



142.'). — Procès-verbal relatif à l'assas- 
sinai, rue du Petit-Carreau, de la nommée 
.Marie- Antoinette Boucault, femme Madoré. 

8 novembre 1790. 

Minulo, A. I' , Sections de Paris, prncés-ver- 
lianx des commi.ssaires do police (Montmarlrc). 

V. au sujet do cet assassinat commis par un 
sieur Gavois, élève en architecture, la Chronique 
lie l'aris, numéro du II novembre 1700. 

1426. — Délibération exprimant le vœu 
de l'établissement d'un tribunal provisoire 
qui jugera les crimes analogues à celui dont 
a été victime la dame .Madoré. 

10 novembre 1790. 
l>xlrait (îonforme, D. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2(ii'i. M. 282; 26GC, fol. 173. 

1427. — Procès-verbaux des séances du 
comité de la Fontaine-Montmorency. 

12 novembre 1790-1" .loiit 1793. 
lli'!.'. in-fol., de 81 feuillets, visé el par.iplié. 
Tiibi. municipale du 2' arrondissonient. 

1428. — Déclaration de I.ouis-Josepli Dp 



la Garde des Poujols-Cbambonas, chevalier 
de Saint-I.ouis. an sujet du départ préci- 
pité de sa fille et de sa vie aventureuse. 

31 décembre 1790 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaire.s de police (Montmartre). 

1429. — Déclaration d'un apprenti pâtis- 
sier, qui a été témoin d'un violent coup de 
poignard, donné près du passage du Per- 
ron, vis-à-vis la rue Vivienne, à un parti- 
culier qui se félicitait de ce qu'on avait 
!■ dissous les marchands d'argent. » 

22 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Montmartre). 

Les liévottilion!) de Paris, n" 79, p. 86, et le 
('ourrier de Paris, par Gorsas, t. XX, p. 346. 
relatent cet assassinat qui fut commis le ven- 
dredi 21, entre six et sept heures du soir, sur 
la personne d'un marchand bijoutier qui avait 
demandé le cours de l'argent et ou rini]>rudenco 
lie dire que n ju.squ'à ce qu'on ait pendu un 
marcliand d'argent, il haussera toujours »; le 
malheureux fut entouré de dix à douze de ces 
vendeurs d'argent et poign.ardé sur l'heure. 



ioî 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



1430. — Déclaration de Madeleine-Adé- 
laïde d'Amerval, âgée de vingt-deux ans, 
nilc de Charles-Marie d'Amerval, ancien 
officier d'artillerie à Abbcville, au sujet de 
la séduction dont elle avait été victime de 
la part de Louis-Eugène prince de Ligne, 
major en second du régiment d'Orléans- 
cavalerie, qui lui avait promis le mariage. 

31 janvier 1791 . 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Montmartre). 

1431. — Déclaration faite par des ci- 
loyens actifs de la section pour signaler le 
prochain départ de la diligence do Lille, 
avec une quantité considérable d'argent 
monnayé, et procès-verbal de visite au bu- 
reau des diligences de Paris à Calais, cons- 
tatant l'envoi de barils d'argent à Lille. 

23 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Montmartre). 

1432. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux individus qui déchiraient, rue Neuve- 
Saint-Eustache, les affiches du départe- 
ment. 

20 juin 1791. 
Minute, A. I'., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Montmartre). 

1433. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
marchand luthier pour propos deshonnêles 
contre la garde nationale, pour avoir dit no- 



tamment que, « depuis le matin, elle n'était 
occupée qu'à voler des cannes ». 

21 juin 1791. 
Minute, A. /'. , Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Montmartre^. 

1434. — Procès-verbal de saisie sur le 
boulevard Montmartre, au devant de l'hôtel 
de .Montholon, de douze gravures étalées, 
représentant le Roi des Français sous di- 
verses formes et figures indécentes, ten- 
dant à atténuer le respect qiîi est dû au Hoi. 

13 juillet 1791. 
Minute, A. I'., Sections de Paris, iiroeès-ver- 
baux des commissaires de police (Montmartre). 

1431). — Procès-verbal d'arrestation d'un 
jeune homme qui avait provoqué un at- 
troupement rue du Petit-Carreau, au coin 
de la rue Thévenot, en tenant des propos 
incendiaires, en disant par exemple o que 
si on avait pendu M. de Lafayetle, tout cela 
ne serait pas arrivé ». 

17 juillet 1791. 

Minute, A. /'., Sections de Paris, procès-ver- 
Ikuix des commissaires de police (Monlniarlrc). 

1436. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu faisant partie d'un rassemblement 
considérable, rue Saint-Martin, près le bou- 
levard, et qui avait crié : « K bas la motion ! » 
avec son interrogatoire et envoi à la Force. 

18 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procè.s-ver- 
baux des commissaires de police (Montmartre). 



§ 14. — Section des G-obelins. 



1437. — Arrêté de l'assemblée primaire 
réunie au cloître Saint-Marcel, proposant 
une députatiori à l'Assemblée nationale au 
sujet des anomalies de la législation qui 
permet les pétitions collectives et n'en ad- 
met que d'individuelles, qui déclare tou.s 
les citoyens égaux en droits, admissibles à 
tous les emplois, et qui établit des distinc- 
tions basées sur le payement d'impôts. 

10 juin 1791. 
Extrait conforme, B. .V., Mss , nouv. ac.j. fr. 
2071, fol. 300. 

Cf. Archives ijartemenlaires, t. XXVll, p. 339. 



1438. — Pétition à l'Assemblée nationale, 
au sujet de l'admission des citoyens à toute 
dignité, place et emplois publics, contredite 
par l'obligalioii de payer certaine quotité 
d'impôt, avec l'adhésion de la section du 
Théâtre-Français. 

16 juin 1791. 
Minute, avec signatures des citoyens de la 
section des Gobelins et du Tliéàlrc-Erancais, 
A. A'., DIV 51, n» H8S. 

1430. — Lettre du procureur syndic de 
lîourg-la-Heine, envoyant le rapport et l'iivis 
du directoire de cette localité sur la ques- 



SKCTION DE LA GRANGE-BATELIEKK 



153 



lion qui concerne le canal de l'Yvette et 
les projets du sieur Defer. 

3 juillet 1791. 

Minute signée, A. S., V'"" II, Sections de 
Paris. 

V. dans MAuniCE ToURNEUX, Bibliographie 
lie l'Histoire de Paris pendant la R(^volution 
française, n" 8158, l'extrait contenant une 
adresse rédigée le 19 avril 1791, à l'eiïet d'être 
présentée au Comité d'agriculture, aux direc- 
toires et aux municipalités riveraines de la Biévro, 
pour empêcher l'exécution du canal de l'Yvette. 

1440. — Lettre du procureur syndic de la 
Commune de Paris, annonçant que la pé- 
tition qui lui est adressée sera soumise à la 
décision du Corps municipal et qu'il re- 
cevra volontiers les syndics de la Biévre. 

27 juillet 1791. 
Minute signée, A. S., V"'" II, Sections de 
Paris. 



1441. — Lettre du secrétaire-fîreffler de 
la municipalité de Paris, annonçant qu'à la 
dernière séance du Conseil général de la 
Commune, il ne s'est point présenté de 
commissaires porteurs d'arrêtés ayant pour 
olijet le curage de la rivière dos Cobelins. 

19 août 1791. 
Minute signée, .\.S.,V''''' II, Sections de Paris 

1442. — Arrêté décidant l'envoi de douzr> 
commissaires dans les sections, à l'effet do 
provoquer à la Maison Commune une réu- 
nion pour prendre connaissance, au dépai- 
tetnent des subsistances, de la quantité et 
qualité des approvisionnements, pour dé- 
truire les farines avariées et ouvrir des en- 
quêtes sur les faits d'accaparement. 

28 septembre 1791. 
Extrait conforme, B. iV., Mss. nouv. acq. fr. 
2G71, fol. 3IG. 



§ 16. — Section de la Grange-Batelière. 



1443. — Dénonciation adressée au comité 
de la section contre la dame Berlin de 
lilagny, qui s'est cliargée d'élever une pe- 
tite fille prise à l'hôpital des Enfants trou- 
vés et lui donne l'exemple d'une vie déré- 
glée, avec lettre de l'administration de 
l'hôpital, demandant une enquête sur ces 
faits, et réponse du comité. 

21 juillet, 13 août, 25 novembre 1790, 
5 janvier 1791. 
Minutes (1 p.), li. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 5-8, 12. 

1444. — Plainte de la femme Cavetpour 
obtenir le payement des gages à elle dus 
par la dame Bertin do Blagny, renvoyée au 
département de police. 

24 juillet 1790. 
Minute signée, li. A'., Mss., nouv. aoq. fr. 
2C.Ï0, fol. 10. 

1445. — Lettre invitant les commissaires 
de la section dos Filles-Saint-Tliomas à 
envoyer copie d'un rapport concernaiil 
l'enlrée à main armée d'une patrouille do 
leur section avec une autre de .Saint-Joseph 



dans une maison de la rue Favart, sous le 
prétexte qu'on y donnait à jouer. 

25 juillet 1790. 
Minute signée, H. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2657, fol. 252. 

1446. — Supplique du sieur Michelon, 
ouvrier aux travaux publics, au président 
de la section de la Chaussée-d'Antin, pour 
obtenir une place de piqueur ou de sous- 
chef dans ces travaux. 

27 juillet 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2642, 
fol. 99. 

1447. — Lettre du sieur Cheveny, de La 
Chapelle, priant de l'inscrire en qualité de 

citoyen actif. 

31 juillet 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2ô'iî, 
fol. 102. 

1418. — Lettre du sieur Pignard, de- 
mandant l'intervention du comité au sujet 
du règlement de compte de ses fournis- 
seurs. 

20 août 1790. 

Minute, B. N., Mss.. nouv. acq. fr. 2G42. 
fol. 103. 



IRV 



ciiAiMTm: m. — actes kt dki.ibkhatio.ns dks sections 



1449. — Lellres du bailli de Chanipi- 
^nellc an coinilé du di.stricl de la Chaussée- 
d'Anliii pour le règlement d'un mémoire de 

fumisterie. 

ÏG, 30 août 1790. 
Minutes (2 p.), B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
26i2, fol. 10.i, 107. 

HîlO. — Lettre de M. de Fierville aux 
commis.saires de la section, olfraut de sou- 
mettre à un arbitrage son différend avec le 
sieur Meller, au sujet de la pose de glaees 
dans son apparlemeid, rue Tiron. 

27 août 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. C6â."i. 
fol. 179. 

14ot. — Lettre adressée au commissaire 
du district des Capucins, par M. Desmarest, 
ancien fermier général, au sujet des mal- 
versations d'un domestique nègre laissé par 
le sii'ur De (^<ombe, absent, dans un appar- 
tement à lui loué par le sieur Desmarest. 

i oclobre 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 2612, 
fol. 109. 

i4;>2. — Lettre de Pelroni Ruggieri, arti- 
licier, demandant la délivrance d'un cerli- 
licat pour soixante livres de poudre. 

Oclobre 1790. 
Minute signée, b. A'., Mss. nouv. acq. fr. 
2G55, fol. 208. 

t4.ï3. — Lettres de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint, au président de la section, 
djmandani l'ouverture d'une enquête pour 
savoir à qui appartiennent les pierres dépo- 
sées rue de Provence, le long des écuries 
de M. d'Orléans et de la maison de M">« La 
Caille, afin de provoquer un jugement du Iri- 
buiial de police, et déclarant que ces pierres 
gênant la circulation devront être vendues. 

26 novembre, 20 décembre 1790. 
Minutes signées (2 p.), B. A'., Mss., nouv. acq. 
fr 2655, fol. 218, 228. 

)4i)4. — Lettre de M. de Joly, secrétaire- 
greffier de la municipalité, rectifiant une 
faute d'impression dans l'instruction sur la 
formation des assemblées primaires. 

8 décembre 1790. 
Minute signée. B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2655, fol. 219. 



14.'>.ï. — Délibération demandant à l'As- 
semblée nationale la dissolution du club 
des Fédérés des gardes nationales du 
royaume, tenant ses séances au couvent 
des Petits-Pères, et de toute autre associa- 
tion analogue. 

10 décembre 1700. 
Extrait signé. A. A'., C 49. n" 48."!. 
C(. Arcliiven parlementai) en, t. XXI. p. 475. 

1456. — Nomination de deux commis- 
saires chargés d'assister à la conduite, pe- 
sée, casse et refonte des deux canons du 
bataillon des Capucins à la fonderie des 
frères Périer, à Chaillot. 

23 décembre 1790. 
Extrait signé, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 

2G55. fol. 227. 

14o7. — Lettres de Miss Scott-Godfrey, 
annonçant l'envoi de la traduction, par les 
élèves de son premier cours, de la Déclara- 
tion des droits de l'homme et l'ouverture 
d'un .second cours gratuit, où sera admise 
une élève de la section, et priant de hâter 
la nomination de celte élève, avec réponse 
du comité. 

28 décembre 1790, 'i, 7, 16 janvier 1791. 
Minutes (4 p.), B. A'., Mss., no\iv. acq. fr. 
2656, fol. 16, 18, 19, 47. 

V. dans la Chronique de l'aris, supplément 
(lu numéro du 1"' février 1791, le programme du 
cours de langue anglaise que M''^ Scott devait 
ouvrir le 21 janvier. 

14,')8. — Ordre de la Mairie pour la dé- 
livrance, par l'Hôtel des Invalides, de 
1,200 livres de ri/, à dislribuer aux pauvres 
de la .section. 

2 janvier 1791. 
Copie, Il N., Mss., nouv. aoq. fr. 2(J5(i. 
fol. 'l. 

La mairie de Paris faisait, pour suppléer à la 
pénurie de pain, d'abondantes distributions de 
riz; on Ht même imprimer la Ri'cetle pour le ri: 
^conomiqitej ou Méthode de ruire et ;tHsaiiiO)iuer 
le ri:, emploi/ée par In cnré de Sninl-Roch, 
9 septembre 1789, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2683, fol. 68. 

1439. — Rapport du caporal du poste de 
la rue du Faubourg-.Montmartre, faisant 
patrouille dans la rue Saint-Lazare, cons- 
tatanl diverses irifrarlions aux rètrlenienls 



SECTION DE l-.\ r.RANGE-H.VTELlÈRE 



1!(5 



i\t' police, telles que carrosse j.iissi' flans greis de n'avoir |m |jn''senLer leurs luiiii- 
l.i rue, portes ouvertes. mages à la section. 



î janvier 1791 . 
Minute, B. A'., Mss., nouv. aeq. fr. 2G5G, 
loi. 2. 

1400. — Lettre <Iu département de police 
:ui confiité de la section, au sujet de l'af- 
lluence de femmes qui se sont présentées 
liiez la dame Cliristophe, attirées par la 
promesse de son fils, entrepreneur de bâ- 
timents, de faire allouer des secours à 
toutes les femmes enccinles, chargées d'au 
moins quatre enfants, et réponse du co- 
mité. 

5, 7 j;invier 1791 . 

Minutes signées (2 p.), B. N., 'Mss., nouv. 
act|. fr. 2650, fol. 15, 20. 

IICI. — Lettre de la section à. M. de Boissy, 
trésorier des secours destinés à la déli- 
vrance des pères pour mois de nourrice, 
roj^roltant de ne pouvoir secourir plus long- 
temps le sieur' Denis Le Masson, vu le 
grand nombre d'indigents se présentant 
journellement à la section, et priant d'ac- 
corder la totalité des secours demandés 
par ledit Le Masson. 

7, 17 janvier 1791. 
Minutes signées (2 p.), R. N., Mss., nouv. aeq. 
•IV. 2656, fol.' 2i, 50. 

1462. — Lettre à la section du Théâtre- 
Français, l'infurmanl que la section de la 
fIrange-Baleiiére tient ses assemblées gé- 
nérales au dépôt du régiment des gardes- 
françaises, sur le lioulevard, au coin dp l.i 
Chaussée-d'iViitin, et que le comité se i-éu- 
nil tous les jeudis. 

7 janvier 1791 . 

Miiuuo, B. S., Mss., nouv. ai:ii. fr. 2C5G, 
fc.l. 2.1. 

I40:t. — Lettre de M. Lecointe, deman- 
dant la réunion du comité en permanence, 
le 9 janvier, à l'occasion de la prestation 
lie serment des ecclésiasiiqiies fouilion- 
naii'ps publics. 

8 janvier 1791 . 

Minule siirnée, B. A'., Mss., no\iv. aiîi|. fr. 
2Gr)0, fol. 2.".. 

1404. — Lettre des adniinislialeuis du 
département de police, exprimant leurs re- 



10 janvier 1791. 
Minute signée, B. .V., Mss., nouv. ac[. fr. 
2656, fol 27. 

H6.Ï. — Lettre aux commissaires de la 
section do la place Vendôme pour leur re- 
commander le sieur Tessinr en qualité de 
correspondant entré le comité el le dépar- 
tement des travaux publics, avec réponse du 
président de cette section. 

13, 16 janvier 1791. 
Minutes signées (2 p.),B.N.,Mss., nouv. a".!, 
fr. 2656, fol. 30, 49. 

1406. — Lettre de M. Bell'ara, secrétaire 
greffier de la section, à M. Avril, ancien 
administrateur, le priant de faire remettre 
les mémoires des travaux exécutés dans le 
dépôt des gardes-françaises, pour obtenir 
de la municipalité le remboursement des 
sommes avancées par le trésorier de la sec- 
tion, avec lettres de M. Avril à ce sujet. 

14 janvier 1791. 

Minules (3 p.), B. N., Mss., nouv. ac(|. fr. 
2656, fol. 39-41. 

Jean-Biptisto .\vril, représenlant do la Com- 
mune pour le ilistriot de Saint-Eustache, était, 
on 1783 et 1791), iulministrateur du département 
du Domaine. 

1467. — Lettre du comité de la Grange- 
Batelière au juge de paix de la section, lui 
recommandant le sieur Auvray, en qualité 
d'huissier pour son tribunal. 

15 janvier 1791. 

Minule, B. N., -Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. .'i3. 

1408. — Procès-verbal de visite chez les 
logeurs de la section, avec un état des per- 
sonnes cpii s'y trouvent. 

19, 20 janvier 1791. 
Minutes signées (2 p.), A. P., Heciions de 
Paris, procés-verlianx îles conunissaires de police 
(Mont-Ulanc|. 

1469. _ Lettre du patriote Palloy (iri.int 
de fixer le jour de la prise de possession du 
modèle de la Bastille, destiné à la section, 
attendu qu'il ne possède plus que douze de 
ces pierres réservées aux quarante -huit 
sections, et de faire tenir un paquet à 



lo6 



CHAPITRE III. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



M. de Mirabeau, choisi pour commandant 
du bataillon de la Chaussée-d'Antin. 

20 janvier 1791. 
Minute signée, li. A'., Mss., noiiv. acq. fr. 
2656, fol. 56. 

1470. — Rapport des commissaires de la 
section au sujet des pierres abandonnées 
rues de Provence et du Hoiissa)-, avec lettre 
d'envoi de ce rapport au départemnnt do 
police. 

26, 27 janvier KOI. 
Minutes sisnées (2 p.), B. .V., Mss., nouv. aeq. 
fr. 2G56, foC 36, .37. 

1471. — Lettre du comité priant les ad- 
ministrateurs des travaux publics de dis- 
penser de tout travail le sieur Kerret, ma- 
çon, blessé par suite d'une chute, et de le 
faire figurer néanmoins sur les états de 
payement, avec certificat du chirurfçien. 

27 janvier 1701. 
Minutes signées (2 p.), B. .Y., Mss., nouv. acq. 
fr. 2656, fol. 60. 

1472. — Déclaration de trois individus au 
sujet des propositions qui leur avaient été 
faites de s'affilier à une société chargée de 
soulenir les jeux et tripots autour du Palais- 
Royal, de suivre les joueurs dans les cafés 
et cabarets et de les rouer de coups, s'ils 
parlaient mal des banquiers et teneurs de 
jeux. 

27 j mvicr 1791. 

Minute, A. P.. Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Mont- 
Blanc). 

1473. — Lettre de M. Desmousse.iux, pro- 
cureur syndic adjoint de la Commune, au 
comité de la section, touchant l'assigna- 
tion au tribunal de police du sieur Cu}'ol, 
maître maçon, en raison des pierres par 
lui déposées rue Montmartre, qui ont occa- 
sionné l'accident arrivé au sieur Blanchard. 

28 j.invier 1791. 

Minute signée, li. A'., Mss.. no\iv. ,i'-q. fr. 
265G, fol. 35. 

1474. ^ Lettre du coniilé de recherches 
de la municipalité, priant de faire surveiller 
une maison rue de Clichy, la première 
après les cabarets, signalée co.-nme très 
suspecte, et réponse certifiant que celte 
maison est vide, mais déclarant que, de 



l'autre côté de la rue, qui est de la section 
de la place Vendôme, loge un individu 
soupçonné de travailler à des écrits incen- 
diaires. 

29, 31 janvier 1791. 
Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 61. 

147b. — Lettre à M. Pinon, l'informarit 
que la section fait rentrer dans son arsenal 
toutes les armes qui en ont été distraites 
et réclamant trente piques prêtées au mois 
de juillet précédent, avec réponse do M. Pi- 
non, promettant de rendre, aussitôt que 
possible, ces piques à lui confiées pour le 
service de la garde nalionale de son vil- 
lage, et nouvelle lettre de réclamation du 
comité. 

30 janvier, 8, 18 février 1791. 
Minutes (3 p.), B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 66, 130, 138. 

1476. — Lettres an maire de Paris, lui 
annonçant que les 1,200 livres de riz' ac- 
cordées pour les besoins des pauvres sont 
sur le point d'être épuisées, et le priant de 
faire attribuera la section de nouvelles dis- 
tributions, avec ordres du maire de délivrer 
pareille quantité. 

3, 6 février, 3, 5, 28, 29 mar.* 1791. 
Minutes signée.s et copie (6 p.), B. A'., Mss., 
nouv. acq. fr. 2656, fol. 123, 174, 179, 195, 
196. 

1477. — Lettre de la section k .M. de Joly, 
lui envoyant la liste des commissaires et 
secrétaire-greffier et rinformant que le co- 
mité tient ses séances au dépôt du régiment 
des gardes-françaises. 

3 février 1791. 

Original signé, B. A"., Mss., nouv. acq. fr. 
2056, fol. 120. 

1478. — Lettre de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, priant d'en- 
voyer, avant dimanche, à M. Le Roux, offi- 
cier municipal, chargé du rapport sur le 
Club monarchique au Conseil général do la 
Commune, tous renseignements concernant 
les impulalions dirigées contre ce club. 

4 février 1791. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. ac(i. fr. 
2056, fol. 124. 

V. dans le tome I"' de noire Répertoire 



SECTION DK LA GHANGK-ltATKLlÉRE 



157 



n"' 1976, 1977, 3329, plusieurs pièces relatives 
aux menées du Club monarchique et à ses distri- 
butions do pain aux indigents. 

1479. — I.ellre d'un sieur Gosleii, se 
plaiguanlde l'eiivahisseinent de son domi- 
cile par le sieur Daigne, dit Passy, qu'il 
avait renvoyé de chez lui et qui s'était pré- 
senté d'une façon inenaçanlo avec quatre 

individus. . 

4 février 1791. 

Minute, IS. N., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 125. 

1480. — Lettres à l'accusateur public du 
tribunal du premier arrondissement, au 
commandant du bataillon des Capucins, 
à M. Santerre, commandant du balaillon 
des Enfants-Trouvés, et à M. de Kochambeau, 
au sujet de la provocation en duel , adres- 
sée à ce dernier par les sieurs do .Sainle-I-ure 

el Saiut-Elme. 

5 février 1791. 

Minute signée, B. lY., Mss., nouv. acq. fr. 
265G, fol. 126. 

MM. do Rochanibeau et de Sainte-Luoe descen- 
daient tous deux un escalier du théâtre des Bouf- 
fons ; le second prétendit avoir été poussé par le 
général et le provocjua en duel; le 1" février, 
M. Santerre se rendit chez M.deUochainlieau pour 
lui témoigner l'inquiétude des habitants du fau- 
bourg au sujet de cette provocation, et les volon- 
taires do son balaillon qui l'accoinpagnaieat se 
constituèrent gardes du corps de M. de Rocliam- 
beau, de concert avec les gardes nationaux de la 
Croix-Rouge. L'affaire se termina par un échange 
d'explications, le jeudi 3 février, chez le com- 
mandant du balaillon des Champs-Klysées. Cf. 
Chronique de Paris, n»' des 2 et 6 février 1791. 

1481. — Lettre de M. Bailly, demandant 
l'envoi du dénombrement des citoyens ac- 
tifs de la section. 

10 février 1791. 

Original signé, B, .Y., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 132. 

1482. — Lettre aux ofliciers iiiililaiics de 
la section, les avisant de l'impossiliilité oi'i 
se trouve le comité de continuer les fourni- 
tures de bois, chandelles, plumes et papier 
faites jusqu'alors. 

11 février 1791. 

Minute, D. N., Mss., nouv. acq. fr. 2606, 
fol. 137. 

1483. — Lettre aux officiers munici- 
paux , accompagnant l'envoi du rapport 



des commissaires chargés d'examiner la pé- 
tition présentée par l'Assemblée encyclopé- 
dique. 

16 février 1791. 
Minute, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 139. 

1484. — Lettre au Comité des recherches, 
adressant l'extrait d'un arrêté pris, le 14 fé- 
vrier, par les citoyens de la section, sur un 
fait particulier ayant rapport à l'événement 
de la Chapelle. 

16 février 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
loi. liO. 

1485. — Lellre à M. Ossolin, adminislra- 
Leur au département de la garde nationale, 
demandant le renvoi des mémoires et quit- 
tances concernant les avances consenties 
par la caisse du district des Capucins de la 
Chaussée-d'Antin pour ouvrages de maçon- 
nerie aux corps de garde. 

16 février 1791. 
Minute, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 26.J6, 
loi. 141. 

1480. — Déclaration des employés des 
fermes aux barrières de la rue Hoyale et 
de la rue Blanche, portant que, nonobstant 
le décret qui les supprime, ils ne trouble- 
ront point l'ordre public et rempliront leur 
devoir jusqu'au I" mai 1791. 

25 février 1791. 
Minute signée et tableau (2 p.), B. A'., Mss., 
nouv. acq. fr. 2656, fol. 154, 155. 

1487. — Avis relatif au passage rue Saint- 
Lazare et Chaussée-d'.Vntin de forts de la 
Halle venant de la rue Montmartre et de la 
rue des Trois-Frères, se rendant chez leur 
avocat, M. Pépin Desgrouhette, rue de Clichy. 

25 février 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 157. 

\'. dans la Chronique dn l'uiis, n" du 28 fé- 
vrier, une lettre de l'épin-Desgrouhetlo. Iionimc 
de loi, défenseur des forts de la Halle, pour pro 
tester contre une calomnie atroce, les repré- 
sentant comme complices do l'émeute des Tuile- 
ries. Les forts venaient de perdre, le 24 février, 
au tribunal de police, un procès qu'ils avaient 
contre le commissaire Serreau et s'étaient trans- 
|iortés auprès de l'Assemblée nationale et de la 
Commune pour demander protection et justice. 



158 



CHAPITHK m. 



ACTES KT UELIBKHATIO.NS UES SFXTIO.NS 



1488. — Lettre à M.Houdin, capitaine de la 
jrarde nalioiiale, relativement ii une dénon- 
ciation reçue contre le sieurDesvoges. portier 
rie l'abbé de Itualem, qui s'affuble d'un uni- 
forme de la garde nationale, se basant sur 
ce qu'il a été enrôlé dans le bataillon de 
Saint-Philippe-du-Houle, compagnie Houdin, 
et réponse de ce capitaine déclarant qu'il est 
rayé des cadres, et qu'ayant préféré la domes- 
ticité, le port de l'uniforme lui est inlerilil. 

27, 28 février 17'.)l. 
Minule, H. N., Mss., iioiiv. ac(|. IV. 2(150. 
ol. 1G3, 1G8. 

1489. — Lettre au procureur syndic de la 
Commune et à M. Doré, huissier commis- 
saire de police à l'Hôtel de Ville, deman- 
dant que le produit de la vente des pierres 
délaissées dans les rues de Provence et du 
Houssay, montant à 130 livres, soit aban- 
donné au profit de la classe indigente de la 
section. 

8 mars 1791. 

Miaules (2 p.), B. A'., Mss., nouv. v.cq. IV. 
2056, fol. 177, 178. 

1490. — Lettre du sieur Trouard, annon- 
çant qu'il a été pourvu d'une des places du 
bureau de pai.\ de l'an'ondisseinent et sera 
par conséquent moins exact aux assemblées 
de la section. 

15 mars 1791. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2650, 
loi. 182. 

Louis-François Troûard, contrôleur des bâli- 
menls du lloi, rue de Provence, l'un des élec- 
teurs de 1790. 

1491. — Lettres au maire el au Conseil ;;é- 
néral de la Commune, envoyant l'arrêté 
pris à l'effet de faire connaître les agents 
de la municipalité chargés de procéder à la 
répartition des impositions. 

18 mars 1791. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. uot]. IV. 
2656, fol. 185. 

1492. —Lettre au département des tra- 
vaux publics et au commandant du batail- 
lon, adressant un arrêté sur la |)oli(« des 
boulevards, el demandant l'aflich-igo d'une 
proclamation à ce sujet. 

18 mars 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. aci|. fr. 2650, 
fol. 185 v°. 



1493. — Lettre du maire de Paris, invi- 
tant au Te Ueitm que la municipalité fera 
chanter à Notre-Dame, en .actions de grâces 
de la convalescence du Hoi. 

18 mars 1791. 

Original signé, B. N., Mss.. nouv. aoq. fr. 
2656, fol. 186. 

1494. — Lettre des administrateurs des 
domaine el finances de la municipalité de 
Paris, demandant la justification de l'em- 
ploi d'une somme de 1,100 livres accordée 
par le Bureau municipal à la section pour 
l'acquit des gages des personnes au ser- 
vice de ses comités. 

19 mais 1791. 

Minute signée, B. A'., .Mss.. nouv. acq. IV. 
2612, fol. 117. 

1495. — Lettre de Mirabeau aine, chel 
de bataillon de la garde nationale, à 
M. Bourel, président de la section des Ca- 
pucins, déclarant qu'il a ordonné aux pa- 
trouilles de son bataillon de tenir la main 
à l'exécution de la délibération prise par la 

section. 

21 mars 1791. 

Orij-'inal figné, B. N., Mss., nouv. acq. IV. 
2042, fol. 118. 

Mirabeau avait été roç.u, lo 10 janvier 1791, 
commandant du bataillon des Capucins, et s'était 
lendu à la Société des Amis de la Constitution, 
iiii il avait été accueilli par desapplaudis.semenls. 
{Cliionique de Paris, n» du 17 janvier 1791.) 11 
fut remplacé, le 21 mai, par Dubois de Cranoé. 

1496. — Lettre au département des do- 
maine et finances, envoyant des extraits du 
compte des recettes el dépenses du district, 
du i:i juillet 1789 au 20 novembre 1790, en 
ce ([ui concerne les dépenses faites et non 
acquittées, pour servir de réponse à la lettre 
adressée à M. Balleux, ancien président du 
district, demandant l'emploi des 1,100 livres 
reçues à l'effet d'acquitter les giiges de.s 
personnes au service du comité. 

24 mars 1791. 

Minute .signée, B. N., Mss., nouv. acc]. fi-. 
2656, fol. 188. 

M. Balleux, clief du liureau des imposition.*, 
rue Taitbout, ligure parmi les reijré.scntanls île 
la Commune. 

1497. — Lettre à M. de Mirabeau, lui fai- 
sant parvenir deux délibérations prises par 



SKCTION DK LA (JKANGK-BATKMKHK 



).H9 



le coinilé, l'une puni' empêcher ladélenlion 
(lus particuliers uncMés par la f^ardc avant 
leur interrogatoire par les ofliciers de |)0- 
lice, l'autre relative à la prise de pessession 
do la cure de Notre-Dame-de-Lorette, et le 
priant d'assister à cotte cérémonie. 

*.') mars 1791 . 
Miuulc signée, /(. N., Mss., nciuv. aci|. iV. 
•2056, loi. l'JI. 

1498. — 1-ellre de convocation de M. de 
IJeauvais, président du corps électoral, à 
l'ofl'et de délibérer sur rinstallation de ré- 
voque de Paris en l'église métropolitaine, 
envoyée à M. .\llairc, premier électeur de 
la section, et transmise à M. Beffara, se- 
crétaire. 

2.Ï mars 1791 . 

Imprimé rempli, B. .\"., Mss., nouv. acq. fr. 
2(iJ6, fol. 292. 

Julien-Pierre Allaire, aJminislralcur des do- 
maines, rue du Faubourg-Monlmarlre, figure, 
on effet, parmi les élecleurs de la section do la 
Grange-Batelière en 1 789 et 1 790 ; il fut nommé, 
par l'Assemblée électorale, commissaire pour la 
proclamation des curé.s. 

1499. — Lettre de M. Castelan, curé de 
.Montmartre, recommandant la requête du 
sieur Benoit Meily, suisse altaclié à la cha- 
pelle de Saint-Joseph, rue Montmartre, en 
vue d'être nommé second suis.se de la 
nouvelle paroisse de Notre-Dame-de-Lorette. 

29 mars 1791. 
Minute, B. S., Mss., nouv. acq. fr. 2056, 
fol. 197. 

1300. — Lettre annonçant que l'autopsie 
du corps de Mirabeau se fera le lendemain 
dans la matinée, en présence de plusieurs 
médecins et chirurgiens, à l'effet de consta- 
ter son genre de mort. 

.2 avrd 1791. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. uiii. fr, 
2671, fol. 290. 

V. dans la Chronique de Paris, numéro du 
12 avril 1791, et dans le Courrier de Corsas, 
t. XXIII, p. 169, le procès-verbal de l'autopsie 
de Mirabeau. 

('f. le tome I" de notre Répertoire, n"' 2061, 
2071, 2072, 2075, 2076, 2088, 2090. 

1501. — Lettre de M. Dufresne, directeur 
du Trésor public, annonçant une nouvelle 



distribution aux pauvres de la section, par 
ordre du Boi, de Hi lits de sanj.'le, de 17 
couchettes et de 7 tables. 



3 avril 1791. 
Minute signée, B. i\'. , Mss. 
2656, fol. 205. 



acq. fr. 



1502. — Lettre-circulaire déclarant (jue, 
pour fixer l'opinion publique sui' les vérita- 
bles causes de la mort de Mirabeau, les 
membres du comité ont dû procéder à 
toutes les opérations consignées dans les 
procès-verbaux qu'ils envoient. 

7 avril 1791. 

Minute non signée, B. N., Mss., nouv. acq. 
fr. 2656, fol. 207. 

1503. — Lettre de M. Desmousseaux, pro- 
cureur syndic adjoint de la Commune, à la 
section de Mirabeau, notifiant un arrêté du 
Corps municipal pour la clôture provisoire, 
le 8 avril, des églises et monastères, alin 
de ne laisser aucun prétexte aux contra- 
ventions des ecclésiastiques et excès du 

peuple. 

8 avril 1791. 

Minute signée, B. N-, Mss.. n(iuv. aci|. IV. 
265 i, fol. 74. 

1504. — Lettre au département du do- 
maine et des finances, faisant connaître la 
nomination de deux commissaires ([ui re- 
présenteront la section pour la répartition 
d'une somme de 30,872 livres 12 sols, pro- 
duit de deux représentations données au 
profit des pauvres. 

11 avril 1791. 
Minute, B. N., M?8. nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 211. 

loOo. — Inventaire des meubles, elfets et 
papiers de la communauté des marchands 
fruitiers-orangers. 

13, 14, 15 avid 1791. 
Minute signée, .1. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police(Monl- 
Hlanc). 

1306. — Lettre du maire de Paris à 
.M. Bouret, annonçant la transmission au 
procureur syndic de la Commune des ren- 
seignements fournis sur la situation des 
pauvres de la section, qui ne participent 
plus aux secours distribués par les sœurs de 



160 



CHAPITRK III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



charité, hors de l'arrondisseinenl de la pa- 
roisse de Notre-Darae-de-Lorelte. 

18 avril 1791. 

Original signé, B. A'., Mss., nouv. aci|. fr. 
2656, fol. 212. 

llilarion-François-Tropliime Bouret, docteur 
en médecine et maître en pharmacie, rue de 
Mir.ibeau, figure iiarnii l&s électeurs de 1790 et 
1792. 

Ib07. — Déliltération déclarant que le 
Roi, trompé par les ennemis du bien pu- 
blic, plongerait la capitale et le royaume 
dans le désordre, s'il voulait user dans ce 
moment de la liberté de voyager que la loi 
lui accorde, et adhérant à l'adresse du dé- 
parlement. 

19 avril 1791. 

Copie signée, B. N., Mss., nouv. ac(|. fr. 
2671, fol. 295. 

1008. — Lettre aux officiers municipaux, 
adressant une délibération prise sur l'arrêté 
du directoire du département, du 18 avril, 
relatif au voyage du HoiàSaint-Cloud, ainsi 
qu'un arrêté et pétition à l'effet d'obtenir 
de l'Assemblée nationale un décret chan- 
geant le nom de la section do la Grango- 
Batelicrc en celui de Mirabeau. 

20 avril 1791. 

Minute, IJ. A'., SIss., nouv. ui!i|. l'r. "2GÔG, 
fol. 214. 

1009. • — Lettre du maire de Paris, rap- 
pelant à la section qu'elle est en retard pour 
fournir le dénombrement de la population, 
qu'il est urgent d'avoir, en raison de la 
convocation de la nouvelle législature. 

29 avril 1791. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. IV. 
2656, fol. 219. 

1310. — Lettre du sieur Jollivet, préposé 
à la garde des effets aux barrières, donnant 
avis qu'une bande de malintentionnés se 
propose de venir, à huit heures du soir, au.\ 
barrières des Martyrs, de la rue Royale et 
de la rue Blanche pour tout détruire. 

30 avril 1791. 

Minute, B, N., Mss., nouv. acq. fr. 2650, 
fol. 220. 

loU. — Cerlilicat de résidence et de 
bonne vie et mœurs délivré, sur la demande 



de sa femme, au sieur Jean Vieupot, de- 
meurant faubourg .Montmartre, maison de 
M. Allaire, arrêté pour complicité de vol de 
sel, place de Grève. 

1«"- mai 1791. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. ucii. fr. 
2656, fol. 223, 224. 

lol2. — Récapitulation du recensement 
général des habitants de la section, avec 
certilicat du nombre des citoyens actifs et 
éligibles, se montant à 428, savoir, 202 éli- 
gibles et 226 actifs, et lettre d'envoi par le 
président de la section au maire. 

3 mai 1791. 
Minutes (3 p.), B. N., Mss., uouv. aeii. fr. 
2656, fol. 224-226. 

liJl.'J. — Lettre du président de la section 
au maire de Paris, demandant s'il peut dé- 
férer au vœu des citoyens qui désirent se 
faire inscrire comme actifs et prêter le ser- 
ment civique dans une séance du comité, 
avec réponse de M. Bailly, renvoyant aux 
articles 4 et 8 du décret du 22 décembre 
1789, et nouvelle lettre expliquant qu'il 
.s'agit de la prestation du serment pur el 
simple, et non du serment pour acquérir la 
qualité de citoyen actif. 

7, 9, 13 mai 1791. 
Minutes signées (3 p.), B. A'., Mss., nouv. 
acq. fr. 2656, fol. 249, 254. 

1514. — Lettre de M. Desmousseaux trans- 
mettant un arrêté du Corps municipal qui 
demande l'envoi de l'état 'des citoyens 
actifs, avec le texte de l'arrêté. 

10 mai 1791. 
Minute et extrait (2 p.), B. A'., Mss., nouv. 
acq. fr. 2656, fol. 247. 

loi y. — Lettre à .M. Palloy, le prévenant 
que le comité, escorté d'un détachement 
du bataillon, se rendra chez lui dans la ma- 
tinée du dimanche lii pour accepter l'of- 
frande d'une pierre de la Bastille faite à la 
section. 

13 mai 1791. 

Minute, B. A"., Mss., nouv. ucij. fr. 2656, 
loi. 253. 

Le Courrier des 83 déparlements, par Goi-sas, 
t. XXIV, p. 249, consacre un article au récit 
de cette cérémonie; les grenadiers de la section 
se rendirent, en effet, le dimauclie matin, à dix 



SECTION DE LA GRANGE-BATELIÈRE 



161 



heures, clicz Palloy pour recevoir do ses mains 
l'ua des portraits do Mirabeau coulés avec du 
mortier de la Bastille, et destiné au bataillon des 
Capucins-Saint-Louis, dont Mirabeau avait été le 
commandant. 

1316. — Inventaire des objets qui se 
trouvent dans les bureaux d'octroi de la 
barrière de la rue Blanche et de la bar- 
rière de la rue Royale. 

limai 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections do Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Mont-Blanc). 

1517. — Lettre de M. Bouret à l'effet de 
retirer des ateliers de bienfaisance établis 
aux Quinze-Vingts les objets mobiliers des- 
tinés à la section, en réponse à une lettre 
de rappel. 

20, 25 mai 1791. 

Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 261, 263. 

1318. — Lettre au maire de Paris, lui 
envoyant l'extrait d'une décision prise par 
le comilé au sujet du commerce de l'argent, 
et arrêté du Corps municipal, a[)prouvant 
l'ouverture d'un bureau pour l'échange des 
assignats dans une salle au rez-de-chaussée 
de la caserne occupée par la compagnie du 
centre. , 

26, 27 mai 1791. 
Minute et extrait conforme, B.N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2656, fol. 265. 

1319. — Lettre du directoire du district 
de Verneuil, adressant l'état (imprimé) des 
domaines nationaux adjugés dans les diffé- 
rents districts du département de l'Eure, 
et plusieurs placards indicatifs de la vente 
du château de Condé. 

8 juin 1701. 

Minute signée, D N., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 267. 

1320. — Leltre de M. Boullemer de la 
Martinière, procureur .syndic de la Com- 
mune, priant de donner toute la publicité 
possible à la convocation des électeurs 
pour la nomination des membres du tri- 
bunal criminel et afin de pourvoir aux 
places vacantes dans les tribunaux civils. 

9 juin 1791. 

Minute signée, D. N., Mss., nouv. acq. Ir. 
2656, fol. 270. 

RÉP. T. II. 



1321. — Lettre de M. Desmousseaux, pro- 
cureur syndic adjoint de la Conmiune, 
priant de faire afficher le placard qu'il 
envoie, portant avis aux citoyens actifs 
pour la nomination des électeurs qui choi- 
siront les députés de la nouvelle législa- 
ture, et lettre de M. Boullemer, annonçant 
que les électeurs nommés se réuniront le 27. 

13, 20 juin 1791. 
Minutes et imprimé (3 p.), D. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2656, fol. 273, 277. 

1322. — Lettre contenant invitation pour 
le commandant du bataillon qui accom- 
pagnera la procession de Notre-Dame-de- 
Lorette, le jour de la Fêle-Dieu. 

18 juin 1791. 
Minute signée, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 275. 

1 323. — Lettres de M. Filleul, administra- 
teur au département des subsistances, priant 
de faire en sorte que les boulangers de la 
section aient toujours la quantité de pain 
nécessaire pour les besoins des habitants, 
et demandant l'envoi de commissaires 
chargés de vérifier la quantité de farines 
possédée par les boulangers et de surveiller 
la cuisson du pain, avec le rapport de 
M.M. Mosnier et d'IIaramboure, commissaires 
délégués chez les boulangers. 

21 juin 1791. 

Minutes signées (3 p.), Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 283-285. 

1324. — Certificat délivré à M.M. Servoi- 
sier frères, employés dans les fourrages, en 
vue de l'obtention d'un passeport pour aller 
à Beaumont-sur-Oisc, avec passeport à 
M. de Vemerange, pour se rendre do Go- 
nesse au Tillay, et demande de passeport, 
par M""= de Joanthe, pour sa jardinière. 

22 juin 1791. 

Minutes (3 p.), 13. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 286, 287, 290. 

1323. — Lettre au comité de la section 
de la Bibliothèque, déclarant que, dans les 
circonstances présentes, les deux pistolets 
saisis sur le sieur Louis Girardin par les vo- 
lontaires du bataillon resteront en dépôt. 

22 juin 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. Ir. 2656, 
fol. 288, 289. 

Il 



102 



CHAPITRE Ili. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



1526. — Lettre de M. Bailly, accompa- 
gnant l'envoi d'un arrêté du directoire, qui 
rappelle que le défaut d'inscription pour le 
service de la garde nationale ne retire pas 
la qualité de citoyen actif, mais la suspend 
raomentauémcnt. 

23 juin 1791. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 291. 

1527. — Lettre du département des sub- 
sistances, invitant la section à prévenir les 
boulangers que le retour de la famille 
royale amènera à Paris une grande quan- 
tité de personnes de la province et néces- 
sitera des fournées supplémentaires, avec 
un état des approvisionnements possédés 
par chacun des boulangers de la section. 

24 juin 1791. 

Minutes signées (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2656, fol. 293, 294. 

lo28. — Dénonciation, par le sieur Michel 
Cheder, soldat au poste de la barrière 
Royale, du trafic de cartes par un sieur 
Loiseau. 

24 juin 1791. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 292. 

1S29. — Lettre du département de la garde 
nationale, remerciant de la soumission en- 
voyée par le président de la section pour 
le logement de cent quatorze gardes natio- 
naux et de soixante-huit chevaux. 

25 juin 1791. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 295. 

1S.30. — Lettre du président de l'assem- 
blée primaire de la section au procureur 
syndic de la Commune, envoyant l'extrait 
du procès-verbal du 28, en ce qui concerne 
une discussion relative à M. Bouchez du 
Vivier, l'un des neuf électeurs, et à M. Dubois 
de Crancé, ajournée par suite de sa maladie. 

30 juin 1791. 

Minute signée, B, N., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 298. 

Jcan-Pierre-Louis Bouclier, avocat, rue Saint- 
Lazare, est. en effet, l'un des neuf électeurs de la 
section do la Grange-Batelière on 1790, mais ne 
doit pas se confondre avec M. Bouchez du Vivier, 

Edmond -Louis -Alexis Dubois do Crancé, 
député, commandant du bataillon de la section, 
se trouve également parmi les électeurs de 1792. 



1331. — Lettre du commandant du ba- 
taillon, envoyant un procès-verbal dressé 
le 2S juin, au sujet de MM. Féline et Fa- 
bert, aides de camp de M. de Ramainvilliers, 
chef de la 3« division. 

3 juillet 1791. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 300. 

1332. — Lettre d'envoi de vingt-quatre 
certificats de résidence par le secrétaire- 
greffier de la municipalité. 

7 juillet 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 303. 

1333. —Lettre au sujet des moyens adop- 
tés, de concert avec le maire, pour prévenir 
les inconvénients de l'attroupement des 
accapareurs des effets de confiance. 

13 juillet 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 308. 

1334. — Lettre de Julien-Pierre Allaire, 
adressant, au moment de quitter Paris, l'ex- 
pression de sa gratitude à la section. 

15 juillet 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 311. 

1533. — Ordre du Corps municipal aux 
commissaires de section et de police de 
faire éclairer toutes les façades des mai- 
sons. 

17 juillet 1791. 

Copie conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 312. 

1530. — Lettre de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, demandant 
l'envoi du procès- verbal des assemblées 
primaires avec les noms et demeures des 

électeurs. 

19 juillet 1791. 
Minute signée, fl. N., Mss., nouv. aci]. fr. 
2656, fol. 313. 

1337. — Procès'verbal dressé, en vertu 
d'un ordre du maire de Paris, au sujet du 
bruit sourd, qui s'entend à l'entrée de 
l'égout de la rue Basse-du-Rempart, bruit 
occasionné simplement par le passage des 
voitures sur les trappes des regards. 

21 juillet 1791. 
Minutes signées (3 p.), A. P., Sections de 



SECTION DE LA GRANGE-BATELIÈRE 



Paris, procès-vorbaux des commissaires de police 

(Mont-Blanc). 

D'après la Chronique de Paria, numéro du 

10 août 1791, la municipalité parisienne, avisée 
de ces bruits souterrains dans l'égout de la rue 
Louis-le-Grand, qui passait sous le Manège où 
siégeait l'Assemblée nationale, n'avait fait qu'en 
rire, mais le journal en question prenait la chose 
au sérieux et n'était pas éloigné de croire à une 
nouvelle conspiration des poudres; il recon- 
nut lui-même, à la suite do la visite qui fut faite, 
que ses craintes étaient dénuées do fondement. 

1338. — Lettre de M. Bourel, président 
de la section, à MM. Janiart et Langlois, 
accusant réception, avec tous ses regrets de 
leur démission de commissaires de la sec- 
tion. 

23 juillet 1791. 

Minute, B. AT., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
loi. 314. ' 

Paul-Marie Langlois, ci -devant Courcellc 
bourgeois rue Taitbout, est du nombre des élec- 
teurs de 1790. 

1S39. — Lettre de M. Boucher, juge des 
tribunaux criminels, au président de la 
section, accusant réception de la lettre qui 
annonce la nomination de son frère aux 
fonctions de commissaire. 

25 juillet 1791. 
fol 315'"' "' ^■' ^''■' """'■• ^"'f- •"'■• 265C, 
. Jean-Pierre-Louis Boucher, rue Saint-Lazare 
otuit juge du quatrième tribunal criminel. 

loiO. — Lettres au maire et à M. Hay 
colonel des gardes de la Ville, leur envoyant 
1 extrait d'une délibération prise par le co- 
mité de la section relativement à une péti- 
tion des gardes de la Ville, avec l'accusé de 
réception du maire. 

29 juillet, l'i-août 1791. 

9«^«°"/f E''-)' "■ ^^ Mss., nouv. aoq. fr 
2656, fol. 316, 317, 321. ' 

i;i4l. — Lettre de M. Pastoret, procureur 
général syndic du département, à M. Lhuil- 
lier, président de la section, renvoyant un 
procès-verbal de police de la section, des 
21 et 22 juillet, contenant des dépositions 
contre le sieur Bouclier du Vivier, grena- 
dier et électeur, au sujet de propos sédi- 
tieux qui auraient été tenus par lui. 

30 juillet 1791. 
Original et extrait signé (2 p.), u. A' Mss 
nouv. aoq. fr. 2656, fol. 318. 

Antoine Lhuillier, ancien caissier de la re- 



163 

cotte générale des finances, se trouve sur la liste 
des électeurs do 1792. 

1342. — Lettre do M. Bouret aux fonda- 
leurs do la caisse patriotique de la section 
de la rue Poissonnière, au sujet de l'émis- 
sion de billets projetée par la section de la 
Grange-Batelière, à peu près conformes à 
ceux de cette caisse. 

6 août 1791. 
fol 3"22.'' "' '^■' "''•' "°"'- """i- ''■ 2656, 

1343. — Lettre du maire de Paris, auto- 
risant la convocation de l'assemblée de- 
mandée par plus de cinquante citoyens. 

8 août 1791. 



acq. fr. 



lo44. — Interrogatoire do Charles-Fré- 
déric, baron de Waldock, officier dans les 
troupes de l'électeur do Bavière, qui avait 
cherché à s'introduire dans la chapelle du 
Roi, et procès-verbal de perquisition dans 
ses papiers à l'hôlel d'Artois, rue du Coq- 
Saint-Honoré, par ordre du département 
de police. 

16 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
BknT ■' =°'"'°issaires de police (Mont- 

Cf. t. I de notre Répertoire, n" 2370. 

1343. — Lettre de M. Bouret aux admi- 
nistrateurs des établissements publics, en- 
clos des Bernardins, envoyant le relevé des 
indigents qui s'élève à plus do 1,300 en 440 
ménages, dont 16 comprenant 92 pauvres 
sont domiciliés sur la paroisse de la Made- 
leine-de-la-Ville-Lév6que, et déclarant que 
la paroisse de Notre-Dame-de-Lorette s'é- 
tend sur les sections de la Grange-Batelière 
et du faubourg Montmartre. 

7 septembre 1791. 
^'i""'«. ^- N; Mss., nouv. acq. fr. 2656, 

loi. Ô0\J, 

1346.— Lettre du sieur Muly, architecte, 
soumettant à l'appréciation du comité un 
modèle d'opéra qu'il envoie au Salon. 



Minute, ii. 
fol. 331. 



7 septembre 1791. 

A'., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 



104 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



1547. — Lettre du maire de Paris trans- 
mettant à M. Tai'bé, ministre dos contribu- 
tions, une lettre qui annonce que le service 
des caisses publiques et les besoins des 
commerçants le mettent dans la nécessité 
de réduire à4,000fr.par jourla menue mon- 
naie distribuée dans Paris par les sections. 

27 septembre 1791. 
Original signé et copie, B. N., Mss., nouv. 
aoq. fr. 2656, foL 333, 334. 

1348. — Lettre de M. Castelan, curé de 
Notre-Dame-dc-Loretle, demandant l'ad- 
jonclion de commissaires, pris dans les 



deux sections formant Tarrondissemenl de 
la paroisse, aux membres de la commission 
établie pour Je soulagement des pauvres. 

22 octobre 1791. 
Minute, D. N., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 198. 

11)49. — Lettre du comte d'Arlet, récla- 
mant justice pour l'esclandre causé cbez lui 
par un postillon congédié, qui s'est livré 
aux scènes les plus scandaleuses. i 

Sans date. 
Minulcs (3 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2642, fol. 131-137. 



§ 16. — Section des Gravilliers. 



Ibal). — Lettre du sieur Durand, prési- 
dent de la section, au Comité de constitu- 
tion, demandant qu'après la vérification 
des titres des citoyens actifs, il soit procédé 
à l'élection du président et d'un secrétaire. 

3 juillet 1790. 
Minute, .1. N., D IV 11, n» 157. 

liJol. — Arrêté de la section des Gravil- 
liers, déclarant que l'archevêque de Paris 
devra être mis en demeure de rentrer dans 
un délai de rigueur, à l'expiration duquel le 
siège sera considéré comme vacant, et émet- 
tant le vœu que les juges de paix soient 
autorisés à exercer toutes les fonctions qui 
leur sont dévolues par le décret. 

12 novembre 1790. 
Estrait signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 178. 

lob2. — Arrêtés de la section des Gra- 
villiers, décidant l'envoi d'une députation 
au tribunal de la Place-Hoyale pour l'invi- 
ter à mettre en liberté les citoyens arrêtés 
sar le donjon de Vincennes, comme a^'ant 
été égarés par leur patriotisme, et d'une 
autre députation qui se joindra au Corps 
municipal pour assister au Te Dcum chanté 
dans l'église métropolitaine à l'occasion do 
la convalescence du Roi. 

18 mars I79I. 
Extraits conformes (2 p.), A. S., V'" II, 
Sections de Paris; B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 285. 



1333.— Déclarations de plusieurs femmes 
contre le sieur Thomas, prêtre de la paroisse 
de Saint-Nicolas-des-Champs, accusé d'être 
hostile à la nouvelle loi, et de dire publi- 
quement que les prêtres qui avaient prêté 
le serment étaient de faux prophètes et que 
le vrai service catholique se célébrerait dans 
les églises de quelques couvents. 

t", 6 avril 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbauï des commissaires de police (Gra- 
villiers). 

loo4. — Procès-verbal de la remise des 
clefs du presbytère de Saint-.Nicolas-des- 
Cliamps, par les marguilliers, en l'absence 
de l'ancien curé parti depuis le moment de 
la prestation de serment imposée aux ecclé- 
siastiques. 

2 avril 1791. 

Minute, A. P.. Sections de Paris, procès - 
verbaux des commissaires de police (Gravilliers). 

Le curé do Saint-Nicolas-des-Champs était 
Jean-Kiienne Parent, qui fut remplacé par 
Claude Colombart. 

looo.— Dénonciation contre l'abbé Fran- 
çois, ancien prêtre habitué de Saint-Nicolas- 
des-Champs, qui faisait faire les piques 
d'une façon irrégulièr.'. 

3 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Gravilliers). 

Ioo6. — Procès-verbal dressé au sujet de 



SECTION DE HENRI IV 



165 



l'effervescence populaire causée par la con- 
duite lies sœurs de cliarilt5 chargées dos 
petites écoles, rue Jean-Rol)ert, qui refu- 
saient de céder la place aux sœurs envoyées 
par le curé de Saint-Nicolas-des-Cliamps 
pour leur succéder. 

7 avril 1791. 
Minulo, A. l'., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Gravilliers). 

loo7. — Procès-verbal de saisie sur divers 
colporteurs d'exemplaires d'un imprimé in- 



titulé : Découverte d'une grande trahison 
contre les habitants du faubourg Saint- An- 
toine, à l'occasion du procès de M. Lafayette 
avec M. Santerre, détails d'un horrible as- 
sassinat commis par M. Dtsmottes, son aide 
de camp, cl le jugement qui le condamne à 
être pendu et étranglé. 

4 juin 1791. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Gra- 
villiers). 

Cf. B. A'., L" 39, n» 4G81. 



§ !•?. — Section de la Halle-aux-Blés. 



liioS. — Arrêté demandant la suppres- 
sion, par M. de Lafayette, du poste des 
Messageries de la rue Nolre-Dame-dcs- 
Victoiros, eu égard au service excessif dont 
la G" division est chargée. 

26 octobre 1790. 
Extrait conforme, A. S., V*'» II, Sections de 
Palis. 

La G" division de garde nationale , placée 
sous le commandement de M. d'Aumont, s'éten- 
dait à la fois sur les quartiers du Roule, du 
Palais-Royal , de la Hallo-aux-Dlés et do la 
Cliaussco-d'Antin. 

1539. — Arrêté portant adhésion aux 
délibérations de la section du Palais-Royal, 
concernant l'archevêque de Paris, absent 
de la capitale, et les juges de paix des sec- 
lions qui seraient chargés des affaires con- 



ciliatoires, on attendant l'établissement des 
juges des tribunaux. 

10 novembre 1790. 
Extrait signô, D. jV., Mss., nouv. acq. fr. 
2GCG, fol. 171. 

liiCO.— Mémoire sur différentes questions 
relatives aux juges de paix et leurs asses- 
seurs ainsi qu'aux commissaires de seclion, 
soumis au Comité de constitution par Ba- 
din, commissaire ad hoc de la section. 

10, 21 décembre 1790. 

Minute avec deux lettres(3p.),A, JV., D IV49, 
n" 1402. 

Pierrc-Servais Dadin, homme do loi su tri- 
bunal de cassation, était, en 1791, l'un des asses- 
seurs du juge de paix de la section de la llalle- 
aux - Blés et figure parmi les électeurs do 
1792. 



§ 18. — Section de Henri IV. 



1")C1. — Registres de police du comité 
de la section de Henri IV. 

28 juin 1790-15 mars 1791. 
Trois cahiers in-fo!., A. P., Sections do 
Paris, procos-verbaux des tommissaires de police 
(Pont-Neul). 

lo62. — Arrêté exprimant le vœu de voir 
réunis dans la même enceinte, c'esl-à-dire 



dans le Palais de Justice, les corps législa- 
tifs et administratifs de la capitale. 

11 septembre 1790. 
Extrait colhlionné, A. A'., D IV 3, n» 24. 

loC3. — Délibération contenant l'expres- 
sion de la douleur causée par le duel entre 
MM. Lameth et de Casiries, et demandant 



166 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



des poursuites rigoureuses contre les duel- 
listes. 

13 novembre 1790. 
Extrait, D. N., Mss., nouv. aoq. fr. 2666, 
fol. 181. 

1564. — Procès-verbal de perquisition 
dans les papiers du sieur Grandmaison, à 
la Conciergerie, faite par le. commissaire 
de police de la section de Henri IV, en vertu 
d'un ordre du département de police. 

31 mars 1791. 

Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Pont-Neuf). 

Il s'agit du sieur de Grandmaison, arrêté avec 
le sieur Cbampclos, en novembre 1789, pour 
contrefaçon do billets de la Caisse d'Escompte. 
Cf. Correspondance secrète, t. II, p. 399. 

1S6.Ï. — Plainte du greffier-concierge de 
la Conciergerie corjtre deux particuliers qui 
ont essayé de favoriser une évasion. 

31 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

loC6. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Gabriel Brcleuil-Delorme pour propos 
incendiaires contre Mirabeau et Barnave. 

1" avril 1791. 
Minute, A. P., Sec;ions de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

1367. — Procès-verbal constatant la mort 
subite de M. Alix, juge du tribunal du pre- 
mier arrondissement, séant aux Requêtes du 
Palais. 

5 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

D'après le Courrier des 83 départements, par 
Gorsas, t. XXIII, p. 122, M. Alix fut foudroyé 
par une attaque d'apoplexie au moment où il 
lisait son rapport. Se sentant suffoqué, il n'eut 
que le temps de dire : Faites-moi ouvrir la veine, 
et il expira. Gorsas se plaint que, dans certain 
camp, on ait eu l'insolence de faire des gorges 
chaudes sur celte mort. ^ 

1S68. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Louis Masson,en vertu d'ordre du dé- 
partement de police. 

5 avril 1791. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 



1569. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur François Vergnol de Beauregard, qui 
faisait voir une curiosité dans la rue et 
contre lequel le peuple s'était ameuté en le 
traitant de sorcier et d'aristocrate. 

11 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

1370. — Inventaire des meubles, titres 
et papiers des communautés des maîtres 
maçons et maîtres charpentiers. 

13 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Pont-Neuf). 

1371. — Déclaration do Joan-Baptiste- 
Étienne de La Rivière, juge de paix de la 
section de Henri IV, relative à un individu 
qui avait affiché sur le pont Neuf un pla- 
card scandaleux contre le Roi. 

18 avril 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Pont-Neuf). 

1372. — Plainte du sieur Jean-Henri Tin- 
trelin, soldat du bataillon de Henri IV, 
contre le commissaire de police de la sec- 
tion des Champs-Elysées au sujet d'actes 
arbitraires. 

21 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

1373. — Procès-verbal d'arrestation et in- 
terrogatoire du sieur Jean-Claude Boyer, 
orfèvre, pour propos incendiaires contre 
M. de Lafayette, tenus sur le pont Neuf. 

22 avril 1791. 

Minute, A. P., Section.s de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

1374. — Lettre du commissaire de police 
de la section au département de police tou- 
chant le repêchage de vins provenant d'un 
bateau naufragé vis-à-vis l'Hôtel-Dieu. 

4 mai 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

1373. — Déclaration du sieur Adrien Hu- 



SECTION DE HENRI IV 



1S7 



bert, concierge des prisons du Palais, au 
sujet de l'évasion de deux prisonniers. 

22 mai 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, prooès- 
verliaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

I.'i76. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Jean-François Lebel, compagnon or- 
fèvre, en raison de propos tenus contre le 
sieur Carie, commandant du bataillon de 

Henri IV. 

2 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

1377. — Procès-verbal de visite à la Con- 
ciergerie pour la recherche de planches 
servant à fabriquer les faux assignats, avec 
l'interrogatoire des nommés Lambert et 
Cauchois, prisonniers. 

16, 18 juin 1791. 
Minutes (2 p.). A, P., Sections de Paris, 
procès - verbaux dos commissaires de police 
(Pont-Neuf). 

1378. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur Jean-Pierre Sarrazin, rédacteur du 
journal le Babillard, nrrôté comme suspect 
et relâché, 

21 juin 1791. 

Minute, A. P., Sections de Pari.s, procès- 
verbaux des commissaires do police (Pont-Neuf). 

Le Babillard, journal du Palais-Roijal et des 
Thtiileries, qui parut du 5juin au 30 octobre 1791 , 
avait pour objet de faire connaître les discours 
et les noms des molionnaires des Tuileries, du 
Palais-Royal et autres lieux publics, et donnait 
on outre un bulletin des séances des Jacobins. 

Cf. EuoÈNE IIatin, liibliorjraphie de la presse 
périodique française, p. 202. 

1370. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
particulier qui avait manifesté son mépris 
pour la garde nationale. 

20 juin 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 

(Pont-Neuf). 

1380. — Déclaration au sujet d'un coup de 
fou tiré d'une des maisons de la rue .Saint- 
Louis sur le quai des Augustins. 

28 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 



1381. — Procès-verbal de transport à la 
Conciergerie pour apaiser le tumulte qui 
s'était élevé entre les prisonniers. 

29 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

1382. — Procès-verbaux d'arrestation du 
sieur Etienne Boinet pour propos contre la 
garde nationale et de deux individus faisant 
des motions séditieuses. 

17 juillet 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections do Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Pont-Neuf). 

1383. — Procès-verbal dressé contre Jean- 
Baptiste Rotondo, professeur, arrêté pour 
ses motions incendiaires et envoyé à l'Ab- 
baye, avec son interrogatoire et l'examen 
de ses papiers. 

17, 29 juillet 1791. 

Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires do police 
(Pont-NeuO- 

V. dans le tome I de notre Répertoire, n» 2489, 
une lettre de Rolondo au sujet de son arrestation, 
et une autre lettre du commissaire Desmaresis, 
demandant l'envoi du procès-verbal ci-dessus. 

1384. — Envoi à la Conciergerie du sieur 
Philippe Chapelle, arrêté pour avoir crié : 
A bas la garde nationale! 

17 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

1383. — Procès-verbaux d'arrestation d'un 
garçon orfèvre, pour propos contre La- 
fayetle, et de deux autres individus pour 
propos incendiaires contre la garde natio- 
nale. 

17, 18, 19 juillet 1791. 

Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Pont-Neuf). 

1386. — Constatation du décès du sieur 
Adrien-Michel Duval, sous-lieutenant au 
bataillon de Saint-Séverin, qui semble avoir 
été assassiné. 

25 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès-, 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 
La Chronique de Paris, numéro du 28 juillet 



168 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



1791, annonçait que M. Duval, graveur en bijoux, 
sous-lieutciiant dos grenaJiers du bataillon de 
Saint-Sjveiin, s'était brûlé la cervelle; dans 
lo numJro du 31 juillet, ce journal rectifia son 
assertion, déclarant que M. Duval avait été assas- 
siné d'un coup de pistolet, lundi soir, vers les 
onze heures, dans la rue do Jérusalem, près lo 
Palais ; oo zélé patriote avait, parail-il, sacrifié 
s.i fortune et ses veilles au maintien de l'ordre. 

lo87. — Procès-ver'oal d'arreslalion d'un 
parliculier ayant tenu des propos sur l'af- 
faire du Champ de Mars et contre la garde 
nationale. 

9 août 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Pont-Neuf). 

1388. — Déclaration constatant l'évasion 
de cinq détenus de la prison de la Con- 
ciergerie. 

10 août 1701. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

D'après la Chronique de Paris, numéro du 
13 août 1791, sept prisonniers et non cinq s'éva- 
dèrent de la Conciergerie , le mercredi soir 
10 août, enlro autres MM. Champclos et Grand- 



maison, accusés d'avoir fabriqué do fausses lettres 
de change; il s'en serait échappé un plus grand 
nombre, si M. Histon, condamné aux galéroif 
comme faussaire, et dont la requête en cassation 
était sous les yeux du tribunal, n'eût formé la 
porte et remis la clef au guicholier. 

lo89. — Déclaration concernant l'achat, 
à Pontoise, de deux cents sacs de farine. 

12 septembre 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-NeuQ. 

1390. — Procès-verbal de transport chez 
divers marchands pour y saisir des objets 
provenant du Garde-Meuble. 

17 septembre 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neuf). 

1391. — Déclaration d'un prisonnier de 
la Conciergerie au sujet de la fabrication 
de faux assignats qui a lieu dans cette 
prison. 

17 octobre 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Pont-Neul). 



§ 19. - Section de VHôtel-de-Ville. 



I.'i92.— « Répertoire des sentiments d'une 
partie de l'Europe joints à ceux des enne- 
mis de la chose publique, sur la révolution 
actuelle », mémoire adressé au Comité des 
recherches, par Louis Boisson de Quency, 
vice-président du comité de la section, gre- 
nadier volontaire. 



11 août 1790. 
Deux cahiers, A. N., D X.XIX'- 32 



no 334. 



1593. — Lettre au district de Saint-Roch 
touchant les réclamations du sieur Bauché, 
créancier d'un nommé Jadot, garçon per- 
ruquier, demeurant cul-de-sac Saint-Guil- 
lanine. 

li octobre 1790. 

Minute signée, n. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2JGG, fol. 113. 

1394. — Procès-verbaux de description et 
de transport ù la bibliothèque de la Ville 
des livres de dom Michel-Jean-Joseph Brial 



et de dom Déforis, religieux du monastère 
des Blancs-Manteaux, avec correspondance 
de l'administration des biens nationaux. 

27 octobre 1790-17 février 1791. 

Minutes (8 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires do police 
(Fidélité). 

Le 26 mars 1791, dom Drial adressa aux 
administrateurs du département de Paris une 
requête pour obtenir restitution dos livres lui 
appartenant personnellement, par lui acquis du 
libraire D.irrois, et la municipalité fit droit dans 
une certaine mesure à sa réclamation et à celles 
de dom Clément, dom Labbat et dom Deforis. 
Cf. .\LFnED FnANCKl.l.N, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. II, p. 3C1, 3GÎ. 

i;i9o. — Procès-verbaux dressés contre des 
individus arrêtés pour rébellion aux bar- 
rières de Bercy et de Rambouillet. 

16 novembre 1790. 
Minute, A. P., Sections Je Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 



SECTION DE L'HOTEL-DE-VILLE 



109 



1590. — Procès-verbal d'arreslalion d'une 
prostituée, rue de la Mortel lorio, par une 
palrouillo chargée de surveiller les fem- 
mes du monde dans cette rue, le port au 
blé et la Grève. 

21 novembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procos- 
verbaux des commissaires do police (Fidélité). 

lo97. — Procès-verbal d'arreslalion d'une 
particulière trouvée dans une guérite avec 
un factionnaire, à qui elle avait, disait-elle, 
demandé une prise de tabac. 

3 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1598. — Lettre du commissaire de police 
de la section, renvoyant à la section de la 
Grange -Batelière la nommée Marie Ber- 
trand, prévenue de vol commis dans l'ar- 
rondissement de celte section. 

13 janvier 1791. 
Minute, D. N., Ms-;., nouv. acq. fr. 2C5G, 
fol. 28. 

I.'i99. — Procès-verbal de la remise des re- 
gistres de l'état civil de la paroisse dcSaint- 
Jean-en-Grève, par le premier vicaire de la 
paroisse. 

17 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélilé). 

Ces registres faisaient parlie des arcliives do 
l'état civil, conservées jadis avenue Victoria, ot 
ont disparu dans l'incendie de 1871. 

1600. — Déclaration au sujet d'une réu- 
nion clandestine de religieux et d'ecclé- 
siastiques qui parait avoir lieu à l'hospice 
de Saint-Sulpice, barrière de .Sèvres. 

4 février 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1601. — Procès-verbal de saisie sur un 
colporteur de diverses feuilles incendiaires, 
savoir de vingt et-un exemplaires du Jour- 
nal du club des Coi'deliers et de la section du 
Tkédlre-Franvais, de dix-neuf de VObserva- 
lew des mêmes club et section, de trenle-six 
de la brochure intitulée Jean-Bart, (jrund- 



maitre des cérémonies, et de huit des Grandes 
Réflexions du Pure Duchéne. 

2G mars 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (P'idélilé). 

Le Journal dtt club des Cordeliers, Sociale 
des Amis des DruiU de l'homme et du citoyen, 
par Senties et Momoro, organe officiel de cotte 
fameuse Société, dont dix numéros seulement 
parurent (Ui 28 juin à août 1791 et qui est de 
il plus grande rareté. 

h'Obserouteur du club des Cordeliers cl de la 
section du TliùAlrc-Français, publié par Momoro 
au début do 1791, en cinq numéro-n, ot qui, par 
con.séiiuont, ne fut pas, comme le suppose Dos- 
chiens, une .suite du Journal du club des Cor- 
delicrs. 

Jean-Bart, grand maître des cérémonies pour 
fa proclamalion de l'éiâque de Paris, pamphlet 
mentionné dans le catalogue Labédoyère, p. 303. 

Les Grandes Réflexions du Père Duchâne. 
S, l. n. d., pamiihlct de 8 pages in-8". 

1602. — Inventaire du presbytère et ins- 
tallation du clergé de Saint-Gervais, en 
vertu d'un arrêté du Corps municipal du 
30 mars, et notificalion au sieur Veytard, 
curé de cette parois.çe, de son remplace- 
ment par le sieur Jean-.^.nloine Chevalier, 
ci-devant premier vicaire de Saint-Laurent, 
avec lettre de M. Bailly. 

1" avril 1791. 

Minutes ot imprimé (G p.), ^1. P., Sections do 
Paris, procès -verbaux de» oommis?aires do 
police (Fidélité). 

François-Xavier VeytarJ était curé de Saint- 
Gervais depuis 1785. 

V. dans EriENNE Cit.\n.\V.\V, Assemblée é'ec- 
lorale de Paris, p. 500, 503, le procès-verbal 
de l'élection do Jean-.\ntoine Chevalier et lo 
discours par lui prononcé, lors de sa procla- 
mation comme curé. 

1603. — Procès-verbal d'arreslalion, à 
cinq heures du malin, do particuliers trou- 
vés endormis, l'un dans une échoppe sur le 
quai de la Ferraille, deux autres sur un las 
de fumier, quai du Louvre, et d'une femme 
du monde, rue Saint-Honoré. 

l" avril 1791. 
Minute, A, P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Fidélilé). 

1604. — Inventaires des objets, litres et 
papiers do la communauté des chandeliers 
et de celle des charcutiers, supprimées eu 



170 



CHAPITRE III. — AGTKS ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



vertu du décret du 2 mars, avec lettres du 
département de police. 

13 avril 1791. 
Minutes (8 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux dos commissaires de police 
(Fidélilo). 

lôO.S.— Procès-verbal de clôture de la cha- 
pelle du couvent des Filles-de-la-Croix, rue 

des Barres. 

16 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1606. — Procès-verbal de comparution 
du sieur d'Angremont et de perquisition 
domiciliaire au sujet de la soustraction des 
registres de la liquidation dos rentes, dé- 
noncée au procureur syndic de la Commune 
par le sieur Renou, premier commis du bu- 
reau de l'enregistrement des rentes de 
l'Hôtel de Ville. 

H mai 1791. 
Copie conforme. A. N., C 198, n» IGO*'. 

1607. — Procès-verbal de la séance de 
l'assemblée primaire de la section, qui s'est 
déclarée en permanence à la nouvelle de 
l'évasion du Hoi, annoncée par le tocsin 
sonné à l'Hôtel de Ville, avec les mesures 
de sûreté adoptées dans cotte circonstance. 

21 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1608. — Rapport au sujet d'une maison do 
la rue Saint-Antoine qui n'a pas été tendue 
pour le passage de la procession du Sainl- 
Sacrement, ce qui a occasionné un grand 

scandale. 

.30 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1 G09. — Rapport de M. Gueullette, commis- 
saire de police de la section, déclarant que 
les ceinturons trouvés sur les toits de la 
rue du Monceau-Saiiil-Gervais ont été ré- 
clamés par leur propriétaire, le sieur I.e- 
touzé, ceinturonnier, suivant certificat. 

l" juillet 1791. 
Minutes signées (2 p.), ^. N., D XXIX» 36, 
n° 372. 

1610. — Lettre des Comités des recher- 



ches et des rapports au commissaire de 
police de la section au sujet des ceinturons 
trouvés sur les toits d'une maison rue du 
Monceau, qui peuvent être restitués au 

ceinturonnier. 

2 juillet 1791. 
Minutes (i p.), A. .Y.. D XXIX" 31, n" 325 ; 
A. P., Sections de Paris, procès-verbaux des 
commissaires do police (Fidélité). 

1611. — Procès-verbal d'arrcstalion d'un 
individu qui débitait journellement sur le 
pont Marie, sur le quai des Ormes et sur 
l'ancienne place aux Veaux des viandes en 
état de putréfaction, pouvant occasionner 
des maladies. 

4 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Fidélité). 

1612. — Procès-verbal dressé [contre un 
particulier qui avait vidé un pot rempli de 
matières fécales sur le sieur Louis-Âdrien- 
Joseph Coulans, commissaire de police du 
bureau de la municipalité, lors de son pas- 
sage sur le port au blé en revenant de voir 
les illuminations de la Grève. 

14 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1613. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu qui faisait des motions incendiai- 
res sur la place de Grève, courant de 
groupe en groupe, et disant à haute voix 
«t que la garde nationale, dans l'alfaire du 
Champ de Mars, s'était très mal comportée, 
qu'elle avait tiré sur le peuple sans y être 
provoquée, avant môme que la loi mar- 
tiale fût proclamée ». 

18 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Fidélité). 

1614. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu qui contrefaisait l'ivrogne sur la 
place de Grève et tenait des propos incen- 
diaires, déclarant « qu'il ne savait pas com- 
ment se passerait la journée d'aujourd'hui 
et que peut-être les Gobelins, les faubourgs 
Saint-Antoine et Saint-Marceau descen- 
draient et se réuniraient ». 

18 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 



SECTION DE L"HOTEL-DE- VILLE 



171 



1615. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
exalté pour avoir occasionné un rassemble- 
ment en criant à tue-têlc « qu'il était en- 
voyé de Dieu pour dénoncer l'Assemblée 
nationale et la Ville, qui trompaient tous 
les bons citoyens ». 

23 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1616. — Procès-verbal d'arrestation de 
sept individus, trouvés couchés dans des 
bateaux d'avoine sur le port au blé, et dont 
le costume annonce qu'ils sont sans aveu 
et sans domicile. 

2-i juillet 1791. 
Minute, A. P., Seclions do Paris, procés- 
vorbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1617. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu suspecté de pratiquer des enrôle- 
ments pour Metz, lequel s'était vanté d'avoir 
engagé une partie des ouvriers du pont de 

Louis XVI. 

28 juillet 1791. 
Minute, A, P., Seclions de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1618. — Déclarations reçues au comité de 
police de la section, signalant la grande 
fermentation occasionnée par le décret de 
l'Assemblée nationale sur l'organisation de 
la garde nationale. 

6 août 1701. 
Extrait, A. JV., D XXIX" 33, n» 348. 
Le décret on question est des 27 et 28 juil- 
let 1791. 

1619. — Procès-verbal d'ouverture des 
chambres occupées par les écoles de l'an- 
cienne paroisse de Saint-Jean, dressé à la 
requête de M. Poyot, architecte de la Ville, 
en vertu d'une lettre de M. Cahier. 

11 août 1791. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1620. — Procès-verbal de descente et de 
description do chacune des cloches de l'é- 
glise da Saint-Jean-en-Grève, qui doivent 
être envoyées à la fonte et converties en 
monnaie, avec lettres du maire de Paris et 



des administrateurs des biens nationaux au 
sujet de cette opération. 

15 août 1791. 
Minutes (4 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès- verbaux des commissaires de police 
(Fidélité). 

1621. — Contestation entre plusieurs per- 
sonnes qui réclament, chacune de leur côté, 
un brevet d'invention pour des procédés 
préservant de la rouille toutes sortes de fers 
et d'armes. 

31 août 1791. 

Minutes (1 dos.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Fidolito). 

1622. — Protestation du sieur Michel 
Collln, sergent de la garde nationale des 
ports, contre son incarcération à l'Abbaye, 
ordonnée par M. de Lajard, aide-major, 
parce qu'il avait convoqué une assemblée 
générale du bataillon pour établir ses ré- 
clamations et répétitions à l'égard de l'état- 

major. 

3 septembre 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1623. — Procès-verbal de visite des rues, 

places et carrefours de l'arrondissement, 
constatant la présence, dans les rues de la 
Mortellerie, de la Levrette et autour de 
l'église de Saint-Jean-en-Grève, de tas de 
matières fécales et de gravois. 

4 septembre 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1624. — Déclaration du sieur François 
Goga, bourgeois de Montmorency, au sujet 
de la fuite de ses deux filles, âgées, l'une de 
trente ans, l'autre de vingt ans, très por- 
tées à la dévotion, fuite qu'il attribue aux 
conseils du sieur Brodier, ancien curé de 
Montmorency, dépossédé de sa cure pour 
refus de serment, et réfugié à Paris, rue 

Dauphine. 

13 septembre 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 

1625. — Procès-verbal de visite consta- 
tant des contraventions aux règlements de 
police et déclarant que les boulangers sont 



I 



172 



CHAPITRE 111. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



à peu près en règle pour le poids de leurs 
pains, que le port au blé est fort sale et 
encomhré de paille et d"ordures et que la 
place Baudoyer est obslruée par des mar- 
chands de meubles, de fruits et des char- 
rctles à bras. 

Il, n, 15 septembre 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, procùs- 
vorbaux Jes commissaires de police (Fidélité). 



1626. — Procès-verbal d'emprisonnement 
d'un individu qui s'était introduit sur la 
berge au bas du parapet do la Grève, dans 
le local où se trouvait placée une batterie 
de canon en vue dos réjouissances de ce 
jour et y avait fait ses ordures. 

18 septembre 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Fidélité). 



§ 30. — Section de V Ile-Saint- Jiiouis. 



1627. — Envoi au Comité des recherches 
de trois lettres anonymes portant pour in- 
titulé : Yérilé d'un soldai qui s'en fout, los- 
dites lettres trouvées au coin d'une borne 
dans la rue des Doux-Ponls par un chill'on- 
nier, et apportées au corps de garde de la 
rue Saint-Louis. 

8 septembre 1790. 
Minutes (4 p.), A. N.,' D XXIXb 12, n" 131. 

162S. — Arrôlé décidant la transcription 
sur les registres de délibérations de l'adresse 
au maire, aux officiers municipaux et aux 
notables, rédigée par les commissaires de 
la section, pour déclarer que les ministres, 
M. de Montmorin excepté, ont perdu la con- 
fiance. 

20 octobre 1790. 

Copie conforme, A. S., V'"s II, Sections de 
Paris. 

1029. — Envoi de commissaires auprès du 
Comité do constitution, pour savoir s'il 
existe une décision portant que les commis- 
saires de police des sections de la capitale 
doivent être âgés de trente ans, et si cette 
disposition est applicable aux commissaires 
des sections. 

4 novembre 1790. 
Minute signée, A. N., D IV 3, n» 21. 

1030. — Arrêté conforme à celui de la 
section des Arcis pour le port des paquets. 

9 février 1791. 
Copie conforme, B. N,, Mss,, nouv. acq. fr. 
2071, fol. 218. 



1631. — Lettre-circulaire annonçant que 
le coiTiilé de la section tient ses séances 
rue Saint-Louis, n» 36, dans une salle au 
premier étage, au fond de la cour. 

8 mai 1791. 
Minute signée, A. S., \'''' II, Sections de 
Paris. 

1632. — Arrêté réclamant le maintien 
de la forme précédemment adoptée pour 
le payement des commissaires et secrétair 
res-greffiers de police et invitant les au- 
tres comités à conférer sur les moyens de 
conserver aux comités des sections leur 

utilité. 

6 juillet 1791. 
Extrait conforme, A. S., X'''' II, Sections do 
Paris. 

1633. — Arrêté décidant, sur la de- 
mande de M. Dailly, que les commissaires, 
chargés do la fabrication, signature et 
émission des petits billets de la section, 
vérifieront l'état de la caisse tenue par 
M.D.'iilly et que cette opération sera répé- 
tée de quinzaine en quinzaine. 

G août 1791. 
Kxtiait co'iforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
:>23. 

1034. — Noie demandant si la section 
doit nommer six assesseurs du juge de 
paix. 



E-ttrait signé, A. 



1791. 
.V., D IV 3, 



SECTION DU JARDIN-DES-PLANTES 



173 



§ 21. — Section des Jn valides. 



163o. — Dénoncialioii portée par des 
invalides contre un de leurs ofliciers, pour 
avoir tenu des propos annoru-ant des pré- 
paratifs de coiilre-révolutioii par le prince 



de Condé, dont l'armée serait forte de 
135,000 hommes. 

5 juillet 1791. 
Minute, A. N.,D XXIXi> 37, n" 382. 



§ 33. 



Section du Jardin- des-JPlantes. 



1636. — Procès-verbaux donnant acte au 
curé de Saint-N'icolas-du-Chardonnetde ses 
explications, et déclaration au sujet des as- 
sertions calomnieuses contre ses paroissiens 
qui lui étaient imputées. 

21, 23 ;ioùt 1790. 
Extrait signe, avec lettre d'envoi (2 p.), 
A. Y., G 45, n» 413. 

1637. — Adresse à l'Assemblée nationale 
demandant, en vue de faire réaliser des 
économies au Trésor, (jue l'inspection et la 
garde du Jardin des Plantes soient conliées 
aux olTiciers et soldats du bataillon, avec 
une simple gratification. 

9 septembre 1790. 

Minute signée, A. A'., D IV 3, n» 22 ; D YI 'i7, 
no 723. 

Un projet de règlement pour le Jardin des 
Plantes et le cabinet d'iiisloire naturelle fut pré- 
senté à l'Assenibléo nalion.de, le 20 août 1790; 
le titre X do ce rèj^'lcment instituait un officier 
spécialement cliargé du mai.Tticn do l'ordre et 
de la sûreté dans toutes les parties du Muséum. 
Cf. Arclùves parlementaires, t. XVIII, p. 195. 

1638. — Arrêté rejetant la demande for- 
mée par la dame Mouret, à l'elfet d'obtenir 
la concession gratuite à vie d'une des mai- 
sons religieuses de l'arrondissement pour y 
instituer une maison d'éducation et rece- 
voir gratuitement douze orphelines pauvres, 
afin de ne pas créer de précédent qu'on 
pourrait invoquer dans une autre section. 

10 seplombro 1790. 

Extrait confurme, A. N., D IV 3, n" 22. 
La dame Mouret, descendante do La Fontaine, 



demanda, le 11 février 1790, la permission do 
présenter à l'Assemblée nationale un ouvrage 
important sur l'éducation: le 18 février, elle 
exposa le précis (Je son plan d'éducation et, le 
5 juin suivant, fit hommage do son CalMiismc 
du ciloyen. (Cf. au.x dates ci-dessus, les pro- 
cès-verbaux de l'As-sembléo nationale.) 

1639. — Lettre du sieur Deroz, citoyen de 
la section du Jardin-des-Plantes, relative à 
des brochures de sa composition concernant 
la sûreté publique à Paris. 

29 décembre 1790. 
Minute, A N., DXXIX" 16, n» 170. 

1640. — ■ Arrêté portant qu'il sera de- 
mandé à la municipalité de rendre compte 
de sa gestion des fonds publics par des 
états généraux et détaillés. 

12 février 1791. 
Extrait signé, A. S., V^i' II, Sections do 
Paris. 

1641. — Arrêté décidant une nouvelle 
convocation des sections pour demander 
à la municipalité compte de son adminis- 
tration. 

1" mars 1791. 
Extraits signés, A. S., X"'" II, Sections do 
Paris; B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 2060, fol. 3. 

1642. — Rapport du sieur Thierry, sur 

une lettre adressée au comité de la section 
par le sieur Dadouy, ancien commis do 
l'octroi, se plaignant d'êlre obsédé par les 
nommés Grieu et Greinle pour coopérer à 
l'assassinat du Roi. 

5 septembre 1791. 
Minute, A. A'., U XXIX" 34, u» 354. 



174 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÊRATIOiNS DES SECTIONS 



33. 



Section des Lombards. 



1643. — Arrêté déléguant dix-huit com- 
missaires auprès des autres sections pour 
obtenir leur adhésion à la délibération 
prise, le 26 octobre, par la section des Lom- 
bards, à l'effet de faire fondre des pièces de 
canon propres à la défense de la capitale 
avec les vieilles pièces des arsenaux. 

24 novembre 1790. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. aoq. fr. 
2CG1, fol. 183. 

1644. — Arrêté déléguant des commis- 
saires auprès de l'Assemblée générale des 
représentants de la Commune, afin de por- 
ter l'expression de ses vœux en matière d'im- 
position personnelle et de droits d'entrée. 

2 décembre 1790. 
Extrait conforme, A. S., V»'" II, Sections de 
Paris. 

164o. — Arrêté proposant la suppression 
totale des impôts indirects qui pèsent sur 
la ville de Paris et leur remplacement par 
un droit additionnel à l'impôt direct. 

Sans date. 
Minute, B. iV., Mss., nouv. ucq.fr. 2665, fol. 5. 

1646. — Arrêté envoyant deux commis- 
saires auprès du Comité de constitution à 
l'effet de dé.cider si ceux qui doivent rem- 
placer les assesseurs du juge de paix, dé- 
missionnaires, seront pris parmi les sup- 
pléants nommés par l'assemblée primaire 
du 20 décembre précédent, ou s'il sera pro- 
cédé à une nouvelle nomination. 

18 janvier 1791. 
Copie conforme, A. N., D IV 3, n° 22. 

Les six assesseurs du juge de paix étaient, 



en 1791, MM. Thomas, licencié ès-loix, de San- 
teuil, ancien greffier du Parlement, Aubery- 
Desfonlaines, Potier et Trotereau, avocats, et 
Lemoine, épicier. 

1647. — Adresse de la section des Lom- 
bards à leurs frères des quarante-sept autres 
sections de Paris, proposant de nommer 
dans chaque section trois commissaires et 
trois suppléants, qui se réuniraient pour 
communiquer les arrêtés et échanger leurs 
observations. 

27 mars 1791. 
Copie conforme, A. S., V»'» II, Sections de 
Paris. 

1648. — Arrêté de l'assemblée primaire, 
suspendant l'ouverture du premier scrutin 
et décidant Id nomination de commissaires 
pour fixer les bases de sa réclamation au 
sujet du droit de pétition et du décret du 
marc d'argent. 

ISjuin 1791. 
Extrait signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2071, fol. 310. 

1649. — Procès-verbal du commissaire 
de police de la section, contenant l'interro- 
gatoire du sieur François Gaudry, faisant 
le commerce d'argent au Perron du Palais- 
Royal, arrêté comme porteur d'un paquet 
d'assignats de cent sols, fornlant une somme 
de 10,000 livres, achetés pour le compte du 
sieur Duparc, représentant d'une manufac- 
ture de province, ledit Gaudry relâché par 
ordre du Comité des rapports. 

11 septembre 1791. 
Minute, A. N., D XXIX» 34, n° 354. 



§ 34:. — Section du Louvre. 



1650. — Procès-verbaux d'arrestation pour 
vols sur la voie publique, voies do fait et 



tapage, injures à des factionnaires, émis- 
sion de faux billets de caisse, vagabondage, 



SECTION DU LOUVRE 



175 



escroqueries, proslilution, tenue de petites 
loteries. 

Août 1790-septembre 1791. 
Minutes (13 dos.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Muséum). 

1651. —Dénonciation d'un libelle diffa- 
matoire intitulé : Section du Louvre, liste 
des citoyens de l'ancienne composition du 
district de Saint-Germain-l'Auxcrrois qui se 
sont fait connaître en bien ou en mal depuis 
le commencement de la Révolution, pour ser- 
vir d'instruction à ceux du district de Sainte- 
Opportune qui se trouvent compr'is dans ht 
section du Louvre, libelle distribué dans la 
section et vendu chez les libraires du Pa- 

lais-Boyal. 

3 août 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaus des commissaires de police (Muséum). 

Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie de 
l'Histoire de Paris pendant la Révolution fran- 
çaise, t. II, n" 8400. 

l6o2. — Procès-verbal de saisie sur un 
colporteur, au bout du Pont-Neuf, de trois 
exemplaires de la brochure intitulée : C'en 
est fait de nous, qu'il avait cachés dans sa 

chemise. 

3 août 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Ce pamphlet incendiaire de Marut fut dénonce 
par Malouct à l'Assemblée nationale dans la 
séance du 31 juillet. 

Cf. t. I de notre Répertoire, n° 1326. 

1653. — Procès-verbal de saisie, sur la 
déclaration du sieur de .Saint-Amand, offi- 
cier de dragons, de la garde nationale de 
Narbonne, de deux volumes, savoir : des 
Scènes champêtres du Pctit-Trianon, Lon- 
dres, 1790, 1 vol. in-18, et du Despotisme 
détruit, ornés tous deux de figures obscènes, 
offerts au public par un garçon boulanger 
sans ouvrage, qui s'était procuré ces livres 
chez le sieur Dezauches, libraire, rue .Saint- 
Louis-au-Palais. 

4 août 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Aucun des volumes en question n'existe au 
moins sous ce titre; un ouvrage nullement ob- 
scène d'ailleurs, sur l'emprunt et l'impôt et 
application au moment actuel, 1790, 171 pages 
in-8", porto comme épigraphe : Le despotisme 
détruit. 



1654. — Rapport proposant l'enièvemenl 
des baraques et bureaux des commis et 
contrôleurs du port au charbon, et leur 
installation sur le nouveau port, au quai de 
l'Infante , afin de laisser la place libre 
pour l'exploitation des farines produites 
par les moulins. 

5 août 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1655. — Procès-verbal de saisie de pa- 
quets de brochures sortant de l'imprimerie 
des sieurs Vezard et Lenormand, chargées 
sur une voiture, avec perquisition à l'impri- 
merie, par ordre de M. Duport-du-Tertre, et 
remise à Jean Peltier, sur sa réclamation, 
de feuilles intitulées : les Actes des apôtres. 

12 août 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1656. — Procès-verbal d'arrestation et 
envoi à la Force d'un individu pour avoir 
dit , en parlant de la garde nationale, 
« qu'il fallait faire sauter les habits bleus. » 

18 août 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1657. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
colporteur vendant une brochure intitulée : 
Violation des droits de l'homme ou Empri- 
sonnement de huit ijrcnadiers, députés du 
régiment du Roi, imprimée par le sieur Gi- 
rouard, pour le compte du sieur Desfleux, 
président du club national de Bordeaux. 

19 août 1790. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Cette brochure est relative à l'arrestation des 
grenadiers qui s'étaient présentés a l'Assemblée 
nationale, pour justilier leurs camarades dans 
l'affaire do Nancy. 

Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie de 
l'Histoire de Paris pendant la Révolution fran- 
çaise, tome I, n" 1863. 

1658. — Déclaration signalant un an- 
cien courrier du comte d'Artois qui, toutes 
les nuits, porte des lettres de Paris à 
Saint- Gloud et vice versd, et les lenteurs 



176 



CHAPITllI-: III. — ACTES KT DÉUBÉR.VTIONS DES SECTIONS 



calculées de la garde iialionale envoyée à 
la recherche de M. de Bonne-Savardin. 

19 aoiit 1790. 
Minulo, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1059. — Perquisition chez MM. Vezard 
cl Lfinormand, imprimeurs, et saisie d'un 
libelle diffamatoire et scandaleux contre 
M™« de la V. . . et sa mère, la dame B. . , 
libelle intitulé : Le Masque de lltypocrisic 
dévoilé et la Scéléralesse atlerrée. 

22 août 1790. 
Minute, avec un exemiilaire de ce libelle im- 
primé (2 p.), A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1660. — Procès-verbal au sujet d'un dé- 
bitant d'eau-dc-\ie en contravention, cl 
de l'exaction commise par le secrétaire du 
comité de l'Oratoire qui aurait exigé de ce 
débitant 12 livres pour les pauvres. 

30 août 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires do police (Muséum). 

1661. — Procèoverlial de saisie sur une 
femme au bout du Pont-Neuf de plusieurs 
exemplaires d'un écrit inlilulé : L'A/ficux 
Réveil de l'Ami du ■peuple. 

2 septembre 1790. 

Minute, A. /'., Sections de Paris, proccs- 
voi'baux des commissaires de police (Muséum). 

L'Affreux Iticeil à (et non de) l'A mi du peuple, 
23 août 1790, o;)uscu!e de Maiat. 

1602. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
colporteur qui, monté sur un tabouret dans 
le cloître de Saint-Germain-l'Auxerrois, lisait 
tout haut des imprimés saisis sur lui, l'un 
d'eux ayant pour litre : l'Ami de la Rcvotu- 
lion ou Vremiére Phiiippique et un lambeau 
de chanson inlilulée : Vaudeville curieux 
de la comédie du bordd national. 

9 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1603. — Procès-verbal concernant une 
voiture dont les chevaux se sont abattus 
rue Bertin-Poirée, et dans laquelle se trou- 
vaient l'abbé Maury et M. Duval d'Epre- 
mesnil, sur le compte de qui la foule s'élait 



permis des plaisanteries, relevées par M. Le- 
blanc de Varenne, procureur au Parlement, 
soutenant que les sieurs Duval et Maury 
étaient les seuls et vrais amis du peuple. 

10 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

1664. — Arrêté déclarant que, dans le cas 
ofi le curé et les marguillicrs refuseraient 
formellement de convoquer la paroisse, le 
président était autorisé à faire la convoca- 
tion par affiches et placards et au son de 
la caisse. 

10 septembre 1790. 

Expédition conforme, A. S., V"'»!!, Sections 
de Paris. 

166;!. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
colporteur qui criait dans la rue une bro- 
chure intitulée : Nouveaux Massacres com- 
mis à Nancy, avec des Réflexions du Père 
Duchesne, eu l'accompagnant d'un préam- 
bule alarmant. 

17 septembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires do police (Muséum). 

Les /ît'/7e.xioiis du Père Diicliéne, avec une 
vignette do l'imprimerie du Père Duchcnc, for- 
ment une plaquette do 7 pages. 

16Ô6. — Plainte des propriétaires et 
principaux locataires des maisons du quai 
de la Mégisserie, au sujet de l'odeur infecte 
exhalée par les immondices venant de l'é- 
goul des eaux de l'Arche-Marion, qui sera 
encore augmentée par l'établissement de 
latrines publiques sur le quai. 

18 septembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

1667. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
homme et d'une femme qui se livraient à 
la débauche sur la place des Trois-Maries, 
à une heure du malin. 

18 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires do jiolico (Muséum). 

1068. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu qui avait occasionné un attroupe- 
ment au bout du pont Neuf, en faisant de 



SECTION DU LOUVRE 



177 



motions et en tenant des propos incen- 
diaires. 

26 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1669. — Déclarations au sujet de four- 
nitures de draps, de différentes couleurs, 
aux soldats des compagnies du centre de la 
garde nationale, notainraciit à ceux de la 
section de la place Vendôme. 

28 septembre 1790. 
Minutes (3 p.), A. P., Sections do Paris, 
procès - verb.iux des commissaires de police 
(Muséum). 

1670. — Procès -verbal concernant un 
nommé Valinellc, logé à l'hôtel des Trois- 
.Maurcs, place des Trois-Maries, ancien ol'li- 
cier au service du Brabant, dont les allures 
semblent suspectes. 

30 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1671. — Délibération relative à la vente 
par le sieur Hemard, marchand de draps, 
d'uniformes de couleur aux compagnies du 
centre de la garde nationale. 

7 octobre 1790. 
Extrait conforme, A. Af., U XXIX''3î, n» 330. 

1672. — Procès - verbal dressé contre 
l'abbé Clément de Crosne, prôtre adminis- 
trateur de la paroisse de Sainl-Germain- 
IWuxerrois, pour avoir tenu des propos ou- 
trageants contre Lafayette et <■ les habits 
bleus de la garde nationale », qu'il avait 
([ualinés de mouchards, avec l'interrogatoire 
(ludit abbé. 

15 octobre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1673. — Plainte en abus de conllance 
portée par le général Pierre de Soymonoff 
contre le sieur Jean Thomas, imprimeur de 
l'impératrice de Russie, qu'il avait chargé de 
divers achats pour l'établissement d'une im- 
primerie au département des mines à .Saint- 
Pétersbourg, avec l'interrogatoire dudit im- 
primeur. 

21, 22 octobre 1790. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Muséum). 

RÉp. T. II. 



1674. — Procès-verbal de perquisition 
chez la dame Cuerbart, libraire, sur le trot- 
toir du Pont-Neuf, qui avait distribué six 
douzaines d'un Manifeste et Protestation de 
cinquante mille Français fidèles, armés dans 
le Yivarais pour la cause de la religion et 
de la monarchie contre les usurpations de 
l'Assemblée se disant nationale, imprimé au 
camp de Jalôs, octobre 1790, 3b pages d'im- 
pression. 

25 octobre 1790. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 
Cf. B. JV., L" 39, n» 4259. 

1675. — Procès-verbal d'arrestation sur 
le quai du Louvre de cinquante-deux indi- 
vidus soupçonnés d'être des filous ou des 
escrocs, par un détachement de la compa- 
gnie du centre, en vertu d'un ordre du dé- 
partement de police, du 31 octobre, avec 
l'interrogatoire de ces individus. 

1" novembre 1790. 
Minute (1 cahier), A. P., Sections de Pari.«, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Muséum). 

1676. — Déclaration relative à deux 
troupes d'individus, armés de bâtons noirs 
ou de grosses cannes, qui parcouraient le 
boulevard entre le faubourg .Montmartre et 
le faubourg Poissonnière, ainsi que les rues 
adjacentes. 

•'i novembre 1790. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1677. — Procès-verbal d'arrestation par 
une patrouille de vingt-sept vagabonds ou 
voleurs, ramassés tant aux Champs-Elysées 
que sur les quais du Louvre et des Tui- 
leries. 

•i, 5 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections do Paris, 
procès -verbaux dos commissaires de police 
(Muséum). 

1678. — Procès-verbaux d'arrestation par 
une patrouille de quatorze « femmes du 
monde » qui, tous les soirs, raccrochent les 
passants sur les quais du Louvre et de 
l'Kcole, les forcent à entrer sous des ba- 
raques ou sous des charrettes et les déva- 
lisent, et de onze autres femmes qui s'étaient 
réfugiées chez un marchand de vin des 

12 



178 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



Champs-Elysées pour échapper à la pa- 
trouille. 

5 rovembre 1790. 
Minutes {i p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Muséum). 

1679. — Procès-verbal d'arrestation d'in- 
dividus sans ouvrage, trouvés couchés soit 
dans les baraques du quai de la Mégisserie, 
soit dans les échoppes du quai de l'École 
ou sur le pas des boutiques. 

7 novembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
lorbaux des commissaires de police (Muséum). 

1680. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Célestin Davion, bourgeois de Paris, 
qui faisait des motions incendiaires contre 
Lafayette dans le jardin des Tuileries, sur 
la terrasse des Feuillants, et que le peuple 
voulait accrocher à la lanterne ou jeter par- 
dessus le parapet. 

8 novembre 1790. 

Minute, .A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1681. — Arrêté de l'assemblée primaire, 
portant qu'elle n'entend plus se faire repré- 
senter à la prochaine élection des marguil- 
liers et autres officiers de la fabrique, de la 
confrérie du Saint-Sacrement et du com- 
missaire des pauvres de Saint-Germain- 
l'Auxerrois, mais qu'elle exige que l'élec- 
tion ait lieu à l'époque ordinaire en as- 
semblée générale, et autre arrêté invilanl 
le curé à envoyer une convocation pour 
cette élection. 

12 novembre, 1'' décembre 1790. 
Extraits conformes, (2 p.), A. S., V"" II, 
Sections de Paris. 

1682. — Déclaration du sieur Henri- 
Alexandre de Saint-Hillier, ancien gendarme 
de la garde du Roi, au sujet de la dispari- 
tion de ses deux filles, qu'il suppose avoir 
été favorisée par leur maître de musique, 
le sieur J.-B. -Joseph Bourgeois, acleur au 
spectacle de Beaujolais. 

18 novembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 



teinturier de Bolbec, venu à Paris, qui, pour 
exciter la compassion, faisait semblant de 
tomber d'inanition sur la voie publique. 

20 novembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1684.— Procès-verbal de perquisition chez 
les sieurs Mercier et Cheret, fondeurs d'or 
et d'argent, rue de Saint-Germain-l'Auxer- 
rois, dénoncés par l'Ami du peuple (n» 298l 
comme faisant fondre en lingots de l'or et 
de l'argent monnayé, pour les expédier 
à l'étranger, avec examen des livres desdils 
fondeurs, oh se trouvent consignées leurs 
opérations, effectuées, soit pour le Trésor, 
soit pour la Caisse d'Escompte. 

2 décembre 1790. 
Minute, avec le numéro imprimé du journal 
(2 p.), A. P., Sections de Paris, procès-verbaux 
des commissaires de police (Muséum). 

1685. — Plainte de l'abbé René Liger, 
vicaire de Saint-Germain-l'Auxerrois, con- 
tre l'abbé Barruel, rédacteur du Journal 
ecclésiastique, pour imputation calomnieuse 
insérée dans ce journal. 

11 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Le Journal ecclésiastique ou Bibliothèque rai- 
sonnée des sciehces ecclésiastiques, par l'abbé 
Barruel, parut de 1787 à 1792 et comprend 
17 volumes in-12. Cf. Eugène Hatin, Biblio- 
graphie de la presse périodique françsiise, p. 262. 

1686. — Procès-verbaux d'arrestation 
d'individus pour vol de mouchoirs dans 
l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois et 
pour vol d'une montre pendant la messe 

du Hoi. 

12 décembre 1790. 

Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
pi'ocès - verbaux des commissaires do police 
(Muséum). 

1087. — Déclaration relative à un sol- 
dat qui s'est engagé dans le régiment de 
Flandre, quoique faisant déjà partie du 
régiment d'Auvergne. 

13 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 



1683. — Pronès-verbal d'arrestation d'un 



1688. 



Déclaration au sujet du com- 



SECTION DU LOUVRE 



17» 



inerce scandaleux du sieur Joseph Martin, 
connu sous le nom de Joseph, tenant un sé- 
rail d'hommes rue de Richelieu. 

15 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1689. — Déclaration donnant des détails 
circonstanciés sur la fabrication de faux 
billets de caisse qui se fait sur une vaste 
échelle, dans la prison du Chàtelet, décla- 
ration reçue aux Jacobins par M. Ver- 
chère, député à l'Assemblée nationale, et 
transmise au Comité des recherches de 
l'Assemblée. 

19 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Verchére de Reffye, avocat, député du bail- 
liage d'Autun à l'Assemblée constituante, de- 
meurant holel d'Abbeville, rue Neuve Saint- 
Merry, figure, en effet, sur la liste des membres 
du Club des Jacobins. Cf. A. Aulabd, (a Société 
des Jacobins, t. I, p. LXXV. 

1090. — Plainte d'un commissionnaire 
plumet au Crenier à sel, contre les autres 
plumets de ce grenier, qui veulent l'einpô- 
clier de charger du sel de morue pour la 
boucherie des Invalides. 

21 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1691. — Dépôt, par un marchand mercier 
tenant un bureau d'écritures cloître Saint- 
Germain-l'Auxerrois, d'un manuscrit trouvé 
devant son bureau, intitulé : Instruclion 
pastorale de M. l'archevêque de Li/on, ledit 
manuscrit transmis au Comité des recher- 
ches de l'Assemblée nationale. 

6 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

1692. — Procès -verbal dressé contre le 
sieur Jean-Pierre Égasse, prêtre, marguil- 
lier-clerc de la Sainte-Chapelle et maître 
de grammaire des enfants de chœur de 
Notre-Dame, accusé d'avoir prononcé à 
Sainl-Germain-l'Auxerrois un sermon inci- 
vique, qui avait excité du tumulte parmi 



les assistants, avec l'interrogatoire dudil 

prêtre. 

9 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum) 

1693. — Déclaration relative à un grand 
débit de petits crucifix chez les tabletliers 
de la rue des Arcis, crucifix qui paraissent de- 
voir servir de signes de ralliement suspects. 

25 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Cf. Chronique de Paris, numéro du 27 jan- 
vier 1791. 

1694. — Plainte d'un boulanger de la rue 
Saint-Denis contre un quidam, qui n'avait 
voulu payer que sept sous un pain de quatre 
livres et l'avait menacé de le faire mettre à 
la lanterne. 

27 janvier 1791. 
Minute. -A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1693. — Procès-verbal de saisie d'une 
feuille intitulée : le Crieur de bon sens et 
patriote, que des enfants otfraient en vente 
sur le Pont-Neuf à un liard la pièce. 

31 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Le Crieur de bon sens et patriote, feuille pé- 
riodique in-8", qui eut 12 numéros. 

1696. — Déclaration d'une vendeuse de 
tabac sur la place de l'École au sujet des 
propos contre-révolutionnaires à elle tenus 
par un individu qui s'était vanté de faire 
des distributions d'argent dans le faubourg 

Saint-Antoine. 

4 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1697. — Lettre du sieur Lefebvrc, com- 
missaire de la section, communiquant la 
déposition de la femme Mitoullet, logeuse, 
relativement à un coup ([u'ou devait tenter 
le 11, et à une levée de 22,000 chevaux. 

5 février 1791. 

. Minute, A. AT., D XXIX" 17, n" 187. 

1698. — Arrêté du comité de la section, 
décidant qu'à l'exemple de celui des Arcis, 
il affranchira tous les paquets envoyés aux 



180 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



autres sections, mais aussi qu'il ne recevra 
que les paquets affranchis. 

5 février 1791. 
Extraits conformes (2 p.), A . S.,V'''" II, Sections 
de Paris; B.iV. ,Mss., nouv. acq. fr. 2666, fol. 245. 

1699. — Déclaration du sieur Charles 
Goust du I.ompré, secrétaire-greffier de la 
section, au sujet des assemblées générales 
qui se tiennent, rue Bertin-Poirée, très avant 
dans la nuit, chez M. Duval d'Kprénicsnil. 

5 février 1791. 

Minute, A. I\, Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Le sieur Goust du Lompré occupa peu de 
temps le poste de secrétaire-greffier de la sec- 
tion du Louvre; il fut remplacé dès 1791 par le 
sieur Martin, homme de loi. 

1700. — Dénonciation par J.-B. -Claude 

Bcrlholet, maître en chirurgie, des propos 

tenus par deux chasseurs soldés, qui avaient 

dit ï qu'ils espéraient bientôt avoir leur 

revanche de l'affaire de la Chapelle, que 

l'Allemagne, la Prusse et la Suisse armaient 

en guerre contre la France et que leurs 

premiers coups de feu seraient pour les 

Parisiens. » 

9 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

J.-B. -Claude Bertholet, maître en cliirurgie, 
rue Tliibautodé, ligure parmi les électeurs de la 
section du Louvre en 1790 et 1792. 

1701. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
homme et de quatre femmes, trouvés à 
une heure du matin dans les boutiques du 
quai de l'École, les femmes déclarant 
u qu'elles revenaient de la porte des Tui- 
leries, parce qu'on leur avait dit que Mes- 
dames, tantes du Roi, devaient partir, n 

20 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

1702. — Procès-verbal de visite et état 
de Vieux, d'un terrain, rue du Petit-Bourbon, 
loué par les administrateurs des domaines 
et qui sert d'entrepôt de sel, ledit procès- 
verbal constatant, eu outre, que la rue en ques- 
tion est encombrée de gravois et de pierres 

de taille. 

■ 22 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum), 



1703. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux particuliers pour avoir tenu des propos 
inciviques sur la place Louis XV. 

24 février 1791. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1704. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux individus qui ont essayé de s'engager 
dans le régiment de Chartres, quoique fai- 
sant déjà partie de la garde nationale soldée. 

24 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès, 
verbaux des commissaires do police (Muséum)- 

170o. — Arrêté nommant des commis- 
saires à l'effet de communiquer à la section 
des Tuileries le rapport d'un citoyen, sui- 
vant lequel les membres d'une société dite 
des Amis du /foi, et composée de deux cents 
cinquante personnes, tant nobles que gardes 
du Roi, de Monsieur et du comte d'Artois, 
avaient été, le jeudi précédent, introduits, sur 
l'ordre de M. de Villequier, dans le cliâteau 
des Tuileries, par un passage non pratiqué. 

1" mars 1791. 
Extraitconforme,A.S.,V'>i»II,SectionsdeParis, 

1706. — Arrêté chargeant les mêmes 
commissaires de communiquer également 
à la section des Tuileries le rapport d'un 
citoyen, d'après lequel, le jeudi précédent, 
vingt-cinq à trente personnes, décorées de 
la croix de Saint-Louis et autres marques 
distinctives, étaient entrées dans le château 
des Tuileries, avec M. de Villequier à leur 
tête, par une porte donnant de son appar- 
tement dans l'intérieur du château, le même 
citoyen ayant aussi déclaré qu'il se fait jour- 
nellement un rassemblement de plus de 
cinq cents personnes au château de Madrid, 
dans le bois de Boulogne. 

2 mars 1791. 

Extrait conforme, A . S.,V'''>II, Sections de Paris. 

1707. — Déclaration au sujet de bals qui 
doivent se donner rue de la Monnaie, dans 
un appartement au second élage, les nuits 
de dimanche, lundi et mardi de chaque 

semaine. 

3 mars 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 



SECTION DU LOUVRE 



181 



1708. — Procès- verbal d'arrestation d'un 
mendiant qui avait lacéré avec son couteau, 
sur la place du Louvre, une affiche de la 
municipalité, sous prétexte qu'il y avait vu 
les noms de ceux qui étaient entrés chez le 
Roi avec des poignards. 

16 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
vci'baux des commissaires de police (Muséum). 

1 709. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
soldat du régiment de Navarre, qui avait 
cherché à s'enrôler dans la garde natio- 
nale. 

20 mars 1791. 
Minute, A. /'. , Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1710. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux joueurs de petites loteries sur les 
quais de l'Infante et du Louvre, l'un d'eux 
pour pagner sa vie, n'ayant pu être em- 
ployé aux travaux de charité, l'autre pour 
pouvoir donner du pain à ses enfants. 

22 mars 1791. 
Minute, A P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1711. — Inventaire des papiers, titres et 
effets appartenant à la fabrique, à la pa- 
roisse, et aux pauvres de Saint-Germain- 
l'Auxerrois, se trouvant dans le presby- 
tère, représentés par Jean Ringard, ancien 
curé de Saint-Germain l'Auxerrois, en vertu 
de la délibération du Corps municipal, du 
30 mars. 

l" avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

Jean Ilingarj était curé de Saint-Germain- 
r.\uxerrois dei)uis 1781. 

1712. — Notification du remplacement 
de M. Ringard, curé de Saint- Germain- 
l'Auxerrois, par ,M. Corpet. 

.3 avril 1791. 

Minute, .-l. P., Sections de Paris, procès- 
verbiux des commissaires de police (Muséum). 

Jean Corpet, premier vicaire de Saint-Gcr- 
main-l'Auxerrois, avait élé élu curé de cette pa- 
roisse, le G février, et proclamé le 1 3. Cf. Etiennk 
CnAnAVAV,As8em6.'ée('(ec/oraiedePa)-is, p 489 
492. 

1713. — Procès-verbal d'arrestation d'un 



déserteur du régiment de Vinlirnille, qui 
s'était engagé dans le régiment de Royal- 
Comtois. 

8 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1714. — Inventaire, dans la maison des 
sœurs de charité, rue des Poulies, des objets 
appartenant aux pauvres de la parois.se de 
Saint-Germain-l'Auxerrois. 

12 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1713. — Procès-verbal de fermeture de 
la chapelle des Orfèvres, dite hospice Saint- 
Éloi, sise rue des Orfèvres. 

15 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procè.s- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

La chapelle de Saint-Eloi, bAlie par les or- 
fèvres à la fin du quatorzième siècle et agrandie 
en 15G6, était annexée à un hôpital destiné aux 
pauvres orfèvres âgés ou infirmes, ainsi qu'à 
leurs veuves. 

1716. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire du sieur Jean-Raptiste Le 
Clerc de Cerny, ex-premier secrétaire des 
États-Généraux du Hainaut français, capi- 
taine de la garde nationale de Valenciennes, 
incarcéré à la Force pour injures, voies de 
fait et tapage. 

20 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1717. — Procès-verbal dressé à l'effet de 
constater l'évasion de plusieurs des prison- 
niers de la maison des Petils-Pères. 

10 mai 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de |iolice (Muséum). 

1718. — Inventaire des objets, litres et 
papiers de la communauté des marchands 
drapiers et merciers, se trouvant en leur 
bureau, rue des Déchargeurs. 

12 mai 1791. 
Minulo, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

1719. — Déclaration de l'évasion de l'un 
des prisonniers du Chàlelel, sous le déguj- 



182 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



semenl d'un commissionuaire,avec la barbe 
teinte en noir foncé. 

19 mai 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1720. — Procès-verbal dressé au sujet 
d'un tumulte sur le Pont-Neuf, à l'occasion 
d'un cheval supposé morveux, tumulte qui 
avait nécessité l'intervention du poste de 
Henri IV, pour dissiper le rassemblement, 
de concert avec celui de la Samaritaine. 

3 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1721. — Dépôt, parle sieur Nicolas-Joseph 
Watrin, greffier-concierge des prisons du 
Chàtelet, de planches de cuivre pour la fa- 
brication de faux billets de caisse, trouvées 
dans la chambre Sainte-Élisabelh, où lo- 
gent quatorze prisonniers. 

6 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1722. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu qui s'était évadé des prisons de la 
Force, le 19 mai précédent. 

17 juin 1791. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de policé (Muséum). 

1723. — Procfts-verbal d'arrestation de 
cinq jeunes gens, se disant commission- 
naires, trouvés endormis à une heure du 
malin dans les baraques du quai de la Mé- 
gisserie. 

21 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

1724. — Arrêté décidant, en raison du 
départ subit du Roi, de siéger en perma- 
nence, d'envoyer à la municipalité et an 
département deux députés, pour leur de- 
mander d'entretenir une correspondance 
active et continuelle avec les quarante-huit 
sections, et proposant la formation d'un 
comité permanent avec trois députés de 
chaque section. 

21 juin 1791. 
Extrait conforme, B. N., Mrs., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 281. 



1725. — Procès-verbal d'arrestation, sur 
le quai du Louvre, d'un particulier, qui 
avait foulé aux pieds la cocarde nationale. 

21 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1726. — Procès-verbal d'arrestation, rue 
duChamp-Fleury, et interrogatoire du sieur 
Joseph-Antoine Meunier-Castor, valet de 
chambre du Roi, à l'occasion de Ja fuite de 
Louis XVI, lequel est renvoyé successive- 
ment au Comité des recherches de l'Assem- 
blée nationale et au département de police 
de la municipalité. 

21 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1727. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire du sieur Henry Vidal, ancien 
praticien et clerc de procureur à Carcas- 
sonne, renvoyé du régiment Dauphin comme 
séditieux, qui lisait publiquement dans la 
rue de la Monnaie une prétendue lettre de 
la Reine au prince de Condé, laquelle, pa- 
rait-il, devait être imprimée pir les soins 
du Club des Cordeliers. 

21 juin 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procè.s- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

V. le titre complet de cette lettre apocryphe, 
B. N., h>> 30, n» 5084. 

1728. — Procès-verbal dressé contre un 
vendeur de livres, âgé de seize ans et demi, 
qui prenait copie d'une affiche incendiaire 
du Club des Cordeliers, placardée au coin 
de la place de l'École et du quai. 

21 juin 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès, 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1729. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu pour injures à un sergent-major 
du régiment de Viennois, qu'il avait qua- 
lifié d'espion des troupes autrichiennes. 

22 juin 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1730. — Procès-verbal d'arrestation sur 
le quai de l'École et interrogatoire d'un 
vendeur de papiers, qui avait injurié gros- 



SECTION DU LOUVRE 



i83 



sièrement la garde nationale, disant qu'elle 
avait été payée pour laisser partir le Roi. 

23 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1731. — Procès-verbal d'arrestation, sur 
le quai de la Mégisserie, du sieur Sébastien 
Henjamin do l'Isle de Bouillon, chassé du 
régiment d'.\uxerrois et de la garde natio- 
nale pour inconduite, et faisant des mo- 
tions incendiaires. 

4 juillet 1701. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1732. — Procès-verbal dressé au sujet 
d'une discussion entre un marchand d'es- 
tampes de la rue de la Monnaie et un cliar- 
cutier de la rue Saint-Antoine, qui avait 
déchiré une caricature exposée à l'étalage 
de ce marchand, représentant le général 
de Lafayelte en éléphant. 

5 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Mu.séum). 
Cf. les Révolutions de Paris, n» 105, p. 3.3. 

1733. — Procès-verbal d'arrestation sur 
les quais de quatre particuliers surpris 
jouant sur des mannequins au jeu de ha- 
sard appelé la parfaite égalité. 

17 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

1734. — Procès- verbal d'arrestation d'un 
élève en pharmacie qui avait déchiré une 
affiche du département placardée au coin 
de la rue Saint-Germain-l'Auxerrois, affiche 
relative au décret invitant les Français à 
surveiller l'exécution des lois, et qui sem- 
blait professer des sentiments hostiles pour 

la royauté. 

17 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Muséum). 

1735. — Procès-verbal d'arrestation de 
cinq vagabonds, trouvés couchés, à deux 
heures du matin, dans les baraques du 
quai, lesquels déclarent avoir assisté aux 
événements du Champ de Mars, et « vu 
les ouvriers venir en ordre au-devant des 



canons et forcer la garde nationale, qui, 
ayant reçu des pierres, avait tiré dessus ». 

18 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1736. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
garçon tailleur et d'un portefaix tenant, 
place de l'École et quai de la Mégisserie, 
des propos incendiaires contre la garde na- 
tionale, disant « qu'elle n'était composée 
que de gueux et de coquins qui mérite- 
raient d'être hachés par morceaux pour 
avoir tiré sur le peuple ». 

18 juillet 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 

(Muséum). 

1737. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
écrivain au Palais, pour avoir dit dans un 
cabaret qu'il assassinerait Lafayette et 

M. de Rouillé. 

20 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1738. — Procès- verbal d'arrestation d'un 
fabricant de chocolat, pour avoir tenu des 
propos séditieux contre les gardes natio- 
naux, par lui traités de gueux et de co- 
quins, qui avaient fait feu sur le peuple. 

21 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1739. — Perquisition chez le sieur Mar- 
sillac, tailleur, rue de Béthizy, soupçonné 
de confectionner des uniformes pour les 

aristocrates. 

22 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1740. — Procès-verbal au sujet d'un ras- 
semblement populaire qui s'était formé sur 
le quai de l'École, pour empêcher un garde 
du commerce d'opérer une arrestation. 

25 juillet 179t. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1741. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
commissionnaire au Châtelet pour émis- 



184 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



sion de faux bons de 6 livres de la seclion 
de la Fontaine-de-Grenelle. 

30 juillet 1791. 

Minule, avec deux billets faux, A. l'., Sections 
de Paris, procès-verbaux des commissaires de 
police (Muséum). 

1742. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
marchand forain pour émission di; faux 
louis d'or, lequel est envoyé par le départe- 
ment de police au Chàtelet pour y être 
détenu au plus grand secret. 

31 juillet 17i)l. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procè.s- 
verbaux dos commissaires de police (Muséum). 

1743. — Déclaration du sieur .Vlexandre- 
Étienne-Pierre Boulonnois de Saint-Simon, 
négociant, rue de la Monnaie, se plaignant 
du préjudice à lui causé par le départ 
d'une négresse à sou service, qu'il avait 
achetée pour le prix de 3,000 livres à la 
Martinique, et qui l'avait quitté pour jouir 
de sa liberté. 

2 août 1791. 
Minule, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

1744. — Procès-verbal d'arrestation, sur 
le quai de la Mégisserie, de deux particu- 
liers qui faisaient tirer à la petite loterie 
sur des cartons au jeu dit de la parfaite 
égalité. 

8 août 1791. 

Minute, A. P., Sections «le Paris, procès- 
verb.iux des commissaires de police (Muséum). 

1743. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
ouvrier orfèvre, qui faisait tirer pour 12 sols 
par personne dans un petit livret, avec une 
aiguille d'ivoire, ce qui constituait un jeu 
de hasard frauduleux. 

9 août 1791. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum). 

174C. — Procès-verbal dressé au sujet de 
veaux niorl-iiés exposés en vente à la Halle, 
dont la viande était corrompue et bonne à 
jeter à la voirie. 

1 1 août 1791. 
Minute, A. P., Scellons do Paris, procès- 
VPrhr.ux dos commissaires do police (Muséum). 



1747. — Déclaration relative à la com- 
mande d'uniformes de gardes du corps, 
qui paraissent destinés à être envoyés de 
l'autre côté des frontières. 

18 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Muséum); 
Copie conforme, A. N., DXXIX" 3i, n" 351. 

1748. — Procès-verbal dressé au sujet 
de l'élablissement, sur la place du Louvre, 
du côté de la rue Fromenteau, de jeux 
nommés la parfaite égalité, avec saisie do 
dés, cornet et d'une carte crayonnée en 
rouge, avec les chiffres 1 à 6. 

18 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès- verbaux des commissaires de jjolioe 
(Muséum). 

1749. — Adresse à l'Assemblée natio- 
nale, demandant l'interdiction de la vente 
du numéraire et l'émission de petits assi- 
gnats de cinq livres, avec de la petite mon- 
naie en quantité suffisante pour les besoins 
du commerce. 

27 août 1791. 
Minute signée, A. N., C 128, n» 435. 
Cf. l'rocés-verbal de l'Assemblvc nal'wnalr, 
t. LXVIII, n» 7i8, p. 19. 

17;)0. — Arrêté portant nomination de 
commissaires chargés de se réunir à ceux 
des sections de l'Oratoire et des Tuileries 
pour rédiger une adresse au Département, 
à l'effet d'obtenir la disposition des sommes 
nécessaires aux dépenses des écoles et aux 
besoins des pauvres. 

17 .septembre 1791. 

Extrait conforme, A. S., V'"' II, Sections de 
Paris. 

1751. — Procès-verbaux dressés à l'occa- 
sion du tir de pétards et de fusées sur la 
voie publique, en contravention de l'or- 
donnance de police. 

18 sopiomlirc 1791. 

Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Muséum.) 



SECTION DU LUXKMnOURf. 



185 



§ SB. — Section du Luxeixibourcr. 



l7o2. — ArrAlô priant l'Assemblée na- 
lionalo de rendre un décret pour la répres- 
sion du duel, avec lettre des commissaires 
chargés de présenter cet arri^té. 

13 novembre 1790. 
Extrait conforme et minute (2 p.), A. N. 
D IV 3, n" 22. 

Cf. Archives parlementaires, t. XX, p. 472. 

173.1. — Lettre à la section du Palais- 
Royal, envoyant vingt exemplaires d'une 
motion imprimée pour la soumettre à sa 
délibération, ainsi qu'à celle des autres 
sections, motion tendant à faire établir par 
la Commune le mode le plus convenable 
pour la disposition des emplois. 

9 Uéeembre 1790. 
Minute signée, II. .V., Mss., nouv. aoq. fr. 
2C60, fol. 197. 

1734. — Arrêté décidant l'envoi à l'As- 
semblée nationale, au garde des sceaux et 
au Corps municipal du procès-verbal delà 
présentation du pain bénit par le comité 
de la section, à Saint-Sulpice, le jour de 
Noël, d'après lequel ix la messe l'encens 
aurait été donné à un cardinal et à trois 
évoques, contre la disposition formelle d'un 
décret de l'Assemblée, portant que l'encens 
ne serait offert dans les temples qu'à la di- 
vinité, avec l'extrait du procès-verbal. 

28 décembre 1790. 
Extraits conformes (2 p.), A. N., D IV 3, 
n» 22. 

1733. — Dénonciation par M. Guéroult, 
commissaire de la section, du sieur Len- 
clier, comme agent de M. de Galonné et 
possesseur d'une immense fortune. 

30 janvier 1791. 

Minute, A. N., D XXIX" 33, n» 339. 

Jean Guéroult, marcliand de fer, rue du Four- 
Saint-Gormaiu, figure i)armi les électeurs de 
1789, 1792 et 1793. 

1736. — Plainte de Claude- llenjainin 
Vallet, curé de Sainl-I.ouis df- fiien, député 



à l'Assemblée nationale, contre un particu- 
lier qui l'avait insulté en passant rue du 
Four-Saint-Gcrmain . 

25 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Luxem- 
bourg). 

1737. — Procès-verbal dressé contre la 
demoiselle Toinetle Desforges, qui s'était 
travestie en homme et s'était présentée 
sous cet accoutrement au spectacle du sieur 
Nicolet. 

13 mars 1791. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 

1738. — Héquisilioii du sieur Léopold 
Didclot Dancourt, auteur dramatique, à 
l'effet de saisir la recette du sieur Dupré, di- 
recteur du théâtre de la Liberté, qui jouait 
une de ses pièces intitulée : la Cliulc de Ni- 
co(b':mc dans le Brabunt, et refusait de lui 
pa}'er les trois louis promis par représen- 
tation. 

21 mars 1791. 

Minute, A. P , Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 

Le théâtre do la Liberté se trouvait à la foire 
Saint-Germain. 

1739. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux jeunes gens qui s'étaient déguisés en 
femmes pour aller au bal, rue de Sèvres, 
chez le sieur Uuval. 

3 avril 1791. 
Minute,/!. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des conunissaires do police (Luxembourg). 

1760. — Déclaration signalant l'existence 
d'un souterrain sous le boulevard Mont- 
parnasse, parlant de la maison du sieur 
lilondeau, marchand de vins, et offrant de? 
dangers pour la sécurité publique. 

5 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, |)rocès-ver- 
Ijaux des commissaires 4e police (Luxembourg). 



i86 



CHAPITRK III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



1761. — Déclaralion au sujet du trans- 
port chez l'abbé Montfleury, au séminaire 
de Saint-Sulpice, des christ, chandeliers et 
autres objets garnissant la chapelle du Sa- 
cré-Cœur où se fait le catéchisme de la pa- 
roisse de Saint-Sulpice. 

13 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procos- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 

1762. — Procès-verbal de saisie, par le 
sieur Ceyrat, commissaire de police de la 
section, de lettres-circulaires « pour acca- 
parer les consciences », mises eu distribu- 
tion par un certain abbé de Latil, ancien 
prêtre de la communauté de Saint-Sulpice, 
avec lettre d'envoi au comité de recherches 
de l'Hôtel de Ville. 

18 avril 1791. 

Minutes (2 p.), A. N.,D XXIX» 32, n" 328. 

François Ceyrat {aliàs Cyraud), avocat, pro- 
fesseur de physique et de mathématiques, rue 
Férou, figure parmi les électeurs de la section 
du Luxembourg, pour 1790 et 1793. 

1763. — Plainte du contrôleur de la mai- 
son du comte de Charost, contre son maître, 
qui l'avait invectivé et menacé. 

23 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 



bles causés au marché de la place Maubert 
par les poissardes qui ont abattu les échop- 
pes et paraissent disposées à en faire au- 
tant dans le marché Saint-Germain. 

10 mai 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de ]iolice (Luxem- 
bourg). 

1767. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire du sieur Jean- Vincent Fer- 
rando, de la province de Suze, chantre, 
accusé d'avoir tenu des propos inciviques, 
d'avoir dit notamment « qu'il n'y avait plus 
un sol en France, mais seulement du pa- 
pier, qu'il n'y avait plus de religion en 
France, et que l'on y avait détruit plus de 
cent églises ». 

28 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commis.saires de police (Luxem- 
bourg). 

1768. — Procès-verbal de saisie de deux 
petits obusicrs et d'un pierrier, montés sur 
affûts, appartenant à M. de Provigny, et 
qu'on devait transporter de son ancien lo- 
gement, rue des Cannettcs, à son nouveau 
domicile, rue du Fauconnier, quartier Saint- 
Paul. 

2 juillet 1791. 
Minute. A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 



1764. — Procès-verbal d'arrestation, dans 
le jardin du Luxembourg, d'un sieur Jean 
Roussel, chevalier de Saint-Louis, accusé de 
pédérastie. 

24 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 

1763. — Procès-verbal de transport aux 
barrières du Montparnasse et du Maine, 
pour dresser un état des meubles et effets 
se trouvant dans les bureaux de la ferme. 

l"mai 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 

1766. — Déclaration concernant les trou- 



1709. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
particulier pour s'être moqué d'un détache- 
ment de la garde nationale qui pressait le 
pas en entendant battre le rappel. 

17 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 

1770. — Déclaration du sieur Mcolas 
David, cuisinier sans place, légèrement 
blessé de deux coups de baïonnettes au 
Champ de Mars, ofi il se trouvait au bas de 
l'autel de la patrie pour copier les inscrip- 
tions. 

17 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 



SECTION DE MAUCONSEIL 



187 



1771. _ Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu en état d'ivresse qui avait tenu 
des propos injurieux contre la garde na- 
tionale. 

17 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Luxem- 
bourg). 

1772. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire d'un compagnon menuisier, 
par une patrouille du bataillon des Carmes, 
qui s'était portée au secours d'un cavalier de 



la garde nationale, jeté à bas de son cheval 

et désarmé. 

17 juillet 1791. 
Minutes (2 p.). Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Luxembourg). 

1773. — Plainte de Stéphanie-Louise de 
Bourbon Coiili, contre le sieur Louis Grojan, 
domestique à son service, qui lui avait extor- 
qué par menaces un certificat de bonne 

conduite. 

12 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des comraissairos de police (Luxembourg). 



S©. — Section de Mauconseil. 



AFFAIRE DU ROYAI.-CHAMPAONE . 

Les actes d'insubordination commis le 2 août 
par le régiment de Royal-Champagne, en gar- 
nison à liesdin, furent l'objot d'un rapport du 
Comité militaire et motivèrent le décret du 7 août 
qui improuva la conduite des sous-officiers et 
cavaliers révoltés contre leurs ofllciers; des 
commissaires furent chargés d'instruire une 
enquête sur les faits qui s'étaient produits et qui 
furent présentés sous un jour différent, par les 
officiers, d'une part, les sous-ofiiciors et cava- 
liers, d'autre part. La mission conciliatoire, ac- 
ceptée par les députés de la section de Maucon- 
seil, qui prit en main la cause des sous-officiers 
et cavaliers congédiés, n'était pas de nature à 
plaire aux officiers de Royal-Champagne. Aussi, 
dans le précis des faits qu'ils mirent sous les 
yeux des commissaires du Roi (A. iV., D XV .5, 
n» 43), s'empressent-ils de reproduire le discours 
tenu à un factionnaire, à Hesdin, par le sieur 
Evrard, l'un de ces prétendus députés : « J'es- 
père, avait-il dit, que les têtes des f... minisires 
ne seront pas longtemps sur leurs épaules et que 
la moitié de vos f... gueux d'officiers seront bien- 
t6t chassés, s 

1774. — Procès-verbal de la réception 
par la section de Mauconseil de six cavaliers 
du régiment de Royal-Champagne, avec dé- 
libération les plaçant sous la sauvegarde 
de la section et invitant les citoyens à leur 
donner asile, pour ne pas les exposer à une 
arrestation arbitraire du ministre de la 

guerre. 

24 août 1790. 
Copie conforme, A. iV., D XV 5, n° 43. 

1775. — Adresse de la section de Mau- 



conseil à l'Assemblée nationale , en fa- 
veur du régiment de Roj-al-Champagne, 
avec les adhésions des sections de l'Arsenal, 
de la Fontaine-de-Grenelle, de la Halle-aux- 
Blés, de Henri IV, de Notre-Dame, du Pa- 
lais-Royal, du Ponceau et du Club des Gor- 

dcliers. 

4-28 .septembre 1790. 
Minute avec signatures, imprimé et extraits 
conformes' (10 p.), A. N., D XV 5, n» 43. 

1776. — Lettres du sieur Girard, électeur 
du Pas-de-Calais, aux sous-offlciers et cava- 
liers patriotes du Royal -Champagne, ii 
Paris, contenant le détail de ce qui s'est 
passé à Ilesdin, notamment depuis l'arrivée 
de la mission de Mauconseil. 

2-8 septembre 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., D XV 5, n» 43. 

1777. — Procès-verbal de la nomination 
des sieurs Lacroix, Evrard et Garnerin en 
qualité de députés à Hesdin par la section 
de Mauconseil. 

4 septembre 1790. 
Extrait signé de De la Poize, président, et de 
Sergent, commissaire, A. A'., D XV 5, n''43. 

1778. — Procès-verbal de la réception 
des trois députés de la section de Maucon- 
seil par la municipalité de Hesdin. 

6 septembre 1790. 
Copie signée des commissaires, A. iV.,D XV 5, 
n» 43. 



188 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS Di-S SECTIONS 



1779. — Journal des trois députés nom- 
més par la section de Mauconseil pour l'in- 
former de la situation où se trouvent le ré- 
giment de Hoyal-Clianipagne et la ville do 
Hesdin. 

C-24 septembre 1790. 
Minute (2 cahiers), une partie est signée des 
trois députés, A. .Y., D XV 5, n» 43. 

1780. — Adresse de Lacroix, Evrard et 
Carnerin, députés de la section de Maucon- 
seil, aux soldats du régiment de Rojal- 
Champagne, déclarant que le but de leur 
mission est de les exhorter à la paix et à la 
concorde, et que des commissaires nommés 
par l'Assemblée nationale recueilleront leurs 
griefs. 

8 septembre 1790. 
Original signé, A. N., l) XV 5. n° 43. 
Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie de 

l'Histoire de Paris pendant la lU-volution fran- 
<;nise, t. II, n» 8475. 

1781. — Lettre de Charles Varlet, com- 
mandant de la garde nationale de Hesdin, 
à M. Sergent, commissaire de la section 
de Mauconseil, pour annoncer la réception 
de ses trois députés, et exprimer toute leur 
gratitude pour cette démarche patriotique. 

9 septembre 1790. ' • 
Minute, A. N., D XV 5, n° 43. 

V. une l!i'po7isc à une lettre de M. Varlet, 
adressée à M. Du'.ols de Ciancé et lue par lui à 
l'Aiisembli't^ nationale, le 20 août, par M. de 
Fournès, député à l'Assemblée. Paris, imp. Na- 
tionale, pièce in-8°, B. N., L"» 39, n» 3943. 

1782. — Lettre de remerciements adres- 
sée par les sous-officiers et cavaliers du 
régiment de Royal-Chatnpagno aux députés 
de la section de Mauconseil, ù Hesdin. 

10 septembre 1790. 
Minute, .1. N., D XV 5, n» 43. 

1783. — Exposé des motifs qui détermi- 
nent le commandant de la garde nationale 
de Hesdin et les trois députés de Maucon- 
seil il envoyer Evrard, l'un d'eux, rendre 
compte de ce qui se passe dans la ville, ii 
l'effet d'engager la section à faire auprès 
de l'Assemblée nationale les démarches iié- 
ces.saires pour prévenir les malheurs dont 
les patriotes de Hesdin et du Hoyal-Chnm- 
pagne sont menacés. 

10 .septembre 1790. 
Minute, A- N,, D XV i>, n»43. 



1784. — Délibération de la section de 
Mauconseil, mettant fin à la mission de 
ses députés, qui devront rentrer à Paris 
dès que les ccmraissaires nommés par le 
Roi seront arrivés k Hesdin. 

21 septembre 1790. 
Minute, A. lY., D XV 5, n" 43. 

1785. — Lettre du sieur Girard, électeur 
du Pas-de-Calais, à la soclion de Maucon- 
seil, contenant quelques détails sur la mis- 
sion des trois députés. 

24 septembre 1790. 
Minute, .4. iV., D XV5, n» 43. 

1780. — Lettre de remerciements adressée 
à la section de Mauconseil par le sieur Var- 
let, au nom de la garde nationale de Hesdin. 

2G septembre 1790. 
Minute, A. N., D XV 5, n° 43. 

1787. — Lettre du sieur Bordin, lieutenant 
de la garde nationale de Hesdin, aux dépu- 
tés de la section de Mauconseil pour les pré- 
venir des manœuvres que la municipalité se 
propose d'employer pour faire échouer leur 
mission. 

28 septembre 1790. 

Minute, A. N., D XV 5, n» 43. 

1788. — Protestation du sieur Bordin, of- 
ficier de la garde nationale de Hesdin, contre 
le rapport des commissaires concluant à 
l'éloignement du régiment de Royal-Cham- 
pagne et contenant un blâme pour la garde 
nationale et les députés de la section de 
.Mauconseil. 

Septembre 1790. 

Minute, A. .V., D XV 5, n» 43. 

1789. — Rapport des députés envoyés à 
Hesdin, relativement à l'affaire du régi- 
ment de Royal-Champagne. 

Fin septembre 1790. 
Minute, A. N., D XV 5, n» 43. 

1790. — Délibération de la section de 
Mauconseil. approuvant la conduite de ses 
députés à Hesdin, et décidant l'impression 
ainsi que la distribution de leur rapport. 

18 ocloln-e 1790. 

Extrait conforme, A. jY., U XV 5, n» 43. 

Cf. M.\tiRiCE ToL'RNEUX , nibliographie de 
l'Histoire de Paris pendant la Hévolution fran- 
euise, t. II, n" 8 S 74. 



SECTION DE MAUCONSEIL 



189 



I 



1791. — Arrêté relatif à une décision du 
Comité de constitution permettant de con- 
tester aux gardes nationaux la qualité de 
citoyen actif, si les volontaires ne justi- 
flaient du payement d'une contribution 

directe. 

3 juillet 1790. 
Copie conforme, A. JV., D IVi> 13. n» 2001"''. 

1792. — Certificat d'enrôlement d'un 
enfant nouveau-né dans la garde natio- 
nale. 

2 août 1790. 
Minute, .1. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1793. — Procès-verbal de saisie sur un 
colporteur de diverses brochures, savoir : 
Aux Frunçais sur les inslruclions de M. le 
duc d'Orléans; les Confédérés véroles; Supplé- 
ment à la Vie privée et ministérielle de 

M. Necker. 

10 août 1790. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Amis-de-la- 
Patrie). 

Les Confédérés véroles et Plaintes de leurs 
femmes aux putains de Paris. Réponse de 
J/"« Sophie, prvndeiite des bordels. Liste des 
bourgeoises qui ont gAlé les députés provin- 
ciaux. Paris, M"' Gauthier, .S. d., pièce in-S" 
de 32 pages, B. A'., Lf 39, n" 9106. 

Supplément à la Vie privée et ministérielle de 
M. Necker. Genève, Pellet, mai 1790, pièce 
in-8°, B. IV., L" 39, n» 335G. 

1794. — Déclaration d'un garçon traiteur 
et d'une marchande de viande portant qu'ils 
sont convenus de se séparer et de ne plus 
vivre dans leur mauvais commerce jusqu'à 
ce que leurs parents aient consenti à leur 
mariage. 

15 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Amis-de- 
la-Patrie). 

179o. — Rapport constatant l'extinction 
absolue des réverbères à deux heures du 

malin. 

17 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Amis-de- 
I a-Patrie). 

1796. — Procès-verbal dressé au sujet de 



jeunes garçons, vendeurs de nouvelles, trou- 
vés endormis dans une échoppe, au Mar- 
ché-aux-Poirées. 

28 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Amis-de- 
la-Patrie). 

1797. — Lettre priant les commissaires 
de la section de Saint-Hoch de prêter assis- 
tance à M. Sergent pour découvrir un abus 
de confiance dans une affaire intéressant la 
section. 

3 novembre 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2G6G, fol. 163. 

1798. — Déclaration de terrassier et ma- 
çon concernant un de leurs camarades 
qui a été enseveli par l'éboulement des 
terres de la Bastille et dégagé par les 
ouvriers. 

24 novembre 179t'. 

Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Uoii- 
Conseil, Âmis-dc-la-Patrie). 

1799. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu, dont le père, vigneron de M. de 
Bouille, a été tué dans l'aU'aire de Nancy, 
et qui parait avoir la tête dérangée par 
suite de la frayeur que lui a causé cet évé- 
nement. 

25 novembre 17U0. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Amis-de- 
la-Patrie). 

1800. — Plainte du syndic des embal- 
leurs contre deux ouvriers qui travail- 
laient dans le passage de l'ancien firand- 
Cerf, sans avoir été envoyés par la commu- 
nauté. 

27 novembre 1790. 
Minute, .\. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Amis-de- 
la-Patrie). 

1801. — Déclaration de Jean-Baptiste 
Rotonde, professeur de langue italienne, 
et de Pierre-Charles-François Milhois, ayant 
établi leur domicile rue Saint-Denis, à la 
Sellette-Rouge, à l'effet de constater que, vu 
les tentatives d'assassinat, dont ils ont été 
l'objet, le 28 novembre, rue Croix-des-Petils- 



190 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



Champs, ils se placent sous la sauvegarde 
de la section de Mauconseil. 

30 novembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Aniis-do- 
la-Palrie). 

Le Courrier de Paris dans les 83 départe- 
ments , par Gorsas , t. XVIII , n» XXVI, 
p. 421, fait le récit des mésaventures du sieur 
llotondo, qui avait été arrêté le 18 dans la cour 
(les Feuillants, au moment où il lisait une affiche, 
et le 12, au café de la terrasse des Feuillants, 
où il se trouvait en compagnie du sieur Mithois 
et d'un ex-chirurgien des gardes -françaises, 
ayant été pris à partie par cinq ou six officiers 
de garde chez le Roi, qui accusèrent Rotondo 
d'avoir traité l'état-raajor de mouchards. D'après 
le même journal, t. XVIII, n" XXIX, p. 457, 
Rotondo faillit, en effet, être assa.ssiné le 28 no- 
vembre, vers neuf heures du soir, au sortir d'une 
maison de la rue Croix-des-Petits-Champs, par 
sept ou huit brigands revêtus de l'uniforme de la 
garde nationale, mais étrangers à ce corps. 

1802. — Procès-verbal d'emprisonnement 
à la Force du sieur Doublet, arrêté au sortir 
du café de Foy, pour propos et menaces 
contre la garde nationale. 

7 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Bon-Conseil). 

180.3. — Délibération relative aux trans- 
ports considérables d'argent effectués par 
les Messageries dans les villes frontières, 
notamment à Strasbourg, qu'on ne peut 
empêcher sous peine d'attenter à la liberté, 
mais que l'on signale au Comité des recher- 
ches. 

14 janvier 1791. 

Extrait conforme scellé, A. N.,D XXIX"» IG, 
n» 182. 

V. dans la Chronique de Paris, numéro du 
11 mars 1791,1a déclaration faite à Strasbourg, 
le 25 février, par le sieur Vivier, conducteur de 
diligences de Paris à Strasbourg. 

1804. — Procès-verbal d'apposition de 
scellés chez le sieur Jean-Claude Lemaire, 
arrêté àVilleparisis et accusé de l'assassinat 
du courrier de la petite malle de Paris à 
Reims. 

20 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1803. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur de Roncière, prêtre de Saint-Brieuc, 



se trouvant en état d'ivresse et tenant des 
propos indécents. 

21 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Bon-Conseil). 

1806. — Arrêté adhérant à celui de la 
section du Palais-Hoyal relatif aux pétitions 
des arts et professions du bâtiment et des 
maîtres paveurs de Paris. 

22 janvier 1791. 

Extrait conforme, B. N., Msg., nouv.acq. fr. 
2371, fol. 239. 

1807. — Procès-verbaux relatifs à l'arres- 
lalion par le peuple, rue Saint-Denis, de la 
diligence de Paris à Lille, sous le prétexte 
qu'elle emportait de grosses sommes d'or et 
d'argent. 

14, 15, 17 février 1791. 

Minutes (I dos.), A. P., Sections de Paris, 
lirocès-verbaux des commissaires de police (Bon- 
Conseil). 

Cette affaire fit un certain bruit et donna lieu 
aux récits les plus exagérés. Une Relation véri- 
table et remarquable, criée dans les rues, parlait 
de l'arrestation de trois diligences et de 6 mil- 
lions {Courrier de Paris dans les 83 départe- 
ments, par Gorsas, t. XXI, p. 253). 

Pour rétablir la vérité des faits, le sieur Blanc, 
commissaire de police de la section de Maucon- 
seil, dans une lettre adressée à la Chronique de 
Paris, numéro du 19 février 1791, rendit compte 
des opérations effectuées par les officiers do sa 
section et certifia que les sommes expédiées par la 
diligence de Lille se montaient à 166,709 livres 
2 sols, sans compter deux caisses qui contenaient 
l'une vingt-quatre sacs de 1,200 livres, et l'autre 
vingt, formant une somme de 52,800 livres, les- 
quelles caisses, inscrites comme renfermant des 
caractères d'imprimerie et de la quincaillerie, 
furent retenues pour fausse déclaration. (V. éga- 
lement à ce sujet une proclamation de la muni- 
cipalité, du 18 février 1791, dans la Chronique 
de Paris, numéro du 27 février 1791.) 

1808. — Procès- verbaux contenant les 
déclarations, protestations et réquisitions 
de MM. Bedeau de Beauregard, Penolet et 
consorts relatives à la négociation de lettres 
de change, endossées et acceptées par 
MM. Le Coulculx de La Noraye, Pichaull, Du- 
mas, Haller et Cromot, banquiers. 

5-9 mars 1791. 

Minute (1 dos.), .1. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Bon- 
Conseil). 

La maison de banque Le Couteulx et C« se 
trouvait rue Montorgueil; celle de Pichault, rue 
Michel-le-Comte. 



SECTION DE MAUCONSEIL 



191 



1809. — Déclaration du sieur Pierre Ca- 
longe, tailleur, contre le sieur Graftaux, 
prêtre de Saint-Sauveur, qui avait exigé 91ii- 
vres pour l'enterrement de son fils. 

\" avril 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1810. — Inventaire et prisée des meubles 
et effets de la communauté des maîtres 
tapissiers et miroitiers. 

13, 14, 19 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1811. —Procès-verbal de l'arreslation de 
César Berlhier, aide de camp de M. d'Affry, 
et de son domestique, parce que celui-ci 
avait à son chapeau un bouton d'uniforme 

de chasseurs. 

24 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1812. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Joseph Molière, marchand de feuilles 
périodiques, porteur d'un paquet de bro- 
chures intitulées : Louis XVI ci Antoinette 
traités comme ils le méritent. 

28 juin 1791. 

Minute, .1. P., Sections de Paris, proces- 
verbaux des commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

Louis XVI et Anloinetle traités comme ils le 
méritent, Paris, imp. des Amis do la Constitu- 
tion. S. ci., pièce in-8«, D. JV., L» 39, n» 5079. 

1813. — Dénonciation, par la Tille Angé- 
lique-Félicité Crelté, ouvrière en corsets, 
d'une imprimerie clandestine, rue des 
Petits-Carreaux. 

15 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1814. — Procès-verbal d'emprisonnement 
du sieur Jean-Pierre Barthélémy, employé 



à la poste, pour insultes à la garde natio- 
nale. 

17 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Bon-Con- 
seil). 

1 8 1 0. — Procès-verbal constatant l'arresta- 
tion d'une voiture contenant dans une sa- 
coche une somme de 90,600 livres, destinée 
à la Trésorerie nationale, ladite voiture con- 
duite au corps de garde du bataillon de 
Saint-Jacques-l'Hôpital. 

17, 18 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1816. — Procès - verbal dressé contre 
. Alexandre-Jean de Crèvecœur, lieutenant- 
colonel d'infanterie, pour avoir forcé une 
consigne du côté de la Porte-Saint-Denis. 

\" août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des' commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1817. — Procès-verbal d'arrestation du 
sieur Abraham Cerf, volontaire du bataillon 
des Carmélites, pour mauvais propos con- 
tre la garde nationale. 

4 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1818. — Procès-verbal d'arrestation, à lu 
clameur publique, d'une voiture qu'on 
croyait chargée d'argent et qui contenait 
de la cassonade. 

8 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bon-Con- 
seil). 

1819. — LoUre du président du comité à 
la section du Palais-Royal, pour être in- 
formé du jour et du lieu de séance de son 

comité. 

19 août 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 167. 



192 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



§ S"?. — Section de la Ftue-de-Montreuil. 



1820. — Lelti-e d'envoi à l'Assemblée na- 
tionale d'une adresse et de plusieurs dr'li- 
béralions, avec l'expression de ses regrets 
de ne pouvoir être admise à la barre. 

10 septembre 1790. 

Minute .signée et extrait (2 p.), A. A'., C 45, 
n»413. 

V. dans les Archives parlementaires, t. XIX, 
p. 20,1a délibération prise, le 9 septembre 1790, 
par la section de Montreuil, à l'effet de protester 
contre les bruits injurieux qui représentaient les 
habitants du faubourg 8aint-.\ntoine comme au- 
teurs ou fauteurs des troubles et séditions sur- 
venus dans la capitale. 

1821. — Procès-verbal de la nomination 
de M. Duinoiit, en qualité de commis.saire 
du police de la section, et protestation d'un 
citoyen contre cette élection, le sieur Dn- 
niont étant domicilié dans la section Po- 
pincourt, et par conséquent inéligible dans 
la section de Montreuil. 

25 octobre 1790. 

Extrait conforme, A. N., F-I 493. 

Malgré ces protostations, le sieur Dûment resta 
commissaire de police de la section, et figure en 
cette qualité jiarmi les ofliciers de la section en 
1791. 

1822. — Observations présentées par Je 
sieur Lambert, à l'appui de sa réclamation 
contre la nomination du sieur \Iaro-.\n- 
toine Dumont, clerc du commissaire Lerat, 
pour commissaire de police, avec mémoire 
du sieur Dumont. 

25 octobre 1790. 
Minute, .A. .Y., D IV 3, n» 23. 



1823. — Adhésion de la section de Mon- 
treuil à l'arrêté de la section du Faubourg- 
Montmartre sur la nécessité d'un comité 
central, au sujet des mesures proposées par 
les administrateurs au département de po- 
lice. 

20 janvier 1791. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. ac(i. fr. 
2681, fol. 333. 

1824. — Lettre du sieur Musine, secré- 
taire-greffier, priant la section du Palais- 
Royal d'envoyer un commissaire pour coo- 
pérer à l'adresse proposée pour leurs frères 

de Marseille. 

6 mars 1791. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. ace), fr. 
2666, fol. 2(Jl. 

1825. — Lettre invitant les sections de la 
(irange-Batelière et du Palais-Royal à une 
réunion convoquée les jeudi 24 et 31 pour 
rédiger en commun une adresse aux Mar- 
seillais. 

16, 25 mars 1791. 
Minutes (3 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2656, fol. 183, 189; 2671, fol. 283. 

1826. — Lettre réclamant à la section 
du Palais-Royal une somme de b livres 
pour les frais d'impression de l'adresse aux 
Marseillais, dont oO exemplaires ont été 
envoyés à la section. 



13juin 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
fol. 306. 



2071, 



§ 38. — Section de Notre-Dame. 



1827. — Délibération exprimant le vœu 
que les drapeaux des gardes - françaises 
soient portés, exposés aux voiltes de Notre- 
Dame et consacrés à la coiicorde, à l'union 
et à la paix, comme ceux de la Basoche, 



aux termes du décret du 12 juin et en exé- 
cution des ordres des députés de la Com- 
mune et du commandant général. 

18 juin 1790. 
Expédition conforme, A. iV., D IV 3, n" 22. 



SECTION DE L'OBSERVATOIRE 



193 



1828. — Arrêté conforme à ceux des sec- 
tions des Arcis et Poissonnière, relative- 
ment au port des paquets. 

10 février 1791. 
Exlraits conformes (2 p.), A. S., V"" II, Sec- 
tions de Paris; B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 250. 

1829. — Arrêté exprimant le vœu que le 
port et la vente des armes cachées soient 
interdits, eu égard à la découverte, par le 
Club des Cordeliers, d'une fabrique de poi- 
gnards mécaniques. 

26 février 1791. 

Extraits conformes (4 p.), A. S.,V''i" II. Sec- 
tions de Paris ;B.N., Msg., nouv. acq. fr. 2671, 
fol. 270; 2704, fol. 108. 

La Chronique de Paris, numéro du 8 mars 
1791, décrit les poignards de forme extraordi- 
naire saisis sur les conspirateurs au château des 
Tuileries, les uns taillés en cône, les autres bar- 
belés. D'après le Courrier de Paris, par Gorsas, 
ceux qui furent apportés au Club des Cordeliers 
étaient faits de manière à s'adapter à la main 
par un ressort. 

1830. — Arrêté de la section de Notre- 
Dame, invitant les administrateurs de la 
Commune à faire payer au siour Renault, 



garçon du comité pour la correspondance 
des travaux publics, l'intégralité de son 
traitement. 

3 mars 1791. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2654, fol. 13G; 2704, fol. 110. 

1831. — Arrêté adhérant à celui de la 
section des Quatre-Nations, du 2 mars, pour 
le rétablissement provisoire du tribunal des 
Dix, à l'effet d'informer sur les événements 
qui se sont passés, le 28 février précédent, 
tant au château des Tuileries qu'à Vin- 
cenues, et portant de plus que la munici- 
palité sera invitée à faire proclamer que 
toute personne qui aura sur elle des armes 
cachées pourra être arrêtée par la garde 
nationale et que toutes les armes de cette 
nature seront saisies. 

7 mars 1791. 

Extraits signés (2 p.), A. S.,\'>''lï, Sections 
de Paris ; B. iV.,Ms3., nouv. acq. fr.2704, fol. 109. 

Le tribunal criminel dos Dix, institué par une 
loi du 5 décembre 1790, on attendant l'instal- 
lation des tribunaux des six arrondissements du 
département do Paris, devait juger les affaires 
venues par appel du Chàtelet do Paris, ou des 
autres sièges du ressort du Parlement. 



39. 



Section de l'Observatoire. 



1832. — Demande au Comité de consti- 
tution à l'effet de savoir si le décret de 
prise de corps lancé contre Danton, ancien 
président du district des Cordeliers, est un 
obstacle à ce qu'il soit admis aux places 
de la municipalité de Paris. 

1790. 
Minute, A. N., U IV 3, u» 24. 

1833. — Procôs-verbal et enquête au sujet 
des désordres graves qui menaçaient d'écla- 
ter à la caserne de Lourcine, en raison du 
départ imminent des chasseurs de la garde 
nationale, sur le bruit que les casernes des 
chasseurs de Popincourt et de la rue de 
Babylonevenaient d'être pillées par le peuple 
et les chasseurs chassés et maltraités. 

26 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 

Rki>. t. II. 



1834. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
malheureux qui suivait la rue Saint-Jac- 
ques en proférant des imprécations et blas- 
phèmes contre Dieu, contre les tribunaux 
et contre les juges de paix. 

30 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 

183b. — Procès-verbal de transport au 
séminaire des Anglais, rue des Postes, où 
se faisait contrairement à la loi, sous les 
auspices d'Antoine Hure, directeur du sémi- 
naire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, et 
de l'évêque de Chartres, l'ordination d'un 
grand nombre de prêtres, avec la liste des 
ecclésiastiques qui ont reçu les ordres. 

19 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Observa- 
toire). 

13 



194 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



1836. — Procès-verbal de notification de 
l'arrêté du Corps municipal, des H et 14 
avril, au séminaire du Saint-Esprit, rue des 
Postes, aux Dames de la Présentation, à la 
maison de charité de Saint- Michel, aux 
Dames de Sainte-Aure, de la Providence, 
aux orphelines de l'Enfant-Jésus, aux sémi- 
naires des Anglais, des Irlandais, aux Eu- 
distes, à l'institut de l'Oratoire, aux abbayes 
de Port-Royal, du Val-de-Grâce, aux Carmé- 
lites, Feuillantines, Ursulines, au séminaire 
de Saint-Magloire, et de la fermeture de 
quelques-unes des églises. 

15, 16, 17 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 

18,37. — Déclaration du sieur Sylvain 
Moreau, maître charpentier, au sujet d'une 
grève des compagnons charpentiers, qui 
prétendaient exiger un certain salaire et 
empêchaient les ouvriers de travailler, ce 
qui compromettait gravement la tranquil- 
lité publique. 

21 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire) . 

1838. — Déclaration concernant l'instal- 
lation, rue Mouffetard, de deux dames de 
la communauté de Saint-Roch qui avaient 
emporté les draps et layettes appartenant 
à la communauté. 

23 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Observa- 
toire). 

1839. — Procès-verbal de réintégration 
dans leurs droits des prévôts du Collège de 
pharmacie, en vertu d'arrêtés du départe- 
ment de police, des 27 avril et 2 mai, avec 
récolement des effets appartenant au Col- 
lège. 

3 mai 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 

1840. — Plainte du sieur Guillaume-Félix 
de Bonne) ancien garde du corps» contre 



les assertions calomnieuses de l'Orateur du 
peuple, qui, dans le n» XIII, l'avait dénoncé 
comme tenant tous les soirs, jusqu'après 
minuit, rue de l'Arbalète, vis-à-vis le cou- 
vent de la Providence, des assemblées sus- 
pectes, composées de nobles et de prélats. 

21 mai 1791. 
Minute, avec le numéro incrimine (2 p.), 
A. P., Sections de Paris, procès-verbaux des 
commissaires de police (Observatoire). 

1841. — ■Procès-verbal de transport dans 
la maison de M. de Chalabre, rue de la 
Santé, au sujet de l'arrivée de nombreuses 
pièces de vin, lesquelles, d'après des bruits 
dénués de fondement, seraient des barils 

de poudre. 

24 mai 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 

1842. — Dénonciation de propos mal- 
veillants et de nature à jeter l'alarme, tenus 
dans la rue Mouffetard par un ouvrier des 
ateliers publics, qui répétait partout « que 
la Ville était bien faite pour leur donner 
vingt sols sans rien faire, qu'elle avait de 
l'argent pour cela et en volait assez, que 
M. de Clermont Tonnerre viendrait à leur 
secours et ne les abandonnerait pas ». 

4 juin 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 

1843. — Procès-verbal de perquisition au 
château de Bicêtre afin d'y découvrir les 
traces de la fabrication de faux écus de 
6 livres, remis en payement pour de l'eau- 
de-vie par les prisonniers de la salle de 
force, avec lettres du département de police 

à ce sujet. 

5 juin 1791. 
Minute et copies conformes (3 p.), A. P., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires de police (Observatoire). 

1844. — Dénonciation faite par Jacques- 
Élie Favre, commissaire et ex-président de 
la section de l'Observatoire, contre le nommé 
Massoulard, qui avait tenu, dans diverses 
occasions, les propos les plus incendiaires, 
notamment dans une assemblée extraordi- 



SECTION DE L'OBSERVATOIRE 



195 



naire convoquée au Val-de-Grâce le jour du 
départ du Roi. 

18 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Observa- 
toire). 

1843. — Déclaration d'un grenadier du 
bataillon de Saint-Jacques faisant partie de 
la réserve envoyée au Champ de Mars, por- 
tant que, pendant son absence, le peuple 
s'était ameuté devant sa maison, sous pré- 
texte qu'il était de ceux qui avaient tiré au 
Ctiamp de Mars, menaçant de mettre le feu 
à son logis et de le pendre aussitôt qu'il 
arriverait. 

■20 juillet 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 

1846. — Dénonciation contre l'abbé Mal- 
franc, dit Massoulard, demeurant rue des 
Postes, qui tenait les propos les plus incen- 
diaires, qui gardait chez lui la pétition si- 
gnée au Champ de Mars et portée à 
l'Assemblée nationale, et qui se trouvait 
à la tête de la députation avec le sieur 
Rotondo. 

22 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procis- 
varbaux des commissaires de police (Observa- 
toire) . 

1847. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
marchand de chansons, qui avait dit, en 
passant devant la caserne de la compagnie 
du centre du bataillon de Saint-Jacques, 
" que les volontaires qui avaient tiré au 
Champ de Mars étaient des jean f...,mais 
que les soldats du centre étaient de braves 
garçons, » et d'un autre individu, pour in- 
jures contre la garde à propos de cette ar- 
restation. 

3Q juillet 1791. 
Minute, .1. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 

1848. — Procès-verbal d'ouverture d'une 
chambre, sise rue de l'Arbalète, qu'occupait 
un individu disparu depuis l'affaireduCliamp 
de Mars. 

13 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux de» commissaires de police (Observa- 
toire). 



1849. — Rapport du commandant du 
poste de la rue Mouffetard relatif aux 
émeutes occasionnées par l'impossibilité où 
se trouvaient les boulangers de changer tous 
les billets qui leur étaient présentés pour 
avoir du pain et de la monnaie, avec dé- 
clarations de deux boulangers de la rue 
MoulFelard à ce sujet. 

14 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Observatoire). 

18a0. — Plainte de la supérieure des 
sœurs de charité du faubourg Saint-Jacques 
au sujet du vacarme fait à leur porte par 
deux gardes nationaux pour les forcer à 
rallumer les lampions que le vent avait 
éteints. 

17 septembre 1791. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 

1851. — Procès-verbal dressé au sujet de 
la non-exécution d'un engagement contracté 
parles demoiselles Martin, artistes dramati- 
ques, avec le sieur Honoré Bourdon de 
Neuville et Marguerite Bruuet de Montan- 
sier, entrepreneurs du spectacle de Montan- 
sier, l'ainée des filles Martin s'étant éprise 
d'un Turc qui l'avait vue jouer le rôle d'a- 
moureuse dans Isabelle de Salisbury, et 
devait l'emmener à l'étranger, avec lettre du 
déjjartement de police donnant pouvoir à la 
demoiselle de Montansier d'empêcher ce 
départ. 

19, 20 septembre 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux de» commissaires de police (Observa- 
toire). 

Marguerite Brunet, dite Montansier, célèbre 
directrice de spectacles, entretenait, de longue 
date, des relations intimes avec Bourdon do Neu- 
ville, fort connu aussi par ses courses théâtrales 
et par ses aventures, qui était, en 1781, directeur 
de la Comédie de Rouen. La Correspondance 
secrète, t. I, p. 448, raconte une scène de 
jalousie, qui se passa à. Versailles, entre ces deu.v 
associés, dans laquelle la Montansier eut le bras 
traver.se d'un coup d'épée, ce <|ui ne l'empéclia 
pas de prier la Reine d'intercéder pour le cou- 
pable. Elle ouvrit, le 12 février 1790, dans la 
salle des petits comédiens du comte de Beaujo- 
lais, qu'elle fit agrandir et embellir, le spectacle 
((ui porte son nom, où l'on jouait l'opéra et la 
comédie en vers. 



1% 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



§ 30. - Section de l'Oratoire. 



1832. — Arrêté de la section de l'Oratoire 
maintenant et confirmant les pouvoirs par 
elle donnés à ses commissaires pour con- 
courir à l'aliénation des biens ecclésias- 
tiques. 

22 juin 1790. 

Copie conforme, A. N., D IV 3, n» 22. 

18S3. — Adhésion aux arrêtés des sections 
de Saint-Étienne-du-Mont, des Mathurins, 
des Cordeliers et des Blancs-Manteaux pour 
l'ajournement des élections à un mois. 

30 juin 1790. 
Extrait signé, A. N., D IV 3, n- 22. 

1854. — Arrêté demandant le renvoi des 
ministres, M. de Montmorin excepté. 

22 octobre 1790. 
Elirait signé, A. N., C 45, n" 424. 

18bb. — Arrêté de l'assemblée primaire, 
votant des remerciements à M. Gerdrct 
pour l'exposé par lui fait, le 7 novembre, 
à l'assemblée des Jacobins, et adhérant 
à l'arrêté de la section des Tuileries au 
sujet de la convocation par elle demandée 
pour régler le mode de formation de la 
maison militaire du Roi. 

9 novembre 1790. • 

Extrait conforme, A. S., V"" II, Sections de 
Paris. 

V. dans Maurice TourneuX, Bibliographie 
de l'Histoire de Paris pendant la Révolution 
française, n» 8557, un extrait des délibérations 
des assemblées primaires du 16 novembre, con- 
tenant la justification de Gerdret, et une lettre 
des commandants des bataillons de la !'■• divi- 
sion à leurs collègues, au sujet des accusations 
formulées à la tribune des Jacobins. 

1856. — Arrêté priant la section du Pa- 
lais-Royal de placer des factionnaires à 
l'hôtel des Trois-Milords, rue Traversière, 
pour empêclier la sortie d'aucun des papiers 
du capitaine d'artillerie Cavey de la Motte, 
accusé de pratiquer des enrôlements pour 
l'armée de Condé. 

21 novembre 1790. 
Minute, B.iV.,Mss., nouv.acq.fr. 2606, fol. 187. 

V. dans le tome I de notre Répertoire, 



n» 2297, une lettre relative au garde du corps 
Cavey de la Motte, détenu à l'Abbaye depuis le 
départ de la famille royale. 

1857. — Arrêté adhérant à celui de la 
section des Lombards et chargeant des 
commissaires de rédiger une adresse à 
l'Assemblée nationale pour la suppression 
des barrières. 

18 février 1791. 
Extrait conforme, A. S., V^i» II, Sections do 
Paris. 

1858. — Arrêtés invitant les autres sec- 
tions de la 6« division à rassembler toutes 
les pièces qui peuvent éclairer l'affaire de 
la suspension de M. Legros par la municipa- 
lité ainsi que le différend entre les grena- 
diers et leurs capitaines, et chargeant ses 
commissaires d'en faire rapport, avec lettre 
de l'un dos commissaires, convoquant ceux 
des autres sections pour le H mars. 

21, 26 février, 8, 14 mars 1791. 
Extraits conformes et minute (6 p.), A. S., 
Vbi' II, Sections de Paris, B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2056, fol. 150; 2071, fol. 265, 279, 
281. 

1859. — Arrêté relatif au licenciement de 
la compagnie des grenadiers soldés de la 
0« division, qui ne peut être opéré sans un 
jugement légal, et invitant en conséquence 
la municipalité à suspendre toute nouvelle 
création de cette compagnie. 

27 avril 1791. 
Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 301 

18G0. — Arrêté adhérant à ceux des sec- 
tions de Sainte-Geneviève et de la Croix- 
Houge et décidant de mettre le Corps mu- 
nicipal en demeure de convoquer l'Assem- 
blée générale de la Coinmuno à l'effet do 
faire déclarer nul le licenciement, par la 
m unicipalité, de la compagnie des grenadiers 
soldés de la G« division, avec la réponse 
faite par le maire aux commissaires, d'après 
laquelle le Corps municipal avait rendu 



SECTION DE L'OBSERVATOIRE 



197 



compte de ses motifs au département, seul 
compétent, et n'avait rien de plus à dire. 

30 avril 1791. 
Minute, A. S., W'" II, Sections de Paris. 
Copie conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 209. 

1801. — Délibération portant que la sec- 
lion de l'Oratoire persiste dans ses précé- 
dents arrClés relatifs aux grenadiers soldés. 

7 mai 1791. 
Minute, A. S., V»'» II, Sections de Paris. 

1802. — Procès-verbal de reconnaissance 
et de levée des scellés apposés, le 21 juin, 
rue du Dauphin, chez le sieur Thibault, re- 
ceveur des finances de Flandre, et chez sa 
mère, la dame veuve Thibault, première 
femme de chambre de la Reine, avec lettre 
du département de police. 

2 juillet 1791. 

Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Gardes-Françaises) . 

Cf. tome 1" do noire Répertoire, n» 2349. 

1863. — Dénonciation contre un garde 
national du bataillon de l'Oratoire, accusé 
d'avoir dit « qu'il était malheureux qu'on 
n'eût pas tué Bailly, Lafayelte et .Montmo- 
rin ; que si on les lui livrait, il leur arrache- 
rait le cœuravecles dents; que c'étaient des 
traîtres, et qu'on aurait dû promener leur 
tète au bout d'une pique, la journée du 
21 juin, époque du départ du Roi ». 

18 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaus des commissaires de police (Gardes- 
Françaises). 

1804. — Déclaration signalant les propos 
séditieux tenus par une fripière, le 17 juillet, 
vers minuit, contre la garde nationale et 
contre M. de Lafayelte. 

18 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des ccmmi.ssaires de police (Gardes- 
Françaises). 

186."). — Procès-verbal d'arrestation d'un 
faiseur de bas au métier, qui avait tenu 
des propos contre la garde nationale, di- 
santque, « s'il voulait, on balayerait les Pari- 
siens à l'instant, qu'ils étaient tout répu- 



blique chez eux, et que les trois quarts des 
marchands étaient des gueux et des co- 
quins. » 

18 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Observa- 
toire). 



1866. — Procès-verbal d 
interrogatoire de plusieurs 
troupes rue Tirechappe, qu 
motions incendiaires contre 
nale au sujet de l'affaire 
Mars. 

18 juillet 1791 

Minute, A. P., Sections de 
verbaux des commissaires de 
Françaises) . 



arrestation et 
particuliers at- 
i faisaient des 
la garde natio- 
du Champ de 



Paris, procès- 
police (Gardes- 



1807. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
colporteur lisant à haute voix près de Saint- 
Germain-l'Auxerrois un exemplaire du Père 
Duchesne, et procès-verbal de perquisition 
chez l'imprimeur de cette feuille, rue Thi- 
bautodé,avec son interrogatoire et celui de 
Charles Foulhioux, rédacteur dudit journal, 
et saisie d'un opuscule intitulé : Grande 
Maladie du Père Duchesne, en vertu d'un 
ordre du département de police. 

20, 25 juillet 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des oommissaires do police (Gar- 
des-Françaises). 

Il s'agit de l'une des nombreuses imitations 
du Père Duchesne, celle que Hatin, dans sa 
Bibliographie de la presse périodique française, 
p. 197, signale sous cet intitulé : Je suis le 
véritable Père Uuchéne, ci-devant rue du Vieux- 
Cnlombier, n" 30, actuellement rue Thibautodé, 
n° 7, tout à côté du quai de la Ferraille, foutre, 
6 numéros non cliiffrés, ou une autre ayant pour 
titre : Je suis le véritable Père Duchêne, rue 
Tbibaulodé, n" 7, impr. de Sallière, 9 numéros 
non chiffrés. 

L'opuscule également saisi n'est point men- 
tionné dans la nomenclature des pamphlets pu- 
bliés sous le nom du Père Ducliéne, nous no 
voyons que celui intitulé : Grande Visite de 
M"" Lamothe au Père Duchesne malade. 

1868. — Procès-verbal de transport chez 
la dame d'Aigremont, rue des Fossés-Saint- 
Germain-l'Auxerrois, qui a refusé de ré- 
pondre aux questions à elle posées en vue 
du recensement, et chez le sieur Grimaldi de 
Podio de Mariani , lieutenant des grena- 
diers du régiment de l'Ile de Corse, qui 



198 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



s'est répandu en injures contre Lafayette 

et Bailly. 

30 juillet 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
vei-baux des commissaiies de police (Gardes- 
Françaises) . 

1869. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
particulier pour lacération d'afficlie au coin 
de la rue du Four. 

20 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Gardes- 
Françaises). 

1870. — Procès-verbal dressé au sujet de 
la commande d'un uniforme de garde du 



Roi, faite au sieur Georges Berner, tailleur, 
pour le sieur d'Agoult, qui se trouve à l'é- 
tranger. 

29 août 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Gardes- 
Françaises). 

1871. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire de deux gardes-suisses, qui 
avaient quitté leurs uniformes chez un mar- 
chand de vin et endossé des habits bour- 
geois, avec le dessein de s'en retourner dans 
leur pays. 

14 septembre 1791. 

Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Gardes- 
Françaises). 



§ 31. — Section du Palals-Ftoyal. 



1872. — Envoi par le département de po- 
lice du jugement du tribunal de police qui 
renouvelle les anciens règlements contre les 

jeux. 

7 juillet 1790. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

1873. — Procès-verbal d'arreslalion et in- 
terrogatoire d'un fix-coifïeur de dames, qui 
vendait dans le Palais-Royal une brochure 
intitulée : Inslmction au peuple de Paris sitr 
l'élection d'un maire. 

l" août 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1874. — Reconnaissance de 273 livres, 
dues par le sieur Ringard, rue Guénégaud, 
au sieur Coltin, maître fondeur, Grande-Rue 
du faubourg Saint-Antoine, pour fourniluro 
de pommes de canne en cuivre doré, repré- 
sentant la Bastille. 

2 août 1790. 
Minute, li. K.. Mss., nouv. acq. fr. 2666, 
fol. 67. 

187.Ï. — Opposition du sieur Basire de 



Longueville aux travaux commencés par le 
sieur Pain, son locataire. 

2 août 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2666, 
fol. 65. 

1876. — Lettre du département de police, 
priant le district de faire afficher dans tous 
les corps de garde l'instruction relative à 
la mendicité, pour instruire les gardes na- 
tionaux de la marche à suivre lors de l'ar- 
restation des mendiants. 



2 août 1790. 
Minute, B. AT., Mss., nouv. 
fol. 178. 



acq. fr. 2671, 



1877. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire d'une femme qui vendait 
sous les galeries du Palais-Royal des bro- 
chures incendiaires, et qui déclare pour sa 
justification avoir été chargée par un mon- 
sieur d'acheter la Matinée libertine et la 
suite de la Liste des ci-devant nobles. 

2 août 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

La Matinée libertine ou les Moments bien 
employés, Cythère, 1788, est le canevas de la 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



199 



« Petite Maison », par Mérard de Saint- Just, 
proverbe qui se trouve au t. II des œuvres de 
la marquise de Palmarèze. 

Pour le second ouvrage, il s'agit du pamphlet 
de Dulaure, intitulé : Liste des noms des ci- 
devant nobles, nobles de race, robins finan- 
ciers, intrigants et de tous les aspirants à la no- 
blesse ou escrocs d'icelle. Paris, Garnery, l'an II 
de la liberté, 3 parties en un vol. in-8», B. N., 
L" 39, n° 3595. 

1878. — Procès-verbal dressé contre Char- 
les-Bertrand La Bourdonnaye, chevalier de 
Saint-Louis, qui avait excité une émotion 
populaire rue dos Bons-Enfants, et qui pé- 
rorait au milieu de la foule. 

3 août 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1879. — Lettre du déparlement de police 
priant d'envoyer tous renseignements néces- 
saires, afin d'éviter de payer deux fois les 
sonneurs chargés d'avertir pour le balayage 
et l'arrosage des rues, les uns disant avoir 
sonné par ordre des districts, les autres par 
ordre des commissaires au Châtelet. 

3 août 1790. 
Minute signée, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 179. 

1880. — Lettre de M. Bailly au dépar- 
lement du domaine, au sujet de la déli- 
vrance d'une somme de 300 livres, deman- 
dée par la section en vue du payement des 
frais qu'occasionneront les assemblées élec- 
torales pour la nomination des magistrats. 

3 août 1790. 
Original signé, B. N., Mss., 'nouv. acq. fr. 
2666, fol. 68. 

1881. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
colporteur qui vendait à la porte des Tui- 
leries, du côté du Manège, le Postillon, par 
Calais, en annonçant le décret de prise de 
corps contre M. Philippe d'OrUans et contre 

M. Mirabeau. 

8 août 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins) . 

1882. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur Etienne Madelainy, ancien employé 
dans un des secrétariats de M. de Penthiè- 



vre, qui avait tenu dans le jardin du Palais- 
Royal des propos inconvenants sur La- 
fayette. 

9 août 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

D'après l'interrogatoire subi par le sieur Made- 
lainy, il était l'auteur de divers écrits, notamment 
de l' Hommage de M. Necher à lanation française, 
des Paysans bas-bretons, des Lettres du prince 
Lambesc au marquis de Belsunce, des Adieux 
de M™' la comtesse d'Artois â la nation, et de 
la Correspondance infernale, ouvrage allégo- 
rique sur la Révolution. 

1883. — Procès-verbal de saisie sur trois 
jeunes gens et deux jeunes filles des bro- 
chures suivantes : On nous endort; le Jour- 
nal de la Râpée, sous le nom de Marat; Lettre 
d'un avocat au P.(arlement); Paix! Paix! ou 
Fausse Alarme, brochures et feuilles vendues 
dans le jardin du Palais-Royal. 

11 août 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

On nous endort, prenons-y garde, pamphlet 
de Marat, Paris, imp. de Marat (S. d.), pièce in-8», 
B. A'., L" 39, n» 3937. 

Le Journal de la Râpée, ou Ça ira, ça ira, 
journal contre-révolutionnaire en style poissard, 
qui eut 6 numéros. 

Cf. Eugène Hatin, Bibliographie de la presse 
périodique française, p. 17. 

Paix.' Paix.' Fausse Alarme sur la démarche 
faite par le Châtelet auprès de l'Assemblée na- 
tionale, le 7 aoi\t. Motifs de rester tranquille à 
cet égard (par Roger). S. l. n. d., pièce in-8»,- 
B. N., L" 39, n» 3890. 

1884. — Procès-verbal de saisie chez le 
sieur Beuvin , libraire au Palais- Royal, 
de divers ouvrages, notamment de treize 
exemplaires de la Messaline française, de 
trente-six exemplaires de Louis XIV au 
chevet de Louis XVI, de douze exem- 
plaires de la Lettre écrite par M. de L{a- 
meth) à ses correspondants, de huit exem- 
plaires du Tableau de la conduite de l'Assem- 
blée prétendue nationale, de la Pierre de 
touche politique sur les intérêts de la France, 
àela Passion de 1790, de la Lanterne ma- 
gique, de cinq exemplaires des Réponses des 
commettants de Lally-Tolle.ndal,^^ six exem- 
plaires de la Vérité dévoiV^e, de quatre exem- 
plaires de la Lettre d'un député de Picardie, 



200 



CHAPITRE m. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



du prince de Condé généreusement protégé, 
du Pégase de Voltaire, de Nous sommes donc 
trois ? 

14 août 1790. 
Minute, A, P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Lettre écrite par M. Al. de L{ametli) àses cor- 
respondants dans les différentes garnisons du 
royaume et trouvée parmi les indices recueillis à 
Perpignan, par M. le v. de M..., sur les auteurs 
de l'insurrection du régiment de Touraine, 
plaquette de 8 pages in-S", A. N., AD' 54. 

Louis XIV à Saint-Cloud, au chevet de 
Louis XVI, dialogue. S. l. n. d., B. )V., L" 39, 
n» 4267. 

Tableau do la conduite de l'Assemblée pré- 
tendtte nationale, adressé à elle-même, par 
l'auteur d'un ouvrage intitulé : « Nullité cl des- 
potisme » (Ferrand), Paris, 1790, 2 parties en 
un vol. in-8°, B. N., L" 39, n» 3922. 

La Pierre de louche sur les différents intérêts 
de la France, où l'on découvre les motifs secrets 
qui font mouvoir les différents partis, pour 
servir de suite au règne de Louis XVI, avec des 
anecdotes relatives A la vie de ce prince, Paris, 
imp. du Salon national, 1790, in-S", B. JV., 
L''39, n» 3789 et 3789 A. 

La Lanterne magique, ou la Pièce curieuse, 
spectacle national pour les aristocrates. S. t. n. d., 
pièce in-8°, B. N., L" 39, n» 8073. 

A Monsieur le comte de Lally-Tollendal en 
réponse à sa Lettre à ses commettants, brochure 
de 55 pages in-8», A. N., AD' 54. 

La Vérité dévoilée. S. L n. d., pièce in-8», 
par. l'abbé Roy (d'après Quérard), B. JV., L''39, 
n» 8566, ou peut-être la Vérité dévoilée ou le 
Véritable Ami des habitants des campagnes, 
B. N., Jfi 39, n"3278. 

Lettre d'un député de Picardie (au sujet de la 
Fédération). S. t. n. d., pièce in-8", B. N., 
L" 39, n» 3774. 

Le Prince de Condé généreusement protégé 
par MM. de Lameth et Robespierre, malgré 
l'inimitié qui existe entre la maison de Lameth 
et de Boxirbon. S. l. n. d., pièce in-S", B. N., 
L» 39, n- 3856. 

A'ous sommes donc trois ? ou le Provincial à 
Paris. S. t. n.d., pièce in-8», signée S'. Georges, 
.soldat citoyen de la ville do *", B. N., h>' 39, 
n» 3379. 

Le Pégase de Voltaire ou Correspondance 
xdtramontaine, véritable gazette, donnant deux 
numéros de 34 pages par semaine. Cf. El'Qèxe 
H.ATIN, Bibliographie de la presse périodique 
française, p. 185. 

1883. — Procès-verbal de saisie de vingt- 
el-un exemplaires de la brochure intitulée : 
La Corruption de l'Assemblée nationale et les 
Crimes de ses membres, par un ami de la vé- 
rité, et de vingt-trois exemplaires d'une autre 
ayant pour litre : Changement de décoration 



ou "Vue perspective de l'Assemblée nationale 
des Français, achetés par le sieur .Michel- 
François Dazard, commis libraire, pour le 
compte du sieur Pain, libraire. 

14 août 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procc.s- 
verbaux des commissaires do police (Butte-dcs- 
Moulins). 

La Corruption de l'Assemblée nationale, etc. 
Paris. 1790, pièce in-8», B. A'., L"* 39, n» 4113. 

Changement de décoration ou Vue perspec- 
tive de l'Assemblée nationale des Français 
ouvrage unique et impartial, enriclii de portraits 
gravés d'après nature, avec des notes historiques. 
— Au Champ de Mars, imp. des confédérés, 
l'an second des horreurs populaires, pièce in-8», 
B. N., Ïj» 39, n» 9134. 

1886.— Plainte d'une jeune fille de seize 
ans contre u ne femme qui avait voulu la 1 ivrer 
à des libertins. 

14 août 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès - 
verbaux des commi.ssaires de police (Butte-des- 
MoulinsJ. 

1887. — Lettre du sieur Filleul, adminis- 
trateur de la municipalité, à l'effet d'obtenir 
la mise en liberté d'une dame Cousin, 
arrêtée et conduite à la Force. 

10 août 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2G06, 
fol. 78. 

1888. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur Dubois, imprimeur, rue des Moineaux, 
représentant de Jean-François Calais, au 
sujet de la continuation de l'impression du 
Postillon, par Calais, nonobstant le juge- 
ment rendu au tribunal de police, le 14 août, 
au profit d'Adélaïde - Marguerite Calais, 
femme d'Antoine- Joseph Fourouge, et ajour- 
nant la fermeture de l'imprimerie, en raison 
de l'attroupement qui s'est formédans la rue. 

17 août 1790. 

Minute, avec le n» 167 du Postillon, A. f., Sec- 
tions do Paris, procès-verbaux des commissaires 
do police (Butte-des-Moulins). 

1889. — Lettre du comité au maire de 
Paris, demandant si les commissaires de 
section sont astreints à assister les huis- 
siers pour l'exécution des jugements du tri- 
bunal de police. 

18 août 1790. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2CGG. 
fol. 80. 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



20i 



1890. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, demandant l'envoi d'une expédition 
du procès-verbal de la nomination des no- 
tables. 

19 août 1790. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 81. 

1891. — Requête des marchands de la 
rue de Richelieu, attenant les Variétcjs, au 
département de police pour se plaindre du 
stationnement des voitures de place qui, 
sous prétexte de chargera la sortie du spec- 
tacle, obstruent les passages, avec renvoi à 
la section. 

20 aoûl 1790. 

Minute signée, B. N., Mss,, nonv. aoq. fr. 
2671, fol. 180. 

1892. — Lettre du sieur Thiébault lils 
aîné, au sujet d'une fourniture de bouteilles 
lors de la fête de la Fédération. 

24 août 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2071, 
fol. 181. 

1893. — Lettre du sieur Vieillard, prési- 
dent du comité de Saint-Hoch, au curé de 
Saint-Sulpice, pour obtenir la restitution 
des bardes de la demoiselle Simon, morte à 
l'hospice Saint-Sulpice, revendiquées par 
son frère, soldat au bataillon deSaint-Roch, 
et réponse de la supérieure de l'hospice, 
portant que les effets des décédés sont 
vendus pour procurer des douceurs aux 
malades. 

24, 27 août 1790. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 89, 96. 

1894. — Plainte de la veuve Guillemin 
contre la fille Carabeux, et rapport à ce 
sujet. 

26 août 1790. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
20G6, fol. 89. 

189o. — Lettre do M. Sarot, avocat, de- 
mandant la présentation par les sections 
d'une adresse à l'Assemblée nationale sur 
l'émission de 1 milliard 200 millions d'as- 
signats, et rappelant l'envoi de son mémoire 
sur le même objet. 

31 août 1790. 
Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 266G, 
fol. 98. 



1896. — Lettre du commandant général 
de la garde nationale, priant de dresser et 
d'envoyer à l'état-major la liste des ouvriers 
de l'artillerie qui veulent s'enrôler pour 

partir. 

Août 1790. 
Minute signée, B. JV., Mss. nouv. acq. fr. 
2666, fol. 100. 

1897. — Lettres de M. Manuel, adminis- 
trateur au département de police, relatives 
à la saisie de brochures chez le sieur Sta- 
nislas Gouilly, libraire, déclarant que le 
tribunal de police seul peut lui infliger une 

amende. 

Août 1790. 
Minutes (2 p.), B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2G66, fol. 71. 

1898. — Lettres au maire de Paris et à 
.M.Cellerier, leur transmettant la recomman- 
dation du comité en faveur des sieurs Le- 
sieur et Guilloux, à l'effet d'être employés 
comme sous-chef et piqueur dans les ate- 
liers publics, et renouvelant la recomman- 
dation en faveur du dernier, avec nouvelle 
supplique du sieur Guilloux et réponse de 
M. Bailly assurant avoir appelé l'attention 
sur le sieur Guilloux. 

l"-, 11, 24 septembre 1790, octobre 1790. 
Minutes (4 p.), B. IV., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 101, 108, l-'iO; 2071, fol. 184. 

1899. — Lettre du département des tra- 
vaux publics, déclarant qu'il est impossible 
d'intervertir l'ordre des candidats inscrits 
pour entrer aux travaux publics. 

3 septembre 1790. 

Minute, B. IV., Mss., nouv. acq. fr. 2671, 
fol. 185. 

1900. — Jugement du tribunal do police, 
ordonnant que MM. Duport-du-Tertre, prési- 
dent du tribunal, et Tassin, l'un des mem- 
bres, se transporteront au comité de la sec- 
tion de Saint-Roch, pour y prendre com- 
munication des registres servant à inscrire 
les recettes des contributions volontaires. 



4 .septembre 1790. 
Copie, B. A'., Mss., nouv. acq. 
fol. 186. 



fr. 2671, 



1901. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, demandant s'il y aurait inconvénient 



202 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



à délivrer la permission sollicitée par le 
sieur Âllard, maître à danser, rue Lévêque, 
butte Saint-Hocli, àl'eflfet d'ouvrir une salle 
de danse, avec la requôte dudit Allard. 

4 septembre 1790. 
Original signé et minute, B. N., Mss,, nouv. 
acq. fr. 2671, fol. 188, 189. 

1902. — Procès-verbal dressé contre un 
cuisinier qui avait tenu dans le Palais- 
Royal des propos incendiaires, ayant dit 
notamment « que le restant de la garde 
nationale de Nancy méritait d'avoir le 

fouet ». 

C septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1903. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux particuliers qui étaient montés sur 
des chaises pour pérorer dans le jardin du 
Palais-Royal, qualifiant les gardes natio- 
naux de gueux et de traîtres. 

6 septembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1904. — Lettre de M. Boullemer de la 
Martiniôre, procureur .syndic de la Com- 
mune, demandant l'envoi du procès-verbal 
relatif à la maison dont le sieur Bourgui- 
gnon est principal locataire, afin de cons- 
tater si elle est occupée par des filles pu- 
bliques. 

7 septembre 1790. 

Extrait signé, n. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 190. 

1903. — Lettre dé M. Boullemer de la 
Martinièrc, procureur syndic de la Com- 
mune, demandant l'envoi de renseigne- 
ments sur le compte de la dame Bresillier, 
tenant chambres garnies, rue des Orties, 
qui a déposé en faveur de deux particuliers 
détenus à la Force sous l'accusation de vol. 

7 .septembre 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 191. 

1906. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur François-Dominique Cavey de la 
Motte, capitaine d'artillerie au régiment de 
la Fère, à propos d'une discussion vio- 



lente avec le sieur Jousserand, limonadier, 
tenant le café de Foy, qui avait été menacé 
d'un pistolet par son interlocuteur. 

8 septembre 1790. 

Minutes (5 p.), A. P., Sections de Paris, i)ro- 
cès-verbaux des commissaires de police (Bulte- 
des-Moulins). 

1907. — Lettre du comité au maire de 
Paris, le priant de rendre une ordonnance 
pour interdire l'entrée du Palais-Royal aux 
colporteurs qui obstruent les arcades et qui, 
par leurs cris, offensent la pudeur des per- 
sonnes venues pour se promener dans le 
jardin. 

9 septembre 1790. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2666, 
fol. 10.5. 

1908. — Lettre de M. Mitouflet, procu- 
reur syndic adjoint de la Commune, avi- 
sant la section du transport de ses commis- 
saires au comité. 

11 septembre 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2671, 
fol. 192. 

1909. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu qui, une chandelle à la main et 
monté sur une chaise, lisait au Palais- 
Royal, devant un auditoire de quatre-vingts 
personnes, l'Ami de la Ri'volulion. 

17 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1910. — Lettre de M. Dufresne, directeur 
général du Trésor public, informant la sec- 
tion que M. Gerdrel est chargé de lui dé- 
livrer un certain nombre de chaises de 
paille et de couchettes de bois, comman- 
dées par le Roi aux ouvriers ébénistes du 
faubourg Saint-Antoine, sans ouvrage, et 
distribuées gratuitement aux sections. 

20 septembre 1790. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
266G, fol. 110. 

1911. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire du sieur Jean-Paul Génies, 
bourgeois de Paris, tenant sur la terrasse 
des Feuillants des propos séditieux au su- 
jet de l'imposition territoriale et de la Cons- 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



^03 



titution qui, à ce qu'il prétendait, ne serait 
pas aclievi'^e dans vingt ans, avec lettres du 
département de police, relatives à l'engage- 
ment souscrit par M. Faydel, député à l'As- 
semblée nationale, de représenter le sieur 
Génies, son parent. 

23 septembre 1790. 
Minutes (4 p.), A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1912. — Requête du sieur Million, portier 
de Saint-Roch, sollicitant une gratification 
pour la garde des meubles et effets des 
joueurs saisis. 

23 septembre 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 26(i6, 
fol. 115. 

1913. — Réclamation du sieur Lepage, 
armurier, au sujet de douze fusils et de 
deux canons qu'il avait mis à la disposition 
du district depuis le commencement de la 

Révolution. 

23 septembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1914. — Rapport du poste du Palais- 
Royal, constatant la contravention com- 
mise par lesieur Dupuis, marchand devins, 
rue Nouve-de-Richelieu, qui recevait des 
clients à une heure indue. 

28 septembre 1790. 

Minute, li. N.. Mss., nouv. acq. fr. 2GGC, 
fol. 117. 

191 0. — Lettre du sieur Jacob, curé de 
Notre-Dame , concernant la réclamation 
adressée par une fille Josserand, tombée 
dans le libertinage. 

29 septembre 1790. 

Minute, B. JV. , Mss., nouv. acq, fr. 2C66, 
fol. 118. 

1916. — Protestation de la compagnie des 
grenadiers contre l'élargissement des sieurs 
Jean-François Goutière et Nicolas Palfrène, 
arrêtés au Palais-Hoyal pour avoir excité 
l'émeute du l" septembre et conduits à la 
Force. 

Septembre 1790. 

Minutes signées, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 113. 



1917. — Lettre d'un sieur Goblet, soldat 
volontaire, et récépissé d'un arrêté du co- 
mité relatifs à l'accusation portée contre les 
commissaires de protégera prix d'argent les 
jeux prohibés. 

1" octobre 1790. 
Minutes signées (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. 
fr. 2666, fol. 120. 

1918. — Décisions ordonnant, sur le rap- 
port du président, M. Vieillard, de faire re- 
tirer les marchands qui étalent des mar- 
chandises ou des denrées au devant des 
boutiques non ouvertes, et de procéder à 
une enquête sur le préjudice que peuvent 
causer les étalages sur la voie publique. 

2, 4 octobre 1790. 
Minutes signées (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. 
fr. 2666, fol. 132. 

1919. — Lettre de M. Bailly accusant ré 
ception d'un arrêté du district du i" octo- 
bre, qu'il communiquera à M. Mitouflet dès 
son retour. 

2 octobre 1790. 

Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 131. 

1920. — Plainte de la femme Anard, rô- 
tisseuse, au bas du passage de Radziwill, 
contre les femmes Aubry et Brenu, bouque- 
tière et fruitière, qui l'accablent d'injures, 
et plainte des voisins contre la même rôtis- 
seuse, en raison de sa médisance. 

3 octobre 1790. 

Minutes (2 p.), B. jY., Mss., nouv. acq. fr. 
2606, fol. 124. 

1921. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire d'un colporteur qui vendait 
à la grille extérieure du Palais-Royal, près 
du passage Radziwill, diverses brochures, 
savoir : la Matinée libertine; le Passe-Temps 
du boudoir; les Enfants de Sodome; les Qua- 
rante Manières de f...; le Courrier extraor- 
dinaire des fouteurs ecclésiastiques ; l'Arétîn 
français, toutes ornées de gravures indé- 
centes, et plus obscènes les unes que les 

autres. 

6 octobre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulin.s). 

Le Passe-Temps du boudoir ou Recueil nou- 
veau de contes en vers, Galipoly (nom moderne 



204 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



do Lampsaque), 1785, 1787, 1788, petit in-12, 
avec figures. 

Les Enfants de Sodome à l'Assemblée natio- 
nale, ou Députalion de l'ordre de la Manchette, 
aux représentanls de tous les ordres pris dans 
les soixante districts de Paris et Versailles y 
réunis. A Paris, et se trouve chez le inart|uis de 
Villette, grand commandeur de l'ordre, 1790, 
in-18 de 67 pages, avec 3 figures libres, pam- 
phlet ordiirler, rare. B. iV., Lfi 39, n» 8439. 

Cf. la Bibliographie des ouvrages relatifs à 
l'amour, aux femmes, au mariage, t. IV, p. 173. 

Le Courrier extraordinaire des fauteurs ecclé- 
siastiques, oti Correspondance intime, secrète et 
libertine de quelques prélats de qualilé, de plu- 
sieurs p7'êtres paillards et d'un certain nombre 
de prestolels luxurieux, auec des gourgandines 
titrées, des putains bourgeoises, des filles de 
joie du tiers état et des raccroclieuses du quart, 
ouv)-age recueilli parMachault, évoque d'Amiens. 
A Paris, se trouve chez Bossu, curé de Saint- 
Paul, etc., 1790, in-8°de ITpages, figures libres. 

V. le litre complet de ce livre rarissime, qui 
n'existe qu'au Brilish Muséum, composé de 
lettres, de chansons et de dialogues très obscènes, 
dans la Bibliographie des ouvrages relatifs à 
l'amour, aux femmes etaumariage, t. II, p. 369. 

1922. — Procès-verbal d'arrestation et 
inlerrogatoire d'un particulier qui excitait 
du tumulte à la porte d'une maison de jeu, 
au Palais-Hoyal, sous les galeries de Riche- 
lieu, et tenait des propos injurieux contre 
la garde nationale. 

11 octobre 1790. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

1923. — Plainte du sieur Jean-Louis Rec- 
quemie, négociant, rue des Boucheries, 
contre le sieur Jacques-Hilaire de Malma- 
zet, ancien officier de cavalerie, se disant 
le chevalier de Saint-Andéol, qui, non cou- 
lent de refuser le payement de billets par 
lui souscrits, l'avait jeté dehors à coups de 
pincettes. 

11 octobre 1790. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1924. — Lettre du département de police 
militaire transmettant la réclamation du 
sieur Girard, capitaine au régiment de 
Flandre, qui prie de lui renvoyer un de 
SCS soldats. 

18 octobre 1790. 

Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 193. 



1925. — Lettre de recommandation du 
sieur Jallier, administrateur provisoire et of- 
ficier municipal, en faveur du sieur Sauvât. 

20 octobre 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2660, 
fol. 144. 

1926. — Arrêté décidant qu'avant de pro- 
céder à la nomination du commissaire de 
police, du secrélaire-greflier et du juge de 
paix, il sera dressé une lisle des candidats 
à ces fonctions qui sera affichée à la porte 
du comité et de l'église, avec le visa de 
difl'érentes sections. 

23 octobre 1790. 
Extrait signé, B. N., Mss. nouv. acq. fr. 
2660, fol. 147. 

1927. — Procès- verbal de saisie chez le 
sieur Vibert, marchand libraire au Palais- 
Royal, à c^ité du cabinet des figures du 
sieur Curtius, daMayii feule et Protestation de 
cinquante mille Franeais fidèles, armfs dans 
le Vivarais, brochure des plus incendiaires; 
de la Vie privée de M. d'Artois, -de LouisXlV 
au Manège; do Louis TX à Saitit-Cloud, ou 
Apparition de saint Louis à Louis XVI; du 
Petit Dictionnaire des grands hommes. 

25 octobre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins. 

Louis XIV au Afanège. Dialogue entre 
Louis XIV, Ale.xandre Lameth, Despremesnil, 
Mirabeau, B;ii'n.iue. Aux Tuileries, do l'imprime- 
rie du Manège, 1790, pièce in-8», B.X., L» 39, 
n» 3925. 

Louis IX à Saint-Cloud ou Apparilion de 
saint Louis à Louis XVI. Dialogue. S. l. n. d., 
imp. des patriotes, pièce in-8», B. N., U" 39, 
n» 4266. 

Petit Dictionnaire des grands hommes et des 
grandes choses qui ont rapport à la Révolution, 
composé par une société d'aristocrates, pour 
servir de suite à l'histoire du brigandage du 
nouveau royaume de France, adressé 4 ses douze 
cents tyrans. A Paris, de l'imprimerie de l'ordre 
judiciaire, et se trouve chez les présidents des 
districts, des directoires, etc., 1790, in-S", 
B. N., L" 39, n» 4131. 

1928. — Lettre des administrateurs des 
biens nationaux ecclésiastiques, priant de 
vérifier si les religieuses de Sainte-Anne 
tiennent des écoles gratuites, comme elles 
le prétendent, pour avoir la disposition de 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



20S 



eurs biens, avec note explicative sur le but 
de cette communauté. 

25 octobre 1790. 
Minute signée, B. IV., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 194. 

1929. — Lettre du sieur Gallet aine, 
adressant quelques exemplaires de son mé- 
moire à la municipalité concernant l'admi- 
nistration de M. de Vauvilliers. 

25 octobre 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv acq. fr. 
2066, fol. 152. 

1930. — Déclaration du sieur Goblet, 
maître d'écriture dans le passage Radziwill, 
portant que les rues ou passages qui en- 
tourent le Palai.s-Royal infectent les citoyens 
en raison des boues y amoncelées, soit par 
les passants, soit par les restaurateurs. 

25 octobre 1790. 
Minute si^-née, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2660, fol. 149. 

1931. — Déclaration du sieur André 
Rousset,limonadieràlaf!rottc-Klamande,au 
Palais-Royal, et du sieur Laurent Coûtant, 
qui dénoncent l'escroquerie parle sieur Ben- 
gala, nègre attaché à M. d'Orléans, d'un 
billet de 10,000 livres souscrit par le duc 
de Biron, avec lettres du département de 
police ordonnant une enquête à ce sujet. 

28 octobre, 11 novembre 1790. 
Minutes (5 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2066, fol. 153; 2671, fol. 211. 

1932. — Requête du sieur Petit, peintre 
et doreur, rue Saint-Honoré, au maire de 
Paris, proposant l'établissement de cent 
boutiques en menuiserie, adossées au mur 
du jardin des Tuileries, qui orneraient le 
quai depuis le Pont-Hoyal jusqu'à celui de 
Louis XVI, actuellement un réceptacle d'im- 
mondices. 

Octobre 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2CG0, 
fol. 159. 

1933. — Mandat donné par le comité à 
deux de ses commissaires à l'effet de de- 
mander des éclaircissements sur le présent 
d'une somme de 200 livres qui aurait été 
accepté par un commissaire, pour faire to- 
lérer par le comité un jeu de biribi, et dé- 



claration reçue à ce sujet par les commis- 
saires. 

2, 6 novembre 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2666, 
fol. 164. 

1934. — CerliPicat du dépôt, par le père 
Mcolson, religieux dominicain, dans le cabi- 
net d'histoire naturelle du couvent des Jaco- 
bins, d'une collection lui appartenant en 
propre, avec requête au Comité ecclésias- 
tique pour obtenir la translation de ces ob- 
jets à la maison de son ordre, rue du Bac ; 
une liste des minéraux réclamés et des mé- 
moires de travaux de menuiserie, serrurerie 
et peinture faits pour ledit pérc Nicolson ; 
procès-verbal de visite des commissaires de 
la section, en vertu du pouvoir des admi- 
nistrateurs des biens nationaux. 

G, 9 novembre. G, 11 décembre 1790. 
Minutes (10 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 196-207, 227, 229. 

103a. — Lettre des administrateurs des 
biens nationaux ecclésiastiques, priant de 
tenir la main à ce que les Jacobins de la 
rue Saint-Honoré n'enlèvent point les meu- 
bles de la communauté. 

9 novembre 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv, acq. fr. 
2671, fol. 208. 

1936. — Lettre de M. Railly, maire de 
Paris, exprimant le regret de ne pouvoir 
donner d'emploi au sieur Lefèvre dans les 
bureaux des différents départements, aucun 
poste n'étant vacant, vu la réduction du 
nombre des départements. 

1 2 novembre 1 790. 
Original signé, B, N., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 177. 

1937. — Procès-verbal d'examen, par les 
commissaires du bureau militaire, des 
comptes du sieur Sarrazin, chargé du re- 
couvrement des sommes payées par les ci- 
toyens non enrôlés, pour l'acquit de leurs 
gardes, et des payements faits aux soldats 
do remplacement du poste de la rue des 
Moulins. 

12 novembre 1790. 
Minute signée, B. N., Ms.s., uouv. ac<[. fr. 
2673, fol. 7. 



206 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



1938. — Lettres des administrateurs des 
biens nationaux ecclésiastiques, demandant 
la désignation de commissaires pour assis- 
ter à l'enlèvement des meubles et effets du 
père Crandjean, provincial des Dominicains 
de Saint-Honoré, et du père Fernebach, do- 
minicain, avec états de ces objets. 

13 novembre 1790. 
Minutes signées (4 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2071, fol. 217-222. 

1939. — Déclaration de M. Louis-Esprit 
d'Aymar, cbef d'escadre, à l'occasion du 
tumulte qui s'était produit dans le jardin 
du Palais-Royal, à propos du duel de Cas- 
Irieset Lanieth, tumulte dans lequel il avait 
couru de sérieux dangers, le peuple criant 
contre lui à l'aristocrate et menaçant de le 
jeter dans le bassin. 

13 novembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Dans un article intitulé : Épisodes et Instruc- 
tions épisodiques relatives à l'assassiiiat prémé- 
dité de M. Charles de Lameth, le Courrier de 
Paris, par Gorsas (t. XVIII, n" XV, p. 226), ra- 
conte l'aventure d'un soi-disant comte d'Adhémar, 
qui commit l'imprudence de dire, dans le jardin 
du Palais-Uoyal « que ce n'était jias au bras, mais 
au cœur que devait porter l'épce do M. le duc de 
Castries ».Le public, irrité de ce propos, allait 
étanoher la soif de sang du sieur d'Aymar dans 
le bassin, lorsque quelques por.sonnes cliari- 
lables parvinrent à l'arracher des mains de la 
foule. Dans lo numéro suivant (p. 253), le 
Courrier rectifia l'ortliograplie du nom du per- 
sonnage ainsi malmené, qui était, dit-il, un sieur 
d'Eymar. 

1940. — Ordre du département de police 
aux commissaires de police des sections de 
Paris et en particulier à celui de la section 
du Palais-Royal, de saisir la brochure inti- 
tulée : les Travaux d'Hercule, ornée d'un 
grand nombre d'estampes, toutes plus indé- 
centes et plus scandaleuses les unes que les 
autres, ainsi que toutes brocburos analogues 
contenant des images tendantes à faire 
rougir la pudeur et corrompre les mœurs. 

16 novembre 1790. 
Original signé, A. P., Sections lic Paris, ]iro- 
cès-verbaux des commissaires de police (I5utle- 
dcs-Moulins). 

Les Travaux d'Hercule ou ia fiocamboiede la 



fouterie, par un émule de Piron, Gricourt. 
Paris, 1790, in-8°, 6 ou 12 figures. 

Cf. Bibliographie des ouvrages relatifs à 
l'amour, aux femmes, au mariage, t. VI, 
p. 346. 

1941. — Lettre de M. de Gouvion annon- 
çant l'envoi à M. de Ruihières, comman- 
dant de la cavalerie, de la lettre relative 
aux précautions à prendre pour éviter les 
embarras dans les rues de Richelieu et des 
Petits-Champs à la sortie des spectacles. 

18 novembre 1790. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 185. 

1942. — Procès-verbal de saisie sous le 
vestibule du théâtre des Variétés, sur un 
maître de guitare, n'ayant plus de leçons 
depuis la Révolution, et sur un orfèvre, 
obligés tous deux de vendre des livres, des 
quinze brochures obscènes suivantes : Les 
Travaux d'Hercule ; Mon Serre-Tête ou les 
Amours de Magdelaine; les Enfants de 
Sodome ; le Passe - Temps du boudoir ; la 
Ribaude du Palais-Royai; les Religieux et 
Religieuses laborieux; Tarapilla ; la Mcssaline 
française; les Quarante Manières de f... ; la 
Confédération de 'la nature; Marie-Antoi- 
nette dans l'embarras; les Derniers Soupirs 
de la garce en pleurs ; le Manuel des fouteurs; 
les Fureurs utérines de Mûrie -Antoinette; 
Histoire de Goubcrdon, portier. 

18, 19 novembre 1790. 

Minutes (2 p.), A. P., Sections de Pari.«, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

La Ribaude du Palais-Royal ou Anecdotes 
intéressantes et gaillardes, tirées de la vie liber- 
tine de Marguerite Brunet, dite La Montansier, 
ancienne directrice des spectacles à la suite de 
la cour et maintenant la doyenne des matrones 
du Palais-Royal, rédigées par le sieur Neuville, 
dit le Roué, coopératour de La Montansier dans 
toutes ses entreprises, avec portrait du sieur 
Neuville. Paris, 1790, in-18 de GO p. avec 
8 gravures. 

Les Religieux et Religieuses laborieux, ou les 
Fi-uits de la liberté, opuscule patriotique, dédié 
aux nonnes élargies depuis la régénération, orné 
de 14 figures et suivi des Étrcnnes à Priape. 
Paris, 1790, in-18, fig. 

Parapilla ou le V. déifié, poème en 5 chants, 
mis au jour par le chapitre général de quelques 
moines paillards sur l'instance de plusieurs reli- 
gieuses échauffées, in-8'> de 48 pages. Ce poème 
badin est attribué généralement à Ch. Borde, 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



207 



quoique Mirabeau ait paru en réclamer la pater- 
nité. 

La Confédération de la nature ou l'Art de se 
reproduire, ouvrage en vers (par Chevalier, dit 
du Coudray), Londres, 1790, in-12, frontispice 
et 3 ligures, par Borel, gravées par EUuin, non 
signées. 

Afarie-.lntoinede dans l'embarras , ou Corres- 
pondance de Lafayette auec le Roi, la Reine, La 
Tour du Pin et Saint-Priest, in-8° de 48 pages, 
une figure; pamphlet contre Marie-Antoinette, con- 
tenant un dialogue où elle figure. 

Cf. Bihiiograp/u'e des ouvrages reUitifn à 
l'amour, aux femmes, au mariage, t. IV, p. 417. 

Les Derniers Soupirs de la garce en pleurs, 
adressés à (a ci-devant noblesse et dédiés à la 
triste, sèche el délaissée Desullans, libraire au 
Palais-Royal, en qualité de garce au premier 
chef, 1790, in-8°, de 15 pages, avec figure; 
pièce obscène en vers contre la Reine, Philippe- 
Egalité et Juigné. 

Cf. Bibliographie des ouvrages relatifs à 
Camour, aux femmes, au mariage, t. Il, p. 467. 

Fureurs utérines de Marie-Antoinette, femme 
de Louis XVI, avec cette épigraphe : La mère 
en proscrira la lecture à sa fille. Au Manège et 
dans tous les bordels de Paris, 1790, in-16 de 
58 pages, avec deux figures obscènes coloriées, 
assez mal faites, la première représentant le Roi 
et la Reine, la seconde une scène erotique. 

Cf. Bibliographie des ouvrages relatifs à 
l'amour, aux femmes, au mariage, t. III, p. 382. 

L'Histoire de Gouberdon, portier (des Char- 
treiix), Versailles, 1790, 2 parties in-18, avec 
20 gravures libres, est l'une des nombreuses 
éditions du fameux ouvrage de Gervaise de la 
Touche, connu sous le nom du Portier des 
C/iar(re«.v, 

Cf. Bibliographie des ouvrages relatifs A 
l'amour, aux femmes, au mariage, t. IV,p. 33. 

1943. — Lettre au procureur de la Com- 
mune, dénonçant un libraire sous les gale- 
ries de bois du Palais-Royal qui expose à la 
vue du public une multitude de brochures 
remplies d'estampes infâmes où règne le 
libertinage le plus effréné, avec lettre 
d'envoi de M. Cahier au commissaire de la 
section du Palais-Royal, et réponse. 

22 novembre 1790. 

Minutes signées et copie (3 p.), A. P., Sec- 
tions de Paris, procès-verbaux des commissaires 
de police (Butte-des-Moulins). 

V. dans la Clironique de Paris, numéio du 
l" novembre 1790, une lettre signée Quinton, 
demandant que la garde nationale fût autorisée 
à saisir tous les livres avec des gravures indé- 
centes, exposés par les libraires du Palais-Royal, 
qui n'avaient fait chasser les malheureux ven- 
deurs do brochures obscènes que pour s'em- 
parer exclusivemeùt de leur commerce et faisaient 
une publicité scandaleuse. 



1944. — Lettre du département de police, 
invitant le commissaire de police à prendre 
les mesures nécessaires pour la répression 
des troubles et assurer le bon ordre au 
Palais-Royal. 

22 novembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulins). 

194o. — Lettre du déparlement de po- 
lice, priant de procéder à l'interrogatoire 
du sieur Roze (de Saint-Pierre). 

23 novembre 1790. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2G71, fol. 216. 

1946. — Procès-verbaux de saisie au 
Palais-Royal, sous les galeries de bois, chez 
les sieurs Favre et Gosset, libraires, et chez 
la dame Dufour, sous la voûte du grand 
escalier de M. d'Orléans, de diverses bro- 
chures ornées de gravures obscènes, no- 
tamment : le Rideau levé; les Nonnes fugi- 
tives; le Bordel apostolique; la Cauchoise; la 
Femme comme on n'en connaît pas; l'Appa- 
rition de Thérèse philosophe. 

23, 25 novembre 1790. 

Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins), 

Le Rideau levé ou l'Education de Laure 
(attribué à tort au comte de Mirabeau), Cythère 
(.Uençon), 1786, 1788^ 1790, 2 vol. in-18, de 
144 pages chacun et 12 figures libres. Cet 
ouvrage serait d'un certain marquis de Sentilly, 
gentilhomme bas-normand. 

Cf. Bibliographie des ouvrages relatifs à 
l'amour, aux femmes, au mariage, t. VI, p. 219. 

Les Nonnes fugitives ou le Pucelage à l'encan, 
opér.vcomique en un acte, 1790, in-18 de 
51 pages, avec 10 figures obscènes et 7 contes 
moraux à la suite. 

Cf. Bibliographie des ouvrages relatifs à 
l'amour, aux femmes, au mariage, t. V, p. 208. 

Le Bordel apostolique , institué par Pie VI, 
pape, en faveur du clergé de France (12 août). 
A Paris, de l'imprimerie de l'abbé Orosier, ci- 
devant soi-disant jésuite, 1790, in-32, B. N,, 
L" 39, n» 9236. 

La Cauchoise ou Mémoires d'une courtisane 
célèbre, roman pour servir de suite à tous les 
bons ouvrages de la philosophie de la nature, 
par un auteur critico-satirico-dramaturgique. A 
Ijibidinibus, chez Sensualité, à la Délicatesse, 
rue du Tempérament, in-18, de 192 pages, 
avec 5 figures libres. 

Cf. Bibliographie, etc., t. III, p. 148, 

La Femme comme on n'en connait point ou 



208 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



Primauté de la femme sur l'homme. Londres, 
Gabriel Gooldt, au Phénix (Paris), 1786, in-12; 
c'est une réimpression de l'ouvrage bien connu, 
intitulé : Lucina sine concubifu. 

Apparition de. Thérèse philosophe à Saint- 
Cloud iDU le Triomphe de la volupté, ouvrage 
volé dans la poche d'un aristocrate, par M. Bar- 
nave. A Saint-Cloud, chez la mère des Grâces, 
1790, pièce in-12. D. N., L" 39, n» 3812. 

1947. — Lettre de M. d'Aumont au sujet 
de son entretien avec M. Cordebar, com- 
missaire de la section, relativement au bal 
de nuit annoncé par le sieur Roze et à l'en- 
trée souterraine qui donne sur la rue des 
Bons-Enfants. 

24 novembre 1790. 
Minute signée, B. iV., Mss. nouv. acq. fr. 
2673, fol. 8. 

1948. — Lettre du comité de la section, 
avouant son impuissance pour la répres- 
sion des jeux, les cent maisons qui existent 
dans l'arrondissement étant fermées à tri- 
ple barrière, avec des espions à la porte 
du comité et des corps de garde, chargés 
d'avertir des descentes de police, ce qui n'a 
point empêché de dresser cent procès-ver- 
baux de saisie dans huit mois. 

24 novembre 1790. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 9. 

Le Conseil général de la Commune, saisi de 
la question des jeux, comprit la nécessité de ré- 
primer les abus qui lui étaient journelle- 
ment signalés et nomma quatre commissaires, 
MM. Lohier, Bigot, Gérard et Charon, chargés, 
conjointement avec les administrateurs au dépar- 
tement do police, de préparer un travail qui 
permit au Conseil de se prononcer en connais- 
sance de cause, et M. Charon reçut mission de 
recueillir tous les renseignements nécessaires. 

1949. — l'rocès-verbal de saisie dans une 
échoppe ambulante, sous la galerie des 
Variétés, tenue par le sieur Favre, en état 
de récidive, de neuf brochures ornées de 
gravures obscènes, lequel Kavre s'était 
laissé aller à des voies de fait sur la per- 
sonne des gardes nationaux et les avait 
traités de moucliards. 

25 novembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butto-des- 
Moulins). 



1950. — Rapport du commissaire de po- 
lice tendant au rejet de la demande de 
M. Guiraud de Talayrac présentée dans le 
but d'obtenir une garde pour la sûreté du 
passage du petit hôtel de Radziwill, et lettre 
du département de police, invitant le com- 
missaire à s'opposer aux étalages des mar- 
chands qui obstruent journellement l'entrée 
(lu passage. 

26 novembre, 2 décembre 1790. 
Minutes et copie (4 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Butte-des-Moulins). 

1951. — Lettre et mémoire de M. Louyer 
de Villermay, chef de correspondance à la 
Régie générale et ancien commissaire du 
district, à l'effet d'être rétabli dans son 
droit d'éligibilité. 

27 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 10, 12. 

1952. — Lettre du sieur La Balme, secré- 
taire du Roi, ancien avocat aux Conseils, pro- 
lestant contre la qualification honorifique 
de maître ou niessire, attribuée au juge de 
paix dans un tableau imprimé. 

30 novembre 1790. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol, 13. 

19o3. — Lettre du département de police, 
annonçant que l'administration fera obser- 
ver secrètement dans le Cirque du Palais- 
Royal ce qui pourra se passer de contraire 
aux règlements concernant les jeux, qu'il y 
aura des représentations, la veille de Noël, 
au profit des pauvres, mais aucune le jour 

de Noël. 

Novembre 1790. 
Minute signée, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2071, fol. 212. 

1954. — Lettre du département de police 
concernant le refus du sieur Tisson, mar- 
chand de draps au Palais-Royal, de faire 
enlever les terres par lui déposées à la des- 
cente du Palais-Royal, du côté du perron, 
qui se sont converties en boues. 

1" décembre 1790. 
Minute signée, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 224. 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



209 



1955. — Lettre des administrateurs des 
biens nationaux, autorisant l'enlèvement 
des effets mobiliers et du bois à brûler du 
Père Christopbe, prieur des Dominicains de 
la rue Saint-Honoré , avec note de ses 
effets. 

2 décembre 1890. 

Extraits conformes (2 p.), B. JV., Mss., nouv. 
acq. fr. 2671, fol. 225. 

19b6. — Lettre de M. Poupart, curé de 
Saint-Eustache, au président de la section, 
faisant connaître les mesures par lui propo- 
sées pour la distribution des secours aux 
pauvres dans l'étendue de sa paroisse, sa- 
voir: la réunion en une masse générale des 
sommes possédées par chaque section et 
un relevé exact du nombre des pauvres 
dans chaque paroisse. 

7 décembre 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 15. 

1957. — Lettres de M. Bailly, maire de 
Paris, transmettant la demande de rensei- 
gnements sur la situation de fortune de 
M™" Picon d'Andrezelle, Méat et autres, 
adressée par le Comité des pensions. 

II, 13 décembre 1790. 
Originaux signés (2 p.), B. N., Mss., nouv, 
uoq. fr. 2671, fol. 231. 

1958. — Délibération de la fabrique de 
Saint-Roch, adoptant les arrêtés pris par la 
section pour la taxe du loyer des chaises 
dans l'église de Saint-Roch, ainsi que pour 
le mode de l'offrande et de la distribution 
du pain bénit. - 

12 décembre 1790. 
Extrait collationné, B. JV., Mss., nouv. acq. 
fr. 2673, fol. 195. 

1939. — Lettre du comité de la section, 
signalant les désordres occasionnés par les 
jeux prohibés qui se tiennent dans les ba- 
raques de bois au Palais-Royal et montrant 
la nécessité d'envoyer de fortes patrouilles 
pour empêcher les attroupements. 

10 décembre 1790. 
Minute, B. .Y., Mssi., nouv. acq. fr. 2073, 
ol. 196. 

1960. — Demande d'aulorisation pour 
dépôt sur la voie publique de gravois pro- 
RÉp. T. II. 



venant de la démolition d'une maison sise 
rue d'Argenteuil, près du passage Saint- 
Roch. 

16 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1961. — Dépôt par le sieur Odiot, orfèvre, 
de quatre jetons d'argent, à lui offerts en 
vente, et provenant d'un vol chez la dame 
Duhamel. 

16 décembre 1790. 

Minutes (2 p.). Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1962. — Procès-verbal dressé au sujet 
d'une rixe survenue dans une des baraques 
de bois du Palais-Royal, où se tenait un 
jeu de dés, appelé la parfaite égalité. 

16 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins.) 

1903. — Procès-verbal constatant les 
voies de fait exercées sur le valet de cham- 
bre du marquis de Parny, dans une maison 
de jeu, rue de Richelieu, où il était venu 
réclamer le surplus d'un gain de 40 louis 
réalisé au biribi. 

17 décembre 1790. 

Minutes (2 p.). Sections de Paris, procès-ver- 
baux des commissaires de police (Butle-des- 
Moulins). 

1964. — Procès-verbal de saisie sous les 
arcades du Perron, du côté du passage 
Radziwill, de livres ornés de gravures obs- 
cènes, sous les titres suivants : Les Progrès 
du libertinage; Ode à Priape ; les Reli- 
gieuses au sà'ail; La Ribaude dit Palais- 
Royal; V Origine des c... sauvages; Elrennes 
aux fauteurs, exposés en vente par une 
marchande ferrailleuse dans la misère. 

18 décembre 1790. 

Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Les Progrès du libertinage, histoire trouvée 
dnns le portefeuille d'un carme réformé et publiée 
par un novice du même ordre. Londres, 1788, 
in- 12 do 71 pages, avec quatre figures libres. Cet 
ouvrage est très rare, il fut réimprimé en 1830 
et condamné par les tribunaux. 

14 



m 



CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



L'Ode i Priape, fait partie des œuvres de Piron. 

La Source et Origine des c... sauvages et la 
Manière de les apprivoiser, etc., parut à Lyon, 
chez Jean de la Montagne, en 1610, et fut réim- 
primé à. Lyon en 1790, in- 18 de 70 pages. 

Cf. Bibliograiihie des ouvrages relatifs à 
l'amour, aux femmes, aumariage, t. VI, p. 291. 

Etrennes aux fauteurs démocrates, aristo- 
crates, impartiaux, ou le Calendrier des trois 
sexes, almanach lyrique, orné de figures analo- 
gues au sujet. Sodome et Cythère, 1790, in-12 
de 44 pages, avec 9 figures libres, ouvrage poli- 
tique rempli de personnalités, notamment contre 
Mario-Antoinetle, très rare. 

1965. — Procès- verbal de saisie dans une 
boutique sous les arcades de bois du Palais- 
Royal, de treize brochures obscènes, no- 
tamment des Requêtes et Décret en faveur 
des putains; de Parapilla; des Petits Bougres 

au Manège. 

18 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Les Petits Bougres au Manège, ou Réponse du 
grand maître de l'ordre des enc... et de ses 
adhérents, défendeurs, à la requête des f..,scs, 
des macq... et des br...ses, demanderesses, A 
Enc. ..ans, chez Pierre-Pousse-fort, et se trouve 
au Palais-Royal , Thuileries et Luxembourg, 
l'an II du rêve de la liberté, in-12, figures 
coloriées. B. N., L" 39, n" 8438. 

1966. — Plainte du sieur Charles Peiiotto, 
colonel du régiment patriotique de Tanans, 
contre son secrétaire, qui refusait de rendre 
des assignats à lui confiés pour les échanger 
contre des espèces, avec déclaration du père 
dudit secrétaire, au sujet de la mauvaise 
conduite de son fils. 

20 décembre 1790. 
Minutes(2 p.), A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulins), 

1967. — Rapport concernant les musiques 
bruyantes et les crieurs aux portes des 
spectacles du Palais-Royal, avec procès- 
verbal de visite de plusieurs de ces specta- 
cles, notamment de ceux qui montraient 
un homme n'ayant qu'une jambe, visible 
dans une cave, et l'homme sauvage dans un 
entresol à côlé du café de Valois. 

21 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins) . 



1968. — Interrogatoire d'une mendiante 
arrôtée dans le Palais Royal, rédigé d'après 
un formulaire imprimé. 

22 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1969. — Procès-verbal de saisie, le long 
de la salle des Variétés et du passage Mon- 
tansier, de diverses brochures ou gravures 
obscènes, étalées dans une bannette et qui 
étaient habituellement achetées par les col- 
porteurs, rue Percée. 

22 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès- verbaux des commissaires de police (Bulte- 
des-Moulins). 

1970. — Dépôt, par une ouvrière en linge 
du Palais-Royal, d'un cachet d'argent armo- 
rié, qu'avait laissé en gage un particulier 
monté chez elle. 

24 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1971. — Rapport du commissaire de 
police au sujet de Fencombreinent causé 
par les voitures qui viennent stationner 
dans la rue Neuve-des-Bons-Enfants, le 
long du jardin de l'hôtel de Penthièvre, et 
priant le comité de signatler le fait à la 
section de la place de Louis XIV. 

24 décembre 1790. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

1972. — Rapport de la ronde faite la nuit 
de Noël chez les limonadiers et marchands 
de vin, et comparution de dix-huit particu- 
liers, trouvés dans une maison soupçonnée 
d'être un jeu, près du passage Uadziwill. 

24 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès- verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

1973. — Lettre de M. Bailly au comité de 
la section du Palais-Royal, relative à la ré- 
pression de la débauche dans le jardin du 
Palais-Royal, dont l'accès est impossible 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



211 



dans la soirée, en raison des scènes dé- 
goiilantes qui se passent sous les arbres et 
contre les grilles du Cirque. 

24 décembre 1700. 
Original signé, avec extrait (î p.), A. I'., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires de police (Butte-des-Moulins). 

1974. — Déclarations du vol de deux 
montres dans l'église de Saint-Rocli, la 
veille, pendant la messe de minuit, au pré- 
judice d'un maçon et d'un ciseleur, et d'une 
tabatière en or, au préjudice d'un inspec- 
teur de la Régie générale. 

25 décembre 1790. 

Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police(Bulte- 
des-Moulins). 

197i). — Dénonciation de plusieurs ci- 
toyens contre le sieur Noël, principal loca- 
taire d'une maison de la rue d'Argenteuil, 
qui est un repaire de filles publiques et de 
gens suspects, avec jugement du tribunal 
de police, ordonnant l'expulsion des pros- 
tituées logées dans cette maison, et lettre 
de M. Cahier à ce sujet. 

26 décembre 1790. 

Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

1970. — Plainte du sieur CliaHes Goblet, 
mailre d'écriture expert, demeurant au petit 
hôtel Radziwill, au sujet de l'enlèvement 
d'un tableau indicatif de sa profession, por- 
tant ces mots : Classe d'écriture et de calcul 
de banque. 

2G décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, piocès- 
verbuux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1977. — Déclaration du sieur Jean De- 
launois, portier du duc d'Orléans, au sujet 
du vol de deux couverts d'argent armoriés 
et d'une serviette, commis à son préjudice 
le jour de Noël. 

27 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-dcs- 

Moulins). 

1978. — Déclaration par le sieur Jean- 
Joseph Brou de la Chaise, citoyen de Péri- 



gueux, du vol de son portefeuille contenant 
trois billets de la Caisse d'Kscomple, de 
mille livres, un assignat de deux cents 
livres et d'autres valeurs, au spectacle des 
Variétés, soit aux premières loges, soit au 
sortir du spectacle. 

27 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1979. — Déclaration du sieur Paul de 
Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, au sujet 
de billets pour la somme de 7,000 livres, 
qu'il a souscrits à l'ordre du sieur Bolle de 
la Salle, négociant, et dont le montant ne 
lui a jamais été versé. 

28 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Butte-des- 
Moulins). 

1980. — Plainte des marchands du Pa- 
lais-Royal, galerie du café de Foy, contre le 
sieur Schmith, locataire d'une tabagie et 
d'une cave où se sont établis des baladins 
qui emploient, pour annoncer leur spec- 
tacle, des aboyeurs, dont les hurlements 
incommodent tout le voisinage, avec lettres 
du département de police ordonnant de vé- 
rifier les faits, notamment en ce qui con- 
cerne le spectacle de l'homme prétendu 
sauvage, pour obtenir la suppression de ces 
cris et voir si son costume ne choque pas 

la décence. 

28 décembre 1790. 

Minutes (6 p.), A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1981. — Dénonciation, par le sieur Mé- 
dard Thierry de Franqueville, des propos 
séditieux contre Lafayette, contre Bailly, 
contre l'.Vssemblée nationale et la Consti- 
tution, tenus par le sieur Richard, perru- 
quier, garde national du bataillon de 
Saint-Roch. 

29 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1982. — Déclaration par François-Pascal 
Haudry,' président honoraire au bureau des 
finances de la généralité d'Orléans, du vol 



SIS 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



de sa montre à boite d'or, dans les galeries 
de pierre du côté du café de Foy. 

30 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte des- 
Moulins) . 

1983. — Interrogatoire du sieur Jean- 
Claude Nicoud, entrepreneur de spectacles, 
au n» 40 des galeries du Palais Royal, exhi- 
bant un homme sauvage et une petite fille 
de onze ans, qui danse sur la corde, au su- 
jet de l'aboyeur chargé d'annoncer son spec- 
tacle, qu'il a fait échapper. 

30 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1984. — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire d'un individu, qu'on soup- 
çonne d'être affilié à une bande de voleurs. 

30 décembre 1790. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butle-des- 
Moulins) . 

198i). — Déclaration contre un inconnu 
qui a barbouillé avec de l'encre les affiches 
apposées sur les piliers de l'église de Saint- 
Roch. 

31 décembre 1790. 

Minuto, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1986. — Plainte du sieur Emmanuel-Paul- 
Vincent de Cahideuc-Dubois de la Motte, 
capitaine de cavalerie, au sujet de l'arresta- 
lion de sa voilure, parce que son cocher 
portait des ganses au chapeau, ledit cha- 
peau confisqué par le commissaire. 

31 décembre 1790. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1987. — Lettre de M. Mitoutlet, procureur 
syndic adjoint de la Commune, réclamant 
l'état des procès-verbaux dressés par le 
comité de Saint-Roch contre les maisons 
de jeu. 

Décembre 1790. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr 
2666, fol. 213. 



1988. — Lettre d'envoi d'une circulaire 
imprimée du département des travaux pu- 
blics, qui devra être remise à chacun des 
commissaires de la section, à l'effet de pro- 
céder à l'enregistrement des ouvriers sur 
des feuilles ad hoc. 

i" janvier 1791. 
Minute et imprimé (2p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 266G, fol. 229. 

1989. — Procès-verbal dressé au sujet 
d'une rixe dans une maison dé jeu, près 
du passage Radziwill, où l'on jouait à la 

roulette. 

2 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bulte-des- 
Moulins). 

1990. — Procès-verbal de saisie sous les 
arcades des Variétés, du côté de la rue 
Saint-Honoré, sur deux colporteurs et ven- 
deurs de livres, notamment le sieur Favre, 
déjà arrêté pour ce fait, de diverses bro- 
chures ornées de gravures obscènes, no- 
tamment des Étrenncs de la déesse Hébé à 
la Messaline royale; de Mes Priapincs; de la 
Tourière des Carmélites. 

3 janvier 1791. 

Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Butte-des- 
Moulins). 

La Tonrii're des Carmélites ou phUot Hisloirc 
de la Tourière des Carmétiles, seroanl de pen- 
dant au P(ortier des Chartreux), ouvrage attribué 
par M. de Paulmy à M. de Querlon et qui a eu 
de nombreuses éditions, celle de Paris est 
de 1770, in-12 de 53 pages, sans figures. 

Cf. la notice développée qui est consacrée à 
ce livre dans la Bibliographie des ouvrages re- 
latifs à l'amour, aux femmes, au mariage, t. IV, 
p. 42. 

1991. — Procès-verbal de saisie de bro- 
chures ornées de gravures obscènes, éta- 
lées sur des mannes, sous les arcades des 
Variétés, entre autres de la Puccllc d'Orléans, 
de l'Histoire de Gouberdon, des Mémoires de 
Saturnin, et procès-verbal pour injures à la 
garde nationale. 

4 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butle-des- 
Moulins). 

La Pucelle d'Orléans, poème de Voltaire, il 
s'agit probablement de l'édition de Cazin, 171 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



213 



in- 18, ornée de 18 figures libres de Borel, gra- 
vées par Elluin, non signées. 

Mémoires de Saturnin, portier des Chartreux, 
édition du livre de Gervaise do la Touche, publiée 
à Londres en 1787, en deux volumes in-18, avec 
les figures d'Elluin. 

1992. — Lettre de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, aux com- 
missaires de la section, demandant l'envoi 
dans le plus bref délai de renseignements 
circonstanciés sur les distributions de pain 
faites par la Société des Amis de la consti- 
tution monarchique. 



4 janvier 1791. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acii. 
2G66, fol. 232. 



fr. 



1993. — Lettres de Miss Scott Godfrey, 
rappelant l'envoi qu'elle a fait de la Décla- 
ration des droits de l'homme traduite en 
anglais par ses élèves du premier cours 
gratuit, annonçant l'ouverture d'un second 
cours gratuit et priant d'y assister. 

4, 16 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), B. .Y., Mss., nouv. acij. fr. 
2673, fol. 62, 95. 

1994. — Procès-verbal d'arrestation, dans 
une maison de jeu, sous les galeries de bois 
du Palais Royal, d'un particulier qui faisait 
du tapage et brisait les carreaux pour se 
venger de la perte de son argent. 

5 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procè.s- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1993. — Plainte de la dame Mousiiier, 
contre son mari, avocat en Parlement, dont 
elle est séparée de biens, qu'elle accuse de 
la soustraction d'un sac de peau chamois, 
contenant 73 doubles louis, ledit Mousnier 
faisant du jeu sa principale occupation. 

5 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

1996. — Avis du département de police, 
portant que des malintentionnés se propo- 
sent de se réunir le soir au café du Caveau 



et au café Conti, au Palais-Royal, pour in- 
sulter les agents de change. 

5 janvier 1791. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulins). 

1997. — Lettre de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, demandant 
l'envoi de la délibération prise par la sec- 
lion relativement au tarif des chaises dans 
l'église de Saint-Roch. 

5 janvier 1791. 
Original signé, B. JV., Mss. nouv. acq. fr. 
2666, fol. 234. 

1998. — Rapport fait par M. Doray de 
Longrais sur les pétitions des arts et pro- 
fessions du bâtiment et des maîtres paveurs 
de Paris. 

7 janvier 1791. 
Minute signée, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 65. 

1999. — Déclaration du sieur Félix- 
Étienne Souspiron, sous-lieutenant au ré- 
giment de Noailles, au sujet de l'invasion 
de son domicile par huit individus, dont 
deux grenadiers, en uniforme, le sabre à 
la main, qui ont cherché à lui extorquer de 
l'argent. 

7 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2000. — Ordre du département de police 
au commissaire de la section, à l'effet de 
faire une ronde de police dans la nuit du 
samedi au dimanche pour observer ce qui 
se passe dans les hôtels garnis, sans ce- 
pendant y pénétrer, avec rapport du com- 
missaire Toublanc, constatant que tout est 
tranquille. 

8 janvier 1791. 

Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de police 
(Butle-des-Moulins). 

2001. — Autorisation au sieur Roze de 
Saint-Pierre de donner un bal de nuit, le 
9 janvier, dans le Cirque du Palais-Royal, 
à la charge d'avoir une garde de trente 
hommes au moins à sa solde et de ne to- 
lérer aucun masque ou déguisement, avec 



214 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉMBÉRATIONS DES SECTIONS 



rapport du commissaire constatant que rien 
(le contraire à Ja décence et au bon ordre 
ne s*y est passé. 

8 janvier 1791. 
Minutes signées (3 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès- verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-MoulIns) . 

2002. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
apprenti imprimeur en toiles peintes, âgé 
de treize ans, saisi en flagrant délit de vol 
de montre au Palais-Royal, qui a invectivé 
la garde de la façon la plus grossière. 

8 janviei- 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2003. — Déclaration du sieur Florent 
Guiot, député de la Côte-d'Or à l'Assemblée 
nationale, demeurant hôtel de Condé, rue 
Traversière-Saint-Honoré, portant qu'en son 
absence son secrétaire a été forcé, et que 
de l'argent et des bijoux lui ont été volés. 

8 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2004. —Lettre de l'abbé Bastide, « prêtre ot 
citoyen sans reproche)), exprimant le regret 
de se voir, après dix-sept ans de service, 
sans état, sans fortune, privé d'un ministère 
qui était sa seule passion et le besoin de 
sa vie. 

9 janvier 1791. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 68. 

André-Paul Bastide, vicaire de Saint-Roch, 
était l'un des électeurs de la section du Palais- 
Royal. Il prononça plusieurs discours patrio- 
tiques. 

200i). — Lettre du commissaire de police 
il M. Thorillon, au sujet du payement des 
appointements des commissaires de police 
et secrétaires-greffiers, et réponses à M. Tou- 
blanc, annonçant qu'il sera fait droit à ses 
réclamations et qu'il lui sera délivré un 
mandat sur la caisse du domaine. 

9, 28 janvier 1791. 
Minutes et original signé (4 p.), A. P., Sections 
de Paris, procès-verbaux des commissaires de 
police (Butte-des-Moulins). 



2006. — Pétition du sieur Dunouy, ci- 
toyen de la section du Palais-Royal, aux 
citoyens de Paris, dénonçant les prévarica- 
tions de plusieurs des mandataires munici- 
paux. 

10 janvier 1791. 
Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 98. 

2007. — Lettre des administrateurs du 
déparlement de police aux commissaires de 
la section, exprimant le regret que les 
affaires multipliées ne leur permettent point 
de les assurer de leurs vœux sincères pour 
l'accord constant qui doit régner entre eux 
en vue de la si'ireté et tranquillité publique. 

10 janvier 1791. 
Minute signée, B. N,, Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 235. 

2008. — Lettre des administrateurs du 
département de police à M. Toublanc, le 
remerciant de sa visite et lui envoyant leurs 
vœux pour la continuation de ses peines 
infatigables en vue du bien public. 

10 janvier 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Bulle- 
des-Moulins). 

2009. — Lettre du sieur Regnard jeune, 
donnant sa démission des fonctions de 
commissaire de la section et d'assesseur du 
juge de paix, ayant été appelé au poste de 
chef d'un des bureaux du département de 

police. 

12 janvier 1791. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 76. 

Cliarlemagne Regnard, le jeune, qualifié chef 
de bureau, rue Neuve-des-Petits-Cliamps, figure 
parmi les électeurs de la section du Palais- 
Royal en 1790, il est également sur la liste des 
assesseurs du juge de paix. 

2010. — l'Iainte du sieur Germain Dc- 
bray, libraire sous les arcades de bois du 
Palais-Royal, au sujet des dégâts occasion- 
nés par la pluie dans sa boutique restée 
découverte au cours des travaux exécutés 
par le sieurLaVoyepierre, principal locataire 
de toutes les boutiques de bois, à partir du 
lo avril. 

13 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



215 



verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Jean-Heclor de La Voyepierrc, négociant, 
rue Saint-Honoré, était l'un des électeurs de la 
section du Palais-Royal. 

. 20H. — Lettre du département de police, 
priant de renvoyer au commissaire Chenu 
toutes les plaintes relatives aux faux billets 
signés : le duo de, Biron ou A. Biron, qui 
circulent dans le commerce. 

13 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

La Chronique de Paris, dans son numéro du 
13 janvier 1791, en rapportant l'arrestation du 
sieur Jean-Baptiste Maudin, dit de Granis, qui 
mettait en circulation, au café de la Rotonde, 
les bons en question, et qui avait cherché à s'é- 
chapper en se jetant du Pont-Neuf dans la ri- 
vière, lijoute que ce particulier interrogé par le 
commissaire Chenu, déclaia que ces bons étaient 
très communs au Palais-Royal et que les cour- 
tiers en avaient plein leurs portefeuilles. Aussi 
M. Quevauvillers, chargé des affaires de M. de Bi- 
ron, ciut devoir mettre le public en garde contre 
ces bons ou billets répandus en nombre prodi- 
gieux. (Chronique de Paris, numéro du 29 jan- 
vier.) 

2012. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, accusant réception de la lettre de re- 
commandation envoyée en faveur de M. De.s- 
buis, pour une place dans les travaux pu- 
blics. 

14 janvier 1791. 

Original signé, B. N. , Mss. , nouv. aoq. fr. 
2GG6, fol. 236. 

2013. — Justification du sieur Le Clercq, 
commissaire pour les jeux depuis treize mois, 
au sujet du reproche qu'on lui adresse de 
s'être approprié un louis remis par un sieur 
Roussel, qui a été loin de couvrir les dé- 
penses nécessaires pour indemniser les dé- 
nonciateurs de maisons de jeu. 



14 janvier 1791. 
Minute signée, B, N., Mss., 
2673, fol. 78. 



nouv. aoq. fr. 



2014. — 'Lettres du sieur Beraud, tréso- 
rier, chargé do recevoir les sommes versées 
pour les soldats de remplacement du poste 
de la rue des Moulins, se plaignant de l'in- 
suffisance des recettes et proposant d'orga- 
niser avec le sieur Pescheloche une tournée 



chez tous les citoyens qui n'ont rien envoyé 
pour faire monter leur garde, avec un état 
des sommes perçues. 

14 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), B. JV., Mss. nouv. acq. fr. 
2673, fol. 77, 91, 94. 

2015. — Avis du département de police, 
invitant le commissaire à faire une ronde 
de police et à rester en permanence à son 
bureau dans la journée du dimanche (en 
vue de l'installation et du serment des ecclé- 
siastiques). 

14, 22 janvier 1791. 
Minutes signées (ï p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

2016. — Lettre du département de police 
informant M. Toublanc que les directeurs du 
spectacle du Palais-Royal et du théâtre de 
M"" Montansier sont invités à lui accorder ses 
entrées libres pour le maintien de l'ordre. 

14 janvier 1791. 

Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

2017. — Déclaration du sieur Noël, tenant 
l'hôtel garni des Patriotes, rued'Argenteuil, 
à l'eflfet de constater qu'il donne congé à 
quinze de ses locataires, dont douze femmes. 

15 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2018. — Réflexions présentées à MM. les 
président et commissaires de la section, 
assemblés le 15 janvier 1791, par le com- 
missaire de police de ladite section. 

15 janvier 1791. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 28. 

2019. — Lettre du sieur Raguideau, re- 
grettant de ne pouvoir prendre place dans 
le comité, étant déjà assesseur du juge de 
paix. 

16 janvier 1791. 

Minute signée, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 80. 

2020. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur Alexandre-Dominique de Rougeville 
de Visamarle, capitaine de cavalerie au ré- 



21C 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



giment de Piémont et officier chezMonsieur, 
pour avoir voulu forcer la consigne d'un 
factionnaire à l'entrée des boutiques de bois 
du Palais Royal. 

16 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2021. — Rapport d'une ronde de nuit 
faite par le commissaire Toublanc, qui est 
resté au Cirque de minuit à quatre heures 
du matin et a constaté que tout était tran- 
quille. 

16 janvier 1791. 

Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2022. — Lettre de M. Bailly renvoyant 
au commissaire de police la requête de la 
dame Le Bas, à l'effet d'ôtre protégée contre 
les brutalités de son mari. 

17 janvier 1791. 

Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

2023. — Demande de l'abbé Mary relative 
à la fixation du nombre d'ecclésiastiques 
qui doivent assister à un service funèbre, 
do manière à ce que les prêtres non asser- 
mentés ne soient pas inquiétés, avec déci- 
sion du département de police, déclarant 
que l'abstention de ces ecclésiastiques se- 
rait préférable jusqu'à ce que le calme fitt 
complètement rétabli. 

17 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins. 

2024. — Supplique du sieur Jacques Visse 
à l'effet d'obtenir une place de chef d'ate- 
lier dans les travaux publics, ou de con- 
cierge d'un des six tribunaux, faisant valoir 
à l'appui de sa demande qu'il a indiqué 
au mois d'août 1789 le moyen de renvoyer 
les terrassiers de Montmartre, et qu'il a eu 
l'inilialive de la contribution patriotique 
des gens de maison. 

17 janvier, 13 mars 1791. 
Minutes signées (2 p.), D. A'., Mss., nouv. 
acq. fr. 2673, fol. 97, 123. 

En ce qui concerne la participation du sieur 



Visse & la contribution des gens de maison, cf. 
lo t. I"' de notre Répertoire, n» 623. 

2025. — Procès-verbal dressé contre un 
colporteur et un cuisinier sans place qui 
faisaient tirer une sorte de loterie de bi- 
joux dans la grande galerie de la nouvelle 
salle des Variétés. 

18 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulins). 

2026. — Procès-verbal relatif aux trou- 
bles survenus dans l'église de Saint-Roch à 
la suite de la célébration d'un baptême par 
le curé Marduel, que les assistants ont in- 
terrompue en réclamant la présence de 
l'abbé Legrand. 

18 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Lo Courrier de Paris, par Gorsas, t. XX, 
n"> XX, p. 316, fait allusion à cette scène scan- 
daleuse provoquée par le curé Marduel, « ce 
prêtre rifraclaire et déchu, qui depuis long- 
temps avait abandonné à ses vicaires les préro- 
gatives pastorales, et se pré.sentait avec alïecta- 
tion pour faire les baptêmes et autres cérémo- 
nies ». Le fourrier (p. 334) donne un récit 
exact des faits dénaturés par r.4mi du Roi qui 
avait dit que le peuple avait arraché l'étole et la 
coquille baptismale au sieur Marduel. V. égale- 
ment, au sujet de cette affaire qui fit grand 
bruit, la Chronique de Paris, numéro du 21 jan- 
vier 1791. 

2027. — Lettre du département de police, 
invitant le commissaire de la section à dres- 
ser les états des personnes logées en garni 
et à mentionner les changements qui pour- 
ront se produire, de deux jours en deux 
jours. 

18 janvier 1791.' 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butle- 
Îies-Moulins). 

La visite des hôtels garnis par les commis- 
■saires chargés de la sûreté publique est men- 
tionnée par Gorsas, qui demande « d'où vien- 
nent les troupeaux d'inconnus qui y abondent. » 
Courrier de Paris, t. XX, n° XXIII, p. 300. 

2028. — Lettre du département de police 
au commissaire de la section, l'invitant à 
continuer ses visites pour la répression du 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



217 



scandale occasionné par la vente et l'éta- 
lage des livres et gravures obscènes. 

18 janvier 1791. 

Original signé, A. P., Sections do Paris, 
procès verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

2029. — Lettre du procureur syndic de la 
Commune, priant le président de la section 
de venir conférer avec lui relativement à 
l'alTàire de M. de Montmorency. 

19 janvier 1791. 

Minute non signée, B. iV.,Mss., nouv. acq. fr. 
2G66, fol. 240. 

2030. — Lettre du procureur syndic ad- 
joint de la Commune au président du co- 
mité de la section, l'autorisant à convoquer 
une assemblée primaire, pour le remplace- 
ment des prud'hommes assesseurs du juge 
de paix. 

19 janvier 1791. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins) . 

2031. — Plainte de Charles-Louis de La 
Châtre, lieutenant-général des armées du 
Roi, en abus de confiance contre la demoi- 
selle Derville, qui était dépositaire de di- 
vers bijou.t et effets mobiliers à lui appar- 
tenant, par elle détournés et retrouvés chez 
une dame de la Salsette. 

20 janvier 1791. 

Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

2032. — Contestation entre le sieur 
Alexandre Minier, joaillier, rue Saint-Louis, 
et deux .Mgériens, au sujet du prix d'un 
collier du Saint-Esprit, fixé après débats à 
24,000 livres, qu'ils ne voulurent payer que 
2-2,300 livres. 

21 janvier 1791. 

Minute, .1. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2033. — Lettre de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, envoyant 
une copie de sa lettre, écrite le 19 janvier, 
à l'effet d'autoriser la section à se réunir 
en assemblée primaire, pour remplacer les 
prud'hommes assesseurs du juge de paix. 



démissionnaires, mais non pour nommer 
de nouveaux électeurs. 



21 janvier 1791. 
Copie conforme, B. N., Mss., nouv. 
2G66, fol. 241. 



acq. 



2034. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux vendeurs d'argent au Perron, en face 
de la rue Vivienne, alin de les soustraire à la 
fureur populaire et d'éviter de graves désor- 
dres. 

22 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections da Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bulte-des- 
Moulins). 

D'après le Courrier de Paris, par Gorsas, 
t. XX, p. 273, 358, la fermentation la plus 
dangereuse régnait depuis cinq à six jours dans 
les parages de la rue Vivienne; cette fermenta- 
lion était provoquée par l'accaparement des pe- 
tits assignats et des billets de la Caisse d'Es- 
compte contre lesquels s'échangeaient les assi- 
gnats ; on avait roué de coups quatre ou cinq 
vendeurs d'argent et coupons et chassé les autres. 

2035. — Lettres du sieur Philippe, pa- 
roissien de Saint-Roch, au sujet des papiers 
incendiaires colportés de maison en maison 
par les prêtres réfractaires de Saint-Roch. 

22 janvier 1791. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 3t. 

2036. — Procès-verbal constatant l'enlè- 
vement des affiches de la municipalité re- 
latives aux fonctions des prêtres n'ayant 
pas prêté serment, affiches qui se trouvaient 
sur les piliers de l'église de Saint-Roch. 

23 janvier 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins), 

2037. — Lettres de M. Bailly, maire de 
Paris, transmettant des lettres adressées à 
la municipalité par le Comité des pensions 
pour obtenir des renseignements sur la si- 
tuation de fortune de la veuve de la Motte, 
rue de Richelieu, et de la veuve Souet, chez 
les Darnes de l'Assomption-Sainl-Honoré ; 
autre lettre du maire, pour se plaindre de 
ce que les renseignements relatifs à la 
dame de la Motte avaient été portés direc- 
tement au Comité des pensions et non au 



218 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



chef de la municipalité, comme cela devait 
se faire. 

24 janvier, 5, 11, 21 mars 1791. 
Originaux signés {3 p.), H. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 26G6, fol. 242, 260, 203, 267. 

2038. — Lettre du département de po- 
lice au commissaire de police de la section, 
lui envoyant des certificats pour l'obtention 
de passeports, alin de les délivrer sous une 
forme régulière. • 

24 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2039. — Plainte du sieur François Yvet, 
maître de langues, contrôle sieur Playfaire, 
fondé de procuration des actionnaires de la 
compagnie de Scioto, qui refusait de lui 
fournir aucun éclaircissement, ni de lui re- 
mettre aucune indemnité pour raison de 
non-jouissance audit Scioto. 

24 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2040. — Lettre du département des tra- 
vaux publics de la municipalité au com- 
missaire de police, demandant l'envoi du 
procès-verbal dressé contre le chevalier de 
la Neuville, inspecteur des travaux publics, 
arrêtépour propos séditieux contre la garde 
nationale et le gouvernement. 

26 janvier 1791. 
Original signé. A: P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

2041. — Arrêté décidant, sur la proposi- 
tion de deux délégués de la section des In- 
valides, l'envoi de commissaires auprès des 
autres sections pour signaler les dangers 
provoqués par les clubs monarchiques. 

26 janvier 1791. 

Copie conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 103. 

V. l'article dans lequel Corsas prend à partie 
la Société des Amis de la constitution monar- 
chique, qui se proposait de louer une partie de 
l'hôtel de Richelieu, occupé déjà depuis quinze 
mois par la section des Filles-Saint-'Thomas (de 
la Bibliothèque). (Cotirrier de ParU, t. XX, 
n« XXI, p. 321.) 



2042. — Lettre du sieur Bayard, propo- 
sant l'acquisition pour 24 livres de la col- 
lection complète du Journal de la municipa- 
lité et des sections de Paris, du 12 juillet 
1789 au i" janvier 1791. 

27 janvier 1791. 
Minute, R. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 105. 

2043. — Lettres du sieur Auxcouteaux 
demandant à conférer avec le président de 
la section au sujet du recensement de la 
capitale. 

27 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 104, 117. 

2044. — Plainte du sieur Pierre Delà- 
haute, commissaire de la section, au sujet 
des bruits aussi injurieux que calomnieux 
répandus sur son compte, d'après lesquels 
il aurait reçu de l'argent et même des 
objets mobiliers des tripots du Palais-Royal. 

27 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procos- 
verbaux des commissaires de police (Bulle-des- 
Moulins). 

2045. — Permission de faire étendre du 
fumier devant la maison d'une personne 
gravement malade, rue de Richelieu, à 
la charge de le faire renouveler tous les 
deux jours pour conserver la salubrité de 
l'air. 

29 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2046. — Procès-verbal de saisie de trente- 
six brochures, ornées d'estampes obscènes, 
trouvées derrière les Variétés, vis-à-vis le 
passage du Palais-Royal, dans une échoppe 
où l'on vend des bas, avec lettre du dépar- 
tement de police, accusant réception du 
procès-verbal et priant de multiplier les pa- 
trouilles et les saisies pour faire cesser un 
commerce aussi scandaleux. 

29 janvier 1791. 
Minutessignées(2p.), A.P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

2047. — Supplique de la veuve Du Mar- 
ché à l'effet d'obtenir des secours, et lettre 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



219 



de la supéneui'c do la maison de charité 
attestant son indigence. 

29 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 107, 108. 

2048. — Lettre de M. Marduel, curé de 
Saint-Hoch, envoyant sa démission d'élec- 
teur et son offrande pour les deux enfants 
trouvés qui ont tiré au sort les tribunaux 

de Paris. 

29 janvier 1791. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 120. 

Claude-Marie Marduel, curé de Saint-Roch, 
ligure, en effet, parmi les électeurs de la section 
du Palais-Royal; il refusa le serment constitu- 
tionnel et fut rem])lacé, le 6 février, par Louis- 
Alexandre Legrand, ancien vicaire de Saint- 
Roch. Marduel ne reprit possession de sa cure 
qu'après le Concordat et mourut le 6 jan- 
vier 1833. 

Cf. Etienne CHARAVAY,Assem()Iée électorale 
de Paris, p. 6,- 496. 

2049. — Lettre de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, priant de 
transmettre à M. Le Roux, officiermunicipal, 
chargé du rapport concernant le Club mo- 
narchique devant le Conseil général de la 
Commune, tous renseignements pouvant 
éclairer sur les imputations dont ce Club 
est l'objet, avec récépissé de la délibération 
de la section relative à cette Société, et cir- 
culaire imprimée. 

29 janvier 1791. 
Minute signée (3 p.), B. N., Mss., nouv. acq. 
fr. 2666, fol. 239, 250. 

2030. — Procès-verbal d'arrestation du 
garçon d'un jeu de parfaite égalité, installé 
dans une des boutiques de bois du Palais- 
Royal, et saisie du matériel, comprenant 
notamment un tableau avec six numéros 
et trois dés correspondant aux mêmes nu- 
méros. 

31 janvier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2031. — Rapport fait à la suite de l'as- 
sassinat de la veuve Plouvyé et de sa cuisi- 
sinière, au coin de la rue de l'Échelle, et du 
chevalier de Vitray, rue de Richelieu, pour 



l'organisation de la police chargée de sur- 
veiller les malfaiteurs. 

Janvier 1791. 
Minute incomplète, B. N., Mss., nouv. aci|. fr. 
2673, fol. 128. 

2032. — Rapport de M. Doray de Lon- 
grais sur un arrêté de la section de la Fon- 
taine-de-Montraorency et un mémoire ten- 
dant à empêcher les vols et assassinats qui 
se commettent journellement dans la capi- 
tale, proposant d'inviter la municipalité à 
chasser de Paris les vagabonds et men- 
diants valides et à organiser une surveil- 
lance attentive contre ceux qui y trament 
des complots et forment des associations de 
brigands. 

Janvier 1791. 
Minute, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 129. 

2033. — Motion du sieur de Guyot de- 
mandant la promulgation d'une ordonnance 
de police pour la suppression des lucarnes 
des greniers à fourrages, et d'un règle- 
ment pour recevoir les oppositions sur les 
appointements des officiers de la garde na- 
tionale. 

Janvier 1791. 
Minutes (3 p.), B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 84, 86. 

2034. — Rapport de M. Bastide au sujet 
de la gestion de l'ancien comité, principa- 
lement en ce qui concerne la police des 
jeux, et réponse aux imputations dirigées 
contre lui, se chargeant de prouver qu'il a 
repoussé les offres considérables faites au 
comité pour qu'on tolérât diverses maisons 
de jeu, avec motion à cet égard. 

Janvier 1791. 

Minutes (2 p.), B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2073, fol. 87, 93. 

Corsas, dans son Courrier de Paris (t. XX, 
p. 363, 390), dirige avec une persistance mar- 
quée les plus violentes attaques contre le comité 
de Saint-Roch, qu'il accuse formellement d'être 
de connivence avec les brigands teneurs des cent 
maisons de jeux établies sous les galeries du 
Palais-Royal; il ne craint pas de qualifier ce 
comité de comité de brigands, 

2033. — Supplique du sieur Morin, em- 
ployé par MM. Condorcet et Tillet à copier 
les registres de r.\cadémie des sciences. 



220 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIOiNS DES SECTIONS 



ailn d'obtenir un emploi dans le départe- 
ment de Paris. 

Janvier 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fi-. Î673, 
fol. 100. 

2036. — Requête du sieur La Montagne 
relative à la perte d'une place qui lui a 
été retirée par la fabrique de Saiiit-Roch. 

Janvier 1791. 
Minute, B. .Y., Mss., nouv. acq. fr. 2G73, 
n.l. 101. 

2057. — Supplique de la veuve Baigiieux, 
loueuse de chaises, à Saint-Roch, pour faire 
accorder à l'aîné de ses petits-fils un habil- 
lement, lui permettant de partir pour la 

frontière. 

Janvier 1791, 
Minute, B. .\'., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 102. 

2038. — Plainte des bourgeois et mar- 
chands habitant la rue LévOque, butte Saint- 
Hoch, au sujet du trouble causé par la pré- 
sence à toute heure du jour et de la nuit 
de crieurs et colporteurs qui viennent s'ap- 
provisionner de la feuille périodique intitu- 
lée, le Poslillon, dont les presses se trou- 
vent dans la boutique de la maison, n° 11. 

Janvier 1T9I. 
■ Minute, B. ÎV., Mss., nouv. acq. fr. 2G73, 
fol. 75. 

2059. — Plainte de la veuve Hurel, pro- 
priétaire de la maison de la rue des Mou- 
lins, où se trouve installé le corps degarde, 
touchant les frais occasionnés à ses loca- 
taires par l'engorgement de la cheminée 
de ce corps de garde, et demande du sieur 
Rcgnard, trésorier du district, pour le 
payement de six mois de loyer dudit corps 

de garde. 

Janvier 1791. 
Minutes (2 p.), B. .\'., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 50, 64. 

2060. — Mémoire du sieur Dupuis, maître 
cordonnier, pour se plaindre de ce que 
M. Plaisant, l'un des administrateurs des 
travaux publics, ait préféré à son fils, qui 
sollicitait un emploi de chef aux ateliers de 
secours, un sieur Quercy, pensionné du Roi 
et du comte d'Artois. 

Janvier 1791. 
Minute, B. /V.,Mss., nouv.acq.fr. 2673, fol. 47. 



2061. — Requête du sieur Prévoleau, ar- 
murier, rue Saint-Honoré, vis-à-vis les 
écuries du Roi, dont la boutique avait été 
pillée dans la nuit du 12 au 13 juillet 1789, 
à l'efTet d'obtenir le payement d'une somme 
de 232 livres, à lui due pour la réparation 
des fusils et armes du bataillon de Saint- 
Roch. 

Janvier 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 42. 

2062. — Requête du sieur Simonet, coif- 
feur, rue de la Sourdière, qui sollicite une 
place de chef d'atelier dans les travaux 

publics. 

Janvier 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 44. 

2063. — Requête du sieur Dominique 
Deruder, ancien facteur des postes, ayant 
pris part au siège de la Bastille, pour ob- 
tenir une place d'inspecteur dans les tra- 
vaux publics. 

Janvier 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 45. 

2004. — Mémoire des commissaires nom- 
més par la section concernant le logement 
prétendu par les gardes-suisses et l'invita- 
tion adressée par le maire aux propriétaires 
des maisons à l'elTet de continuer la sub- 
vention qu'ils payaient pour ce logement. 

Janvier 1791. 
Minule siynée et copie (2 p.), B. .V., Mss., 
nouv. acq. fr. 2673, fol. 48. 

2063. — Rapport de M. Toublanc. com- 
missaire de police de la section, signalant 
le commerce du sieur Dufour, qui vend au 
Palais-Royal les livres les plus indécents, et 
qui se rend chaque jour rue Percée, quartier 
Saint-.\ndré-des-Arts, pour débiter aux col- 
porteurs des livres ornés d'estampes obscènes, 
demandant en même temps que la section 
du Théâtre-Français soit invitée à prendre 
des mesures pour arrêter le débit de ces 
livres dangereux. 

Janvier 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 35. 

2066. — Lettre du sieur Du Château se 
plaignant des mauvais procédés du sieur 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



221 



Servant, perruquier, auquel il devait 18 li- 
vres , dont il avait différé le rembourse- 
ment, afin de ne point perdre S pour cent 
en changeant un billet de 200 livres. 

Janvier 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. aeq. fr. 2673, 
fol. 38. 

2067. — Note du sieur A. Lavau, secré- 
taire greffier de la section de l'Oratoire, au 
sujet de la demande de convocation de la 
Commune à l'effet de délibérer sur le li- 
cenciement des grenadiers. 

Janvier 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2666, 
fol. Wi. 

2068. — Procès-verbal dressé à la requête 
de Jean-Baptiste- Claude Odiot, orfèvre, rue 
Saint-Honoré, contre un jeune homme, fils 
du sieur Georges, orfèvre, rue des Bour- 
donnais, qui lui avait proposé l'acquisition 
de bijoux de fabrication défectueuse, l'un 
d'eux s'étant trouvé doublé de cuivre. 

l" février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bulte-des- 
Moulins). 

2069. — Déclaration de vol au préjudice 
de Sidi Omar, Algérien, logé à l'hôtel de 
l'Empereur, au Palais-Royal, vol d'espèces 
et de bijoux contenus dans une malle qui 
a été fracturée. 

2 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, piocès- 
verbaux des commissaires do police (Butte-des- 
Moulins). 

2070. — Lettre du département de police 
de la municipalité au commissaire de police, 
à l'effet d'inviter les commissaires de la 
section à choisir les spectacles de l'arron- 
dissement, où ils voudront bien se rendre 
tous les soirs, en vertu du décret du 1.3 jan- 
vier 1791. 

4 février 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-MouIins). 

L'article VII du décret du 13 janvier 1791, 
concernant la liberté des théâtres, stipulait qu'il 
y aurait toujours un ou plusieurs officiers civils 



dans l'intérieur des salles de spectacles, chargés 
du maintien de l'ordre et munis de pleins pou- 
voirs pour requérir la garde extérieure. 

2071. — Procès- verbal d'arrestation d'un 
mendiant qui causait du scandale dans l'é- 
glise de Saint-Roch, pendant le sermon 
d'un religieux récollet, disant à haute voix 
« que le prédicateur était l'apôlre de Jésus- 
Christ et lui l'apôlre des hommes, il ne sait 
ce qu'il dit, cet animal là », et tenant d'au- 
tres propos du même genre. 

6 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2072. — Lettre du comité de la société 
formée pour l'établissement du canal de 
l'Oise à Rouen et à Dieppe, sollicitant l'ad- 
hésion de la section à leur projet. 

6 février 1791. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol, 109. 

2073. — Plainte contre le banquier d'un 
jeu établi dans une boutique de la galerie 
de bois, au Palais-Royal, et se jouant avec 
six dés, lequel, au moyen d'une secousse 
imprimée à la table du jeu, faisait changer 
de face le dé. 

9 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaire) de police (I3utte-des- 
Moulins). 

2074. — Procès-verbal d'arrestation et 
envoi à la Force du sieur Pierre, dit Zamor, 
nègre, coiffeur de dames, et du sieur Vin- 
cent, perruquier, déserteur du régiment 
d'Angoulême, chassé du bataillon des Ré- 
collels, attablés chez un marchand de vin 
de la rue Montpensier, pour résistance à 
la garde. 

9 février 1791. 
Minutes (3 p.), A. P. , Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Ce nègre n'est point le Zamor, si connu, qui 
était au service de M">« du Barry. 

207.=). - Lettre de .M. Bailly, maire de 
Paris, transmetlanl la copie d'une leltie du 
Comité de constitution, qui demande l'état 
exact de la population active du départe 



222 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



ment de Paris, et priant d'envoyer le dé- 
nombrement des citoyens actifs de la sec- 
tion, avec lettre de rappel et arrêté du 
Corps municipal à ce sujet. 

10 février, 29 avril, 6 mai 1791. 
Originaux signés et copie (3 p.), B. N., Mss., 
nouv. acq. fr. 2G66, fol. 246, 288, 290. 

2076. — Procès-verbal de descente de la 
garde au passage de Valois, dans un rez-de- 
chaussée dépendant de l'hôtel de Suffren, 
où l'on jouait aux dés, et dans un rez-de- 
chaussée adossé à la rue de Richelieu, pas- 
sage. Montansier, en face du spectacle Mon- 
tansier. 

10 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, proccs- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2077. — Lettre au président et aux com- 
missaires de la section, signalant l'absence 
de M. Couteau, secrétaire -greffier de la 
section, qui a disparu en emportant les 
clefs de l'armoire où se trouvent les objets 
déposés au commissariat. 

10 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2078. - Lettre du sieur Dodun, bour- 
geois de Paris, sollicitant un passeport 
pour lui et son fils à l'effet de se rendre à 
Clermonten Beauvaisis. , 

11 février 1791. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 111. 

2079. — Lettre du département des tra- 
vaux publics, renvoyant au secrétaire de la 
section les feuilles d'enregistrement des 
ouvriers de la section à admettre dans les 
ateliers de secours, pour les remplir conve- 
nablement. 

Il février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2080. — Inventaire par Claude-Pierre 
Boivin de Blancmure, juge de paix de la 
section, des papiers et effets contenus dans 
les armoires des dépôts du comité, par 
suite du départ clandestin du secrétaire- 



greffier, en vertu d'une requête de Jacques- 
Christophe Toublanc, commissaire de police. 

11 février 1791. 

Minutes(4 p.), A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des conmiissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2081. — Procès-verbal constatant la tenue 
d'un jeu de dés clandestin dans une sorte 
de caveau sous la boutique d'un pâtissier, 
rue Neuve-des-Petits-Champs, au coin de la 
descente du Perron, vis-à-vis la rue Vi- 
vienne, et arrestation d'un domestique de 
M. Lenoir de La lioche, député de Paris. 

12 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulius) . 

2082. — Procès-verbal de perquisition à 
l'hôtel Radziwill, rue des Bons-Knfants, à 
l'entresol, chez le sieur Antoine Léonard, 
tapissier, qui, sous prétexte de faire voir 
des tableaux et gravures mis en vente, ex- 
ploitait un jeu de trente-et-quarante, avec 
description du matériel du jeu, et lettre 
du département de police renvoyant ledit 
procès-verbal et priant la section de l'in- 
former de ce qui aura été statué au sujet 
de ce Léonard. 

13, 18 février 1791. 
Minutes (2 p.), -A. P., Sections de Pari.s, 
procès - verbaux des commissaires do police 
(Butte-des-Moulins) . 

2083. — Dénonciation, par la veuve Cha- 
ligny, directrice du Club national, hôtel de 
Montpensier, d'un jeu de biribi, tenu par le 
sieur Saint-Germain , arcades du Palais- 
Royal, bains des hommes, n" 167, de deux 
autres jeux de biribi, tenus par la dame 
Dumény et le sieur Grave, au n° 45, à l'en- 
tresol et au second étage, enfin d'un autre 
jeu de biribi, tenu par le sieur Marmont, au 
n° 121, premier étage. 

1 4 février 1 79 1 . 
Minute, A, P., Sections de Paris, procè.s- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2084. — Procès-verbal de transport dans 
diverses maisons où l'on soupçonnait l'exis- 
tence de jeux clandestins, notamment au 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



223 



Club des Arcades, n° 9, au Salon deséchecSi 
no.-lO, au Cirque, à l'ancien café des Variétés, 
et où il ne s'est trouvé qu'une société très 
bien composée, sans aucun indice de jeux 

suspects. 

14 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

!J08b. — Lettre du sieur de Perrière , ac- 
cusateur public près le tribunal du l^'arron- 
dissenient, réclamant l'envoi des plaintes 
relatives aux délits intéressant l'ordre 
public, dans le plus bref délai possible. 

14 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
vorbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2086. — Lettre du département des tra- 
vaux publics de la municipalité, priant la 
section de délivrer un certificat au sieur 
Bouffatre, chargé du transport des feuilles 
d'enregistrement des ouvriers. 

14 février 1791. 

Minute signée, B. N., nouv. acq., fr. 2666, 
fol. 248. 

2087. — Procès-verbal de perquisition, 
rue Neuve-des-Bons-Enfants, chez le sieur 
de Saint-JuUien, soupçonné de tenir une 
maison de jeu clandestine. 

15 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins), 

2088. — Procès-verbal de transport chez 
les sieurs de Malmazet, de Saint-Romain, 
les dames de Mailly et de Matignon, au 
Palais-Royal, afin de constater la tenue de 
jeux clandestins. 

15 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paria, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2089. — Déclaration du sieur Sixte An- 
dré, marchand limonadier, portant qu'il 
a loué un entresol au - dessus du café 
de la rue de Richelieu, attenant au bâti- 



ment des Variétés, à cinq individus qui 
donnent fréquemment à jouer. 

16 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2090. — Déclaration d'une femme tenant 
une échoppe quai des Tuileries, d'après 
laquelle le bruit courait que M. de Cler- 
mont-Tonnerre faisait distribuer des cartes 
de pain et de l'argent dans tous les comi- 
tés de section. 

16 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2091. — Déclaration du sieur Lefèvre- 
Desnouettes, marchand de drap, rue Saint- 
Honoré, propriétaire des n»» 21 à 26 des 
arcades du Palais-Royal, alin d'établir qu'il 
a loué divers locaux à des personnes qui y 
oui installé des jeux. 

16 février 1791. 

Minute. A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulius) . 

2092. — Déclaration du sieur François 
Sigly, tailleur pour dames, dénonçant les 
locataires d'un entresol de sa maison, rue 
Villedo, qui tiennent des jeux très fréquen- 
tés, les lundi et vendredi, ce qui produit 
des allées et venues continuelles, compro- 
mettantes pour la sûreté de M. Dufresne, 
agent de change. 

17 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2093. — Lettre du sieur Grandjean, reli- 
gieux dominicain, offrant ses services à la 
communauté de Saint-Roch, avec presta- 
tion du serment exigé. 

17 février 1791. 
Minute, B. N., Mss., uouv. acq. fr. 2673, 
fol. 113. 

2094. — Déclaration du sieur Malhan, 
marchand de drap au Palais-Royal, u"» 162 
el 163, à l'effet de signaler le sieur Aubry, 



224 



CHAPITRE m. 



ACTES ET DELIBERATIONS DES SECTIONS 



son locataire, au n» 163, comme ayant ou- 
vert un jeu de biribi dans son appartement. 

18 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2095. — Lettre relative à une réclama- 
tion des entrepreneurs du théùlre du Pa- 
lais-Royal touchant un amas de pierres dé- 
posées dans le passage Montpensier. 

18 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2096. — Lettres du déparlement de police 
transmettant les plaintes des voisins de la 
demoiselle Vidal, lingère, cul-de-sac de la 
Brasserie, au sujet du scandale et du bruit 
que causent journellement les femmes du 
monde logées dans sa maison. 

19, 25 février 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Butte-dcs-Moulins). 

2097. — Dénonciation du sieur Charles- 
Louis Farmain, ancien notaire, contre la 
dame Daligny, sous-locataire à son insu 
d'un appartement, rue de Richelieu, qui 
tient un jeu de biribi. 

19 février 1791. 
Minute, A. P , Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins), 

2098. — Déclaration du sieur Henry Le 
Crand, marchand de drap au Palais-Royal, 
portant qu'il a sous-loué au n» 63 un ap- 
partement à la dame Villarcy, qui donne à 
jouer et tient des jeux prohibés. 

19 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2099. — Lettre de M. Cahier, procureur syn- 
dic adjoint de la Commune, priant le co- 
mité de la section de se rendre à la messe 
paroissiale de Saint-Roch, pour éviter que. 
le bon ordre ne soit troublé par la lecture 
en chaire d'une prétendue lettre pastorale 



de l'archevêque de Paris, écrit incendiaire. 

19 février 1791. 
Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 
2660. fol. 251. 

Le Courrier de Paris, par Gorsas, t. XX, 
n" XVII, p. 246, 264, reproduit, en l'accom- 
pagnant de commentaires, le texte du mande- 
ment de M. de Juigné aux cures et prêties de 
.son diocèse, donné à Chambéry, le 31 décembre 
1790, et qui fut dénoncé comme incendiaire; 
ce mandement, qui parut à Paris le 15 janvier, 
comprenait 51 pages in-4". Cf. B. W., Ld* 3166. 

2100. — Dénonciation du sieur Marlicr 
contre un maître paulmier, son locataire, 
qui donne à jouer à une société le jeu de 
biribi, avec déclaration dudit paulmier por- 
tant que l'ouverture des maisons de jeux 
prohibés a tué son état, et qu'il a été oblige 
pour vivre de tenir le jeu en question. 

20 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires do police (Butte-des- 
Moulins). 

2101. — Lettre de la femme de Bourge, 
tenant une maison de prostitution nu Pa- 
lais-Ro)'al, hôtel du Perron, à l'inspecteur 
de police du comité de Saint-Roch pour se 
plaindre des imputations calomnieuses pro- 
pagées sur son compte, déclarant « qu'elle 
inspire aux jeunes personnes qui sont chez 
elle les sentiments d'honneur, de probité et 
de décence que comportent leurs états ». 

20 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-dos- 
Moulins). 

2102. — Lettre du département de police 
à M. Toublanc, le priant de constater les 
contraventions qui lui sont dénoncées en 
ce qui concerne la tenue de maisons de 

jeux. 

22 lévrier 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-dcs- 
Moulins). 

2103.— Lettre de M. Boullemer, procureur 
syndicde la Commune, accusant réception de 
la démission de M. Couteau, secrétaire-gref- 
fier de la section, avec la délibération du 
Corps municipal, prescrivant de convoquer 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



22S 



la section pour la uomiiialion de son suc- 
cesseur, et lettre d'envoi. 

22, 26, 27 février 1791. 

Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. IV. 
2666, fol. 252. 

M. Couteau fut remplacé par M. Doray de 
Longrais, l'un des asse.sseurs du juge de pai.t. 

2104. — Procès-verbal constatant la tenue 
clandestine, dans un jeu de billard sous les 
galeries du Palais-Royal, d'un jeu de par- 
faite égalité, et saisie du matériel. 

23 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

210o. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur Joly de Sailly, aide de camp de M. de 
Lafayette au moment de la Fédération, qui 
avait forcé la consigne d'un factionnaire, 
avec les dépositions de M. de la Colombe 
et de M. de Lafayette. 

24 février 1791. * 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2106. — Procès-verbal de transport cbez le 
sieur Pierre Beaulieu, signalé comme te- 
nant un jeu prohibé au Palais-Royal, n»40, 
à l'entresol, lequel s'e.st constamment re- 
fusé d'ouvrir une seconde porte à barreaux, 
empêchant l'accès de son appartement, avec 
sentence du tribunal de police condamnant 
le sieur et la dame Beaulieu en 3,000 livres 
d'amende et lettre d'envoi. 

24 février 1791. 
Minutes et copie (3 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Butte-des-Moulins). 

2107. — Lettre du déparlement de police 
à M. Toublanc, recommandant à sa surveil- 
lance la maison du Palais-Royal portant 
les n"« 34 à 38, dont les locataires tiennent 
des jeu.\ prohibés. 

24 février 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2108. — Dénonciation par le sieur Jean- 
Nicolas Lagoultc, avocat, citoyen de Dijon, 

RÈP. T. II. 



du sieur Tison tenant un jeu de biribi dans 
une maison, sous les arcades du Palais- 
Royal, n° 121. 

25 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2109. — Déclaration du sieur Jean-Bap- 
tiste Suret, dessinateur, au sujet d'une 
femme qui sollicitait des signatures pour le 
maintien de M. Marduel, comme curé de 
Saint Roch. 

26 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Le Courrier des 83 déparlements, par Cor- 
sas, t. XXII, n» IX, p. 138, raille les dévotes 
qui se chargeaient de recueillir les signatures 
pour le bon curé de Saint-Roch et qui s'étaient 
laissées prendre au piègo et confisquer leurs listes. 

2110. — Déclarations du sieur Nicolas- 
François Meaux-Saint-Marc, négociant, rue 
Neuve-Saint-Roch, au sujet de l'envoi de 
49,200 livres en numéraire, qu'il fait par 
la diligence de Lille, au sieur Legrand- 
Leblond, négociant de cette ville. 

26 février, l«"- mars 1791. 
Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

2111. — Procès -verbal dressé contre 
Louis-Charles-Amédée de Faucigny, major 
au régiment de Vexin, député à l'Assem- 
blée nationale, qui, en traversant après mi- 
nuit les galeries du Palais-Royal, du côté 
du passage' Montpensier, avait voulu forcer 
la consigne^d'un factionnaire. 

27 février 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des conunissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2112. — Lettre du département de police 
de la municipalité, invitant le commissaire 
de police à empêcher dans les rues toutes 
loteries dont les lots seraient composés de 
marchandises. 

Février 1791. 
Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

15 



-226 



CHAPITRE 111. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



2113. — Procès-verbal d'arrestation au 
poste du Carrousel d'une femme qui avait 
voulu forcer la consigne et entrer chez le 
Roi vers huit heures et demie du malin, 
pour lui parler, et dont on n'a pu tirer 
aucun renseignement. 

1" mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2H4. — Déclaration du sieur Alexandre 
Coûtée, gentilhomme anglais, demeurant 
habituellement à Baltimore, lequel a été 
dépouillé violemment dans la maison de 
jeu du sieur Mauney, rue de Richelieu, de 
46 louis qu'il y avait gagnés, plus d'un rou- 
leau de dOO louis, auquel on a substitué 
un rouleau de plomb. 

3 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
terbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulius), 

2119. — Rapport de la garde touchant 
un jeu de parfaite égalité établi dans une 
boutique adossée à une maison de la rue 
des Bons-Enfants, et procès-verbal d'arres- 
tation du maître du jeu, qui a opposé une vive 

.résistance. 

3 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2116. — Lettre du déparlement de police 
au commissaire de la section, relative au 
procès-verbal dressé contre le sieur Bar- 
bry, limonadier à la Grotte-Flamande, 
l'invitant à exercer une surveillance vigi- 
lante sur les cafés, cabarets et autres lieux 
publics et à les faire fermer exactement à 
onze heures du soir. 

3 mars 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
( Butte-des-Moulins) . 

21 n. — Lettre de Mi Duporl, recomman- 
dant la dame Bazelaire, (jui est dans un état 
de détresse déplorable, el priant de lui ac- 
corder quelques secours. • 

3 mars 1791. 
Minute signée, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2673, fol. 12-2. 



2118. — Lettre du département de police, 
demandant l'envoi quotidien de toutes les 
déclarations de vol, avec un état très dé- 
taillé des objets volés, pour en faire l'an- 
nonce dans les papiers publics. 

4 mars 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Pari», 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

2H9. — Lettre du département de police 
à M. Toublanc, lui signalant M. Pain, li- 
braire, sous les galeries du Palais Royal, 
n» 145, qui affecte toutes les parties de sa 
location, même sa cuisine, qui est sous 
terre, à des jeux prohibés. 

4 mars 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins) . 

21-20. — Procès-verbal dressé contre un 
écrivain du Palais et deux marchands de 
pieaux de lapins et vieux souliers, associés 
pour tenir sur la place du Louvre une lote- 
rie ambulante et soupçonnés de duper les 

passants. 

4 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2121. — Déclaration de la veuve Chris - 
toi, qui avait été renversée par le cabriolet 
du sieur Saublay, agent de change, à l'effet 
de constater sa guérison et remettre 72 livres 
déposées par ledit Saublay, pour les hono- 
raires de Joseph Souberbielle, chirurgien. 

4 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris^ procès- 
verbaux des commissaires de police (Butlo-des- 
îloulins). 

21-22. — Procès-verbal de descente dans 
une boutique du passage de Valois, au Pa- 
lais-Royal, où l'on jouait tant au biribi qu'à 
la parfaite égalité, avec sentence du tribunal 
de police infligeant des amendes et ordon- 
nant la destruction du matériel saisi. 

4 mars 1 79 1 . 
Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de lolice 
(Butte-des-Moulins) . 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



227 



"2123. — Plainte du citoyen Julien Roca, 
député de la viguerio de Perpignan à l'As- 
semblée nationale, logé à l'hôtel Carignan, 
rue Neuve-Saint-Kustache, au sujet de l'alius 
de confiance commis par un ex-portier de 
cet hôtel, qui s'était approprié le montant 
du loyer de son appartement. 

5 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paria, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2124. — Déclaration du sieur Claude- 
Edme Paupié, officier chez le Roi, concer- 
nant une boutique rue Neuve-des-Bons-En- 
fants, qu'il a donnée en location pour un 
commerce de fruiterie et qui a été conver- 
tie en tripot. 

5 mars 1791. 

Minute, A. P., Sections Je Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2123. — Plainte du sieur Charles-Fran- 
çois-Antoine Dubus de la Vaussière, qui 
s'était présenté dans une maison de jeu, au 
Palais-Royal, n° 127, et qui, à peine entré, 
avait été roué de coups par le banquier et 
ses complices. 

6 mars 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2126. — Déclaration du sieur Nicolas 
Mesnil, négociant, rue Thérèse, au sujet 
des olfres à lui faites par un certain comte 
de Toustaint, do participer à une fabrica- 
tion de faux assignats, pour laquelle il ne 
manquait qu'un graveur habile, l'épreuve 
ébauchée ayant été manquée, .sauf le portrait 
du Roi. 

G mars 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulin.s). 

2127. — Procès-verbal d'arrestation, dans 
. la Grotte-Flamande, d'individus qui buvaient 
en compagnie de filles dans les souterrains 
de la Grotte et persistaient à chanter, mal- 
gré les observations du factionnaire de ser- 
vice pour le maintien du bon ordre. 

6 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
Verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 



2128. — Procès-verbal dressé contre le 
. sieur Chambor, limonadier, tenant un bal 

public, rue des Boucheries, resté ouvert 
jusqu'à une heure indue, les personnes qui 
se trouvaient chez lui à deux heures du 
matin n'étant sorties que sur la sommation 
du commissaire de police et ayant jeté des 
flots d'eau sur la garde nationale lorsqu'elle 
s'était présentée pour faire évacuer la salle. 

7 mars 1791. 

Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police (Butle- 
des-Moulins). 

2129. — Procès-verbal d'arrestation des 
sieur et dame Drouin, rue Levêque, et du 
sieur Cavalier, lieutenant au régiment de 
l'Ile-de-France, accusés de complot, les- 
(|uels sont écroués à l'Abbaye, et procès- 
verbal de levée des scellés mis sur leurs 
papiers en vertu d'ordre du comité de re- 
cherches de l'Hôtel-de-Ville. 

8 mars 1791. 

Minutes (1 dos.), A. P., Sections de Paris, 
jjrooès-verbaux des commissaires de police (Butte* 
des-Moulins). 

Le Courrier des 83 départements, par Gor» 
sas, t. XXII, n» IX, p. 138, qui rapporte la 
visite domiciliaire faite par la garde nationale 
de Saint-Roch dans la nuit du lundi gras, dit 
que les époux Drouin ne rentièrent cette nuit 
qu'à, deux lieures du matin et furent invités à se 
rendre à l'Abbaye ; ils étaient, parait-il, com- 
promis dans le complot de (a Saint-Labre, celui 
de la nuit du 28 février au l"' mars. 

2130. — Plainte de l'abbé Claude Fau- 
chet, prédicateur du Roi, contre le portier 
de la communauté des prêtres de Saint- 
Roch, au sujet d'une lettre à son adresse 
qui lui était parvenue décachetée et dont 
les deux feuilles intérieures avaient été 
maculées d'ordures. 

9 mars 1791. 

Minute, avec la lettre en question, portant 
comme adresse : A Claude Fauchet, le meilleur 
des citoyens et le plus digne des prêtres de la 
communauté de Saint-Roch, rue Neuve-Saint- 
Roch, à Paris (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux dos commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

2131. — Déclaration de la dame Marie- 
Elizabeth Caron, principale locataire de 
deux arcades au Palais-Royal, n» 2o et 26, 
portant qu'elle a loué deux entresols de son 



228 



CHAPITRE 111. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



bâtiment au sieur Bélanger, qui y lient 
maison de jeu et refuse de quitter le local, 
malgré le congé à lui donné. 

10 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

21 32. — Rapport des commissaires chargés 
d'examiner et d'indiquer les moyens de for- 
mer^des ateliers publics, avec arrêté portant 
qu'il sera communiqué aux sections de la 
Bibliothèque, de la place Vendôme et des 
Tuileries ; autre arrêté nommant des com- 
missaires à l'effet de conférer avec ceux 
des trois autres sections qui composent la 
paroisse de Saint-Roch, au sujet du mode 
de réception du nouveau curé. 

10, 23 mars 1791. 
Copie conforme, A. S., 'V'''' II, Sections de 
Paris. 

2133. — Déclaration du sieur Jean-Charles 
de Bar, ci-devant comte de Bar, chevalier 
de Saint-Louis, ancien brigadier des armées 
du Roi, relativement à un jeu établi dans 
un appartement de sa maison, rue Traver- 

sière, n» 29. 

12 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Buttc-des- 
Moulins) . 

2134. — Lettre du département de police 
concernant la réception des lettres écrites 
et contresignées par les accusateurs pu- 
blics, dont le port sera remboursé. 

12 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2135. — Lettre et mémoire du dépar- 
tement de police, relatifs à la disparition 
d'un jeune Américain de Saint-Domingue, 
logé chez M. de Perrigny, député à l'As- 
semblée nationale, absent depuis le 13 mars, 
jour où il est sorti pour dîner chez M. de 
Clermont- Tonnerre, qui ne l'a point vu. 

14 mars 1791. 
Minutes (2 p.), A . P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2136. — Arrêtés décidant que les deux 



commissaires reçus au serment par le co- 
mité le prêteront en assemblée générale et 
qu'une adresse sera présentée au départe- 
ment pour appeler son attention sur l'édu- 
cation inconstitutionnelle donnée aux en- 
fants par les frères de la Doctrine chré- 
tienne, les sœurs de Sainte-Anne et celles 
de Saint-Lazare. 

14 mars 1791. 
Extraits conformes (2 p.), B.iV.,Mss., nouv. 
acq. fr. 2673, fol. 124, 125. 

2137. — Déclaration de M. Aimibal d'.V- 
goult,'[contestant la véracité de l'assertion 
de M. Perron, administrateur du départe- 
ment de police, au sujet de l'existence d'un 
tripot dans un appartement, au premier 
étage d'une maison de la rue Xeuve-desPe- 
tits-Champs, dont il est principal locataire. 

14 mars 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires Je police (Butte-des- 
Moulins). 

2138. — Enquête relative à la préten- 
due séquestration d'un individu par le ban- 
quierd'unjeudelrente-et-un, rueNeuve-des- 
Bons-Enfants, ancien hôtel de Radziwill, 
signalée au procureur de la Commune, le- 
quel individu serait un voleur qui aurait 
été surpris en flagrant délit, avec corres- 
pondance du procureur syndic adjoint de la 

Commune. 

15 mars 1791. 

Minutes (1 dos.), A. P., Sections de Paris, 
procès -verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins) . 

2139. — Procès-verbal de transport dans 
l'appartement de Sidi Omar, Algérien, mai- 
son du spectacle des Enfants au Palais- 
Royal, où se sont introduits des voleurs, 
dont l'un, pris sur le fait, avait déjà été 
arrêté quelques mois auparavant par Claude 
Odiot, orfèvre. 

15 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2140. — Lettre du département de po- 
lice, annonçant qu'attendu l'heureuse con- 
valescence du Roi, les citoyens sont invités 
à illuminer les façades de leurs maisons. 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



229 



le jeudi 17 et le dimanche 20, jour du 
Te Deum, qui sera clianté à Notre-Dame. 

16 mars 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (lî»tte-des- 
Moulins). 

2141. — Enquête faite par ordre du pro- 
cureur syndic de la Commune , au sujet 
d'une tabagie établie par le sieur Beaufil- 
lon, dans une boutique attenante à l'hôtel 
d'Orléans, o(i se réunissent toutes les nuits 
nombre de gens sans aveu et de filles pu- 
bliques de la dernière catégorie. 

17 mars 1791. 

Minutes (1 dos.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaui des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins) . 

2142. — Rapport de la garde relatif ,à 
une rixe, dans la rue des Bons-Enfants, 
entre chasseurs de la garde nationale, qui 
ont échangé des coups de sabre, à la suite 
desquels est mort l'un d'eux, le sieur Van- 
drepeyre. 

17 mars 1791. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2143. — Lettre de .M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, priant le 
commissaire de police de la section de 
s'informer discrètement si, dans les églises 
paroissiales de l'arrondissement, deppis le 
l*' janvier, on a perçu des droits de casuel 
et si l'on continue à en percevoir. 

17 mars 1791 . 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2144. — Lettre du département de police, 
invitant le commissaire de la section à faire 
prendre, au Palais-Cardinal, le brancard, 
le matelas, la couverture et la lanterne qui 
sont destinés ii son commissariat. 

17 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Pari.s, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

214ii. — Lettre de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, avisant le 
commissaire de police de la célébration 
projetée le lendemain matin, dans une ou 



plusieurs églises de Paris non spécifiées, 
d'une cérémonie comportant la présence 
d'un évoque, qu'il est de l'intérêt public 
d'empêcher, le priant en conséquence de 
surveiller les différentes églises de son ar- 
rondissement et de s'opposer à toute céré- 
monie autre que celle du culte ordinaire. 

18 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2146. — Procès-verbal de saisie entre les 
mains d'un grenadier du bataillon de Saint- 
Roch, sous les galeries de bois, près du 
spectacle de Curtius, d'une brochure inti- 
tulée la Ribaude du Palais-Royal, ayant pour 
frontispice l'estampe la plus obscène, et de 
douze autres analogues que vendait le sieur 
Claude-Guillaume Bezille, marchand de li- 
vres sous ces galeries. 

18 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2147. — Dénonciation par Martin Silves- 
tre Boulard, imprimeur-libraire de la Com- 
mune de la section du Palais-Royal, de la 

•suppression avec une affectation scanda- 
leuse, sur la liste des confesseurs de la pa- 
roisse de Saint-Roch, des noms de ceux qui 
avaient prêté le serment civique, notam- 
ment de MM. Legrand, Sibire, Hanier et 
Picquenot. 

18 mars 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des] commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

Louis -Alexandre Legrand était le nouveau 
curé de Saint-Roch et Sébastien-André Sibire fut 
élu curé de Saint-François d'Assise, le 6 mars 
1791. 

2148. — Procès-verbal de saisie, sous le 
vestibule des Variétés, de vingt-sept bro- 
chures contenant des estampes obscènes, 
étalées sur une table par le sieur Louis 
L'Épine, marchand forain de brochures, 
lequel déclare, pour sa justification, « qu'il 
en voit vendre à tout le monde et qu'il en 
vend comme les autres ». 

18 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Buttc-dos- 
Moulins), 



230 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



2149. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
garçon marchand de bas, âgé de quinze 
ans et demi, qui, se trouvant sans res- 
sources, avait volé une canne à épée dans 
une boutique du Palais-Royal. 

19 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2150. — Lettre de convocation des élec- 
teurs de la section en l'église métropoli- 
taine pour la nomination du curé de Saint- 
Victor. 

19 mars 1791. 

Minute signée, B. iV., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 265. 

L'élection du curé de Saint-Victor eut lieu le 
20 mars ; les suffrages se portèrent sur Charrier 
de la Roche, curé de Lyon et député à l'Assem- 
blée nationale, qui n'accepta point et fut rem- 
placé par l'abbé Duchesne. Cf. Etienne Cha- 
RAVAY, Assemb/éeéiec(oraicdeParis,p. 567, 571 . 

21oi. — Procès-verbal de dépôt par 
Anastase Sedaine , fils du secrétaire de 
l'Académie d'architecture, des tableaux des 
confesseurs de la paroisse de Sainl-Roch, 
sur lesquels les noms des prêtres asser- 
mentés avaient été remplacés, et que le 
public ameuté voulait détruire. 

20 mars 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commi.ssaires de police (Ijutto-des- 
Moulins). 

Il s'agit d'Anastase-Henri Sedaine, fils aine 
de Michel-Jean Sedaine, né le 9 novembre 1770. 

La scène tumultueuse provoquée dans l'église 
Saint- Roch pendant la grand'messe , par la 
substitution aux tableaux anciens de nouveaux 
tableaux expurgés, se trouve racontée en détail 
dans la Chronique de Paris, numéro du 22 mars 
1791, qui fait retomber la responsabiliié de ces 
désordres sur l'ancien curé Claude Marduel, 
lequel ne cessait, dit ce journal, d'aflliger la 
paroisse de Saint-Roch par des scènes indé- 
centes et scandaleuses. 

2152. — Procès-verbal dressé au sujet du 
tumulte provoqué dans l'église de Saint- 
Roch par l'abbé Tessier, prêtre de la pa- 
roisse de Sainl-Sulpice, qui avait fait une pré- 
dication sur la confession, semée d'allusions 
offensantes, et interrogatoire dudil abbé. 

20 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Buttedes- 
Moulins). 



2133. — Lettre du sieur Desmousseaux, 
procureur syndic adjoint de la Commune, 
au commissaire de police de la section, le 
priant d'envoyer copie de la déclaration 
qu'aurait faite le sieur Rivetle, touchant 
la tenue d'une maison de jeu par les sieur 
et dame Beaulieu. 

21 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2154. — Procès-verbal dressé au sujet 
des filles publiques logées dans une maison 
du cul-de-sac de la Hrasserie, par le sieur 
Thomas Saint-Martin et la femme Suart, avec 
sentence du tribunal de police, leur infli- 
geant une amende et ordoimant au com- 
missaire de la section de faire évacuer la 
maison dans les vingt-quatre heures, et lettre 
de M. Cahier. 

21 mars 1791. 

Minutes (5 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(r!utlo-des-Moulin.s). 

2135. — Rapport sur un imprimé inti- 
tulé : Extrait du registre des délibérations 
du comité de la section de ta place Vendôme, 
ayant trait au rétablissement de la police 
dans le service des voitures de place, 

Mars 1791. 

Minute, B. X., M.ss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 40. 

Cf. Maurice Tourneux, Bibliographie de 
l'Histoire de Paris pendant la Révolution fran- 
çaise, n» 8661. 

2156. — Lettre du département de po- 
lice, autorisant le commissaire de la sec- 
tion à rendre les cannes à dard et autres 
armes saisies depuis la publication de l'or- 
donnance du Corps municipal relative au 
port d'armes cachées, qui a été révoquée. 

22 mars 1791. 

Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

La mise à exécution de cette ordonnance était, 
en effet, impossible ; comme le fait très judi- 
cieusement remarquer le Courrier des 83 dépar- 
tements, par Gor.sas, t. XXII, n« XXI, p. 329, 
347, 366, les honnêtes gens se seraient trouvés 
nécessairement exposés à une foule de dangers, 
étant sans moyens de défense contre les brigands 
de tout genre qui pullulaient dans la capitale ; 



SECTION DU PiClAIS-ROYAL 



231 



aussi elle eïoita des protestations générales; 
jamais, ajoute ce journal, proclamation n'a été 
plus ridicule et plus dangereuse. 

2157. — Procès- verbal signalant la cons- 
truction en saillie d'une boutique, devant 
servir d'étal de boucher, entre la descente 
qui fait face à la rue Vivienne et le passage 
du petit hôtel de Radziwill, boutique qui 
obstrue la voie publique fort étroite dans 

cet endroit. 

22 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2158. — Rapport constatant la présence 
sur la voie publique de plâtras et gravois 
provenant de démolition, dans les passages 
Montpensier et de Valois, et d'immondices 
qui paraissent avoir séjourné depuis nom- 
bre de jours, rue des Bons-Enfants, rue 
N'euve-des- Bons-Enfants et rue Ventadour. 

22 mars 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins. 

2159. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur Le Mire, maître paulmier, tenant un 
jeu de biribi et de parfaite égalité au n" 92 
du Palais-Royal, avec sentence du tribunal 
de police, du 18 avril, le condamnant à 
3,000 livres d'amende, ordonnant en outre 
la destruction du matériel saisi, et lettre 
de M. Boullemer. 

23 mars 1791. 

Minutes et copie (3 p.), A. P., Sections de 
Paris, procès-verbaux des commissaires de po- 
lice (Butte-des-Moulins). 

2160. — Plainte du sieur Ferdinand 
Mitner, négociant, rue Tiquetonne, qui, ayant 
perdu son argent au biribi, dans une mai- 
son de la galerie de pierre du Palais-Royal, 
avait été mis en demeure de se retirer à 
l'instant, sous peine d'être assommé à coups 

de bâton. 

23 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2161. — Plainte du sieur Barbry, limona- 
dier, tenant le café de la firotte-Flamande 



au Palais-Royal, au sujet du préjudice 
considérable que lui causent les travaux 
d'agrandissement exécutés au Théâtre-Mon- 
tansier, avec l'autorisation donnée au sieur 
Durand, entrepreneur de travaux publics, 
sur sa requête, de déposer devant le théâtre 
les matériaux nécessaires pour la recons- 
truction. 

24 mars 1791. 
Minutes (4 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

2162. — Lettre de M. Alix, donnant sa 
démission de la place d'assesseur du juge 
de paix. 

26 mars 1791. 

Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. 133. 

François-Julien Alix, avocat au Parlement, 
avait été élu juge du tribunal du l" arrondisse- 
ment, le 10 décembre 1790, en remplacement 
de M. Le Peletier de Saint-Fargeau, non accep- 
tant. Cf. Etienne Charavay, Assemblée électo- 
rale de Paris, p. 199. 

2163. — Lettre de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, invitant le 
commissaire de police Je la section à ne 
plus mentionner dans ses procès-verbaux 
les titres de comte, duo ou marquis. 

26 mars 179!. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2164. — Déclaration par la Société fra- 
ternelle des deux sexes du vol des clefs de 
l'église des Jacobins, où se tiennent ses 
séances, avec pouvoirs donnés à ce sujet 
par la Société à ses commissaires. 

27 mars 1791. 

Minutes (3 p.). Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2165. — Procès-verbal de descente dans 
un jeu de hasard, dit la « parfaite égalité », 
sous les galeries de bois du Palais-Royal, où 
la garde n'a pu pénétrer qu'en forçant la 

porte. 

28 mars 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2166. — Plainte du sieur Flumser, suisse 



232 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



de M. d'Orléans et marchand mercier sous 
la voûte du grand escalier, au Palais-Royal, 
contre le nommé Durantin, son voisin et 
concurrent, fauteur de troubles entre les 
marchands du Palais-Royal, qui avait apos- 
trophé de la façon la plus obscène une 
marchande de musique, au bas du grand 
escalier, et menacé le plaignant de lui assé- 
ner un coup de bâton << su# la hure ». 

28 mars 1791. 
Minute, il. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulins). 

2167. — Déclaration du sieur Louis- 
Etienne Frémont, bourgeois de Paris, rue 
Bertin-Poirée, au sujet de Texistence d'un 
jeu clandestin, rue Saint-Honoré, à l'entre- 
sol, au-dessus du café du Roi, ofi il a été 
entraîné par un inconnu. 

28 mars 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, proci's- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2168. — Plainte des sieurs Jérôme Hu- 
bert, ancien capitaine de la Grande Faucon- 
nerie, et Trudon, bourgeois de Paris, habi- 
tants de la rue Villedo, au sujet des mai- 
sons de jeu de cette rue, qui attirent une 
quantité de voitures obstruant lej passage 
et troublant par leur bruit la tranquillité 
publique, avec lettre du département de 
police. 

29 mars 1791. 

Minutes (3 p.), Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2169. — Arrêté du Corps municipal, or- 
donnant aux présidents et commissaires de 
sections de dresser un inventaire sommaire 
des titres, papiers et effetsdes églises, dont 
la liste est indiquée, appartenant aux fa- 
briques, paroisses et aux pauvres, et déci- 
dant que les comntissaires de sections se 
chargeront de remettre aux curés nouvel- 
lement installés les registres de baptêmes, 
mariages et sépultures, avec lettre d'envoi 
à la section du Palais-Royal. 

30 mars 1791. 

Extrait conforme, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
26GC, fol. 269, 272. 



2170. — Plainte contre les banquiers 
d'une maison de jeu, arcades du Palais- 
Royal, n" 29, en raison de leurs friponne- 
ries, l'un d'eux ayant môme dit qu'il " se 
foutait du comité et que, pour l'argent qu'il 
payait, il était tout naturel qu'il fût auto- 
risé à tenir sa maison de jeu ». 

30 mars 1791. 
Minute, A. /'., Sections de Paris, procès-verbaux 
des commissaires de police (Bulte-des-Moulins). 

2171. — Requête du sieur Pierre Pianet, 
pour être pourvu d'une place de commis 
dans l'atelier public de la section. 

Mars 1791. 
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2C73, 
fol, 134. 

2172. — Supplique du sieur Gérard, four- 
bisseur, à l'elfet d'obtenir des secours pour 
sa famille. 

Mars 1791. 
Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2673, 
fol. J35. 

217.3. — Inventaire des litres, papiers et 
effets mobiliers appartenant tant à la fa- 
brique qu'à la comnmnauté des prêtres et 
aux pauvres de la paroisse de Saint-Roch, 
et pouvant se trouver tant dans le presby- 
tère de M. Marduel, ex-curé de Saint- 
Roch, que dans la communauté. 

1" avril 1791. 
Original signé de M. Legrand, curé de Saint- 
Ilocli, et des commissaires délégués, A, P., 
Sections de Paris, procès-verbaux des commis- 
saires de police (Butte-des-Moulins). 

2174. — Lettre du département de police, 
invitant le commissaire de la section à dres- 
ser procès-verbal contre les propriétaires et 
principaux locataires du pourtour du Palais- 
Royal, qui négligent absolument de faire 
balayer le long de leurs maisons. 

2 avril 1791. 
Original signé, A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins). 

2175. — Déclaration au sujet de presses 
d'imprimerie établies au second étage d'une 
maison de la rue Sainle-Anne, qui ébranlent 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



l'édifice au point d'en compromettre la so- 
lidité. 

2 avril 1791. 
Minute, .4. P., Sections de Pari.s, procè.s- 
verbaux de.s commissaires de police (Butte-des- 
Moulins}, 

2176. — Procès-verbal d'arrestation de 
deux femmes pour émission de fausse mon- 
naie, lesquelles, se trouvant avoir, l'une un 
petit enfant à la mamelle, l'autre deux petits 
enfants restés sans secours au logis, sont 
relaxées par humanité. 

2 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procè.<- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2177. — Lettre du maire de Paris, annon- 
çant que le Corps municipal a fixé au di- 
manche 3 avril l'installation du curé de la 
paroisse de Saint-Roch, et que les of liciers 
municipaux et commissaires, chargés de 
dresser le procès-verbal de la prestation de 
serment, se réuniront à huit heures du 
matin et partiront avec le curé pour se 
rendre à l'église paroissiale. 

2 avril 1791. 

2178. — Procès-verbal de notification à 
M. .\larduel, curé de Saint-Roch. de la ces- 
sation de ses fonctions curiales, en vertu 
de l'arrêté du Corps municipal, transmis 
par M. Bailly. 

3 avril 1791. 
Minutes et imprimé (3 p.), A. P., Sections 

do Pans, prooès-verbaux des commissaires de 
police (Bulte-des-Moulins). 

2179. — Constatation du refus, par la 
supérieure des sœurs de Sainte-Anne, d'ou- 
vrir la chapelle affectée au catéchisme des 
enfants se préparant à la première com- 
munion, parce qu'elle ne reconnaît que 
-M. Marduel pour curé de Saint-Roch. 

3 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
veibaux des commissaires de police (Bultc-de.s- 
Moulins). 

2180.— Lettre de M. Dufresne, directeur 
général du Trésor public, annonçant une 
nouvelle distribution de meubles aux pau- 
vres, omprcnaut, pour la section, 42 chai- 



233 

ses communes, 13 lits de sangle, 17 cou- 
chettes et 7 tables à manger. 

3 avril 1791. 

2G66'^for'27r^' "' ^■' ^^^^' """''■ ""'• '■■• 

2181. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
individu qui avait causé du trouble dans lo 
Palais-Royal en arrachant du chapeau d'un 
particulier la cocarde nationale et en la fou- 
lant aux pieds. 

3 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux dos commissaires de police (Bulte-des- 
Moulins). 

2182. — Lettre de M. Bailly, demandant 
des renseignements sur la situation de for-, 
tune de la veuve Charmes, veuve d'un sous- 
directeur des vivres de la marine, et réponse 
du commissaire de police de la section. 

3 avril 1791. ' 
Original signô et minute (2 p.), A. P., Sec- 
tions de Paris, procès-verbaux des commissaires 
do police (Butte-des-Moulin.s). 

2183. — .Note du département de police 
au sujet du nombre effroyable de vaga- 
bonds et gens sans aveu, qui envahissent 
le Palais- Royal et la rue Saint-Honoré, 
font main basse sur les montres, mouchoirs 
et portefeuilles, et, pour distraire l'attention, 
fouettent en public la première fille qu'ils 
rencontrent, avec recommandation au com- 
missaire de la section d'exercer une sur- 
veillance active lors de l'enterrement de 
Mirabeau, en raison « des folies auxquelles 
un peuple enthousiaste peut se porter ». 

4 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police {Butte-des- 
Moulins). 

2184. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur Stani.slas Batlincourt, employé aux 
postes, qui avait tenu chez le libraire Gattey 
des propos contre l'évêque d'Autun, disant 
« qu'il ne pouvait y avoir qu'un scélérat de 
Talleyrand assez effronté pour prononcer 
l'oraison funèbre de M. de Mirabeau ., ce 
qui avait provoqué une vive altercation. 

4 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-dea- 
Moulins) . 



234 



CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



218b. — Rapport de M. Billecocq, signa- 
lant l'exigence des besoins de la police 
dans l'étendue de la section du Palais- 
Royal, qui renferme à elle seule plus de 
maisons de jeux, de cafés, de tavernes, de 
femmes publiques que les autres sections 
de la capitale réunies, et montrant la né- 
cessité d'augmenter les moyens d'action de 
l'officier chargé de maintenir le bon ordre, 
avec arrêté conforme. 

4 avril 1791. 

Extrait conforme, B. .V., Mss., nouv, acq. fr, 
2666, fol. 275. 

2186. — Procès-verbal de descente dans 
une baraque de bois du passage Radziwill, 
où, en apparence, l'on débitait de la bière, 
mais où, eu réalité, se tenait un jeu pro- 
hibé. 

5 avril 1791. 

Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2187. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, déclarant quo rien ne s'oppose à ce 
que les sœurs de la communauté de Sainte- 
Anne sortent de leur maison, àla condition 
d'empêcher toute distraction de leurs pa- 
piers et effets. 

5 avril 1791. 

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 280. 

2188. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, adressant un ordre du département 
de police pour l'interdiction des classes de la 
communauté de Sainte-Anne. 

5 avril 1791. 

Originaux signés (2 p.), B. N., Mss., nouv. 
acq. fr. 2666, fol. 281. 

2189. — Lettre du maire de Paris et des 
administrateurs au département de police, 
portant interdiction des classes des Frères 
des écoles chrétiennes. 

6 avril 1791. 

Original signé, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 
2666, fol. 283. 

2190. — Plainte de plusieurs paroissiens 
de Saint-Roch contre les Frères des écoles 
chrétiennes qui n'avaient point conduit, 
comme d'habitude, leurs élèves à la messe, 
et déclaration do ces Frères, suivant laquelle 



ils ne reconnaissaient pour curé que 
M. Marduel, et ne mèneraient point les 
enfants aux offices célébrés par le curé ac- 
tuel ou ses vicaires. 

6 avril 1791. 

Minute signée, A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Butte-de.^-Moulins). 

2191. — Déclaration de M™« de Fremonl 
d'Auneuil, marquise de Vibraye, à l'effet de 
constater qu'elle fait enlever les objets à 
elle appartenant qui garnissent la Chapelle 
de sa famille à Saint-Roch, avec un état 
desdits objets dressé en 1763 et signé de 
l'abbé Bocquet. 

7 avril 1791. 

Minutes (2 p.). Sections de Paris, prooès- 
verbaux des commissaires de police (Butte- 
des-Moulins). 

2192. — Déclaration du sieur Claude- 
François Piouche -Beaulieu, rédacteur du 
Journal du soir et fondateur du journal in- 
titulé : Assemblée nationale et I^otivelles de 
Versailles, au sujet des projets de suicide 
manifestés par le sieur François-Edme 
Compereau, sou beau-frère et associé. 

7 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procè.s- 
verbaux des commissaires do police (Butte-des- 
Moulins). 

Claude-François Beaulieu, publiciste, né à 
Hiom en 1754, rédigea le Journal du soir à 
[>artir du 2 mars 1791 et concourut à la rédac- 
tion de plusieurs autres journaux, notamment 
des Nouvelles de Paris et de l'Assemblée natio- 
nale, où il défendit les principes de la monar- 
chie tempérée, et du Postillon de la guerre, en 
1792. Comme rédacteur du Miroir et de la 
Gazette universelle, il fut inscrit le 28 fructidor 
sur la liste des déportations; on lui doit d'inté- 
ressants articles biographiques sur des person- 
nages de la Révolution. 

2193. — Lettre d'envoi par le procureur 
syndic de la Commune d'un arrêté muni- 
cipal, demandant des éclaircissements sur le 
mode de distribution des secours aux pau- 
vres dans chaque paroisse. 

7, 8 avril 1791. 
Copie conforme et minute (2 p.), R. N., Mss., 
nouv. acq. fr. 2666, fol. 285. 

2194. — Lettre de M. Desmousseaux, pro- 
cureur syndic adjoint de la Commune, au 



SECTION DU PALAIS-ROYAL 



235 



commissaire de police, l'invitant à fermer 
provisoirement, le 8 avril, les portes des 
églises, monastères et communautés de 
femmes, pour ne laisser aucun prétexte 
aux contraventions des ecclésiastiques et 
excès du peuple. 

8 avril 1791. 
Minute, A. P., Hections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins.) 

219b. — Lettre de M. Cahier, procureur 
syndic adjoint de la Commune, autorisant 
la convocation des citoyens de la section 
dans l'église des Jacobins, afin de procéder 
au remplacement de MM. Alix et de la 
Balme, assesseurs du juge de paix, démis- 
sionnaires. 

8 avril 1791. 

Minute signée, B. A'., Mss., nouv. aoq. fr. 
2666, fol. 287. 

De la Balme, homme de loi, rue Sainte-Anne, 
figure, en effet, parmi les assesseurs du juge do 
paix de la section du Palais-Hoyal, en 1791. 

2196. — Plainte d'un limonadier, pas- 
sage de Beaujolais, contre un individu qui, 
le jour du convoi de Mirabeau, s'était ins- 
tallé dans sa boutique pour y vendre de 
l'or et de l'argent, et avait refusé de se re- 
tirer en l'accablant d'injures et en le frap- 
pant au visage. 

9 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2197. — Procès-verbal dressé au sujet 
d'un spectacle scandaleux dans une bou- 
tique du Palais-Hoyal, où l'on exhibait deux 
prétendus sauvages de Scioto, de l'un et 
de l'autxe sexe, l'homme entièrement cou- 
vert d'un filet, ancien coiffeur, nommé 
Constant, et la femme entièrement nue à 
partir des reins, blanchisseuse, âgée de 
seize ans, du nom de Louise Maurice, les- 
quels, en présence de spectateurs payant 
chacun six livres, donnaient des représen- 
tations de scènes de débauche. 

11 avril 1791. 

Minutes (3 p.), A. l'., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Butte-des-Moulins) . 

L'exhibition insolite de ces deux prétendus 



sauvages, qui dépassait les bornes de la licence 
la plus éhontée, ne dura que quelques jours ; 
elle est r,ioontée avec les détails les plus fantai- 
sistes dans les journaux de l'époque. 'La C/i;o- 
nique de l'aris (numéro du 15 avril 1791) repro- 
duit les termes de l'annonce faite à la porte de ce 
spectacle pour attirer le public et dit que le sau- 
vage était un robuste forgeron et sa compagne 
une fille publique, et qu'ils donnaient parfois 
jusqu'à dix-neuf représentations par jour. Le 
Courrier des 83 départements , par Gorsas, 
t. XXUI, n» XV, p. 236, décrit la mise en 
scène préparée pour offrir aux spectateurs les 
actes lubriques du prétendu sauvage, simple 
garçon serrurier, qui affectait un baragouin insi 
gnifiant et dévorait une pâte dure et digestible, 
à laquelle on donnait la forme de cailloux. 

2198. — Plainte du sieur Claude Rou- 
baud, maître en chirurgie et aecoucheur, 
rue Goquillère, contre le sieur Malmazet, 
tenant un jeu de trente-et-un au Palais- 
Royal. n° 98, qui l'avait fait rouer de coups 
et jeter à la porte parce qu'il réclamait sa 
mi.se, montant à 12 livres, enlevée subrep- 
tioeinent par un quidam inconnu. 

12 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2199. — Procès-verbal de descente dans 
une boutique, sous les baraques de bois au 
Palais Royal, où l'on jouait au jeu de la 
parfaite égalité, depuis six sols jusqu'à 
un louis, et arrestation du maître du jeu 
ainsi que de sou associé. 

12 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux dos commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2200. — Lettre du département de po- 
lice au commissaire.de la section, le priant 
de surveiller le bal du sieur Allard, maître 
de danse, rue Levêque, et de lui fournir 
à ses frais une garde, qui lui avait été jus- 
qu'ici refusée. 

13 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2201. — Inventaire des meubles et effets 
garnissant le bureau de la communauté des 
maîtres charrons, rue des Moulins, n« 3, 



236 



CHAPITRE 111. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



avec lettres du département de police à ce 

sujet. 

13 avril 1791. 
Minute, A. P., Seclions de Paris, proc6s- 
verbaux des commissaires do police (Bulte-des- 
Moulins). 

2202. — Procès-verbal de saisie entre les 
mains du sieur François Boyenval, garçon 
libraire de la dame Malbej-, sous le vesti- 
bule du Palais Royal, près du spectacle des 
Enfants, d'un livre intituU; : Vie publique 
et privée de Honoré-Gabriel Biquetti, comte 
de Mirabeau, député du Tiers Etat de lu sé- 
néchaussée d'Aix, et plainte du sieur Pierre- 
Augustin Pinguet, garçon de bureau du 
comité de la section, qui avait été chargé 
de signifier le procès-verbal à la dame Ma- 
they, et avait été traité de mouchard. 

13, 14 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police {Butle-des- 
Moulins). 

Le titre complet de ce livre est le suivant : 
Vie publique et privée de Honoré-Gabriel Ri- 
quetti, comte de Mirabeau, député du Tiers État 
de In sénéchaussée d'Aix, membre du départe- 
ment de Paris, commandant de bataillon de la 
milice bourgeoise du district des Capucins, pré- 
sident du Club des Jacobins et le preminr homme 
de sa nation, en qualité de président de l'Assem- 
blée dite nationale, dédié aux Amis de la cons- 
titution monarchique. A Paris, hôtel d'.\iguil- 
lon, 1791, iu-S" de 95 pages, avec 11 pages 
de pièces justificatives, un portrait de Mirabeau 
et au-dessous une scène du 6 octobre 1789, 
A N., AD' 56: B. N., L" 39, n" 4797. 

2203. — Plainte du sieur Joseph Guérard, 
laboureur à Evry-sur-Seine, qui s'était laissé 
entraîner dans un mauvais lieu, rue de 
Chartres, hôtel de Chartres, par deux filles 
du monde, et y avait été, aussitôt entré, 
obligé de financer, et dépouillé de sa 
montre par un souteneur. 

13 avril 1791. 
Minutes (3 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès-verbaux des commissaires de police 
(Butte- des-Moulins). 

2204. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, transmettant une demande de rensei- 
gnements de M. Dufresne de Saint-Léon sur 
la situation de fortune de la veuve Picon 
d'Ambrezelle, rue Saint- Honoré, n» 278. 

15 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 



verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins), 

2205. — Procès-verbal dressé contre le 
sieur Joseph-François David, perruquier, 
rue Montorgueil, qui avait sifflé à la repré- 
sentation de l'Ecole des prêtres, au spectacle 
des Variétés, lorsque, dans la pièce, le 
maire parait sur la scène avec la garde 
nationale pour proclamer le curé évoque. 

15 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 

Moulins). 

L'École des prêtres, représentée le lundi 12, 
au théâtre du Palais-Royal, n'obtint aucun suc- 
cès; le ])ublic trouva la pièce conduite sans art 
et dénuée d'intérêt. V. la Chronique de Paris, 
numéro du 14 avril 1791. 

Le perruquier David adressa, sous forme de 
Consultation à l'auteur du Courrier des 83 dé- 
partements, t. XXIII, p. 379, une lettre pour 
se plaindre de l'officier municipal qui l'avait fait 
arrêter et conduire au comité de Saint-Roch par 
six cavaliers. Gorsas, dans une réponse impri- 
mée à la suite de cette lettre, persifle le comité 
de Saint-Roch et condamne le perruquier à faire 
six perruques, dont une à oreilles d'âne pour 
l'officier municipal. 

2206. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
particulier qui, à l'aide d'une carte falsi- 
fiée, s'était introduit aux séances de la 
Société des Amis de la constitution et y 
avait volé plusieurs portefeuilles, notam- 
ment celui du sieur de Conips, secrétaire 
de Mirabeau. 

15 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-dos- 
Moulins). 

2207. — Procès-verbal de dépôt d'un 
billet ramassé par terre dans la première 
cour du Palais-Hoyal, et semblant^ révéler 
l'existence d'un complot royaliste. 

16 avril 1791. 

Minute, A. P., Seclions de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bulte-des- 
Moulins). 

2208. — Déclaration du sieur Jean-Bap- 
tiste-Joachim de La Voyepierre, négociant, 
au sujet de la tenue de jeux de hasard dans 
une boutique, sous les arcades de bois du 
Palais-Royal, louée au sieur Rampillon, 
fourreur, et par lui sous-louée à des parti- 



SECTIOiN DU PALAIS-ROYAL 



237 



culiers qui y avaient installé un pseudo-jeu 

de billard. 

18 avril 1791. 

Minute, A. /'., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Buttc-des- 
Moulins). 

2209. — Déclaration de non-préjudice 
faite par le sieur André Durand, entrepre- 
neur des travaux à exécuter au théâtre de 
Mademoiselle Montansier, travaux qu'il ne 
pourra terminer pour le 8 mai prochain, 
comme le porte son contrat, par suite de la 
grève des ouvriers charpentiers de Paris. 

19 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bulte-des- 
Moulins) , 

2210. — Déclaration -du sieur René Si- 
gnol, jardinier à Houilles, au sujet de la 
présence dans le bois de Boulogne de 12 
à 1,500 chevaux. 

19 avril 1791. 
Extrait, A. N., D XXIX» 33, n° 342. 

2211. — Lettre du département de police 
au commissaire de la section, l'invitant à 
dresser procès-verbal contre le sieur Rou- 
gevin , entrepreneur de bâtiments, qui, 
malgré les avis réitérés qu'il a reçus, ne 
cesse d'encombrer la rue de Beaujolais de 
gravats. 

20 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections do Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Bulte-des- 
Moulins). 

2212. — Procès-verbal de l'arrestation 
opérée par les soins d'Etienne Feuillant, 
homme de loi, d'un j)articulier qui distri- 
buait au Palais-Royal des cartes d'entrée 
d'une maison de jeu, conçues en ces termes : 

PALAIS-HOYAL 

Société des Amis de la liberté, ii" aO, 

Au troisième, au-dessus de l'entresol 

Jusqu'à U heures. 

20 avril 1791. 
Minute, avec la carte annexée au piooès- 
verbal, A. P., Sections de Paris, procès-verbaux 
des commissaires de police (Bulte-des-Moulins). 

2213. — Déclaration du sieur (icora-es 



Roch, tambour-maltre de la sixième divi- 
sion, au sujet de l'embauchage de sa fille, 
âgée de seize ans, dans une maison de 
prostitution au Palais-Royal, qu'il avait re- 
trouvée le soir même, dans le jardin du 
Palais- Royal, vôlue des oripeaux, tels que 
gaze et linon, coeffe et ruban, portés par les 
filles du monde, cette malheureuse ayant 
déclaré " qu'elle se promenait pour faire 
des hommes », sur l'ordre de sa maîtresse, 
la dame Pinot. 

21 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2214. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
colporteur qui vendait, au Palais-Royal, un 
imprimé intitulé : Démission de M. de La- 
fayette et son Départ précipité pour l'Amé- 
rique, avec l'Arrêté du Club des Cordcliers 
sur la mmmunion anticonstitutionnelle du 

Roi. 

21 avril 1791. 

Minute, avec un exemplaire de cet imprimé, 
formant 4 pages in-4"', de l'imprimerie Patrio- 
tique (2 p.), .1. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butle-des- 
Moulins). 

Cf. la pièce intitulée : Démission de M. de 
Lafuyelle, acceptée par V Assemblée nationale cl 
les quarante-huit sections de Paris, auec ('arrêté 
dît Club des Cordcliers. B. .V., L"" 39, n» 4807. 

2213. — Procès-verbal de dépôt, sur la 
déclaration d'Etienne Taillefer, gendarme 
national, et de Françoise Chiron, sœur de 
la femme du prétendu sauvage du Palais 
Royal, détenu au Châtelet, d'écus faux de 
6 livres et de 3 livres, remis par ledit sau- 
vage pour la nourriture de ses animaux. 

22 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2216. — Procès-verbal de dépôt par un 
cocher de voitures de place d'un porte ■ 
feuille de maroquin rouge, par lui trouvé 
rue du Mail, qui avait été soustrait lors d'un 
vol commis par effraction, en août 1790, 
chez M. Marduel, curé de Sainl-Roch, avec 
réclamation de ce portefeuille, contenant des 
valeurs souscrites à l'ordre du même Mar- 



238 



CHAPITRE III. — A.CTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS 



duel, par les adminislrateurs du bureau de 
charité de la paroisse de Saint-Roch. 

22 avril 1791. 

Minutes (2 p.), A. P., Sections de Paris, 
procès - verbaux des commissaires de police 
(Butle-des-Moulins). 

2217. — Déclaration du sieur Jacques- 
.Michel Galant, marchand bijoutier, passage 
des Offices, au Palais-Royal, au sujet du 
vol commis dans sa boutique, avec état des 
objets volés. 

23 avril 1791. 

Minute, A. P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2218. — Procès-verbal d'arrestation d'un 
colporteur, qui avait voulu frapper avec un 
tabouret le sieur Parisot, aide de camp de 
M. de Lafa3'ette, occupé à saisir des im- 
primés entre les mains d'un autre colpor- 
teur, lequel ameutait le public. 

23 avril 1791. 
Minute, A, P., Sections de Paris, procès- 
verbaux des commissaires de police (Butte-des- 
Moulins). 

2219. — Procès- verbal de transport dans 
une maison de la rue de Richelieu, au 
deuxième étage, où l'on jouait au jeu du 
passe-dix, au biribi et à tous jeux de caries, 
et où une rixe s'était produite par suite du 
refus de payement d'un gain d'un louis. 

25 avril 1791. 
Minute, A. P., Sections de Paris, pro